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Arrêté - n°198 2026 Autorisation provisoire de debit de boissons accordee a Mme TANDIA AFCF le 21 06 2026 parking du closelet
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°198 2026 Autorisation provisoire de debit de boissons accordee a Mme TANDIA AFCF le 21 06 2026 parking du closelet)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
+++
# ÉPERNON
wwwvile-epernor.ir
ARRÊTE PROVISOIRE N°198/2026
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l'article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
L 2212-2 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir;
Vu la demande présentée par Madame Fatoumata TANDIA en date du 17 juin 2026 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Fatoumata TANDIA, trésorière de l'association des femmes de la culture africaine,
demeurant 9 rue Jean Moulin 28230 EPERNON est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire Le dimanche 21 juin 2026 à partir de 10h00 jusqu'à 19h00, sur Le parking minibus du
complexe sportif du Closelet, route de Gallardon 28230 EPERNON.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3:
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1+, Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes let 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Ægernon, le 19 juin 2026.
et
à
x
;
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APS Lie Œ
S
Dste de publication en ligne : [ _ = Lg: Auteur : Loïc BOUR- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Nure-&-\
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. e
Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
nn VILLE D'ÉPERNON |
— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
CE 02 37 83 40 67 — www ville-ereraon.ir