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Convocation - Proces verbal novembre 2023 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 30 septembre 2025 Rouffignac Dordogne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 30 septembre 2025 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Transports,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
: 17
Présents
: 12
Ayant
donné
pouvoir
: 04
Votants
: 16
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le trente
septembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: le 23
septembre
2025.
PRÉSENTS
:
Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Hubert
ANGIBAULT,
Marie-Thérèse
BLONDY,
Sylvie
ARISTIDE,
Michel
BOURDEILH,
Marie-Christine
GENTIL,
Christian
LALOT.
Valérie
PAGES,
Aurélie
CHARDELIN,
Bruno
BRESSAND,
Quentin
MAUZAT.
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: Juliana
CHABRERIE
(a
donné
procuration
à Marie-Thérèse
BLONDY),
Nathalie
ROUVEYROUX
(a
donné
procuration
à
Raymond
MARTY),
Arnaud
VILLATE
(a
donné
procuration
à Aurélie
CHARDELIN),
Michel
CAPTAL
(a donné
procuration
à Hubert
ANGIBAULT),
Yves
Raymond
QUEYROTI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Marie-Thérèse
BLONDY. Ordre
du
jour
Validation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28 juillet
2025.
Communication
des
décisions prises par
Monsieur
le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Domaine
et patrimoine
-
Proposition
de
mise
à disposition,
au
profit
d’une
association,
de
la Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
Queyroi
Eau/Assainissement
-
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2024
-
Convention
redevance
protection
du
point
de
prélèvement
avec
le
SMDE
24
-
Réhabilitation
du
forage
« Moulin
Triquet
»
: assistance
à maîtrise
d’ouvrage
Finances
-
Proposition
de
mutualisation
d’une
partie
de
la dotation
« Aménités
rurales
»
-
Budget
principal
: proposition
de
décisions
modificatives
-
Budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
: proposition
de
décisions
modificatives
-
Cessions
de
terrains
à bâtir
« Plateaux
de
Graulet
»
: assujettissement
à la TVA
-
Budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
: fixation
des
durées
d’amortissement
-
Taxe
SITA
sur
les
déchets
réceptionnés
à Milhac
d’Auberoche
-
Tarification
des
cavurnes
-
Feu
d’artifice
: facturation
des
frais
consécutifs
au
report
du
tir
Marchés
publics
-
Marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
« Café
de
France
»
: choix
de
l’entreprise
pour
la poursuite
des
travaux
non
réalisés
à la suite
de
la résiliation
du
lot n°4
Santé
-
Nettoyage
sain
Sécurité
-
_ Réflexion
sur
l’installation
d’un
système
de
surveillance
dans
le bourg
Urbanisme/Environnement
-
Avis
sur
le projet
agrivoltaïque
présenté
par
la société
RWE
Voirie
-
Participation
de
la commune
à l’investissement
et aux
frais
de
fonctionnement
dans
le cadre
de
l'implantation
d’une
« Infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
» par
le
SDE
24
Questions
Diverses Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion
et propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
-
de
retirer
les
sujets
suivants :
o
Budget
annexe
«
Service
des
Eaux
»
: fixation
des
durées
d’amortissement
(en
raison
d'éléments
nouveaux,
il convient
d'approfondir
le sujet).
o
Marché
de
travaux
pour
la
réfection
de
l’ancien
bar/restaurant
« Café
de
France
» :
choix
de
l’entreprise
pour
la poursuite
des
travaux
non
réalisés
à la suite
de
la résiliation
du
lot n°4
{devis
non
reçu pour
la poursuite
des
travaux).
-
d’ajouter
le sujet
suivant
:
o
Réalisation
d’un
paillage
et évacuation
des
boues
de
la deuxième
lagune
existante
de
la
station
d’épuration
(fravaux
qui
nécessitent
d'être
programmés
rapidement
pour
permettre
la
poursuite
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
nouvelle
station
d'épuration).
L’assemblée
délibérante
accepte
à l’unanimité
ces modifications
de
l’ordre
du jour préalablement
établi.
Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
présents.
Communication
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
Conformément
aux
articles
L.
2122-22
L.
2122-23
du
CGCT,
il s’agit
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
municipal
suivant
délibération
n°2025-50
en
date
du
20
mai
2025.
5
rer
N°
de
décision
du
Date
Objet
Maire
Approbation
du
devis
de
l’entreprise
Signalisation
24,
pour
la
réalisation
de
marquage
au
sol
dans
le
bourg
(peinture
routière,
résine,
plots
réfléchissants,
etc.),
d’un
montant
de
5 513,63
€ HT
(soit
6 616,36
€ TIC).
Approbation
du
devis
de
l’entreprise
NETEXPERT,
pour
le
DEC 2025
06
12/08/2025
|
nettoyage
de
la
vitrerie
des
bâtiments
de
la mairie
et
du
groupe
scolaire,
d’un
montant
de
3
615,00
€ HT
{soit
4 336,00
€ TTC).
Approbation
du
devis
de
la
société
SCHILLER
FRANCE
SAS,
pour
le
remplacement
d’un
défibrillateur
(avec
reprise
de
l’ancien
modèle)
et
l’ajout
de
deux
défibrillateurs
avec
coffret,
DEC 2025
07
12/08/2025 |
d’un
montant
de
4
047,36
€ HT
(soit
4
856,83
€ TTC).
Ce
devis
comprend
l’annulation
d’un
contrat
de
maintenance
annuel
et
l’ajout
de
trois
nouveaux
défibrillateurs
à
un
contrat
de
maintenance
annuel
en
cours.
Délivrance
d’une
concession
trentenaire,
pour
une
case
au
DEC 2025
08
13/08/2025
|
columbarium
D
du
cimetière
de
Rouffignac,
moyennant
la
somme
de
350,00
€.
Délivrance
d’une
concession
trentenaire,
pour
un
cavurne
au
cimetière
de
Rouffignac,
moyennant
la somme
de
350,00
€.
Approbation
du
devis
de
la
société
OTEC
Réseaux
&
Industrie,
pour
l’acquisition
de matériels
de
décoration
(illuminations)
pour
les
fêtes
de
fin
d’année,
d’un
montant
de
4
990,66
€
HT
{soir
5 988,79
€ TIC).
DEC 2025
05
06/08/2025
DEC 2025
09
27/08/2025
DEC 2025 10
|
18/09/2025 Approbation
du
devis
de
la
société
TERRACONEX,
pour
régularisation
foncière
de
l’assiette
de
la voie
communale
« route
DEC. 2023. 1
18/09/2025
de
Laudonie
»,
d’un
montant
de
1 041,90
€
HT
(soif
1 250,28
€
TTC). Approbation
de
la
convention
de
prestation
de
la
société
TECHNIOVAP
SAS,
pour
le nettoyage
des
hottes
du
restaurant
DEC 2025
12
30/09/2025
|
scolaire
et
de
la
salle
des
fêtes
de
Rouffignac,
pour
un
montant
annuel
de
1 047,92
€
HT
(J
257,50
€
TTC).
Convention
conclue
pour
une
période
de
3
ans.
Approbation
des
deux
devis
de l’entreprise
SARLMECANIQUE
QUERCY
PERIGORD,
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
deux
hauts
vents
sur
le
bâtiment
du
groupe
scolaire,
d’un
montant
cumulé
de
1 560,00
€ HT
(soit
1 872,00
€ TTC).
DEC 2025
13
|
30/09/2025
Domaine
et
patrimoine
DÉLIBÉRATION
N°
2025-72
Domaine
et patrimoine
-
Proposition
de
mise
à
disposition,
au
profit
d’une
association,
de
la
Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
Queyroi
Rappel La
commune
est
propriétaire
d’une
maison
meublée
avec
jardin
au
20
route
de
la Préhistoire
— 24580
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
(lieu-dit
« la Ménique
»).
Par
délibération
n°2025-44,
en
date
du
20
mai
2025,
le Conseil
municipal
a décidé,
dans
un
premier
temps
et afin
de
travailler
sur
un
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
de
modifier
la destination
de
la maison
comme
suit :
-
Hébergement
de
famille
monoparentale
avec
un
ou
deux
enfants.
Proposition
de
mise
à disposition
Dans
la poursuite
de
l’objectif social
attribué
à cette
maison
et après
plusieurs
réunions
avec
les
acteurs
associatifs
concernés,
il est proposé
de mettre
à disposition
à titre gratuit,
par convention,
l’infrastructure
«
la Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
QUEYROI
» au profit de
l’association
LAMAISON24
Songtsen.
Cette
mise
à
disposition
s’accompagne
notamment
de
la
présence
du
matériel
et
des
équipements
suivants
: mobilier,
extincteurs
et installation
électrique
aux
normes.
La
commune
prendra
en
charge
le
gros
entretien
du
jardin,
les
abonnements
et
la
consommation
de
l’eau,
de
l’assainissement,
de
l'électricité
et du fuel,
la remise
en état du
chauffage
ainsi que
la prise
en charge
des
approvisionnements.
La
durée
de
cette
mise
à disposition
est
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
à compter
du
15
octobre
2025.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
approuve
la mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la Maison
d’accueil
d’urgence
Marie
Queyroi
au
profit
de
l’association
LAMAISON24
Songtsen
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire
et notamment
la convention
de
mise
à disposition
qui
a été
envoyée
aux
élus
pour
lecture.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il y
aura
un
comité
local pour
assurer
la
gestion
de
la
Maison
Marie
Queyroi. Eau/Assainissement
DÉLIBÉRATION
N°
2025-73
Eau/Assainissement
-_
Adoption
du
rapport
sur
le
prix et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable. Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
aux
services
de
la préfecture
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
et
sur
le
site
internet
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable :
-
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
-
décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
;
-
décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-74
Eau/Assainissement
-
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
aux
services
de
la préfecture
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
et
sur
le
site
internet
municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif ;
-
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
;
-
décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr :
-
décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Monsieur
le Maire
précise
que
les RPOS
recensent
notamment
la quantité
d’eau
distribuée
et pompée.
Il ajoute
que
cette
année,
la dette
en
capital
afférente
à l’eau
a été séparée
de
celle
de
l'assainissement.
Il précise
que
les
redevances
attachées
aux
RPOS
entrainent
des pénalités
en fonction
du pourcentage
d’eau
vendue
par
rapport
à l’eau
distribuée.
En
2023,
le
rendement
était
aux
alentours
de
80
%
et en
2024,
il est d'environ
72
%.
Il précise
qu'il y a eu
d'énormes fuites
d’eau
l'an
dernier.
Des purges
sont
mises
en place pour
lutter
contre
les
CVM.
I
s'agit d’un
travail de
tous
les jours
avec
des
vérifications.
Lors
de
la relève,
l'agent
communal
averti
les
abonnés
sil
constate
des
anomalies.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-75
Eau/Assainissement
-_
Convention
redevance
protection
du
point
de
prélèvement
avec
le
SMDE
24
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac
a
adhéré,
par
délibération
n°2016-97
en
date
du
11
octobre
2016,
au
SMDE
24
pour
l’exercice
de
la
compétence
protection
du
point
de
prélèvement.
Cette
adhésion
entraîne
l’application
d’une
redevance
« protection
du
point
de
prélèvement
».
Cependant,
afin
d’encadrer
les
modalités
de
perception
de
cette
redevance
auprès
des
abonnés
et
de
reversement
au
profit
du
SMDE
24,
il convient
de
signer
une
convention
avec
ce
syndicat.
Un
modèle
de
convention
a été
envoyé
à l’ensemble
des
élus
pour
lecture.
Cette
convention
reprend
notamment
les
éléments
suivants
:
Assiette
de
la redevance :
La
redevance
protection
du
point
de
prélèvement
est
perçue
directement
auprès
des
usagers
de
la
collectivité
adhérente
du
SMDE
24.
L’assiette
de
calcul
de
la redevance
est
le volume
facturé
aux
abonnés
exprimé
en
mèêtre
cube.
Le
tarif de
base
de
cette
redevance
est
défini
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
SMDE
24.
Pour
information,
le
montant
de
la
redevance
a été
fixé
pour
l’année
2025
à 0,06
€
HT/m°
facturé
à l’usager.
Durée
de
la convention :
La
présente
convention
est
conclue
depuis
son
entrée
en
vigueur
jusqu’à
la
date
de
modification
des
conditions
d’exploitation
du
service
public
d’eau
potable
de
la collectivité
adhérente
du
SMDE
24. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les modalités
mentionnées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
perception
et
de
reversement
de
la redevance
de
protection
du
point
de
prélèvement
avec
le
SMDE
24.
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
notre
adhésion
le
montant
de
la
redevance
était
de
0,028
€
HT/m;.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-76
Eau/Assainissement
-
Réhabilitation
du forage
« Moulin
Triquet
»
: assistance
à maîtrise
d’ouvrage
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°2024-75
en
date
du
24/09/2024,
le Conseil
municipal
a approuvé
la réalisation
d’un
diagnostic
sur
le forage
de
« Moulin
Triquet
».
La
restitution
des
résultats
de
ce
diagnostic
a soulevé
la nécessité
d’engager,
à court
terme,
des
travaux
d’acidification
pour
régénérer
les
formations
calcaires
afin
d’essayer
d’interrompre
la
chute
de
rendement
et de
retrouver
le débit
d’exploitation
initial.
Ces
travaux
de
régénération
seraient
également
l’occasion
de
changer
la pompe
actuellement
en
place
pour
l’adapter
à la capacité
du
forage
car
elle
devra
être
retirée.
Cette
opération
pourrait
nécessiter
un
arrêt
total
du
forage
pendant
3
à 4
semaines
environ.
Le
SMDE
24
propose
d’accompagner
la
commune
en
tant
qu’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
la compétence
protection
du
point
de
prélèvement.
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
approuve
la
réalisation
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
régénération
du
forage
de
« Moulin
Triquet
» et de
changement
de
la pompe
;
-
décide
de
confier
au
SMDE
24
la mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage ;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il faudra
tenir
compte
de
la production
de
l’eau
de
« Font
Cru
» pour
réaliser
ces
travaux.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-77
Eau/Assainissement
-
Réalisation
d’un
paillage
et
évacuation
des
boues
de
la
deuxième
lagune
existante
de
la
station
d’épuration
L'article
142
de
la
loi n°
2020-1525
du
7 décembre
2020
d'accélération
et de
simplification
de
l'action publique
avait
relevé
jusqu'au
31
décembre
2022,
le seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
des
marchés
de
travaux
est relevé
à
100
000
€ AT.
L'article
6 du
décret
n° 2022-1683
du
28
décembre
2022
modifié par
le
décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024
a prolongé
cette
dispense jusqu'au
31
décembre
2025. Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a été
constaté
en
août,
contrairement
aux
prévisions,
une
très
grande
quantité
de
boue
dans
la deuxième
lagune
qu’il
convient
d’évacuer
avant
le basculement
sur
la nouvelle
station
d’épuration.
Une
analyse
de
ces
boues
est
en
cours. La
consistance
des
boues
ne
permet
pas
de
faire
appel
au
prestataire
qui
a été retenu
en juillet 2025
pour
traiter
la première
lagune.
C’est
pourquoi,
l’entreprise
ERCTP
(24751
TRELISSAC)
a
été
contactée
et
a
fait
la
proposition
suivante
:
Description
sommaire
Montant
HT
-
Paillage
des
boues
(non
compris
fourniture
de
la paille)
-
Evacuation
des
boues
par
camions
13
120,00
€ HT
bennes
étanches
-
Mise
en
dépôt
des
boues
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
la
réalisation
d’un
paillage
et
l’évacuation
des
boues
de
la
deuxième
lagune
existante
de
la station
d’épuration ;
-
décide
de
retenir,
sous
réserves
de
la
conformité
de
l’analyse
des
boues,
la
proposition
de
l’entreprise
ERCTP
d’un
montant
de
13
120,00
€
HT
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
Finances
DÉLIBÉRATION
N°
2025-78
Finances
-
Proposition
de
mutualisation
d’une
partie
de
la dotation
« Aménités
rurales
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
a
reçu
cette
année
une
dotation
nouvelle
«
Aménités
rurales
»,
d’un
montant
de
33
041
€.
Cette
dotation,
prévue
à
l’article
L.2335-17
du
CGCT,
vise
à soutenir
toutes
les
communes
rurales
dont
une
partie
significative
du
territoire
comprend
une
aire
protégée
ou jouxte
une
aire
marine
protégée.
Les
Grands
Sites
de
France
sont
identifiés
comme
des
aires
protégées
dont
les
sites
classés
sont
des
zones
de
protection
forte. Ainsi,
les
35
communes
qui
constituent
le périmètre
du
Grand
Site
de
France
Vallée
de
la
Vézère,
dont
la
commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reïlhac,
sont
dans
une
aire
protégée
et ont
reçu
une
dotation
de
l’Etat
dans
le cadre
des Aménités
rurales.
Cette
dotation
permet
aux
collectivités
de
renforcer
leur
contribution
à
la
transition
écologique
en
soutenant
des
initiatives
locales
qui
préservent
les
aménités
rurales
et
les
services
environnementaux,
tout
en
améliorant
la qualité
de
vie
et l’attractivité
de
leur
territoire.
Lors
du
Conseil
des
Collectivités
Locales
du
09/07/2025,
1l a été
proposé
la mutualisation
de
20
%
de
cette
dotation
pour
financer
des
projets
communs
dans
le
cadre
du
Grand
Site
de
France
Vallée
de
la
Vézère. Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
la mutualisation
de
20
%
de
la dotation
« aménités
rurales
» pour
financer
des
projets
communs
dans
le cadre
du
Grand
Site
de
France
Vallée
de
la Vézère.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
touche pour
la première fois
cette
dotation.
Il ajoute
que
la
mutualisation
permettra
notamment
de financer
le renouvellement
de
la labellisation
Grand
Site. Il indique
également
qu'une
commission
pourra
travailler
sur
des
initiatives
communales
en
lien
avec
les finalités
de
cette
dotation.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-79
Finances
-
Budget
principal
: proposition
de
décisions
modificatives
La
commission
des
Finances
et des
Budgets
s’est
réunie
le
15
septembre
2025
afin
de
faire
un
point
sur
la situation
budgétaire
du
budget
principal
de
la commune
et il est proposé
les réajustements
suivants :
SECTION
INVESTISSEMENT
- REGULARISATION
ENTRE
CHAPITRE
no,
:
Propositions
;
Op.
Libellés
Chapitres
de
DM
Observations
02
ONTI
- Voirie
20
-
18
421,16
€
Régularisation
de
la répartition
des
_.
crédits
entre
deux
chapitres
à la suite
se
ONT
- Voirie
21
+
18 421,16
€
du paiement
d’une
facture
du
SDE
24.
Total
0,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
ne
Nouveaux
cLeQus
Propositions
|
montants
des
Op.
Libellés
inscrits
au
BP
P
ue
ù
Observations
de
DM
crédits
inscrits
2025
avec
DM
2
Crédits
(Chap. |
ONI- Voirie
|
190 000,00€ | +10 000,00€ |
200 000,00€
|. °°7S0mmes et
21)
installation
borne
IRVE.
33
Maison
de
Santé
12
000.00
€
+
5
000,00
€
17
000.00
€
Acquisitions
de
Rurale
stores
|
Crédits
en
partie
consommés
en
02
Cessions
raison
des
frais
(Chap.
terrains
de
6 000,00
€
+
1 000,00
€
7 000,00
€
d’enquête
21)
voirie
publique
pour
l’alinéation
de
chemins
ruraux
Réfection
de
la
Travaux
61
salle
des
fêtes
50
000.00
€
+
25
000,00
€
75
000,00
€
d’étanchéité
des
de
Rouffignac
terrasses
Réfection
et
isolation
partielles
de
la
66
174
128,72€
|
- 41
000,00
€
133
128,72
€
toiture
de
l’enceinte
du
groupe
scolaire
Total
0,00
€
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus. DÉLIBÉRATION
N°
2025-80
Finances
-
Budget
annexe
« Service
des
Eaux
»
: proposition
de
décisions
modificatives
La
commission
des
Finances
et des
Budgets
s’est réunie
le
15
septembre
2025
afin
de
faire
un
point
sur
la
situation
budgétaire
du
budget
annexe
de
la
commune.
Il
s’avère
que
les
frais
d’études
suivis
de
travaux
doivent
faire
l’objet
d’une
opération
d’ordre,
par
décisions
modificatives,
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Nouveaux
Chap/
Crédits
PRO DOSTiOnS
montants
des
ë
Libellés
inscrits
au
BP
crédits
Observations
Article
de
DM
:
:
2025
inscrits
avec
DM
Chap
Frais
d’études
Récularisation
041
suivis
de
0,00
€
+
19
862,94
€
19
862,94
€
b|
Art
2156
travaux
comptable
Total
19
862.94
€
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
Nouveaux
Chap/
Crédits
PAono
ions
montants
des
:
Libellés
inscrits
au
BP
crédits
Observations
Article
de
DM
è
:
2025
inscrits
avec
DM
Chap
Frais
d’études
Répularisation
041
suivis
de
0,00
€
+
19
862,94
€
19
862,94
€
Art
203
travaux
comptable
Total
19
862.94
€
Par
ailleurs,
afin
d’intégrer
l’évacuation
des
boues
de
la
deuxième
lagune
de
la
station
d’épuration,
il
est proposé
les réajustements
suivants :
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
oo
Propositions
de
Op.
Libellés
inscrits
au
BP
P
one
;
Observations
DM
crédits
inscrits
2025
avec
DM
Renouvellement
et
ça |
"enforcement des |
5e
15023e
|
-1312000€
|
27403923€
réseaux
d’eau
potable
Réhabilitation du
Evacuation
système
de
des
boues
de
66
5
1
070
048.04
€ |
+
13
120.00
€
1 083
168.04
€ |
la
deuxième
traitement
des
eaux
,
lagune
de
la
usées
STEP
Total
0,00
€
10 Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-81
Finances
-
Cessions
de
terrains
à bâtir
« Plateaux
de
Graulet
»
: assujettissement
à la TVA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
plusieurs
terrains
à bâtir
ont
été
mis
en
vente
au
lieu-dit
«
les
Plateaux
de
Graulet
» au
prix
de
33
€
le m°.
Il s’avère
que
ces
opérations
de
cessions
sont
imposables
de
plein
droit
à la TVA.
Conformément
au
Code
général
des
impôts,
la
commune
est
assujettie
de
plein
droit
à la
TVA
sur
la
vente
des
terrains
à bâtir
situés
au
lieu-dit
«
Les
Plateaux
de
Graulet
» et
devra
donc
s’acquitter
de
la
TVA. Pour
cela,
1l convient
de
demander
au
Service
de
Gestion
Comptable
(SCG)
de
Sarlat
un
code
service
et
il
faut
se
rapprocher
du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
(SIE)
de
Bergerac
pour
effectuer
un
enregistrement. Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
formaliser
une
demande
d’enregistrement
auprès
du
SIE
de
Bergerac
pour
mettre
en
application
l’assujettissement
de
plein
droit
à la TVA
sur
la vente
des
terrains
à bâtir
situés
au
lieu-dit
« Les
Plateaux
de
Graulet
» ;
-
décide
de
créer
comptablement
un
code
service
particulier
auprès
du
SGC
de
Sarlat.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
recettes perçues
par
la vente
de
ces
terrains
seront
donc
moindres.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-82
Finances
-
Taxe
SITA
sur
les
déchets
réceptionnés
à Milhac
d’Auberoche
Préambule Au
titre
des
accords
passés
avec
Sita
Sud-Ouest
relatifs
à l’installation
de
stockage
de
déchets
sur le site
de
Madaillan,
la collectivité
perçoit
annuellement
une
taxe
sur
les
« tonnages
réceptionnés
».
Les
communes
doivent
délibérer
avant
la fin
de
l’année
2025
sur
le versement
de
cette
taxe,
au
titre
des
tonnages
entrés
en
2026
et dont
le paiement
interviendra
en
2027.
Modalités
d’attribution
de
la
Taxe
Sita
Sud-Ouest
verse
aux
communes
une
taxe
annuelle
d’un
montant
de
1,50
€ la tonne
de
déchets.
Ce
montant,
en
vertu
des
délibérations
concordantes
des
trois
communes
prises
le 26
mai
2014
est
réparti,
à partir
du
tonnage
2015,
comme
suit :
-
40%
à la commune
de
Milhac
d’Auberoche,
-
40
%
à la commune
de
Fossemagne,
-
20
%
à la commune
de
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
11 Pour
mémoire -
Taxe
2025
(tonnage
2024
: 65
879,32
tonnes)
-
Taxe
2024
(tonnage
2023
: 74
697,88
tonnes)
-
Taxe
2023
(tonnage
2022
: 80
943,42
tonnes)
-
Taxe
2022
(tonnage
2021
: 109
992,16
tonnes)
-
Taxe
2021
(tonnage
2020
: 108
847,54
tonnes)
-
Taxe
2020
(tonnage
2019
: 108
509,96
tonnes)
19 763,80 (taux à 20 %) 22 409,36 € (taux à 20 %) 24 283,03 € (taux à 20 %) 32 997,63 € (taux à 20 %) 32 654,26 € (taux à 20 %) 32 552,99 € (taux à 20 %)
Hu
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le versement
de
cette
taxe.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
le versement
de
cette
taxe.
Monsieur
le Maire fait
le constat
que
le tonnage
des
déchets
a fortement
diminué
ces
dernières
années.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-83
Finances
-
Tarification
des
cavurnes
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibérations
n°2024-43
et n°2024-53,
la mise
en
place
de
cavurnes
dans
le cimetière
de
Rouffignac
a été
prise
en
compte.
Il
convient
désormais
de
fixer
leur
tarification.
Proposition
:
Montant
Durée
| Cavurne
350,00
€
30 ans
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la tarification
des
cavurnes
présentée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la tarification
des
cavurnes
comme
présenté
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-84
Finances
-
Feu
d’artifice
: facturation
des
frais
consécutifs
au report
du
tir
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le feu
d’artifice
commandé
pour
la fête
de
la Saint-Roch
n’a pas
pu
être
tiré
en
raison
des
conditions
climatiques
défavorables.
L'entreprise
BUGAT
PYROTECHNIQUE
a
engagé
des
frais
relatifs
à
cette
commande
(préparation,
stockage
en
lieu
sécurisé...)
qui
s’élèvent
à
1 000
€ HT
{soit
1 200,00
€ TTC).
Il
est
donc
proposé
de
régler
cette
somme
et
d’approuver
le
report
de
la
commande
du
feu
d’artifice
signée
en
2025
sur
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le paiement
de
la facture
et le report
de
la commande
du
feu
d’artifice
sur
l’année
2026.
12 Monsieur
le Maire
rajoute
qu'en
raison
des
arrêtés préfectoraux,
le feu
d'artifice
n'a pas
pu
être
tiré.
Il
avait
également
imaginé
une
facturation
différente
comprenant
la
matière
première
mais
cela
nécessiterait
de pouvoir
la stocker
dans
un
endroit
sécurisé.
Il ajoute
que
par
ce
biais,
nous
actons
le
report
de
notre
commande
pour
un
tir en
2026.
Santé
DÉLIBÉRATION
N°
2025-85
Santé
-_
Nettoyage
sain
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
souhaite
s’engager
dans
la démarche
« nettoyage
sain
»
portée
par
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l’Homme
dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Les
agents
de
la collectivité
concernés
et certains
élus
ont
déjà
suivi
une
formation,
sur
l’utilisation
des
produits,
mise
en
place
par
la
CCVH
et
animée
par
le
Docteur
FARBOS,
membre
de
l’association
Habitat
Santé
Environnement.
Afin
de
pouvoir
s’inscrire
dans
cette
démarche,
certains
produits
d’entretien
ne
répondant
pas
aux
critères
« nettoyage
sain
» ont
été
progressivement
remplacés.
Pour
concrétiser
notre
engagement,
il
convient
de
signer
une
charte
« nettoyage
sain
»
qui
définit
notamment
les
engagements
de
la
collectivité
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature.
L'objectif
est
de
respecter
les
méthodes
du
concept
Nettoyage
Sain,
d’utiliser
des
produits
respectueux
de
la
santé
humaine
et
de
l’environnement
(sans
perturbateur
endocrinien,
ni
cancérigène-mutagène
et
reprotoxique
(CMR),
ni cytotoxique)
et de
diffuser
auprès
de
la population
communale
une
information
sur
la pratique
du
ménage
sain
dans
les
bâtiments
communaux.
La
Charte
a été
transmise
au
Conseil
municipal
pour
lecture.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la Charte
« nettoyage
sain
».
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la Charte
« Nettoyage
sain
».
Sécurité
DÉLIBÉRATION
N°
2025-86
Sécurité
-
Réflexion
sur
l’installation
d’un
système
de surveillance
dans
le bourg
En
raison
des
nombreuses
incivilités
constatées,
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
étudiée
la mise
en
2
place
d’un
système
de
surveillance
dans
le bourg.
En
effet,
la répétition
des
dégradations
engendre
de
lourdes
dépenses
qui pèsent
sur le budget
communal.
C’est
pourquoi,
l’installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
pourrait
permettre
de
réduire
les 13 incivilités. Monsieur
le
Maire
sollicite
l’assemblée
pour
lancer,
dans
un
premier
temps,
les
études
et
rencontres
nécessaires
pour
connaître
les
modalités
et les
coûts
de
mise
en
place
d’un
tel dispositif.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité, :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
études
et
rencontres
nécessaires
pour
connaître
les
modalités
et les
coûts
de
mise
en
place
d’un
tel dispositif.
Monsieur
le Maire
indique
que
certaines
communes
voisines
ont
constaté
une
baisse
des
incivilités
sur
leur
territoire
avec
la mise
en place
d’un
système
de
vidéosurveillance.
Urbanisme
/ Environnement
DÉLIBÉRATION
N°
2025-87
Urbanisme
/ Environnement
-_
Avis
sur
le
projet
agrivoltaïque
présenté
par
la
société
RWE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
qu’un
projet
agrivoltaïque
a
été
présenté
par
la
société
RWE
lors
d’une
réunion
publique
le 02 juillet
2025.
Ce
projet
pourrait
s’implanter
dans
la forêt
Barade,
proche
de
Prisse,
du
site
classé
château
de
l’Herm
et de
la décharge
de
Milhac.
En
raison
de
son
emplacement
au
sein
de
la
forêt
domaniale,
de
l’importance
considérable
du
projet
avec
52
hectares
neutralisés,
de
l’inquiétude
de
la population,
de
notre
soutien
pour
la surveillance
des
massifs
forestiers
par
le
SDIS
24
et des
contradictions
avec
les
attendus
de
la labellisation
« Grand
Site
de
France
Vallée
de
la
Vézère
»
qui,
en
cours
de
renouvellement,
exige
la
préservation
des
qualités
paysagères
et patrimoniales
du
territoire
labellisé,
Monsieur
le Maire
sollicite
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
connaître
leur
position
sur
ce
projet
agrivoltaïque.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
agrivoltaïque. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
présentation
qui
avait
été
distribuée
sur
la
commune
lors
de
la
présentation
du
02 juillet
2025
était
mensongère.
Il
ajoute
qu'il
n’est pas
possible
de
valider
un
tel
projet
au
sein
de
la forêt
Barade.
Voirie
DÉLIBÉRATION
N°
2025-88
Voirie
-
Participation
de
la
commune
à
l’investissement
et
aux
frais
de
fonctionnement
dans
le
cadre
de
l’implantation
d’une
« Infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
» par
le SDE
24
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-37,
L.5212-16
et L5711-
l
et
suivants ;
14 Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Dordogne
(SDE
24)
et notamment
l’article
4.3
habilitant
le
SDE
24
à exercer
la
compétence
prévue
à
l’article
L
2224-37
du
CGCT
relative
aux
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques ;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDE
24
du
02
Mars
2022,
approuvant
la Nouvelle
Donne
IRVE
;
Vu
la
délibération
n°202412117
du
Comité
Syndical
en
date
04/12/2024
relative
à
la
mise
à jour
du
règlement
d’intervention,
qui
porte
notamment
sur
les
conditions
techniques
et
financières
d’exercice
de
la compétence
et qui
prévoit
en
particulier
la participation
de
la commune
à l’investissement
et une
participation
forfaitaire
annuelle
de
500
€
pour
le
fonctionnement
pour
l’implantation
de
nouvelles
bornes ; Vu
la
délibération
n°202506085
du
Comité
Syndical
du
SDE
24
du
27
Juin
2025,
plafonnant
la
participation
des
communes
à 3
000
€
suite
à l’obtention
du
fonds
FACE
dans
le cadre
du
programme
de
déploiement
2025
du
SDE
24 ;
Considérant
que
les
communes
ont
préalablement
transféré
au
SDE
24
la compétence
visée
à l’article
L.2224-37
de
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
se
porter
candidate
à
l’implantation
d’infrastructures
de
recharges
de
véhicules
électriques
sur
son
territoire
;
Considérant
que
l’emplacement
envisagé
pour
installer
une
borne
IRVE
supplémentaire
se
situe
sur
le
parking
de
l’Esplanade
du
Cheylard
;
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
sans
réserve
le
règlement
d’intervention
“IRVE”
en
vigueur
adopté
par
le
Comité
Syndical
du
SDE
24
;
-
accepte
la
participation
financière
de
la
commune
dans
la
limite
de
3
000
€
du
montant
de
l’investissement
(subventions
déduites),
pour
l’implantation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
-
accepte
la participation
forfaitaire
annuelle
de
la commune
à hauteur
de
500
€ relative
aux
frais
de
fonctionnement
de
la borne,
conformément
au
règlement
d’intervention
du
SDE
24 ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’implantation
d’une
« infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»,
et
notamment
la
convention
liant
le
SDE
24
et la commune
pour
l’occupation
du
domaine
public
et le partenariat
mis
en
œuvre
au
profit
de
la mobilité
électrique.
Monsieur
le Maire
stipule
qu'à
la suite
de
notre
dépôt
de
candidature,
un
technicien
de SDE
24
est venu
sur
la
commune
pour
étudier
l'endroit
le plus
judicieux
où
positionner
la
borne
sur
l’esplanade
du
Cheylard.
Il s'avère
que
l'emplacement
retenu
se
situe
au plus près
de
la pharmacie
sur
le parking
de
la Maison
de
Santé.
Cette
borne
sera
tout public.
Hubert ANGIBAULT
demande
s'il s'agira
d’une
borne
à charge
rapide.
Monsieur
le Maire
répond
que
la puissance
de
chargement
est intermédiaire
entre
une
lente
et une
rapide.
15 QUESTIONS
DIVERSES.
>
Prochains
rendez-vous
:
-
04/10/2025
: Veillée
Occitane
à la salle
des
fêtes ;
-
10/10/2025
: Assemblée
générale
de
l’ Amicale
Laïque.
>
Pétition
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
pétition
pour
qu’une
motion
pour
Gaza
soit
votée
par
le
Conseil
municipal
a
été
transmise
cet
été
afin
qu’elle
soit
mise
à
la
disposition
du
public.
Il
indique
qu’après
s’être
renseigné
auprès
de
l’Union
des
Maires
de
la Dordogne,
cette
pétition
ne
peut
pas
être
mise
à disposition
du
public
dans
l’espace
d’accueil
de
la mairie.
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
qui
le souhaitent
de
la signer
puis
cette
pétition
sera
rendue
à ses
porteurs.
>
Chaudière
du restaurant
scolaire
:
La
chaudière
gaz
du
restaurant
scolaire
vieillissante
a des
pièces
défectueuses
qui
ne
peuvent
pas
être
remplacées
en
raison
de
leurs
indisponibilités.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
savoir
s’il
convient
de
remplacer
la
chaudière
à l’identique
ou
de
repenser
le
système
de
chauffage
de
l’ensemble
du
groupe
scolaire.
Un
devis
de
22
000,00
€
HT
pour
le
remplacement
en
lieu
et
place
a
été
reçu.
Monsieur
le
Maire
demande
à
la
commission
bâtiments
de
se
réunir
pour
se
pencher
sur
le
sujet.
Un
rendez-vous
avec
une
entreprise
spécialisée
est programmé
jeudi.
>
Participation
Risque
Santé :
La
commission
Ressources
Humaines
s’est
réunie
le
23/09/2025
pour
examiner
la participation
à
la
protection
sociale
risque
«
santé
». L’avis
du
CST
du
CDG
24
va
être
demandé
et un
projet
de
délibération
sera
transmis.
>
Pause
méridienne
groupe
scolaire :
Monsieur
le Maire
informe
les élus
des
inquiétudes
récentes
sur la bonne
tenue
des
enfants
et des
adultes
durant
la pause
méridienne.
Des
rencontres
avec
les familles
concernées
ont
eu lieu et vont
se poursuivre
afin
de
parvenir
à comprendre
pourquoi
il y a ce
genre
de
comportements.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
k
Monsieur
le
Maire
a déclaré
la
séance
close
à 20h53.
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
02
décembre
2025.
Marie-Thérèse
BLONDY,
secrétaire
de
séance
Raymond
MARTY,
Maire
16 Liste
des
membres
présents
Raymond
MARTY,
Maire
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué
Hubert
ANGIBAULT,
1°
adjoint
Marie-Thérèse
BLONDY,
2°"°
adjointe
Sylvie
ARISTIDE,
3°"° adjointe
Michel
BOURDEILH,
4°"°
adjoint
Christian
LALOT,
conseiller
municipal
délégué
Valérie
PAGES,
conseillère
municipale
déléguée
Juliana
CHABRERIE,
conseillère
municipale
déléguée Arnaud
VILLATE,
conseiller
municipal
délégué
Marie-Christine
GENTIL,
conseillère
municipale
Aurélie
CHARDELIN,
conseillère
municipale
Yves
Raymond
QUEYROIL,
conseiller
municipal
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale
Michel
CAPTAL,
conseiller
municipal
Bruno
BRESSAND,
conseiller
municipal
Quentin
MAUZAT,
conseiller
municipal
Présent Présent Présent Présente Présente Present Présent Présente
A
donné procuration
à Marie-Thérèse
BLONDY
A
donné procuration
à Aurélie
CHARDELIN
Présente Présente Absent
A
donné procuration
à Raymond
MARTY
A
donné procuration
à Hubert
ANGIBAULT
Présent Présent
17