Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Quorum

Date de convocation : 16 juin 2021

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

22 juin 2021 - 20 heures

L'an deux mil vingt et un,

Le vingt-deux juin, le Conseil municipal de là Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente du Theil-sur-Huisne, sous la

présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. THIROUARD, MME GUILLIN, MM. LHERAULT, DUTERTRE, MME VAIL, M. PLESSIS,

MME MOUSSET, MM. VALLET, ANDRE, MAUFAY, POLICE, FRANCOIS, CONON, MMES PICHON-COEURIJOLY,

TURMEL (arrivée à 20h35}, LE GREZAUSE, PIGEOT, MM. MIGNOT, DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN,

CREMADES, M. DENECHAUD.

ABSENTS EXCUSÉS : MME GEORGET (pouvoir à MME GUILLIN), M. TRUILLET (pouvoir à M. DUBOIS), MME

COUVRET {pouvoir à MME MOUSSET), MME RICHON (pouvoir à M. DUBOIS).

ABSENTS : M. LEMOINE, MME LAUNAY.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME LE GREZAUSE.

Avant de procéder à l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire a présenté aux membres, Mme Laëtitia

SAUDRY, nouvellement recrutée pour renforcer l’équipe du service communication, dans le cadre d’un

contrat aidé.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme LE GREZAUSE a été désignée en qualité de secrétaire de séance, à l'unanimité.

2. Approbation du compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 11 maï 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière réunion.

3. Urbanisme

3.1. Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de l’éla-

boration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Dans le cadre de l'élaboration du nouveau Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLU!) couvrant

l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand, le Projet

d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) » est soumis en débat en Conseil municipal.

Conformément à l’article L 153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations

générales du PADD.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 22/06/2021 Page 1 sur 64. Communication

4.1. Choix du gentilé de la Commune

Sur proposition de la commission « Communication », le Conseil municipal, décide de retenir comme gentilé

des habitants de la Commune de Val-au-Perche la dénomination de « Perchevalois (e) ».

4.2. Dénomination des salles polyvalentes de Gémages, La Rouge, Le Theil-sur-Huisne et Saint-

Agnan-sur-Erre

Sur proposition de la commission « Communication », le Conseil municipal décide de dénommer comme suit

les salles polyvalentes :

- de Gémages : salle Paulette DELEUZE,

- de L’Hermitière : salle Bernadette LALLIER,

- de La Rouge : salle du Clos aux Moines,

- de Saint-Agnan-sur-Erre : salle Jules LANGLOIS D'AMILLY ;

- de reporter à une séance ultérieure le choix de la dénomination de la salle polyvalente du Theil-sur-Huisne

pour relancer la réflexion auprès de la population.

4.3. Dénomination des écoles de Mâle et de La Rouge

Sur proposition de la commission « Communication », le Conseil municipal décide de dénommer comme suit

les écoles :

- de La Rouge : école Louis DUBRUEL,

- de Mâle : école Jean et Marcelle ETOURNAY.

4.4. Acquisition d’un dispositif d'alerte SMS

Afin de disposer d’un dispositif d'informations prioritaire à destination des administrés qui ne sont pas

équipés d’un smartphone, le Conseil municipal décide de retenir l'offre la moins disante de la société

NEOCOM (abonnement annuel de 490 € HT, soit 588 € TTC).

4.5. Adhésion à l'association « Villes et Villages où il fait bon vivre »

Afin de développer l'attractivité de la Commune, le Conseil municipal décide de solliciter l'exploitation du

label « Villes et Villages où il fait bon vivre » moyennant une adhésion annuelle de 1 080 € TTC.

5. Aménagement du territoire

5.1. Etude de faisabilité et d'animation foncières pour la création d’un chemin le long de L'Huisne

Dans le cadre d’un projet d'aménagement d’un chemin multi modal (piéton, vélo et équestre) aux abords de

L'Huisne, le Conseil municipal décide d'accepter la proposition de la Société d'Aménagement Foncier et

d’Etablissement Rural (SAFER) de Normandie pour la réalisation d’une étude faisabilité, pour un montant

total de 5 200 € HT, soit 6 240 € TTC.

6. Commerce

6.1. Bail commercial du local situé 21, place des Teilleuls

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 22/06/2021 Page 2 sur 6Le Conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail commercial à venir avec les futurs

locataires aux conditions suivantes :

- durée de 9 années entières et consécutives à compter de la remise des clés aux futurs locataires,

- les locaux donnés à bail sont situés 21, place des Teilleuls au Theil-sur-Huisne et sont cadastrés section AA

n°239 et 242, d’une surface respective de 92 m? et 23 m°,

- le montant du loyer mensuel est fixé à 600 euros par mois sans les charges.

L'étude de Maître LAMBERT est chargée de procéder à sa rédaction, aux frais de la Commune (honoraires

840 £ TIC, débours et frais fiscaux).

6.2. Acquisition ancien local de l’UNA situé 3, place des Teilleuls

Dans le cadre de la redynamisation du centre bourg, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'acquérir les

parcelles cadastrées section AA 183 et 178 sis 3 place des Teilleuls appartenant à l’'UNA et charge Monsieur

le Maire de faire une offre de prix à 21 000 €.

7. Personnel

7.1. Recrutement d’un chargé de communication dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi

Compétences (PEC)

Le Conseil municipal décide de créer un poste de chargé de communication dans le cadre du dispositif du

Parcours Emploi Compétences (PEC) à compter du 14 juin 2021 aux conditions suivantes :

o durée hebdomadaire du temps de travail : 20 heures,

o durée du contrat : 12 mois renouvelable,

o rémunération : 10.76 € brut.

7.2. Recrutement d’un responsable de la restauration scolaire

Suite à la décision de modifier le mode de gestion à la cantine de l’école André Barbet, le Conseil municipal

décide :

- de créer un poste d’adjoint technique principal 2°"® classe à temps complet à compter du 23 août

2021.

7.3. Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel et recrutement d’intermittents du

spectacle

Considérant la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels

expérimentés pour les spectacles vivants organisés par la collectivité de Val-au-Perche, le Conseil

municipal décide à l’unanimité : d'approuver l’adhésion au Guichet Unique pour le Spectacle Occasionnel dit

« GUSO ».

8. Finances

8.1. Décision Modificative n° 2 sur le Budget principal de la commune

Afin de tenir compte :

- de l'adhésion à l'association « Villes et Villages où il fait bon vivre »

- de l'acquisition du système d'alerte SMS,

- de la notification rectificative de la fiscalité 2021,

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 22/06/2021 Page 3 sur 6- du devis pour le tournage d’un film et la prise de photos aériennes, de l'acquisition de matériel

informatique,

- de l'aménagement du monument aux morts de Gémages,

- de l'aménagement des aires de jeux de Mâle et de La Rouge,

- de l'aménagement de jardins du souvenir et de cavurnes dans les cimetières,

- de travaux à réaliser sur les trottoirs de La Rouge,

- des devis complémentaires pour les travaux en cours dans le local commercial du 21, place des

Teilleuls,

- de la notification de subventions d'investissement,

- de l'acquisition du local de l'UNA,

- de l'étude à réaliser par la SAFER,

le Conseil municipal décide d'approuver les transferts de crédits présentés dans le cadre de la Décision

Modificative n° 2.

8.2. Modification des conditions d'octroi de l’aide à l’achat de vélos électriques

Afin de ne pas pénaliser les habitants désireux d'acquérir un vélo à assistance électrique, le Conseil municipal

décide de modifier la délibération prise antérieurement en supprimant les conditions d'attribution liées à

l'usage exclusivement professionnel du vélo et à la non-possession d’un autre moyen de locomotion.

8.3. Création du budget annexe du « Lotissement du Cormier »

En prévision de la viabilisation du terrain en cours d’acquisition à la SCI PASLOR, le Conseil municipal décide

d'approuver la création du budget annexe « Lotissement du Cormier ».

8.4. Création du budget annexe « Commerces »

Afin d'isoler comptablement les opérations liées à la redynamisation du commerce dans le centre bourg, le

Conseil municipal décide de créer un budget annexe « Commerces » qui aura les caractéristiques suivantes.

9. Gouvernance

9.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil municipal

Par décisions du Maire :

- n° 13 et n° 14 en date du 08/06/2021, il a été procédé à la signature de devis pour la fourniture et la pose

de jeux aux aires de Mâle (devis QUALICITE pour 17 780.44 € HT, soit 21 336.53 € TTC) et de La Rouge (devis

QUALICITE pour 17 696.20 € HT, soit 21 235.44 € TTC).

Par arrêté du Maire n°62/2021, il a été procédé à un transfert de crédits pour le paiement d’honoraires de la

société INGERIF relative à l’avant-projet de lotissement du Cormier (9 288 €).

10. Informations diverses

* Monsieur le Maire a fait un point sur le déroulement des opérations électorales qui se sont tenues

le 20 juin dernier à l’occasion du premier tour des élections départementales et régionales et remercie

tous les assesseurs pour leur présence aux bureaux de vote.

* [informe les membres que durant la période estivale les mairies de proximité seront fermées au

public du 12 juillet au 28 août 2021. La mairie de Val-au-Perche reste ouverte aux horaires habituels.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 22/06/2021 Page 4 sur 6* Afin de procéder au remplacement des agents durant la période des congés d'été, trois jeunes de

la Commune ont été recrutés pour renforcer l’équipe des services techniques municipaux.

* La Commune a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la

sécheresse intervenue du 1° juillet au 30 septembre 2020 permettant aux sinistrés potentiels d'être

indemnisés pour les dégâts survenus sur leur habitation.

* Mme MOUSSET, Adjointe au Maire en charge de la Vie associative, a présenté le bilan des

manifestations organisées par la Commune à l’occasion de la fête de la musique. Elle adresse ses

remerciements aux personnes qui ont œuvrés pour son bon déroulement. Les prochaines animations

sur le thème du « jeu pour tous » auront lieu les 16 juillet et 20 août prochains de 17h à 21h.

* Mme VAIL, Adjointe au Maire en charge du Fleurissement, fait savoir que les travaux de plantations

sont terminés sur l’ensemble de la Commune. Elle indique également que dans le cadre du plan

canicule, la Commune procédera prochainement à la réactualisation du registre des personnes

vulnérables.

* M. DUTERTRE, Adjoint au Maire en charge de la Citoyenneté, fait savoir que le Conseil Municipal

Jeunes se réunira le 26 juin prochain.

* Mme GUILLIN, Adjointe en charge du Commerce et de la Communication, informe les membres qu’à

partir du 30 juin prochain, des caddies seront mis à disposition de la clientèle du marché en situation

de handicap ou avec des difficultés de mobilité, le mercredi matin pour faire leurs achats. Pour

bénéficier de ce service gratuit, les usagers sont invités à se rendre auprès de la fleuriste située sur la

place des Teilleuls pour en bénéficier contre la remise de leur pièce d'identité. Elle précise également

que des contacts ont été repris avec plusieurs enseignes pour relancer le projet d'implantation de

surface commerciale.

* M. LHERAULT, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur l’état d'avancement des

travaux d'aménagement du commerce de la place des Teilleuls. 1| fait savoir que la commission

« Travaux » se réunira le 28 juin prochain.

* M. PLESSIS, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement, fait savoir qu’une réunion de travail

sera organisée le 29 juin prochain sur l’organisation de l'entretien des espaces verts de la Commune.

* Monsieur le Maire précise également que ce jour s’est tenu à Val-au-Perche le 18È"° concours

régional de dégustation du cidre normand.

11. Questions diverses

* M. DUBOIS, Conseiller municipal, souhaïte savoir si des animations sont prévues pour la coupe

d'Europe de football qui se déroule actuellement. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel,

Monsieur le Maire précise que rien ne sera organisé.

Il signale :

- la présence inutile d’un panneau « cédez le passage » dans la rue de la Pelzinière,

- qu’il faudrait envisager le nettoyage du monument aux morts au Theil-sur-Huisne,

- qu’il serait nécessaire de prévoir d'augmenter la présence de caméra à la station-service pour

sécuriser l'ensemble de la station-service.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 22/06/2021 Page 5 sur 6* M. MAUFAŸ, Conseiller municipal, propose que les jardinières situées dans la rue de la Croix soient

déplacées sur la place des Teilleuls.

LA SEANCE EST LEVEE À 23 HEURES 25.

Fait et délibéré ce jour,

La secrétaire de séance,

Mme Maria-Hélèna LE GREZAUSE

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 22/06/2021 Page 6 sur 6