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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 11 2014 1finances decision modificative no1 budget zac des pierrailleuses maquette 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
d'Agslomération
du
Niortais
Territoires
de
vie
Communauté RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE :
|
20004131700153
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79061
NIORT
ZAC
Pierrailleuses
M
14
Décision
Modificative Année
2014
Présenté
au
Conseil
de
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
du
17
novembre
2014
par
Jérôme
BALOGE,
Président
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C15-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
PIERRAILLEUSES
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
Chap/
Pour
mémoire
POPESIIENS
“P
Libellé
.” |
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
e
Président
011
_|Charges
à
caractère
général
=
784
995,00
6015
[Terrains
à
aménager
104
000,00
6045
|lAchats
d'études,
prestations
de
services
56
050,00
605
|lAchats
de
matériel,
équipement
&
travaux
516
945,00
608
|Frais
acc.
s.
terrains
en
cours
d'aménagement
100
000,00
:
6226
|Honoraires
4
000,00
6231
|Annonces
et
insertions
3
000,00
6238
|Divers
1 000,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
|Aténuations
de
produits
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
5,00
658
|Charges
diverses
de
gestion
courante
5,00
66
|Charges
financières
128
772,00
66111
[Intérêts
réglés
à
l'échéance
109
865,00
66112
|Intérêts
rattachements
des
icne
18
907,00
67
|Charges
exceptionnelles
781
210,00
781
210,00
678
|Autres
charges
exceptionnelles
781
210,00
781
210,00
68
Dotations
aux
amortissements
022
|Dépenses
imprévues
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
|
913
772,00|
781
210,00
781
210,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
209
250,00
209
250,00
71355
|Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
209
250,00
209
250,00
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°
de
fonct.
236
777,00
608
|Frais
acc.
s.
terrains
en
cours
d'aménagement
236
777,00
TOTAL
DES
OPERATIONS
D'ORDRE
236
777,00
209
250,00
209
250,00|
(=prélèvement
issu
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement)
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
1
150
549,00
990
460,00
990
460,00
CL
RESTES
À REALISER
N-1|
E|
LC
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE]
599
321,66|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
2
740
330,65|
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C15-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
PIERRAILLEUSES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Chap/
Pour
mémoire
PROpESHANS
a
:
;
.
P
Libellé
.
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
v
Président
013
lAtténuation
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes.
74
Dotations
et
participations
253
000,00
748371
|Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
253
000,00
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
346
321,65
-86
850,00
-86
850,00]
774
|Subventions
exceptionnelles
259
470,00
7788
{Autres
produits
exceptionnels
divers
86
851,65
-86
850,00
-86
850,00!
78
|Reprises
sur
provisions
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
|
599
321,65]
-86
850,00
-86
850,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
913
772,00
1
077
310,00
1
077
310,00
7133
Variation
des
en-cours
de
prod.
de
biens
580
060,00
580
060,00
71355
|Variation
de
stocks
de
terrains
aménagés
913
772,00
497
250,00
497
250,00
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect°
de
fonct.
236
777,00
796
Transferts
de
charges
financières
236
777,00
- TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
1 150
549,00
1 077
310,00]
1 077
310,00||
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
1
749
870,65
990
460,00
990
460,00
RESTES
A REALISER
N-1|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
L
TOTAL
DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
2 740
330,65]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C15-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
PIERRAILLEUSES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Propositions
Chap/
.
,
Pour
mémoire
‘
P
Libellé
,
nouvelles
du
|Vote
du
Conseil
Art.
budget
voté
m6
Président
010
|Stocks
20
Immob.
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
204
|Subventions
d'équip.
versées
(sauf
opérat°)
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
22
|Immob.
reçues
en
affectat°
(sauf
opérat°)
23
|Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
Opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'équipement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
104
983,00
3
776
500,00
3
776
500,00
1641
|Emprunts
en
euros
104
983,00
16876
|Autres
établissements
publics
locaux
3
776
500,00
3
776
500,00
26
|Participat°
et
créances
rattach.
à
des
participat®
27
|Autres
immobilisations
financières
020
V|Dépenses
imprévues
Total
des
dépenses
financières
|
104
983,00|
3 776
500,00|
3 776
500,00
45...1..
[Total
des
opé.
pr
compte
de
tiers(1
lig.
par
opé.)
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
104
983,00
3 776
500,00]
3 776
500,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
913
772,00
1 077
310,00
1 077
310,00
3555
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
913
772,00
1
077
310,00
1
077
310,00
041
Opérations
patrimoniales
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
|
913
772,00
1
077
310,00
1
077
310,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
1
018
755,00
4
853
810,00
4
853
810,00
|
RESTES
A REALISER
N-1|
|
I
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
948
596,69|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
6
821
161,69]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C15-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 BUDGET
ZAE
PIERRAILLEUSES
L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- RECETTES
Libellé (1)
Pour
mémoire
Propositions
rappel
du
budget
nouvelles
voté
Stocks Subventions
d'investissement
Em
et
dettes
assimilées
(hors
1
1
967
351,69
1 967
351,69
4
644
560,00
4
644
560,00
4
644
560,
Autres
établissements
publics
locaux
4
644
560,
Immobilisations
i
Îles
Subventions
d'équi
nt
versées
Immobilisations Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'
i
1
967
351,69
4
644
560,00
4
644
560,
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
Autres
subvent.
d'investissement
non
transférables
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:affectation
à
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
d'immobilisation
Total
des
recettes
financières
Total
des
com
de
tiers
(1
lig.
L
TOTAL
DES
OPERATIONS
REELLES
1 967 351,69
4 644 560,00
4 644 560,00|
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
209
250,00
209
250,00
3555
Stocks
de
produits.
terrains
aménagés
209
250,00
209
250,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
209
250,00
209
250,00
041
[Opérations
patrimoniales
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
209
250,00
209
250,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
1 967
351,69
4 853
810,00
4 853
810,00
[
RESTES
A REALISER
N-1|
_|
(L
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
6 821
161,69]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C15-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 IV
- ANNEXES
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IV
|
ms _|
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
- DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
|
Propositions
Vote
(2)
nouvelles
I
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
:
PROPRES
=
A+B
3
776
500,00
3 776
500,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
3
776
500,00
3
776
500,00
16876
Autres
établissements
publics
locaux
3
776
500,00
3
776
500,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
020
Dépenses
imprévues
Restesaréaliseren
|
Solde
d'exécution
DUUT
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
(3)
(4)
TOTAL
I
rexercice
precedent
(5)
Il
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
|
des
3
776
500,00
3
776
500,00
ressources propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il -
Présentration
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C15-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 IV
- ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A5.2
EEE——
A6.2
- RESSOURCES
PROPRES
Propositions
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PRO
S)=a+b
externes
de
l'année
(a
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Autres
subv.
d'invest.
non
transférables
et créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
internes
de
l'année
Provisions
et
Primes
de
remboursement
des
et créances
rattachées
à
des
immobilisations
financières
des
immobilisations
Provisions
des
immobilisations
Provisions
des
stocks
et encours
exercices
Provisions
des
de
tiers
Provisions
des
financiers
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
en
recettes
de
Opérations
de
l'exercice
Ill
l'exercice
précédent
(4)
(5)
Solde
d'exécution
R001
(4)
(5)
Affectation
R1068
(4)
CUMUL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
à
couvrir
des
ressources
3776
Ressources
Solde
-3
776
500
(1)
Les
comptes
15,
189,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établisssement
applique
le
régime
des
provisisons
budgétaires.
(4)
Inscrire
uniquement
si
le compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
Il - Présentation
générale
du
budget
- Vue
d'ensemble.
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
être
financées
par
emprunt.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C15-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014 [
IV - ANNEXES
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
ZA
Les
Pierrailleuses
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
IV D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 84
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 84
VOTES
: Pour
: 76
Contre
: O
Abstentions
: 8
Date
de
convocation
: 07/11/2014
Présenté
par
le Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
17
novembre
2014
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
........................... , et
de
la
publication
le
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C15-11-2014-1-BF Date de télétransmission : 21/11/2014 Date de réception préfecture : 21/11/2014