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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 025 annexe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 025 annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L O7
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_025-DE
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CONVENTION DE PARTENARIAT
« Etude inventaire des plans d’eau
du bassin versant de la Bourbince »
Entre :
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince (SMi2B) ayant son siège social au 56, quai Jules Chagot - 71 300 Montceau-les-Mines, représenté par son Président Jean-Marc FRIZOT, habilité à signer la présente convention en application d’une délibération adoptée par le comité syndical du 09 décembre 2022,
Et :
La Communauté de Communes Le Grand Charolais (CCGC) ayant son siège social au 32 rue Louis Desrichard 71 600 Paray-le-Monial représentée par son Président Gérald GORDAT, habilité à signer la présente convention en application d’une délibération adoptée par le conseil de communauté du ______,
Préambule
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince a signé le Contrat Territorial Bourbince (CT) 2022-2024 le 27 avril 2022.
Depuis quelques années, le territoire subit des sécheresses répétées. De nombreuses questions se posent quant à la disponibilité de l’eau mais également l’impact des plans d’eau sur le régime hydrologique des cours d’eau. Très peu de connaissances sont disponibles sur le bassin versant.
Par conséquent, le Syndicat a souhaité inscrire dans le contrat territorial une étude inventaire des plans d’eau qui permettra entre autre d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement du bassin versant.
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet la réalisation d’une étude inventaire des plans d’eau du bassin versant de la Bourbince en 2023 sur le territoire du Grand Charolais.
Article 2 : les engagements du SIEAB
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bourbince est le maître d’ouvrage de l’action A3.2 du contrat territorial : la réalisation d’une étude inventaire des plans d’eau du bassin versant de la Bourbince pour l’année 2023. Il réalise les demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers. Il recrute un ou une stagiaire pour la mise en œuvre de cette action et en assure le suivi. La durée du stage est de 6 à 8 mois. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L GO
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_025-DE
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Le coût estimatif de l’opération est indiqué ci-dessous :
Total HT
Etude inventaire des plans d’eau du bassin versant 8 000,00 €
Cela comprend trois phases :
- Phase 1 : Bibliographie, cartographie, méthodologie,
- Phase 2 : Inventaire terrain
- Phase 3 : Caractérisation des impacts et stratégie d’actions
Article 3 : les engagements de la Communauté de Communes Le Grand Charolais
Lors de sa séance du ______, le Conseil de Communauté a délibéré pour participer financièrement à cette étude suivi de la qualité des cours d’eau en 2023 sur la base du plan de financement annexé, soit une participation de ____ euros en 2023 ; le montant de participation à cette étude sera déterminé par le montant définitif des dépenses réelles relatives à l’opération.
Article 4 : Suivi de la convention
Les parties décident de se réunir autant de fois qu’il sera nécessaire afin de travailler en étroite collaboration et de mener au mieux cette action.
Le suivi technique de la convention sera assurée par :
Pour le SMi2B : Benjamin GAUTHIER, Responsable du SMi2B
Pour la CCGC : Henri-Pierre FABRE, Directeur Général Adjoint
Article 5 : Communication
Le SMi2B, maître d’ouvrage de cette action, s’engage à faire figurer sur toutes communications afférentes à cette action le partenariat établi avec la Communauté de Communes Le Grand Charolais. Toute communication et/ou publication afférente à cette mission sera accompagnée par leur logo.
Article 6 : Durée de la convention – dénonciation
La présente convention prendra effet à sa date de signature par les parties et s’applique jusqu’au parfait achèvement de l’opération y compris le solde des subventions.
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de deux mois.
Article 7 : Contestation
Tout différent résultant de l’application de la présente convention devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas d’échec de cette tentative, les parties pourront faire valoir leurs droits devant la juridiction compétente. Syndicat Mixte
du Bassin Versant
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L GO
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_025-DE
Le Grand
Charolais Communauté de Communes
3
Fait en deux exemplaires, à ………………….………………. le …………………………..……….
Jean-Marc FRIZOT
Président du Syndicat Mixte du
Bassin Versant de la Bourbince
Gérald GORDAT
Président de la
Communauté de communes
Le Grand Charolais Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L O7
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_025-DE
4
ANNEXE n°1
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL 2023
DEPENSES RECETTES
Nature de l’action Montant de l’étude TTC Partenaires Taux d’aide (en %) Montant de la subvention
Etude qualité des cours
d'eau 8 000 €
AELB 50% 4 000 €
SMi2B 25% 2 000 €
CCGC 25 % 2 000 €
TOTAL Dépenses 8 000 € Total Recettes 100 % 8 000 € Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 S L GO
ID : 071-200071884-20230404-DEL2023_025-DE
0 5,663
kilomètres
5
ANNEXE n°2
Carte des plans d’eau du bassin versant de la Bourbince