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Conseil Municipal - publication CM 24 juin 2021
Déliberation - Liste deliberation 24 juin 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 24 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
COMMUNE
de
VENETTE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
24
JUIN
2026
A
19H00.
N°
Délibération
Objet
de
la
délibération
vote
N°24/06/26-01
Subvention
complémentaire
Mountain
board
Compiegne
Approuvée
à
l'unanimité
N°24/06/26-02
Convention
relative
à
la
prise
en
charge
par
l'ARC
des
frais
de
transports
scolaires
des
communes
vers
les
piscines
de
Compiègne
dans
le cadre
de
l'enseignement
obligatoire
de
la
natation
Approuvée
à
l'unanimité
N°24/06/26-03
Vente
du
Presbytère:
modification
administrative
des
Approuvée
à
conditions
de
vente.
l'unanimité
N°24/06/26-04
|
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
cimetière
municipal
ABPRSENSES
à
l'unanimité
N°24/06/26-05
Actualisation
du
plan
de
financement
du
fonds
de
concours
de
l'ARC
pour
la
construction
du
bâtiment
du
service
technique
de
la
ville
de
Venette
Approuvée
à
l'unanimité
N°24/06/26-06
Renouvellement
du
transfert
à
l'ARC
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
sur
le
périmètre
relevant
de
sa
compétence
Approuvée
à
l'unanimité
N°24/06/26-07
Convention
de
réservation
de
berceaux
avec
la
crèche
inter-
Approuvée
à
entreprises
«
Venette
Hureaux
»
l'unanimité
N°24/06/26-08
Création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
Approuvée
à
administratif
principal
de
1°"
classe
l'unanimité
N°24/06/26-09
Autorisation
donnée
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
procéder
à la mise
à jour
automatique
Approuvée
à
des
éléments
de
confort
jugés
essentiels
pour
les
locaux |
l'unanimité
d'habitation
Affichage
: 29
juin
2026
Le
Maire
Romuald
SEELS