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Arrêté - n°202 2026 Autorisation temporaire dun debit de boissons accordee a Mme BARREAU le dimanche 26 07 2026 au conservatoire des meules et paves
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°202 2026 Autorisation temporaire dun debit de boissons accordee a Mme BARREAU le dimanche 26 07 2026 au conservatoire des meules et paves)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
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Él ÉPERNON
wwa.ville-epernur.ir
ARRÊTE PROVISOIRE N°202/2026
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de La santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le code de La santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1
L 2212-2 : L 2214-4 : L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir ;
Vu la demande présentée par Madame Amélie BARREAU en date du 25 juin 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Madame Amélie BARREAU, Présidente de l'association Epernon Patrimoine, 23 avenue de la
Prairie 28230 EPERNON est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire Le dimanche 26
juillet 2026, au Conservatoire des Meules et Pavés à l'occasion de la fête « Epernon et la Belle
Epoque ».
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1e, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes Îet 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, le 29 juin 2026.
Date de publication en ligne :
Auteur : Loïc BOUR- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
nf VILLE D'ÉPERNON |
La 1 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Fos CR 02 37 83 40 67 — www.ville-epernon.fr