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Procès Verbal - Proces verbaux 20 mai 2025 Rouffignac Dordogne
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 20 mai 2025 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
20
mai
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
: 17
Présents
: 11
Ayant
donné
pouvoir
: 05
Votants
: 16
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le
16
mai
2025.
PRÉSENTS
:
Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Hubert
ANGIBAULT,
Marie-Thérèse
BLONDY,
Sylvie
ARISTIDE,
Michel
BOURDEILH,
Marie-Christine
GENTIL,
Christian
LALOT,
Valérie
PAGES,
Arnaud
VILLATE,
Bruno
BRESSAND.
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: Juliana
CHABRERIE
(a donné
procuration
à Sylvie
ARISTIDE),
Quentin
MAUZAT
(a
donné
procuration
à
Christian
LALOT),
Aurélie
CHARDELIN
(a
donné
procuration
à
Arnaud
VILLATE),
Yves
Raymond
QUEYROI
(a
donné
procuration
à
Bruno
BRESSAND),
Michel
CAPTAL
(a donné
procuration
à Laurent
DELTREUIL),
Nathalie
ROUVEYROUX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Marie-Thérèse
BLONDY. Ordre
du
jour
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
08
avril 2025.
Bâtiments
-
Groupe
scolaire
Pierre
Kanthine
: réalisation
d’un
diagnostic
technique
amiante
-
Logements
communaux
: réalisation
de
diagnostic
de
performance
énergétique
-
Mise
en
place
d’un
store
banne
électrique
à la maison
de
santé
rurale
-
Couverture
de
terrains
de
pétanque
-
Proposition
de
changement
de
destination
de
la Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
Queyroi
-
Sanitaires
derrière
la Halle
: remplacement
de
trois
portes
Eclairage
public
-
Convention
de
modernisation
du
parc
d’éclairage
public
avec
le
SDE
24
Finances
-
Créances
éteintes
sur
le budget
principal
de
la commune
-
Admission
en
non-valeur
et créances
éteintes
sur
le budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
-
Cessions
de
lots
à bâtir
« Plateaux
de
Graulet
»
: assujettissement
à la TVA
-
Avenant
à la convention
pour
la prise
en
charge
financière
partielle
du
service
de
téléassistance
de
Cassiopea
Institutions
et vie
politique
-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Questions
Diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion
et propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
retirer
le sujet
suivant
:
-
Cessions
de
lots
à bâtir
« Plateaux
de
Graulet
»
: assujettissement
à la TVA
(en
attente
du retour
des
services
des finances
publiques
à une
demande
d’information).
L’assemblée
délibérante
accepte
à
l’unanimité
cette
modification
de
l’ordre
du
jour
préalablement
établi. Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents. Bâtiments
DÉLIBÉRATION
N°
2025-40
Bâtiments
-__
Groupe
scolaire
Pierre
Kanthine
: réalisation
d’un
diagnostic
technique
amiante
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a été demandé
à la commune
de fournir
un
diagnostic
technique
amiante
pour
le groupe
scolaire
Pierre
Khantine.
N’ayant
pas
trouvé
trace
d’une
telle
étude,
il est
proposé
de
la
réaliser. A
cet
effet,
la société
ARKÉDIA
(24660
SANILHAC)
a été
contactée
et a fait
la proposition
suivante :
Description
sommaire
Montant
-
Diagnostic
Technique
Amiante
1 995,00
€ HT.
(2
394,00
€ T.T.C.)
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le
22
avril
2025
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
ARKÉDIA. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la réalisation
d’un
diagnostic
technique
amiante
au
groupe
scolaire
Pierre
Kanthine ;
-
décide
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
ARKéDIA,
pour
un
montant
de
1 995,00
€ HT
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
diagnostic
a été demandé
par
les services
de
l'éducation
nationale.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-41
Bâtiments
-_
Logements
communaux
: réalisation
de
diagnostic
de
performance
énergétique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
possède
plusieurs
logements
communaux.
Certains
sont
vieillissants
et il convient
de
réaliser
des
diagnostics
de
performance
énergétique
(DPE)
pour
connaître
leur
classement
et envisager
d’éventuels
travaux.
A
cet
effet,
la société
ARKÉDIA
(24660
SANILHAC)
a été
contactée
et a fait la proposition
suivante
:
Description
sommaire
Montant
-_
DPE
(9
logements)
855,00
€ HT.
(7
026,00
T.T.C.)
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le
22
avril
2025
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
ARKéDIA. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la réalisation
de
9
DPE
;
-
décide
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
ARKéDIA,
pour
un
montant
de
855,00
€ HT;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
logements
communaux
sont pour
la plupart
conventionnés. DÉLIBÉRATION
N°
2025-42
Bâtiments
-
Mise
en
place
d’un
store
banne
électrique
à
la
maison
de
santé
rurale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac
est
propriétaire
de
la Maison
de
Santé
Rurale
dont
la gestion
a été
confiée
à Groupe
MSA
Services.
Il a été
constaté
que
le
brise
soleil
présent
au-dessus
du
cabinet
de
kinésithérapie
fait
défaut.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
de
mettre
un
place
un
store
banne
électrique.
A
cet
effet,
l’entreprise
ARTISANS
DU
BOIS
(24750
Trélissac)
a été
contactée
et a fait
la proposition
suivante : Proposition :
Description
sommaire
Montant
-
Store
banne
4000
x 2000
3
979,79
€ HT.
{4
775,75
€ T.T.C.)
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le
22
avril
2025
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
ARTISANS
DU
BOIS.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la mise
en
place
d’un
store
banne
à la Maison
de
Santé
Rurale
;
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
ARTISANS
DU
BOIS,
pour
un
montant
de
3 979,79
€ HT;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
investissement
du
budget
principal.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
avait
été prévu
d'installer progressivement
des
stores
à la Maison
de
Santé
Rurale
car
le
brise
soleil
était hors
d'usage.
Les
cabinets
étant
exposés
plein
sud,
il peut
arriver
que
la chaleur
soit
excessive.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-43
Bâtiments
-_
Couverture
de
terrains
de
pétanque
L'article
142
de
la
loi n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action publique
avait
relevé
jusqu'au
31
décembre
2022,
le seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
des
marchés
de
travaux
est relevé
à
100
000
€ HT.
L'article
6 du
décret
n° 2022-1683
du
28
décembre
2022
modifié par
le
décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024
a prolongé
cette
dispense jusqu'au
31
décembre
2025. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024-95
en
date
du
26
novembre
2024,
le
conseil
municipal
à :
-
validé
le
principe
de
couvrir
un
ou
plusieurs
terrains
de
pétanque
et
les
parkings
du
groupe
scolaire
;
-
décidé
d’étudier
la
mise
en
place
d’une
centrale
photovoltaïque
pour
réaliser
un
projet
d’ensemble.
Il
semble
que
la
mise
en
place
d’une
centrale
photovoltaïque
pour
ce
projet
d’ensemble
n’est
pas
économiquement
réalisable. C’est
pourquoi,
il
est
envisagé
de
couvrir
la
moitié
du
terrain
de
pétanque
du
milieu
(emprise
au
sol
d’environ
205
m°,
correspondant
à 5 zones
de jeux)
sous
réserve
que
le permis
de
construire
soit délivré.
Le
recours
à un
architecte
est
nécessaire.
A
cet
effet,
l’entreprise
GOUDAL
(24160
ANLHIAC)
a
été
contactée
et
a
fait
les
deux
propositions
suivantes
:
Description
sommaire
Montants
-
Réalisation
et
pose
d’une
charpente
métallique
avec
couverture
bac
acier
-
Fourniture
et
pose
d’un
faîtage
cranté
bac
acier
30
000,00
€ HT.
-
Fourniture
et
pose
de
bardage
façades
(36
000,00
€ TT.C.)
Nord
et Ouest
-
Eaux
pluviales
aluminium
:
gouttières
et
descentes
-
Travaux
de
maçonnerie
(devis
estimatif)
5
000,00
€ HT.
(6 000,00
€ T.T.C.)
Total
35
000,00
€ HT.
(42
000,00
€ TTC.)
Le
montant
des
travaux
de
maçonnerie
pourra
varier
à la hausse
en
fonction
de
la nature
du
sol.
La
commission
bâtiments
s’est
réunie
le
22
avril
2025
et
propose
de
retenir
les
offres
de
l’entreprise
GOUDAL
pour
un
montant
total
de
35
000,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré
et voté :
-
Contre:0
-
Approbations
:
15
-
_ Abstention
: 1 —
Hubert
ANGIBAULT
Le
conseil
municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
-
approuve
la couverture
de
la moitié
du
terrain
de
pétanque
central
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
la demande
d’autorisation
d’urbanisme,
de
faire
appel
à
un
architecte
et de
réaliser
les
études
nécessaires
si besoin
;
-
décide
de
retenir,
après
délivrance
de
l’autorisation
d’urbanisme,
les
deux
propositions
de
l’entreprise
GOUDAL,
pour
un
montant
total
de
35
000,00
€ HT;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire
et notamment
les
devis
de
l’entreprise.
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
section
investissement
du
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
travaux
de
couverture
ont
été
ciblés
lors
de
l'élaboration
des
budgets. Christian
LALOT
précise
que
le club
de pétanque
avait
demandé
depuis plusieurs
années
la possibilité
de
couvrir
des
terrains
en
respectant
certaines
hauteurs
spécifiques.
Il ajoute
que
le
dossier
qui
avait
été
étudié
avec
la
SEM
24
n'est plus
rentable financièrement
notamment
par
rapport
à
la
revente
de
l'électricité. Monsieur
le Maire
précise
que
la structure pourrait
recevoir plus
tard du photovoltaïque.
Christian
LALOT
indique
qu'en
raison
de
l'absence
de
réponse
de
la SEM
24,
d’autres
investisseurs
ont
été sollicités
mais
avec
des
montants
énormes. Arnaud
VILLATE
rebondit
en
soulignant
que
deux facteurs
sont
subis
:
-
la baisse
du prix
de
la revente
de
l'électricité
;
-
la
diminution
des
aides.
Michel
BOURDEILH
indique
que
si le permis
de
construire
est délivré,
l’entreprise
interviendra
début
2026.
Il ajoute
que
la zone
est accessible
en période
pluvieuse.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-44
Bâtiments
-
Proposition
de
changement
de
destination
de
la
Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
Queyroi
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est propriétaire
d’une
maison
sise au lieu-dit
« la Ménique
»
et
par
délibération
n°2021-05,
en
date
du
26
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
confier
à
cette
maison
la destination
de
maison
d’accueil
d’urgence.
De
plus,
par
délibération
n°2021-93,
en
date
du
10
août
2021,
le conseil
municipal
a décidé
de
mettre
à
disposition
«
la Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
QUEYROI
» au profit
de
l’association
Saint-Vincent
de
Paul.
Cependant,
l’association
Saint-Vincent
de
Paul
n’occupe
plus
cette
maison
et une
nouvelle
association,
dont
le projet
a été
étudié
par
la commission
des
affaires
sociales
le
16
mai
2025,
souhaite
l’occuper.
Il convient
donc
de
modifier,
dans
un
premier
temps
et afin
de
travailler
sur
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
la destination
de
la maison
comme
suit :
-
Hébergement
de
famille
monoparentale
avec
un
ou
deux
enfants.
Monsieur
le Maire
propose
donc
ce
changement
de
destination.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
le changement
de
destination
mentionné
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
indique
que
ce changement
de destination
vise
une
autre population.
Il ajoute
qu'une
convention
va devoir
être
établie
entre
la commune
et l'association
maïs
il reste
encore
quelques
détails
à régler
dont
l'assurance.
La
commune
assurera
la maison
en
tant
que propriétaire
non
occupant
avec
mobilier.
Une
clause
de
non-recours
sera
envisagée
dans
le contrat.
Laurent
DELTREUIL
estime
qu'il
conviendrait
que
l'occupant possède
une
assurance
risque
locatif.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'association
ne peut pas
couvrir
ce
risque
locatif.
Arnaud
VILLATE
ajoute
que
l'association
pourrait
peut-être
faire
les
démarches
à
la
place
de
l’occupant
et financer
l'assurance.
Laurent
DELTREUIL
précise
également
que
les clauses
d'abandon
de
recours
sont
toujours
limitatives
et en
cas
de
sinistre
lié à une
mauvaise
gestion
de
l'occupant,
cela pourrait
être
risqué pour
ce dernier.
Il ajoute
que
les
associations
communales
qui
occupent
un
lieu
ont
leur propre
assurance. DÉLIBÉRATION
N°
2025-45
Bâtiments
-
Sanitaires
derrière
la
Halle
: remplacement
de
trois
portes
Monsieur
le Maire
indique
que
les portes
des
sanitaires
du
parc
de
la Falquette
et à proximité
de
la Halle
ont
été
dégradées.
Ces
actes
de
vandalisme
récurrents
ont
conduit
à réfléchir
à la mise
en place
de
portes
résistantes
aux
chocs.
Dans
un
premier
temps,
il est
envisagé
de
remplacer
les
3 portes
des
sanitaires
de
la Halle
qui
sont
fortement
utilisés
notamment
lors
des
marchés
dominicaux.
C’est
pourquoi,
deux
entreprises
ont
été
contactées.
La
commission
bâtiments
s’est réunie
le 22
avril
2025
et propose
de retenir
l’offre
de
l’entreprise
SARL
MECANIQUE
QUERCY
PERIGORD
d’un
montant
de
3
460,00
€ H.T.
(soit
4
152,00
€
TTC).
Proposition :
Description
sommaire
Montant
-
Remplacement
de
3
portes
inox
3
460,00
€
(4
152,00€
TT.C.)
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
le remplacement
de
trois
portes
dans
les
sanitaires
de
la Halle
;
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
SARL
MECANIQUE
QUERCY
PERIGORD
pour
un
montant
de
3
460,00
€ HT;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a été
volontairement
choisi
de
mettre
de
l’inox.
Lorsque
les
sanitaires
sont
vandalisés
et qu'ils
doivent
être fermés
alors
qu'il y
a
les
marchés
dominicaux,
cela fait
tache.
Il
espère
que
cela
sera
dissuasif.
Il ajoute
que
cette
sécurisation
gaspille
un peu
d'argent.
Christian
LALOT
précise
que
le devis
comprend
les portes
et les
charnières
qui
ont
été arrachées.
Eclairage
public
DÉLIBÉRATION
N°
2025-46
Eclairage
public
-_
Convention
de
modernisation
du
parc
d’éclairage
public
avec
le
SDE
24
Le
diagnostic
complet
des
installations
d’éclairage
public
réalisé
par
le
SDE
24
a mis
en
évidence
une
vétusté
importante
des
installations,
de
l’ordre
de
33
%.
Face
à
ce
constat
et
aux
évolutions
réglementaires
et
technologiques
introduites
par
l’arrêté
du
27
décembre
2018,
le
SDE
24
a
établi
une
stratégie
pour
pouvoir
accompagner
les
communes
dans
la
modernisation
de
leur
parc
d’éclairage
public.
Dans
la
continuité
de
la
refonte
du
Règlement
d’Intervention,
le
SDE
24
propose
aujourd’hui
à
l’ensemble
des
communes
une
convention
adaptée
à leurs
besoins
propres
en matière
d’éclairage
public,
afin
de
les accompagner
dans
la modernisation
de
leur parc,
avec
pour
finalité,
des
économies
d’énergie,
et donc
un
allègement
de
leurs
factures
d’électricité
pour
ce
poste. Cette
convention
est
aujourd’hui
proposée
sur
les
bases
suivantes :
-_
réflexion
de
la commune
sur
la rationalisation
du
parc
et des
horaires
de
fonctionnement,
-
estimation
des
travaux
à réaliser
et des
économies
d’énergie
correspondantes,
-
définition
d’un
plan
(pluriannuel)
de
travaux
et engagement
réciproque
sur un
montant
(annuel)
de
travaux,
-
régularisation
du
transfert
des
biens
mis
à disposition
(inventaire).
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
retenir
une
durée
de
réalisation
des
travaux
de
2
années
(maximum
10
ans)
et
de
démarrer
ces
travaux
en
2025,
pour
un
montant
total
annuel
estimatif
de
33
250,00
€ HT.
soit
un
reste
à charge
annuel
pour
la commune
estimé
à 21
612,50
€ H.T.
(variation
annuelle
tolérée
de
20
%) ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
modernisation
du
parc
d’éclairage
public
et le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
avec
le
SDE
24.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'un
important
travail
a déjà
été
réalisé
sur
le parc
d'éclairage public.
Il
ajoute
que
des points
lumineux
seront probablement
supprimés
et que
certains
d’entre
eux
ont plus
de
40
ans.
Christian
LALOT précise
qu'il y a environ
360 foyers
lumineux
sur
la commune
et il a été répertorié
42
foyers
vétustes
qui ne peuvent plus
être réparés
en raison
de l’indisponibilité future
des pièces.
Il indique
que
le reste
des foyers
est
équipé
de
lampes
à sodium
qui
sont
vouées
à disparaître
en
2027.
Il ajoute
que
certains
lampadaires
pourront
recevoir
des
LED
et
d'autres
non.
Il faudra
alors
remplacer
entièrement
le foyer.
Finances
DÉLIBÉRATION
N°
2025-47
Finances
-_
_ Créances
éteintes
sur
le
budget
principal
de
la
commune
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sarlat-la-Canéda
a
demandé
à
l’ordonnateur
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances,
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Le
montant
des
créances
éteintes
s’élève
à 3
224,70
€
selon
la liste n°6986130131
en
date
du
27 janvier
2025.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
mais
pour
lesquelles
une
décision juridique
extérieure
définitive
s’oppose
à toute
action
en recouvrement
(effacement
de
la dette,
clôture
de
liquidation judiciaire,
etc.).
Pour
ces
créances,
le service
de
gestion
comptable
ne
pourra
plus
intenter
d’action
de
recouvrement.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
d’admettre
en
créances
éteintes
le montant
suivant
:
| Créances éteintes (Article 6542)
|
3224,70€|
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
décide
d’admettre
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
3
224,70
€
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il s’agit de créances pour
de nombreux
loyers
en retard qui ont été effacés
par
décision
de justice
sur
dossiers
de
surendettement. DÉLIBÉRATION
N°
2025-48
Finances
-
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
sur
le
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sarlat-la-Canéda
a
demandé
à
l’ordonnateur,
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
5
862,40
€
selon
la
liste
n°7201150231
en
date
du
27 janvier
2025
et
le
montant
des
créances
éteintes
s’élève
à 680,55
€
selon
la liste
n°6985730431
en
date
du
27
janvier
2025.
Les
admissions
en
non-valeur
sont
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
poursuites
engagées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu.
Il
est
précisé
que
l’admission
en
non-valeur
n’exclut
pas
un
recouvrement
ultérieur,
si le redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
mais
pour
lesquelles
une
décision juridique
extérieure
définitive
s’oppose
à toute
action
en recouvrement
(effacement
de
la dette,
clôture
de
liquidation judiciaire,
etc.).
Pour
ces
créances,
le service
de
gestion
comptable
ne
pourra
plus
intenter
d’action
de
recouvrement.
La
commission
de
l’eau
s’est
réunie
le
16
avril
2025
et propose
d’admettre
en
non-valeur
un
montant
de
1 912,72€.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-_
_d’admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
montants
suivants
:
Admission
en
non-valeur
(Article
6541)
1 912,72
€
Créances
éteintes
(Article
6542)
680,55
€
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- _
décide
d’admettre
les créances
en non-valeur
pour
un montant
de
1912,72
€ sur le budget
annexe
«
Service
des
Eaux
» ;
-
décide
d’admettre
en
créances
éteintes
pour
un
montant
de
680,55
€
sur
le
budget
annexe
«
Service
des
Eaux
».
Monsieur
le Maire
indique
que
la différence
avec
le montant
des
admissions
en
non-valeur
listé par
le
SGC
de
Sarlat-la-Canéda
concerne
4
dossiers
pour
lesquels
il
va
être
demandé
à
l'administration
fiscale
de poursuivre
les procédures
de
recouvrement.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-49
Finances
-
Avenant
à
la
convention
pour
la
prise
en
charge
financière
partielle
du
service
de
téléassistance
de
Cassiopea
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’action
en
faveur
du
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
le
conseil
municipal,
par
délibération
n°2023-10
en
date
du
26
janvier
2023,
a
approuvé
la
proposition
de
partenariat
avec
l’association
CASSIOPEA
et a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer :
-
la convention
pour
la mise
en
place
d’un
« point
d’information
Cassiopea
téléassistance
» ;
-
la
convention
pour
la
prise
en
charge
financière
partielle
du
service
de
téléassistance
de
Cassiopea,
à savoir,
une
mensualité
du
service
de
téléassistance
de
Cassiopea
pour
tout
nouvel
administré
adhérent,
à condition
que
ce dernier
ne
bénéficie
d’aucune
autre
aide
financière
pour
la téléassistance. De
nouvelles
offres
de
téléassistance
sont
proposées
par
Cassiopea
et
il
convient
de
modifier
la
convention
de
partenariat
sur
la prise
en
charge
par
un
avenant.
La
commune
peut
accompagner
tout
nouvel
administré
adhérant
dès
lors
que
celui-ci
ne
bénéficie
d’aucune
autre
aide
financière
pour
la
téléassistance.
Quatre
options
sont
possibles :
1.
Une
mensualité
de
l’offre
choisie
par
l’adhérent
assurant
la gratuité
de
la mensualité ;
2.
La
participation
pour
une
mensualité
à hauteur
de
l’offre
essentielle
à 30
euros,
l’adhérent
aura
un
reste
à charge
en
cas
de
formule
plus
élevée ;
3.
La
participation
pour
une
mensualité
à hauteur
de
l’offre
essentielle
avec
GPRS
à 36.5
euros,
l’adhérent
aura
un
reste
à charge
en
cas
de
formule
plus
élevée
;
4.
La
participation
pour
une
mensualité
à hauteur
de
l’offre
mobilité
à 40
euros,
l’adhérent
aura
un
reste
à charge
en
cas
de
formule
plus
élevée.
La
commission
des
affaires
sociales
qui
s’est
réunie
le
16
mai
2025
propose
de
retenir
l’option
n°1.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
que
la
commune
prenne
en
charge
pour
tout
nouvel
adhérent
à
Cassiopéa,
dès
lors
que
celui-ci
ne
bénéficie
d’aucune
autre
aide
financière
pour
la téléassistance,
une
mensualité
de
l’offre
choisie
par
l’adhérent
afin
d’assurer
la gratuité
d’une
mensualité.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
approuve
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
sur
la
prise
en
charge
du
service
de
téléassistance
de
Cassiopea
avec
l’option
choisie
ci-dessus ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Christian
LALOT
demande
quelles
sont
les
différences
entre
les
options.
Monsieur
le
Maire
répond
notamment
que
le GPRS
localise
en permanence
la personne.
Marie-Thérèse
BLONDY
ajoute
que
l'option
est fonction
de
l’état physique
de
la personne.
Institutions
et
vie
politique
DÉLIBÉRATION
N°
2025-50
Institutions
et
vie
politique
-
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
Considérant
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences. L'objectif
de
ces
délégations
est
de
permettre
de
simplifier
la gestion
des
affaires
de
la commune,
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps.
Considérant
que
l’article
L.2122-23
du
CGCT
dispose
que
le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
au
titre
desdites
délégations
d’attribution
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
10 Considérant
que
l’article
L.2122-23
du
CGCT
indique
que,
sauf
disposition
contraire
dans
la présente
délibération
portant
délégation,
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-18.
Considérant
que
l’article
L.2122-17
dispose
qu’en
cas
d’absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et,
à défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
les
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
décide
de
confier
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
délégations
suivantes :
1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
(article
L.2122-
22 AI
1° du
CGCT) ;
2)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
n’excède
pas
15
000,00
€
HT.
(conformément
au
règlement
intérieur
des
achats
de
la
commune)
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
ne
dépassant
pas
une
augmentation
de
15
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(article
L.2122-22
AT
4° du
CGCT) ;
3)
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
six
ans
(article
L.2122-22
AI
5° du
CGCT) ;
4) De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
(article
L.2122-22
AI
6° du
CGCT)
;
5) De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
article
L.2122-22
AI
8°
du
CGCT) ;
6) De
fixer
les rémunérations
et de régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
(article
L.2122-22
AI
11°
du
CGCT)
;
7)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
(article
L.2122-22
Al
14° du
CGCT) ;
8)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
(article
L.2122-22
AI
24°
du
CGCT).
-
décide
qu’en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
1%
adjoint.
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
l'automne
2020,
il avait
été fait le choix
de
ne pas
donner
de
délégation
au
Maire.
Cependant,
pour
certains
petits
actes,
il pourrait
y
avoir
quelques
discussions.
Il rappelle
qu'un
règlement
intérieur
des
achats
existe
et que
les
sujets
importants
passent
en
conseil
municipal.
Cette
délégation
apportera
quelques
souplesses
au
quotidien.
11 QUESTIONS
DIVERSES
>
Prochains
rendez-vous :
o
Réunion
de
travail
pour
la préparation
des
soirées
gourmandes
;
o
Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
: 26
mai
2025
;
o
Réunion
du
conseil
municipal
envisagée
le 24 juin
2025 ;
o
France
Rénov’
du
23
au
24
mai
2025
à
Sarlat
: Monsieur
le
Maire
indique
que
Périgord
Noir
Rénov’
tiendra
des
stands
ouverts
au public.
Il rappelle
que
le service
Périgord
Noir
Rénov’,
piloté
par
la
CCVHI,
est
spécialisé
dans
la
rénovation
des
bâtiments
et le traitement
ou
la réhabilitation
des
logements
vacants.
>
Bulletin
municipal
:
Le
complément
au
bulletin
municipal
relatif aux
budgets
devrait
être
distribué
dans
quelques
jours.
>
Jumelage
avec
les
communes
de
Moustoir-Ac
et de
Bindernheim :
Monsieur
le
Maire
remercie
les
communes
de
Moustoir-Ac
et
de
Bindernheim
pour
les
nombreux
cadeaux
reçus.
>
Réhabilitation
de
la station
d’épuration :
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
date
de
la
prochaine
réunion
de
chantier
sur
site
et
indique
que
les
travaux
ont
repris
après
un
week-end
« pascal
» très
difficile
en
raison
des
pluies
diluviennes.
>
Ages
et Vie :
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
rendez-vous
téléphonique
est
prévu
avec
le
responsable
régional
de
« Ages
et Vie
». Il souhaite
une
modification
de
stratégie
car
la seconde
maison
est
inoccupée.
>
Maison
d’assistante
maternelle
:
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
qu’une
MAM
privée
ouvrira
à l’automne
sur
la commune.
>
Avis
sur
la
proposition
de
document
cadre
remise
par
la
chambre
d’agriculture
de
la
Dordogne
:
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
élus
que
la commission
de
travail
qui
s’est
réunie
hier
souhaite
ne
pas
émettre
d’avis
sur
cette
proposition
de
document
cadre.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
public
qui
est
composé
essentiellement
de
membres
de
l’association
qui
souhaite
reprendre
la Maison
d'accueil
d'urgence.
Ces
derniers
indiquent
qu'ils
vont
essayer
de
trouver
une
solution pour
l'assurance.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
a déclaré
la
séance
close
à 20h21.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
01
juillet
2025
Marie-Thérèse
BLONDY,
secrétaire
de
séance
Raymond
MARTY,
Maire
12 Liste
des
membres
présents
Raymond
MARTY,
Maire
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué
Hubert
ANGIBAULT,
1°
adjoint
Marie-Thérèse
BLONDY,
2°"°
adjointe
Sylvie
ARISTIDE,
3°"° adjointe
Michel
BOURDEILH,
4°"°
adjoint
Christian
LALOT,
conseiller
municipal
délégué
Valérie
PAGES,
conseillère
municipale
déléguée
Juliana
CHABRERIE,
conseillère
municipale
déléguée Arnaud
VILLATE,
conseiller
municipal
délégué
Marie-Christine
GENTIL,
conseillère
municipale
Aurélie
CHARDELIN,
conseillère
municipale
Yves
Raymond
QUEYROÏL,
conseiller
municipal
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale
Michel
CAPTAL,
conseiller
municipal
Bruno
BRESSAND,
conseiller
municipal
Quentin
MAUZAT,
conseiller
municipal
Présent Présent Présent Présente Présente Présent Présent Présente
A
donné procuration
à Sylvie ARISTIDE
Présent Présente
A
donné procuration
à Arnaud
VILLATE
A
donné procuration
à Bruno
BRESSAND
Absente
A
donné procuration
à Laurent
DELTREUIL
Présent
A
donné procuration
à
Christian
LALOT
13