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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 42 vote des taux de fiscalite 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 42 vote des taux de fiscalite 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
Publié le
3 f)
jiine np
°
J
D
MAG
7
2023-42 FINANCES/ VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2023
ID : 074-247400112-20230328.D_2023_42.DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles es
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
28
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
22
mars
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY
Procuration,
M.
Nathan
JACQUET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(Suppléant)
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathaly
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy-le-Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 25
Absents
: 3
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chrystel
BUFFARD
Date
d'affichage
:
qnpm
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2023 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
JA
pune
np?
Publiéle
JF
75
7073
2023-42
FINANCES/
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2023
ID
:074-247400112-20230328-D_2023_42-DE
Vore
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2023
Monsieur
le
Président
indique
que
les
produits
de
fiscalité,
y compris
la
TEOM
s'élèvent
à
8
908
785,37
€,
soit
61
%
des
recettes
de
fonctionnement
du
budget
général.
Il
rappelle
que
la
CCPC
a
opté
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
compter
de
2018
avec
pour
conséquence
la
perception
de
l'intégralité
du
produit
de
la
contribution
économique
territoriale
(qui
a
succédé
à
la
taxe
professionnelle),
qui
s'accompagne
d’un
reversement
aux
communes
de
l'attribution
de
compensation.
La
Communauté
de
Communes
bénéficie
d'une
dynamique
des
bases
plutôt
positive
du
fait
de
la
croissance
urbaine.
Mais
la
réforme
de
la
fiscalité
a
fait
perdre
à
la
CCPC
son
impôt
le
plus
important
et
le
plus
dynamique,
avec
une
croissance
des
bases
élevées.
Les
taux
de
fiscalité
proposés
pour
l'exercice
2023
sont
donc,
à
l'identique
de
l'année
2022,
les
suivants
:
—
Taxe
d'habitation
- TH
: 142,10
%
—
Taxe
foncière
(bâti)
—
FB
:
9,08
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
-
FNB
:
45,87
%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
-
CFE
:
24,07
%
Par
ailleurs,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
lors
de
son
Conseil
Communautaire
de
septembre
2021
afin
de
créer
la
taxe
GEMAPI
visant
à
couvrir
les
charges
d’une
compétence
nouvelle.
Pour
l'année
2023,
le
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
est
estimé
à
environ
140
000
€.
Ilest
donc
proposé
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
130
000
€
sur
l’année
2023.
Ce
montant
correspond
à
une
somme
de
7,60
€
par
habitant.
La
taxe
GEMAPI
a
été
mise
en
place
sur
la
quasi-totalité
des
collectivités
du
département,
avec
un
montant
généralement
situé
entre
12
€
et
15
€/habitant.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
FIXE
les
taux
de
fiscalité
directe
2023
tels
que
proposés
ci-dessus :
—
Taxe
d'habitation
- TH
:
12,10
%
—
Taxe
foncière
(bâti)
-
FB
:
9,08
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
-
FNB
: 45,87
%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
-
CFE
:
24,07
%
- Produit
GEMAPI
=
: 130
000€
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Préside
Chrystel
BUFFARD —.,
Xavier
BRAN
D
Æ-
Acte
certifié
exécutoire
le :
30H26
2073