Arrêté - GUNSBOURG DU 24 10 22 AU 6 01 23 JEAN LEFEBVRE

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Arrêté - GUNSBOURG DU 24 10 22 AU 6 01 23 JEAN LEFEBVRE Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - GUNSBOURG DU 24 10 22 AU 6 01 23 JEAN LEFEBVRE)Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire, NL/SS

Arrêtés municipaux

EXTRAIT DU REGISTRE

STATIONNEMENT

RUE MAURICE GUNSBOURG (V.C.)

Mesures provisoires

Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,

L 2213.2, L 22133, L2213.4, L 221345,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2, L 325-3,

CONSIDERANT que d’importants travaux vont être entrepris rue Maurice Gunsbourg par l'Entreprise Jean Lefèbvre — 20 rue Edith Cavell — 94400 Vitry-sur-Seine, agissant pour le compte de la SADEV94 — 31 rue Anatole France — 94306 Vincennes Cedex (achèvement de l’avenue de l’Industrie),

CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour circuler dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de préserver la sécurité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 :

DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Maurice Gunsbourg au droit des n°°26 à 36 à compter du 24 octobre 2022 à 8 heures jusqu’au 6 janvier 2023 à 17 heures :

e Neutralisation de la banquette de statiannement.

ARTICLE 2 :

PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 :

INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux compétents.

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88ARTICLE 4 :

AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :

- M. le Commissaire d'Tvry-sur-Seine,

M. l'Officier commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine, -_ LA POSTE d'Ivry-sur-Seine,

- Mlle Directeur du SAMU,

- _ VEOLIA Propreté,

- SEPUR,

- RATP,

- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,

- Entreprise Jean Lefèbvre — 20 rue Edith Cavell — 94400 Vitry-sur-Seine.

FAIT EN MAIRIE, LE À 2 OCT 202?

Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine

Et par délégation

Clément Pecqueux

Adjoint au Maire

PUBLIE SUR Ivry94.fr

LE 13 OCT 202

Pour extrait certifié conforme

au registre des arrêtés municipaux

LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE

Pour ie Maire, la Responsable du service

Déplacements Stationnement

Direction Espades Publics

2 \

fNathalie Leberthon