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Déliberation - DELIB+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Journans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
JOURNANS
Séance
du
28
JUILLET
2025
NOMBRE
de MEMBRES
Affé
E
Qui
Î
’
:
:
.
au a
dote
Ft
É
|
L
an
deux mille
Vingeing
.
Municipal
Délibération
le
vingt-huit
du
mois
de
juillet
…
5
10
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
TONNELLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
22
UNE
PRESENTS
: Mmes
Laurence GARNIER,
Nadine LACOURTABLAISE
Date d'affichage
et
Dominique
MORTIER
22/07/2025
Mrs
Yves
PERRON
- Christian
GERAY
—
Georges
PUVILLAN
et
Jacques
VERMEULIN
EXCUSÉS
: Madame
Magali
DEBERTOLIS
et
Monsieur
Patrice
|
Objet de la Délibération
|
GROSBOIS
Delib-0725-2-01
Madame
Dominique
MORTIER
a été
nommée
secrétaire
Objet :
Aménagement
de
sécurité
RD52h
dite
rue
du
Moulin:
convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l'Ain
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
maire
donne
lecture
de
la
convention
de
partenariat
entre
le
Département
de
l’Ain
et
la
commune
de
Journans
pour
les
travaux
d'aménagement
sur
la
route
départementale
n°52h
afin
de
sécuriser
le
cheminement
des
piétons
et
l'arrêt
de
car.
La
convention
stipule
que
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’opération
d'investissement
sera
assurée
par
la
commune
de
Journans
et
que
le
Département
de
l'Ain
transférera
la
maîtrise
d'ouvrage
du
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
et
du
marquage
de
la
route
départementale
n°52h
à
la
commune
de
Journans.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
sur
l'emprise
de
l'aménagement,
le
Département
de
l'Ain
versera
à
la
commune
une
participation
financière
d’un
montant
de
37
000
€
TTC
(13
000
€ versés
sur
2025
et
24
000
€ sur
2026).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
Délibéré,
à
l’unanimité
:
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
Département
de
l'Ain
et
la
commune
de
Journans.
FAIT
et
DELIBERE
à JOURNANS,
le 28
juillet
2025
_Q
_
LeMaire,
,
CU
Dean André TONNELLIER
Accusé de réception en préfecture 001-210101978-20250728-DELIB-0725-2-01-DE Date de télétransmission : 29/07/2025 Date de réception préfecture : 29/07/2025