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Arrêté - 2026 309T le Thiec Couverture Route de Saint Roch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 309T le Thiec Couverture Route de Saint Roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU |
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-309T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loin” 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LE THIEC COUVERTURE,
sise 5 La Picaudais - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à des travaux de couverture,
au 15 Route de Saint-Roch, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l’auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: © 3 /S414240 €
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 3 avril 2026 à 8 H 00 au lundi 20 avril 2026 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, devant le 15 Route de Saint-Roch,
et à empiéter sur la piste cyclable.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place) et les
cyclistes devront dépasser le véhicule stationné.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LE THIEC COUVERTURE, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 2 avril 2026
P/Le Maire et par délégation,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château