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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 35 vote des taux de fiscalite 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2026 35 vote des taux de fiscalite 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
9
ue
13
MAR
Tu
x
2026_35
FINANCES/
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2026
ID
:074-247400112-20260310-DEL_2026_35-BF
République
Française
A
D
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
EE
LE
10
Mars
2026
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
février
2026,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la Caille
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
DE
REYDET
Rebecca
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Syivie
MERMILLOD,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL,
M,
Claude
ANTONIELLO,
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex-en-Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:
25
;Absents
:3-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
1
3
MARS
2026
OBJET :
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2026 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
L
Publié le
que
ÿ
es
ID
: 074-247400112-20260310-DEL_2026_35-BF
2026_35
FINANCES/
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2026
Vore
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2026
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Monsieur
le
Président
indique
que
les
produits
de
fiscalité,
y
compris
la
TEOM
s'élèvent
à
10
879
440
€,
soit
67
%
des
recettes
de
fonctionnement
du
budget
général.
Il
rappelle
que
la
CCPC
a
opté
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
compter
de
2018
avec
pour
conséquence
la
perception
de
l'intégralité
du
produit
de
la
contribution
économique
territoriale
(qui
a
succédé
à
la
taxe
professionnelle),
qui
s'accompagne
d'un
reversement
aux
communes
de
l'attribution
de
compensation.
La
Communauté
de
Communes
bénéficie
d'une
dynamique
des
bases
plutôt
positive
du
fait
de
la
croissance
urbaine.
Mais
la
réforme
de
la
fiscalité
a fait
perdre
à
la
CCPC
son
impôt
le
plus
important
et
le
plus
dynamique,
avec
une
croissance
des
bases
élevées.
Pour
rappel,
les
taux
votés
en
2025
étaient
de
:
—
Taxe
d'habitation
- TH
:
12,10
%
—
Taxe
foncière
(bâti)
-
FB
:
11,08
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
—
FNB
:45,87
%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
—
CFE
:
24,07
%
Sauf
correction
proposée
dans
le
cadre
du
Conseil
Communautaire,
les
taux
de
fiscalité
proposés
au
vote
pour
l'exercice
2026
sont
les
suivants
:
—
Taxe
d'habitation
- TH
:
12,10
%
—
Taxe
foncière
(bâti)
-
FB
:
11,08
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
—
FNB
:45,87
%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
—
CFE
:
24,07
%
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
fixer
à
nouveau
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
150
000
€
sur
l’année
2026.
Ce
montant,
s’il
est
appelé
à
évoluer,
sera
redéterminé
annuellement.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
ADOPTE
les
taux
de
fiscalité
directe
2026
tels
que
proposés
ci-dessus
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
W
Acte
certifié
exécutoire le
:
1
3
MARS
2026