Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbaux 11 mars 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 02 decembre 2025 Rouffignac Dordogn
Procès Verbal - Proces verbaux 03 mars 2026 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 20 mai 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 21 janvier 2025 Rouffignac Dordogne
Déliberation - Deliberations 24 fevrier 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 24 09 2024 Rouffignac Dordogne Peri
Procès Verbal - Proces verbaux 01 juillet 2025 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 30 septembre 2025 Rouffignac Dordog
Procès Verbal - Proces verbaux 14 05 2024 Rouffignac Dordogne
Procès Verbal - Proces verbaux 24 fevrier 2025 Rouffignac Dordogne
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbaux 24 fevrier 2025 Rouffignac Dordogne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
24
février
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
: 17
Présents
: 11
Ayant
donné
pouvoir
: 04
Votants
: 15
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-REILHAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
MARTY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
:
le
18
février
2025.
PRÉSENTS
:
Raymond
MARTY,
Laurent
DELTREUIL,
Hubert
ANGIBAULT,
Marie-Thérèse
BLONDY,
Sylvie
ARISTIDE,
Michel
BOURDEILH,
Christian
LALOT,
Valérie
PAGES,
Juliana
CHABRERIE,
Aurélie
CHARDELIN,
Quentin
MAUZAT.
ABSENTS
ET
EXCUSÉS
: Bruno
BRESSAND
(a
donné
procuration
à
Christian
LALOT),
Michel
CAPTAL
(a donné
procuration
à Sylvie
ARISTIDE),
Arnaud
VILLATE
(a donné
procuration
à Aurélie
CHARDELIN),
Marie-Christine
GENTIL
(a
donné
procuration
à
Marie-Thérèse
BLONDY),
Yves
Raymond
QUEYROI,
Nathalie
ROUVEYROUX.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Marie-Thérèse
BLONDY. Ordre
du
jour
Ordre
du
jour
Validation
du procès-verbal de la séance
du
Conseil
municipal
du 21 janvier
2025.
SDE
24 -
Signature
de
la convention
constitutive
du
groupement
de commandes
pour
l’achat
de prestation
de
maitrise
d'œuvre,
de
travaux
et de
services
associés
nécessaires
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
SMDE
24
-
Adhésion
et transferts
de
compétences
des
communes
de
Journiac
et de
Saint
Vincent
de
Cosse
au
SMDE
24.
Questions
Diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour
de
la présente
réunion.
Monsieur
le Maire
soumet
à validation
de
l’assemblée
le procès-verbal
de
la dernière
séance.
Aucune
observation
n’étant
exprimée,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
présents. SDE
24
DÉLIBÉRATION
N°
2025-05
SDE
24 -
Signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestation
de
maitrise
d’œuvre.
de
travaux
et
de
services
associés
nécessaires
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Vu
l’article
L.2113-6
et L.2113-7
du
code
de
la commande
publique
Vu
la
délibération
n°2024-15
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2024
d’adhésion
à
la
convention
paquet
Energie
Climat
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestation
de
maitrise
d’œuvre,
de travaux
et de
services
associés
nécessaires
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
permettant
à
la
commune
de
s’intégrer
dans
une
opération
mutualisée
pour
laquelle
le
SDE
24
sera
coordonnateur
des
marchés
de
maîtrise
d’œuvre
et
de
travaux
liés
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
Vu
l’objet
de
la
convention
constitutive,
à
savoir
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
de
marchés
publics,
le
gain
d’efficacité
en
termes
d’efficacité
et
de
sécurité
juridique,
la
création
d’une
dynamique
territoriale
et la réalisation
d’économies
d’échelle
pour
la réalisation
d’opération
de travaux
d’investissement Considérant
le besoin
d’accompagnement
de
la commune
pour
une
rénovation
pérenne
et performante
du
diagnostic
à la réception
des
travaux
des
bâtiments
publics
suivants
:
-
Mairie
de
Rouffignac
(bureaux,
salles
de
réunion,
salle
des
fêtes,
locaux
mis
à disposition
de
la
Poste...) ;
-
Ancienne
mairie
de
Saint-Cernin
(salle
des
fêtes,
logements,
salle
annexe...) ;
-
Groupe
scolaire
(salles
de
classe,
restaurant
scolaire,
logements,
pavillon...)
;
-
Bâtiment
«
La
Falquette
»
(salles
de
réunion,
locaux
mis
à
disposition
d’associations…)
;
-
Logements
situés
esplanade
de
la Liberté.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
autorise
l’adhésion
de
la
collectivité
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
prestation
de
maitrise
d’œuvre,
de
travaux
et de
services
associés
nécessaires
à la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Il
est précisé
que
la
réalisation
du
diagnostic
des
bâtiments
identifiés
n'engage
pas
la
collectivité
à
réaliser
les
travaux.
Les
référents
communaux
seront
Christian
LALOT
et Fabrice
MITTOU. SMDE
24
DÉLIBÉRATION
N° 2025-06
SMDE
24
-
Adhésion
et
transferts
de
compétences
des
communes
de
Journiac
et
de
Saint
Vincent
de
Cosse
au
SMDE
24
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
éléments
suivants
:
-
Par
délibération
en
date
du
17
octobre
2024,
la
commune
de
Journiac
sollicite
son
adhésion
ainsi
que
le transfert
des
compétences
« Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31),
Eau
(bloc
6.32)
et Assainissement
collectif (bloc
6.41)
au
SMDE
24
à compter
du
ler juillet
2025.
-
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2024,
la commune
de
Saint
Vincent
de
Cosse
sollicite
son
adhésion
au
SMDE
24,
ainsi
que
le
transfert
de
la
compétence
« Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31)
à compter
du
ler juillet
2025.
Le
Comité
Syndical
du
SMDE
24,
lors
de
ses
réunions
du
17
décembre
2024
et
du
07 janvier
2025,
a
donné
une
suite
favorable
à ces
demandes
d'adhésion
et de
transfert
de
compétences.
Conformément
aux
statuts
du
SMDE
24,
il convient
de
soumettre
à l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
au
SMDE
24,
les
adhésions
et les
transferts
de
compétences
de
Journiac
et de
Saint
Vincent
de
Cosse
au
SMDE
24.
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
accepte
l'adhésion
au
SMDE
24
avec
le
transfert
des
compétences
« Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31),
Eau
(bloc
6.32)
et Assainissement
collectif (bloc
6.41)
de
la
commune
de
Journiac
;
-
accepte
l'adhésion
au
SMDE
24
avec
le transfert
de
la compétence
« Protection
du
point
de
prélèvement
» (bloc
6.31)
de
la commune
de
Saint
Vincent
de
Cosse. QUESTIONS
DIVERSES
>
Réhabilitation
du
système
de
traitement
des
eaux
usées :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
décision
d’attribution
de
la
subvention
de
l’ Agence
de
l’eau Adour-Garonne
pour
la nouvelle
station
d’épuration
a été notifiée
à la commune.
>
Lots
à bâtir
« Plateaux
de
Graulet
» :
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
nouvelle
proposition
d’achat
pour
un
lot
à
bâtir
aux
« Plateaux
de
Graulet
» vient
d’être reçue.
Cette
offre
sera présentée
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
prévue
le
11
mars
2025.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du jour,
Monsieur
le
Maire
a
déclaré
la
séance
close
à
19h24
Procès-verbal
approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
11
mars
2025
Marie-Thérèse
BLONDY,
secrétaire
de
séance
Raymond
MARTY,
Maire
TD Liste
des
membres
présents
Raymond
MARTY,
Maire
Laurent
DELTREUIL,
Maire
délégué
Hubert
ANGIBAULT,
1°
adjoint
Marie-Thérèse
BLONDY,
2°"°
adjointe
Sylvie
ARISTIDE,
3*"°
adjointe
Michel
BOURDEILH,
4*”° adjoint
Christian
LALOT,
conseiller
municipal
délégué
Valérie
PAGES,
conseillère
municipale
déléguée
Juliana
CHABRERIE,
conseillère
municipale
déléguée Arnaud
VILLATE,
conseiller
municipal
délégué
Marie-Christine
GENTIL,
conseillère
municipale
Aurélie
CHARDELIN,
conseillère
municipale
Yves
Raymond
QUEYROL,
conseiller
municipal
Nathalie
ROUVEYROUX,
conseillère
municipale
Michel
CAPTAL,
conseiller
municipal
Bruno
BRESSAND,
conseiller
municipal
Quentin
MAUZAT,
conseiller
municipal
Présent Présent Présent Présente Présente Présent Présent Présente Présente
À
donné procuration
à Aurélie
CHARDELIN
À
donné procuration
à Marie-Thérèse
BLONDY Présente Absent Absente
À
donné procuration
à Sylvie ARISTIDE
À
donné procuration
à Christian
LALOT
Présent