Procès Verbal - du conseil municipal 08 septembre 2023

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Procès Verbal - du conseil municipal 08 septembre 2023 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Aquilin. Lien du pdf (Procès Verbal - du conseil municipal 08 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement, Procès verbal du Conseil Municipal de Saint Aquilin du vendredi 8 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de Saint Aquilin, dûment convoqué en date du 04 septembre 2023, s'est réuni le vendredi 8 septembre 2023 à 19h en session ordinaire à la salle des conseils de la commune, sous la présidence de Madame Annie Lespinasse, maire.

Sont présents : Philippe Cherchouly, Michel Courbalay, Dany Demaison, Annie Lespinasse, Aurélie Neumann, Fanny Parade, Pascale Paternault, Annie Roby, Alain Soudeix,

Absent excusé avec procuration : Jean-Marc Vergne.

Absent non excusé : Jean-Paul Goulet.

En préambule à la séance, Mme le Maire propose à Annie Roby d'assurer le secrétariat de la séance, celle-ci acceptant cette mission.

Après avoir remercié les conseillers de leur participation, Mme le Maire présente l'ordre du jour.

1-Validation du PV du CM du 02/06/2023.

2-Tarifs des panneaux d'adressage pour voies privées.

3-Redevance pour l'occupation du domaine publie communal par ENEDIS en 2023. 4-Redevance pour l'occupation du domaine public par ORANGE en 2023. 5-Révision des loyers des logements communaux.

6-Affectation du logement dit « du gérant » au budget annexe du « Multiple rural ». 7-Réorganisation des délégations des adjoints.

8-Point sur les actions Biodiversité,

9-Questions diverses.

Point 1. Vote du procès-verbal du 02/06/2023.

Le procès-verbal ayant été adressé aux membres du Conseil Municipal par mail, Madame le Maire demande à l'assemblée s’il y a des questions sur ce PV.

Aucune question n'étant posée Madame le Maire propose de passer au vote du PV du Conseil Municipal du 02/06/2023 qui est adopté à l'unanimité.

Point 2. Tarifs des panneaux d'adressage pour voies privées.

8 voies privées sont concernées. Les panneaux d'adressage seront facturés aux propriétaires 100€ TTC. Proposition soumise au vote, adoptée à l'unaniruité.

Point 3. Redevance pour l'occupation du domaine public communal par ENEDIS en 2023.

Redevance fixée à 234€ par an.

Proposition adoptée à l'unanimité.

Point 4. Redevance pour l'occupation du domaine public communal par ORANGE en 2023. Redevance fixée à 1550€ par an.

Proposition adoptée à l'unanimité.

Free loue un terrain à un particulier donc pas de redevance pour la commune.Point 5. Révision des lovers des logements communaux.

Les loyers des logements sociaux sont augmentés en fonction d'un indice de référence. Ce dernier est fixé par l'Etat à 3,5 (maximum).

Pour ce qui concerne la commune l'augmentation est inférieure à ce taux

Appartement Ancien loyer Nouveau loyer Augmentation

T4 503,30 € 518,39 € 15€09

T2 266,00 € 273,98 € 7,98 €

T2 243,24 € 250,53 € 7,29 €

Logement des écoles 307,67 € 316,90 € 9,23 €

Des travaux ont été effectués dans le T4 : changement ballon d'eau chaude et de la chaudière et dans un des T2 /changement des radiateurs (grille pain) et du cumulus.

Les loyers du T4 dit du gérant et du T3 n'ont pu être augmentés car cela fait moins d'un an qu'ils sont occupés par de nouveaux locataires.

Augmentation des loyers adoptée à l'unanimité.

6-Affectation du logement dit « du gérant » au budget annexe du « Multiple rural »

Le logement occupé par les restaurateurs est rattaché au budget de la commune et non au budget du « Multiple rural ».

Les restaurateurs souhaiteraient avoir un seul bail qui comprendrait le restaurant et le logement. Juridiquement c'est possible cependant l'agent comptable demande pour que l'appartement ne fasse plus partie du budget de la commune mais du «Multiple rural » une délibération du Conseil Municipal

Au premier janvier 2024 le « bail précaire » sera remplacé par un « bail de 3, 6, 9 » incluant le restaurant et le logement, indissociables.

Proposition votée à l'unanimité.

7-Réorganisation des délégations des adjoints isindre le document

Suite aux élections de 2020 le conseil municipal avait voté pour trois adjoints. Lors de la séance du conseil municipal du 13 juillet 2020 Madame la Maire avait donné des délégations uniquement à deux adjoints, le troisième étant encore en activité.

Dés qu'il serait en retraite il réintégrerait l'équipe des adjoints et une redistribution des délégations serait mise en place.

Les nouvelles délégations ont été établies en fonction des remarques des habitants et de l'expérience acquise au cours de ces trois années., voir documents.

Le maire n'a pas l'obligation de faire voter les délégations, cela fait partie de ses compétences mais il doit en informer le Conseïl Municipal et la population afin que les gens sachent à qui s'adresser en cas de besoin. Le Maire reste responsable des activités des adjoints.

Afin de mettre en place cette nouvelle organisation Madame le Maire et les trois adjoints se réuniront chaque semaine pour faire un bilan de ce qui a été fait et de prévoir ce qu'il y a à faire la semaine suivante.8- Point sur les actions Biodiversité

Pascale Paternault et Aurélie Neumann souhaitaient faire le point sur l'inventaire de la biodiversité et sur l' état d'avancement de leurs travaux.

ABC commencé en août 2022 court jusqu'en août 2024 mais demande d'une prolongation et des finances supplémentaires. C'est le SMBI (Syndicat Mixte du Bassin de l'Isle) qui le gère.

Pour ce qui concerne St Aquilin les naturalistes ont commencé Les inventaires en 2023.

Nous devons définir un programme de 4 animations « grand public » pour l'année 2023-2024, Elles sont budgétées,

L'association pour « Les Enfants du pays de Béleyme » animera ces 4 ateliers. Cette association propose 7 ateliers et nous devons en choisir 4 i -atelier autour des oiseaux,

-biodiversité autour des jardins,

-journée mondiale des zones humides autour des amphibiens,

-nuit de la chouette,

-insectes pollinisateurs,

-les chauves souris,

-une journée grand public de demi-parcours sera programmée, exposition photos, ateliers de manière à ce que les habitants sachent ce qui se fait au niveau de la biodiversité sur la commune.

Sélection des 4 ateliers : tableau repris suite à 1m message de Pascale après le conseil

Thématique générale Date Commentaires

Biodiversité du jardin : |07/10/23 Nous souhaitons privilégier un ou plusieurs faire comprendre aux jardins d’un hameau plutôt qu'une zone au gens la notion d'éco centre du bourg.

système,

Fête de l'ABC + Oiseaux | 25/11/23 - à la salle des fêtes, mais pas de Wifi. Est-ce un (Journée) problème pour l'applie BirdLab ?

-atelier fabrication de mangeoires : prévoir une

session le matin et une l'après-midi.

-atelier identification des oiseaux

Nuit de la chouette 09/03/2024 ou |-marche animée : les rapaces nocturnes 16/03/2024

Insectes pollinisateurs |01/04/24 Les dates proposées tombent pendant les vacances scolaires. Pourriez-vous proposer

d'autres dates en dehors des vacances ?

Les chauves-souris 01/08/24 Thématique intéressante mais la période estivale

n'est pas des plus propices. Donc pas une

priorité mais possible s’il y a financement

supplémentaire.

Dans le cadre de l'ABC Pascale Paternault et Annie Roby ont assisté à une réunion avec l'école de St Aquilin et l’association “les enfants du Pays de Béleyme, afin de définir ensemble Le programme. 16 animations sont prévues entre l'association pour les enfants du pays de Beleyme et l'école, 8 sur l'école de St Aquilin et 8 à Léguillac.4 demies journées pour les tous petits et 4 pour les Grandes sections de maternelle et CP. Définition des programmes spécifiques avec des thématiques affinées par les enseignantes. Programme présenté aux parents d'élèves Le 8 septembre.

C'est le lien ABC avec l'école avec 4 journées thématiques,

Les "Enfants du Pays de Béleyme" vont travailler en autonomie avec l’école.

Dans le cadre de la mairie un projet photothèque a été mis en place pour répertorier la biodiversité. On avait demandé et envoyé à chaque habitant un mode d'emploi pour faire parvenir des photos. Certaines de ces photos vont être utilisées par l'école pour faire un abécédaire qui sera plus spécialisé sur La flore, autour du végétal.

Il y aura aussi, au sein de l'école, un atelier photo pour apprendre aux enfants à utiliser un appareil photo. Travail entre l'école et la mairie.

Problème, à ce jour aucune photo n'est sur Le site web

Le jour de la sortie, Pascale et Aurélie ont rencontré les enseignantes très satisfaites de ce projet. L'école est un bon relais pour inciter les parents à prendre des photos, à les envoyer sur le site en précisant Le lieu de la prise de vue.

Il faut budgéter 500€ au SMBI pour qu'il nous accompagne dans cette action pour cela nous devons signer une convention de participation financière.

Proposition acceptée à l'unanimité.

Les enseignantes demandent à ce que deux carrés de 1m. sur 1m. soient délimités et ne soient pas fauchés. Objectif, observer les vers de terre tout au long de l'année

9- Questions diverses

Forum des associations par rapport à St Aquilin et ses environs Le dimanche ler octobre 2023 de 10h à 15h.

Annie L a récupéré à la CCIVS des adresses d'associations.

Informer le public sur leurs diverses activités, animer un atelier. . afin d'attirer de nouveaux adhérents Le Comité des fêtes organisera une restauration rapide pour les participants.

Reprise de la visite des hameaux, envoie d’un calendrier, démarche satisfaisante malgré le nombre de participant peu nombreux

La mairie projette de mettre un portail pour fermer l'espace se trouvant devant la salle des fêtes. Pour cela le CFA de Boulazac, spécialisé dans le travail du fer, a été contacté pour établir un devis.

Nouveaux horaires du Conseil municipal, vendredi de 16h à 18h.

Noël pour les enfants de l'école, la commune participera à hauteur de 250€. Il faut que la directrice fasse une demande et précise ce qu'elle veut faire.

Cimetière Le robinet va être réparé.

Madame le maire remercie Pauline, secrétaire de mairie, d'assister au Conseil municipal.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h.

Annie ROBY Annie LESPINASSE Secrétaire de séance Mage

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