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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 054 convention de partenariat avec le smi2b delegation au bureau
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 054 convention de partenariat avec le smi2b delegation au bureau)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 20 juin 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_054 - VOIRIE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SMI2B POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DU SEUIL DU PONT DE LA CHASSAIGNE A PALINGES ET DU SEUIL DU POINT DU CREUX TERRIER A LE ROUSSET-MARIZY - DELEGATION AU BUREAU
EXECUTIF
Il est rappelé que le syndicat mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) a été créé en 1996 et qu’il œuvre depuis sa création à la qualité des rivières de la Communauté de communes Le Grand Charolais.
C’est à cette fin que cet établissement a signé le Contrat Territorial Bourbince 2022-2024, le 27 avril 2022. Dans ce cadre, la Communauté et le SMi2B ont inscrit des fiches actions de restauration de la continuité écologique sur les ouvrages d’art qui supportent une voirie communautaire.
Le SMi2B propose aujourd’hui au Grand Charolais de réaliser l’aménagement du seuil du point du chemin du Marot au lieu-dit La Chassaigne situé à Palinges ainsi que l’aménagement du seuil du pont du chemin au lieu-dit Le Creux Territoire situé à la Rousset-Marizy.
Ces deux ouvrages permettent précisément le franchissement des cours d’eau visés par deux voies d’intérêt communautaire qu’ils supportent. Au regard de la configuration des deux sites, les travaux de suppressions des deux seuils constituent des opérations sensibles qui vont compromettre la stabilité des deux ouvrages qui s’y rattachent.
Dans les deux cas, cette action conduira inéluctablement à abattre simultanément les seuils et les ouvrages qu’ils supportent pour reconstruire de nouveaux ouvrages et dispositions de franchissement capables de supporter le trafic routier mais aussi permettant d’assurer une parfaite continuité hydrobiologique et écologique des deux cours d’eau.
Estimée à plus de 200 000 euros, cette opération pourra être majoritairement financée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et le Fonds européen de développement régional, de sorte que le reste à charge pour la Communauté soit négligeable.
La convention de partenariat étant actuellement en cours de finalisation, il est proposé au Conseil de déléguer son approbation au Bureau exécutif.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Considérant l’opportunité d’inscrire la réalisation des travaux de continuité écologique du seuil du pont intercommunal de la Chassaigne à Palinges et du seuil du pont du Creux Terrier à Le Rousset-Marizy dans le cadre d’un partenariat avec le syndicat mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) qui dispose de toute l’expertise nécessaire,
DEL2023_054 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant que ces travaux seront majoritairement financés par l’Agence de l’eau Loire- Bretagne et le Fonds européen de développement régional, de sorte que le reste à charge pour la Communauté soit négligeable,
Après intervention du Président Gérald GORDAT,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de déléguer au Bureau exécutif, l’approbation de la convention de partenariat entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et le SMi2B à venir pour la réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du pont de la Chassaigne à Palinges et du seuil du pont du Creux Terrier à Le Rousset-Marizy,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2023_054 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Pierre BERTHIER
Membres présents à la séance : 57 Votants : 64
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean- Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à Thierry DESJOURS, Anne-Thérèse BLANCHARD à Béatrice LECONTE, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Catherine CLERGUÉ, Daniel THERVILLE à Gérald GORDAT
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Annie BOISSARD, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 26 juin 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_054 3/3