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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 6.12.2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 6.12.2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
1
L’an deux mille dix-huit, le 6 décembre, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, VIAUD E, CHARRIER, MARTIN, MELON, FAROUX, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, FRUCHON, JARRASSIER, BIGEAU, VIAUD C,
Pouvoirs : M. KRZYZELEWSKI à Mme LAGRANGE, M. COMPAIN à M. MELON, Mme JEAN à M. BOIRON, M. ROUSSE à M. MARTIN,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jean BLANCHARD
Date de convocation : le 29 novembre 2018
Date d’affichage : le 11 décembre 2018
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 24
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 8 novembre 2018 a été approuvé à l’unanimité.
La Présidente sollicite l’avis du Bureau Communautaire afin d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération complémentaire :
Octroi de sacs publicitaires CCVG
Le Bureau Communautaire accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
BC/2018/200 : Vente d’un ensemble immobilier sur la ZAE Jean Ranger à la société Escalux : complément à la vente
BC/2018/201: Rachat de terrain à la SCI Moreau sur la zone de la Barre BC/2018/202 : Animation du contrat territorial Vienne Aval et du contrat territorial des milieux aquatiques Gartempe et suivi de travaux rivières - Demande de subventions auprès de la Région Nouvelle Aquitaine – Année 2019
BC/2018/203 : Bons-vacances centre de plein air Lathus Saint Rémy – année 2019 BC/2018/204 : soutien financier à MCK, la Halle des Sports à Pressac BC/2018/205 : DOJO à Lussac les Châteaux – Contrats de location et tarifs BC/2018/206 : Octroi exceptionnel d’une carte d’entrée gratuite centre aquatique à Montmorillon 2
BC/2018/207 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transports à caractère sportif
BC/2018/208 : Convention de prestation de services entre la CCVG et les communes bénéficiaires
BC/2018/209 : Indemnisation de la commune de Pindray pour les travaux de réfection d’un pont sur la voirie communautaire
BC/2018/210 : Convention constitutive d’un groupement de commande entre la CCVG et le Simer
BC/2018/211 : Marché d’entretien et réparation des véhicules et engins divers BC/2018/212 : Marché de service pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – affermissement de la tranche optionnelle n°10 et avenant n°2 BC/2018/213 à 215 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial et culturel aux communes de Saint Germain, Leignes sur Fontaine et Pindray BC/2018/216 : Attribution d’une subvention à la ville de Montmorillon pour les travaux d’urgence à l’église Notre-Dame, dans le cadre du fonds vallée des fresques BC/2018/217 : Convention avec l’Insurance Risk Management
BC/2018/218 : marche pour l’acquisition de Titres-Restaurant
BC/2018/219 : Demande de subvention de l’Amicale du Personnel
BC/2018/220 à 224 : Fonds d’aide aux communes ; attribution de subvention aux communes de Bourg Archambault, Luchapt, Nalliers, Nérignac, Saint Pierre de Maillé, BC/2018/225 : Octroi de sacs publicitaires CCVG
DELIBERATIONS
BC/2018/200 : VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SUR LA ZAE JEAN RANGER A LA SOCIETE ESCALUX : COMPLEMENT A LA VENTE
La Présidente rappelle aux membres du Bureau Communautaire qu’une délibération votée le 5 juillet 2018 actait de la vente d’un ensemble immobilier de 2 636 m² au profit de la société ESCALUX avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant de 26 360 € HT et hors frais de débours et honoraires, soit 10 € du m², au vu de l’état du bâti.
L’ensemble immobilier de 2 636 m² se décompose comme suit :
- Parcelle H2318 : 780 m²
- Parcelle H2314 : 1854 m²
- Parcelle H2315 : 2m²
La société Escalux souhaite relier ce nouvel ensemble immobilier aux autres parcelles de la zone qu’elle exploite au travers d’un Crédit-Bail Immobilier avec la Collectivité, afin de garantir une continuité cadastrale de son exploitation.
En ce sens, il est proposé de réaliser la vente d’une superficie de 220 m² des parcelles identifiées H2316 et AD445 au profit de la Société Escalux avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant de 2 200 € HT, hors frais de débours et honoraires.
Cette nouvelle vente porterait le projet global à la vente d’un ensemble immobilier de 2 854 m² pour un montant de 28 540 €HT, hors frais de débours et honoraires, au profit de la société Escalux avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, avec l’obligation de réaliser une rénovation esthétique du bâtiment. 3
L’ensemble immobilier vendu se décomposerait comme suit :
- Parcelle H2314 pour une superficie de 1 854 m² ;
- Parcelle H2318 pour une superficie de 780 m² ;
- Parcelle H2316b (appellation provisoire) pour une superficie de 45 m² ; - Parcelle AD445b (appellation provisoire) pour une superficie de 175 m².
Il est proposé de ne plus inclure la parcelle H2315 d’une superficie de 2m² dans le projet de vente et de l’intégrer dans la parcelle H2316.
La Commission Développement Economique, Emploi est insertion du 28 novembre a émis un avis favorable au projet.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la vente de l’ensemble immobilier cadastré sur les parcelles H2314, H2318, H2316b (désignation provisoire), AD445b (désignation provisoire), d’une superficie respective de 1 854 m², 780 m², 45 m² et 175 m² sur la commune de Montmorillon à la société Escalux, avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé ;
- De valider la vente pour un montant de 28 450 € HT, hors frais de débours et honoraires, avec l’obligation de réaliser une rénovation esthétique du bâtiment ; - De confier la rédaction de l’acte à l’étude de Me JOUBERT de la MOTTE à Montmorillon
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette affaire.
Il est précisé dans les conditions de vente que le bâtiment soit réhabilité.
BC/2018/201: RACHAT DE TERRAIN A LA SCI MOREAU SUR LA ZONE DE LA BARRE
La Présidente rappelle aux membres que par délibération du 9 novembre 2017 la SCI MOREAU a pu acquérir du terrain sur la Zone de la Barre à Montmorillon dans l’objectif de pérenniser sa récente implantation sur le territoire. L’acquisition se portait sur une superficie totale de 4 911 m² pour un prix de 39 288 € hors frais de débours et honoraires.
Après la vente effective de la parcelle et au démarrage des travaux de l’extension de la ZAE de la barre, les services se sont aperçus que l’espace de giration dédié pour l’accès et la sortie du chemin menant vers la déchetterie, le stand de tir et la future zone de compensation de la ZAE La Barre 2 était insuffisant pour des engins de chantiers. Or, s’agissant du futur accès de la zone de 3 ha de compensation de la ZAE la Barre 2, l’accès doit être facilement praticable pour des engins de chantier (entretien, contrôles…).
En ce sens, et suite à une proposition de la CCVG, la SCI MOREAU consent à se défaire d’une partie du terrain récemment acquis afin de régler cette situation.
La partie de terrain à racheter auprès de la SCI MOREAU est une bande des parcelles C1341 et C1346 d’une largeur de 1,50m sur 92,79m soit environ une bande de 140 m². 4
La Présidente propose donc aux membres du Bureau Communautaire un prix de rachat à 8 € H.T du m² pour le terrain et de 2 € pour les terrassements déjà réalisés, hors frais de débours et d’honoraires et de confier la rédaction de l’acte à Me JOUBERT de La MOTTE.
L’acquisition se ferait au prix d’environ 1 400 € HT, hors frais de débours et d’honoraires.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’acquisition d’une bande d’environ 140 m² sur les parcelles C1341 et C1346 auprès de la SCI MOREAU pour un montant d’environ 1 400 € HT, hors frais de débours et d’honoraires ;
- De confier la rédaction de l’acte à Me JOUBERT de La MOTTE ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette affaire.
A. MARTIN précise qu’un schéma global d’Aménagement des zones devrait être mis en place.
R. GALLET demande sur quel budget vont être pris les frais de notaire.
A. LAGRANGE précise que les frais seront pris sur le budget annexe pour environ 2 000 € HT.
BC/2018/202 : ANIMATION DU CONTRAT TERRITORIAL VIENNE AVAL ET DU CONTRAT TERRITORIAL DES MILIEUX AQUATIQUES GARTEMPE ET SUIVI DE TRAVAUX RIVIERES - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE – ANNEE 2019
La Présidente expose que la mission du service « Gestion de milieux naturels » à travers son technicien « rivières », consiste à continuer les actions inscrites dans les 2 Contrats Territoriaux 2014/2018 signés avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
L’un porte sur le bassin de la Vienne, il a été intégré au Contrat Territorial de Bassin (CTB) « Vienne Aval » porté par le Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA). L’autre porte sur le bassin de la Gartempe, il est porté par le syndicat SyAGC.
Cette mission vise en 2019 à :
- Réaliser les actions inscrites aux 2 contrats qui n’ont pas pu être réalisées entre 2014 et 2018.
- Restaurer la ripisylve et enlever sélectivement les embâcles sur les cours d’eau de « l’Age », de la « Font Creuse » et le « Ris du Ponteil ».
- Planter des arbustes le long du ruisseau de « l’Age » et entretenir les plantations réalisées les années précédentes.
- Contrôler les pousses de renouée du Japon et de jussie sur les stations traitées en 2015.
- Mettre en défens des berges et aménager des abreuvoirs et des gués, le long du « Ris du Ponteil », de « la Pargue », du « Corcheron » et du « Narablon ». - Renaturer le lit mineur du ruisseau de « l’Age », la « Pargue » et du « Ris du Ponteil». 5
- Rétablir la continuité écologique sur le « ru du Pré de l’Etang », la « Font Creuse » et le « Corcheron » (passes rustiques, substitution de buses mal calées, arasement). - Sensibiliser et accompagner les propriétaires riverains
- Finaliser les actions de communication/sensibilisation via un plan établi sur la durée du contrat
- Suivre l’évolution des études « Bilan » du CTB Vienne Aval et du CTMA Gartempe 2014-2018
- Suivre l’évolution des études « Programmation » du CTB Vienne Aval et du CTMA Gartempe 2020-2025
- Elaborer les dossiers d’instruction des « Déclarations d’Intérêt Général » nécessaires à la réalisation des futurs contrats.
En parallèle des réunions et des dossiers mis en œuvre, l’action regroupe la prise de contact avec les propriétaires de cours d’eau à restaurer dans l’année. L’élaboration d’une convention avec les propriétaires en parallèle de la Déclaration d’Intérêt Général, reste nécessaire afin d’expliquer le bien-fondé des travaux mis en place. Énormément de démarches sont en cours pour rencontrer les propriétaires qui le désirent. L’envoi des conventions s’effectue dans un premier temps, il est suivi d’explications techniques à la demande des personnes qui le souhaitent avant le lancement des travaux, ce qui permet souvent d’obtenir leurs accords et de les impliquer dans nos logiques de travail. Le suivi des travaux et l’analyse des problématiques liés à l’eau ou à la morphologie des cours d’eau par le technicien, sont ensuite réalisés.
Le coût du poste de technicien rivières et des frais de missions pour l’année 2019 s’élève à :
Salaires
chargés
Frais de
missions
Coût du poste de technicien rivières 38 700,00 € 3 300,00 € Total général 42 000,00 €
Les recettes prévisionnelles pour les 2 postes sont les suivantes :
Conseil Régional (ligne eau) 4 200,00 € Agence de l’eau 21 000,00 € CCVG (40%) 16 800,00 € Total 42 000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’approuver les dépenses et les recettes relatives au poste de technicien rivière pour 2019, comme définies ci-dessus,
- de solliciter les subventions correspondantes et de s’engager à assurer le financement complémentaire de l’opération,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
BC/2018/203 : BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS SAINT REMY – ANNEE 2019
La Présidente expose au Bureau communautaire qu’un partenariat existe avec le Centre de Plein Air de LATHUS pour favoriser l’accès des enfants des communes-membres aux camps d’été organisés par le CPA. 6
Pour l’année 2018, la CCVG a financé des bons-vacances d’une valeur de 50 € chacun par enfant. En complément de cette aide, plusieurs communes avaient également et sur la base du volontariat engagé une pratique similaire avec le CPA, avec des soutiens divers, en fournissant elles-mêmes les bons-vacances.
A titre indicatif, pour l’été 2018, le CPA a accueilli 127 enfants issus des communes de Vienne et Gartempe, soit une dépense de 6 350 € à la charge de la CCVG.
Pour l’année 2019, il est proposé de reconduire le dispositif selon les mêmes modalités. Une proposition de conventionnement CCVG/CPA Lathus est annexée à la présente proposition de délibération.
Néanmoins et afin de simplifier l’obtention des bons par les familles il est proposé une évolution des partenariats.
Les communes souhaitant apporter une aide complémentaire s’engageaient directement avec le CPA Lathus et assuraient la délivrance d’un bon complémentaire « communal ». Elles pourraient, en 2019, signer une convention de partenariat avec la CCVG qui établirait alors un bon-vacances unique intégrant l’aide intercommunale de 50 € plus la part communale.
La commission Enfance/Jeunesse, réunie le 11 octobre 2018, a émis un avis favorable à la poursuite du dispositif et à la proposition d’évolution.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’autoriser la Présidente, à remettre en 2019, à chaque enfant des communes- membres qui en ferait la demande, un bon-vacances de 50 € financé par la CCVG pour la participation à un camp d’été au CPA Lathus, ainsi qu’à donner toute suite nécessaire à l’exécution de ce dossier,
- D’autoriser la Présidente, à sensibiliser les communes-membres à délibérer à ce sujet et à fixer le montant de leur éventuelle participation complémentaire,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer une convention de partenariat avec le CPA Lathus,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer des conventions de partenariat avec les communes souhaitant abonder le dispositif.
C. VIAUD précise qu’il serait intéressant de préciser que les communes sont aussi partenaires.
M. BIGEAU indique que deux bons vont être faits. Soit un bon CCVG et un bon CCVG et commune. Les bons vacances seront retirés par les familles dans leur commune.
BC/2018/204 : SOUTIEN FINANCIER A MCK, LA HALLE DES SPORTS A PRESSAC
La Présidente expose au Bureau Communautaire, qu’afin d’aider au développement des structures « Sports/Loisirs/AGV » appartenant à la CCVG, il est proposé une participation financière forfaitaire pour les postes d’animateur ou d’agent d’entretien en poste, à l’année, sur la base de 6 000 € annuels pour la base de Moussac, et de 4 000 € annuels pour la Halle des Sports à Pressac. 7
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’octroyer une participation financière forfaitaire à l’association MCK pour les postes d’animateur, à l’année, sur la base de 6 000 € annuels pour la base de Moussac
- D’octroyer une aide de 4 000 € annuels à la commune de Pressac pour la gestion et l’entretien de la Halle des sports de Pressac,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
BC/2018/205 : DOJO A LUSSAC LES CHATEAUX – CONTRATS DE LOCATION ET TARIFS
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe assure la gestion du Dojo à Lussac Les Châteaux.
Cet équipement est utilisé à l’année par des associations locales et départementales.
Après étude, il conviendrait de facturer ladite fréquentation aux associations utilisatrices des équipements du Dojo. Un tarif de 3,50 € par heure de location, d’après le calcul du coût horaire moyen, pourrait être instauré.
Il conviendrait de signer des contrats de location avec les utilisateurs à compter du 1er janvier 2019.
La commission « Sports, Loisirs, AGV » réunie le 12 novembre 2018, a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’instauration d’un tarif de location à 3,50 € par heure et la signature de contrats de location avec les utilisateurs du Dojo à Lussac les Châteaux, à compter du 1er janvier 2019,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette affaire.
BC/2018/206 : OCTROI EXCEPTIONNEL D’UNE CARTE D’ENTREE GRATUITE CENTRE AQUATIQUE A MONTMORILLON
La Présidente expose que dans le cadre du Jeu Concours Bulletin Communautaire N° 2, il serait opportun de décerner, à titre exceptionnel, un lot sous forme d’entrées gratuites piscine (1 carte de 10 entrées « adulte »).
La Commission « Sports, Loisirs, AGV » réunie le 12 novembre 2018 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’octroi d’une carte d’entrée gratuite pour l’attribution de lot (1 carte de 10 entrées « adulte ») à titre exceptionnel dans le cadre Jeu Concours Bulletin Communautaire N° 2, 8
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette affaire.
BC/2018/207 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORTS A CARACTERE SPORTIF
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d’un fonds d’aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2017-2018.
La Commission Sports-Loisirs-AGV a émis un avis favorable lors de sa séance du 12 novembre 2018.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds d’aide aux transports à caractère sportif,
- De procéder au versement du fonds d’aide aux transports à caractère sportif suivant le tableau ci-joint,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier. 9
BC/2018/208 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LES COMMUNES BENEFICIAIRES
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire qu’il faut établir une convention de prestation de service pour les communes qui réalisent pour le compte de la CCVG les travaux de fauchage et d’élagage des voiries communautaires sur leur commune.
Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et ses communes membres peuvent conclure une convention de prestation de services portant réalisation des travaux de fauchage et d’élagage des voiries communautaires.
Les prestations, objets de la convention, seraient, notamment :
Réalisation d’une prestation de fauchage des voies communautaires deux fois par an, incluant :
- Un passage de fauchage sur l’ensemble des accotements enherbés - Le dégagement de la visibilité (fauchage de la largeur intégrale de la dépendance) sur 25 ml minimum (longueur à adapter en fonction des cônes de visibilité) sur l’ensemble des virages et carrefours
Réalisation d’une prestation d’élagage des voies communautaires une fois par an, incluant : 10
- Passage du lamier et/ou au rotor sur l’ensemble de la largeur de la dépendance en incluant les fossés et talus.
- Passage du lamier et/ou rotor verticalement sur les haies, buissons, arbres ou toute végétation en alignement du domaine public routier sur une hauteur de 4.5 m minimum
Les prestations seront facturées selon les modalités suivantes :
Le montant de l’indemnisation versée par la CCVG a été approuvé par le bureau communautaire via la délibération BC n°79-2018 du 3 mai 2018.
Ainsi, la CCVG propose l’indemnisation suivante :
- 25€ / km de voirie pour le fauchage (maximum 2 fois par an, soit 50€ / km) - 250€ / km de voirie pour l’élagage (1 fois par an)
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de prestation de fauchage et élagage, avec les communes bénéficiaires ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer les conventions et tout document s’y rapportant.
C. DAVIAUD précise que la CCVG recherche des prestataires locaux, mais la commune peut donner des idées de choix d’entreprises. C’est une indemnisation donc pas un remboursement complet.
M. JARRASSIER indique que pour certaines routes, une mutualisation pourrait être mise en place avec les communes.
P. CHARRIER demande qui a la charge de l’élagage en hauteur.
C. DAVIAUD précise que c’est dans la compétence, mais avec un coût supérieur. Cependant souvent c’est à la charge du propriétaire.
BC/2018/209 : INDEMNISATION DE LA COMMUNE DE PINDRAY POUR LES TRAVAUX DE REFECTION D’UN PONT SUR LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération 2018-247 du Conseil communautaire pour la prise de la compétence voirie au sein de la CCVG au 1er janvier 2018
Vu la délibération 2018-248 du Conseil communautaire définissant l’intérêt communautaire
Vu les travaux engagés par la commune de PINDRAY dès 2017 pour la réfection d’un ouvrage d’art se situant sur une voie d’intérêt communautaire
Vu la délibération 2018-35 du Bureau communautaire du 8 mars 2018
La Présidente rappelle que la commune de Pindray a engagé en 2017 des travaux de réfection d’un ouvrage d’art qui menaçait une ruine suite à l’apparition de désordres structurels menaçant la sécurité des usagers de la route. 11
Vu la prise de compétence voirie par la CCVG, le coût des travaux (déduction faite des subventions et du FCTVA versé à la commune) doit être supporté par la CCVG.
Le montant de l’indemnisation est de 25 002,24 € selon le mode de financement ci- dessous :
Dépense Montant des travaux HT 32 960,00
Recette DETR (en déduction) 9 143,00
Coût travaux 23 817,00
Dépense Reliquat FCTVA 1 185,24
Montant à indemniser 25 002,24
La délibération 2018-35 du Bureau communautaire du 8 mars 2018 validant l’attribution d’une subvention de 3 048 € à la commune pour lesdits travaux, est abrogée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver l’indemnisation de la commune de PINDRAY à hauteur de 25 002.24€.
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document en lien avec cette affaire
BC/2018/210 : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA CCVG ET LE SIMER
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire qu’au regard de l’intérêt
de mutualiser les achats afin notamment d’en diminuer les coûts, il est envisagé de
constituer un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe et le Syndicat concernant la fourniture d’EPI et de vêtements de travail, ainsi
que l’entretien de ces derniers, en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-
899 du 23 juillet 2015.
Une convention serait établie entre les parties afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement. Le projet de cette convention est transmis en annexe.
Le groupement de commandes porterait ainsi sur les fournitures suivantes :
Objet de la
consultation Procédure et forme du contrat Durée
Fourniture et
livraison d’EPI et de
vêtements de travail
Appel d’offres ouvert passé en application
des articles 67 et 68 du Décret n°2016-360
du 25 mars 2016, exécuté par l’émission de
bons de commande conformément aux
articles 78 et 80 du même décret
12 mois à compter de la
notification, reconductible
expressément 3 fois par
périodes de 12 mois
Prestation d’entretien
de vêtements de
travail
Mise en concurrence simplifiée au regard du
montant global annuel (< 25000 € HT)
24 mois à compter de la
notification, reconductible
expressément 1 fois pour
la même période 12
Le SIMER serait désigné coordonnateur du groupement et aurait à ce titre la charge de
mener les procédures de passation des marchés (établissement des dossiers,
organisation des opérations de sélection des cocontractants et attribution des marchés),
leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
Concernant le choix des titulaires de l’accord-cadre relatif à la fourniture et livraison d’EPI et de vêtements de travail, une commission d’appel d’offres spécifique devra être créée en application de l’article L 1414-3 du code général des collectivités territoriales. Cette dernière devra être composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement (1 titulaire + 1 suppléant) et sera présidée par le représentant du coordonnateur.
La Présidente sollicite les candidatures pour désigner les membres de la commission d’appel d’offres ad hoc précitée : 1 titulaire et 1 suppléant.
Prénom et nom du
représentant Qualité Acheteur
Désignation comme
représentant au sein du
groupement
Statut au sein
du groupement
Ernest COLIN Président
CAO
SIMER Délibération n° du Coordonnateur du groupement
En attente Suppléant
Titulaire CCVG Délibération n° du Membre du groupement Suppléant
Claude DAVIAUD et Patrick CHARRIER sont candidats.
Les frais liés à la procédure de désignation du titulaire resteraient à la charge du SIMER, mais les frais de publicité engagés seraient quant à eux supportés à parts égales par le Syndicat et la Communauté de Communes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’autoriser la participation de la CCVG au groupement de commandes susvisé afin de mutualiser la fourniture d’EPI et de vêtements de travail ;
- D’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes et de désigner le SIMER en tant que coordonnateur dudit groupement ;
- D’élire M. DAVIAUD, membre titulaire et M. CHARRIER comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal à signer ladite convention avec le SIMER et tout document s’y rapportant, y compris les avenants éventuels.
J. FAUGEROUX demande si les communes pourraient bénéficier de ce groupement de commandes.
C. DAVIAUD indique que ce sera possible. 13
BC/2018/211 : MARCHE D’ENTRETIEN ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS DIVERS
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération n°CC/2018-22 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs du 30 janvier 2018 pour les marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée.
Vu la délibération n°BC/2018/174 du bureau communautaire en date du 11 octobre 2018.
Suite à une analyse plus approfondie des besoins quant à l’entretien et à la réparation des engins de la CCVG, la présente délibération se substitue à celle du 11 octobre 2018.
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que le marché de service portant sur l’entretien et la réparation des véhicules et engins divers va arriver à échéance en fin d’année.
Il conviendrait d’autoriser le lancement d’une nouvelle consultation,
- sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire et/ou mono-attributaire selon les lots, à bons de commande sans minimum et sans maximum (conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016),
- pour une durée d’un an reconductible deux fois par tacite reconduction et une fois par reconduction expresse pour la même durée soit une durée totale de quatre ans.
Compte tenu des besoins prévisionnels estimés à 900 000 € HT sur quatre ans, une procédure formalisée est prévue.
Scindé en plusieurs lots selon le type de véhicules et d’engins, le marché a pour objet l’entretien et réparation de toutes sortes de véhicules et engins (par exemple des véhicules légers, des engins agricoles, des engins de travaux publics, des poids lourds, des quads etc.).
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;
- D’autoriser la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée d’une année, reconductible trois fois pour la même durée soit une durée totale de quatre année ;
- De donner pouvoir à la Présidente pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d’avenants éventuels ;
- De permettre à la Présidente, dans le cas d’un appel d’offres infructueux, de mettre en œuvre le type de procédure choisi par la commission d’appel d’offres. - D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer le marché et tous documents y afférents. 14
BC/2018/212 : MARCHE DE SERVICE POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE OPTIONNELLE N°10 ET AVENANT N°2
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la délibération n°CC/2018-22 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs du 30 janvier 2018 pour les marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée.
La Présidente expose aux membres du Bureau Communautaire que, dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et par délibération du Conseil communautaire en date du 30 juin 2016 n°CC/2016-101, un marché de service avait été conclu par la Communauté de Communes du Montmorillonnais, avec le groupement PLANED SCOP SARL (mandataire), ECOVIA SCOPA SARL (co-traitant) et Fabien CLAUZON (sous-traitant), pour un montant total de 336 100,00 € HT (tranche ferme d’un montant de 237 100,00 € HT et tranches optionnelles d’un montant de 99 000,00 € HT).
En effet, en prévision de la fusion et de la création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, des tranches optionnelles avaient été prévues :
- N°1 : intégration de l’EPCI constituée de 10 communes dans la démarche de PLUi - N°2 : Intégration de la commune de Saint-Pierre de Maillé dans la démarche de PLUi - N°3 : Intégration de la commune de La Bussière dans la démarche de PLUi - N°4 : Intégration de la commune de Fleix dans la démarche de PLUi - N°5 : Intégration de la commune de Paizay-Le-Sec dans la démarche de PLUi - N°6 : Intégration de la commune de Lauthiers dans la démarche de PLUi - N°7 : Intégration de la commune de Valdivienne dans la démarche de PLUi - N°8 : Intégration de la commune de Leignes sur Fontaine dans la démarche de PLUi - N°9 : Intégration de la commune de La Chapelle Viviers dans la démarche de PLUi - N°10 : Dérogation à la règle d'urbanisation limitée indépendamment du périmètre du PLUi
- N°11 : Etude complémentaire au titre des règles d'inconstructibilité le long des axes classés à grande circulation indépendamment du périmètre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Les tranches optionnelles n°1 à 9 du marché ont été affermies par délibération du bureau communautaire du 6 avril 2017 (délibération n°BC/2017-06).
Ainsi, il est, à présent, proposé d’affermir la tranche optionnelle n°10 pour un montant de 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC.
La Présidente rappelle, par ailleurs, qu’au cours du marché, un avenant a été passé concernant la modification du pouvoir adjudicateur qui devient la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
La Présidente informe que, en outre, la Commission d’appel d’offres réunie le 15 novembre a donné un avis favorable à l’avenant, au titre de l’article 139 - 6° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il s’agit de prestations supplémentaires en plus-value, d’un montant de 32 810,00 € HT soit 39 372,00 € TTC, avec le groupement PLANED SCOP SARL (mandataire), ECOVIA SCOPA SARL (co-traitant) et Fabien CLAUZON (sous-traitant). 15
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’affermir la tranche optionnelle n°10 du marché de service pour l’élaboration du PLU intercommunal avec le groupement PLANED SCOP SARL (mandataire), ECOVIA SCOPA SARL (co-traitant) et Fabien CLAUZON (sous-traitant), pour le montant susvisé ;
- D’autoriser la conclusion de l’avenant n°2 avec le groupement PLANED SCOP SARL (mandataire), ECOVIA SCOPA SARL (co-traitant) et Fabien CLAUZON (sous-traitant) dans les conditions financières précitées ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’affermissement de la tranche optionnelle n°10 du marché, ainsi que l’avenant.
BC/2018/213 A 215 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET CULTUREL A LA COMMUNE DE ST GERMAIN- LEIGNES SUR FONTAINE ET PINDRAY
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans les domaines culturel et patrimonial.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles et la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
A ce titre, des communes ont sollicité une subvention :
Communes actions
Montant
global
TTC
Plan de financement
Subvention
CCVG
sollicitée
St Germain Restauration d’une chapelle funéraire 18 035 € Commune : 17 035 € CCVG : 1 000 € 1 000 €
Leignes sur
Fontaine
Spectacle de Noël pour
les enfants « Le garage à
poussette » - 16
décembre 2018
1 250 € Commune : 625 € CCVG : 625 € 625 €
Pindray
Spectacle de Noël pour
les enfants – « One
mÔme shOw » - le 16
décembre 2018
775 € Commune : 387,50 € CCVG : 387,50 € 387,50
La commission « Patrimoine Culture » réuni le 12 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution des subventions « Fonds patrimoine – Culture » aux communes telle que proposée en Bureau Communautaire,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ces dossiers. 16
BC/2018/216 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA VILLE DE
MONTMORILLON POUR LES TRAVAUX D’URGENCE A L’EGLISE NOTRE- DAME, DANS LE CADRE DU FONDS VALLEE DES FRESQUES
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que suite aux intempéries de juin, une excavation de terrain s’est créée le long du mur nord de l’église Notre-Dame à Montmorillon. Cet effondrement a eu lieu à l’emplacement du drainage mis en place pour le projet d’assainissement de la crypte Sainte-Catherine où se situent les peintures murales.
Des travaux d’urgence ont dû être programmés :
• confortement du soubassement du mur nord de l’église,
• sondages de sol par forage et écho-radar dans la perspective d’identifier les travaux adaptés pour le comblement et la consolidation du sol et leurs coûts.
Le montant des travaux se décline comme suit :
Nature des travaux Montant
HT
Travaux de confortement 13 002,24 €
Reconnaissance de sol par forage 21 522,00 €
Auscultation par radar géophysique 17 461,25 €
Total 51 985,49 €
La ville de Montmorillon sollicite une subvention auprès de la CCVG à hauteur de 5 %, soit 2 599,27 € HT dans le cadre du fonds Vallée des fresques.
Le plan de financement serait le suivant :
Financements Montant
HT
Pourcentage
Etat-DRAC 25 992,75 € 50 %
Région 5 198,55 € 10 % Département 15 595,65 € 30 %
CCVG 2 599,27 € 5 %
Commune 2 599,27 € 5 %
Total 51 985,49 €
Compte-tenu de l’importance de mener à bien ce projet de restauration de la crypte Sainte-Catherine et des risques importants d’effondrement du mur nord de l’église Notre-Dame, la commission Patrimoine-Culture du 12 novembre 2018 a émis un avis favorable pour cette demande de subvention.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
- De valider l’attribution d’une subvention à la commune de Montmorillon d’un montant de 2 599.27 €,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier. 17
BC/2018/217 : CONVENTION AVEC L’INSURANCE RISK MANAGEMENT
Vu la délibération n°BC/2018/04 du bureau communautaire en date du 10 janvier 2018 ;
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la convention sollicitant les services de M. Vincent PINEAU, représentant la société INSURANCE RISK MANAGEMENT, pour une mission de conseil en gestion des assurances, a été résiliée par courrier recommandé du 8 novembre 2018.
Par ailleurs, les marchés publics d’assurances de la CCVG arrivent à échéance le 31 décembre 2019 (dommages aux biens, responsabilité civile, risques statutaires, etc.). Au regard de l’intérêt de mutualiser les achats afin notamment d’en diminuer les coûts, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, l’Office de Tourisme Sud-Vienne Poitou, l’Etablissement public culturel Abbaye de Saint-Savin sur Gartempe et Vallée des Fresques, ainsi que les communes membres volontaires.
Il est également envisagé de conclure les marchés publics d’assurances pour une durée de quatre années, avec une passation en procédure formalisée.
Pour la CCVG, les montants des prestations précisées dans le projet de convention ci- joint s’élèvent à :
Phasage
des
opérations
Prestations Montant Echéancier
Phase 1 Evaluation des besoins :
- Identification des risques
- Mission d’économiste,
d’audit et de consultance en
assurance 3 250 €
- 25% à la régularisation de la
convention
- 50% à la mise à disposition
des Dossiers de Consultation
des Entreprises
- 25% à la notification du (des)
contrat(s) d’assurance.
Phase 2 Organisation de la consultation
et passation des marchés
publics
Phase 3
(option)
Conseil et assistance technique
en assurance 1 400 €
Paiement annuel d’avance
Il conviendrait donc de signer une convention avec M. Erwan DOUROUX, représentant de la société INSURANCE RISK MANAGEMENT, en souscrivant aux trois phases, y compris celle optionnelle afin d’avoir un suivi et un appui pendant quatre ans en matière d’assurances.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le projet de convention et la souscription aux trois phases susmentionnées ;
- d’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer la convention, dans les conditions financières précitées et tous documents y afférents ;
- de donner pouvoir à la Présidente pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d’avenants éventuels.
Un courrier avait été envoyé aux communes pour leur proposer la convention. Il est précisé que les communes pourraient ne prendre que la phase 1 et 2. 18
BC/2018/218 : MARCHE POUR L’ACQUISITION DE TITRES-RESTAURANT
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la délibération n°CC/2018-22 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoirs du 30 janvier 2018 pour les marchés supérieurs au seuil de procédure formalisée.
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que le marché public de titres-restaurant va arriver à échéance.
Il conviendrait d’autoriser le lancement d’une nouvelle consultation,
- sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, sans minimum et sans maximum (conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016),
- pour une durée de 20 mois, jusqu’au 31/12/2020, reconductible deux fois par tacite reconduction et pour une durée d’un an soit une durée totale de trois ans et huit mois.
Compte tenu des besoins prévisionnels estimés à 300 000 € HT sur quatre ans, une procédure formalisée est prévue (conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert ;
- d’autoriser la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour une durée de quatre années ;
- d’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer le marché et tous documents y afférents ;
- de donner pouvoir à la Présidente pour prendre toutes décisions utiles concernant la passation d’avenants éventuels ;
- de permettre à la Présidente, dans le cas d’un appel d’offres infructueux, de mettre en œuvre le type de procédure choisi par la commission d’appel d’offres.
BC/2018/219 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DU PERSONNEL
La Présidente expose au Bureau Communautaire que la Présidente de l’Amicale des Personnels de la CCVG a sollicité par courrier du 2 octobre 2018, une subvention de fonctionnement à hauteur de 5 000 €.
Cette association, à vocation d'entraide et de loisirs, rassemble les membres du personnel de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) désireux de partager un projet. Toute personne, en qualité d’actif, titulaire, stagiaire, contractuel ou retraité à temps complet, non complet ou partiel, de l'une ou l'autre de ces collectivités peut adhérer moyennant une cotisation annuelle de 15 €.
L’Amicale compte aujourd’hui 61 adhérents de la CCVG.
L’Amicale souhaite poursuivre les actions initiées et sollicite le soutien des collectivités employeurs pour permettre leur financement. 19
L'amicale propose les avantages suivants :
- Place de cinémas de Montmorillon et La Trimouille à tarif réduit
- Accès à tarif préférentiel à la piscine de Montmorillon, Saint Savin, l’Isle Jourdain et Gouex,
- Accès à tarif préférentiel à la salle de fitness de la piscine de Montmorillon - Organisation d'un Arbre de noël : cadeaux et repas de noël pour les membres de l’amicale et leur famille
- Cadeaux lors d’évènements particuliers, naissance, PACS, mariage, départ à la retraite…
- Une sortie collective par an
Le budget prévisionnel de l'association pour l'exercice 2018 s'élève à 12 425 € TTC.
La commission « finances/ressources humaines » réunie le 15 novembre 2018 a donné un avis favorable pour 5 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer une subvention de fonctionnement de 5 000 € à l’amicale du personnel CCVG pour 2018,
- De verser la subvention au vu du bilan financier 2018 et du budget prévisionnel 2019 ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette attribution
BC/2018/220 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COMMUNES DE BOURG ARCHAMBAULT, LUCHAPT, NALLIERS, NERIGNAC, SAINT PIERRE DE MAILLE,
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, la commune de Bourg Archambault sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants :
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la Communes sollicitée Commission
Bourg
Archambault
Installation d’une pompe à
chaleur réversible à la salle
polyvalente
10 733.79 € 1 073 € 1 073 €
Remplacement du chauffage de
l’église 6 872.21 € 687 € 687 €
Luchapt Travaux de chainage et ravalement de l’ancienne école 8 151.50 € 815 € 815 € 20
Nalliers Travaux de voirie 14 597.96 € 1 460 € 664 €
Nérignac
Ravalement des façades de la
mairie et une partie de la salle
des fêtes
10 782.33 € 1 078 € 1 078 €
Saint Pierre
de Maillé
Mise aux normes d’un bâtiment
communal à destination d’une
association
11 059.10 € 1 106 € 1 106 €
La commission « Finances – Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer, à la commune de Bourg Archambault un fonds de concours de 1 760 € pour les travaux cités préalablement, correspondant à 10 % du coût HT des travaux,
- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- d’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
BC/2018/225 : OCTROI DE SACS PUBLICITAIRES CCVG
La Présidente expose au Bureau Communautaire, qu’après une sollicitation d’une commune pour l’achat des sacs publicitaires de la CCVG, il est proposé une participation financière de 1 € par sac, sachant que le coût d’un sac s’élève à 2 €.
Cette délibération pourra être appliquer à tous les structures qui en font la demande (commune, association…). Ces dernières recevront directement une facture.
La commission communication du 3 décembre 2018 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De fixer le coût de 1 € par sac en coton CCVG
- De valider la procédure de facturation auprès de la commune demandeuse,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.