Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2022 9

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2022 9 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2022 9)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/06/2022 Page 1 sur 5

Nombre :

de Membres en exercice 29

de Présents 22 Date de convocation : 22 juin 2022

de Votants 27

Quorum 10

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

28 juin 2022 - 20 heures

L'an deux mil vingt-deux,

Le vingt-huit juin, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente « Jean Beaudoux » du Theil-sur- Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : MM. THIROUARD, LHERAULT, MME GEORGET, M. DUTERTRE, MMES VAIL, MOUSSET, MM. VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, POLICE, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY , TURMEL, PIGEOT, M. DUBOIS, MMES SEMELY, LAUNAY, MOULIN (pouvoir à M. LHERAULT avant son arrivée à 21h05), CREMADES, M. GARNIER.

ABSENTS EXCUSÉS : MME GUILLIN (pouvoir à M. THIROUARD), M. PLESSIS (pouvoir à Mme PICHON- COEURJOLY), M. FRANCOIS (pouvoir à Mme MOUSSET), MME LE GREZAUSE (pouvoir à MME SEMELY), MME RICHON (pouvoir à MME TURMEL).

ABSENTS : M. DENECHAUD, MME TREVIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME SEMELY.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme SEMELY a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 17 mai 2022

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte-rendu.

3. Restauration scolaire

3.1. Choix du prestataire pour l’entretien du linge

Dans le cadre de l’optimisation de l’entretien du linge dédié au service de la restauration scolaire des écoles (torchons, lavettes et tenues de travail), le Conseil municipal décide à l’unanimité :  de retenir la proposition de la société ELIS qui est la mieux disante et la seule à proposer un service complet (nettoyage et location de linge), durée du contrat : 3 ans ; budget moyen mensuel vête- ments : 332.33 € HT, soit 398.80 € TTC.

4. Personnel

4.1. Modification du temps de travail et prolongation du poste de chargé de communication re- cruté dans le cadre des emplois aidés « Parcours Emploi Compétence »Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/06/2022 Page 2 sur 5

Suite à la délibération du 22 juin 2021, créant un poste de chargé de communication à raison de 20 heures hebdomadaires dans le cadre des emplois aidés « Parcours Emploi Compétence » à compter du 14 juin 2021, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 de modifier ce poste à compter du 14 juin 2022 aux conditions suivantes : durée hebdomadaire du temps de travail : 30 heures, durée du contrat : 6 mois, rémunération : taux horaire du SMIC en vigueur, soit au 1er mai 2022 : 10.85 € brut + 5% soit 11.39 € brut.

Le taux de prise en charge par l’Etat est de 80% du SMIC horaire brut sur 30 heures pour les résidents des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

4.2. Création d’un poste d’apprenti

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de recourir à l’apprentissage au sein de la collectivité dans le service technique dont les besoins auront été recensés, de nommer un maître d’apprentissage, au sein du service technique. L'apprenti percevra une rémunération équivalente à un pourcentage du SMIC. Le financement est pris en charge par le CNFPT à hauteur de 100 % du montant maximal annuel de 4 500 € pour cette formation. Les montants seront revus dans le courant de l’été 2022.

5. Voirie

5.1. Validation de l’avant-projet des travaux d’effacement des réseaux du quartier de la Taille au Theil-sur-Huisne

Le TE 61 a également été missionné pour réaliser le projet d’effacement des réseaux (électriques, télécommunication et d’éclairage public) du quartier de La Taille au Theil-sur-Huisne (rue de la Taille, rue du Château d’Ô, rue des Pins et rue des Acacias, rue du Ruisseau).

Avant d’engager une étude définitive auprès de l’entreprise attributaire du TE 61, un avant–projet sommaire a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet. Il se décompose comme suit :

Effacement des ré-

seaux électriques

Génie civil réseaux té-

léphoniques

Génie civil et matériels

d’éclairage public

Coût total en € TTC 239 364.00 € 140 619.00 € 147 361.00 € Part communale en € TTC 0 € 140 619.00 € 90 774.00 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité : d’approuver cet avant-projet sommaire, de s’engager à coordonner l’effacement des réseaux d’éclairage public et de télécommunication avec l’effacement basse tension, de commander une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du TE 61.

5.2. Choix de l’entreprise pour l’agrandissement du cimetière paysager du Theil-sur-Huisne

Les emplacements de concession dans la première tranche du cimetière paysager du Theil-sur-Huisne étant sur le point d’être tous vendus, il est nécessaire de procéder à l’aménagement d’une nouvelle tranche dans le terrain actuel, situé en sortie d’agglomération sur la RD 107 en direction de L’Hermitière. Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de retenir l’offre la moins disante, soit celle de l’entreprise COLAS, pour un montant total de 41 024.00 € HT soit 49 228.80 € TTC.

5.3. Choix de l’entreprise pour le renforcement de la protection incendie du quartier du Cormier à La Rouge

Dans le cadre des travaux d’extension de la zone d’habitat des quartiers du Cormier et de Grandchamp à LaVal-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/06/2022 Page 3 sur 5

Rouge, il est nécessaire de renforcer la protection incendie sur le secteur de la rue du Cormier, rue du Pré Vert, rue Grandchamp, rue de la Bissonnière et route de la Tuterie. Une canalisation apportant plus de pression et alimentant le prochain lotissement pourrait être connectée sur le réseau actuel de ces secteurs afin de renforcer l’alimentation des poteaux incendie suivant les normes en vigueur. Après avoir pris connaissance des offres et sur proposition de la commission travaux, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’offre la moins disante, soit celle de la société SAUR, pour un montant de 17 114.63 € HT soit 20 537.56 € TTC.

6. Police municipale

6.1. Actualisation du règlement de fonctionnement des cimetières

Par arrêté municipal en date du 15 décembre 2017, suite à la création de la Commune nouvelle, il a été procédé à l’harmonisation des règlements de fonctionnement des sept cimetières que comporte la Commune. Il apparaît nécessaire, au fil du temps, de le réactualiser en y apportant quelques modifications.

6.2. Choix du prestataire pour l’établissement des plans des cimetières

Dans le cadre de l’informatisation de tous les cimetières de la Commune, il convient de faire procéder à un relevé précis de toutes les concessions et de faire réaliser des plans au format « papier » et « numérique ». Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir, pour la réalisation de cette tâche, l’offre la moins disante soit celle du cabinet BARBIER pour un montant 8 280.00 € TTC.

7. Finances

7.1. Fixation des durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe « Assainisse- ment

collectif »

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les durées d’amortissements listées ci-dessus : comptes Immobilisations 213 « Constructions » : 30 ans, comptes Immobilisations 215 « Réseaux d’assainissement » : 50 ans, tous les biens d’une valeur inférieure à 10 000 € HT : 10 ans, études non suivies de travaux (chapitre 20) : 50 ans, tous les biens de faible valeur inférieure à 2 000 € HT : 1 an, subventions perçues (chapitre 13) : identique à celles des biens financés.

L’amortissement débute l’année suivant celle de l’acquisition ou de la mise en service du bien sans prorata temporis.

7.2. Assujettissement du service d’assainissement collectif à la TVA à compter du 1er janvier 2023

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’assujettir à la TVA le budget assainissement collectif avec effet au 1er janvier 2023.

7.3. Décision Modificative n°2 sur le Budget Primitif 2022 du budget principal de la Commune

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, les transferts de crédits énoncés précédemment dans le cadre de la Décision Modificative n° 2.

8. Informations diversesVal-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/06/2022 Page 4 sur 5

8.1. Travaux à venir sur la ligne SNCF « Paris-Le Mans » en 2023/2024

o Mme MOUSSET, Adjointe référente de La Rouge, fait savoir que d’importants travaux sur la ligne SNCF « Paris-Le Mans » auront lieu pour la voie 1 en 2023 et pour la voie 2 en 2024 entre Chartres et Val-au-Perche.

Des itinéraires de déviation seront proposés par les services des Conseils Départementaux de l’Orne et de l’Eure-et-Loir. Les services du SDIS et gendarmerie organiseront les secours avec les nouveaux itinéraires con- cernés.

Une large communication doit être faite, notamment dans le prochain bulletin car ces travaux vont engendrer des nuisances sonores (bruit des machines, signal sonore des trains à chaque avancement pour se signaler aux ouvriers sur la voie).

o Une réunion d’information concernant la fibre optique aura lieu lundi 4 juillet 2022 à 18h, salle poly- valente du Theil-sur-Huisne.

o Monsieur le Maire indique que la zone bleue mise en place « Rue de la Vallée » et « Place des Teil- leuls » n’est pas respectée et propose de la mettre en place de 8h à 19h du lundi au samedi. L’arrêté perma- nent de circulation et du stationnement sera modifié en conséquence et un courrier sera envoyé aux rive- rains.

o Monsieur le Maire informe que la Sagim et le Logis Familial fusionne et qu’ils s’appelleront désormais LOGISSIA.

o Le Comice agricole aura lieu dimanche 10 juillet 2022 à Saint-Germain-de-la-Coudre.

o Monsieur le Maire remercie ses collègues, les associations pour leur implication lors de la fête de la musique ce qui a permis d’avoir une belle manifestation. Les habitants étaient au rendez-vous.

9. Questions diverses

o Mme MOUSSET , Adjointe au Maire en charge de vie associative, informe le Conseil municipal du programme des Estivales :

 Du 9 juillet au 23 septembre 2022 : exposition sur Abadie,

 Le 22 juillet 2022 : soirée jeux et cinéma de plein air,

 Le 14 août 2022 : théâtre au jardin « Molière à la rue »,

 Le 27 août 2022 : festival du Skate et feu d’artifice.

o Mme VAIL, Adjointe au Maire en charge des Séniors, précise que le plan canicule vient d’être mis à jour, (97 personnes inscrites sur 684 courriers envoyés), et que la commission « cérémonie » a validé le principe des colis de Noël et des bons d’achats chez les commerçants pour 2022.

o M. DUTERTRE, Adjoint au Maire en charge de la Citoyenneté, fait un point sur différents dossiers. Le CMJ rencontrera le 1er octobre 2022, Mme Anick BRUNEAU, Mme Véronique LOUWAGIE et M. Vincent SEGOUIN afin de leur expliquer leurs rôles.

La commission « sport » se réunira le mercredi 7 septembre 2022 à 17h.

o M. LHÉRAULT , Adjoint au Maire en charge des travaux, fait un point sur les travaux en cours.Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 28/06/2022 Page 5 sur 5

o Mme GEORGET, Adjoint au Maire en charge des écoles et de la restauration scolaire, indique que les effectifs sont stables et que les déplacés ukrainiens ont désormais leur papier de séjour. Vu les événements dans leur pays, ils pensent rester jusqu’à la fin de l’année, les enfants se sont bien intégrés.

o Mme PIGEOT , Conseillère municipale, demande les horaires de fermeture de l’embarcadère. Il est indiqué que l’embarcadère est fermé à 19h jusqu’au 30 juin 2022 et à 22h, du 1er juillet au 31 août 2022. Il conviendra de définir l’emplacement du portail et de figer un des deux vantaux.

o M. DUBOIS, Conseiller municipal, informe que le SDIS va effectuer en juillet et août, le contrôle des plans d’eau artificiels. Monsieur le Maire informe que la SAUR doit également faire un recensement et qu’il faudrait essayer de se coordonner.

o Mme PICHON-COEURJOLY , Conseillère municipale, demande si un brise-vue pourrait être installé près des containers qui ont été déplacés à l’entrée du Parc après avoir été incendiés. Monsieur LHERAULT indique qu’une clôture doit être faite et qu’il faudra envisager de la paysager.

o M. GARNIER, Conseiller municipal, indique qu’il serait souhaitable de faire une affiche afin d’indiquer aux administrés où se situent les containers.

o Mme MOULIN, Conseillère municipale, informe que le bardage près des containers face à la CDC tombe. Monsieur LHERAULT , Adjoint au Maire en charge des travaux, indique qu’il va être retiré et que les containers vont être déplacés.

LA SEANCE EST LEVEE A 22h25

Fait et délibéré ce jour,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Isabelle SEMELY M. Sébastien THIROUARD