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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 40 Vote des taux de fiscalite locale 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L O
ID :074-217402015-20230627-DEL202340-DE
EE CONSEIL MUNICIPAL
— REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2023-40
Rome ne SENEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 02 sens réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole Pouvoirs : 02 VINCENT, Maire.
Présents : 14 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023
Date d’affichage de la convocation du conseil municipal : 21/06/2023 Nombre de suffrages
exprimés : 16
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Jean AMELINE — Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL- Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir: Sophie GIROD donne pouvoir à Levent BAYAT — Jérôme DEMIET donne
pouvoir à Carole VINCENT
Absents sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Eve ROUKINE
Délibération n°2023-40 : Vote des taux de fiscalité locale 2023
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 1639 À du code général des impôts,
VU l'avis de la Commission des Finances du 13 juin 2023,
CONSIDERANT qu'en application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année. CONSIDERANT qu'il est précisé qu'à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d'habitation, qui s'applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier. Cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.
CONSIDERANT que compte tenu des projets structurants à financer dans les prochaines années, il apparait nécessaire de recourir à une hausse des taux d'imposition. Les taux des impositions applicables en 2022 :
Taxe foncière bâtie (TFB) 18,81%
Taxe foncière non bâties (TFNB) 35,61%
Taxe d’habitation (TH) 12,20% Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LOT
ID :074-217402015-20230627-DEL202340-DE
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 1 voix CONTRE (Uean Ameline),
DECIDE d'augmenter les taux pour l'année 2023.
FIXE en conséquence les taux d'imposition 2023 comme suit : Taxe foncière bâtie (TFB) 20,70% Taxe foncière non bâties (TFNB) 39,18% Taxe d'habitation (TH) 13,43%
DIT que les recettes sont inscrites au budget principal de la Commune au chapitre 731, article 73111.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 27 juin 2023
Le Maire,
Eve ROUKINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.