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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 025 convention etude inventaire bourbince
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 025 convention etude inventaire bourbince)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt trois, le quatre avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray-le-Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 29 mars 2023.
DÉLIBÉRATION N° DEL2023_025 - GEMAPI
CONVENTION POUR ETUDE INVENTAIRE DES PLANS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA BOURBINCE ET DE L'ARCONCE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND CHAROLAIS
Depuis quelques années, le territoire subit des sécheresses répétées. De nombreuses questions se posent quant à la disponibilité de l’eau mais également de l’impact des plans d’eau sur le régime hydrologique des cours d’eau. Très peu de connaissances sont disponibles sur le bassin versant de la Bourbince.
En conséquence, le syndicat mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) a souhaité inscrire dans le contrat territorial une étude inventaire des plans d’eau qui permettra entre autre d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement du bassin versant de la Bourbince.
L’inventaire sera réalisé en 2023. A cet effet, le SMi2B effectuera les demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers et recrutera un ou une stagiaire pour la mise en œuvre de l’action. La durée du stage sera de 6 à 8 mois.
Le coût prévisionnel de cette étude est de 8 000 euros.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
• 50 % de la part de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ;
• 25 % de la part du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince ; • 25 % de la part de la Communauté de Communauté du Grand Charolais
La dépense prévisionnelle pour cette action pour la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’élèvera à 2 000 euros.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-070 en date du 04 juillet 2022 portant approbation du contrat territorial Bourbince 2022-2027,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 mars 2023,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 mars 2023,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Daniel BERAUD,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
1 ne prend pas part au vote
DÉCIDE
DEL2023_025 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’approuver le projet de convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer la présente convention,
DEL2023_025 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 57 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à Jean-Marc NESME, Annie BOISSARD à André ACCARY, Anne DEGRANGE à Jean-Louis PETIT, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Fabien GENET à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à David BÊME, Pascal RAMEAU à André COTTIN, Emmanuel REY à Paul DUMONTET, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Michel TRAVELY à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Guillaume CHAUVEAU, Julien GAGLIARDI, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS
Délégués ne prenant pas part au vote :
Magali DUCROISET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 avril 2023
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2023_025 3/3