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Arrêté - n105 2025 Autorisation dun debit de boissons accorde a Mme BINET le dimanche 25 mai 2025 Salle des Pressoirs
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n105 2025 Autorisation dun debit de boissons accorde a Mme BINET le dimanche 25 mai 2025 Salle des Pressoirs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
4e
# ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTE PROVISOIRE N°105/2025
Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une
foire ou d’une exposition en application de l’article L.3334-1 du code de la santé
publique
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-17 ;
L 2212-27 ; L 2214-4 ; L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2013 portant réglementation générale des débits de boissons en Eure-et-Loir;
Vu la demande présentée par Madame Aurélia BINET en date du 2 avril 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Aurélia BINET demeurant 20 rue de la Gare 28230 DROUE-SUR-DROUETTE est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire Le samedi 24 mai 2025 de 10h à 18h et le dimanche 25
mai 2025 de 10h à 18h salle des Pressoirs 28230 EPERNON, à l'occasion de l'événement « VENTE
FRIPERIE».
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 juin
2019.
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1*', Le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes Îet 3 définis
à l'article L.3321-1du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et en tous
tieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation ainsi
qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Epernon, Le 10 avril 2025.
Le Maire,
François BELHOMME
Date de publication en ligne :
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : s
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à la gestion du domaine public. - EL Monsieur l'Adjoint à l'information et à la communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
nf VILLE D'ÉPERNON |
LE | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
A 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr