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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 11 201
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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 11 2014 1finances decision modificative no1 budget za beauvoir maquette 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c13 11 2014 1finances decision modificative no1 budget za beauvoir maquette 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Pr
F
:
f
A
É É
Communauté
/d'Agslomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20004131700161
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
|
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
Beauvoir
M
14
Décision
Modificative Année
2014
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
17
novembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C13-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
BEAUVOIR
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DÉPENSES
Chap/
Pour
mémoire
FAROSEIONS
a
,
2
:
P
Libellé
,
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
à
Président
011
|Charges
à caractère
général
221
545,00|
SRE
6015
[Terrains
à
aménager
206
545,00
605
|Achats
de
matériel,
équipement
&
travaux
15
000,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Aténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
658
|Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
66
|Charges
financières
18
289,00
66111
|Intérêts
réglés
à
l'échéance
15
387,00
66112
[Intérêts
rattachements
des
icne
2
902,00
67
Charges
exceptionnelles
96
118,97
76
730,00
76
730,00
678
lAutres
charges
exceptionnelles
-96
118,97
76
730,00
76
730,00
68
Dotations
aux
amortissements
022
Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
335
957,97]
76
730,00|
76
730,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
120
000,00
71355
|Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
120
000,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect”
de
fonct.
33
294,00
608
|Frais
acc.
s.
terrains
en
cours
d'aménagement
33
294,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
153
294,00
(=prélèvement
issu
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
489
251,97
76
730,00
76
730,00
[
RESTES
A REALISER
N-1|
_
CL
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]|
1,03]
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
565
983,00]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C13-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
BEAUVOIR
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chap/
Pour
mémoire
PFOpOSIIIONs
a
à
z
ÿ
F
Libellé
à
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
ä
à
Président
013
|Atténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
118
418,00
7015
|Ventes
de
terrains
aménagés
118
418,00
74
Dotations
et
participations
97
702,00
7488
|Autres
attributions
et
participations
97
702,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
|Produits
exceptionnels
78
|Reprises
sur
provisions
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
|
216
120,00|
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
239
839,00
76
730,00
76
730,00
71355
|Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
239
839,00
76
730,00
76
730,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°
de
fonct.
33
294,00
796
Transferts
de
charges
financières
33
294,00
‘ORDRE
|
273
133,00|
76
730,00|
76
730,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
489
253,00
76
730,00
76
730,00
RESTES
A
REALISER
N-1|
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
565 983,00|
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C13-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 LC
BUDGET
ZAE
BEAUVOIR
]
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES &
Propositions
Pour
mémoire
Libellé
,
nouvelles
du
|Vote
du
Conse
_
budget
voté
Président
Stocks Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
Subventions
d'équip.
versées
(sauf
opérat°)
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
Immob.
reçues
en
affectat°
(sauf
opérat”)
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
Total
des
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'équipement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Emprunts
en
euros
Autres
établissements
publics
locaux
Participat®
et
créances
rattach.
à
des
participat”
Autres
immobilisations
financières
Total
des
financières
.
ITotal
des
de
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
OTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
133
281,00
13
281,00
120
000,00
133
281,00
133
281,00
239
839,00
239
839,00
239
839,00
539
846,00
539
846,00
539
846,00
76
730,00
76
730,00
539
846,
539
846,
539
846,
539 76
730,
76
730,
76
730,
ne
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
373
120,00
616
576,00
616
576,00
L
RESTES
À REALISER
N-1|
|
I
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
466
684,25)
2
—————
EE
4
AG
an
98
(EE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT "'rnu
trel
4.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C13-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
BEAUVOIR
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
rappel
du
budget
nouvelles
voté
Stocks Subventions
d'investissement
Em
et
dettes
assimilées
719
804,25
616
576,00
616
576,
Autres
établissements
publics
locaux
719
804,25
616
576,00
616
576,
Immobilisations
i
es
Subventions
d'
i
versées
Immobilisations
les
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
719
804,25
616
576,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
Autres
subvent.
d'investissement
non
transférables
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:affectation
à
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
d'immobilisation
| |
Total
des
recettes
financières
Total
des
com
de
tiers
(1
li
(LL
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
719
804,25
616
576,00
616
576,00|
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
120
000,00
3555
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
120
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
120
000,00
041
Opérations
patrimoniales
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
120
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
839
804,25
616
576,00
616
576,00
I
RESTES
A REALISER
N-1|
_|
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
1
456
380,25)
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C13-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV
- ANNEXES
IV
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A5.1
A6.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
Vote
(2)
|
ml
race
|
nouvelles
I
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
539
846,00
539
846,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
539
846,00
539
846,00
16876
Autres
établissements
publics
locaux
539
846,00
539
846,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
020
Dépenses
imprévues
Restesaréaliseren
|Soilde
d'exécution
D001
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
(3) (4)
TOTAL
|
exercice
precedent
(5)
Il
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
539
846,00
539
846,00
ressources
propres
(1)
Détailler
les
chapîtres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C13-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 IV
- ANNEXES
IV
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
|
A6.2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Ill
RECETTES
JURCES
PROPRES)
= a+b-
externes
de
l'année
(a
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
et créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
internes
de
l'année
Provisions
et
Primes
de
remboursement
des
et créances
rattachées
à des
Autres
immobilisations
financières
Amortissement
des
immobilisations
Provisions
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et encours
exercices
Provisions
des
de
tiers
Provisions
des
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
l'exercice
III
l'exercice
précédent
(4)
(5)
Solde
d'exécution
R001
(4)
(5)
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
à
couvrir
des
ressources
539
846,00
Ressources
Solde
-539
846,00
(1)
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établisssement
applique
le
régime
des
provisisons
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
II
- Présentation
générale
du
budget
-Vue
d'ensemble.
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C13-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 |
IV - ANNEXES
|
ARRETE
ET
SIGNATURES ZA
Beauvoir
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
IV D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 84
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 84
VOTES
: Pour
: 76
Contre
: O
Abstentions
: 8
Date
de
convocation
: 07/11/2014
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
........................... , et
de
la
publication
le
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C13-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014