Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 02 decembre 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 15 02 2024 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 11 mars 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 24 fevrier 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 21 janvier 2025 Rouffignac Dordogne
Convocation - Proces verbaux 02 08 2022 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 03 mars 2026 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 20 mai 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 30 septembre 2025 Rouffignac Dordog
Convocation - Proces verbal novembre 2023 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 02 decembre 2025 Rouffignac Dordogne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 02 decembre 2025 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
02
décembre
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
: 17
Présents
: 09
Ayant
donné
pouvoir
: 06
Votants
: 15
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le deux
décembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
27
novembre
2025.
PRÉSENTS
: Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Hubert
ANGIBAULT,
Sylvie
ARISTIDE,
Michel
BOURDEILH,
Christian
LALOT,
Arnaud
VILLATE,
Bruno
BRESSAND,
Quentin
MAUZAT.
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: Marie-Thérèse
BLONDY
(a donné
procuration
à Sylvie
ARISTIDE),
Juliana
CHABRERIE
(a donné
procuration
à Christian
LALOT),
Valérie
PAGES
(a donné
procuration
à Laurent
DELTREUIL),
Aurélie
CHARDELIN
(a donné
procuration
à Arnaud
VILLATE),
Nathalie
ROUVEYROUX
(a donné
procuration
à Raymond
MARTY),
Michel
CAPTAL
(a donné
procuration
à
Hubert
ANGIBAULT),
Marie-Christine
GENTIL,
Yves
Raymond
QUEYROI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Hubert
ANGIBAULT. Ordre
du
jour
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30 septembre
2025.
Communication
des
décisions prises par
Monsieur
le Maire par
délégation
du
conseil municipal.
Bâtiments
-
Marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
« Café
de
France
» :
choix
de
l’entreprise
pour
la poursuite
des
travaux
non
réalisés
à la suite
de
la résiliation
du
lot n°4
Défense
incendie
-
Mise
en place
d’une
bâche
incendie
Route
de La
Mouchardie
Domaine
et
patrimoine
-
Proposition
de
cession,
après
enquête
publique,
d’un
tronçon
de
chemin
rural
au
lieu-dit
« Le
Lac
Viel
»
-
Proposition
de cession,
après
enquête
publique,
d’un
tronçon
de
chemin
rural
au lieu-dit «Valençou»
Eau/Assainissement
-
Forage
« Moulin
Triquet
» : remplacement
de
la pompe
-_
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2026
- _
Redevance
pour
la redevance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2026
Finances
-
Travaux
en
régie
: coût
de
la main
d’œuvre
-
Budget
principal
: proposition
de
décisions
modificatives
-
Budget
annexe
« Service
des
Eaux
» : fixation
des
durées
d’amortissement
-
Encaissement
recettes
: occupation
du
domaine
public
France
télécom
-
Présentation
du
compte
d’exploitation
2024,
établi
par MSA
Services
-
Aides
communales
à la rénovation
de
l’habitat
dans
le cadre
du
volet
3 (accompagnement)
du Pacte
Territorial
Périgord
Noir
Rénov”’
sur
la Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Homme
-
Proposition
d’attribution
d’une
subvention
à l’association
Barouff
Prêt
de
matériel
-
Modification
du
règlement
de
mise
à disposition
et d’utilisation
du
fourgon
frigorifique
-
Modification
du
règlement
de
mise
à disposition
et d'utilisation
du
minibus
communal
Ressources
Humaines
-
Participation
risque
Santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Santé
-
Révision
de
la
convention
avec
le
Laboratoire
Départemental
d'Analyse
et
de
Recherche
dans
le
cadre
de la démarche
d’autocontrôles
de la qualité
bactériologique
des produits
élaborés
et distribués
au restaurant
scolaire
SPA
-
Convention
de
fourrière
2026
avec
la SPA
de Périgueux
Voirie
-
Création
d’un
chemin
piétonnier
traverse
des
« Plateaux
de
Graulet
»
Questions
Diverses Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion
et propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-
de
modifier
l’intitulé
d’un
sujet
comme
suit :
o
Redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2026.
-_
d’ajouter
les
sujets
habituels
suivants
:
o
Vote
des
tarifs
Eau
et Assainissement
2026
{tarifs
évoqués
dans
le compte
rendu
de
la
commission
de
l’eau
du
14/11/2025) ;
o
Contrat
CNP
Assurances
2026.
L’assemblée
délibérante
accepte
à l’unanimité
ces modifications
de
l’ordre
du jour préalablement
établi.
Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
présents.
Communication
des décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Conformément
aux
articles
L.
2122-22
L.
2122-23
du
CGCT,
il s’agit
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
délibération
n°2025-50
en
date
du
20
mai
2025.
N°
de
décision
du
Maire
Date
Objet
Approbation
du
devis
de
l’entreprise
BV
Fermetures,
pour
la
fourniture
et
la pose
de
paumelles
et
du joint
caoutchouc
monté
07/10/2025 |
sur
support
aluminium,
pour
la remise
en
état de
la porte
d’entrée
de
«
l’Improbable
»,
d’un
montant
de
2 218,92
€
HT
{soit
2
662,20
€ TTC).
|
Approbation
du
renouvellement
du
contrat
de
Location
Maintenance
de
la
société
Pitney
Bowes,
pour
la
machine
à
06/11/2025 |
affranchir,
dont
le montant
annuel
du
loyer
initial de référence
est
de
612,00
€
HT.
Contrat
conclu
pour
une
durée
de
5
ans,
à
compter
du
01/01/2026.
Approbation
du
contrat
de
maintenance
logiciels
de
la
société
ODYSSEE
Informatique.
Pour
2026,
le
montant
total
de
la
maintenance
des
logiciels
s’élève
à
1 559,21
€
HT
(tarif
pour
Décision
du
Maire
n°2025-14
Décision
du
Maire
n°2025-15
Décision
du
Maire
|
6/11/2025
n°2025-16
chaque
logiciel
révisable
annuellement).
Le
présent
contrat
prendra
effet
au
01/01/2026
pour
se
terminer
à
la
date
du
31/12/2028.
Décision
du
Maire
06/11/2025
Délivrance
d’une
concession
simple,
au cimetière
de Rouffignac,
n°2025-17
pour
une
durée
de
50
ans
et moyennant
la somme
de
350,00
€.
Délivrance
d’une
concession
trentenaire,
pour
une
case
au
06/11/2025 |
columbarium
carré
D
du
cimetière
de
Rouffignac,
moyennant
la
somme
de
350,00
€.
Approbation
du
devis
de
la
société
Trigano
Collectivité,
pour
Décision
du
Maire
l’acquisition
de
matériels
de
lestages,
de
haubans
et
des
26/11/2025
,
n°2025-19
accessoires
pour
sécuriser
les
deux
barnums
communaux,
d’un
montant
de
4 776,70
€
(soit 5
732,04
€ TIC).
Approbation
du
devis
de
l’entreprise
BV
Fermetures,
pour
la
Décision
du
Maire
26/11/2025
fourniture
et
la
pose
de
kits
anti-pince
doigts
pour
certaines
n°2025-20
portes
du
groupe
scolaire,
d’un
montant
de
1
131,05
€
HT
{soir
1 357,26
€ TTC).
Décision
du
Maire
n°2025-18 Batiments
DÉLIBÉRATION
N°
2025-89
Bâtiments
-
Marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
«
Café
de
France
»
: choix
de
l’entreprise
pour
la
poursuite
des
travaux
non
réalisés
à la suite
de
la
résiliation
du
lot
n°4
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2025-67
en
date
du
28/07/2025,
le Conseil
municipal
a accepté
de
prononcer
une
résiliation
simple
du
lot
n°4
dans
le
cadre
des
travaux
pour
la réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
« Café
de
France
».
Afin
de
poursuivre
les
travaux
non
réalisés
qui
étaient
prévus
dans
le
marché,
l’entreprise
SAS
SERRURERIE
VALBUSA
(24260
Le
Bugue)
a été
contactée
et a fait
la proposition
suivante :
Entreprise
Montants
1 809,00
€ HT.
SAS
SERRURERIE
VALBUSA
(2170.80
€TTC)
Les
tarifs étant
différents
par rapport
à ceux
de
l’ancien
attributaire
du
lot n°4,
le montant
total du marché
pour
la réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
« Café
de
France
»
s’élève
à : 202
698,80
€
HT.
Le
lot n°4
quant
à lui
s’élève
désormais
à
15
934,23
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la poursuite
des
travaux
non
réalisés
prévus
dans
le lot n°4
;
-_
décide
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
SAS
SERRURERIE
VALBUSA
d’un
montant
de
1 809,00
€ HT
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
investissement
du
budget
principal.
Défense
incendie
DÉLIBÉRATION
N° 2025-90
Défense
incendie
-
Mise
en
place
d’une
bâche
incendie
Route
de
la Mouchardie
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
protection
contre
les
risques
d’incendie
de
forêt
Route
de
la
Mouchardie,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
une
bâche
incendie
de
120
m°
sur
le terrain
communal
situé
à
l’embranchement
de
la
voie.
La
création
de
cette
défense
permettrait
de
couvrir
environ
sept
habitations. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
création
d’une
bâche
incendie
sur
la
parcelle
communale
située
Route
de
la
Mouchardie
;
-
autorise
Monsieur
le maire
à engager
les
démarches
nécessaires
à cette
création
;
-
autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire. Monsieur
le Maire
indique
que
cette
installation permettra
de protéger
7 habitations
dans
un
rayon
de
400
mètres
linéaires par
voie
carrossable.
Il ajoute
que
le SDIS
est venu
sur
le territoire
communal
hier
matin pour
valider
des points
d’eau
incendie.
Il nous
a informé
que
toute
la route
du Périgord
noir
sera
protégée.
Domaine
et
patrimoine
DÉLIBÉRATION
N°
2025-91
Domaine
et patrimoine
-
Proposition
de
cession,
après
enquête
publique,
d’un
tronçon
de
chemin
rural
au
lieu-dit
« Le
Lac
Viel
»
Vu
le
Code
rural,
et notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R
141-10
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2241-1 ;
Vu
les
délibérations
n°2024-87
en
date
du
15
octobre
2024
et
n°2024-114
en
date
du
26
novembre
2024
décidant
de
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
de
deux
tronçons
de
chemin
rural
au
lieu-dit
« Le
Lac
Viel
»
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
février
2025
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
concernant
le présent
projet ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
10
mars
2025
au
mardi
25
mars
2025
inclus
;
Vu
la
délibération
n°2025-54
en
date
du
1° juillet
2025,
décidant
d’approuver
l’aliénation
du
tronçon
de
chemin
rural,
objet
de
la présente
procédure.
Considérant
la
proposition
d’acquisition
de
Madame
Lucie
DA
CRUÜZ
et
Monsieur
Matthieu
RIVASSOUX,
du
tronçon
du
chemin
rural
susvisé.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prix
de
vente
des
chemins
ruraux
est
consenti
à 0,30
€
le m°.
Cession
par
la
commune
de
Rouffignac-Saint
Cernin
Reïlhac
à
Madame
Lucie
DA
CRUZ
et
Monsieur
Matthieu
RIVASSOUX
:
Tronçon
du
chemin
rural,
situé
au
lieu-dit
« Le
Lac
Viel
», d’une
contenance
de
459
m£.
Le
montant
des
frais
s’élève
à:
-
Coût
de
cession
du
tronçon
dudit
chemin
rural
: 0,30
x 459
=
137,70
€
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la cession
par
la commune
du
tronçon
de
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
«Le
Lac
Viel»
(Section
AZ)
et d’une
contenance
de
459
m°,
au
prix
de
137,70
€ ;
-
approuve
la
vente
par
la
Commune
à
Madame
Lucie
DA
CRUZ
et
Monsieur
Matthieu
RIVASSOUX
du
tronçon
du
chemin
rural
susvisé
d’une
contenance
estimée
de
459
m°
;
-
décide
de
prévoir
les
servitudes
nécessaires
dans
l’acte
notarié
de
cession
et
notamment
une
servitude
d’adduction
d’eau
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
présent
projet.
-
Les
frais
de
géomètre
et notariés
sont
à la charge
de
l’acquéreur. DÉLIBÉRATION
N° 2025-92
Domaine
et patrimoine
-
Proposition
de
cession.
après
enquête
publique,
d’un
tronçon
de
chemin
rural
au
lieu-dit
«
Valençou
»
Madame
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale,
étant
partie
prenante
dans
cette
affaire
(acquéreur),
sa procuration
n'est pas prise
en
compte.
Vu
le
Code
rural,
et notamment
son
article
L.
161-10
:
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à R
141-10 :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la
délibération
n°2023-60
en
date
du
02
octobre
2023
décidant
de
procéder
à
l’enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’un
tronçon
de
chemin
rural
au
lieu-dit
« Valençou
»
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
février
2025
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique
concernant
le présent
projet ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
10
mars
2025
au
mardi
25
mars
2025
inclus
;
Vu
la
délibération
n°2025-55
en
date
du
1° juillet
2025,
décidant
d’approuver
l’aliénation
du
tronçon
de
chemin
rural,
objet
de
la présente
procédure.
Considérant
la proposition
d’acquisition,
de
Madame
et Monsieur
MARTINEZ
Nathalie
et Laurent,
du
tronçon
du
chemin
rural
susvisé.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prix
de
vente
des
chemins
ruraux
est
consenti
à 0,30
€
le m°.
Cession
par
la commune
de Rouffignac-Saint
Cernin
Reïlhac
à Madame
et Monsieur
MARTINEZ
Nathalie
et Laurent
:
Tronçon
du
chemin
rural,
situé
au
lieu-dit
« Valençou
», d’une
contenance
de
560
m2.
Le
montant
des
frais
s’élève
à :
-
Coût
de
cession
du
tronçon
dudit
chemin
rural
: 0,30
x 560
=
168
€
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
sont
à
la
charge
de
l’acquéreur. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la cession
par
la commune
du
tronçon
de
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
« Valençou
»
(Section
BH)
et d’une
contenance
de
560
m°,
au
prix
de
168
€ ;
-
approuve
la
vente
par
la
Commune
à
Madame
et
Monsieur
MARTINEZ
Nathalie
et
Laurent
du
tronçon
de
chemin
rural
susvisé
d’une
contenance
estimée
de
560
m° ;
-
décide
de
prévoir
les
servitudes
nécessaires
dans
l’acte
notarié
de
cession
et
notamment
une
servitude
d’adduction
d’eau
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
présent
projet.
-
Les
frais
de
géomètre
et notariés
sont
à la charge
de
l’acquéreur. Eau/Assainissement
DÉLIBÉRATION
N°
2025-93
Eau/Assainissement
-
Vote
des
tarifs
Eau
et Assainissement
2026
>
Rappel
des
tarifs
2025 :
Eau
Abonnement
70,00
€
HT
Prix
au
m°
1,85
€
HT
Assainissement
Abonnement
117,00
€
HT
Prix
au
m°
1,95
€
HT
>
Proposition
pour
l’année
2026
:
Les
tarifs
2026
ont
été
étudiés
par
la commission
de
l’Eau
et de
l’ Assainissement
le
14
novembre
2025.
Cette
dernière
propose
au
Conseil
municipal
de
reconduire
les tarifs
2025
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la reconduction
des
tarifs
2025
pour
l’année
2026.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-94
Eau/Assainissement
-_
_Forage
«
Moulin
Triquet
»
: remplacement
de
la
pompe
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2025-76
en
date
du
30
septembre
2025,
le
Conseil
municipal
a :
-
approuvé
la
réalisation
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
régénération
du
forage
de
« Moulin
Triquet
» et de
changement
de
la pompe ;
-
décidé
de
confier
au
SMDE
24
une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
La
commission
de
l’eau
et de
l’assainissement
s’est réunie
le
14 novembre
2025
pour
étudier
ce dossier.
Cependant,
en
raison
du
coût
élevé
des
travaux
et
du
résultat
incertain
de
l’opération
de
réhabilitation
du
site,
la commission
propose
de procéder
uniquement
au changement
de
la pompe
et de
s’orienter vers
une
étude
d’interconnexion.
Lors
du
diagnostic
réalisé
en 2024,
il a été constaté
que
la pompe
actuelle
n’est
plus
adaptée
à la capacité
de
la ressource
en
eau
de
ce
point
de
prélèvement.
Dans
un
premier
temps,
1l
convient
donc
de
faire
appel
à
une
entreprise
spécialisée
pour
assister
la
collectivité
dans
le
choix
de
la
pompe
et pour
procéder
à
la mise
en
œuvre
du
remplacement
de
cette
dernière. A
cet
effet,
la
société
HYDRO
ASSISTANCE
INGENIERIE
a
été
contactée
et
a
fait
la
proposition
suivante
:
Description
sommaire
Montant
HT
-
Remontée
de
la pompe
immergée
-
Mise
en
place
de
la
nouvelle
pompe
immergée
5 630,00
€ HT
-
Assistance
pour
le
choix
de
la
nouvelle
pompe
(prestation
offerte)
Ce
devis
ne
comprend
n1
l’acquisition
de
la nouvelle
pompe
ni
le coût
des
branchements.
Une
fois
le choix
du
type
de
pompe
défini,
il conviendra
d’acquérir
ladite
pompe
et solliciter
une
autre
entreprise
pour
effectuer
les
branchements
et remplacer,
le cas
échéant,
les
câbles.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la proposition
de
la commission
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
A
savoir,
remplacer
uniquement
la pompe
du
forage
« Moulin
Triquet
»
;
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
la
société
HYDRO
ASSISTANCE
INGENIERIE,
d’un
montant
de
5 630,00
€ HT :
-_
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
un
ou
des
devis
pour
l’achat
d’une
nouvelle
pompe,
pour
les
branchements
et
le
cas
échéant,
les
câbles :
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire
et notamment
le devis
de
la société
HYDRO
ASSISTANCE
INGENTIERIE.
Bruno
BRESSAND
demande
si
le
variateur
a
bien
été pris
en
compte
pour
changement
de
la pompe.
Monsieur
le Maire
répond par
l’affirmative.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-95
Eau/Assainissement
-
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et D213-48-35-1
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1° janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030, Vu
la
gestion
en
régie
directe
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
par
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac,
pour
l’exploitation
et la facturation.
Considérant
que
la redevance
« pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
» est maintenue,
mais
que
les
redevances
« pour
pollution
d’origine
domestique
»
et
« pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
»
ont
été
remplacées,
depuis
le
1° janvier
2025,
par
la redevance
« sur
la consommation
d’eau
potable
»
et par
deux
redevances
pour
« performance
des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part,
et « performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Considérant
que
la valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
est
calculée
en
multipliant
le tarif voté
par
l’ Agence
de
l’eau
par
un
coefficient
de
modulation,
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a
fixé
le
tarif
de
base
de
la
redevance
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2026,
à 0.14
€ HT
par
mètre
cube,
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
calculé
à partir
des
données
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
que
la valeur
obtenue
s’élève
à : 0.60, Considérant
que
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Considérant
qu’il
appartient
à
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
d’appliquer
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à compter
du
1°
janvier
2026,
à
hauteur
de
0.084
€
HT/m°,
cette
valeur
résultant
de
la
multiplication
du
tarif
2026
fixé par
l’agence
de
l’eau
(0.14
€ HT/m°)
par
le coefficient
de modulation
de
la collectivité
(0.60).
-_
décide
de
répercuter
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
cette
redevance
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-96
Eau/Assainissement
-
Redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1° janvier
2025,
Vu
l’arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1% janvier
2025,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
9 pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030,
Vu
la
gestion
en
régie
directe
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
par
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac,
pour
l’exploitation
et la facturation.
Considérant
que
la redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
est
remplacée
à compter
du
1%
janvier
2025
par
la
redevance
de
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
et
que
sa
valeur
est calculée
en
multipliant
le tarif voté
par
l’ Agence
de
l’eau
par
un
coefficient
de
modulation,
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
le tarif de
base
de
la redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pour
l’année
2026,
à 0.25
€ HT
par
mètre
cube,
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le
coefficient
de
modulation
est
calculé
à l’aide
du
simulateur
de
l’agence
de
l’eau
et
que
la valeur
obtenue
s’élève
à : 0.55
(varie
de
1 à
0.3).
Fiche
de
simulation
en
annexe
de
la présente
délibération,
Considérant
que
la redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
Considérant
qu’il
appartient
à
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reiïlhac
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini
facturé.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
décide
d’appliquer
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
à
compter
du
1%
janvier
2026,
à
hauteur
de
0.1375
€
HT/m°,
cette
valeur
résultant
de
la
multiplication
du
tarif
2026
fixé
par
l’agence
de
l’eau
(0.25
€
HT/m°)
par
le
coefficient
de
modulation
de
la collectivité
(0.55).
-
décide
de
répercuter
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
cette
redevance
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini.
Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
que
l'Agence
de
l’eau
accompagne
financièrement
nos
projets
d’investissements
eau
et assainissement.
Il est envisagé
d'intégrer
au
bulletin
municipal
du
mois
de janvier
une facture pédagogique.
10 Finances
DÉLIBÉRATION
N°
2025-97
Finances
-
Travaux
en
régie
: coût
de
la
main
d’œuvre
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’instruction
budgétaire
M57,
Considérant
que
la commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac
réalise
des
travaux
en
régie
dans
les
domaines
de
la voirie
et des
bâtiments,
Considérant
que
certains
agents
sont
sollicités
pour
réaliser
ces
travaux,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
travaux
en
régie
concernent
tous
les
travaux
réalisés
par
les
agents
du
service
technique
qui
viennent
accroître
le
patrimoine
communal
et
constituent,
à
ce
titre,
des
dépenses
d’investissement.
Il convient
donc
de
chiffrer
le coût
des
chantiers,
en main
d’œuvre,
afin
de
transférer
le coût
des travaux
de
la section
fonctionnement
vers
la section
investissement.
Les
dispositions
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
rappellent
que
« pour
les
dépenses
de
main
d’œuvre,
il est
fait
un
décompte
des
heures
de
travail
précisant
les
tarifs
horaires
retenus
selon
la
catégorie
de
personnel
».
A
ce jour,
seules
les dépenses
de fournitures
étaient
inscrites
en
section
d’investissement
et 1l conviendra
donc
d’inscrire
au
budget
principal,
par
décisions
modificatives,
le
coût
de
la main
d’œuvre
dédié
aux
travaux
en
régie.
Pour
2025,
le
montant
de
la main
d'œuvre
est
estimé
à
:
-
15
890,00
€ pour
les
chantiers
« voirie
» ;
-
5
608,40
€ pour
les
chantiers
« bâtiments
».
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
décide
de
définir
le taux
horaire
de
rémunération
du
personnel
affecté
aux
travaux
en
régie
en
fonction
de
la rémunération
(salaire
brut
+
charges
patronales
divisés
par
les
heures
travaillées
sur
le mois)
de
chaque
agent
ayant
participé
à ces
travaux ;
-
décide
de
dire
que
la valeur
de
la main
d’œuvre
dédiée
aux
travaux
d’investissements
réalisés
en
régie
sera
déterminée
en
fonction
du
nombre
d’heures
consacrées
par
chaque
agent
multiplié
par
leur
taux
horaire
de
rémunération ;
-
décide
de
dire
qu’en
fin
d’exercice,
le montant
calculé
des
frais
afférents
aux
agents
affectés
à
la réalisation
de
ces
travaux
en
régie
sera
porté
au
débit
du
chapitre
21
par
le crédit
du
compte
722,
par
opération
d’ordre
budgétaire.
11 DÉLIBÉRATION
N°
2025-98
Finances
Budget
principal
: proposition
de
décisions
modificatives
La
commission
des
Finances
et des
Budgets
s’est
réunie
le
13
novembre
2025
afin
de
faire
un
point
sur
la situation
du
budget
principal
de
la commune
et il est proposé
les réajustements
suivants :
>
Virement
de
crédits
entre chapitre
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement :
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Nouveaux
Crédits
Pronositions
montants
Chap.
Libellés
inscrits
au
BP
P
des
crédits
Observations
de
DM
:
Û
2025
inscrits
avec
DM
Dotations
et
Ajustement
des
74
participations
PONO
ONE
OR
A0
ES
278
S6LÈNE
crédits
affectés
pour
042
prise
en
compte
du
fariele | mebMsatons
0,00 € | +21 498 40€ |
21 498,40 €
re
de le ne
722)
corporelles
œuvre
pour
les
travaux
en
régie
Total
+
0,00
€
>
Inscription
d’une
nouvelle
recette
en section de
fonctionnement
avec
augmentation
de
crédits
en
dépenses
de
fonctionnement :
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
Nouveaux
Crédits
PRO DO
AO
NS
montants
Chap.
Libellés
inscrits
au
BP
des
crédits
Observations
de
DM
:
:
2025
inscrits
avec
DM
Enregistrement
d’une
Dotations
et
recette
nouvelle
à
74
participations
278
501,60€
|
+33
041,00€ |
311
542,60
€
L'article
748374
—
Aménités
rurales.
Total
+ 33
041,00
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Nouveaux
Crédits
PRO
DO
SEONS
montants
Chap.
Libellés
inscrits
au
BP
des
crédits
Observations
de
DM
:
:
2025
inscrits
avec
DM
Reversement
20
%
de
la dotation
65
Charges
de
Aménités
rurales
,
197
471,70
€
+
6 608,20
€
|
204
079,90
€ |
(article
657381
-
gestion
courante
Autres établissements public locaux)
Total
+
6 608,20
€
12 >
Virements
de
crédits
en
dépenses
de
la
section
d’investissement
:
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Nouveaux
Crédits
Prouésitions
montants
des
Op.
Libellés
inscrits
au
BP
P
crédits
Observations
de
DM
;
:
2025
inscrits
avec
DM
Prise
en
compte
du
coût
de
la main
Opérations
d’œuvre
dans
le cadre
01
financières
des
travaux
en régie.
Dr
(articles 21311
et
DORE
FAIAIBAOE
|
ZTABAOE
ne
21311
: +
2152)
5 608,40
€
Article
2152
:
+15
890,00
€
Augmentation
des
Terrains
« Les
crédits
pour
les
53
Plateaux
de
30
000,00
€
+
5
000,00
€
35
000,00
€
|
travaux
de
création
Graulet
»
d’un
chemin
piétonnier.
Réfection
et
isolation
66
parie es
de IA |
13312872€ |
-2649840€ |
106630,32€
l’enceinte
du
groupe
scolaire
Total
0,00
€
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
dossier
« Réfection
et
isolation
partielles
de
la
toiture
de
l'enceinte
du
groupe
scolaire
» n'est pas
clos
mais
que
nous
devons
lancer
des
études
auprès
du
SDE
24 pour
le
compléter.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-99
Finances
-
Budget
annexe
« Service
des
Eaux
»
: fixation
des
durées
d’amortissements
L’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l’actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le temps
la charge
relative
à leur
remplacement.
L’instruction
M49
rend
obligatoire
l’amortissement
des
biens
renouvelables
pour
les
services
publics
d’eau
et d’assainissement.
Il appartient
donc
à l’assemblée
délibérante
de
fixer
les
durées
d’amortissement.
13 Il est proposé
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
Proposition
:
Biens
ou
catégories
de
biens
amortis
Durées
Bien
de
faible
valeur
inférieure
à
1 000,00
€ HT.
l an
Immobilisations
incorporelles
Frais
d’études
(non
suivis
de
réalisation)
5 ans
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
Frais
d’insertion
(non
suivis
de
réalisation)
l an
Concessions
et droits
similaires,
logiciels
2 ans
Autres
immobilisations
incorporelles
5 ans
Immobilisations
corporelles
Bâtiments
durables
50
ans
Bâtiments
légers,
abris
10
ans
Ouvrage
de
génie
civil
pour
le captage,
le transport
et le traitement
de
l’eau
ne
;
L
;
40
ans
_potable,
canalisations
d’adduction
d’eau
Installation
de
traitement
de
l’eau
potable
(sauf génie
civil
et régulation)
10
ans
Pompes,
appareils
électromécaniques,
installations
de
chauffage
(y
compris
.
-
15
ans
chaudières),
installations
de
ventilation
Compteurs
d’eau
15
ans
Organes
de
régulation
(électriques,
capteurs,
etc)
5 ans
Agencements,
aménagements
de
bâtiments,
installations
électriques
et
15
ans
téléphoniques Autre
agencement
et aménagement
de
terrain
20
ans
Stations
d’épuration
(ouvrages
de
génie
civil) :
-
Ouvrages
lourds
40
ans
-_
Ouvrages
courants
30
ans
Réseaux
d’assainissement
50
ans
Engins
de
travaux
publics,
véhicules
7 ans
Appareils
de
laboratoires,
matériel
de
bureau
(sauf informatique),
outillages
10
ans
Matériel
informatique
3
ans
Mobilier
10
ans
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
valider
les
durées
d’amortissements
présentées
ci-dessus
pour
application
au
sein
du
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
» à compter
du
1% janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
durées
d’amortissement
présentées
ci-dessus
pour
application
au
sein
du
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
» à compter
du
1° janvier
2026.
14 DÉLIBÉRATION
N°
2025-100
Finances
-
Encaissement
recettes
: occupation
du
domaine
public
France
Télécom
Monsieur
le Maire
indique
que
France
Télécom
(Orange)
verse
à la commune
une
redevance
annuelle
d’occupation
du
domaine
public.
Pour
2025,
elle
s’élève
à 4 465,36
€ et se
décompose
comme
suit :
-
Artères
aériennes
56,672
km
x 40,00
€ =
2 266,88
€
-
Artères
en
sous-sol
15,214
km
x 30,00
€ = 456,42
€
-
Emprises
au
sol
(m°)
1,5
m°
x 20,00
€ =
30,00
€
Total
|
2
753,30
€
| Coefficient d’actualisation 2025
(1,62182)
| 1,62182x275330€-446536€
|
Cette
affaire
est
soumise
au
Conseil
municipal
pour
approbation
d’encaissement.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
le versement
de
cette
redevance.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-101
Finances
-_
Présentation
du
compte
d’exploitation
2024,
établi
par
MSA
Services
Préambule En
vertu
d’une
convention
du
23/04/2012,
la commune
a confié
au
Groupe
MSA
Services,
la gestion
de
la Maison
de
Santé
Rurale.
Conformément
à
l’article
4
de
la
convention
précitée,
MSA
Services
établit
annuellement
à
la
collectivité,
un
état
exhaustif
du
compte
de
gestion
de
la Maison
de
Santé.
Il est présenté
à l’assemblée
délibérante.
Pour
information
—
compte
de
gestion
2023
:
-
Solde
d'exploitation
:
-431,86€
-
Résultat
cumulé
: - 11
198,22
€
-
Compte
de
gestion
2024
:
Pour
l’année
2024,
le
solde
d’exploitation
est
arrêté
à - 5 291,83
€
(déficitaire),
soit
un
résultat
cumulé
depuis
l’ouverture
de
la structure
de
- 16
490,05
€.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
compte
d’exploitation
2024
de
gestion
de
la
Maison
de
Santé
Rurale.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
valide
le compte
d’exploitation
2024
de
gestion
de
la Maison
de
Santé
Rurale.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
rendez-vous
avec
une
représentante
de
MSA
Services
a
eu
lieu
aujourd’hui
et qu'elle
doit
organiser
une
rencontre
avec
les professionnels
de
Santé.
15 DÉLIBÉRATION
N°
2025-102
Finances
-
Aides
communales
à la rénovation
de
l’habitat
dans
le cadre
du
volet
3 (accompagnement)
du
Pacte
Territorial
Périgord
Noir
Rénov’
sur
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l’Homme
Il est
rappelé
que
la Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme
a signé
un
Pacte
Territorial
Volet
1 et
2
à l’échelle
de
Périgord
Noir
Rénov’
(5
EPCI
du
Pays
du
Périgord
Noir).
Elle
assure
la maîtrise
d’ouvrage
de
ce
pacte
relatif
à
l’information,
le
conseil,
l’orientation
des
publics
dans
le
cadre
de
l’Espace
Conseil
France
Rénov”
et à la dynamique
territoriale
en matière
de rénovation
de
l’habitat
pour
sensibiliser
le grand
public
et les professionnels
à ces
enjeux.
Le
volet
3
concerne
l’accompagnement
des
ménages,
notamment
les
propriétaires
occupants
modestes
et très
modestes
et les
bailleurs.
II vient
se
substituer
à l'OPAH
de
la Vallée
de
l'Homme.
La
convention
volet
3
a plusieurs
objets :
e
Rappeler
l’organisation
du
service
public
de
la rénovation
de
l’habitat
sur
le territoire.
e
Définir
les
modalités
d'accompagnement
des
publics
modestes
et
très
modestes
selon
les
nouvelles
directives,
notamment
l’obligation
de réaliser un
audit
énergétique
règlementaire
pour
les
dossiers
énergie.
e
Fixer
les
objectifs
quantitatifs
du
nombre
de
dossiers
qui
seront
accompagnés.
e
Arrêter
le montant
des
aides
financières
locales
qui viennent
en complément
des
aides
nationales
: aides
intercommunales
et communales
sur
Montignac-Lascaux,
Le
Bugue,
Rouffignac-Saint-
Cernin
de
Reiïlhac
et Les
Eyzies.
Cette
convention
sera
signée
par
la
Communauté
de
Communes,
l’Etat
et
l’Anah,
les
financeurs
et
le
Conseil
Départemental
de
la Dordogne,
délégataire
des
aides
à la pierre
sur
le département.
Depuis
2022,
dans
le cadre
de
l’'OPAH,
la commune
apporte
des
aides
locales
en
complément
des
aides
nationales
et parfois
intercommunales.
Les
demandes
d’aides
sont
instruites
par
le service
habitat
intercommunal.
Il est proposé
de
poursuivre
ces
interventions
financières jusqu’au
31/12/2027,
fin du
volet
3 de
ce pacte
territorial. Montant
des
aides
aux
travaux
des
communes
:
Propriétaire
Bailleurs
- Rénovation
énergétique
avec
une
intervention
sur
l’habitat
indigne
ou
dégradé
Ma
Prime
Rénov’
Parcours
accompagné
et Ma
Prime
Logement
Décent
Propriétaires
Baïlleurs
- Lutte
contre
l’habitat
indigne
ou
très
dégradé
( Ma
Prime
Logement
Décent).
Rénovation
énergétique
— logt
conventionné
Loc’avantage
Ouvert
sur
les
centre-bourgs
à Montignac,
Le
Bugue,
Rouffignac,
Les
Evyzies
(secteur
limité
— plans
en
annexe)
5
%
des
travaux
- maximum
4000
€
Ravalement
de
façades
et devantures
commerciales
Ouvert
sur
les
centre-bourgs
à Montignac,
Le
Bugue,
Rouffignac
Prime
2000
€
(secteur
limité
— plans
en
annexe)
16 Objectifs
quantitatifs
et enveloppe
budgétaire
maximale
par
commune
:
e
Dossiers
propriétaires
bailleurs
en
centre
bourg
: 4
dossiers
par
an
répartis
sur
4
communes
(8000
€ maximum
par
an,
16
000
€ pour
les 4
communes).
|
e
Ravalement
de
façades
et devantures
commerciales
9 dossiers
par
an
répartis
sur
3
communes
(6000
€ maximum
par
an
par
commune).
Périmètre
d’intervention
: voir
plan
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
s’engage
à poursuivre
ces
interventions
financières
dans
le cadre
du
volet
3
du
Pacte
territorial
Périgord
Noir
Rénov’
sur
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l’Homme
jusqu’au
31/12/2027
selon
les modalités
présentées
ci-dessus ;
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Arnaud
VILLATE
demande
quel
est
le
bilan
de
l’'OPAH.
Monsieur
le Maire
répond
qu'un
rendez-vous
est programmé
la semaine
prochaine
sur
ce
sujet.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-103
Finances
-
Proposition
d’attribution
d’une
subvention
à
l’association
Barouff
Le
Conseil
municipal
par
délibération
n°2025-24
en
date
du
08
avril
2025,
a approuvé
l’attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Cependant,
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
repas
de
solidarité
à destination
des
bénéficiaires
des
«
Resto
du
Cœur
»,
l’association
BAROUFE,
avec
l’aide
des
associations
caritatives
de
la
commune,
sollicite
un
soutien
financier
de
200
€ pour
conforter
le budget
prévisionnel
de
cet évènement.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
à
l’association
la
subvention
suivante,
correspondant
aux
dépenses
du
budget
prévisionnel
qu’elle
a présenté :
|
-
Association
Barouff
|
300
€
|
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
le versement
de
la
subvention
mentionnée
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
repas
est
accompagné
par
des professionnels
de
la restauration
de
la commune.
Prêt
de
matériel
DÉLIBÉRATION
N°
2025-104
Prêt
de
matériel
-
Modification
du
règlement
de
mise
à disposition
et d’utilisation
du
fourgon
frigorifique
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°2015-58
du
10
juin
2015,
a
validé
le
règlement
de
mise
à
disposition
et d'utilisation
du
fourgon
frigorique.
Ce
règlement
a été
modifié
en
2019.
17 Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
modifier
à nouveau
le règlement
car
le fonctionnement
du
fourgon
frigorifique
a évolué
à la suite
de
la transformation
du
groupe
froid.
C’est
pourquoi,
il propose
les
ajustements
suivants.
Article 5
:
Suppression
de
la mention
suivante
: qui
impose
l'intervention
systématique
d'un
agent
municipal pour
procéder
aux
contrôles
qui
découlent
du
branchement
triphasé.
Cette
prestation
s'effectue
à
titre
onéreux
à charge
de
l’Emprunteur.
Ajout
du
texte
suivant
: De
plus,
il doit fournir
une
copie
de
son
assurance
auto justifiant
son
état
de
« conducteur principal
».
Article
9 :
Suppression
du
paragraphe
suivant
: en
sus,
une
somme
forfaitaire
de
30
€
sera
appliquée
pour
la
réalisation
du
contrôle
du
branchement
électrique
à
domicile
du
véhicule,
effectuée
par
un
agent
du
service
technique.
Cette
suggestion
n'est
pas
appliquée
pour
un
branchement
sur
l’une
des
prises
communales
identifiées.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
du
fourgon
frigorique
présentées
ci-dessus.
Le
règlement
ainsi
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération
et le contrat
de
location
sera
mis
à jour
en
conséquence.
Voirie
DÉLIBÉRATION
N°
2025-105
Prêt
de
matériel
-
Modification
du
règlement
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
du
minibus
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
possède
un
minibus
qu’elle
met
à
disposition
sous
certaines
conditions.
Le
règlement
et
la
convention
de
mise
à
disposition
ont
été
validés
par
délibération
n°2016-118
du
28
novembre
2016.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il convient
de modifier
légèrement
le règlement
et propose
les ajustements
suivants :
-
Remplacer
dans
le règlement
C/ub
de
Football ASRP
par
Club
de
Football
ROC.
Article 6
:
Ajout
de
la mention
suivante
: De plus,
il doit fournir
une
copie
de son
assurance
auto justifiant son
état
de
« conducteur principal
».
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
modifications
apportées
au
règlement
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
du
minibus
communal
présentées
ci-dessus.
Le
règlement
ainsi
modifié
est
annexé
à
la
présente
délibération
et le contrat
de
location
sera
mis
à jour
en
conséquence.
18 Ressources
Humaines
DÉLIBÉRATION
N°
2025-106
Ressources
Humaines
-
Participation
risque
Santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
827-1
à L.
827-12,
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
au
nouveau
dispositif
de
participation
des
employeurs
locaux
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l’Accord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
signé
le
11 juillet
2023
et en
attente
de
transposition
normative,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
novembre
2025
relatif au
choix
de
la labellisation
et au
montant
de
la participation
versée
aux
agents
pour
le risque
Santé,
Exposé
des
motifs
:
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au financement
des
garanties
de protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à compter
du
1% janvier
2026
pour
le risque
Santé
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
15
€ par
agent
et par
mois,
dans
la limite
des
dépenses
engagées
par
l’agent.
Au
vu
du
décret,
les
employeurs
publics
territoriaux
ont
le
choix
entre
3
modalités
potentielles
de
participation
:
- la convention
de
participation
proposée
par
le CDG
24,
- une
convention
de
participation
mise
en
place
directement
par
l'employeur,
- la labellisation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
labellisation
et
de
verser
une
participation
financière
de
25
€
brut
par
agent
et par
mois.
Dans
le cadre
de
la labellisation,
le versement
de
la participation
financière
intervient
lorsque
les agents
apportent
la preuve
qu’ils
ont
souscrit
à un
contrat
détenant
un
label
délivré
par
l’ Autorité
de
contrôle
prudentiel
et de
résolution
(ACPR).
Il précise
que
le Comité
Social
Territorial
a été
consulté
pour
avis
le 21
novembre
2025.
19 Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
de
retenir
la labellisation
pour
la mutuelle
Santé
des
agents
territoriaux,
à compter
du
1° janvier
2026,
-
de
verser
une
participation
financière
de
25
€
brut
par
agent
et
par
mois,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
un
contrat
labellisé,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la présente
délibération,
-
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-107
Ressources
Humaines
-
Contrat
CNP
Assurances
2026
Le
contrat
d’assurance
relatif à la protection
du personnel
permet
à la collectivité
employeur
de
s’assurer
pour
les risques
demeurant
à sa charge.
Les
garanties
souscrites
sont :
-
décès
;
-
congés
pour
raison
de
santé ;
-
congés
de
maternité
— congés
liés
aux
charges
parentales
;
-
accident
ou
maladie
imputable
au
service.
Pour
rappel,
le montant
de
la cotisation
pour
l’année
2025
était
de
25
510,55
€.
Les
élus
ont
été
informés
des
conditions
particulières
du
contrat
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
valide
le contrat
CNP
Assurances
pour
l’année
2026
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Santé
DÉLIBÉRATION
N°
2025-108
Santé
-
Révision
de
la
convention
avec
le Laboratoire
Départemental
d’Analyse
et
de
Recherche
dans
le
cadre
de
la
démarche
d’autocontrôles
de
la
qualité
bactériologique
des
produits
élaborés
et distribués
au
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
convention
avec
le
Laboratoire
Départemental
d’Analyse
et
de
Recherche
avait
été
signée
en
2008
pour
réaliser
des
autocontrôles
de
la
qualité
bactériologique
des
produits
élaborés
et distribués
au
restaurant
scolaire.
Dans
un
but
d'harmonisation,
le
laboratoire
Départemental
d’ Analyse
et
de
Recherche
procède
à une
révision
des
conventions.
La
nouvelle
convention
a été
envoyée
aux
élus
pour
lecture.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
valide
la convention
qui
est
annexée
à la présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
20 SPA
DÉLIBÉRATION
N°
2025-109
SPA
-
Convention
de
fourrière
2026
avec
la
SPA
de
Périgueux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reiïlhac
bénéficie,
par
convention,
du
service
fourrière
de
la SPA
de
Périgueux
depuis
1993.
La
SPA
a mis
à jour
la convention
de
fourrière
pour
l’année
2026
pour
modifier
un
article
et y
intégrer
un
nouveau.
Ladite
convention
a été
envoyée
à l’ensemble
des
élus
pour
lecture.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
valide
la convention
fourrière
2026
qui
est
annexée
à la présente
délibération ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Voirie
DÉLIBÉRATION
N°
2025-110
Voirie
-
Création
d’un
chemin
piétonnier
traverse
des
« Plateaux
de
Graulet
»
L'article
142
de
la
loi
n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action publique
avait
relevé
jusqu'au
31
décembre
2022,
le seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
des
marchés
de
travaux
est
relevé
à
100
000
€ HT.
L'article
6 du
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
modifié
par
le
décret
n°
2024-
1217
du
28
décembre
2024
a prolongé
cette
dispense jusqu'au
31
décembre
2025.
Afin
d'aménager
un
espace
sécurisé
pour
le
passage
des
piétons
traverse
des
Plateaux
de
Graulet,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
cheminement
piétonnier
en
calcaire
à droite
qui
viendrait
faire
la jonction
avec
l’aménagement
existant.
A
cet
effet,
l’entreprise
LAGARDE
&
LARONZE
(24122
TERRASSON)
a été
contactée
et a fait une
proposition
d’un
montant
de
24
753,60
€ HT
(29
704,32
€ TIC).
Les
travaux
ne
pourront
démarrer
qu’une
fois
que
les
branchements/raccordements
aux
nouvelles
constructions,
au
lieu-dit
« Plateaux
de
Graulet
» seront
réalisés.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
la création
d’un
chemin
piétonnier
en
calcaire
traverse
des
Plateaux
de
Graulet
;
-
décide
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
Lagarde
et Laronze
d’un
montant
de
24
753,60
€ HT
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
souligne
que
deux
des
trois
lots
qui
ont
été
vendus
sur
les
« Plateaux
de
Graulet
»
sont
en
cours
de
construction.
Hubert
ANGIBAULT
ajoute
que
les
travaux
démarreront
lorsque
les réseaux
auront
été réalisés.
Arnaud
VILLATE
demande
des précisions
sur
la nature
des
travaux.
Hubert
ANGIBAULT
répond
que 21 la
voirie
sera
de
6 mètres
et que
le
trottoir
en
calcaire
aura
une
largeur
de
1,60
mètre.
Il est souligné
que
les
trottoirs
déjà
existants
de
l’autre
côté
sont
en
calcaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
revêtement pourra
donc
être réalisé
ultérieurement
et traité de manière
identique
des
deux
côtés
de
la voie.
QUESTIONS
DIVERSES.
>
Prochains
rendez-vous
:
-
05/12/2025
: Cérémonie
à
10h30
à Saint-Cernin
et à
1 1h00
à Rouffignac ;
-
05/12/2025
: Visite
de
l’Espace
Mémoire
par
deux
classes
d’élèves.
Puis,
une
conférence
sera
organisée
à la
Salle
des
Fêtes
;
-
06/12/2025
: Préparation
des
colis
des
aînés
à la salle
des
fêtes.
>
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT) :
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
les travaux
relatifs
au
SCoT
vont
bon
train.
>
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi) :
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
réunion
sur
la
restitution
du
PLUï
va
avoir
lieu
mardi
prochain.
Les
espaces
qui
ont
été
consommés
seront
rendus
pour
chaque
commune.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
la
séance
close
à 20h41.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
03
mars
2026.
Hubert
ANGIBAULT,
secrétaire
de
séance
Raymond
MARTY,
Maire
22 Liste
des
membres
présents
Raymond
MARTY,
Maire
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué
Hubert
ANGIBAULT,
1°
adjoint
Marie-Thérèse
BLONDY,
2°"°
adjointe
Sylvie
ARISTIDE,
3°"° adjointe
Michel
BOURDEILH,
4°"°
adjoint
Christian
LALOT,
conseiller
municipal
délégué
Valérie
PAGES,
conseillère
municipale
déléguée
Juliana
CHABRERIE,
conseillère
municipale
déléguée Arnaud
VILLATE,
conseiller
municipal
délégué
Marie-Christine
GENTIL,
conseillère
municipale
Aurélie
CHARDELIN,
conseillère
municipale
Yves
Raymond
QUEYROL,
conseiller
municipal
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale
Michel
CAPTAL,
conseiller
municipal
Bruno
BRESSAND,
conseiller
municipal
Quentin
MAUZAT,
conseiller
municipal
Présent Présent Présent
A
donné procuration
à Sylvie ARISTIDE
Présente Présent Présent
A
donné procuration
à Laurent
DELTREUIL
A
donné procuration
à Christian
LALOT
Présent Absente
A
donné procuration
à Arnaud
VILLATE
Absent
A
donné procuration
à Raymond
MARTY
A
donné procuration
à Hubert
ANGIBAULT
Présent Present
23