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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - INDEX RAA 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - INDEX RAA 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Index_RAA_2024
Page 1
INDEX RAA 2024
Services de la Préfecture
CABINET / DIRECTION DES SÉCURITÉS
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2023/04651 29/12/23
N°01 02/01/24
2023/04652 29/12/23
2023/04673 29/12/23
2023/04685 29/12/23
2024/00007 02/01/24 portant renouvellement d’autorisation de survol à basse altitude
2024/00008 02/01/24
2024/00009 02/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PICARD – à SAINT MAUR DES FOSSES
2024/00010 02/01/24
2024/00011 02/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS SPODIS - à FRESNES
2024/00012 02/01/24
2024/00013 02/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – à VILLENEUVE SAINT GEORGES
2024/00014 02/01/24
2024/00015 02/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – à VITRY SUR SEINE
2024/00016 02/01/24
2024/00017 02/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – à LE PERREUX SUR MARNE
2024/00018 02/01/24
2024/00019 02/01/24
2024/00020 02/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – à CHOISY LE ROI
2024/00021 02/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pharmacie d’Adamville – à SAINT MAUR DES FOSSES
2024/00022 02/01/24
2024/00023 02/01/24
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2019/2958 du 24 septembre 2019 Ville de VALENTON – Voie publique et bâtiments publics + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – à VILLENEUVE SAINT GEORGES « Villeneuve Triage »
portant autorisation d’un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°21454 – à VILLIERS SUR MARNE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS CJ FOOD OKB - Centre commercial OKB – à LE KREMLIN BICETRE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – à VITRY SUR SEINE « Les Ardoines »
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – à MAISONS ALFORT « Le vert de maisons »
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – Direction des Gares d’Ile de France – à IVRY SUR SEINE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNCF – à CRETEIL « Pompadour »
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection EFFIA STATIONNEMENT « Pompidou » – à VINCENNES
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2020/02640 du 23 septembre 2020 AP-HP Hopitaux Universitaires Henri-Mondor – Hôpital Henri Mondor à Créteil Index_RAA_2024
Page 2
2024/00024 02/01/24
2024/00029 02/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection EFFIA STATIONNEMENT – à VINCENNES N°03
2024/00126 16/01/24 N°10 16/01/24
2024/00180 22/01/24
N°12
2024/00190 22/01/24
2024/00158 19/01/24
N°13 24/01/24
2024/00159 19/01/24
2024/00157 19/01/24 N°14
2023/04677 28/12/23 N°15 29/01/24
2024/00314 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection GROUPE GIFI – à CHOISY-LE-ROI
N°19 05/02/24
2024/00315 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection DISTRI CHARENTON – à SAINT-MAURICE
2024/00316 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ABCLIV VINCENNES – à VINCENNES
2024/00317 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUCHAN PIETON – à NOGENT-SUR-MARNE
2024/00318 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BioTechUSA France – à CRETEIL
2024/00319 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BioTechUSA France – à LE KREMLIN-BICETRE
2024/00320 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection KLC SERVICES – à ARCUEIL
2024/00321 29/01/24
2024/00322 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Cabinet de kinésithérapie – à MAISONS-ALFORT
2024/00323 29/01/24
2024/00324 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection KLC SERVICES – à ARCUEIL
2024/00325 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection EUROPCAR FRANCE – à FRESNES
2024/00326 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection FITNESS PARK – à CHARENTON-LE-PONT
2024/00327 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BIJOUTERIE LOUIS PION SA – à CRETEIL
2024/00328 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°21568 – à CRETEIL
2024/00329 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection NEW YORKER – à LE KREMLIN-BICETRE
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection RATP - GARE ROUTIÈRE DE VILLEJUIF LOUIS ARAGON
Du 04 et 05
janvier 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection RATP-STATIONS DE LA LIGNE T7 DE TRAMWAY SITUÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
portant agrement du docteur Amira YAHYAOUI-MILADI, medecin specialiste, pour effectuer, dans le departement du val-de-marne, le controle medical de l’aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Du 22 et 23
janvier 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE « MA CHARENTONNEAU » – à Maisons Alfort
portant modification de l’arrêté n°2000/429 du 18 février 2020 relatif aux conditions techniques de création de l’hélistation et de l’arrêté n°2004/2706 du 28 juillet 2004 relatif à la mise en service de l’hélistation du Groupe Hospitalo – Universitaire Paris Saclay site du Kremlin-Bicêtre + Annexe
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral - N°2021/4421 du 7 décembre 2021 Ville de SAINT- MAUR-DES-FOSSES – Voie publique + Annexe
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « LA JACQUES DEBUSNE - BOUCLE DE LA MARNE » le 21 janvier 2024 + Annexe
Du 25 et 26
janvier 2024
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/2549 du 8 juillet 2021 Ville de RUNGIS – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection CABINET DU Dr EL JURDI HOUMAM – à NOGENT-SUR- MARNE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Direction Exécutive IDF EST. Branche grand public et numérique – à NOGENT-SUR-MARNE Index_RAA_2024
Page 3
2024/00330 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection NEW YORKER – à THIAIS
2024/00331 29/01/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PANDORA FRANCE – à THIAIS
2024/00423 07/02/24 N°23 08/02/24
2024/00494 13/02/24 N°26 13/02/24
2024/00440 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SFR DISTRIBUTION – à THIAIS
N°28 15/02/24
2024/00441 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SFR DISTRIBUTION – à ORMESSON-SUR-MARNE
2024/00442 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SFR DISTRIBUTION – à CRETEIL
2024/00443 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SFR DISTRIBUTION – à FONTENAY-SOUS-BOIS
2024/00444 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SFR DISTRIBUTION – à CRETEIL
2024/00445 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SFR DISTRIBUTION – à ARCUEIL
2024/00446 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS NEWORCH ORCHESTRA – à FRESNES
2024/00447 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SEPHORA – à CRETEIL
2024/00448 08/02/24
2024/00449 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL BOUSWAHIN – à VINCENNES
2024/00450 08/02/24
2024/00451 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SFR DISTRIBUTION – à IVRY-SUR-SEINE
2024/00452 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MC DONALD’S IVRYQ – à IVRY-SUR-SEINE
2024/00453 08/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS LYCACE – à THIAIS
2024/0556 20/02/24 N°31 20/02/24
2024/583 22/02/24
N°32
2024/00587 23/02/24
2024/00590 23/02/24
2024/00591 23/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PICKUP SERVICES – CACHAN
2024/00592 23/02/24
2024/00593 23/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PICKUP SERVICES – SAINT-MAUR-DES-FOSSES
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville d’Ivry-sur-Seine – Voie publique – Vidéoverbalisation + Tableau
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC CIVETTE TABAC DES GONDOLES – à CHOISY LE ROI
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC GOAT BAR TABAC « LE MELINA » – à LE PERREUX-SUR-MARNE
portant agrement du docteur Véronique NADAUD, medecin generaliste, pour effectuer, dans le departement du val-de-marne, le controle medical de l’aptitude a la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
portant attribution de la médaille de bronze et de la lettre de félicitations de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif Du 21 au
23/02/2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Mc DONALD’S ORMESSON-SUR-MARNE – ORMESSON- SUR-MARNE
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2022/02600 du 20 juillet 2022 ACTION FRANCE SAS – LE KREMLIN-BICETRE
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection Association FOYER DE CACHAN – Lycée professionnel Robert Keller avec internat et résidence étudiante – CACHAN Index_RAA_2024
Page 4
2024/00594 23/02/24
N°34 27/02/24
2024/00595 23/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS ONLY NICE EVENTS (ONE) – à SANTENY
2024/00596 23/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection TRUJAS DISTRIBUTION 94 – CHAMPIGNY-SUR-MARNE
2024/00597 23/02/24
2024/00598 23/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection GESTION HOTEL ARCUEIL – ARCUEIL
2024/00599 23/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BUFFALO GRILL – VITRY-SUR-SEINE
2024/00600 23/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection DML – LE PERREUX-SUR-MARNE
2024/00601 23/02/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection FITNESS PARK – CRETEIL
2024/00602 23/02/24
2024/00603 23/02/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection BNP PARIBAS – FONTENAY-SOUS-BOIS
2024/00588 22/02/24 N°41 06/03/24
2024/00717 08/03/24 N°44 08/03/24
2024/00826 15/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SDC Centre commercial du Palais - à Créteil
N°50 18/03/24
2024/00840 15/03/24
2024/00827 15/03/24
N°51 19/03/24
2024/00829 15/03/24
2024/00830 15/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Parc de Choisy Paris - Val-de-Marne à Créteil
2024/00831 15/03/24 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection Parc du Tremblay à Champigny-sur-Marne
2024/00834 15/03/24
2024/00836 15/03/24
2024/00837 15/03/24
2024/00838 15/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE PALAIS à CRÉTEIL
2024/00828 15/03/24
2024/00884 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LOVISA – au Kremlin-Bicêtre
2024/00885 19/03/24
portant autorisation d’un système de vidéoprotection ZARA FRANCE- GROUPE INDITEX – ÉTABLISSEMENT STRADIVARIUS FRANCE S 2985 - ARCUEIL
portant autorisation d’un système de vidéoprotection PRES FLEURANT – TOTALENERGIES MARTEKING FRANCE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- DE-MARNE – ORLY
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) + Annexe
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique intitulée « Challenge régional espoir et loisirs » sur le lac de la base de loisirs de Créteil
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2022/00354 du 2 février 2022 portant agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière TEPSYS MNEJNA
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de Gentilly – Bâtiments publics et voie publique + Tableau
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de MAISONS-ALFORT « PARKING PUBLIC FRAGONARD » – Bâtiments publics
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/03651 du 11 octobre 2021 TRÉSOR PUBLIC – Centre des finances publiques à Champigny-sur-Marne
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/03680 du 11 octobre 2021 La Poste à Cachan
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection VEOLIA PROPRETÉ – à FRESNES
portant autorisation d’un système de vidéoprotection CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE – Voie publique + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SUN MICHEL « Tabac Aline » – à Villejuif Index_RAA_2024
Page 5
2024/00886 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Centre Aquatique à Alfortville
N°53 21/03/24
2024/00887 19/03/24 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection Gifi à Vitry-sur-Seine
2024/00888 19/03/24
2024/00889 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE PERROQUET VERT – à Alfortville
2024/00890 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BRIOCHE DOREE SAS – à CRÉTEIL
2024/00891 19/03/24
2024/00892 19/03/24
2024/00893 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC CAFFE PASTEUR – à Fontenay-sous-Bois
2024/00894 19/03/24
2024/00895 19/03/24
2024/00896 19/05/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LIDL – à Valenton
2024/00897 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CHEZ TRAN – à CHARENTON-LE-PONT
2024/00898 19/03/24
2024/00899 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Hysetco à Orly
2024/00900 19/03/24
2024/00901 19/03/24
2024/00902 19/03/24
2024/00903 19/03/24
2024/00904 19/03/24
2024/00905 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ONE KREMLIN – au KREMLIN-BICÊTRE
2024/00906 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL THALA – à VITRY-SUR-SEINE
2024/00922 19/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection RELAIS DE VILLEJUIF-NF057010 – à VILLEJUIF
2024/00965 22/03/24
2024/00968 25/03/24
2024/00969 25/03/24
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Nagarkovil « Épicerie de la Gare » à Orly
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS BRIOCHE DORÉE « KIOSQUE » – à CRÉTEIL
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS BRIOCHE DOREE « LABO » – à CRÉTEIL
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC DIPO « Tabac des Sports »– à Ivry-sur-Seine
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Cook Event’s « Oh Kiosque des Saveurs » à Villeneuve-le-Roi
portant autorisation d’un système de vidéoprotection FRANCE TRAVAIL « PÔLE EMPLOI » – à VITRY-SUR- SEINE
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/527 du 14 février 2022 Ville de Boissy-Saint- Léger – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/1100 du 30 mars 2023 Ville de Villeneuve-Saint- Georges – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/530 du 14 février 2022 Ville de Noiseau – Bâtiments publics, voie publique + Annexe
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/531 du 14 février 2022 Ville d’Ormesson-sur- Marne – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/2549 du 8 juillet 2021 Ville de RUNGIS – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique reliant le parking de Bercy 2 sur la commune de Charenton-le-Pont à l’entrée de la Foire du Trône du vendredi 22 mars 2024 au dimanche 21 avril 2024 + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection MCDONALD’S « MANDA » à JOINVILLE-LE-PONT
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023/1627 du 3 mai 2023 Ville de Sucy-en-Brie – Voie publique et vidéoverbalisation + Annexe Index_RAA_2024
Page 6
2024/00970 25/03/24
N°55
2024/00971 25/03/24
2024/00972 25/03/24
2024/00973 25/03/24
2024/00974 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LOVISA à Arcueil
2024/00975 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ZFA CO à Arcueil
2024/00976 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Tabac la Belle Cycliste à Villeneuve-le-Roi
2024/00977 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LIDL – à Santeny
2024/00978 25/03/24
2024/00979 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SKB EXOTIQUE – à Villeneuve-Saint-Georges
2024/00980 #N/D
2024/00981 25/03/24
2024/00982 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection FAFOU au Kremlin-Bicêtre
2024/00984 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Abi Stores à Champigny-sur-Marne
2024/00985 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Le Balto – à Maisons-Alfort
2024/01037 28/03/24 N°56 28/03/24
2024/00 15/03/24
N°57 29/03/24
2024/00999 28/03/24
2024/00983 25/03/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Tabac Loto Le Centre Ville à Alfortville N°58 02/04/24
2024/00835 15/03/24 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2023/1641 du 4 mai 2023 CCF à Charenton-le-Pont
N°62 09/04/24
2024/00908 19/03/24 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2023/982 du 13 mars 2023 CCF à Nogent-sur-Marne
2024/00910 19/03/24 Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2023/1650 du 4 mai 2023 CCF à Maisons-Alfort
2024/00911 19/03/24
2024/01041 28/03/24 portant renouvellement d’agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière
2024/00909 19/03/24
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/3703 du 11 octobre 2021VVille de Saint- Maurice – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe
Du 25 et 26
mars 2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotectionVMCDONALD’S « ARCVACH » – à ARCUEIL
portant autorisation d’un système de vidéoprotection MCDONALD’S « LILY » à CHARENTON-LE-PONT
portant autorisation d’un système de vidéoprotection MCDONALD’S « CJM » à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection RAND DIFFUSION « Balabooste » – à Créteil
portant autorisation d’un système de vidéoprotection RATP – Lignes de bus circulant dans le Département du Val- de-Marne + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection TRANSDEV COTEAUX DE LA MARNE Lignes de bus circulant dans le Département du Val-de-Marne + Annexe
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/3421 du 21 septembre 2022 Ville de Cachan – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/03673 du 11 octobre 2021 CASTORAMA à Chennevières-sur-Marne
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2024/0042 du 15 février 2024 portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2021/2058 du 14 juin 2021 CCF « Vincennes Château » à Vincennes
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral N° 2023/1031 du 15 mars 2023 CCF - Charentonneau à Maisons-Alfort Index_RAA_2024
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2024/01108 04/04/24 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à Ivry-sur-Seine
N°63 10/04/24
2024/01109 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à L’Haÿ-les-Roses
2024/01110 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Bred Banque Populaire à Maisons-Alfort
2024/01111 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Le Crédit Lyonnais à Choisy-le-Roi
2024/01112 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Crédit Mutuel à Villiers-sur-Marne
2024/01113 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE à Vitry-sur-Seine
2024/01114 04/04/24
2024/01115 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE à Limeil-Brévannes
2024/01116 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE à L’Haÿ-les-Roses
2024/01117 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE à Fontenay-sous-Bois
2024/01118 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE à Champigny-sur-Marne
2024/01119 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE à Maisons-Alfort
2024/01120 04/04/24
2024/01121 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection C.C.B SPARTACUS à Fontenay-sous-Bois
2024/01122 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS Neworch - Orchestra Premaman au Kremlin-Bicêtre
2024/01123 04/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Hubside Store à Thiais
2024/01124 04/04/24
2024/01198 10/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AppartCity à Villejuif
N°64 11/04/24
2024/01199 10/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°23497 à Vincennes
2024/01200 10/04/24
2024/01201 10/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LOVISA à Thiais
2024/01202 10/04/24
2024/01203 10/04/24
2024/01281 16/04/24
N°68 17/04/24 2024/01282 16/04/24
portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE « Gondoles » à Choisy-le-Roi
portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE « bureau Principal » à Choisy-le-Roi
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC ÉCONOMIQUE HÔTEL PORTE D’ITALIE « IBIS BUDGET »
au Kremlin-Bicêtre
Abrogeant l’arrêté n°2019/543 du 21 février 2019 et portant autorisation d’un système de vidéoprotection CCF à Saint-Mandé
portant autorisation d’un système de vidéoprotection UPSTORE IDF « JACADI » à Vincennes
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SM Market « Franprix » – à Chennevières-sur-Marne
portant agrément du docteur Alain saal, medecin généraliste, pour effectuer, dans le département du val-de-marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
portant agrément du docteur François MORIZOT, medecin généraliste, pour effectuer, dans le département du val-de-marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire Index_RAA_2024
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2024/01283 16/04/24
N°68 17/04/24
2024/01302 18/04/24 N°69 18/04/24
2024/01342 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Le Perreux-sur-Marne
N°72 24/04/24
2024/01343 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Vitry-sur-Seine
2024/01344 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Bry-sur-Marne
2024/01345 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Gentilly
2024/01346 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Maisons-Alfort
2024/01347 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Le-Plessis-Trevise
2024/01348 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Villejuif
2024/01349 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Saint-Maur-des-Fossés
2024/01350 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Créteil
2024/01351 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Champigny-sur-Marne
2024/01352 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Choisy-le-Roi
2024/01353 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection KISIO SERVICES & CONSULTING à Villiers-sur-Marne
2024/01354 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LECLERC à Bonneuil-sur-Marne
2024/01355 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CHRONOPOST à Limeil-Brévannes
2024/01356 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS FLORENCE BOILEAU à Saint-Maur-des-Fossés
2024/01357 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Approche à Orly
2024/01358 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS Fatima à La Queue-en-Brie
2024/01359 23/04/24
2024/01360 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Société Générale à Charenton-le-Pont
2024/01361 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ABCLIV à Vincennes
2024/01362 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUREOLE IMMOBILIER à Nogent-sur-Marne
2024/01363 23/04/24 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection Deichmann Chaussures SAS à Thiais
2024/01364 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUTOAK à Villeneuve-le-Roi
portant agrément des docteurs Marc DIDON, Thierry BROS, Franck ESKINAZI, Laetitia KOMJATI, medecins généralistes, pour effectuer, dans le département du val-de-marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
portant approbation du cahier des charges relatif à la délégation de service public de fourrière automobiles dans le Val-de-Marne
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Nocyla « Gina Gino » à Nogent-sur-Marne Index_RAA_2024
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2024/01365 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ GÉNÉRALE au Plessis-Trévise
2024/01366 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Curie Automobiles à Ivry-sur-Seine
2024/01367 23/04/24
2024/01368 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection RÊVE GOURMAND à Sucy-en-Brie
2024/01369 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BERTACCO SARL à Cachan
2024/01370 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Electra à Villejuif
2024/01371 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Banque Populaire à Rungis
2024/01372 23/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à Orly
2024/01373 23/04/24
2024/01374 23/04/24
2024/01375 23/04/24
2024/01376 23/04/24
2024/01377 23/04/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection La vie Claire à Saint-Maur-des-Fossés
2024/01378 23/04/24
2024/01392 24/04/24
2024/01438 26/04/24
N°74 26/04/24 2024/01439 26/04/24
2024/01452 26/04/24
2024/01447 26/04/24
N°75 29/04/24
2024/01448 26/04/24
2024/01449 26/04/24
2024/01456 26/04/24
2024/01457 26/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Vincennes
2024/01458 26/04/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Audition Marc Boulet à Ivry-sur-Seine
2024/01491 02/05/24 portant renouvellement de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) N°76 02/05/24
portant autorisation d’un système de vidéoprotection MONDIAL RELAY - CONSIGNE N°25112 à Fontenay-sous- Bois
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Synagogue Bet Hamidrach Ben Abraham « ACIBA » à Charenton-le-Pont
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023/1628 du 3 mai 2023 Ville du Perreux-sur-Marne – Voie publique + Annexe
Abrogeant l’arrêté n°2019/1843 du 25 juin 2019 et portant autorisation d’un système de vidéoprotection Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (DTSP) Poste de police de Villejuif
Abrogeant l’arrêté n°2019/1841 du 25 juin 2019 et portant autorisation d’un système de vidéoprotection Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (DTSP) Poste de police de Cachan
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2020/219 du 22 janvier 2020 Ville de Limeil- Brévannes – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « COUPE DE RIVIERE » les 27 et 28 avril 2024
portant agrément du docteur Jean-Michel MAHAUT, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du val-de-marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
portant agrément du docteur Aurélia BASTIER-DAVID, médecin spécialiste, pour effectuer, dans le département du val-de-marne, le contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique intitulée « Championnat Régional Ile de France de vitesse canoë kayak 500M» sur le lac du parc départemental des sports de Choisy à Créteil
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville d’Ablon-sur-Seine – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe Index_RAA_2024
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2024/01502 06/05/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CHEZ JEAN VINCENNES RER à VINCENNES
N°79 07/05/24 2024/01503 06/05/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MONSIEUR MOHAMED AIDER à VALENTON
2024/01504 06/05/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Novotel Paris Créteil le Lac à Créteil
2024/01573 15/05/24 N°82 15/05/24
2024/01522 07/05/24 N°86 21/05/24
2024/1626 22/05/24 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DE L’ENFANCE ET DES FAMILLES - Promotion 2024 - N°87 22/05/24
2024/01745 31/05/24
N°95 31/05/24 2024/01753 31/05/24
2024/01754 31/05/24
2024/01757 31/04/2024 Autorisant à titre dérogatoire le stationnement d’un bateau dans la soirée du 1er juin 2024 à Vitry-sur-Seine N°96 03/06/24
2024/01806 06/06/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection CCF à Saint-Maur-des-Fossés N°101 07/06/24
2024/01831 06/06/24 N°102
2024/1891 14/06/24
N°105 17/06/24
2024/1892 14/06/24
2024/1893 14/06/24
2024/1894 14/06/24
2024/01911 17/06/24
2024/01912 17/06/24
2024/01886 14/06/24
N°106 18/06/24 2024/01913 17/06/24
2024/01914 17/06/24
2024/01948 20/06/24 N°108 20/06/24
2024/01949 20/06/24 N°109 21/06/24
2024/01964 23/06/24
2024/01985 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BASIC FIT II à IVRY-SUR-SEINE
Autorisant la découverte du wakeboard sur le plan d’eau du parc départemental des sports de Choisy-le-Roi à Créteil lors de la manifestation intitulée « TROPHÉE DES LYCÉES » + Annexe
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) AFTRAL
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « FESTI’MARNE» les 1er et 2 juin 2024 à Nogent-sur-Marne
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « MARNE EN VOGUE» les 1er et 2 juin 2024 à Brie-sur-Marne
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune d’Orly du samedi 1er juin 2024 au dimanche 2 juin 2024
portant modification de l’arrêté n° 2024/0042 du 15 février 2024 portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation 10,11 et
12/06/2024
modifiant l’arrêté n° 2023/04091 portant attribution d’une subvention d’investissement au titre du « Programme K » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
modifiant l’arrêté n° 2023/04092 portant attribution d’une subvention d’investissement au titre du « Programme K » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
modifiant l’arrêté n°2023/04093 portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme K » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
modifiant l’arrêté n°2023/03873 portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme K » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-1837 portant renouvellement de l’agrément du centre de formation « SESI FORM » pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
portant agrément du centre de formation « VAL DE LANGUES » pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
autorisant le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée « Journée test de manœuvres et de navigation-Cérémonie d’ouverture olympique » le 17 juin 2024 sur la Seine dans le Val-de-Marne
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « Régate de Coubertin » le samedi 22 juin 2024
autorisant un spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) à Créteil réalisé par la société « GROUPE F » + annexe
abrogeant l’arrêté 2024/01955 autorisant le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée « Journée test de manœuvres et de navigation-Cérémonie d’ouverture olympique » le 24 juin 2024 sur la Seine dans le Val-de-Marne Index_RAA_2024
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2024/01986 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Mc DONALD’S à CRETEIL
N°110
2024/01987 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS BOULANGERIE BG à BONNEUIL-SUR-MARNE
2024/01988 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection NICOLAS SA SUC à SUCY-EN-BRIE
2024/01989 25/06/24 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR TABAC LE REINITAS à MAISONS-ALFORT
2024/01990 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ASSOCIATION ISRAÉLITE à CACHAN
2024/01991 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à VILLEJUIF
2024/01992 25/06/24
2024/01993 25/06/24
2024/01994 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE COMMERCE à VILLENEUVE-LE-ROI
2024/01996 25/06/24
N°111 26/06/24
2024/01997 25/06/24
2024/01998 25/06/24
2024/01999 25/06/24
2024/02000 25/06/24
2024/02001 25/06/24
2024/02002 25/06/24
2024/02003 25/06/24
2024/02004 25/06/24
2024/02005 25/06/24
2024/02008 25/06/24
N°113 27/06/24
2024/02009 25/06/24
2024/02010 25/06/24
2024/02011 25/06/24
28/06/24
2024/02215 28/06/24
24 et
25/06/2024
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/03579 du 3 octobre 2022 LA VIE CLAIRE à CHARENTON-LE-PONT
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/04465 du 8 décembre 2022 SEPHORA à THIAIS
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection CIC « Vitry Stalingrad 10243 » à Vitry-sur-Seine
Abrogeant l’arrêté n°2019/1842 du 25 juin 2019 et portant autorisation d’un système de vidéoprotection Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne (DTSP) Poste de police de Thiais
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/2703 du 27 juillet 2022 Ville de L’Haÿ-les-Roses – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Préfecture de Police de IVRY-SUR-SEINE – Bâtiments publics et voie publique
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Établissement Français du Sang « EFS » à Créteil
portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE « Bureau Orly PAL » à Orly Index_RAA_2024
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2024/02216 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SONEPAR FRANCE à Alfortville
N°115 01/07/24
2024/02217 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SONEPAR FRANCE à Vitry-sur-Seine
2024/02218 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SONEPAR FRANCE à Villejuif
2024/02219 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUCHAN SUPERMARCHE à Charenton-le-Pont
2024/02220 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ERA NSD IMMOBILIER à Vitry-sur-Seine
2024/02221 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC LI LEMOINE à Créteil
2024/02222 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PROVINCES GASTRONOMIE à RUNGIS
2024/02223 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AROMA ZONE STORE à Créteil
2024/02146 28/06/24
N°117 03/07/24
2024/02147 28/06/24
2024/02148 28/06/24
2024/02149 28/06/24
2024/02150 28/06/24
2024/02151 28/06/24
2024/02152 28/06/24
2024/02153 28/06/24
2024/02154 28/06/24
2024/02155 28/06/24
2024/02289 03/07/24
2024/01986 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Mc DONALD’S à CRETEIL
2024/02012 25/06/24
2024/02013 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection DEVRED à CRETEIL
2024/02014 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT à ARCUEIL
2024/02015 25/06/24
2024/02016 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection KISIO SERVICES & CONSULTING à ORLY
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « LA JOINVILLAISE » le samedi 6 juillet 2024 + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS SPODIS « JD SPORT » à ARCUEIL
portant autorisation d’un système de vidéoprotection HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT à BRY-SUR- MARNE Index_RAA_2024
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2024/02017 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection KTY à CHENNEVIERES-SUR-MARNE
2024/02018 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection TABAC LES 4 CHEMINS à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
2024/02019 25/06/24
2024/02020 25/06/24
2024/02021 25/06/24
2024/02022 25/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ASSOCIATION DES MUSULMANS à CHEVILLY-LARUE
2024/02047 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection DECAP’EXPRESS à VITRY-SUR-SEINE
2024/02048 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection GARE SNCF LES SAULES à ORLY
2024/02049 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AH à CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
2024/02050 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR TABAC LE GITANE à VITRY-SUR-SEINE
2024/02051 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE BISTRO DES ROSETTES à FONTENAY-SOUS-BOIS
2024/02052 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR TABAC LE JEAN BART au KREMLIN-BICÊTRE
2024/02053 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MONOPRIX SA à VINCENNES
2024/02054 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection FITNESS PARK à ORLY
2024/02058 26/06/24
2024/02059 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE RETRO à GENTILLY
2024/02060 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BUFFALO GRILL à LA QUEUE-EN-BRIE
2024/02061 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AR TABAC LE GAMBETTA à SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
2024/02062 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LZ MZ à VINCENNES
2024/02064 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE VERCINGÉTORIX à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
2024/02065 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ASSURANCE UNIE à VILLEJUIF
2024/02066 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ASSURANCE UNIE à CHAMPIGNY-SUR-MARNE
2024/02067 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ASSURANCE UNIE à SAINT-MANDÉ
2024/02068 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ASSURANCE UNIE à JOINVILLE-LE-PONT
2024/02070 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SELAS CABINET DE LA PLACE DU MARCHÉ à THIAIS
portant autorisation d’un système de vidéoprotection KID TRANSPORT DIFFUSION STOCKAGE à IVRY-SUR- SEINE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SOCIÉTÉ HOTELIERE RODRIGUES à SAINT-MAUR- DES-FOSSÉS
portant autorisation d’un système de vidéoprotection RU BOULANGERIE ARTISANALE à FONTENAY-SOUS- BOIS
portant autorisation d’un système de vidéoprotection DUMAS MARKET à NOGENT-SUR-MARNE Index_RAA_2024
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2024/02071 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection FEU VERT à IVRY-SUR-MARNE
N°118 04/07/24
2024/02072 26/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR TABAC LE WEEK-END à L’HAŸ-LES-ROSES
2024/02156 28/06/24
2024/02157 28/06/24
2024/02158 28/06/24
2024/02159 28/06/24
2024/02160 28/06/24
2024/02161 28/06/24
2024/02162 28/06/24
2024/02163 28/06/24
2024/02164 02/07/24
2024/02165 28/06/24
2024/02166 28/06/24
2024/02169 28/06/24
2024/02170 28/06/24
2024/02171 28/06/24
2024/02174 28/06/24
2024/02175 28/06/24
2024/02177 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CHAUSSEA SAS au Kremlin-Bicêtre
2024/02178 28/06/24
2024/02179 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ASL DES PETITS CARREAUX à Bonneuil-sur-Marne
2024/02180 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection COTE BOULANGE SAS – COTE BOULANGE à FRESNES
2024/02181 28/06/24
2024/02182 28/06/24
2024/02183 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SISA MSPU ST MAUR à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023/1625 du 3 mai 2023 Ville de Champigny-sur- Marne – Voie publique et vidéoverbalisation + Annexe
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023/02290 du 23 juin 2023 Ville de Thiais – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/532 du 14 février 2022 Ville de Chevilly-Larue – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Association Consistoriale Israélite de Paris « ACIP » à CRETEIL
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2023/1624 du 3 mai 2023 Ville de Vincennes – Voie publique et vidéoverbalisation + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection ICADE MANAGEMENT - Parc Icade Paris Orly-Rungis à Rungis + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL LE ROSE – LIFTING COLOR à VILLENEUVE-LE- ROI
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Agence bancaire CIC FONTENAY-SOUS-BOIS 10104 à FONTENAY-SOUS-BOIS Index_RAA_2024
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2024/02184 28/06/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SELAS CABINET DE LA PLACE DU MARCHE à THIAIS
2024/02185 28/06/24
2024/02186 28/06/24
2024/02187 28/06/24
2024/02188 04/07/24
2024/02189 04/07/24
2024/02190 04/07/24
2024/02191 04/07/24
2024/02192 04/07/24
2024/02193 04/07/24
2024/02194 04/07/24
2024/02206 02/07/24
2024/02207 02/07/24
2024/02208 02/07/24
2024/02209 02/07/24
2024/02210 02/07/24
2024/02211 02/07/24
2024/02212 02/07/24
2024/02213 02/07/24
2024/02243 01/07/24
2024/02244 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection KS MARKET – G20 à NOGENT-SUR-MARNE
2024/02245 01/07/24
2024/02246 01/07/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection LIDL à Villeneuve-le-Roi
2024/02247 01/07/24
2024/02248 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MAISON DES EXAMENS à Arcueil
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SGGV – SDC PIR LA VARENNE à SAINT-MAUR-DES- FOSSES
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Agence bancaire CAIXA GERAL DE DEPOSITOS à FONTENAY-SOUS-BOIS
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Agence bancaire CAIXA GERAL DE DEPOSITOS à VITRY-SUR-SEINE
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Agence bancaire CAIXA GERAL DE DEPOSITOS à SUCY- EN-BRIE
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC HOTEL INVEST ST MAURICE – KYRIAD SAINT- MAURICE à SAINT-MAURICE
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/02429 du 5 juillet 2021 NOGENT NAUTIQUE à Nogent-sur-Marne Index_RAA_2024
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2024/02249 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BASIC FIT II à Limeil-Brévannes
2024/02250 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR-TABAC LE KENNEDY à Créteil
2024/02251 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR-TABAC DU METRO à Villejuif
2024/02252 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR-TABAC LE CONDORCET à Maisons-Alfort
2024/02253 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR-TABAC DU FORT à Champigny-sur-Marne
2024/02254 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR-TABAC LE NARVAL à Saint-Mandé
2024/02255 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection EFFIA STATIONNEMENT à Villiers-sur-Marne
2024/02257 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LIDL à Créteil
2024/02258 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection HÔTEL IBIS STYLES ET NOVOTEL à Fontenay-sous-bois
2024/02260 01/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SASU SABBEAUTY à Orly
2024/02274 02/07/24
2024/02293 03/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection B&M FRESNES à Fresnes
2024/02294 03/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CARREFOUR MARKET à Saint-Maurice
2024/02295 03/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection GRANDE PHARMACIE DE LIMEIL à Limeil-Brévannes
2024/02296 03/07/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection COURIR FRANCE situé à Créteil
2024/02297 03/07/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection LIDL situé à Vitry-sur-Seine
2024/02298 03/07/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection LIDL situé à Vitry-sur-Seine
2024/02299 03/07/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection LIDL situé à Villiers-sur-Marne
2024/02300 03/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BOULANGERIE PERLIMPAINPAIN – à Saint-Mandé
2024/02301 03/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection La Référence du Siècle à Chennevières-sur-Marne
2024/02302 03/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection VAMP SARL – MAIL BOXES ETC à MAISONS-ALFORT
2024/02303 03/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SARL FRESNESVAPE à FRESNES
2024/02304 03/07/24
2024/02354 03/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection COURIR FRANCE à Thiais
2024/02284 05/07/24
N°120 05/07/24
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/02589 du 20 juillet 2022 SOGISAINT MAUR - FRANPRIX à SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024 Index_RAA_2024
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2024/02285 05/07/24 N°120 05/07/24
2024/02286 05/07/24
2024/02397 08/07/24
N°121 08/07/24 2024/02398 08/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection AUCHAN à Ivry-sur-Seine
2024/02399 08/07/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection BAR-TABAC TOM TIP à Alfortville
2024/02195 04/07/24
N°122 09/07/24
2024/02196 04/07/24
2024/02197 04/07/24
2024/02198 04/07/24
2024/02199 04/07/24
2024/02200 04/07/24
2024/02201 04/07/24
2024/02202 04/07/24
2024/02203 04/07/24
2024/02204 04/07/24
2024/02205 04/07/24
2024/02420 10/07/24
N°123 10/07/24 2024/02421 10/07/24
2024/02442 10/07/24
2024/2478 12/07/24 relatif à l’interdiction de la navigation de plaisance à Ivry-sur-Seine et Charenton-le-Pont du 18 au 28 juillet 2024 N°126 15/07/24
2024/2480 12/07/24
N°127 16/07/24 2024/2481 12/07/24
accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Abrogeant l’arrêté n°2019/3465 du 29 octobre 2019 et portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE à Rungis
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
Autorisant le déroulement du feu d’artifice organisé sur le plan d’eau de la Marne le 14 juillet 2024 par la mairie de Maisons-Alfort + Annexe
Autorisant le déroulement du feu d’artifice organisé depuis la passerelle de Bry le 13 juillet 2024 par la mairie de Bry-sur-Marne + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection VILLE DE SAINT-MANDE – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation + Annexe
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans le Val-de-Marne du 20 au 30 juillet 2024 dans le cadre des épreuves cyclistes Hommes et Femmes du contre-la-montre des Jeux Olympiques de Paris 2024 + Annexe
modifiant la circulation et le stationnement à l’occasion du parcours de la Flamme Olympique de Paris 2024 organisé dans le Val-de-Marne le 21 juillet 2024 + Annexe Index_RAA_2024
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2024/02487 15/07/24
N°127 16/07/24
2024/02449 11/07/24
N°128
2024/02450 11/07/24
2024/02451 11/07/24
2024/02452 11/07/24
2024/02453 11/07/24
2024/02454 11/07/24
2024/02455 11/07/24
2024/02456 11/07/24
2024/02457 11/07/24
2024/02458 11/07/24
2024/02459 11/07/24
2024/02460 11/07/24
2024/02461 11/07/24
2024/02462 11/07/24
2024/02463 11/07/24
2024/02490 16/07/24
2024/02502 16/07/24 conférant l’honorariat de Maire à Monsieur Jean-Claude KENNEDY
2024/02505 17/07/24
2024/02506 17/07/24
2024/01562 19/07/24
2024/01563 19/07/24
autorisant le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée « Journée test de manœuvres et de navigation-Cérémonie d’ouverture olympique » le 16 juillet 2024 sur la Seine dans le Val-de-Marne + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Du 17 et 18
juillet 2024
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’équipement au titre du « Programme S » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) + Annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection à titre temporaire Préfecture de Police – JOP 2024 Château de Vincennes à Vincennes
autorisant l’association Aviron Marne & Joinville à organiser une manifestation nautique pour la répétition du passage de la flamme olympique le 19 juillet 2024 entre Nogent-sur-Marne et l’île Fanac à Joinville-le-Pont + Annexe
autorisant l’association Aviron Marne & Joinville à organiser une manifestation nautique pour le passage du relais de la flamme olympique le 21 juillet 2024 entre Nogent-sur-Marne et l’île Fanac à Joinville-le-Pont + Annexe
Portant attribution d’une subvention d’intervention de 14 771,70 euros au titre du « Programme R » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) 2024
Portant attribution d’une subvention d’intervention de 10 000 euros au titre du « Programme R » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) 2024 Index_RAA_2024
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2024/01564 19/07/24
N°129 19/07/24
2024/01565 19/07/24
2024/01566 19/07/24
2024/01567 19/07/24
2024/02507 17/07/24
2024/02508 17/07/24
2024/02561 19/07/24 N°130 19/07/24
2024/2594 24/07/24 N°132 25/07/24
2024/02732 02/08/24 N°141 05/08/24
2024/02765 06/08/24 N°142 06/08/24
2024/02831 12/08/24
N°146 14/08/24 2024/02832 12/08/24 portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière
2024/02833 12/08/24 portant agrément d’un centre de sensibilisation à la sécurité routière
2024/02854 14/08/24 N°147 19/08/24
2024/02906 22/08/24 portant autorisation de survol à basse altitude + annexe
N°149 22/08/24
2024/02907 22/08/24
2024/02937 26/08/24
N°152 27/08/24
2024/02938 26/08/24
2024/02883 20/08/24 N°155 30/08/24
2024/03096 09/09/24 N°164 11/09/24
2024/03101 11/09/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Centre du Charentonneau d’Études Juives à Maisons-Alfort N°165 12/09/24
2024/03150 13/09/24
N°169 17/09/24
2024/03163 16/09/24 portant renouvellement d’agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière France Stage Permis
2024/03227 24/09/24 N°174 24/09/24
Portant attribution d’une subvention d’intervention de 7 500 euros au titre du « Programme R » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) 2024
Portant attribution d’une subvention d’intervention de 13 000 euros au titre du « Programme R » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) 2024
Portant attribution d’une subvention d’intervention de 10 200 euros au titre du « Programme R » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) 2024
Portant attribution d’une subvention d’intervention de 6 500 euros au titre du « Programme R » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) 2024
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi
instituant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du site de célébration de Créteil dans le cadre du relais de la flamme olympique organisé dans le département du Val-de-Marne le 21 juillet 2024 + annexe
autorisant le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée « Cérémonie d’ouverture olympique » le 26 juillet 2024 sur la Seine et passant dans le Val-de-Marne
Portant attribution d’une subvention d’intervention au titre du « Programme D » du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2024 + Annexe
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2024/02490 du 16 juillet 2024 Préfecture de Police de Paris – JOP 2024 Château de Vincennes à Vincennes
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC)
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et assurant la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
portant autorisation d’un système de vidéoprotection à titre temporaire Préfecture de Police – Jeux Paralympiques 2024 Fanzone de Vincennes
instituant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du parcours du relais de la flamme paralympique le 27 août 2024 sur la ville de Sucy-en-Brie + Annexe
instituant un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du parcours du relais de la flamme paralympique le 27 août 2024 sur la ville de Valenton + annexe
portant renouvellement de l’agrément du centre de formation « P’AIRFORM » pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie et d’assistance aux personnes des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/4421 du 7 décembre 2021 Ville de Saint-Maur- des-Fosses – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Santeny le samedi 21 septembre 2024 + annexe
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « Course de descente de rivière » le dimanche 29 septembre 2024 + Annexe Index_RAA_2024
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2024/03462 11/10/24 N°186 14/10/24
2024/03505 15/10/24
N°188 16/10/24
2024/03450 11/10/24
2024/03452 11/10/24
2024/03453 11/10/24
2024/03454 11/10/24
2024/03455 11/10/24
2024/03456 11/10/24
2024/03682 22/10/24 N°195 22/10/24
2024/03690 23/10/24 N°196 23/10/24
2024/03751 30/10/24 N°204 07/11/24
2024/03808 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Action France SAS à Valenton
N°205 08/11/24
2024/03809 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection LE CONFORT à Fontenay-sous-Bois
2024/03810 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Lovisa (magasin 2) à Créteil
2024/03811 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Lovisa (magasin 1) à Créteil
2024/03813 06/11/24
2024/03814 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SASU L’arbre ô Jeux à Sucy-en-Brie
2024/03815 06/11/24
2024/03816 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PUR SANG à Le-Perreux-sur-Marne
2024/03817 06/11/24
2024/03819 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PHARMACIE DU RUGBY à L’Haÿ-les-Roses
2024/03820 06/11/24
2024/03821 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection OPTICAL CENTER à Bonneuil-sur-Marne
2024/03822 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Mondial Relay – Consigne n°26248 à Ivry-sur-Seine
2024/03823 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Mondial Relay – Consigne n°26242 à Alfortville
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique intitulée « Sélectif régional pour le championnat de France des courses de fond et animation régionale jeune» sur le lac de la base de loisirs de Créteil le dimanche 13 octobre 2024 + Annexe
Instaurant un périmètre de sécurité dans le cadre de l’opération de démolition par foudroyage des trois tours d’habitation du quartier Chantereine sis au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville + annexe
portant attribution d’une subvention au titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de la libération »
portant attribution d’une subvention au titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de la libération »
portant attribution d’une subvention au titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de la libération »
portant attribution d’une subvention au titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de la libération »
portant attribution d’une subvention au titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de la libération »
portant attribution d’une subvention au titre du « Fonds de soutien aux projets pour le 80ème anniversaire de la libération »
portant autorisation temporaire d’exploitation et d’évolution des aéronefs circulant sans équipage à bord au-dessus de la zone de démolition par foudroyage des trois tours d’habitation du quartier Chantereine sis au 5, 7 et 9 rue Nelson Mandela à Alfortville le 27 octobre 2024 + annexe
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons au droit de l’avenue de Fontainebleau RD 136 à Thiais dans le sens de circulation province/Paris, et la rue du Docteur Marie dans le cadre d’une opération de grutage de bungalows type Algeco et de conteneurs maritimes de l’association Kart’Thiais le mercredi 23 octobre 2024 de 22H à minuit puis le jeudi 24 octobre de 04h00 à 06H00
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et assurant la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC KMR à l’enseigne TABAC DE LA GARE à Alfortville
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS LEBAQ à l’enseigne INTERMARCHÉ FONTENAY- SOUS-BOIS à Fontenay-Sous-Bois
portant autorisation d’un système de vidéoprotection PRADO HUGO à l’enseigne TABAC CAFÉ DE LA MAIRIE à Ormesson-sur-Marne
portant autorisation d’un système de vidéoprotection PARADIS SOLEIL à l’enseigne LE PARADIS DU FRUIT à Créteil Index_RAA_2024
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2024/03824 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Mondial Relay – Consigne n°26159 à Maisons-Alfort
2024/03825 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Mondial Relay – Consigne n°25784 à Cachan
2024/03826 06/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Mondial Relay – Consigne n°24609 à Charenton-le-Pont
2024/03832 08/11/24
2024/03843 12/11/24 N°206 12/11/24
2024/03812 06/11/24
N°207
2024/03838
2024/03839 12/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Préfecture du Val-de-Marne à Créteil – Bâtiments publics
2024/03840 12/11/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de Créteil – Bâtiments publics et voie publique + Annexe
2024/03886 15/11/24 N°210 18/11/24
2024/03960 15/11/24 N°214 22/11/24
2024/04094 29/11/24
N°219 03/12/24
2024/04095 29/11/24
2024/04096 29/11/24
2024/04097 29/11/24
2024/04098 29/11/24
2024/04099 29/11/24
2024/04100 29/11/24
2024/04101 29/11/24
2024/04102 29/11/24
2024/04103 29/11/24
2024/04104 29/11/24
2024/04105 29/11/24
2024/4106 29/11/24
2024/04107 29/11/24
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne intitulée « Damala» le lundi 11 novembre 2024 + annexe
portant modification de l’arrêté n°2002/4183 du 28 octobre 2002 relatif à la création et la mise en service d’une hélistation spécialement destinée au « transport public à la demande » Groupe Hospitalier Universitaire Henri Mondor à Créteil + annexe
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC RSK à l’enseigne LA SOFIA LINDA à Champigny-sur- Marne
Du 13 et
14/11/2024
12/11/2024 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de Maisons-Alfort « Quartiers Jeunes » – Bâtiments publics
Autorisant le déroulement d’une manifestation nautique sur la Marne Intitulée « Pieds gelés Habitable 2024 » le dimanche 24 novembre 2024 + Annexe
portant agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC) et assurant la formation à la mobilité des conducteurs de taxi
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/3701 du 11 octobre 2021 Ville de La-Queue-en- Brie – Voie publique et vidéoverbalisation
portant autorisation d’un système de vidéoprotection LA LEGENDE DU JAPON à Villecresnes
portant autorisation d’un système de vidéoprotection IT ARCUEIL à l’enseigne « IT TRATTORIA LA VACHE NOIR » à Arcueil
portant autorisation d’un système de vidéoprotection SNC Civette Aragon à l’enseigne « La Civette Aragon » à Villejuif
portant autorisation d’un système de vidéoprotection CHAMPIMARNE à l’enseigne « LECLERC » à Champigny- sur-Marne
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Bred Banque Populaire à Saint-Maur-des-Fossés
portant autorisation d’un système de vidéoprotection CARREFOUR CITY à Ivry-sur-Seine
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Lagardere Travel Retail France « 312405 Val de Fontenay RER » à Fontenay-Sous-Bois
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Lagardere Travel Retail France « 383240 Créteil AP-HP Mondor k » à Créteil
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Lagardere Travel Retail France « 307017 Casino Shop Villejuif » à Villejuif
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Effia Stationnement à Boissy-Saint-Léger
portant autorisation d’un système de vidéoprotection GIE la queue-en-Brie « Grand Frais » à La Queue-en-Brie
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Laverie automatique Elotem « Ecolaverie & pressing » à Champigny-sur-Marne
portant autorisation d’un système de vidéoprotection CLEMENT CRETEIL SOLEIL à l’enseigne « McDonald’s » à Créteil Index_RAA_2024
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2024/04108 29/11/24
2024/04109 29/11/24 portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection AUCHAN au Kremlin-Bicêtre
2024/04110 29/11/24
2024/04111 29/11/24
2024/04112 29/11/24
2024/04113 29/11/24
2024/04114 29/11/24
2024/04115 29/11/24
2024/04116 29/11/24
2024/04124 29/11/24
2024/03971 20/11/24 Portant subdélégation de signature à Monsieur le Directeur des sécurités et aux cadres de la direction des sécurités
N°220 04/12/24 2024/01763 03/12/24
2024/04141 02/12/24
2024/04138 04/12/24
N°221 05/12/24 2024/04139 04/12/24
2024/04178 04/12/24
2024/03971 20/11/24 Portant subdélégation de signature à Monsieur le Directeur des sécurités et aux cadres de la direction des sécurités N°224 10/12/24
2024/04304 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection RATP – gare de métro Villejuif Gustave Roussy à Villejuif N°227
2024/04374 19/12/24
N°232 20/12/24
2024/04375 19/12/24
2024/04411 23/12/24
N°234
2024/04413 23/12/24
2024/04214 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MAIL SUPERMARCHÉ à Valenton
2024/04215 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection MAIL SUPERMARCHÉ à Villeneuve-Saint-Georges
2024/04216 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection JK VISION à l’Haÿ-les-Roses
portant autorisation d’un système de vidéoprotection TABAC DU LAC à Saint-Mandé
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE branche service courrier colis DEX Île-de-France Est à Ivry-sur-seine
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE à Fresnes
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE Branche service courrier colis Dex Île-de-France EST à Maisons-Alfort
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection LA POSTE branche courrier colis DEX Île- de-France Est à Villeneuve-Saint-Georges
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection GROUPE GIFI à Thiais
portant renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection SEPHORA « MAGASIN 143 » à THIAIS
portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2021/4638 du 21 décembre 2021 HENNES & MAURITZ « H&M » à Créteil
Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2022/527 du 14 février 2022 Ville de Boissy-Saint- Léger – Bâtiments publics, voie publique et vidéoverbalisation
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de manifestations à Paris, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne le mercredi 4 décembre 2024
portant approbation du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté « Fabien » sur le territoire de la commune de Bonneuil-sur-Marne
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune du Perreux-sur-Marne les 7, 8, 11, 14, 15, 21 et 22 décembre 2024
autorisant la circulation d’un petit train routier touristique sur la commune de Boissy-Saint-Léger les samedi 7 et dimanche 8 décembre 2024
autorisant la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Fresnes le samedi 7 et le dimanche 8 décembre 2024.
du 12 et
13/12/2024
portant renouvellement d’agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et la formation à la mobilité des conducteurs de taxis parisiens
portant renouvellement d’agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR)
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de Alfortville– Voie publique et vidéoverbalisation + Annexe Du 23 et
24/12/2024
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ville de Villecresnes– Voie publique et vidéoverbalisation + Annexe Index_RAA_2024
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2024/04217 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Bred Banque Populaire à Vincennes
N°236 27/12/24
2024/04218 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PULL AND BEAR à Thiais
2024/04219 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection CLEOR à Créteil
2024/04220 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ibis Paris Porte d’Italie à Gentilly
2024/04221 06/12/24
2024/04222 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Boulangerie Caramel à Maisons-Alfort
2024/04223 06/12/24
2024/04224 06/12/24
2024/04225 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Bred Banque Populaire à Joinville-le-Pont
2024/04226 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Caisse d’Épargne Île-de-France à Bry-sur-Marne
2024/04227 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Selvam Exotique à Ivry-sur-Seine
2024/04228 06/12/24
2024/04213 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection RIBYJEWELLERY à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
N°237 30/12/24
2024/04229 06/12/24 Portant autorisation d’un système de vidéoprotection CIC RUNGIS 10642 à Rungis
2024/04230 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Derichebourg Revival à Bonneuil-sur-Marne
2024/04231 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection erichebourg Revival à Ivry-sur-Seine
2024/04232 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Carrefour Market à Vincennes
2024/04233 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection GYM NINE à Nogent-sur-Marne
2024/04234 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection HÔPITAL PRIVE PAUL D’EGINE à Champigny-sur-Marne
2024/04235 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Ambulance Abi à Vitry-sur-Seine
2024/04236 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Centre de Radiologie de Champigny à Champigny-sur-Marne
2024/04237 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Centre de Radiologie de Champigny à Champigny-sur-Marne
2024/04238 06/12/24
2024/04239 06/12/24
2024/04240 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection FOOT LOCKER à Thiais
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Lagardere Travel Retail France « 335950 VILLENEUVE SAINT GEORGES SNCF » à Villeneuve-Saint-Georges
portant autorisation d’un système de vidéoprotection La Poste – branche courrier colis Dex Île-de-France est à Villejuif
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Caisse d’Épargne Île-de-France à Villeneuve-le-Roi
portant autorisation d’un système de vidéoprotection La Poste – branche courrier colis dex Île-de-France est à Rungis
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Lagardere Travel Retail France « 387183 CRETEIL AP-HP Mondor C » à Créteil
portant autorisation d’un système de vidéoprotection Lagardere Travel Retail France « 336248 VITRY-SUR- SEINE SNCF » Index_RAA_2024
Page 24
2024/04242 06/12/24 portant autorisation d’un système de vidéoprotection SAS S.K.A INTERNATIONAL à Villeneuve-Saint-Georges
2024/04243 06/12/24
2024/04244 06/12/24
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2023/4601 bis 22/12/23 N°02 03/01/24
2024/00051 05/01/24 N°04
2024/0074 11/01/24
N°08 11/01/24
2024/0075 11/01/24
2023/04524 19/12/23
N°12 2024/00161 19/01/24
2024/00162 19/01/24
2024/00359 31/01/24 portant allongement du délai d’inhumation et de crémation
N°18
2024/0156 01/02/24
2024/398 05/02/24 N°20 06/02/24
2024/0109 06/02/24 N°21 07/02/24
2024/546 19/02/24 N°31 20/02/24
2024/0699 06/03/24
N°41 06/03/24
2024/0700 06/03/24 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Kremblin-Bicêtre
2024/796 13/03/24 N°47 13/03/24
2024/00955 22/03/24 N°54 22/03/24
2024/00995 25/03/24 N°56 28/03/24
2024/01169 08/04/24
N°62 09/04/24 2024/01170 08/04/24
2024/01171 08/04/24
portant autorisation d’un système de vidéoprotection YVES ROCHER FRANCE à Fontenay-sous-Bois
portant autorisation d’un système de vidéoprotection MAISON DES ARTS DE CRÉTEIL « MAC » à Créteil
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
mettant fin aux compétences du Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur- Marne – SETBO
autorisant le fonds de dotation « Sucy ‘T les dons » à faire appel à la générosité publique au titre de l’année 2024 05/01/2024 bis
Portant modification de l’arrêté n° 2023/3069 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Ivry-sur-Seine à compter du 1er janvier 2024
Portant modification de l’arrêté n° 2023/3061 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Champigny-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024
autorisant le fonds de dotation « OneSight EssilorLuxottica Foundation » à faire appel à la générosité publique
Du 22 et 23
janvier 2024 autorisant le fonds de dotation « ONF – Agir pour la forêt » à faire appel à la générosité publique
autorisant le fonds de dotation « Fonds des Hôpitaux Confluence » à faire appel à la générosité publique
Du 01 et 02
février 2024
FIXANT LES CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE DU SYNDICAT DE COMMUNES DÉNOMMÉ
portant modification de l’arrêté n° 2023/2750 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vincennes
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL INTERDÉPARTEMENTAL PLACÉ AUPRÈS DU CIG DE LA PETITE COURONNE POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE + Annexe
Portant modification de l’arrêté n° 2020/2181 du 3 août 2020instituant les bureaux de vote dans la commune de L’Haÿ-les-Roses à compter du 1er janvier 2021
portant modification de l’arrêté n° 2023/2729 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de L’Haÿ-les-Roses
portant modification de l’arrêté n° 2023/2709 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d’Alfortville
portant modifications des statuts du Syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de l’Île de Loisirs de Créteil
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS-U « Pompes Funèbres Loïc» - 23 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à CRÉTEIL
Portant modification de l’arrêté n° 2023/3067 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Saint-Mandé à compter du 1er janvier 2024
portant modification de l’arrêté n° 2023/2743 du 24 juillet 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sucy-en-Brie
Portant modification de l’arrêté n° 2022/2872 du 9 août 2022 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges à compter du 1er janvier 2023 Index_RAA_2024
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2024/1193 10/04/24
N°63 10/04/24 2024/1194 10/04/24
2024/1195 10/04/24
2024/00770 12/03/24
N°65 12/04/24
2024/00771 12/03/24
2024/00772 12/03/24
2024/00773 12/03/24
2024/00774 12/03/24
2024/00775 12/03/24
2024/00776 12/03/24
2024/00777 12/03/24
2024/0862 15/04/24 N°71 22/04/24
2024/1299 18/04/24
N°72 24/04/24 2024/1310 19/04/24
2024/1311 19/04/24
2024/1465 29/04/24
N°76 02/05/24
2024/1467 29/04/24
2024/01523 07/05/24 N°81 14/05/24
2024/01555 14/05/24 N°82 15/05/24
2024/1581 16/05/24 N°83 16/05/24
2024/01610 17/05/24
N°88 23/05/24 2024/01611 17/05/24
2024/1631 23/05/24
2024/01692 28/05/24 N°91 28/05/24
2024/1778 03/06/24 instituant les 30 commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024
N°98 05/06/24
Portant modification de l’arrêté n° 2014/6620 du 27 août 2014 modifiéinstituant les bureaux de vote dans la commune de Santeny à compter du 1er mars 2015
Portant modification temporaire de l’arrêté n° 2023/3162 du 30 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Chevilly-Larue à compter du 1er janvier 2024
Portant modification temporaire de l’arrêté n° 2023/3058 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Chennevières-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024
Portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayant pour nom commercial «Pompes Funèbres REBILLON » 42 rue de Verdun Ivry-sur-Seine
Portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayant pour nom commercial «Roc-Eclerc», sis 85 avenue Charles de Gaulle à CRÉTEIL
Portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayant pour nom commercial «Roc-Eclerc» sis 97 avenue du Bac à Saint-Maur-des-Fossés/La Varenne-Saint-Hilaire
Portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayant pour nom commercial «Pompes Funèbres Rébillon» 65 avenue Victor Hugo à Saint-Maur-des-Fossés
Portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayant pour nom commercial «Pompes Funèbres Rébillon» 3, rue Pierre Sémard à Sucy-en-Brie (94)
Portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayant pour nom commercial «Roc-Eclerc» sis, 40 avenue Gabriel Péri à Llimeil-Brévannes
Portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayant pour nom commercial «ROC-ECLERC », sis 87 rue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine
Portant modification de l’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de la SAS «FUNECAP IDF » ayant pour nom commercial «Roc-Eclerc» , sis 3 voie Paul Eluard à Bonneuil-sur- Marne
FIXANT LES CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE DU SYNDICAT DE COMMUNES DÉNOMMÉ « TABLES COMMUNES » (EX-SIRESCO)
portant modification de l’arrêté n° 2023/2731 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Maison-Alfort
Portant modification de l’arrêté n° 2023/3066 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Gentilly à compter du 1er janvier 2024
portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
portant modification de l’arrêté n° 2023/2718 du 24 juillet 2023
portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Choisy-le-Roi
Portant modification temporaire de l’arrêté n° 2023/3063 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Orly à compter du 1er janvier 2024
instituant la commission de propagande et fixant les date et heure limites de dépôt des documents de propagande électorale pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
autorisant le fonds de dotation « UN VERRE D’EAU » à faire appel à la générosité publique
instituant la commission départementale de recensement des votes pour l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ˝SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES AS SAFAA˝ ˝PFMAS˝ 83 avenue Jean Jaurès à VITRY-SUR-SEINE
portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ˝SAS THANATRIUM˝ 18 rue de l’Église à BONNEUIL-SUR-MARNE
Portant modification de l’arrêté n° 2023/3074 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Bry-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024 + Annexe
Portant modification d’habilitation de l’établissement « SERVICES FUNERAIRES DAOUT » sis 20 route de Choisy à VILLENEUVE-LE-ROI (94) Index_RAA_2024
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2024/1789 05/06/24
N°98 05/06/24
2024/01786 04/06/24
N°101 07/06/24
2024/1812 07/06/24
2024/01866 11/06/24 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
N°102
2024/01867 11/06/24
2024/1881 14/06/24 N°103 14/06/24
2024/1887 16/06/24 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 N°104 17/06/24
2024/01882 14/06/24
N°107 19/06/24 2024/01883 14/06/24
2024/01884 14/06/24
2024/1888 18/06/24 portant règlement d’office du budget primitif 2024 de la commune de Villeneuve-Saint-Georges + Annexe
N°108 20/06/24
2024/01941 19/06/24
2024/1954 21/06/24 N°110
2024/02056 26/06/24
N°113 27/06/24
2024/02057 26/06/24
2024/02288 02/07/24 fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 N°116 02/07/24
2024/2312 03/07/24 N°118 04/07/24
2024/02657 30/07/24
N°137 30/07/24 2024/02658 30/07/24
2024/02659 30/07/24
2024/02577 01/08/24 N°139 01/08/24
2024/02647 29/07/24 N°141 05/08/24
2024/02800 09/08/24
N°144 09/08/24
2024/02801 09/08/24
2024/02851 13/08/24 portant nomination du comptable public de la régie ivryenne de chaleur N°146 14/08/24
portant modification de l’arrêté n° 2024/1778 du 3 juin 2024 instituant les 30 commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024
portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ˝SAS HORUS POMPES FUNEBRES˝ 13 passage Dartois Bidot à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
portant modification de l’arrêté n° 2024/1778 du 3 juin 2024 modifié instituant les 30 commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections européennes du 9 juin 2024
10,11 et
12/06/2024
fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Portant modification temporaire de l’arrêté n° 2023/3058 du 21 août 2023 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune de Chennevières-sur-Marne à compter du 1er janvier 2024
portant habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire ˝SAS FUNESTORM˝ 15 rue Désiré Granet à VITRY-SUR-SEINE
Portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé « POMPES FUNÈBRES PRIVÉES – LAMOTTE ET FILS » 77, avenue Victor Hugo à SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS
autorisant le fonds de dotation « Fonds d’appui du GRET» à faire appel à la générosité publique
modifiant l’arrêté n°2024/1887 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Portant modification temporaire de l’arrêté n° 2023/3063 du 21 août 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Orly à compter du 1er janvier 2024
24 et
25/06/2024
instituant la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
instituant les 30 commissions de contrôle des opérations de vote pour le 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
instituant les 21 commissions de contrôle des opérations de vote pour le 2nd tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
portant dissolution du Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne – SETBO
mettant fin aux compétences du Syndicat Intercommunal à vocation unique pour la restauration municipale – SIRM
portant modifications des statuts l’établissement public d’ingénierie pour l’informatique et les technologies de l’information et de la communication dénommée (SIIM 94)
PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONTREUIL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL « TABLES COMMUNES »
portant règlement d’office du budget primitif 2024 du syndicat mixte pour la production et la distribution de chaleur à Villeneuve-Saint-Georges et Valenton + annexe
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la SAS « FUNECAP IDF» au nom commercial « Roc Eclerc » sis 2 rue Henri Leduc à Villeneuve-Saint-Georges (94)
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la SAS « TRANSPORT FUNERAIRE FRANCAIS» ayant pour sigle « T F F » au nom commercial « POMPES FUNEBRES JOUVET » sis 131 rue Constant Coquelin à Vitry-sur-Seine (94) Index_RAA_2024
Page 27
2024/02857 19/08/24
N°148 2024/02858 19/08/24
2024/02862 19/08/24
2024/2886 20/08/24 N°149 22/08/24
2024/3036 03/09/24 N°158 04/09/24
2024/03169 17/09/24 N°170 18/09/24
2024/03409 04/10/24 N°181 04/07/24
11/09/24 N°186 14/10/24
2024/03483 15/10/24 N°193 21/10/24
2024/03440 10/10/24
N°197 24/10/24
2024/03683 22/10/24
2024/03715 28/10/24 N°198 28/10/24
2024/04153 03/12/24
N°222 06/12/24
2024/04154 03/12/24
2024/04343 17/12/24
N°230 18/12/24
2024/04344 17/12/24
2024/04345 17/12/24
2024/4359 18/12/24
2024/04383 20/12/24 N°232 20/12/24
2024/04432 24/12/24 N°235 26/12/24
2024/04452 27/12/24 N°237 27/12/24
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2023/04672 28/12/23
N°01 02/01/24 2023/4687 29/12/23
instituant les bureaux de vote dans la commune de Boissy-Saint-Léger à compter du 1er janvier 2025 + annexe
Du 20 et
21/08/2024 instituant les bureaux de vote dans la commune de Chennevières-sur-Marne à compter du 1er janvier 2025 + annexe
instituant les bureaux de vote dans la commune d’Arcueil à compter du 1er janvier 2025 + annexe
fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 2 et 15 octobre 2024
instituant la commission d’organisation de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 2 et 15 octobre 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la SAS «OGF» à l’enseigne « ESSENTIEL » sis 49/51 Quai Jules Guesde à Vitry-sur-Seine(94)
Portant modification d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de l’établissement de la SAS « Pompes Funèbres Tazkiya » sis 70 avenue Georges Gosnat – Esc. A à Ivry-sur-Seine (94)
2024/PREF/
DRCL/206
portant retrait de la commune de Valenton par l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre du syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de la SAS « SGS FUNÉRAIRE » sise 70 avenue du Général de Gaulle à CRETEIL
Portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de l’établissement « OGF » à l’enseigne « FUNESPACE POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE », sis 49/51 Quai Jules Guesde à VITRY-SUR- SEINE
Annule et remplace l’arrêté préfectoral n°2024/03440 portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de l’établissement « OGF » à l’enseigne « FUNESPACE POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE », sis 49/51 Quai Jules Guesde à VITRY-SUR-SEINE
Portant abrogation de l’arrêté n°2024/3977 et surclassement démographique de la commune de Champigny-sur- Marne
habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire "SAS POMPES FUNEBRES MUSULMANES MOUWASAT" sis 3 avenue du Général de Gaulle à Boissy-Saint-Léger,
habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire SAS "ACTIF CAPITAL" à l'enseigne "Pompes Funèbres de France" sis 118 rue de Paris à Charenton-le-Pont.
autorisant le fonds de dotation « Fonds des Hôpitaux Confluence » à faire appel à la générosité publique
autorisant le fonds de dotation « Fonds de dotation « CLEA » à faire appel à la générosité publique
autorisant le fonds de dotation « OneSight EssilorLuxottica Foundation » à faire appel à la générosité publique
Fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai légal de dépôt des candidatures pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025
portant renouvellement d’habilitation d’un établissement dans le domaine funéraire de l’établissement « INSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AMEN » au sigle « IFO » sis, 9 rue du Général Leclerc à CRETEIL
établissant la liste des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département du Val-de-Marne pour l’année 2025
autorisant le fonds de dotation « ONF – Agir pour la forêt » à faire appel à la générosité publique
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
portant prorogation du délai de mise en service au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP) – Site de Maintenance des Infrastructures (SMI) sis 60, rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine
portant dérogation à l’arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le cadre des travaux de nuit de renouvellement des infrastructures ferroviaires à Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi et Ablon-sur-Seine Index_RAA_2024
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2023/04689 29/12/23
N°01 02/01/24
2024/00047 04/01/24 N°03
2024/50 05/01/24 N°04
09/01/24 N°06 09/01/24
2024/00068 10/01/24 N°07 10/01/24
2024/0131 16/01/24
N°15 29/01/24
2024 / 00156 18/01/24
2024 / 00273 23/01/24
2024 / 00274 23/01/24
024/sans numéro 29/01/24
2024/00348 30/01/24
N°19 05/02/24
2024/00381 05/02/24 Prix à la mesure 2023 pour le Service Social de l'Enfance du Val-de-Marne géré par la Fondation OLGA SPITZER,
2024/390 05/02/24
N°20 06/02/24
2024/413 06/02/24
2024/00352 30/01/24
N°21 07/02/24
2024/00379 02/02/24
2024/00399 05/02/24 N°22 08/02/24
2024/00067 10/01/24
N°25 12/02/24 2024/00128 16/01/24
2024/00456 09/02/24
2024/00427 07/02/24
N°27 14/02/24
2024/00428 07/02/24
portant réglementation complémentaire d’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – STEF LOGISTIQUE VITRY SAS sise 47, rue Charles Heller - ZI Salvador Allende à VITRY-SUR-SEINE
portant désignation de Monsieur Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne en qualité de directeur de cabinet par intérim et délégation de signature à M. Bachir BAKHTI, sous-préfet de Nogent-sur-Marne, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfète du Val-de-Marne
Du 04 et 05
janvier 2024
portant prescriptions complémentaires SNCF VOYAGEURS – Technicentre Paris Austerlitz sis 19 bis, avenue Pierre Semard à Ivry-sur-Seine
05/01/2024
bis
2024/sans
numéro
AVIS ANNUEL
PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2024 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL- DE-MARNE
Portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val- de-Marne
portant modification de l’arrêté préfectoral n°2023/02990 du 9 août 2023 créant la Zone d’Aménagement Concerté « Cœur de Ville » sur le territoire de la commune de Valenton
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau dans le cadre du projet d’aménagement de la Plaine de Montjean sur le territoire de la commune de Rungis
déclarant cessibles les parcelles cadastrées section U n° 141, U n° 142 et U n° 170 situées sur le territoire de la commune de Vincennes et nécessaires au projet d’aménagement du secteur des 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil
portant suppression de la Zone d’Aménagement Concerté des « Fontaines Giroux » sur le territoire des communes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne
Commission Départementale d’Aménagement Commercial – AVIS
Extension de 373 m² de la surface totale de vente du magasin à l’enseigne SUPER U sur la commune du Plessis- Trévise + Annexe
déclarant cessibles les parcelles et droits réels immobiliers nécessaires au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Campus Grand Parc » sur le territoire de la commune de Villejuif
portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement l’ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE (EPCG), situé 48 rue Jules Ferry 94500 Champigny-sur-Marne
Modifiant l’arrêté préfectoral n°2022/1995 du 31 mai 2022 autorisant la Régie Autonome « Centrale de Géothermie Alfortvillaise » à rechercher un gîte géothermique sur le territoire des communes d’Alfortville, Créteil, Choisy-le- Roi, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine et autorisant l’ouverture de travaux miniers sur le territoire de la commune d’Alfortville.
déclarant cessibles les emprises de surface et en tréfonds de la parcelle cadastrée section AJ n°272 située 6 à 12 avenue du Val-de-Fontenay sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois et nécessaire au projet de réaménagement de la gare Val-de-Fontenay
autorisant la création d’une chambre funéraire située 20 route de Choisy à Villeneuve-le-Roi au bénéfice des Pompes funèbres services funéraires DAOUT
fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier définissant le principe et les conditions de la réalisation du projet d’établissement pénitentiaire de Noiseau (94) et constitué en vue de sa qualification en tant que Projet d’Intérêt Général (PIG)
portant réglementation complémentaire d’exploitation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) OP CORE DC3 sise 61, rue Julian Grimau à VITRY-SUR-SEINE
portant prorogation du délai d’instruction du dossier présenté par la société TFP ENGINS pour l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement sise Rue de la Pierre Fitte à VILLENEUVE-LE- ROI
portant ouverture de la consultation du public sur le dossier de demande d’enregistrement d’installation classée présenté par la société MACEO sise 20, rue de Provence – MIN de Rungis - Bâtiment D9 à RUNGIS
déclarant cessibles les parcelles et emportant transfert de gestion des dépendances du domaine public nécessaires à la réalisation de la gare de Champigny Centre et de son ouvrage annexe OA1001P dans le cadre du projet de la ligne 15 Est du métro du Grand Paris sur le territoire de la commune de Champigny-sur-Marne
de cessibilité emportant transfert de gestion de dépendances du domaine public nécessaires à la réalisation de la gare de Val-de-Fontenay et de son ouvrage annexe OA7104P dans le cadre du projet de la ligne 15 Est du métro du Grand Paris sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois Index_RAA_2024
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2024/00532 15/02/24 N°28 15/02/24
2024/00541 16/02/24
N°32 2024/00582 22/02/24
2024/566 21/02/24
2024/00632 26/02/24 N°33 26/02/24
2024/662 01/03/24 N°39
2024/691 06/03/24
N°41 06/03/24
15/02/24
2024/00709 08/03/24
N°43 08/03/24
2024/00710 08/03/24
2024/00735 11/03/24 N°45 11/03/24
2024/792 13/03/24 N°47 13/03/24
2024/00923 19/03/24 N°53 21/03/24
2024/00986 25/03/24 N°55
2024/01026 28/03/24
N°56 28/03/24
2024/01027 28/03/24
2024/01029 28/03/24
2024/01030 28/03/24
2024/01031 28/03/24
2024/01100 03/04/24 N°59 03/2024
2024/01128 04/04/24
N°60
2024/01133 05/04/24
portant ouverture de la consultation du public sur la demande présentée par la société GENERIS-VEOLIA PROPRETE, dont le siège social est situé au 28, boulevard de Pesaro 92739 Nanterre, pour l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de requalification de la résidence située au 18 rue du Maréchal Leclerc sur le territoire de la commune de Saint- Maurice
Du 21 au
23/02/2024
portant réouverture de l'établissement d'accueil du jeune enfant «Les petits génies» situé au 70 rue Falkirk, à CRETEIL géré par l’Association Franco-Allemande pour l’Animation et la Communication (AFAAC)
autorisant la société OCELIAN à réaliser une inspection subaquatique des piles du pont du Port à l’Anglais, sur la commune de Vitry-sur-Seine + annexe
portant délégation de signature à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
portant réglementation complémentaire d’exploitation d’installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Groupe VALOPHIS sise 1, rue Christophe Colomb à Orly 04/03/2024
bis
portant imposition de prescriptions de mise en sécurité et de mesures immédiates prises à titre conservatoire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement – , sise à
2024/02/
DCSE/BPE/E
portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports qu’il exploite, pour la période 2024-2034.
autorisant la société SANOFI installation classée pour la protection de l’environnement à réaliser une inspection subaquatique de ses rejets en Seine au niveau du Quai Jules Guesde, sur la commune de Vitry-sur-Seine + Annexe
autorisant la société OCELIAN à réaliser une inspection subaquatique des piles du pont du Port à l’Anglais, sur la commune de Vitry-sur-Seine et abrogeant l’arrêté préfectoral n°2024/566 du 21 février 2024 + Annexe
Prix de journée 2023 pour l’établissement TREMPLIN 94 POUR L’INSERTION géré par le Groupe SOS Jeunesse, situé 11-15 avenue de la convention à Arcueil (94 110)
portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) TPF ENGINS sise Rue de la Pierre Fitte à VILLENEUVE-LE-ROI
portant approbation du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concertée dite « ZAC du Port » sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi
portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Villeneuve-Saint-Georges et parcellaire dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Du 25 et 26
mars 2024
Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Éric BETOUIGT, administrateur de l’État, directeur adjoint par intérim auprès de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
Portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d'adjudicateur préalables à la signature d'un marché et en matière d'ordonnancement secondaire tenant à la fonction d'acheteur.
Prix de mesure 2023 du service AEMO Val-de-Marne situé au 15/33, rue le Corbusier 94000 Créteil et au 4, rue Roland Martin 94500 Champigny-sur-Marne, relevant de l’association Œuvres de Secours aux Enfants (OSE).
Prix de mesure 2023 pour le service d’AEMO géré par l’Association d’Entraide Francilienne 93/94, située 72bis/74 avenue Pasteur à Montreuil (93100).
Prix de mesure et prix de journée 2023 du service d’AEMO CAP Familles 94 situé au 23, bis rue Clément Perrot à Vitry-sur-Seine (94400), relevant de l’association CAP Familles 94 – CITHEA.
portant habilitation de la société TR OPTIMA CONSEIL pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - CEMEX GRANULATS sise à BONNEUIL-SUR-MARNE rue de l’Île Saint-Julien Du 04 et
05/04/2024 Portant prorogation au titre de l’article R.181-41 du code de l’environnement de la phase de décision de la
demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau relative au projet d’aménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont Index_RAA_2024
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2024/01160 08/04/24 N°62 09/04/24
2024/1300 18/04/24
N°69 18/04/24
2024/1301 18/04/24
2024/01305 18/04/24
2024/01306 18/04/24 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
2024/01450 26/04/24
N°74 26/04/24
2024/01451 26/04/24
2024/01490 02/05/24 Prix à la mesure 2023 pour le Service Social de l'Enfance du Val-de-Marne géré par la Fondation OLGA SPITZER N°76 02/05/24
2024/1494 03/05/24 N°77 03/05/24
2024/01501 06/05/24 N°78 06/05/24
2024/01612 18/05/24 N°85 18/05/24
2024/01560 14/05/24
N°86 21/05/24
2024/01561 14/05/24
2024/01579 15/05/24
2024/01597 17/05/24
2024/1623 22/05/24 N°87 22/05/24
024/sans numéro 23/05/24 N°88 23/05/24
2024/01635 23/05/24 N°89 24/05/24
2024/01733 30/05/24
N°93 30/05/24
2024/01734 30/05/24
2024/01735 30/05/24
Arrêté portant modification de l’arrêté de régularisation d’autorisation de création du service d’action éducative en milieu ouvert à Créteil, géré par l’Association Olga Spitzer
portant transfert de propriété au profit d’HAROPA PORT du bateau abandonné « MICKAEL »
portant transfert de propriété au profit d’HAROPA PORT d’un bateau abandonné sans devise ni immatriculation stationnant à Charenton-le-Pont
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
portant délégation de signature à Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’agence régionale de santé Île-de- France
Portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l’académie de Paris
accordant la prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique dit « Villeneuve-Saint-Georges » au Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Villeneuve-Saint-Georges et Valenton
portant habilitation de la société EMPRIXIA pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
qualifiant de projet d’intérêt général (PIG) la construction du projet l’établissement pénitentiaire du Val-de-Marne situé sur le territoire des communes de Noiseau et de la-Queue-en-Brie
préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Thiais et parcellaire dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’aménagement Concerté Thiais-Orly sur le territoire des communes de Thiais et d’Orly
prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de la ligne de bus en site propre dénommée « T Zen 5 - Vallée de la Seine » sur le territoire des communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine
Réseau de transport public du Grand Paris Ligne 14 Sud – Tronçon « Olympiades-Aéroport d’Orly » ----------
Enquête parcellaire relative à la maîtrise foncière en tréfonds des parcelles nécessaires à la réalisation du tunnel du métro sur le territoire des communes de Chevilly-Larue, Villejuif et Kremlin-Bicêtre
Enquête parcellaire portant sur l’établissement de servitudes d’utilité publique de libre survol nécessaires à la réalisation du téléphérique dénommé « Câble 1 » (anciennement dénommé « Câble A – Téléval ») sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
portant ouverture d’une enquête publique unique relative aux demandes d’autorisations environnementales, de permis de construire et de permis d’aménager présentées par la société Pôle Villa Nova I SNC en vue de la construction et de l’exploitation de deux centres de données informatiques et d’un poste de transformation électrique au 34, rue Louis Armand, à Villeneuve-Saint-Georges
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 25 juin 2024
ORDRE DU JOUR
Création d’un ensemble commercial de 1743 m² de surface totale de vente au sein de la Zac Lallier – Gare des 3 communes sur le territoire de la commune de l’Haÿ-les-Roses.
portant prorogation du délai d’instruction du dossier présenté par la société MACEO pour l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement sise 20, rue de Provence – MIN de Rungis – Bâtiment D9 à RUNGIS
portant habilitation de la société ALBERT & ASSOCIES pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
portant habilitation de la société CEDACOM pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
portant réglementation complémentaire d’exploitation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – BANAGRUMES Site principal sis 5, rue de Montpellier – MIN de Rungis – Bâtiment D2 à CHEVILLY-LARUE Index_RAA_2024
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24/05/24
2024/01744 31/05/24
N°94 31/05/24
2024/01750 31/05/24
2024/01782 04/06/24 N°97 04/06/24
2024/01755 31/05/24 N°98 05/06/24
10/06/24
N°102 2024/01876 12/06/24
2024/ss N° 12/06/24
24/DDT/SEPR/17 08/04/24 N°103 14/06/24
2024/01930 18/06/24 Portant délégation de signature à M. Bachir BAKHTI Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne N°106 18/06/24
2023/03341 15/09/23
N°107 19/06/24
2023/03501 28/09/23
2023/03544 03/10/23
2023/04008 10/11/23
2023/04086 15/11/23
2024/01963 20/06/24 N°109 21/06/24
2024/1973 24/06/24 autorisant la société BIOTOPE à réaliser un inventaire naturaliste Île Fanac à Joinville-le-Pont + Annexe
N°110
2024/1974 24/06/24 Autorisant la société BIOTOPE à réaliser un inventaire naturaliste au Port à l’Anglais à Vitry-sur-Seine + Annexe
024/sans numéro 25/06/24 N°111 26/06/24
2024/02023 26/06/24
N°112 27/06/24
2024/02024 26/06/24
2024/07/
DCSE/BPE/
SERV
portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, au profit de la Direction Générale de l’Aviation Civile.
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric AZOR, adjoint à la directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à M. Frédéric AZOR, adjoint à la directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
Portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val- de-Marne
portant autorisation de déplacement d’office du bateau « LA PENICHE DU COEUR » par HAROPA PORT
2024
PREF/CPPA
T/BUPPE/176
portant prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’arrêté inter-préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/282 du 28 décembre 2021 autorisant le rejet dans l’Orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d’aménagement du parc d’activités des Avernaise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et Paray- Vieille-Poste
10,11 et
12/06/2024
portant mise sous administration provisoire du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne (UDAF 94) et désignation d’une administratrice provisoire
Commission Départementale d’Aménagement Commercial Rénion du 16 juillet 2024 : ORDRE DU JOUR Extension de 621 m² de la surface totale de vente du centre commercial situé au sein de la Zac Lallier – Gare des 3 communes sur le territoire de la commune de l’Haÿ-les-Roses
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/700 du 28 décembre 2012 pour la Seine-et-Marne, abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2013/626 du 22 février 2013 pour le Val-de-Marne et portant désignation de la Chambre d’Agriculture de Région Île-de-France comme Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole réalisée à partir de la nappe aquifère de Champigny dans les départements de Seine-et- Marne, de l’Essonne et du Val-de-Marne + Annexe
portant prorogation du délai d’instruction du dossier présenté par la société SELECT AGRUMES pour l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement sise à CHEVILLY-LARUE - 31, rue d’Avignon - MIN de Rungis – Bâtiment C2
portant ouverture de la consultation du public sur le dossier de demande d’enregistrement d’installation classée présenté par la société TPF ENGINS sise à VILLENEUVE-LE-ROI Rue de la Pierre Fitte
portant réglementation complémentaire d’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - DISTRIBUTION FRANPRIX sise 2, route du Plessis à CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
portant réglementation complémentaire d’exploitation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) AMF – QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT (AMF QSE) sise 15, rue du nouveau Bercy à CHARENTON-LE-PONT
portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement SELECT AGRUMES sise 31, rue d’Avignon – MIN de Rungis - Bâtiment C2 à CHEVILLY- LARUE
portant dérogation à l’arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage pour la réalisation des travaux de nuit de renouvellement des infrastructures ferroviaires sur les communes d’Ablon-sur- Seine, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
24 et
25/06/2024
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Création d’un ensemble commercial dans le cadre du projet de la ZAC Lallier – Gare des 3 communes d’une surface totale de vente de 1 743 m² comportant 1 moyenne surface alimentaire de 1 308 m², et 3 boutiques d’une surface totale de vente de 435 m², sur le territoire de la commune de l’Haÿ-les-Roses + Annexe
portant délégation de signature à Mme Annie TOUE NDOUMBE, directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Mme Annie TOUE NDOUMBE, directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne Index_RAA_2024
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2024/02117 27/06/24
N°113 27/06/24 2024/02128 27/06/24
2024/02129 27/06/24
2024/02168 28/06/24 N°114 28/06/24
2024/02355 04/07/24 N°118 04/07/24
2024/2394 08/07/24
N°121 08/07/24
2024/2395 08/07/24
2024/02466 11/07/24 N°124 11/07/24
2024/02516 18/07/24
N°128 2024/02517 18/07/24
024/sans numéro 17/07/24
2024/01963 bis 21/06/24 N°129 19/07/24
2024/02601 26/07/24
N°134 26/07/24
2024/02602 26/07/24
2024/02597 25/07/24
N°137 30/07/24
2024/02636 26/07/24
2024/02637 26/07/24
2024/02844 30/07/24
2024/02656 30/07/24 N°141 05/08/24
2024/02603 27/07/24
N°144 09/08/24 2024/02797 09/08/24
déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté « Seine Gare Vitry» secteurs Gare et Cavell sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine
Portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d’adjudicateur préalables à la signature d'un marché et en matière d'ordonnancement secondaire tenant à la fonction d’acheteur.
Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Éric RAIMBAULT, administrateur de l’État, directeur adjoint auprès de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
portant dérogation temporaire à la durée de stockage de déchets d’activité de soins à risques infectieux - , sise à risques infecteux – VALO’MARNE, sise 10/11 rue des Malfourches à Créteil
autorisant la société RESEAUX ET FONDATIONS à réaliser une inspection subaquatique des appuis immergés du pont SNCF sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés + Annexe
accordant la prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique dit « Maisons-Alfort 1 » au Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA)
accordant la prolongation du permis d’exploitation du gîte géothermique dit « Maisons-Alfort 2 » au Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Maisons-Alfort (SMPDCMA)
portant ouverture de la consultation du public sur la demande présentée par la société -18° (AMORINO), dont le siège social est situé au 13 chemin des Chaudronniers 94310 Orly, pour l’exploitation d’un entrepôt de stockage de produits combustibles
portant habilitation de la société POLYGONE pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
Du 17 et 18
juillet 2024
portant habilitation de la société PROJECTIVE GROUPE, pour établir le certificat de conformité requis avant l’ouverture au public d’un équipement commercial bénéficiant d’une AEC
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Extension de 621 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial, par la création de cinq boutiques, dans le cadre du projet de la ZAC Lallier – Gare des 3 communes - Lot 2, portant la surface totale de vente à 2 364 m², sur le territoire de la commune de l’Haÿ-les-Roses + annexe
portant enregistrement en application du L. 512-7 du code de l’environnement d’une installation de déconditionnement de biodéchets de la société GENERIS située Zone industrielle des Graviers, 6 avenue Winston Churchill 94190 Villeneuve-Saint-Georges
portant dérogation temporaire à la durée de stockage de déchets d’activité de soins à risques infectieux - , sise à risques infectieux – VALO’MARNE, sise 10/11 rue des Malfourches à Créteil
portant habilitation de la société BEMH pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
portant ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont
portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Laurent BRESSON , Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire
portant attribution d’une subvention au titre du fonds d’aide pour le relogement d’urgence à la commune d’Ivry- sur-Seine
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique de régularisation relative à la déclaration d’utilité publique (DUP) de la création de la ligne 15 EST / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du grand paris entre «Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre» déclarée d’utilité publique par arrêté inter- préfectoral N°2017-0325 du 13 février 2017 modifié, en raison de l’insertion de compléments à l’étude d’impact du dossier, sur la commune de Bondy
portant réglementation complémentaire d’exploitation d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) relative à la société SCI FP POMPADOUR sise à Valenton, rue Vasco de Gama à Val Pompadour
Décision dispensant de réaliser une évaluation environnementale en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement - REVIVAL S.A.S (groupe DERICHEBOURG) 3, route de l’Île-Saint-Julien 94 380 Bonneuil sur Marne
Portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement VALO’MARNE sise 10/11 rue des Malfourches à CRETEIL (94034) Index_RAA_2024
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2024/02818 09/08/24
N°144 09/08/24
2024/02799 09/08/24 N°145
2024/02845 13/08/24 N°146 14/08/24
09/08/24 N°147 19/08/24
2024/02882 20/08/24 N°148
2024/02912 22/08/24 N°149 22/08/24
2024/02953 27/08/24 portant délégation d’ordonnancement aux cadres du cabinet de la préfète du Val-de-Marne N°152 27/08/24
2024/03027 03/09/24
N°157 03/09/24
2024/03028 03/09/24
2024/03076 09/09/24 N°161 09/09/24
2024/3158 16/09/24
N°167 16/09/24
2024/3164 16/09/24 portant composition du comité de pilotage pour une nouvelle gouvernance du musée de la Résistance nationale
2024/03119 12/09/24 N°169 17/09/24
2024/03136 13/09/24
N°170 19/09/24
2024/03137 13/09/24
2024/3170 17/09/24
2024/3171 17/09/24
2024/3183 18/09/24
024/sans numéro 17/09/24
2024/3196 20/09/24
N°173 23/09/24
2024/3206 23/09/24
2024/3207 23/09/24
portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative
Portant prorogation au titre de l’article R. 181-41 du code de l’environnement de la phase de décision de la demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau relative au projet d’aménagement des ouvrages permettant la valorisation de la ressource en eau pluviale, l’exploitation agricole et les loisirs dans l’espace régional de la plaine de Montjean sur le territoire de la commune de Rungis
Du 12 et
13/08/2024
accordant à l’Etablissement Public Campinois de Géothermie (EPCG) un permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température dit « Champigny-Rousseau » sur la commune de Champigny-sur-Marne
2024-PREF/
DCPPAT/
BUPPE/248
autorisant le rejet dans l’Orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly localisée sur le territoire des communes d’ORLY, RUNGIS, THIAIS, VILLENEUVE-LE-ROI (94), ATHIS-MONS, CHILLY- MAZARIN, MORANGIS, PARAY-VIEILLE-POSTE et WISSOUS (91) et portant autorisation environnementale pour le projet d’aménagement du parc d’activités des Avernaises sur les communes de WISSOUS et de PARAY- VIEILLE-POSTE et pour l’opération Orly Parc Ouest sur la commune d’ATHIS-MONS au sein de la plateforme aéroportuaire de PARIS-ORLY.+ 9 annexes
portant habilitation du Service d’action éducative de milieu ouvert (SAEMO) du Service Social de l’Enfance (SSE), géré par l’Association Olga Spitzer à Créteil
Du 20 et
21/08/2024
dispensant de réaliser une évaluation environnementale en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
portant délégation de signature à Madame Angélique TOURTIN, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Madame Angélique TOURTIN, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative
portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) du Val-de-Marne
portant réglementation complémentaire d’exploitation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du centre de véhicules hors d’usage (VHU) exploité par la société REVIVAL sise rue du pont Mathieu – HAROPA PORT à BONNEUIL-SUR-MARNE
portant approbation du programme des équipements publics modifié de la Zone d’Aménagement Concerté « Gare Ardoines » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine
portant approbation du programme des équipements publics modifié de la Zone d’Aménagement Concerté « Seine Gare Vitry » sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine
portant habilitation de la société ACTION COM DÉVELOPPEMENT pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
portant habilitation de la société IMPLANT’ACTION pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
relatif aux modifications apportées à l’établissement exploité par la société DELICE ET CREATION à Valenton, ZAC du Val Pompadour
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 08 octobre 2024
ORDRE DU JOUR
Extension de 1 088 m² de la surface de vente de l’hypermarché à l’enseigne E. LECLERC sis 43-45 rue Jules Guesde, sur la commune de Vitry-sur-Seine, portant sa surface totale de vente à 9 680 m².
autorisant la société BIOTOPE à réaliser des inventaires naturalistes par plongées hyperbares à VITRY-SUR- SEINE – RIVE GAUCHE + annexe
portant habilitation de la société DU RIVAU CONSULTING pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
portant habilitation de la société C2J CONSEIL pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne Index_RAA_2024
Page 34
024/sans numéro 23/09/24
N°173 23/09/24
2024/03222 23/09/24 N°174 24/09/24
2024/03276 25/09/24 N°175 26/09/24
2024/03278 25/09/24
N°177 01/10/24
2024/03350 01/10/24
2024/03376 03/10/24 Portant renouvellement triennal du conseil départemental de l’Éducation nationale N°179 03/10/24
2024/03379 03/10/24
180 03/10/24
25/09/24
2024/03391 04/10/24
N°182 2024/03424 08/10/24
2024/03425 08/10/24
2024/03432 09/10/24
N°183 09/10/24
2024/03433 09/10/24
09/10/24 N°184 10/10/24
024/sans numéro 08/10/24 N°185 11/10/24
024/sans numéro 08/10/24 N°187 15/10/24
2024/03493 15/10/24 N°188 16/10/24
2024/03534 17/10/24 N°189 17/10/24
2024/03547 21/10/24
2024/03548 21/10/24
2024/03549 21/10/24
2024/03550 21/10/24 Portant délégation de signature à M. Bachir BAKHTI Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 5 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
Extension de 221 m² du centre commercial Portes de Villiers par simple réouverture de droits commerciaux, sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne.
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet de transport collectif en site propre dénommé « Bus Bords de Marne » situé sur l’ex-route nationale RN34 entre la gare Val-de-Fontenay (94) et la gare Chelles-Gournay (77) sur les communes de Fontenay-sous-Bois (94), Le Perreux-sur-Marne (94), Neuilly-Plaisance (93), Neuilly-sur-Marne (93), Gagny (93), Gournay-sur-Marne (93) et Chelles (77) et valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’établissement public territorial « Paris Est Marne&Bois » (EPT10) + Annexe
Portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val- de-Marne
portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de délimitation d’un secteur de renouvellement urbain dénommé « quartier de la gare » situé en ex-zone C du plan d’exposition au bruit de l’aéroport d’Orly sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi
portant habilitation de la société A.I.D OBSERVATOIRE pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
portant mise en demeure au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement Société YI DA FOODS sise 1 voie de l’Epinette à CHOISY-LE-ROI
2024/12/
DCSE/BPE/E
portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) présentée par la Chambre d’Agriculture de Région Île-de-France (CARIDF) en vue des prélèvements d’eau à usage d’irrigation sur la nappe de Champigny.
portant réglementation complémentaire d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - Unité d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) exploitée par la société VALORGIS (ENGIE Solutions) sise 1, rue du Four dans l’emprise du MIN de RUNGIS
07 et
08/10/2024
portant habilitation de la société AQUEDUC pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
portant habilitation de la société AQUEDUC, pour établir le certificat de conformité requis avant l’ouverture au public d’un équipement commercial bénéficiant d’une AEC
portant délégation de signature à Monsieur Corentin BURGER, directeur de cabinet de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Corentin BURGER, directeur de cabinet de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
2024/sans
numéro
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 13 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
Création d’un ensemble commercial composé de 4 îlots (A, B, C, D), présenté en deux dossiers (A et B ; C et D) pour une surface totale de 2 145 m², sur le territoire de la commune de Thiais
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Extension de 1 088 m² de la surface de vente du magasin E. LECLERC portant la surface totale de vente à 9 680 m², sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine + tableau
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Extension de 1 088 m² de la surface de vente du magasin E. LECLERC portant la surface totale de vente à 9 680 m², sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine + tableau
portant dérogation à l’arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003
relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le cadre des travaux de nuit de renouvellement des infrastructures ferroviaires à Maisons-Alfort
prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 2019/3367 du 22 octobre 2019 déclarant d’utilité publique le projet de création de ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges dénommé « Câble 1 » (anciennement « Câble A – Téléval ») sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges au bénéfice d’Île-de-France Mobilités
Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, Secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne
portant délégation de signature à Madame Naaïma MEJANI, Sous-Préfète chargée de mission, Secrétaire Générale Adjointe
Portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val- de-Marne Index_RAA_2024
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2024/03551 21/10/24 Portant délégation de signature à madame Corinne SIMON Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses
N°192 21/10/24
2024/03552 21/10/24
2024/03553 21/10/24
2024/03554 21/10/24
2024/03555 21/10/24
2024/03556 21/10/24
2024/03577 21/10/24
2024/03578 21/10/24
2024/03579 21/10/24
2024/03580 21/10/24
2024/03581 21/10/24
2024/03582 21/10/24
2024/03583 21/10/24
2024/03584 21/10/24
2024/03585 21/10/24
2024/03586 21/10/24
2024/03589 21/10/24 Portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, Rectrice de l’académie de Créteil
2024/03590 21/10/24
2024/03591 21/10/24
2024/03592 21/10/24
2024/03593 21/10/24
2024/03594 21/10/24
2024/03595 21/10/24
2024/03596 21/10/24
2024/03597 21/10/24
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Madame Angélique TOURTIN, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Corentin BURGER, directeur de cabinet de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Monsieur Corentin BURGER, directeur de cabinet de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à M. Frédéric AZOR, adjoint à la directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric AZOR, adjoint à la directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Mme Annie TOUE NDOUMBE, directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Mme Annie TOUE NDOUMBE, directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Mme Rosine LHEUREUX-ICARD, conservatrice générale du patrimoine, Directrice du service départemental d’archives du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Mme Anne-Marie BAZZO directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département du Val-de-Marne
portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Anne-Marie BAZZO directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l’État
Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Éric RAIMBAULT, directeur adjoint auprès de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire a M. Christophe MOREAU, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne.
portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne
Portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d’adjudicateur préalables à la signature d'un marché et en matière d'ordonnancement secondaire tenant à la fonction d’acheteur.
Portant délégation de signature à Mme Nathalie MORIN, Directrice départementale des finances publiques du Val- de-Marne en matière domaniale
portant délégation de signature à Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’agence régionale de santé Île-de- France
Portant délégation de signature à Monsieur Alain CAUMEIL, administrateur de l’État, Directeur en charge de la direction nationale d’interventions domaniales (DNID)
portant délégation de signature à Monsieur Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles d’Ile- de-France
portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France en matière d’ordonnancement secondaire
portant délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière administrative Index_RAA_2024
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2024/03598 21/10/24
2024/03600 21/10/24
2024/03601 21/10/24
2024/03603 21/10/24
2024/03608 21/10/24 portant délégation d’ordonnancement aux cadres du cabinet de la préfète du Val-de-Marne
2024/03609 21/10/24 portant délégation de signature à Madame Marie-Paule SANS, Chef du CERT CNI / PASSEPORT
2024/03610 21/10/24 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
2024/03611 21/10/24
2024/03612 21/10/24
2024/03681 22/10/24 portant tarification du Service de Réparation Pénale (SRP) de l’association OLGA SPITZER à Créteil N°195 22/10/24
2024/03685 22/10/24 N°196 23/10/24
2024/03703 25/10/24
N°198 28/10/24 2024/03712 28/10/24
2024/3716 28/10/24
2024/03763 04/11/24 N°202 05/11/24
2024/03790 06/11/24 N°203 06/11/24
2024/03834 06/11/24 portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l’emploi N°205 08/11/24
024/sans numéro 12/11/24 N°206 12/11/24
2024/03865 14/11/24
N°207
2024/03873 14/11/24
024/sans numéro 14/11/24
2024/03874 14/11/24 N°208 15/11/24
2024/03889 18/11/24
portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire
Portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l’académie de Paris
portant délégation de signature à Madame Charlotte LAULHE, Référente Fraude Départementale de la Préfecture du Val-de-Marne
Portant délégation de signature et délégation en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Ronan LE BORGNE, Directeur du secrétariat général commun départemental
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
portant délégation de signature à Madame Angélique TOURTIN, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
portant délégation de signature à Monsieur Thomas VEZIN, Directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord par intérim
déclarant d’utilité publique le projet de renaturation des berges de l’Yerres et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val- de-Marne
PORTANT AUTORISATION D’ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L’ASPECT D’UN OU DE PLUSIEURS ARBRES D’UNE ALLÉE OU D’UN ALIGNEMENT D’ARBRES situés rue de Paris (RD6) à Charenton-le-Pont
portant habilitation de la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour la réalisation d’analyse d’impact des dossiers soumis à autorisation d’exploitation commerciale sur le département du Val-de-Marne
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2023/03689 du 17 octobre 2023 et portant renouvellement de la composition de la commission départementale du Val-de-Marne chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Extension de 221 m² par simple réouverture de droits commerciaux, du centre commercial Portes de Villiers sis 46- 47 boulevard Jean Monnet sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Marne, portant sa surface totale de vente à 1 262 m² + tableau
Portant renouvellement de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale dans le Val-de-Marne
Du 13 et
14/11/2024
portant habilitation de la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pour établir le certificat de conformité requis avant l’ouverture au public d’un équipement commercial bénéficiant d’une AEC
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Réunion du 11 décembre 2024
ORDRE DU JOUR
Extension de 373 m² du magasin SUPER U pour atteindre une surface de vente de 1 900 m², régularisation de 45,50 m² et extension de 42,50 m² du service U Drive pour atteindre une emprise au sol projetée de 88 m², sur le territoire de la commune du Plessis-Trévise.
portant transfert de propriété au profit de Voies navigables de France du bateau abandonné « LE GUEUX »
Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, Secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne Index_RAA_2024
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N°209 18/11/24
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2024/03893 18/11/24 Portant délégation de signature à M. Bachir BAKHTI Sous-Préfet de Nogent-sur-Marne
2024/03894 18/11/24 Portant délégation de signature à madame Corinne SIMON Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses
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2024/03902 18/11/24 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
2024/03903 18/11/24
2024/03904 18/11/24 portant délégation de signature à Madame Marie-Paule SANS, Chef du CERT CNI / PASSEPORT
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2024/0914 18/11/24
portant délégation de signature à Madame Naaïma MEJANI, Sous-Préfète chargée de mission, Secrétaire Générale Adjointe
Portant délégation de signature à M. Emmanuel DUPUIS, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Val- de-Marne
portant délégation de signature à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Madame Angélique TOURTIN, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Corentin BURGER, directeur de cabinet de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Monsieur Corentin BURGER, directeur de cabinet de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à M. Frédéric AZOR, adjoint à la directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Monsieur Frédéric AZOR, adjoint à la directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Mme Annie TOUE NDOUMBE, directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Mme Annie TOUE NDOUMBE, directrice des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-de-Marne
portant délégation de signature en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Jean-Marc CAIRO, Directeur de la citoyenneté et de la légalité
portant délégation de signature à Madame Angélique TOURTIN, Directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Portant délégation de signature et délégation en matière d’exécution budgétaire et comptable à Monsieur Ronan LE BORGNE, Directeur du secrétariat général commun départemental
portant délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière administrative
portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental de l’hébergement et du logement de la région Île-de-France, en matière d’ordonnancement secondaire
portant délégation de signature à Monsieur Denis ROBIN, directeur général de l’agence régionale de santé Île-de- France
Portant délégation de signature à Monsieur Alain CAUMEIL, administrateur de l’État, Directeur en charge de la direction nationale d’interventions domaniales (DNID)
portant délégation de signature à Monsieur Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires culturelles d’Ile- de-France
portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France
portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France en matière d’ordonnancement secondaire
Portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l’académie de Paris Index_RAA_2024
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2024/03923 18/11/24
2024/03924 18/11/24 Portant délégation de signature à Madame Julie BENETTI, Rectrice de l’académie de Créteil
2024/03925 18/11/24
2024/03926 18/11/24
2024/03927 18/11/24
2024/03928 18/11/24
2024/03929 18/11/24
2024/03930 18/11/24
2024/03931 18/11/24 portant délégation d’ordonnancement aux cadres du cabinet du préfet du Val-de-Marne
2024/03932 18/11/24
2024/03948 18/11/24
2024/03947 15/11/24 N°210 18/11/24
2024/03958 19/11/24
N°211 19/11/24 024/sans numéro 15/11/24
024/sans numéro 15/11/24
2024/03986 22/11/24 N°214 22/11/24
portant délégation de signature à Monsieur Thomas VEZIN, Directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord par intérim
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
portant délégation de signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, en matière administrative
portant délégation de signature à Mme Rosine LHEUREUX-ICARD, conservatrice générale du patrimoine, Directrice du service départemental d’archives du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Mme Anne-Marie BAZZO directrice académique des services de l’éducation nationale dans le département du Val-de-Marne
portant délégation de signature au titre de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme Anne-Marie BAZZO directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l’Etat
Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Éric RAIMBAULT, directeur adjoint auprès de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Christophe MOREAU, directeur adjoint auprès de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d’adjudicateur préalables à la signature d'un marché et en matière d'ordonnancement secondaire tenant à la fonction d’acheteur.
Portant délégation de signature à Mme Nathalie MORIN, Directrice départementale des finances publiques du Val- de-Marne en matière domaniale
portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne
portant délégation de signature à Madame Charlotte LAULHE, Référente Fraude Départementale de la Préfecture du Val-de-Marne
Portant subdélégation de signature et subdélégation en matière d’exécution budgétaire et comptables à monsieur Nicolas GERBER, adjoint au directeur du secrétariat général commun départemental, à monsieur DENIS COTTIN, directeur interministériel départemental du numérique et des SIC et aux agents du secrétariat général commun départemental + annexe
portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses au titre de l’article 5 du décret du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique imputées aux titres 2,3,4,5 et 6 du budget de l’État
portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne
Décision de nomination de la déléguée adjointe de l’Anah et délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Portant délégation de signature à la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France et directrice de l’unité départementale du Val-de-Marne, en qualité de déléguée territoriale adjointe de l’agence nationale pour la rénovation urbaine du département du Val-de-Marne.
portant nomination au sein du comité départemental pour l’emploi
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Val-de-Marne + annexe
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 2 145 m² sis 155-179 avenue de Fontainebleau sur le territoire de la commune de Thiais Îlots A et B : 1 050 m² + annexe
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Création d’un ensemble commercial d’une surface totale de vente de 2 145 m² sis 155-179 avenue de Fontainebleau sur le territoire de la commune de Thiais Îlots C et D : 1 095 m² + annexe
autorisant la société PCM INGENIERIE à réaliser une inspection subaquatique par plongées hyperbares à MAISONS-ALFORT – Square des Pirates Index_RAA_2024
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2024/03998 26/11/24
N°216 26/11/24 2024/03999 26/11/24 Portant délégation de signature à madame Corinne SIMON Sous-préfète de L’Haÿ-les-Roses
2024/04000 26/11/24
2024/04009 27/11/24 portant tarification du Service d’Investigation Educative (SIE) de l’association OLGA SPITZER à Créteil N°217 27/11/24
2024/04148 02/12/24
N°220 04/12/24
2024/04165 02/12/24 portant déclassement anticipé du domaine public de l’État
2024/04173 04/12/24
N°221 05/12/24 2024/04174 04/12/24
2024/04148 02/12/24
2024/04309 12/12/24
N°227
2024/04324 13/12/24
2024/04325 13/12/24
2024/04326
024/sans numéro 11/12/24
2024/04322 13/12/24 portant déclassement du domaine public de l’État N°230 18/12/24
2024/04368 18/12/24 N°231 19/12/24
2024/04346 17/12/24 N°232 20/12/24
2024/04337 16/12/24
N°234
2024/04425 24/12/24
2024/04426 24/12/24
024/sans numéro 19/12/24
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L’INTÉGRATION
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL (DRHM / DIDNSIC)
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
Relatif à l’intérim du poste de sous-préfet de l’arrondissement de Nogent-sur-Marne et portant délégation de signature
Portant délégation de signature à Monsieur Ludovic GUILLAUME, Secrétaire général de la préfecture du Val-de- Marne
Portant prolongation de l’administration provisoire du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’union départementale des associations familiales du Val-de-Marne (UDAF 94)
portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) du dépôt pétrolier exploité par EG RETAIL (FRANCE) SAS à VITRY-SUR-SEINE 5, rue Tortue
portant renouvellement de la commission de suivi de site (CSS) du dépôt pétrolier exploité par Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM) à VILLENEUVE-LE-ROI route des Darses
Portant prolongation de l’administration provisoire du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’union départementale des associations familiales du Val-de-Marne (UDAF 94) avec annexe lettre de mission
portant consignation de sommes en application du L. 541-3 du code de l’environnement à l’encontre de la société MPR BENNES SERVICESsise chemin des Bassins à LIMEIL-BRÉVANNES
du 12 et
13/12/2024
portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne
Portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir d’adjudicateur préalables à la signature d’un marché et en matière d’ordonnancement secondaire tenant à la fonction d’acheteur.
13/12/2024 Portant délégation de signature à Mme Nathalie MORIN, Directrice départementale des finances publiques du Val- de-Marne en matière domaniale
Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Extension de 373 m² du magasin SUPER U pour atteindre une surface de vente de 1 900 m², régularisation de 45,50 m² et extension de 42,50 m² du service U Drive pour atteindre une emprise au sol projetée de 88 m² sur le territoire de la commune du Plessis-Trévise + tableau
déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement de la zone d’aménagement Concerté Thiais-Orly et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Thiais sur le territoire des communes de Thiais et d’Orly
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Thiais-Orly sur le territoire des communes de Thiais et d’Orly
portant création de la Zone d’Aménagement Concerté des Côteaux d'Ormesson sur le territoire de la commune d’Ormesson-sur-Marne
Du 23 et
24/12/2024
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés à Choisy-le-Roi, quai Voltaire
portant enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la société -18° AMORINO sise Zone d’activités Les chaudronniers, 87 avenue de l’Aérodrome à ORLY
LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR L’ANNÉE 2025 AU TITRE DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA Index_RAA_2024
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2024/01274 16/04/24 N°68 17/04/24
2024/03602 21/10/24 N°192 21/10/24
2024/03685 22/10/24 N°196 23/10/24
SOUS-PRÉFECTURE DE L’HAŸ-LES-ROSES
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/00132 17/01/24 portant habilitation dans le domaine funéraire N°12
2024/00778 12/03/24 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire N°46 12/03/24
2024/00780 12/03/24 N°62 09/04/24
2024/01238 12/04/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
N°65 12/04/24
2024/01239 12/04/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
2024/01240 12/04/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
2024/01241 12/04/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
2024/01242 12/04/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
2024/01243 12/04/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
2024/01303 18/04/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire N°69 18/04/24
2024/01393 24/04/24 N°75 29/04/24
2024/01572 15/05/24 N°82 15/05/24
2024/01647 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
N°89 24/05/24
2024/01648 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
2024/01791 05/06/24
N°98 05/06/24
2024/01790 05/06/24
2024/01801 06/06/24 portant habilitation dans le domaine funéraire N°99 06/06/24
2024/02231 01/07/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire N°115 01/07/24
2024/02279 02/07/24 N°117 03/07/24
2024/02486 15/07/24 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire N°126 15/07/24
portant composition des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-Marne
Portant subdélégation de signature et subdélégation en matière d’exécution budgétaire et comptables à monsieur Nicolas GERBER, adjoint au directeur du secrétariat général commun départemental, à monsieur DENIS COTTIN, directeur interministériel départemental du numérique et des SIC et aux agents du secrétariat général commun départemental
portant délégation de signature à Monsieur Thomas VEZIN, Directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord par intérim
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
Du 22 et 23
janvier 2024
portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS
portant modifications de l’Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation au sein du MIN de Paris-Rungis dans le cadre de travaux sur le Parvis Est du MIN avenue de la Cité, rue de la Pompe et Rue du Languedoc ) + Annexe
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue Latérale à Chevilly- Larue + Annexe
24/05/2024
24/05/2024
portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation avenue des Charentes dans le cadre des travaux du bâtiment F7)
portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation au sein du MIN de Paris-Rungis dans le cadre de travaux sur le pont du Cor de Chasse les 5 et 6 juin 2024 de 14h à 22h) + Annexe
portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (mise en place d’un dispositif de sécurité renforcée pour l’accès aux pavillons du Marché du 15 juillet au 15 septembre 2024) Index_RAA_2024
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2024/02821 12/08/24 N°145
2024/02865 19/08/24 N°147 19/08/24
2024/03423 07/10/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire N°182
2024/03436 10/10/24 portant habilitation dans le domaine funéraire + annexe N°184 10/10/24
2024/03480 14/10/24 N°187 15/10/24
2024/03714 28/10/24 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire N°198 28/10/24
2024/03744 30/10/24 N°200 30/10/24
2024/4308 12/12/24 N°225
2024/04386 20/12/24 portant habilitation dans le domaine funéraire N°232 20/12/24
2024/04382 20/12/24 N°234
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR MARNE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/02709 01/08/24 N°139 01/08/24
2024/02733 02/08/24
N°141 05/08/24
2024/02734 02/08/24
2024/02735 02/08/24
2024/02736 02/08/24
2024/02737 02/08/24
2024/02738 02/08/24
2024/02739 02/08/24
2024/03444 10/10/24 portant habilitation dans le domaine funéraire N°185 11/10/24
28/11/24 N°219 03/12/24
2024/04296 11/12/24 N°228 16/12/24
2024/04401 20/12/24 N°232 20/12/24
PRÉFÈTE DÉLÉGUÉE POUR L’ÉGALITÉ DES CHANCES
portant modifications de l’arrêté préfectoral modifié n° 2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (prorogation de l’arrêté préfectoral N°2024 / 01393 du 24 avril 2024 modifiant la circulation au sein du MIN de Paris-Rungis, à proximité du Parvis Est du MIN avenue de la Cité, rue de la Pompe et rue du Languedoc)
Du 12 et
13/08/2024
portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation avenue de l’EUROPE dans le cadre des travaux de construction des bâtiments I 10a et I 10b-zone des Entrepôts) + annexe
07 et
08/10/2024
portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre
portant modifications de l'Arrêté Préfectoral modifié n°2006-5267 du 18 décembre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS (modification de la circulation dans le cadre de la campagne de vente des sapins du 8 novembre 2024 au 15 janvier 2025) + Annexe
portant convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l’élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire des 26 janvier et 2 février 2025
12/12/2024 et
du
12/13/2024
portant approbation des tarifs et redevances sur le Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS applicables à compter du 1er janvier 2025 + annexe
Du 23 et
24/12/2024
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
portant l’habilitation dans le domaine funéraire
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « ROC ECLERC » à l’enseigne « LENA P.F » sis 71-73 rue Talamoni à Champigny-sur-Marne
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de la société « FUNECAP IDF » sis 739, rue Marcel Paul à Champigny-sur-Marne
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES REBILLON » sis 17-19, rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES REBILLON » sis 33-37, rue du Docteur Libert à Ormesson-sur-Marne
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES REBILLON » sis 9, avenue des Familles à Joinville-le-Pont
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES REBILLON » sis 51, rue de Fontenay à Vincennes
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement « POMPES FUNÈBRES REBILLON » sis 6, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois
2024/04087
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Pompes funèbres BROKA - Chennevières-sur- Marne
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire du Crématorium de Champigny-sur-Marne de la SAEML des pompes funèbres de la ville de Paris
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire « MARBRERIE POMPES FUNEBRES FUNEROC BROKA » à Champigny-sur-Marne Index_RAA_2024
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N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/00676 04/03/24 N°40 05/03/24
28/11/24 N°219 03/12/24
CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES – CNI/PASSEPORT
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
Autres Services
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ILE-DE-FRANCE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2023/348 19/12/23
N°06 09/01/24
2023/356 22/12/23
2023/363 29/12/23 N°11
2023/032 15/01/24 portant délégation de signature N°12
2023/40127 08/12/23
N°13 24/01/24
2023/42301 13/12/23
2023/42308 13/01/23
2023/42315 13/12/23
2023/42324 13/12/23
2023/38261 15/12/23
N°14
2023/40108 13/12/23
2023/42300 13/12/23
2023/42302 13/12/23
2023/42303 13/12/23 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD CLAPA - 940812464
2023/42304 13/12/23
2023/42311 20/12/23
2023/42314 13/12/23
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
portant modification de l’arrêté n° 2022/2063 relatif à la désignation des membres de la Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle du Val-de-Marne
2024/04087 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Pompes funèbres BROKA - Chennevières-sur- Marne
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
portant approbation de cession d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Cascade » sis 5, rue de l’Embarcadère - 94170 Le Perreux-sur-Marne, géré par l’association « Association Œcuménique d’accompagnement pour personnes âgées et réfugiés » (AOAPAR) au profit de la Fondation Diaconesses de Reuilly, sis 14, rue Porte de Buc – 78000 Versailles
portant changement de dénomination de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Sorières » en « La Maison des Sorières » sis 6, rue de la Grange à Rungis (94150) géré par l’association « ADEF Résidences » sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94200)
portant modification de capacité par suppression de 9 places d’accueil de jour de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Chantereine » sis 4, allée des Lilas à Choisy-le-Roi (94600) géré par l’association « ADEF Résidences » et changement de dénomination en EHPAD « La Maison de la Chantereine »
Du 17 et 18
janvier 2024
Du 22 et 23
janvier 2024
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD SAINT-MANDE - 940002744
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD VILLENEUVE ST GEORGES - 940812787
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD LE PERREUX-SUR- MARNE - 940809536
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD ST- MAUR - 940805187
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD NOUVEL HORIZON SOINS (NH SOINS) - 940014418
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE RESIDENCE AUTONOMIE MARYSE BASTIE - 940803745
Du 25 et 26
janvier 2024
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD FRESNES – 940812308
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD CHAMPIGNY - 940813652
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD CACHAN MONSIEUR VINCENT - 940812688
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD FONTENAY - 940812381
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD CACHANAISE SOINS - 940805302
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD VITRY SUR SEINE - 940805229 Index_RAA_2024
Page 43
2023/42316 13/12/23
N°14
2023/42317 13/12/23 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD ARPAVIE - 940020605
2023/42319 13/12/23
2023/42320 13/12/23
2023/42321 13/12/23 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD VIVR' AG - 940016009
2023/42322 13/12/23
2023/42323 13/12/23
2023/4159 22/11/23 portant habilitation de Monsieur BALTUS Raphaël Technicien territorial à la mairie d’ ARCUEIL (94110)
N°17 31/01/24
2023/ 38258 15/12/23
2023/ 38263 15/12/23
2023/ 40110 08/12/23
2023/ 40115 08/12/23
2023/ 41589 15/12/23
2024/78 11/01/24
N°18
2024/79 11/01/24
2023/38248 27/12/23
N°21 07/02/24
2023/38254 07/12/23
2023/38255 07/12/23
2023/38259 07/12/23
2023/38267 07/12/23
2023/38270 07/12/23
2023/38271 07/12/23
2023/38272 07/12/23 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD AFRICA - 940800816
2023/38288 07/12/23
2023/38289 07/12/23
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD AGES ET VIE - 940790165
Du 25 et 26
janvier 2024
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD DE FONTENAY - EMSA - 940019516
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD DE L'ABBAYE BORDS DE MARNE - 940017502
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD COMPLEA - 940014608
PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FONDATION SANTE SERVICE - 920029097
DECISION TARIFAIRE N° 38258 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE RESIDENCE AUTONOMIE LE CHENE ROUGE - 940803935
DECISION TARIFAIRE N° 38263 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE RESIDENCE AUTONOMIE VOLTAIRE - 940803182
DECISION TARIFAIRE N°40110 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD IVRY - 940810864
DECISION TARIFAIRE N°40115 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2023 DE SSIAD CRETEIL – 940805294
DECISION TARIFAIRE N° 41589 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE CAJ GCSMS EHPAD PUBLICS DU VDM - 940022155
portant renouvellement de l’habilitation de Madame Laurie PLOQUIN Technicienne territoriale contractuelle à la mairie de CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) Du 01 et 02
février 2024
portant habilitation de Monsieur Zakaria FALEK Ingénieur territorial contractuel à la mairie de CHAMPIGNY- SUR- MARNE (94500)
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE LE TEMPS DES ROSES - 940813116
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD MAISON NATIONALE DES ARTISTES - 940806045
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DEEHPAD RÉSIDENCE LES TILLEULS - 940806037
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD SAINT JEAN EUDES - 940803919
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LES FLEURS BLEUES - 940802150
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE LE PARC - 940801285
PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN - 690003728
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD ERIK SATIE - 940015019
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CHANTEREINE - 940014988 Index_RAA_2024
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2023/38290 07/12/23
2023/38291 07/12/23
2023/38296 07/12/23
2023/38297 07/12/23
2023/41575 21/12/23
2023/41582 07/12/23
2023/41583 07/12/23
2023/41595 07/12/23
2023/38245 07/12/23
N°24 09/02/24
2023/38247 07/12/23
2023/38249 07/12/23
2023/38251 07/12/23
2023/38256 07/12/23
2023/38261 15/12/23
2023/38276 07/12/23
2023/38279 07/12/23
2023/38282 07/12/23
2023/38285 07/12/23
2023/38287 07/12/23
2023/38294 07/12/23
2023/38299 07/12/23
2023/38300 07/12/23
2023/38303 07/12/23
2023/41593 20/12/23
2024/DD94/03 06/02/24
PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LE REFUGE DES CHEMINOTS - 750812844
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LES SORIERES - 940011489
PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SA ORPEA - SIEGE SOCIAL - 920030152
PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RÉSIDENCES - 940004088
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD SAINT PIERRE - 940802515
PORTANT FIXATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LES LIERRES GESTION - 250018918
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD ACCUEIL SAINT- FRANCOIS - 940800683
PORTANT MODIFICATION POUR 2023 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SARL KREMLIN BICETRE - 920031994
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SIMONE VEIL - 940816432
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LA MAISON DE LA BIÈVRE - 940814429
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE SEVIGNE - 940813074
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE DE L ABBAYE - 940808546
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LES VIGNES - 940805260
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023 DE RÉSIDENCE AUTONOMIE MARYSE BASTIE - 940803745
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE DE LA CITE VERTE - 940713233
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD VILLA CAUDACIENNE - 940022205
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LA CRISTOLIENNE - 940022049
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE LE VAL D OSNE - 940019631
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD CLAUDE KELMAN - 940017627
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE BEAUREGARD - 940007958
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LE VERGER DE VINCENNES - 940003858
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE ARC BOISE - 940003718
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LES LILAS - 940002264
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RÉSIDENCE LANMODEZ – 940020001
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de février 2024 + Planning Index_RAA_2024
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2023/38246 07/12/23
N°28 15/02/24
2023/38250 07/12/23
2023/38257 07/12/23
2023/38262 07/12/23
2023/38264 07/12/23
2023/38265 07/12/23
2023/38268 07/12/23
2023/38269 07/12/23
2023/38283 07/12/23
2023/38292 07/12/23
2023/38252 07/12/23
N°29 16/02/24
2023/38275 07/12/23
2023/38277 07/12/23
2023/38278 07/12/23
2023/38295 07/12/23
2023/38298 07/12/23
2024/DD94/01 17/01/24 N°30 19/02/24
2024/19 09/02/24
N°36 29/02/24
2024/DD94/04 26/02/24
024/sans numéro 06/03/24 N°46 12/03/24
2024/DD94-05 29/03/24 N°57 29/03/24
2024/39 12/03/24
N°66 15/04/24
2024/41 12/03/24
2024/64 12/04/24 N°73 25/04/24
2024/DD94/07 26/04/24 N°75 29/04/24
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE VERDI - 940814742
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LE VIEUX COLOMBIER - 940809387
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LE HAMEAU DU MESLY - 940804347
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD MAISON RETRAITE LE SACRE COEUR - 940803687
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - 940802648
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE LES CEDRES – 940802630
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD LA CASCADE - 940801343
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD MAISON DE RETRAITE JEAN XXIII - 940801293
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE GEORGES LEGER - 940020092
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE SAINT EXUPERY - 940011398
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD MAISON DE RETRAITE PUB.AUTONOME - 940807795
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD FONDATION GOURLET BONTEMPS - 940714660
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD HECTOR MALOT MRI - 940711237
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD FONDATION FAVIER VAL DE MARNE - 940710122
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE PIERRE TABANOU - 940007909
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2023 DE EHPAD RESIDENCE JOSEPH GUITTARD – 940003882
Fixant la composition du conseil de surveillance des Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne 12/14 rue du Val d' Osne 94410 SAINT-MAURICE
portant autorisation d’extension de capacité de 81 à 91 places de l’Institut Médico-éducatif (IME) T’Kitoi sis 7 rue Mongenot à Saint Mandé (94160) géré par l’Institut le Val Mandé (ILVM)
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de mars 2024 + Planning
Avis rendu par la commission régionale d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social réunie le 5 février 2024 et 5 mars 2024
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois d’Avril 2024 + Tableau de garde d’avril
portant autorisation d’extension de capacité de 30 à 40 places de l’institut médico-éducatif (IME) Anatole France sis 17, avenue Anatole France à Créteil (94000) géré par le Groupe SOS-SOLIDARITES
portant autorisation d’extension de capacité de 29 à 39 places du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) Robert Desnos sis 1 rue Buffon à Orly (94310) géré par l’association Fédération APAJH
portant autorisation de changement de localisation et de regroupement de l’Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Les Ateliers de Polangis situé à Joinville-le-Pont (94340) et de son antenne l’ESAT des 3 Yvonnes située à Saint-Maur-des-Fossés (94100) au 2 avenue du Bouton d’Or à Sucy-en-Brie (94370) gérés par l’association APOGEI 94
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Mai 2024 + Planning Index_RAA_2024
Page 46
2024/646 27/02/24 N°77 03/05/24
2024/DD94/09 27/05/24 N°93 30/05/24
2024/1645 24/05/24 portant habilitation de Monsieur Célio JOLLY Inspecteur de salubrité à la mairie de Fontenay-sous-Bois
N°101 07/06/24
2024/1646 24/05/24
2024/10 06/06/24
N°102
2024/1644 24/05/24
2024/92 13/06/24 N°103 14/06/24
2024/96 31/05/24
N°106 18/06/24
2024/98 10/06/24
2024/2878 13/06/24
2024/2782 13/06/24
2024/2783 13/06/24
2024/2784 13/06/24
2024/107 13/06/24 N°107 19/06/24
2024/116 18/06/24
N°108 20/06/24
2024/10048 20/06/24
2024/106 07/06/24 N°110
2024/2118 27/06/24
N°115 01/07/24
2024/DD94/11 25/06/24
2024/3664 13/06/24
N°121 08/07/24
2024/7498 14/06/24
2024/10238 19/06/24 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE FAM IRIS - 940021686
2024/10239 19/06/24 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE FAM TAMARIS - 940000367
2024/10358 19/06/24
2024/10555 27/06/24
portant renouvellement de l’habilitation de Madame Daniela PINNELLI Technicienne territoriale contractuelle à la mairie de VILLEJUIF (94800)
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Juin 2024 + Planning
portant habilitation de Monsieur Saïd BOUTOUL Responsable du Service Hygiène et Santé à la mairie de Fontenay-sous-Bois
fixant pour une durée de 3 ans la liste des médecins généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes agréés du Val‑de‑Marne + Annexe 10,11 et
12/06/2024
portant habilitation de Madame ALVES VIEIRA Emilienne Technicienne territoriale contractuelle à la mairie d’ IVRY-SUR-SEINE (94200)
portant autorisation de création d’une structure dénommée « Lits Halte Soins Santé » (LHSS) de 25 places, gérée par l’association AURORE
portant autorisation d’extension de capacité de 62 à 63 places de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) « Les Hautes Bruyères » sis 65 rue de Verdun à Villejuif (94800) géré par la Fondation des Amis de l’Atelier, dont le siège social est situé 17 rue de l’égalité Chatenay Malabry (92290)
portant autorisation d’extension de capacité de 65 à 82 places de l’IME Bel Air sis 23 rue du Bel Air au Perreux- sur-Marne (94170) géré par l’Association APOGEI 94, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE APOGEI 94 - 940721533
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL - 940810328
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADPED FRESNES - 940721426
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EAM DES BORDS DE MARNE COALLIA - 940022197
portant autorisation d’extension de capacité de 94 à 130 places de l’Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés (EEAP) Le Poujal sis 14 rue Marcel Bierry THIAIS (94320) géré par l’association Comité d’études, d’éducation et de soins auprès des personnes polyhandicapées (CESAP) sis 62 rue de la glacière PARIS (75013)
portant autorisation d’extension de capacité de 91 à 120 places de l’Institut Médico-éducatif (IME) T’Kitoi sis 7 rue Mongenot à Saint Mandé (94160), géré par l’Institut le Val Mandé (ILVM)
DECISION TARIFAIRE N°10048 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DU SPASAD SIMON DE CYRENE RUNGIS - 940025620
portant autorisation d’extension de capacité de 44 à 74 places du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) ARELIA sis 11 rue Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges (94190) géré par l’association « Actions et Ressources pour l’Inclusion Sociale par le Soin et l’Education » (ARISSE)
24 et
25/06/2024
portant habilitation de Monsieur Cédric CABASSU Ingénieur territorial à la mairie de VILLENEUVE-SAINT- GEORGES (94190)
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Juillet 2024 + Planning
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE UDSM REG EST PARIS - 940721400
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FÉDÉRATION DES APAJH - 750050916
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MAIRIE D'ORLY - 940790249
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2024 DE CMPP L'IMAGERIE DE VITRY SUR SEINE - 940680358 Index_RAA_2024
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2024/10556 27/06/24 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2024 DE CMPP DE VILLEJUIF - 940680242
N°121 08/07/24
2024/10557 27/06/24 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2024 DE CMPP DE ST MANDE - 940680135
2024/10558 27/06/24 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2024 DE CMPP MUNICIPAL D’IVRY - 940680085
2024/10559 27/06/24
2024/10562 27/06/24
2024/10913 27/06/24 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2024 DE ITEP LE CEDRE BLEU - 940018443
2024/10930 27/06/24
2024/12055 28/06/24
2024/10554 27/06/24 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2024 DE CRP PAUL ET LILIANE GUINOT - 940721103
N°122 09/07/24 2024/10561 27/06/24
2024/12163 28/06/24
2024/153 02/07/24 N°123 10/07/24
2024/11 bis 12/07/24
N°129 19/07/24 2024/171 28/06/24
2024/173 16/07/24
2024/170 05/07/24
N°133 25/07/24
2024/173 16/07/24
2024-DD94-32 26/07/24 N°136 29/07/24
2024/08 03/05/24
N°148
2024/30 15/07/24
2024/31 23/07/24
2024/30 12/08/24
024/sans numéro 26/08/24 N°151 26/08/24
2024/1867 05/06/24
N°152 27/08/24
2024/1869 05/06/24
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD L’ESCALE - 940020316
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD DU PLATEAU - 940008428
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE ESAT LA CLEPSYDRE - 940017726
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE GLOBALISE POUR 2024 DE MAISON ACCUEIL TEMPORAIRE HANDI REPIT - 940012529
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE CSI DES HÔPITAUX DE ST MAURICE - 940017361
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE POUR 2024 DE MAS ENVOL MARNE LA VALLÉE - 940002066
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, implantés sur le territoire du département du Val de Marne, relevant du b) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles, pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code + Annexe
modifiant l’arrêté n° 2024/10 du 30 mai 2024 fixant pour une durée de 3 ans la liste des médecins généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes agréés du Val‑de‑Marne + annexe
portant autorisation d’extension de capacité de 50 à 68 places de la Maison d’accueil spécialisée (MAS) de Saint- Mandé sise 7 rue Mongenot à Saint-Mandé (94160) gérée par l’association Institut Le Val-Mandé (ILVM)
Portant autorisation d’extension de capacité de 56 à 86 places de la Maison d’Accueil Spécialisée « La Cornille » située au 20 rue Pierre Bigle à Thiais (94320) gérée par l’association « CESAP »
portant autorisation d’extension de capacité de 90 à 133 places de l’IME La Nichée situé au 104 rue Juliette Savar à Créteil (94000) géré par l’Association APOGEI 94, dont le siège social est situé 70 avenue du Général de Gaulle à Créteil (94000)
Portant autorisation d’extension de capacité de 56 à 86 places de la Maison d’Accueil Spécialisée « La Cornille » située au 20 rue Pierre Bigle à Thiais (94320) gérée par l’association « CESAP »
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois d’Août 2024
Portant agrément du centre de santé dentaire Champigny Bois l’Abbé ayant pour numéro FINESS ET 94 003 150 3 pour ses activités dentaires
Du 20 et
21/08/2024
Portant agrément du centre de santé Association dentaire du Sud de Paris ayant pour numéro FINESS ET 94 003 170 1 pour ses activités dentaires
Portant agrément du centre de santé centre médico dentaire Orly Centre ayant pour numéro FINESS ET 94 003 017 4 pour ses activités dentaires
Portant agrément du centre de santé Medico Dentaire Ivry Sur Seine ayant pour numéro FINESS ET 94 003 176 8 pour ses activités dentaires
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Septembre 2024 + planning
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ADEF RESIDENCES - 940004088
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD LE VERGER DE VINCENNES - 940003858 Index_RAA_2024
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2024/1807 05/06/24 N°152 27/08/24
2024/1845 05/06/24
2024/15017 20/08/24
2024/12508 03/07/24
N°153 28/08/24
2024/1838 05/06/24 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD AFRICA - 940800816
05/06/24
05/06/24
05/06/24
05/06/24
05/06/24
05/06/24
2024/1819 05/06/24
2024/1832 05/06/24 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD SAINT PIERRE - 940802515
2024/1802 05/06/24
2024/1852 05/06/24
2024/1836 05/06/24
2024/1855 05/06/24
2024/14962 22/08/24
2024/15016 22/08/24
2024/14954 22/08/24
2024/1864 05/06/24
2024/246 20/08/24 N°154 29/08/24
2024/1861 05/06/24
2024/1833 05/06/24
2024/1866 05/06/24
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RESIDENCE SEVIGNE - 940813074
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD VILLA CAUDACIENNE - 940022205
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DU SPASAD SIMON DE CYRENE RUNGIS - 940025620
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD LES LILAS - 940002264
2024/1870
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RÉSIDENCE ARC BOISE - 940003718
2024/1842
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RÉSIDENCE DE LA CITE VERTE - 940713233
2024/1848
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD LA CRISTOLIENNE - 940022049
2024/1858
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD "LA MAISON DE LA CHANTEREINE" - 940014988
2024/1851
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RESIDENCE LANMODEZ - 940020001
2024/1804
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE - 940814429
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD MAISON NATIONALE DES ARTISTES - 940806045
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RÉSIDENCE SIMONE VEIL - 940816432
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RÉSIDENCE LE VAL D OSNE - 940019631
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS ALPH AGE GESTION – 920039773
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD CLAUDE KELMAN - 940017627
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL - 940810328
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE APOGEI 94 - 940721533
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’ADPED FRESNES - 940721426
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RÉSIDENCE BEAUREGARD – 940007958 + Annexe
portant autorisation d’extension de capacité de 47 à 57 places de l’IME ARMONIA sis à LIMEIL- BREVANNES (94450) géré par l’association « Actions et Ressources pour l’Insertion Sociale par le Soin et l’Éducation » (ARISSE)
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD "LA MAISON DES SORIERES" - 940011489
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SAS LES FLEURS BLEUES - 940011679
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SA ORPEA - SIEGE SOCIAL – 920030152 Index_RAA_2024
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2024/1822 05/06/24 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD LES VIGNES - 940805260
N°155 30/08/24
2024/1815 05/06/24
2024/1832 05/06/24 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD SAINT PIERRE - 940802515
2024/1817 05/06/24
2024/4640 12/06/24
2024/3661 11/06/24
2024/12507 03/07/24
2024/209 07/08/24 N°157 03/09/24
2024/286 05/09/24 N°164 11/09/24
2024/DD94/37 26/09/24 N°176 26/09/24
2024/280 20/08/24 N°177 01/10/24
2024/277 09/09/24 N°182
2024/02607 26/07/24
N°183 09/10/24
2024/02609 26/07/24
2024/279 05/09/24 N°187 15/10/24
2024/1812 05/06/24 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD IVRY - 940810864
N°195 22/10/24
2024/1821 05/06/24 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD CRÉTEIL - 940805294
2024/1829 12/07/24
2024/1849 05/06/24 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD ARPAVIE - 940020605
2024/3658 11/06/24
2024/1826 05/06/24
N°197 24/10/24 2024/1857 05/06/24 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD ERIK SATIE - 940015019
2024/1868 05/06/24
2024/1806 05/06/24
N°198 28/10/24
2024/1837 05/06/24
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RESIDENCE DE L ABBAYE - 940808546
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SPASAD DE SUCY-EN-BRIE – 940807704
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD VILLENEUVE ST GEORGES - 940812787
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD DE L'ABBAYE BORDS DE MARNE – 940017502
PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD GABRIELLE D ESTREES - 940011109
Portant désignation des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats de vaccination contre la fièvre jaune + Annexe
portant autorisation d’extension de capacité de 42 à 62 places de l’Institut Médico-Educatif (IME) FRANCHEMONT qui porte le Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) TSLA FRANCHEMONT sis 7 rue Roland Martin à Champigny-sur-Marne (94500), géré par l’association FRANCHEMONT
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois d’Octobre 2024 + planning
Portant autorisation d’extension de capacité de 50 à 58 places de l’ESMS MAS d’Ormesson sise à 12 avenue Wladimir d’Ormesson à Ormesson sur Marne (Val de Marne – 94) gérée par l’association Groupe SOS Solidarités
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du Code de l’action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code + annexe
07 et
08/10/2024
portant modification de l’arrêté interpréfectoral n° 2420 du 18 juillet 2012 autorisant la société Suez Eau France à distribuer l’eau issue de l’usine de traitement située sur la commune de Mandres-les-Roses en vue de la consommation humaine
portant modification de l’arrêté interpréfectoral n° 2421 du 18 juillet 2012 autorisant la société Suez Eau France à distribuer l’eau issue de l’usine de traitement située sur la commune de Périgny-sur-Yerres en vue de la consommation humaine
portant autorisation d’extension de capacité de l’Institut Médico-Professionnel (IMPRO) Jean-Louis Calvino de 80 à 106 places pour la mise en place d’un Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) sis 47 avenue Anatole France à Saint-Maur-des-Fossés (94100), géré par l’association ARERAM
PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE RÉSIDENCE AUTONOMIE VOLTAIRE - 940803182
PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD CACHANAISE SOINS - 940805302
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD SAINT JEAN EUDES - 940803919
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RÉSIDENCE JOSEPH GUITTARD - 940003882
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RÉSIDENCE LE TEMPS DES ROSES - 940813116
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME SOIN - 690003728 Index_RAA_2024
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2024/1854 05/06/24 N°198 28/10/24
2024/1860 05/06/24
2024/1865 05/06/24
2024/DD94/40 28/10/24 N°200 30/10/24
2024/329 04/11/24
N°205 08/11/24
2024/351 04/11/24
2024/372 15/11/24 N°211 19/11/24
2024/368 14/11/24 N°212 20/11/24
2024/DD94-43 26/11/24 N°216 26/11/24
2024/03459 11/10/24
N°219 03/12/24
2024/4001 26/11/24
2024/ 4002 11/10/24
2024/17525 25/11/24
2024/17526 25/11/24
2024/17527 25/11/24
2024/17528 25/11/24
2024/04140 02/12/04
N°220 04/12/04
2024/392 27/11/24
2024/24296 29/11/24
N°227
2024/24302 29/11/24
2024/24314 29/11/24
2024/24316 29/11/24
2024/26587 29/11/24
2024/26590 29/11/24
2024/26629 29/11/24
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE SARL KREMLIN BICETRE - 920031994
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISÉE COMMUNE PRÉVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE LE REFUGE DES CHEMINOTS - 750812844
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE EHPAD RÉSIDENCE PIERRE TABANOU - 940007909
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Novembre 2024 + planning
portant autorisation d’extension de capacité de 25 à 35 places du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Le Plateau sis 28 rue de Valenton à Boissy Saint-Léger (94470), géré par l’association de Prévention Soins et insertion (APSI)
portant autorisation d’extension de capacité de 30 à 40 places du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) L’Escale sis 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Créteil (94000), géré par l’association de Prévention Soins et insertion (APSI)
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l’article L. 313-3 du Code de l’action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code + annexe
portant composition de la commission régionale d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico- social pour les projets autorisés en application du b de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles
Portant organisation du service de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire urgent pour le mois de Décembre 2024 + planning
portant habilitation de monsieur Benoit HARRAULTInspecteur d’Hygiène et de Salubrité titulaire à la mairie de VILLEJUIF (94800)
portant habilitation de monsieur Thibault ROME Responsable contractuel du Service Communal d’Hygiène et de Santé à la mairie de IVRY-SUR-SEINE
portant habilitation de monsieur Rémy EYCHENNE inspecteur de salubrité contractuel du Service Communal d’Hygiène et de Santé à la mairie de Villeneuve-Saint-Georges
DECISION TARIFAIRE N°17525 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS APOGEI 94 - 940721533
DECISION TARIFAIRE N°17526 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ASS ETAI ENTRAIDE PAR LE TRAVAIL - 940810328
DECISION TARIFAIRE N°17527 PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ADPED FRESNES - 940721426
DECISION TARIFAIRE N°17528 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 SPASAD SIMON DE CYRENE RUNGIS – 940025620
portant désignation des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
portant désignation de Madame Axelle FRUCTUS en tant que Directrice Générale par intérim de l’Institut du Val- Mandé
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD VILLENEUVE ST GEORGES - 940812787
du 12 et
13/12/2024
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD LE PERREUX- SUR-MARNE - 940809536
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD NOUVEL HORIZON SOINS (NH SOINS) - 940014418
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD SAINT- MANDE - 940002744
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SPASAD DE SUCY- EN-BRIE - 940807704
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD ST- MAUR - 940805187
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD VITRY SUR SEINE - 940805229 Index_RAA_2024
Page 51
2024/26630 29/11/24
2024/26631 29/11/24
2024/26632 29/11/24
2024/269 N°228 16/12/24
2024/19828 27/11/24
N°230 18/12/24
2024/19829 27/11/24 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE CRP PAUL ET LILIANE GUINOT - 940721103
2024/19830 27/11/24
2024/19831 27/11/24 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE CMPP DE ST MANDE - 940680135
2024/19832 27/11/24 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE ITEP LE CEDRE BLEU - 940018443
2024/22100 27/11/24 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE FAM IRIS - 940021686
2024/22101 27/11/24
2024/22102 27/11/24
2024/22103 27/11/24
2024/22104 27/11/24 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2024 DE FAM TAMARIS - 940000367
2024/23880 29/11/24
2024/24486 29/11/24
2024/25141 29/11/24 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE MAS ENVOL MARNE LA VALLEE - 940002066
2024/25290 29/11/24
2024/26510 27/11/24
2024/45 24/12/24 N°235 26/12/24
DIRECTION DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
023/sans numéro 02/01/24 N°01 02/01/24
024/sans numéro 10/01/24
N°08 11/01/24 024/sans numéro 11/01/24
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD AGES ET VIE - 940790165
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD DE L'ABBAYE BORDS DE MARNE - 940017502
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2024 DE SSIAD COMPLEA - 940014608
30/08/2024 portant autorisation d’extension de capacité de 4 à 12 places de l’Institut Médico-Educatif (IME) A l’Ecole de TED et ses Amis sis 11 rue André Bollier, 94100 Saint-Maur des Fossés, géré par l’association Autisme en Île-de-France
PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE CMPP DE BONNEUIL SUR MARNE - 940806532
PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE 2024 DE CMPP L'IMAGERIE DE VITRY SUR SEINE - 940680358
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD L’ESCALE - 940020316
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE ESAT LA CLEPSYDRE - 940017726
PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DE SESSAD DU PLATEAU - 940008428
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FEDERATION DES APAJH - 750050916
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE UDSM REG EST PARIS - 940721400
PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2024 DE MAISON ACCUEIL TEMPORAIRE HANDI REPIT - 940012529
PORTANT MODIFICATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE MAIRIE D'ORLY - 940790249
portant autorisation de création d’une « Équipe Spécialisée de Soins Infirmiers» (ESSIP) de 25 places dans le département Val-de-Marne, gérée par la Fondation l’Élan Retrouvé
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-MAURICE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT Index_RAA_2024
Page 52
024/sans numéro 01/01/24 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
N°08 11/01/24
024/sans numéro 12/01/24
N°09 15/01/24
024/sans numéro 02/01/24 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
2024/00096 15/01/24
2024/00097 15/01/24
2024/13 19/01/24 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
N°17 31/01/24
2024/14 31/01/24 Portant délégation générale de signature au responsable du pôle État et missions transverses et à son adjointe
2024/15 31/01/24 portant délégation de signature au responsable de pôle partenaires et animation du réseau et à ses adjoints
30/01/24
2024/02 01/02/24 N°18
024/sans numéro 05/02/24 N°24 09/02/24
024/sans numéro 02/01/24 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX
N°25 12/02/24
024/sans numéro 02/01/24 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX
024/sans numéro 01/02/24 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44) N°27 14/02/24
024/sans numéro 28/02/24
N°35 28/02/24
024/sans numéro 26/02/24
2024/21 04/03/24 Portant nomination pour la mission conciliateur fiscal départemental N°39
2024/22 05/03/24 Portant délégations de signature pour la mission de conciliateur fiscal départemental
N°40 05/03/24
2024/23 05/03/24 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
2024/16 04/03/24
N°41 06/03/24
2024/17 04/03/24
2024/18 04/03/24 portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
2024/19 04/03/24 portant délégations spéciales de signature pour la commission départementale de surendettement
2024/20 04/03/24 portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis
2024/24 11/03/24 N°45 11/03/24
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
modifiant l’arrêté n°2022-00139 du 12/01/2022 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne
modifiant l’arrêté n°2022-00140 du 12/01/2022 modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Val-de-Marne
2024/sans
numéro
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Du 01 et 02
février 2024
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’IVRY- SUR-SEINE
04/03/2024
bis
Modifiant l'arrêté n°2024-05 du 22 décembre 2023
Portant décision de délégation de signature en matière d’assiette et de recouvrement de produits domaniaux, d’évaluations domaniales et de fonctions de commissaire du Gouvernement
Abrogeant l'arrêté n° 2024-08 du 22 décembre 2023
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
portant délégations spéciales de signature pour le Pôle État et missions transverses Index_RAA_2024
Page 53
024/sans numéro 12/03/24 Arrêté relatif au déménagement du Service des Impôts des Entreprises du Val-de-Bièvre N°47 13/03/24
024/sans numéro 12/03/24
N°48 14/03/24
024/sans numéro 14/03/24
024/sans numéro 12/03/24 Arrêté relatif au déménagement du Service des Impôts des Particuliers du Val-de-Bièvre N°49 15/03/24
024/sans numéro 01/03/24 N°52 20/03/24
2024/27 20/03/24 portant délégation de signature au responsable de pôle partenaires et animation du réseau et à ses adjoints
N°53 21/03/24
2024/28 20/03/24 portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis
2024/25 02/04/24
N°58 02/04/24
2024/26 02/04/24
2024/29 02/04/24 N°59 03/04/24
2024/30 10/04/24 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal N°64 11/04/24
024/sans numéro 17/04/24 N°68 17/04/24
2024/31 13/05/24
N°80 13/05/24
024/sans numéro 13/05/24
024/sans numéro 02/05/24 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44) N°84 17/05/24
024/sans numéro 24/05/24 N°91 28/05/24
024/sans numéro 03/06/24
N°97 04/06/24
024/sans numéro 03/06/24
2024/33 11/06/24 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
N°102 2024/34 11/06/24 portant délégation de signature
2024/35
2024/36 13/06/24 portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis
N°103 14/06/24
2024/37 13/06/24 portant délégations spéciales de signature pour la commission départementale de surendettement
2024/38 13/06/24 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
2024/39 13/06/24 portant délégation de signature au responsable de pôle partenaires et animation du réseau et à ses adjoints
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses
Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice
départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses
DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE PORTANT NOMINATION D’UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne)
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE PORTANT NOMINATION D’UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE D’IVRY- SUR-SEINE
DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE PORTANT NOMINATION D’UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE
10,11 et
12/06/2024
10/06/2024 portant délégations spéciales de signature pour le Pôle État et missions transverses Index_RAA_2024
Page 54
024/sans numéro 14/06/24 N°105 17/06/24
024/sans numéro 17/06/24 N°108 20/06/24
024/sans numéro 01/06/24 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
N°115 01/07/24
024/sans numéro 28/06/24
2024/42 02/07/24 N°117 03/07/24
2024/3 03/07/24
N°120 05/07/24
2024/32 05/07/24 Portant délégations spéciales de signature pour le pôle partenaire et animation du réseau
024/sans numéro 11/07/24 N°125 12/07/24
2024/40 01/07/24
N°128
2024/41 01/07/24
024/sans numéro 16/07/24
024/sans numéro 18/07/24 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX
024/sans numéro 01/07/24 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44) N°131 23/07/24
024/ sans numéro 06/08/24 N°143
024/sans numéro 09/08/24 Recrutement Pacte N°144 09/08/24
2024/043 20/08/24
N°148
2024/044 20/08/24 Portant nomination et délégation de signature pour la mission conciliateur fiscal départemental
2024/045 20/08/24 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
2024/046 20/08/24
2024/047 20/08/24
2024/048 20/08/24
2024/049 20/08/24
024/sans numéro 30/08/24 N°154 29/08/24
024/sans numéro 01/09/24 N°156 02/09/24
024/sans numéro 02/09/24 N°158 04/09/24
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Convention de délégation de gestion du Centre ministériel de gestion des personnels du Ministère de la transition écologique au Centre de gestion financière Bloc 2 placé sous l’autorité du Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Décision 2024/3 du directeur régional à PARAY-VIEILLE-POSTE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.+ annexes
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
Du 17 et 18
juillet 2024
portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX FISCAL RELATIFS À LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE GESTION DES AVISIRS
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
Du 07 et
08/08/2024
Portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal pour le pôle partenaire et animation du réseau et les équipiers départementaux de renfort
Du 20 et
21/08/2024
Modifiant l'arrêté n°2024-16 du 4 mars 2024 Portant décision de délégation de signature en matière d’assiette et de
recouvrement de produits domaniaux, d’évaluations domaniales et de fonctions de commissaire du Gouvernement
Abrogeant l'arrêté n° 2024-17 du 4 mars 2024 Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Portant délégation générale et spéciale de signature aux responsables du pôle État et missions transverses et du pôle partenaires et animation du réseau, et à leurs adjoints
Portant délégations spéciales de signature pour les pôles partenaire et animation du réseau, État et missions transverses et missions rattachées
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT Index_RAA_2024
Page 55
2024/50 03/04/24
N°159 05/09/24
024/sans numéro 04/09/24
024/sans numéro 01/09/24
N°160 06/09/24
024/sans numéro 06/09/24
024/sans numéro 02/09/24
024/sans numéro 02/09/24
024/sans numéro 06/09/24 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET GRACIEUX
N°161 09/09/24 024/sans numéro 02/09/24
024/sans numéro 06/09/24
024/sans numéro 27/08/24 N°162 10/09/24
024/sans numéro 02/09/24
N°163 10/09/24 024/sans numéro 03/09/24 DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DU CHIV
024/sans numéro 01/09/24 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
024/sans numéro 06/09/24 N°164 11/09/24
024/sans numéro 20/09/24 N°173 23/09/24
024/sans numéro 24/09/24 DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL N°174 24/09/24
2024/51 26/09/24
N°178 02/10/24
2024/52 02/10/24
024/sans numéro 02/10/24 N°181 04/10/24
024/sans numéro 07/10/24 N°183 09/10/24
2024/57 10/10/24 N°184 10/10/24
024/sans numéro 01/10/24 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
N°185 11/10/24
2024/53 10/10/24
2024/54 10/10/24
2024/55 10/10/24 Portant nomination et délégation de signature pour la mission conciliateur fiscal départemental
Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT creteil
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT choisy le roi
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT champigny sur marne
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT charenton
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
AVIS DE CLASSEMENT DE LA COMMISSION D’INFORMATION ET DE SÉLECTION D’APPEL A PROJET SOCIAL – Centres Provisoires d’Hébergement
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE du SERVICE de GESTION COMPTABLE de VINCENNES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne)
Portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal pour le pôle partenaire et animation du réseau et les équipiers départementaux de renfort
Portant délégations spéciales de signature pour les pôles partenaire et animation du réseau, État et missions transverses et missions rattachées Index_RAA_2024
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024/sans numéro 15/10/24 N°189 17/10/24
024/sans numéro 18/10/24 N°193 21/10/24
2024/60 22/10/24
N°196 23/10/24
2024/61 22/10/24
2024/62 22/10/24
2024/63 22/10/24
024/sans numéro 23/10/24 N°197 24/10/24
2024/64 25/10/24
N°198 28/10/24
2024/65 25/10/24
2024/56 30/10/24 N°220 30/10/24
024/sans numéro 08/11/24 N°207
2024/365 13/11/24
N°210 18/112024
2024/366 13/11/24
2024/67 21/11/24
N°213 21/11/24
2024/70 19/11/24
2024/71 21/11/24
2024/72 21/11/24
024/ sans numéro 01/11/24
N°214 22/11/24
2024/06 19/11/24
024/sans numéro 26/11/24
N°216 26/11/24 024/sans numéro 26/11/24
2024/69 26/11/24
024/sans numéro 03/12/24 Mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 N°220 04/12/24
024/ sans numéro 05/12/24 N°222 06/12/24
024/sans numéro 12/11/24
N°223 10/12/24
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses
Portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne)
Abrogeant l'arrêté n° 2024-47 du 20 août 2024
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL
Portant délégations en matière de contentieux et gracieux fiscal pour le pôle partenaire et animation du réseau et les équipiers départementaux de renfort
Abrogeant l'arrêté n° 2024-63 du 23 octobre 2024
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Portant délégations spéciales de signature pour les pôles partenaire et animation du réseau, État et missions transverses et missions rattachées
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Du 13 et
14/11/2024
Portant renouvellement d’autorisation de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « La Maison de la Chantereine » sis 4, allée des Lilas à Choisy le Roi (94600) géré par l’association « ADEF Résidences »
portant renouvellement d’autorisation de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) « La Maison des Sorières » sis 6, rue de la Grange à Rungis (94 150) géré par l’association « ADEF Résidences » sise 19/21, rue Baudin à Ivry-sur-Seine (94 200)
Portant délégation de signature (centre de gestion bloc 3 placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne)
portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire pour le département missions transverses
Portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l’autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne)
ANNEXE A
décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44) + liste + annexes
Décision 2024/6 du directeur régional à PARAY-VIEILLE-POSTE portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Arrêté relatif au déménagement de la Trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Arrêté relatif au déménagement de la Trésorerie des établissements hospitaliers de Saint-Maurice
Abrogeant l'arrêté n° 2024-65 du 28 octobre 2024
Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Décision formalisant la nomination d’un comptable intérimaire au Service de Gestion Comptable de Saint-Maur- des-Fossés
Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion du 01 avril 2021 relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité de la Directrice Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne (opérations de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val d’Oise) Index_RAA_2024
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024/sans numéro 02/12/24
N°223 10/12/24
024/sans numéro 06/12/24
024/sans numéro 06/12/24
024/sans numéro Recrutement par voie contractuelle de travailleurs en situation handicap
N°227 024/sans numéro 01/12/24 portant délégation de signature des annexes I (B40-C40-D40-E41-E42-E43-E44)
024/sans numéro 11/12/24
024/ sans numéro 16/12/24 N°228 16/12/24
2024/75 16/12/24 portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis N°229 17/12/24
2024/73 16/12/24 portant délégations spéciales de signature pour la commission départementale de surendettement
N°233 20/12/24
2024/78 20/12/24
2024/74 16/12/24 Portant délégations de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal N°234
2024/81 24/12/24 portant délégation de signature relative à la vente des biens saisis N°235 26/12/24
DIRECTION DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/0429 05/02/24 N°23 08/02/24
2024/00680 04/03/24
N°41 06/03/24 2024/00681 04/03/24
2024/00682 04/03/24
024/sans numéro 29/03/24 portant désignation de représentants devant les juridictions civiles et pénales N°57 29/03/24
2024/01568 14/05/24 N°82 15/05/24
2024/01580 15/05/24 N°83 16/05/24
2024/02673 31/07/24 N°138 31/07/24
2024/03587 21/10/24
N°192 21/10/24
2024/03588 21/10/24
2024/03606 21/10/24
N°193 21/10/24
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE INTÉRIMAIRE DU SGC DE SAINT-MAUR- DES - FOSSES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE INTÉRIMAIRE DU SGC DE SAINT-MAUR- DES - FOSSES
du 12 et
13/12/2024
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière du Val-de-Marne et du service départemental de l’enregistrement
Abrogeant l'arrêté n° 2024-69 du 26 novembre 2024 Portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Du 23 et
24/12/2024
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val- de- Marne
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val- de- Marne
donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val-de- Marne
donnant délégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val- de- Marne en matière de suites administratives et contentieuses
portant modification de la composition des membres du comité social de la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne et de sa formation spécialisée
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val- de- Marne
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val- de- Marne
portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne, responsable d’unité opérationnelle (RUO) pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses au titre de l’article 5 du décret du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique imputées aux titres 2,3,4,5 et 6 du budget de l’État
portant délégation de signature à Monsieur Paul MENNECIER, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val- de- Marne Index_RAA_2024
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2024/03607 21/10/24
N°193 21/10/24
2024/03762 04/11/24 N°207
2024/03951 18/11/24
211 19/11/24
2024/03952 18/11/24
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET D’ÎLE DE FRANCE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/0002 19/01/24 N°13 24/01/24
2024/0005 06/06/24 N°111 26/06/24
2024/010 13/08/24 N°147 19/08/24
2024/011 08/08/24 Constatant l'indice des fermages et fixant les valeurs locatives (minima et maxima) pour le Val-de-Marne + annexe N°148
2024/0015 12/12/24 N°229 17/12/24
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/0003 03/01/24 N°02 03/01/24
2024/0023 12/01/24 N°09 15/01/24
024/sans numéro 04/01/24 N°11
2024/0025 22/01/24 N°13 24/01/24
2024/0024 01/02/24 N°18
2024/0026 05/02/24 N°19 05/02/24
2024/0027 08/02/24 N°23 08/02/24
2024/00458 09/02/24
N°24 09/02/24
2024/00459 09/02/24
2024/0028 15/02/24 N°28 15/02/24
2024/0029 19/02/24 N°30 19/02/24
2024/00558 20/02/24 établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an en vue d’un délestage N°31 20/02/24
donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val-de- Marne
portant modification de la composition des membres du comité social d’administration de la direction départementale de la protection des populations du Val-de-Marne et de sa formation spécialisée Du 13 et
14/11/2024
donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val- de- Marne
donnant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de la protection des populations du Val-de- Marne
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
Portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie en vue d’un projet d’urbanisme + Annexe
Portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Leger en vue de la construction d’une Maison d’Accueil Spécialisé + Annexe
Portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Fresnes en vue de procéder à la construction d’un doublet géothermique + annexes
Du 20 et
21/08/2024
Rectifiant l’arrêté n°2024-0010 du 13 août 2024 portant autorisation de défrichement sur le territoire de la commune de Fresnes en vue de procéder à la construction d’un doublet géothermique
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d’entretien et de nettoyage.
Modifiant l’arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0048 du 23 janvier 2023 valable jusqu’au 31 mai 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules et des piétons et de stationnement des véhicules de toutes catégories, Grande rue Charles de Gaulle (RD120), entre le n°42 et le n°46, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Nogent-sur-Marne, pour des travaux de construction immobilière.
Avenant n°1 à la CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL OPÉRATION d’aménagement DU QUARTIER DE TRIAGE + Annexe
Du 17 et 18
janvier 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN7 dans le sens de circulation province -Paris et Paris- province, entre les PR 01+300 et le PR 04+150, pour l’entretien du tunnel d’Orly
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur certaines bretelles d’accès ou de sortie des axes A4, A86 et RN406 pour des travaux d’entretien des bretelles. Du 01 et 02
février 2024
Portant modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement sur la RD86, entre l’avenue de la République à Joinville-le-Pont et le n°19, boulevard Maurice Berteaux à Saint-Maur-des-Fossés, dans les deux sens de circulation, afin de réaliser des travaux de mise en oeuvre d’enrobés et marquage au sol.
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD136, avenue de la République entre le n°132 et le carrefour formé avec la rue des Tilleuls et l’avenue des Pervenches, à Villeneuve-le- Roi dans les deux sens de circulation, pour procéder à des travaux de réfection de chaussée.
approuvant le cahier des charges de cession du lot 3C1 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté IVRY-CONFLUENCES
approuvant le cahier des charges de cession du lot 3C2 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté IVRY-CONFLUENCES
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil entre le 39 avenue Aristide Briand et le 77 avenue Laplace, dans le sens de circulation province/Paris pour des travaux de pose de 215 mètres de câble BT et de 2 coffrets sur trottoir.
Portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD120, avenue Gallieni (contre-allée), au droit du n°182, à Saint-Mandé, dans le sens de circulation Paris/Vincennes, pour des travaux de construction immobilière Index_RAA_2024
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2024/00584 22/02/24
N°32
2024/0120 23/02/24
2024/1 22/02/24
N°34 27/02/24
2024/00617 23/02/24 AUTORISANT Les opérations de dragage du port de joinville-le-pont + annexe
2024/00629 23/02/24
2024/00643 27/02/24
21/02/24
N°36 29/02/24
2024/00652 29/02/24
2023/1122 29/02/24 portant subdélégation de signature de la préfète du Val-de-Marne
N°39 2024/0133 04/03/24
2024/0169 01/03/24
2024/689 05/03/24 N°41 06/03/24
2024/0135 07/03/24
N°42 07/03/24
2024/0136 07/03/24
2024/0134 11/03/24 N°45 11/03/24
2024/0138 14/03/24
N°48 14/03/24
2024/0140 14/03/24
2024/0198 14/03/24
2024/0199 14/03/24
2024/825 15/03/24
N°49 15/03/24
15/03/24
11/03/24
N°50 18/03/24 2024/0137 18/03/24
2024/0139 18/03/24
approuvant le cahier des charges de cession du lot 1 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Chemin des Carrières à Orly Du 21 au
23/02/2024
portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d’entretien et de nettoyage.
portant inutilité, désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du domaine des parcelles cadastrées section D n° 107 et 109 à Choisy-le-Roi (94), pour une superficie totale de 934 m².
AUTORISANT l’EXPLOITATION D'UN FORAGE EN VUE DE L'IRRIGATION D'UN PROJET DE MARAÎCHAGE sur le territoire de la commune de MANDRES-LES-ROSES
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés avenue de Verdun à Maisons-Alfort, quai de Halage et rue du Port à Créteil
2024/
DRIEAT/
SPPE/015
rejetant la demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant le projet de ZAC Thiais-Orly sur les communes de Thiais et d’Orly
approuvant le cahier des charges de cession d’une partie du lot Gambetta 4 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté IVRY-CONFLUENCES
04/03/2024
bis
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du quai Marcel Boyer (RD19) entre la rue Victor Hugo et la rue Bruneseau, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux de réfection du quai bus RATP.
portant modification des conditions de circulation quai Auguste Deshaies entre la rue Galilée et l’avenue de l’Industrie, pour des travaux de pose de mobilier urbain.
portant autorisation de création d’une ligne électrique directe de 20 000 volts entre l’unité de valorisation énergétique de Créteil et la future station de production et de distribution d’hydrogène de H2 Créteil
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6a du PR 1+740 au PR 1+035 dans le sens de circulation province/Paris à Arcueil pour une rupture du dispositif de retenue sur viaduc et sa réparation.
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6b du PR 6+550 et 6+700 dans le sens de circulation Paris / province à Fresnes pour la mise en place d’un pylône de téléphonie.
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD152, quai Jules Guesde au droit du carrefour avec la rue des Fusillés à Vitry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation, pour procéder à des travaux de mise sous fourreau d’une canalisation de gaz.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD5 avenue de Newburn, entre la rue du Four et l’avenue Rondu à Choisy-le-Roi, dans le sens de circulation province / Paris, pour procéder à des travaux de rescellement de tampons en milieu de chaussée.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre la rue Viet et la bretelle de sortie A86, dans le sens de circulation province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser les travaux de constructions immobilières de la ZAC de l’Échat (lot 5).
portant modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement sur la RD120, sur la rue Pierre Brossolette et sur une section de la rue Charles V et de l’avenue de Lattre de Tassigny à Nogent-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, afin de réaliser des travaux d’installation de caméras de vidéosurveillance.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD152 quai Henri Pourchasse, entre la rue Jean Mazet et l’avenue de l’Industrie à Ivry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d’aménagement de la ZAC Ivry Confluences et d’entretien du quai.
PORTANT AUTORISATION d’ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE à UN ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT l’ASPECT d’UN OU DE PLUSIEURS ARBRES d’UNE ALLéE OU d’UN ALIGNEMENT d’ARBRES situés 32 rue Pierre Rigaud à Ivry- sur-Seine
2024-
DRIEAT-IF/0
22
portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées dans le cadre du projet ALTIVAL partie Nord sur les communes de Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), Villiers-sur-Marne (94) et Champigny-sur-Marne (94) + Annexe
2024/
DRIEAT/
SPPE/007
COMPLÉMENTAIRE À L’ARRÊTÉ N° 2022/02036 DU 7 JUIN 2022 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU TECHNICENTRE DE VILLENEUVE DEMAIN SUR LES COMMUNES DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, CRÉTEIL, VALENTON ET CHOISY- LE-ROI (94)
portant modification des conditions de circulation des piétons et des véhicules de toutes catégories sur la RD152 au droit du n°60 quai Auguste Deshaies, pour des travaux de création d’une bouche d’incendie.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD4, Pont de Joinville (cheminement piéton dans le sens de circulation Paris-province) place de Verdun et sur la RD86B, quai Pierre Brossolette à Joinville-le-Pont, à l’occasion de la course pédestre du semi-marathon édition 2024 du dimanche 24 mars 2024. Index_RAA_2024
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2024/0204 22/03/24
N°54 22/03/24 2024/0205 22/03/24
2024/0206 22/03/24
2024/0207 25/03/24 N°55
12/03/24 N°56 28/03/24
2024/0262 28/03/24
N°57 29/03/24
2024/0263 28/03/24
2024/0264 29/03/24
2024/01059 29/03/24
0224/0268 02/04/24
N°58 02/04/24
2024/0269 02/04/24
2024/01005 01/04/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris N°59 03/04/24
2024/0273 03/04/24 N°60
2024/0277 08/04/24 N°61 08/04/24
2024/0278 15/04/24
N°66 15/04/24
2024/0279 15/04/24
2024/01275 16/04/24 N°67 16/04/24
2024/0280 18/04/24 N°69 18/04/24
2024/0282 25/04/24
N°73 25/04/24
2024/0312 25/04/24
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la rue du Colonel Fabien dans les deux sens de circulation, au droit du n°90 jusqu’au n°95 à Valenton, pour la création d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite et à la création d’un passage piéton sécurisé.
portant modification des conditions de circulation des piétons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, entre le Rond-point des Oiseaux et l’Allée des Tulipiers, à Limeil-Brévannes, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d’aménagement de la zone Bus de la Station « Émile Combes » du Câble 1.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et des cyclistes sur la RD7, avenue de Paris (voie basse), entre la rue Ambroise Croizat et le n°78, avenue de Paris, à Villejuif, dans le sens de circulation Paris / province, pour des travaux de construction immobilière.
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de la Pompadour et l’avenue Victor Hugo (RD86) entre le chemin des Bœufs et la rue Pasteur, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Créteil et Ch68oisy-le-Roi, pour la continuité des travaux d’installation de câbles HTA.
Du 25 et 26
mars 2024
2023/
DRIEAT/
SPPE/098
COMPLEMENTAIRE A l’ARRETE N° 2019 / 2057 DU 30 JUILLET 2019 AUTORISANT la création et l’exploitation de la ligne 15 est du réseau DE TRANSPORT du Grand Paris Express ENTRE saint-DENIS pleyel et champigny centre sur les communes de SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, DRANCY, BOBIGNY, PANTIN, NOISY-LE-SEC, BONDY, ROSNY-SOUS-BOIS, villeMOMBLE, SAINT-OUEN dans le département de LA Seine-Saint-Denis, FONTENAY-SOUS-Bois, LE PERREUX-SUR-Marne, NOGENT- sur-Marne et champigny-sur-marne DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-de-marne + Annexe
prorogation de l’arrêté portant modification des conditions de circulation sur la RD138 et sur la RD148, au droit de l’intersection du quai Blanqui et de la rue Emile Zola à Alfortville, pour des travaux d’aménagement du carrefour dans le cadre d’une expérimentation de modification de la circulation routière.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue de la Pompadour et l’avenue Victor Hugo (RD86) entre le chemin des Boeufs et la rue Pasteur, dans les deux sens de circulation, sur les communes de Créteil et Choisy-le-Roi, pour la continuité des travaux d’installation de câbles HTA.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD244, avenue du Général de Gaulle, entre le n°211 et le n°193, avenue du Général de Gaulle, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie.
Arrêté d’autorisation portant complément de l’arrêté préfectoral n°2022/02358 du 04/07/2022 relatif à l’exploitation de l’installation de désinfection des eaux traitées de la station d’épuration située à VALENTON et exploitée par le syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomérationparisienne (SIAAP)
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD4, entre le n°64 et n°74, rue du Général de Gaulle, à La Queue-en-Brie, les deux sens de circulation, pour des travaux de création d’un branchement neuf d’eaux pluviales.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN186b du PR 49+350 au PR 47 dans le sens de circulation extérieur de Versailles vers Créteil et l’ensemble de ses bretelles d’entrée et de sortie, pour des travaux de réfection de chaussée
Modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2023-1087 du 22 décembre 2023 valable jusqu’au 30 janvier 2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la République (RD148) entre le n°81 et le n°58, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la réalisation de travaux de construction du commissariat de Maisons-Alfort.
Du 04 et
05/04/2024
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur A86 extérieure du PR 30+300 au PR 29+500 pour les besoins du chantier de mise en place d’un dispositif de retenue renforcée au droit de nouvelles installations de la gare de Val-de-Fontenay.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes categories et des piétons sur la RD148, avenue du Président Salvador Allende, au droit du carrefour avec le quai Jules Guesde, et la RD152, quai Jules Guesde entre le pont du Port à l’Anglais et la rue Berthie Albretch à Vitry-sur-Seine, dans les deux sens de circulation, pour procéder à des travaux de pose de cable HTA.
Abrogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0268 du 02 avril 2024 valable jusqu’au 26 avril 2024 et portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD4, entre le n°64 et n°74, rue du Général de Gaulle, à La Queue-en-Brie, les deux sens de circulation, pour des travaux de création d’un branchement neuf d’eaux pluviales.
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Avenir 3 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Ivry-Confluences à Ivry-sur-Seine
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD86, avenue Victor Hugo entre le n°41 avenue Victor Hugo et 100 mètres linéaires en amont du quai des Gondoles dans le sens de circulation Versailles / Créteil à Choisy-le-Roi pour des travaux d’entretien du viaduc.
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories du n°2 rue Jean Mazet jusqu’au n°3-5 quai Henri Pourchasse sur la RD152 à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de construction d’un ensemble immobilier.
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7, avenue de Stalingrad, avenue de Fontainebleau entre la voie des Meuniers et la bretelle d’insertion sur la RD7, à Thiais, Chevilly-Larue et Rungis, dans les deux sens de circulation pour procéder à la poursuite des travaux de requalification de la RD7 Sud. Index_RAA_2024
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2024/0313 25/04/24
N°73 25/04/24
2024/0314 24/04/24
2024/0315 24/04/24
2024/0281 26/04/24
N°74 26/04/24 2024/0316 25/04/24
2024/0317 25/04/24
2024/01463 29/04/24
N°75 29/04/24 2024/01128 04/04/24
2024/0318 29/04/24
2024/6 30/04/24
N°76 02/05/24
2024/0319 02/05/24
25/04/24 N°77 03/05/24
2024/0320 13/05/24
N°80 13/05/24
2024/0321 13/05/24
2024/0358 13/05/24
2024/0359 13/05/24
13/05/24
2024/01538 13/05/24
2024/01539 13/05/24
2024/0360 14/05/24
N°81 14/05/24
13/05/24
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, sur le Pont de Joinville sur la RD4 entre la place de Verdun et le Carrefour de la Résistance dans les deux sens de circulation sur la commune de Joinville-le-Pont pour des travaux de réfection des joints d’étanchéité du Pont de Joinville.
Abrogation de l’arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0264 du 29 mars 2024 valable jusqu’au 26 avril 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD244, avenue du Général de Gaulle, entre le n°211 et le n°193, avenue du Général de Gaulle, au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de reprise de la voirie.
Portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de l’avenue de Pincevent (RD111) dans le sens de circulation Paris vers province entre la rue Antoine Pinay et la rue des Cantoux, sur la commune d’Ormesson-sur-Marne pour des travaux de création d’un espace partagé piétons et cyclistes sur trottoir et du changement de l’éclairage public.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une section de la rue du Général Leclerc (RD111) entre la rue Arago et la place Cauchy, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, pour la réalisation de travaux de construction d’un ensemble immobilier.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920 au droit du 83 avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province / Paris à Arcueil pour des travaux de construction immobilière.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la République (RD148) entre l’avenue du Général Leclerc (RD19) et la rue Jean Jaurès, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée.
portant approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an dans le département du Val-de-Marne (3ème échéance)
portant enregistrement au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - CEMEX GRANULATS sise à BONNEUIL-SUR-MARNE rue de l’Île Saint-Julien
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section du quai Marcel Boyer (RD19) entre Paris et la rue Victor Hugo, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur- Seine, afin de réaliser des travaux d’enrobés.
portant inutilité, désaffectation et déclassement rétroactif du domaine public de l’État des parcelles cadastrées section A n° 729, 748, 750, 758, 760, 761, 867, 868, 873, 874, 875, 876, 921, 922 à VALENTON (94), pour une superficie totale de 7993 m2
Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD19, au droit de l’avenue du Général Leclerc entre le carrefour de la Résistance et l’avenue de la République dans les deux sens de circulation, à Maisons-Alfort, dans le cadre de la 9ᵉ édition des courses pédestres sur route « La Maisonnaise »
2024/
DRIEAT/
SPPE/042
PORTANT SUR LA prolongation du délai d’instruction de la demande d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, concernant l’OPÉRATION d’AMÉNAGEMENT De VAL DE FONTENAY / ALOUETTES sur la commune de Fontenay-sous-Bois (94)
portant modification des conditions de circulation des piétons et des véhicules de toutes catégories sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux d’installation d’une caméra de vidéosurveillance.
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6 au droit de l’avenue du 8 mai 1945 et l’avenue de Melun, dans le sens de circulation Paris vers province, de la rue Gervais à la rue de Belle Place, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour des travaux de terrassement sur trottoir pour une réparation de conduite d’assainissement.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la bretelle depuis l’ A86 extérieure vers la RN406 dans le sens de circulation Paris-province vers la RD86 Créteil, pour le chantier de réparation d’une canalisation de gaz.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de réparation des bétons de la rampe de la passerelle aux câbles.
2024/
DRIEAT/
SPPE/116
PORTANT COMPLÉMENT DE L’ARRÊTÉ N°2020/0150 DU 10 AVRIL 2020 PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITER LE BARRAGE DE SAINT-MAURICE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-MAURICE ET MAISONS- ALFORT OUVRAGE DE CLASSE C AU TITRE DE LA Sécurité DES OUVRAGES HYDRAULIQUES au bénéfice des Voies Navigables de France
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés rue Moïse à Ivry- sur-Seine
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés entre le boulevard de la Gare et l’avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur des sections de la RD86, avenue de Verdun, rue des Mèches, et route de Choisy, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée sur le site propre du TVM.
2024/
DRIEAT/
SPPE/116
PORTANT COMPLÉMENT DE L’ARRÊTÉ N°2020/0150 DU 10 AVRIL 2020 PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITER LE BARRAGE DE SAINT-MAURICE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-MAURICE ET MAISONS-ALFORT OUVRAGE DE CLASSE C AU TITRE DE LA Sécurité DES OUVRAGES HYDRAULIQUES au bénéfice des Voies Navigables de France Index_RAA_2024
Page 62
2024/0361 16/05/24 N°83 16/05/24
2024/0362 21/05/24 N°86 21/05/24
2024/0363 23/05/24 N°88 23/05/24
2024/0367 06/06/24 N°99 06/06/24
2024/0437 07/06/24
N°102
2024/0438 11/06/24
12/06/24
N°103 14/06/24 05/06/24
2024/0439 14/06/24
2024/0440 18/06/24 N°106 18/06/24
2024/089 12/06/24
N°107 19/06/24
2024/092 05/06/24
20/06/24
N°109 21/06/24 19/06/24
2024/01931 18/06/24
2024/0444 24/06/24 N°110
2024/0445 25/06/24 N°111 26/06/24
2024/057 27/06/24
N°113 27/06/24
2024/058 27/06/24
2024/059 27/06/24
2024/060 27/06/24
modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0277 du 8 avril 2024 valable jusqu’au 31 mai 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur A86 extérieure du PR 30+300 au PR 29+500 pour les besoins du chantier de mise en place d’un dispositif de retenue renforcée au droit de nouvelles installations de la gare de Val-de-Fontenay.
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, sur une section du boulevard du Maréchal Leclerc (RD86) entre le n°23 et le n°21, boulevard du Maréchal Leclerc dans le sens de circulation Saint-Maur-des-Fossés vers Joinville-le-Pont sur la commune de Joinville-le-Pont pour des travaux de construction d’un immeuble avec commerce.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, sur la RD110 avenue Winston Churchill entre l’avenue des Roseaux (RD102) à Valenton et la rue Robert Schumann à Villeneuve-Saint-Georges dans un seul sens de circulation, pour des travaux de modification d’un rampant sur le plateau surélevé existant.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur une section de la rue de Paris (RD111), dans les deux sens de circulation, sur la commune de Sucy-en-Brie, l’intervention a lieu entre la place Roland Cauchy et l’intersection de la rue de Paris avec la rue Marco Polo pour la réalisation de travaux de réparation et de réaménagement du pont, ainsi que pour son environnement proche.
modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0140 du 14 mars 2024 valable jusqu’au 30 septembre 2026 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre la rue Viet et la bretelle de sortie A86, dans le sens de circulation province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser les travaux d’une construction immobilière de la ZAC de l’Échat (lot 5). 10,11 et 12/06/2024
prorogeant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0772 du 31 août 2023 valable jusqu’au 28 juin 2024 modifiant les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et des cyclistes sur la RD152 au droit des quais Henri Pourchasse et Auguste Deshaies à Ivry-sur-Seine, pour des travaux de création d’un parc, sur le tronçon compris entre les rues Jean Mazet et Galilée.
2024-
DRIEAT-IF/
089
relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Val-de-Marne pour la campagne 2024-2025 + Annexe
2024-
DRIEAT-IF/
092
fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la Pompadour et de la route de Choisy, RD86, entre la station Pompadour et l’ouvrage d’art A86, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de réfection de la chaussée.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la bretelle depuis l’A86 extérieure vers la RN406 dans le sens de circulation Paris-province vers la RD86 Créteil, pour le chantier de réparation d’une canalisation de gaz.
relatif à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Val-de-Marne pour la campagne 2024-2025 + Annexe
fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de destruction de ces animaux pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
2024/
DRIEAT/
SPPE/097
PORTANT COMPLÉMENT L’ARRÊTÉ N° 2024/DRIEAT/SPPE/116 RELATIF AU BARRAGE DE SAINT-MAURICE à Saint-Maurice et Maisons-Alfort OUVRAGE DE CLASSE C AU TITRE DE LA Sécurité DES OUVRAGES HYDRAULIQUES au bénéfice des Voies Navigables de France
2024-044-018 portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 7 (RN7) dans le sens Province-Paris et Paris-province, entre le PR 01+300 et le PR 04+150, pour l’entretien du tunnel d’Orly.
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés rue le Bois Cerdon à Valenton
réglementant provisoirement les conditions de circulation des usagers, sur le quai Jules Guesde, entre les rues Auguste Blanqui et du Port à l’Anglais dans les deux sens de circulation sur la RD152 à Vitry-sur-Seine pour des travaux sur des canalisations de gaz.
24 et
25/06/2024
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD6A) entre la rue de la République et l’avenue de Gravelle dans les deux sens de circulation sur les communes de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée.
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RDM Joinville» sur les communes de Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés + Annexe
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RGS Vitry» sur la commune de Vitry-sur-Seine + Annexe
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RGS Ablon-VLR» sur les communes de d’Ablon-sur-Seine et Villeneuve-le-Roi + Annexe
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RDM Bry Sud» sur la commune de Bry-sur-Marne + Annexe Index_RAA_2024
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2024/061 27/06/24
N°113 27/06/24
2024/062 27/06/24
2024/063 27/06/24
2024/064 27/06/24
2024/065 27/06/24
2024/066 27/06/24
2024/0498 28/06/24
N°115 01/07/24 2024/0535 28/06/24
2024/0522 01/07/24
2024/2275 02/07/24
N°117 03/07/24
2024/2276 02/07/24
01/07/24
07/01/24
03/07/24 N°118 04/07/24
2024/02361 04/07/24
N°119 05/07/24
2024/02362 04/07/24
2024/02472 11/07/24
N°124 11/07/24
2024/02473 11/07/24
2024/02472 01/07/24
N°125 12/07/24
2024/02473 11/07/24
024/sans numéro 17/07/24 N°128
024/sans numéro 25/07/24
N°134 26/07/24 2024/02608 26/07/24
2024/02632 26/07/24
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RGM Maisons- Alfort» sur la commune de Maisons-Alfort + Annexe
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RDM Le Perreux» sur la commune du Perreux-sur-Marne + Annexe
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RDM Nogent» sur la commune de Nogent-sur-Marne + Annexe
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RDM Nogent- Joinville» sur les communes de Nogent-sur-Marne et Joinville-le-Pont + Annexe
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RDM Saint-Maur Nord» sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés + Annexe
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE du système d’endiguement dénommé «RDM Saint-Maur Sud» sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés + Annexe
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD111, rue du Général Leclerc à Sucy-en-Brie, entre l’avenue Olivier d’Ormesson et la rue du Moulin Bateau, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réfection du trottoir et de la chaussée.
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la RD19, rue du Général Leclerc entre la route de l’Ouest et la rue du Sergent Bobillot, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de réfection de chaussée.
portant réglementation temporaire des conditions de circulation de la RN6, dans le sens de circulation Paris vers province, entre le carrefour Pompadour sur la commune de Créteil, l’avenue Henri Barbusse à Valenton jusqu’à la rue de la ferme de la Tour sur la commune de Valenton, pour l’inspection périodique de l’ouvrage d’art SNCF.
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situé Rue de Savoie à Saint-Maur-des-Fossés
portant liquidation partielle d’une astreinte administrative prise à l’encontre de la société SARL RODOR située au 23, rue Jean‑Jacques Rousseau 94190 Villeneuve-Saint-Georges
2024/
DRIEAT/
SPPE/073
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT de la ZAC Charenton-Bercy SUR LA COMMUNE DE Charenton-le-pont (94) + ANNEXE
2024/
DRIEAT-IF/
108
Portant dérogation à l’interdiction de capturer et relâcher des spécimens d’espèces protégées accordée à l'association Les Amis Naturalistes des Coteaux d'Avron (ANCA)
2024/
DRIEAT/
SPPE/039
déclarant irrecevable la demande d’autorisation temporaire au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement de la ZAC des Portes de Sucy II sur la commune de Sucy-en- Brie
Portant prolongation des modifications des conditions de circulation sur l’échangeur N°22 de l’autoroute A86 extérieur, bretelle de sortie Maisons-Alfort sur la commune de Créteil pour des travaux d’aménagement de la ZAC du Triangle de l’Echat dont reconfiguration de la bretelle.
Portant modification des conditions de circulation sur une section de la RD19B comprenant la rue Victor Hugo, et la rue de l’Echat entre les bretelles de sortie de l’A86 (direction Créteil - Echat) dans chaque sens et l’avenue du Général de Gaulle, et sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) entre l’avenue du Général de Gaulle et la rue Viet, sur la commune de Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux dans la cadre de la première phase des travaux d’aménagement de la ZAC du triangle de l’Echat.
portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’échangeur A4-RD6, le pont de Charenton et la bretelle de sortie de l’A4 dans le sens de circulation Paris-province vers le pont de Charenton, sur les communes de Maisons-Alfort, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont à l’occasion du feu d’artifice du 14 juillet 2024.
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN486 échangeur du pont de Nogent dans les deux sens de circulation à l’occasion du feu d’artifice organisé par la ville de Nogent-sur-Marne.
portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur l’échangeur A4-RD6 pont de Charenton et bretelle de sortie A4 dans le sens de circulation Paris-province vers Pont de Charenton, sur les communes de Maisons-Alfort, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont à l’occasion du feu d’artifice.
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RN486 échangeur du pont de Nogent dans les deux sens de circulation à l’occasion du feu d’artifice organisé par la ville de Nogent-sur-Marne.
Relatif à la navigation du 18 au 19 juillet 2024 sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du périphérique aval (PK 177.9, Paris)
Du 17 et 18
juillet 2024
relatif au transport de marchandises dangereuses sur la Seine pour les périodes du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules sur l’autoroute A4 et ses bretelles, à Charenton-le- Pont pour les besoins de la circulation des véhicules accrédités et autres véhicules autorisés sur les voies réservées mises en place pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP 2024).
approuvant le cahier des charges de cession des lots 11C et 11D dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine Index_RAA_2024
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2024/02655 30/07/24 N°137 30/07/24
2024/0446 26/07/24 N°139 01/08/24
2024/0525 01/08/24
N°140 02/08/24
2024/0527 01/08/24
2024/02752 05/08/24
N°141 05/08/24
2024/02753 05/08/24
2024/0118 06/08/24
N°143
2024/0123 06/08/24
2024/0124 06/08/24
2024/0125 06/08/24
2024/0440 09/08/24 N°144 09/08/24
2024/0530 14/08/24 N°146 14/08/24
2023/054 13/04/23 N°147 19/08/24
RIEAT/SPPE/150 23/08/24 N°151 26/08/24
2024/0632 02/09/24 portant subdélégation de signature de la préfète du Val-de-Marne N°157 03/09/24
30/06/24 N°158 04/09/24
2024/0616 10/09/24 N°164 11/09/24
2024/0618 12/09/24 N°165 12/09/24
2024/0528 13/09/24
N°166 13/09/24
2024/0604 13/09/24
2024/0619 13/09/24
2024/0620 13/09/24
approuvant le cahier des charges de cession du lot BAS3B dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Gare des Ardoines
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la bretelle n°18 l’autoroute A86 (chaussée intérieure) pour des travaux de dévoiement d’une conduite d’eau potable dans le cadre des travaux du prolongement du Tramway T1.
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des bus RATP empruntant la RD86 à Saint-Maur-des-Fossés et à Créteil, dans les deux sens de circulation sur le site propre du TVM entre la gare de Saint-Maur-des-Fossés/Créteil et l’hôpital intercommunal de Créteil, et les axes concernés, rue du Pont de Créteil, le Pont de Créteil, et l’avenue de Verdun, pour réaliser des travaux de réfection de chaussée sur le site précité.
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et du bus RATP 393 sur la RD19 au droit du carrefour Général de Gaulle entre l’avenue Jean Rostand RD1 et l’avenue Rhin et Danube RD10 à Bonneuil-sur-Marne dans les deux sens de circulation pour réaliser des travaux de réfection de chaussée sur le site propre du bus 393.
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés boulevard Joséphine Baker à Villiers-sur-Marne
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés rue Auguste Tavarella, rond-point Jean-Baptiste Clément, rue Jules Ferry, boulevard Gabriel Péri et avenue Roger Salengro à Champigny-sur-Marne
Portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « La Gaule de Choisy-le-Roi »
Du 07 et
08/08/2024
Portant approbation des statuts de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « La Plaquette de Saint-Maur »
Portant approbation des statuts de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Les Pêcheurs du Val-de-Marne »
Portant agrément du président et du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « La Goujonnette de Créteil »
réglementant la circulation sur la bretelle de sortie de l’A86 extérieure en direction de la RD19 A, avenue du Maréchal De-Lattre-de-Tassigny à Créteil.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories pour la neutralisation de la voie de droite de l’avenue du Général Leclerc à Boissy-Saint-Léger entre l’avenue Charles de Gaulle (à proximité de l’allée des FFI) et le boulevard de la Gare dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux du mur de soutènement dans le cadre de l’ opération « Éco-station bus » (anciennement gare routière).
Portant dérogation à l’interdiction de capturer, perturber intentionnellement, prélever et transporter des spécimens d’espèces animales protégées accordée à l’Institut d’Écologie et des Sciences de l’Environnement de Paris
COMPLEMENTAIRE A L’ARRETE PREFECTORAL 2017/3006 DU 22 AOUT 2017 AUTORISANT L’AMENAGEMENT DE LA ZAC « GARE ARDOINES » SUR LA COMMUNE DE VITRY SUR SEINE dans le département du Val-de Marne- (94)
2023
DRIEAT-IF/1
12
Portant dérogation à l’interdiction de perturber intentionnellement, capturer et relâcher des spécimens d’espèces animales protégées accordée à M. Pierre RIVALLIN, coordinateur régional pour l’Île-de-France de la Société Herpétologique de France
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920 à Arcueil et Cachan pour des travaux de génie civil pour la liaison RTE – LS 225kV BERTHOLLET ROBINSON, au droit de l’avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province/Paris.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la RD19, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny entre l’avenue du Général Galliéni et la Villa Juliette, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de création d’un plateau surélevé et d’assainissement.
modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0935 du 19 octobre 2023 valable jusqu’au 16 novembre 2025, portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD246 entre le n°73 et le n°69, avenue du Onze Novembre au Perreux-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de construction immobilière.
portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d’entretien et de nettoyage.
Abroge et remplace l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0262 du 28 mars 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD138 et sur la RD148, au droit de l’intersection du quai Blanqui et de la rue Émile Zola à Alfortville, pour des travaux d’aménagement du carrefour dans le cadre d’une expérimentation de modification de la circulation routière.
portant modification des conditions de circulation des piétons et des véhicules de toutes catégories sur la RD152 quai Auguste Deshaies pour des travaux de renouvellement des câbles HTB. Index_RAA_2024
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2024/0621 12/09/24
2024/0622 13/09/24
2024/0531 13/09/24
N°167 16/09/24
2024/0623 16/09/24
2024/03165 16/09/24 N°168 16/09/24
2024/0617 16/09/24
N°169 17/09/24
2024/0688 19/09/24
2024/0689 18/09/24
N°170 19/09/24
2024/0690 18/09/24
2024/0693 23/09/24 N°173 23/09/24
2024/0666 04/07/24
N°176 26/09/24
2024/0681 04/07/24 relatif aux parties prenantes de la stratégie locale de gestion du risque inondation francilienne
2024/0694 30/09/24 N°177 01/10/24
2024/0695 02/10/24 N°178 02/10/24
2024/0696 04/10/24 N°181 04/10/24
2024/0697 09/10/24 N°183 09/10/24
2024/0718 10/10/24
N°184 10/10/24
2024/0719 10/10/24
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2024/0721 10/10/24
2024/03448 11/10/24
N°185 11/10/24
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de circulation province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser des travaux de création du réseau de transport d’électricité (RTE).
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’autoroute A6a dans les deux sens de circulation et réglementation temporaire de la vitesse du PR 0+450 au PR 2+150 à Arcueil, pour des travaux de réparation et de renforcement du viaduc.
modification et prorogation de l’arrêté DRIEAT IdF n°2023-1021 du 30 novembre 2023 valable jusqu’au samedi 31 août 2024 portant sur l’aménagement expérimental d’une piste cyclable bidirectionnelle provisoire, sur la RD86A, avenue Louison Bobet à Fontenay-sous-Bois et boulevard Raymond Poincaré au Perreux-sur-Marne, ainsi qu’une section de piste cyclable provisoire, rond-point du Général Leclerc (RD86) entre le boulevard Alsace-Lorraine et l’intersection avec l’avenue du Général de Gaulle et une traversée cyclable avenue du Général de Gaulle (RD86B) au Perreux-sur-Marne
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD148 au droit du Pont du Port à l’Anglais entre le quai Jules Guesde (RD152), à Vitry-sur-Seine et le quai Jean-Baptiste Clément (RD138) à Alfortville, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d’entretien du Pont du Port à l’Anglais.
portant refus d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés sur le tracé de l’Altival sur les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD920, avenue Aristide Briand à Arcueil et Cachan, dans le sens de circulation province / Paris, entre la rue Léon Bloy et la limite 92-94 pour des travaux d’aménagements cyclables transitoires.
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86 avenues Georges Halgoult et Gambetta, entre l’avenue de Versailles et le n°4 avenue Gambetta, et à Thiais et à Choisy-le-Roi, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d’élagage.
portant modifications des conditions de circulation sur la RD86, avenue Victor Hugo entre le carrefour formé par l’avenue de Villeneuve-Saint-Georges et l’avenue d’Alfortville (RD148) et le carrefour formé par la rue de la Pompadour et la rue de l’Épargne dans les deux sens de circulation à Choisy-le-Roi pour des travaux de réfection d’enrobés.
portant modification temporaire du stationnement des véhicules de toutes catégories au droit du n°67 et n°69, rue du Pont de Créteil (RD86), à Saint-Maur-des-Fossés dans le cadre du chantier de la gare du Grand Paris.
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6, dans le sens de circulation Paris vers province, sur l’avenue du 8 mai 1945, depuis le pont de Villeneuve-le-Roi (RD136) et sur une distance linéaire de 150 mètres, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour des travaux d’entretien de caténaires de la SNCF.
approuvant la stratégie locale de gestion des risques d’inondation francilienne, intégrant les territoires à risque important d’inondation de la métropole francilienne et de Meaux
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et réglementation temporaire de la vitesse sur l’autoroute A106 dans le sens de circulation Paris vers province du PR 7+370 au PR 8+660 à Rungis dans le cadre des travaux de réparation du pont n°13 d’Aéroport de Paris (Orly).
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la République (RD148) entre la rue Victor Hugo et la rue Joseph Fleutiaux, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, afin de réaliser des travaux de création d’un plateau surélevé
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7, avenue de Stalingrad, avenue de Fontainebleau entre la rue de la Sécurité Parisienne et la bretelle d’insertion sur la RD7, à Thiais et Chevilly-Larue, dans les deux sens de circulation pour assurer le maintien d’un balisage permanent dans le cadre des travaux de requalification de la RD7 Sud.
prorogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0444 du 24 juin 2024 valable jusqu’au 31 octobre 2024 réglementant provisoirement les conditions de circulation des usagers, sur le quai Jules Guesde, entre les rues Auguste Blanqui et du Port à l’Anglais dans les deux sens de circulation sur la RD152 à Vitry-sur-Seine pour des travaux sur des canalisations de gaz.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories avenue du Général de Gaulle RD3 au droit de la rue nationale dans le cadre de la suppression provisoire du tourne-à-gauche, dans le sens de circulation Champigny-sur-Marne / Joinville-le-Pont sur la commune de Champigny-sur-Marne.
portant modification des conditions de circulation des piétons sur la RD7, avenue de Stalingrad, au droit du n°118- 124, à Villejuif, dans le sens de circulation Paris/province, pour des travaux de construction immobilière.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD86A, sur une section du boulevard Raymond Poincaré, entre le n°21, et le n°5, au Perreux-sur-Marne, dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois /Le Perreux-sur-Marne, pour des travaux de raccordement d’un collectif de logements au réseau assainissement.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD86A, sur une section du boulevard Raymond Poincaré, entre le n°21, et le n°5, au Perreux-sur-Marne, dans le sens de circulation Fontenay-sous-Bois /Le Perreux-sur-Marne, pour des travaux de raccordement d’un collectif de logements au réseau assainissement.
approuvant le cahier des charges de cession du lot 15 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Anatole France » à Chevilly-Larue Index_RAA_2024
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2024/03449 11/10/24 N°185 11/10/24
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2024/03561 18/10/24 N°191 19/10/24
2024/0783 21/10/24 N°195 22/10/24
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N°196 23/10/24
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N°198 28/10/24
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2024/0788 28/10/24
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2024/0790 30/10/24 N°220 30/10/24
approuvant le cahier des charges de cession du lot 16B dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Anatole France » à Chevilly-Larue
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Rhin et Danube première armée Française (RD10) entre l’avenue du 19 mars 1962 (RD130) et l’avenue de Boissy (RD19) dans le sens de la circulation Bonneuil-sur-Marne vers Créteil dans la commune de Bonneuil-sur-Marne, afin de réaliser des travaux portant sur l’alimentation en eau de la ZAC FABIEN avec réfection des enrobés sur chaussée.
portant modifications des conditions de circulation des véhicules toutes catégories sur la RD920 à Arcueil et Cachan pour des travaux de génie civil pour la liaison RTE – LS 225kV BERTHOLLET ROBINSON, au droit de l’avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province/Paris.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD120, sur une section de la rue Pierre Brossolette, entre la rue du Jeu de Paume et la rue Charles VII, à Nogent-sur-Marne, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de création d’un terre-plein central et la réalisation de fosses d’arbres.
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot GA41 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Seine Gare Vitry à Vitry-sur-Seine
approuvant le cahier des charges de cession du lot 5bis dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Chemin des Carrières » à Orly
approuvant le cahier des charges de cession du lot 5 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Chemin des Carrières » à Orly
approuvant le cahier des charges de cession du lot 6 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Chemin des Carrières » à Orly
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la RD143B entre le n°15 et le n°13 de la rue des pommiers, à Vincennes pour les travaux de terrassement dans le cadre du renouvellement d’un poste électrique de distribution public situé sur le côté impair de la rue.
Réglementation l’expérimentation de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée sur l’autoroute de l’EST (A4), entre les potins de repère 4+030 et 0+145 (sens province vers Paris) et les points de repère 0+160 et 4+340 (sens Paris vers province), sur les communes de Charenton-le-Pont et de Saint-Maurice, dans le département du Val-de- Marne.
Prorogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0621 du 12 septembre 2024 valable jusqu’au 8 novembre 2024, portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de circulation province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux de création du réseau de transport d’électricité (RTE).
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’avenue Charles Lindberg (RD165) dans la commune de Rungis entre la bretelle d’entrée de la A86 direction Versailles et la bretelle de sortie de la A86 direction Créteil dans les 2 sens de circulation pour réaliser des travaux de réparation de l’ouvrage d’art
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6, dans les deux sens de circulation, sur la rue de Paris, entre les numéros 142 et 166, sur la commune de Villeneuve-Saint- Georges, pour des travaux de réfection des boucles des radars de feu.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la rue du Colonel Fabien dans les deux sens de circulation, au droit du n°45 jusqu’au n°51 ainsi qu’à l’angle de la Rue des Écoles à Valenton, dans le cadre des travaux d’aménagement du trottoir, la création d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite et d’une place de livraison, la création d’un passage piéton sécurisé et la réfection d’un plateau surélevé.
portant modifications des conditions de circulation des véhicules toutes catégories sur la RD920 à Arcueil dans le cadre des travaux nettoyage de vitres extérieures d'un bâtiment de bureaux, au droit du 32, avenue Aristide Briand, dans le sens de circulation province/Paris.
relatif à l’exploitation d’un centre de données PAR II A et des installations associées située au 34 rue Louis Armand 94190 Villeneuve-Saint-Georges et exploitée par Pôle Villa Nova I SNC + annexe
relatif à l’exploitation d’un centre de données PAR II B et des installations associées située au 34 rue Louis Armand 94190 Villeneuve-Saint-Georges et exploitée par Pôle Villa Nova I SNC + annexe
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l’autoroute A6b dans le sens de circulation province vers Paris, du PR 8+680 au PR 7+300, sur les communes de Fresnes et Wissous pour des travaux de réparation dispositifs de retenue.
portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris RD120 entre la rue de Montreuil et la rue des Vignerons, dans les deux sens de circulation, à Vincennes, pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle et réfection des enrobés dans le sens de circulation province/Paris.
portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue des Canadiens RD4 entre le carrefour de la Résistance et la route de la Pyramide, dans les deux sens de circulation, à Joinville-le-Pont, pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle dans le sens de circulation province/Paris
portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories des quatres bretelles d’entrée et de sortie de la RN6 sur le carrefour Pompadour, sur la commune de Créteil, dans le cadre des travaux de sondage. Index_RAA_2024
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2024/3761 31/10/24 N°221 31/10/24
2024/0778 06/11/24 N°203 06/11/24
06/11/24
N°205 08/11/24
07/11/24
2024/0791 12/11/24
N°206 12/11/24
2024/0854
2024/03837 12/11/24
2024/03842 12/11/24
2024/03844 12/11/24
2024/03872 14/11/24 N°207
2024/0792 15/11/24
N°208 15/11/24 2024/03875 14/11/24
2024/03879 15/11/24
2024/0876 21/11/24 portant subdélégation de signature du préfet du Val-de-Marne N°213 21/11/24
2024/0833 22/11/24 N°215 25/11/24
2024/0834 26/11/24 N°216 26/11/24
2024/0835 27/11/24 N°217 27/11/24
2024/04163 03/12/24
N°220 04/12/24
2024/04164 03/12/24
2024/0838 06/12/24
N°222 06/12/24
portant modification de l’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 2023/2360 du 30 juin 2023 relatif à l’exploitation de l’installation pilote de traitement par co-méthanisation de boues d’épuration, de fumier équin, de graisses et de la fraction organique résiduelle d’ordures ménagères, de la station d’épuration située à Valenton et exploitée par le Syndicat Interdépartemental de d’Assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP)
portant subdélégation de signature de la préfète déléguée pour l’égalité des chances, préfète du Val-de-Marne par intérim
2024/
DRIEAT/
SPPE/135
PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DES OUVRAGES PERMETTANT LA VALORISATION DE LA RESSOURCE EN EAU PLUVIALE, L’EXPLOITATION AGRICOLE ET LES LOISIRS, DANS L’ESPACE NATUREL RéGIONAL DE LA PLAINE DE MONTJEAN, SUR LA COMMUNE DE RUNGIS (94)
2024/
DRIEAT/
SPPE/141
COMPLÉMENTAIRE A L’ARRÊTÉ N° 2016 / 934 DU 1er avril 2016 portant AUTORISAtion de la création et l’exploitation de la ligne 15 sud du réseau du Grand Paris Express sur les communes de Bagneux, Boulogne- Billancourt, Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves dans le département des Hauts-de-Seine, Alfortville, Arcueil, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés, Santeny, Thiais, Valenton, Villejuif, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne, Champs-sur-Marne et Emerainville dans le département de Seine-et-Marne, Noisy-le-Grand dans le département de LA Seine-Saint-Denis
portant modification de l’arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0718 du 10 octobre 2024 valable jusqu’au 31 décembre 2024 concernant les conditions de circulation des véhicules de toutes catégories avenue du Général de Gaulle RD3 au droit de la rue nationale dans le cadre de la suppression provisoire du tourne-à-gauche, dans le sens de circulation Champigny-sur-Marne / Joinville-le-Pont sur la commune de Champigny-sur-Marne.
12/11/2024 portant modification des conditions de circulation sur l’autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d’entretien et de nettoyage.
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 6b dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Triangle de l’Échat
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 8C dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Triangle de l’Échat
portant autorisation d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres situés rue du Cimetière à Champigny-sur-Marne
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Multisites du Centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges Du 13 et
14/11/2024
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes, des piétons et de stationnement, sur une section de l’avenue du Général Galliéni (RD4) entre l’avenue des Platanes et la rue de l’Égalité sur la commune de Joinville-le-Pont dans le cadre des travaux de construction d’un ensemble immobilier dans le sens de circulation Paris / province.
prononçant une amende administrative en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement à l’encontre de la Société BIO SPRINGER dont le siège social est situé 103 rue Jean Jaurès à Maisons-Alfort pour les activités de fabrication de levures
approuvant le cahier des charges de cession des lots 11C, 11D1 et 11D2 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine
Abrogation de l’arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0690 du 18 septembre 2024 valable jusqu’au 31 décembre 2024 portant modification temporaire du stationnement des véhicules au droit du n°67 et n°69, rue du Pont de Créteil (RD86), à Saint-Maur-des-Fossés.
prorogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0783 du 21 octobre 2024 valable jusqu’au 29 novembre 2024, portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD19A) au droit de la rue Neuve, dans le sens de circulation province / Paris, sur la commune de Créteil, afin de réaliser la continuité des travaux de création du réseau de transport d’électricité (RTE).
Modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0786 du 24 octobre 2024 valable jusqu’au 13 décembre 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons sur la rue du Colonel Fabien dans les deux sens de circulation, au droit du n°45 jusqu’au n°51 ainsi qu’à l’angle de la rue des Écoles à Valenton, dans le cadre des travaux d’aménagement du trottoir, la création d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite et d’une place de livraison, la création d’un passage piéton sécurisé et la réfection d’un plateau surélevé.
approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot PO6 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Seine Gare Vitry à Vitry-sur-Seine
approuvant le cahier des charges de cession du lot 15 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté « Anatole France » à Chevilly-Larue
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD5, boulevard de Stalingrad, entre le carrefour formé par la rue du Docteur Roux et la rue Georgeon et l’avenue du Président Franklin Roosevelt à Thiais et à Choisy-le-Roi, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de déploiement du réseau Enedis Index_RAA_2024
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2024/0839 06/12/24
N°222 06/12/24
2024/0836 29/11/24
N°223 10/12/24
2024/0840 09/12/24
2024/04311 16/12/24 N°228 16/12/24
2024/0841 17/12/24
N°229 17/12/24
2024/0842
2024/04360 18/12/24
N°230 18/12/24
2024/0922 17/12/24
2024/0923 19/12/24 N°231 19/12/24
2024/0924 19/12/24 N°232 20/12/24
2024/0925 20/12/24 N°233 20/12/24
2024/17 26/12/24
N°237 30/12/24 2024/0926 30/12/24
2024/0927 30/12/24
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARISÉS
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/00036 03/01/24 N°02 03/01/24
2024/00064 10/01/24 fixant la composition du Conseil de Famille des Enfants Pupilles de l’État du Val-de-Marne N°08 11/01/24
2024/00098 15/01/24 N°11
2024/00153 18/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP503885766
N°12
2024/00155 18/01/24 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP503885766
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons, sur une section de l’avenue de la Division Leclerc (RD86) à l’angle avec l’avenue Émile Zola dans le sens de circulation Rungis vers le Département 92 sur la commune de Fresnes dans le cadre des travaux de suppression du tourne-à- droite
Modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0205 du 22 mars 2024 valable jusqu’au 31 mars 2025, portant modification des conditions de circulation des piétons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, entre le Rond-point des Oiseaux et l’Allée des Tulipiers, à Limeil-Brévannes, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d’aménagement de la zone Bus de la Station « La Végétale » ex Émile Combes, du Câble 1.
modification de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0273 du 3 avril 2024 valable jusqu’au 30 janvier 2026, portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de la République (RD148) entre le n°81 et le n°58, dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort, pour la réalisation de travaux de construction du commissariat de Maisons-Alfort.
approuvant le cahier des charges de cession du lot 2 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté Chemin des Carrières à Orly
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7, avenue de Stalingrad (Chevilly-Larue), avenue de Fontainebleau (Thiais) entre la rue Edison (Chevilly-Larue), l’esplanade Auguste Perret (Thiais) et l’avenue de la République (Chevilly-Larue) sur la RD7, à Thiais et Chevilly-Larue, dans les deux sens de circulation dans le cadre de la construction de la liaison électrique souterraine 225kV entre le poste électrique de Chevilly-Larue et l’aéroport d’Orly, traversée de la RD7 par fonçage.
17/12/2024
prorogation de l’arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0788 du 28 octobre 2024 valable jusqu’au 5 janvier 2025, portant modification des conditions de circulation et de stationnement des véhicules de toutes catégories sur une section de l’avenue de Paris RD120 entre la rue de Montreuil et la rue des Vignerons, dans les deux sens de circulation, à Vincennes, pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle et réfection des enrobés dans le sens de circulation province/Paris.
approuvant le cahier des charges de cession du lot B7 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté du Port à Choisy-le-Roi
portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et des cyclistes, sur une section de l’avenue de Paris RD120 entre le 58, avenue de Paris et la rue Fays, dans les deux sens de circulation, à Vincennes et à Saint-Mandé, pour des travaux d’aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle partagée voie échelle et réfection des enrobés dans le sens de circulation province/Paris.
portant modification temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories, des cyclistes et des piétons, sur une section du quai Pierre Brossolette (RD86B) entre l’entrée du parking Brossolette et le n°18, quai Pierre Brossolette sur la commune de Joinville-le-Pont pour des travaux de dévoiement du réseau SEDIF.
portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories, des piétons et des cyclistes sur la RD7, au droit du n°76 boulevard Maxime Gorki, à Villejuif, dans le sens de circulation Paris/ province, pour des travaux de construction immobilière.
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur une section de la rue Victor Hugo (RD150) entre le quai Marcel Boyer (RD19) et la rue Molière, dans les deux sens de circulation, sur la commune d’Ivry-sur-Seine, afin de réaliser des travaux de création d’une liaison électrique souterraine (RTE).
portant inutilité, désaffectation et déclassement du domaine public de l’Etat des parcelles cadastrée U 19, 21, 23 et 26 à BONNEUIL-SUR-MARNE (94), d’une superficie totale de 7 624 m2
modifiant l’arrêté DRIEAT-IdF n°2023-0154 du 9 février 2023 valable jusqu’au 31 décembre 2024, portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD7, au droit du boulevard Maxime Gorki à Villejuif, entre le n°148 et le n°173, dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réalisation de la gare de Villejuif Louis Aragon.
portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD19 au droit de la rue Charles de Gaulle entre la rue Véron et le n°12 rue Charles de Gaulle, dans le sens de circulation Maisons-Alfort vers Ivry-sur-Seine à Alfortville, pour des travaux de réhabilitation d’un collecteur unitaire d’assainissement.
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
Portant refus de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société IPSOS OBSERVER Sise 35 rue du Val de Marne, 75628 PARIS Cedex 13
portant modification de l’arrêté n°2022-02140 de composition de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Du 17 et 18
janvier 2024
Du 22 et 23
janvier 2024 Index_RAA_2024
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2024/00285 24/01/24 N°13 24/01/24
2023/00237 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP832716922
2023/00238 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924433626
2023/00239 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982091928
2023/00240 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982790651
2023/00241 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977635689
2023/00256 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP489013664
2023/00257 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981306772
2023/00258 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980263313
2023/00259 23/01/24
2023/00260 23/01/24
2023/00261 23/01/24
2023/00262 23/01/24
2023/00268 23/01/24 Déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918518762
2023/00269 23/01/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP813385762
2023/00270 23/01/24 déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP752188789
2024/00214 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982320319
2024/00215 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982664096
2024/00216 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978424810
2024/00217 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981338254
2024/00218 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983565656
2024/00219 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982515132
2024/00220 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP539926709
2024/00221 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980369995
2024/00222 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853458131
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société DECATHLON CRETEIL, Sise Carrefour Pompadour 94400 CRETEIL
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953543238
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP821583457
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP899867840
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981165301 Index_RAA_2024
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2024/00223 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983539651
N°14
2024/00224 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982383978
2024/00225 23/01/24
2024/00226 23/01/24
2024/00227 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982198624
2024/00228 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924501034
2024/00229 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911249753
2024/00230 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844735605
2024/00231 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981791627
2024/00232 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977816412
2024/00233 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981801186
2024/00234 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949879407
2024/00235 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924484645
2024/00236 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983150640
2024/00242 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982088114
2024/00243 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900582552
2024/00244 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982890352
2024/00245 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982811747
2024/00246 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530810464
2024/00247 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979456852
2024/00248 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979934288
2024/00249 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981905946
2024/00250 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983181264
2024/00251 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982855454
2024/00252 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812637130
Du 25 et 26
janvier 2024
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980770192
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923306047 Index_RAA_2024
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2024/00253 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924381627
2024/00254 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981987753
2024/00255 23/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982797714
2024/00263 23/01/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP879084143
2024/00264 23/01/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981458888
2024/00265 23/01/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979910650
2024/00266 23/01/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP919748046
2024/00267 23/01/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP897635769
2024/00332 29/01/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983223652 - Siret 98322365200014
N°16 30/01/24 2024/00344 30/01/24
2024/00347 30/01/24
2024/00277 23/01/24 N°18
05/02/24
N°20 06/02/24
2024/00404 06/02/24
2024/00439 08/02/24 N°23 08/02/24
2024/00438 09/02/24 N°24 09/02/24
2024/00466 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983772930
2024/00467 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981650336
2024/00468 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924381361
2024/00469 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924128549
2024/00470 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984218537
2024/00471 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984251645
2024/00472 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920474053
2024/00473 13/02/24
2024/00474 13/02/24
portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel + Annexe
modifiant l’arrêté n° 2018-4197 du 19 décembre 2018 portant agrément de Madame Véronique MARCILLE pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
donnant l’habilitation aux agents agissant au titre du Plan régional d'insertion pour la jeunesse (PRIJ) de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) de prescrire des parcours d’insertion par l’activité économique Du 01 et 02
février 2024
2024/
DRIEAT-IF/
018
autorisant l'Office Français de la Biodiversité à procéder à des captures/transports à des fins scientifiques et notamment sanitaires, ou à des captures pour ses programmes de conservation et de restauration de la faune sauvage, d'animaux non domestiques dont la chasse est autorisée
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par DELTAWAY EUROPE SAS sise 16, avenue de l’Europe Building SXB1 67300 SCHILTIGHEIM
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par INGENIERÍA Y MONTAJES RIAS BAJAS, S.A. (IMRB)sise Zone Industrielle SUD – BP 43 57430 SARRALBE
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par SAS EST INDUSTRIES SENTIS sise Zone Industrielle SUD – BP 43 57430 SARRALBE
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953558335
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983881285 Index_RAA_2024
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2024/00475 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983818063
N°29 16/02/24
2024/00476 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903743318
2024/00477 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984176834
2024/00478 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984186486
2024/00479 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984054437
2024/00480 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983723271
2024/00481 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983785650
2024/00482 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980459598
2024/00483 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP823316120
2024/00484 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP898244975
2024/00485 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980228415
2024/00486 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983750415
2024/00487 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902506625
2024/00488 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983300484
2024/00489 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981910508
2024/00490 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839455250
2024/00491 13/02/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920972205
2024/00492 13/02/24
2024/00493 13/02/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP528511637
2024/00547 19/02/24 N°30 19/02/24
2024/00650 28/02/24 N°36 29/02/24
2024/00743 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880191333
2024/00751 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP838038313
2024/00756 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984389197
2024/00757 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP500283718
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP809048549
Portant cessation de l’activité d’une préposée d’établissement en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs pour le Groupe Hospitalier Paul GUIRAUD
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS VALENTIN Environnement sise 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94140 ALFORTVILLE Index_RAA_2024
Page 73
2024/00758 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952364180
N°48 14/03/24
2024/00764 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900898289
2024/00767 12/03/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP528558612
2024/00768 12/03/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP452680895
2024/00769 12/03/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP488303116
2024/00787 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP753618057
2024/00798 14/03/24
2024/00799 14/03/24
2024/00800 14/03/24
2024/00802 14/03/24
2024/00737 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP753858737
N°49 15/03/24
2024/00738 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984804641
2024/00739 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984845503
2024/00740 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984826446
2024/00741 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984287300
2024/00742 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984704171
2024/00744 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913469045
2024/00745 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920541794
2024/00746 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949730899
2024/00747 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP851747592
2024/00748 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903361566
2024/00749 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984650127
2024/00750 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984460972
2024/00752 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924657752
2024/00753 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983365909
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée la société CEGELEC PARIS AIRPORTS, Sise 71-75 Avenue du Président Kennedy, 91170 VIRY CHATILLON pour le chantier de réfection de la piste 02/20 de l’aéroport d’Orly (94)
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par SAS MEGALEX (BON PLAN PARKING) sise 2-6 rue des Lances, 94310 ORLY
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société HITACHI sise 4 avenue du Canada 91940 LES ULIS
Modifiant l’arrêté n° 2023-03323 portant nomination des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail + Annexe Index_RAA_2024
Page 74
2024/00754 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984554956
2024/00755 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984275511
2024/00759 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984106740
2024/00760 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981514300
2024/00761 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983820887
2024/00762 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984585778
2024/00763 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984040030
2024/00765 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP483488482
2024/00766 12/03/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP839743093
2024/00800 14/03/24
2024/00801 14/03/24
2024/00860 18/03/24
N°51 19/03/24
2024/00862 19/03/24
2024/01000 25/03/24
N°56 28/03/24
2024/01033 28/03/24
2024/01002 26/03/24 RELATIF A L’OCTROI DE L’AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE (ESUS) N°57 29/03/24
2024/01148 05/05/24 N°60
2024/01246 12/04/24 N°62 12/04/24
2024/01124 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987365020
2024/01205 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881960777
2024/01206 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924870504
2024/01207 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987533072
2024/01208 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985363605
2024/01209 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985374594
2024/01210 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848245973
ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÈDENT L’ARRÊTÉ PUBLIER AU RAA LE 14/03/2024
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société HITACHI sise 4 avenue du Canada 91940 LES ULIS
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par La Caisse d’Allocations Familiales, Sise 2 voie Felix EBOUE Quartier de l’Echat 94033 CRETEIL CEDEX
Portant retrait de l’agrément de Monsieur Jacques FUSTER pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société BESSAC sise chemin de Casselèvres – ZI de la Pointe 31790 SAINT-JORY
donnant l’habilitation aux agents agissant au titre du dispositif d’Accompagnement Global pour l’Insertion des Réfugiés (AGIR) de prescrire des parcours d’insertion par l’activité économique
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS VALENTIN Environnement, sise 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges à ALFORTVILLE - 94140
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, sise route de Davron 78450 CHAVENAY
Du 04 et
05/04/2024
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société BESSAC sise chemin de Casselèvres – ZI de la Pointe 31790 SAINT-JORY Index_RAA_2024
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2024/01211 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985339159
N°66 16/04/24
2024/01212 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP400742961
2024/01213 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987851524
2024/01220 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983713355
2024/01221 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985360650
2024/01222 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903694669
2024/01223 11/04/23 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985212646
2024/01225 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983306044
2024/01226 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894279611
2024/01227 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985049923
2024/01228 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984449819
2024/01229 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984017277
2024/01230 11/04/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP981523285
2024/01231 11/04/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP479333023
2024/01232 11/04/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977635689
2024/01233 11/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP513711838
2024/01409 24/04/24 N°72 24/04/24
2024/01437 25/04/24 N°73 25/04/24
2024/01461 26/04/24 N°74 26/04/24
2024/01214 11/04/2024 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987856028
2024/01215 11/04/2024 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984075358
2024/01216 11/04/2024 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987856549
2024/01217 11/04/2024 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984846121
2024/01218 11/04/2024 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984701607
2024/01219 11/04/2024 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978045094
fixant la liste des candidatures recevables pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
portant composition de la commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX, sise route de Davron 78450 CHAVENAY Index_RAA_2024
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2024/01440 24/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844488072
N°75 29/04/24
2024/01441 26/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983187071
2024/01442 24/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923741599
2024/01443 24/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927773333
2024/01444 24/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980967491
2024/01445 24/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927504662
2024/01446 24/04/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927585000
2024/01495 03/05/24 N°77 03/05/24
2024/01542 14/05/24 RELATIF A L’OCTROI DE L’AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE (ESUS) N°81 14/05/24
2024/01570 15/03/24 N°82 15/05/24
2024/01541 14/05/24 Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) N°83 16/05/24
2024/01594 17/05/24 N°84 17/05/24
2024/01541 14/05/24 Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
N°87 22/05/24
2024/01595 17/05/24 portant radiation de la liste ministérielle des Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
2024/01697 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928866821
2024/01698 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920842929
2024/01699 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP829858570
2024/01700 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928601160
2024/01701 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914694336
2024/01702 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925335523
2024/01703 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925291379
2024/01704 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928566124
2024/01705 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928624170
2024/01706 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928337047
2024/01707 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928818251
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST, Sise Zac des Marandes – 5 rue Camille Flammarion 91630 AVRAINVILLE pour une intervention à Orly (94)
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société HARRIS INTERACTIVE, sise 5 avenue du Château 94300 VINCENNES
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par EIFFAGE GC INFRA LINEAIRE, Sise 3-7 place de l’Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY pour une intervention à Orly (94) Index_RAA_2024
Page 77
2024/01708 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928710607
N°95 31/05/24
2024/01709 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984750992
2024/01710 208/05/2024 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928151216
2024/01711 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928162197
2024/01712 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892528779
2024/01713 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925221293
2024/01714 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP899165849
2024/01715 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983749060
2024/01716 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928520972
2024/01717 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928486976
2024/01718 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927846055
2024/01719 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP987437308
2024/01720 28/05/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920201142
2024/01721 28/05/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910177674
2024/01723 28/05/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983823279
2024/01805 06/06/24 N°100 06/06/24
2024/01794 05/06/24 N°101 07/06/24
2024/01864 11/06/24
N°102 2024/01872 12/06/24
2024/01873 12/06/24
2024/1918 18/06/24
N°108 20/06/24
2024/1919 18/06/24
2024/02063 26/06/24
2024/02099 27/06/24
2024/02100 27/06/24
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par le Laboratoire d’Analyses Environnementales des Pays de Savoie (LAEPS) sise 53 rue du Busard des Roseaux ZI des Bordets Est 74130 BONNEVILLE
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST, Sise Zac des Marandes – 5 rue Camille Flammarion 91630 AVRAINVILLE pour une intervention à Orly (94)
Portant acceptation de la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société BLUELINK, sise 74 Avenue Vladimir Ilitch Lénine 94112 ARCUEIL Prestation CHANEL
10,11 et
12/06/2024
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par La Caisse d’Allocations Familiales, Sise 2 voie Felix EBOUE, Quartier de l’Echat 94033 CRETEIL CEDEX
Portant classement et sélection des candidatures pour l’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société AXIMUM SECURITE ILE-DE-FRANCE SUD, sise ZA des Cochets 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société KINTO France SAS Sise 36 boulevard de la République 92420 à VAUCRESSON
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société HARRIS INTERACTIVE, sise 5 avenue du Château 94300 VINCENNES
Portant agrément de Madame Mariana SERVIN pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Nathalie PERIÉ pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs Index_RAA_2024
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2024/02101 27/06/24
N°113 27/06/24
2024/02102 27/06/24
2024/02103 27/06/24
2024/02104 27/06/24
2024/02105 27/06/24
2024/02106 27/06/24
2024/02107 27/06/24
2024/02108 27/06/24
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2024/02316 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984709923
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2024/02329 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928774256
2024/02330 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929147353
Portant agrément de Madame Moufida AÏSSA pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Lilit BRANCH pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Jeannette DJABI pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Alexandra TISSANDIE pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Pascale VILET ép. SANTOS pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Zeïnabou MAIGA ép. THIENTA pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Yasmina CHAKOR-DJELTHIA pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Zohra MEKKI DAOUADJI pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Onaïssa LALMI pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs
Portant agrément de Madame Agathe CHAPUIS-CORDAZZO pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs Index_RAA_2024
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2024/02331 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925210106
N°118 04/07/24
2024/02332 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929649465
2024/02333 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920639895
2024/02334 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929524163
2024/02335 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923595037
2024/02336 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980205561
2024/02337 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928530310
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2024/02339 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929074508
2024/02340 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP821824216
2024/02341 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901571414
2024/02342 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920183381
2024/02343 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925314940
2024/02344 04/07/24
2024/02345 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929868081
2024/02346 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928134311
2024/02347 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928039056
2024/02348 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP487521510
2024/02349 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930469705
2024/02350 04/07/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984914200
2024/02351 04/07/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928624170
2024/02352 04/07/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP900131582
2024/02353 04/07/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901421800
2024/01817 07/06/24
N°124 11/07/24
2024/01818 07/06/24
Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929516813
PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD DE GROUPE BPI EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE COOPÉRATIVE U ENSEIGNE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES Index_RAA_2024
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2024/01819 07/06/24
N°124 11/07/24
2024/01820 07/06/24
2024/02515 18/07/24 N°128
2024/02610 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930855614
N°137 30/07/24
2024/02611 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928801182
2024/02612 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP503610990
2024/02613 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925262115
2024/02614 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977683960
2024/02615 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951085695
2024/02616 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979311586
2024/02617 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953362506
2024/02618 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927863605
2024/02619 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930308747
2024/02620 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930238209
2024/02621 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP849216387
2024/02622 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930510201
2024/02623 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923836803
2024/02624 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983922501
2024/02625 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP844976548
2024/02626 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928820844
2024/02627 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931115141
2024/02628 26/07/24 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931092597
2024/02629 26/07/24 Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP981720782
2024/02630 26/07/24 Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834315087
2024/02631 26/07/24 Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP951085695
PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE LIDL EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
PORTANT AGRÉMENT DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PULITA EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société EMULITHE Sise Voie de Seine, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Du 17 et 18
juillet 2024 Index_RAA_2024
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2024/02667 29/07/24 N°138 31/07/24
2024/02757 06/08/24
N°143
2024/02758 06/08/24
2024/02759 06/08/24 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP925210106 N° Siret 92521010600025
2024/02761 06/08/24
2024/02778 06/08/24
2024/02811 09/08/24 N°144 09/08/24
2024/02829 12/08/24 PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITATION DU TUNNEL DE NOGENT-SUR-MARNE N°145
2024/02884
N°148
2024/02891 21/08/24
2024/02948 27/08/24 N°152 27/08/24
2024/02975 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929705564
N°156 02/09/24
2024/02976 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902546928
2024/02977 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931770572
2024/02978 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931830152
2024/02979 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930713490
2024/02980 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP901298331
2024/02981 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP902160423
2024/02982 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP881414304
2024/02983 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984272765
2024/02984 29/08/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530732346
2024/02985 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP823405204
2024/02986 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931424907
2024/02987 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929022853
2024/02988 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804329928
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société MONOPRIX SAINT MANDE Sise 5/7 avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE
portant renouvellement automatique d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP511813057 N° SIRET 51181305700045
Du 07 et
08/08/2024
portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP822142881 N° Siret 82214288100017
déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925210106 Siret 92521010600025
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par INSIDEBYEGIS sise 168 avenue Thier 69006 LYON
portant publication de l’appel à projet relatif à la création, la transformation et/ou l’extension de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs dans le département du Val-de-Marne + avis d’appel à projet et cahier des charges
Du 12 et
13/08/2024
20/08/2024 Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE sise 1, avenue Eugène Freyssinet 78061 ST QUENTIN EN YVELINES Du 20 et
21/08/2024
Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du Val-de-Marne
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par MONOPRIX EXPLOITATION SAS VINCENNES sise 44 rue du Midi 94300 VINCENNES Index_RAA_2024
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2024/02989 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903984748
2024/02990 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930271721
2024/02991 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP829512839
2024/02992 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP877908053
2024/02993 29/08/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978653020
2024/02994 29/08/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953841111
2024/02995 29/08/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928820844
2024/02996 29/08/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP821824216
2024/02997 29/08/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP850365347
2024/02998 29/08/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985339159
2024/02999 29/08/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533375150
2024/03000 29/08/24 portant modification d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP533375150
2024/03175 17/09/24 N°170 19/09/24
2024/03295 25/09/24 N°176 26/09/24
2024/03229 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933190472
2024/03230 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932255466
2024/03231 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP895021830
2024/03232 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925408403
2024/03233 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924500614
2024/03234 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932565955
2024/03235 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923452825
2024/03236 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984226415
2024/03236 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930006432
2024/03237 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931346563
2024/03238 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929686541
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société TESLA FRANCEsise 150 boulevard Victor Hugo à SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93) sur le centre de livraison situé au 1 Rue de L'île de France, 94460 Valenton
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par La Caisse d’Allocations Familiales, Sise 2 voie Felix EBOUE, Quartier de l’Echat 94033 CRETEIL CEDEX Index_RAA_2024
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2024/03239 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927836791
N°177 01/10/24
2024/03240 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932765316
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2024/03250 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP848033049
2024/03251 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932330426
2024/03252 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911629467
2024/03253 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP949879407
2024/03254 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP838495000
2024/03255 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP878740596
2024/03256 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP985030154
2024/03257 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP840155568
2024/03258 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928390020
2024/03259 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP917709024
2024/03260 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP817384589
2024/03261 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932368756
2024/03262 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931869390
2024/03264 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP843102815 Index_RAA_2024
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2024/03265 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931847115
2024/03266 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920420197
2024/03268 24/09/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP509056016
2024/03269 24/09/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP802135327
2024/03270 24/09/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804329928
2024/03271 24/09/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP533863213
2024/03272 24/09/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP530603588
2024/03273 24/09/24 portant agrément modificatif d'un organisme de services à la personne N° SAP509056016 N° siret 50905601600025
2024/03274 24/09/24
2024/03275 24/09/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP507625614
2024/03390 04/10/24 N°181 04/10/24
2024/03512 16/10/24
N°188 16/10/24 2024/03513 16/10/24
2024/03514 16/10/24
2024/03680 22/10/24 N°195 22/10/24
2024/03627 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933685653
2024/03628 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934201179
2024/03629 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933155038
2024/03630 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933545816
2024/03631 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933821324
2024/03632 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933847683
2024/03633 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933768798
2024/03634 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932324486
2024/03635 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913910956
2024/03636 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933700452
portant modification d’agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP530603588 N° SIRET 53060358800027
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l’action sociale et des familles et au code du tourisme
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société 4D (Démolition Désamiantage Démantèlement Dépollution) sise 115 boulevard de la Millière13011 à MARSEILLE
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la SAS GINGER DELEO, sise 49 avenue Francklin Roosevelt 77210 AVON
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par LA GRANDE RECRE, Sise centre commercial les Armoiries, 19 boulevard Jean Monnet 94360 BRY SUR MARNE
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par DSD GLOBAL Démolition Dépollution Réhabilitation, sise 22 avenue de Rome, ZI Les Estroublans 13127 VITROLLES Index_RAA_2024
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2024/03637 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933699852
N°196 23/10/24
2024/03638 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933833212
2024/03639 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920426657
2024/03640 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP830598330
2024/03641 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932498801
2024/03642 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933105306
2024/03643 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931182729
2024/03644 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP522349885
2024/03645 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983590894
2024/03646 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931884126
2024/03647 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933484800
2024/03648 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933609422
2024/03649 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933700940
2024/03650 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912022829
2024/03651 22/10/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921303749
2024/03652 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450849211
2024/03653 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933285223
2024/03654 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932645179
2024/03655 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932542855
2024/03656 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927925800
2024/03657 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933227753
2024/03658 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933441032
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2024/03660 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933234940
2024/03661 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP534533567 Index_RAA_2024
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2024/03662 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933330169
2024/03663 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933127458
2024/03664 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP953736345
2024/03665 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913355541
2024/03666 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933229775
2024/03667 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933086860
2024/03668 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918777632
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2024/03670 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933409187
2024/03671 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933900052
2024/03672 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP929147353
2024/03673 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933903619
2024/03674 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831229570
2024/03675 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930104286
2024/03676 22/10/24 Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP829533793
2024/03677 22/10/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921448809
2024/03678 22/10/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP503593154
2024/03679 22/10/24 déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911117539
2024/03693 23/10/24
2024/03711 28/10/24 RELATIF A L’OCTROI DE L’AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE (ESUS) N°200 30/10/24
024/sans numéro 05/11/24 N°204 07/11/24
2024/03877 15/11/24
N°208 15/11/24
2024/03880 15/11/24
2024/03881 15/11/24
2024/03882 15/11/24
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société CITEMETRIE, sise 23 rue de la Tombe Issoire à 75014 PARIS
Avis de classement de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social placée auprès de la préfète du Val-de-Marne par intérim
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par La Caisse d’Allocations Familiales, Sise 2 voie Felix EBOUE, Quartier de l’Echat 94033 CRETEIL CEDEX
Portant retrait de l’agrément de Monsieur Jean-François SADIER pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs
Portant retrait de l’agrément de Madame Anne-Sophie SALAMI-AUBIGEON pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs
Portant retrait de l’agrément de Madame Fatmata DIALLO pour l’exercice individuel de l’activité de Mandataire judiciaire à la Protection des Majeurs Index_RAA_2024
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2024/03883 15/11/24
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N°217 27/11/24
2024/04011 27/11/24
2024/04183 05/12/24
N°221 05/12/24
2024/04184 05/12/24
2024/04188 06/12/24
2024/04021 28/11/24
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2024/04039 28/11/24
Fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales du Val-de-Marne
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société DECATHLON BRY SUR MARNE Sise 19 boulevard Jean-Monnet 94360 BRY SUR MARNE
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société SOGEA IDF, sise 3 Allée des Performances 93160 Noisy-le-Grand
portant modification d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP503593154 N° SIRET 50359315400092
portant modification d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP884425356 N° Siret 88442535600026
portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société MIKKA CARREFOUR sise 10 rue Westermeyer 94200 IVRY-SUR-SEINE
Récépissé n°2024/ 04021 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP433031754 Siret 43303175400024
Récépissé n° 2024/ 04022 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853059582 Siret 85305958200017
Récépissé n°2024/ 04023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933358608 Siret 93335860800018
Récépissé n° 2024/ 04024 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934917055 Siret 93491705500014
Récépissé n° 2024/ 04025 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933138190 Siret 93313819000014
Récépissé n° 2024/ 04026 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP387539661 Siret 38753966100026
Récépissé n° 2024/ 04027 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933853491 Siret 93385349100019
Récépissé n°2024/04028 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912192127 Siret 91219212700013
Récépissé n° 2024/ 04029 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913156006 Siret 91315600600011
Récépissé n°2024/ 04030 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP928927607 Siret 92892760700012
Récépissé n°2024/ 04031 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924056351 Siret 92405635100019
Récépissé n°2024/ 04032 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933365785 Siret 93336578500015
Récépissé n° 2024/ 04033 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934027988 Siret 93402798800013
Récépissé n° 2024/ 04034 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP935115121 Siret 93511512100011
Récépissé n° 2024/ 04035 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931967269 Siret 93196726900016
Récépissé n° 2024/ 04036 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952619336 Siret 95261933600011
Récépissé n°2024/ 04037 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921326609 Siret 92132660900028
Récépissé n°2024/ 04038 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP925140352 Siret 92514035200012
Récépissé n° 2024/ 04039 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N °SAP934248600 Siret 93424860000017 Index_RAA_2024
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Récépissé n° 2024/ 04040 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888205853 Siret 88820585300029
Récépissé n°2024/ 04041 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894740588 Siret 89474058800013
Récépissé n°2024/ 04042 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP982421075 Siret 98242107500010
Récépissé n°2024/ 04043 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933434128 Siret 93343412800015
Récépissé n°2024/ 04044 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934363458 Siret 93436345800019
Récépissé n°2024/ 04045 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893201145 Siret 89320114500024
Récépissé n°2024/ 04046 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP937547974 Siret 93754797400017
Récépissé n°2024/ 04047 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923506455 Siret 92350645500016
Récépissé n°2024/ 04048 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934359274 Siret 93435927400016
Récépissé n°2024/ 04049 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP930960646 Siret 93096064600014
Récépissé n°2024/ 04050 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP883163784 Siret 88316378400019
Récépissé n°2024/ 04051 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP935107474 Siret 93510747400014
Récépissé n°2024/ 04052 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP924135478 Siret 92413547800015
Récépissé n°2024/ 04053 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP935250415 Siret 93525041500012
Récépissé n°2024/ 04054 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952283232 Siret 95228323200017
Récépissé n°2024/ 04055 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888004629 Siret 88800462900018
Récépissé n°2024/ 04056 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP935159699 Siret 93515969900013
Récépissé n°2024/ 04057 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934500307 Siret 93450030700012
Récépissé n°2024/ 04058 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933848731 Siret 93384873100016
Récépissé n°2024/ 04059 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934537101 Siret 93453710100016
Récépissé n°2024/ 04060 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933927501 Siret 93392750100017
Récépissé n°2024/ 04061 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934920034 Siret 93492003400014
Récépissé n°2024/ 04062 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933991697 Siret 93399169700014
Récépissé n° 2024/ 04063 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP918905324 Siret 91890532400011
Récépissé n° 2024/ 04064 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP934074212 Siret 93407421200010 Index_RAA_2024
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2024/04069 28/11/24
2024/04070 28/11/24
2024/04071 28/11/24
2024/04072 28/11/24
2024/04073 28/11/24
2024/04074 28/11/24
2024/04075 28/11/24
2024/04080 28/11/24
2024/04081 28/11/24
2024/04288 10/12/24
N°223 10/12/24
2024/04289 10/12/24
2024/04294 11/12/24
N°224 11/12/24
2024/04295 11/12/24
2024/04347 17/12/24 N°229 17/12/24
2024/04172 12/12/24 RELATIF A L’OCTROI DE L’AGRÉMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE (ESUS) N°231 19/12/24
2024/04448 27/12/24 N°236 27/12/24
2024/04453 27/12/24 portant composition du conseil de famille des pupilles de l’État du Val-de-Marne
N°237 30/12/24 2024/04454 27/12/24
2024/04455 27/12/24
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
024/sans numéro 05/02/24 N°19 05/02/24
Récépissé n°2024/ 04066 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934665472 Siret 93466547200015
Récépissé n°2024/ 04067 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP950879106 Siret 95087910600025
Récépissé n°2024/ 04068 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP983807660 Siret 98380766000011
Récépissé n°2024/ 04069 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP887852655 Siret 88785265500018
Récépissé n° 2024/ 04070 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920426657 Siret 920426657000
Récépissé n° 2024/ 04071 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP503593154 Siret 50359315400092
Récépissé n° 2024/ 04072 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP889941050 Siret 88994105000037
Récépissé n° 2024/ 04073 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP933685653 Siret 93368565300018
Récépissé n° 2024/ 04074 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884425356 Siret 88442535600026
Arrêté N°2020/04075 portant agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP433031754 Siret 43303175400024
Récépissé n° 2024/ 04080 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951366970 Siret 95136697000014
Récépissé n° 2024/ 04081 de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP511813057 Siret 51181305700045
portant fixation de la capacité autorisée, modifiant l’arrêté préfectoral n° 2010-6778 du 29 septembre 2010 autorisant la création d’un service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs UDAF du Val-de-Marne
portant fixation de la capacité autorisée, modifiant l’arrêté préfectoral n° 2010-6780 du 29 septembre 2010 autorisant la création d’un service Délégué aux Prestations Familiales UDAF du Val-de-Marne
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société METRO FRANCE Sise 8 rue Gay Lussac, 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société METRO France, sise 67/73 rue Champollion 94400 VITRY SUR SEINE
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Sise 4 rue DUGUAY TROUIN 44800 SAINT HERBLAIN
Portant acceptation de la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par la société INGEN INNOVATIONS GEOSCIENCES, Sise 6 rue de Bastogne 21850 SAINT APOLLINAIRE
portant extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs « ATFPO du Val-de- Marne »
portant création du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs « CASIP - COJASOR » dans le Val- de-Marne
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
AVIS D’APPEL À PROJETS POUR LA CRÉATION DE 75 PLACES DE CENTRE PROVISOIRE D’HÉBERGEMENT EN 2024 Index_RAA_2024
Page 90
2024/00437 08/02/24 N°27 14/02/24
2024/00464 10/02/24 N°30 19/02/24
2024/00604 23/02/24
N°42 07/03/24
2024/00605 23/02/24
2024/00606 23/02/24
2024/00607 23/02/24
024/sans numéro 14/03/24 N°48 14/03/24
2024/01132 05/04/24 N°61 08/04/24
2024/01161 08/04/24 N°62 09/04/24
2024/01592 16/05/24 N°84 17/05/24
2024/01691 24/05/24 N°91 28/05/24
2024/01779 29/05/24 N°96 03/06/24
2024/02115 27/06/24 N°113 27/06/24
2024/02445 11/07/24
N°125 12/07/24
2024/02471 11/07/24
2024/02665 30/07/24 N°137 30/07/24
2024/02787 08/08/24 N°143
2024/02863 19/08/24 N°147 19/08/24
2024/2915 23/08/24 N°150 23/08/24
2024/27 05/09/24 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
N°161 09/09/24
2024/28 05/09/24 portant subdélégation de signature en matière administrative
2024/03205 20/09/24 N°172 20/09/24
2024/03339 30/09/24 N°177 01/10/24
2024/03416 07/10/24 N°182
2024/03704 25/10/24 N°198 28/10/24
portant agrément de la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale « RHVS » / résidence mobilité sise 2 rue Jules Guesdes à Villeneuve-Saint-Georges (94390) + Annexe
portant extension de la capacité du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) « Emmaüs Solidarité Val-de-Marne » géré l’association Emmaüs Solidarité
fixant, au titre de l’inventaire 2023, le montant du prélèvement 2024 prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation sur les ressources fiscales de la commune de Chennevières-sur-Marne
Fixant, au titre de l’inventaire 2023, le montant du prélèvement 2024 prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation sur les ressources fiscales de la commune de Joinville-le-Pont
fixant, au titre de l’inventaire 2023, le montant du prélèvement 2024 prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation sur les ressources fiscales de la commune de Mandres-les-Roses
fixant, au titre de l’inventaire 2023, le montant du prélèvement 2024 prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation sur les ressources fiscales de la commune de Marolles-en-Brie
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)
CAMPAGNE D’OUVERTURE POUR LA CRÉATION DE 137 PLACES DE CENTRE D’ACCUEIL ET D’ÉVALUATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE (CAES) EN 2024 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE + Annexe
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Nogent-sur-Marne
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Nogent-sur-Marne
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, en application de l’article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d’un bien sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
portant renonciation de l’exercice du droit de préemption par l’État pour le bien cadastré AS 225, sis chemin des Beaumonts à Villecresnes et portant autorisation à la commune de Villecresnes à exercer ce droit pour ce seul bien
abrogeant l’arrêté n°2023/02561 du 10 juillet 2023 relatif au montant du prélèvement prévu à l’article L. 302-7 du code de la construction et de l’habitation au titre de l’année 2023 pour la commune du Plessis-Trévise
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune du Perreux-sur-Marne
modifiant l’arrêté n° 2022/4626 du 22 décembre 2022 portant renouvellement des membres de la commission départementale consultative des gens du voyage
Dénonçant partiellement la convention APL n° 94 1 021994 851231 1 094026 942, signée le 2 février 1994, conclue entre l'Etat et la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré « COOPERER POUR HABITER » en application de l'article L.353-12 du code de la construction et de l'habitation et portant sur la construction de 153 logements situés 2 avenue de l’Europe à Villiers-sur-Marne
relatif à la modification de la Commission Locale d’Amélioration de l'Habitat (CLAH)
fixant la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social « État » pour les projets autorisés par la préfète du Val-de-Marne
Du 07 et
08/08/2024
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, en application de l’article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d’un bien sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Nogent-sur-Marne
Déléguant le droit de préemption urbain à l’OPH de Valophis Habitat, en application de l’article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d’un bien sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
autorisant la création du Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) de Choisy-le-Roi géré par l’association COALLIA
portant transfert de l’autorisation relative au centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA) de L’Hay-les-Roses géré par l’association Promotion Sociale par le Travail et l’Insertion (PSTI) - PHILIA au profit de l’association Habitat et Humanisme Urgence (H&H Urgence)
07 et
08/10/2024
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Nogent-sur-Marne Index_RAA_2024
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2024/03802 06/11/24
N°203 06/11/24
2024/03803 06/11/24
2024/03804 06/11/24
2024/03805 06/11/24
2024/03806 06/11/24
2024/03807 06/11/24
2024/04019 25/11/24 portant subdélégation de signature en matière administrative
N°217 27/11/24
2024/04020 25/11/24 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
2024/03697 17/10/24 N°218 29/11/24
2024/04149 02/12/24 N°220 04/12/24
2024/04197 06/12/24 N°222 06/12/24
2024/04171 04/12/24
N°223 10/12/24 2024/04176 04/12/24
2024/04177 04/12/24
2024/04301 11/12/24 N°226 12/12/24
2024/04464 30/12/24 N°238 31/12/24
PRÉFECTURE DE POLICE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2023/01607 29/12/23 N°01 02/01/24
2024/00007 05/01/24 N°04
2024/00008 05/01/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
N°05 08/01/24 2024/00014 08/01/24
2024/00015 08/01/24 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
2024/00029 09/01/24
N°06 09/01/24
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
modifiant l’arrêté n° 2022/03779 du 13 octobre 2022 Portant renouvellement d’agrément de l’association Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes du Val-de-Bièvre (CLLAJ) située 6-12 avenue du Président Wilson - 94230 Cachan au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne
Portant agrément de l'association Union pour la Défense de la Santé Mentale (UDSM) 17 Boulevard Henri Ruel 94210 Fontenay-Sous-Bois Au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Saint-Mandé
Dénonçant la convention APL n° 94.1.121997.781307.1.1286 signée le 22 septembre 1997 entre l’Etat et l’ASSOTRAF en application de l’article L. 353-12 du code de la construction et de l’habitation et portant sur la construction d’un programme de 34 logements PLAI au 198/200 boulevard Galliéni à Fontenay-sous-Bois
Portant renouvellement d’agrément de l’association JOLY située 25 rue Saint-Hilaire - 94210 Saint-Maur-des- Fossés au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne
Déléguant le droit de préemption urbain à l’OPH de Valophis Habitat, en application de l’article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
Portant agrément de l’association départementale pour la promotion et l’accès aux droits des tsiganes et gens du voyage (ADEPT) située 37 rue Voltaire - 93700 DRANCY au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne
modifiant l’arrêté n° 2022/00757 du 2 mars 2022
Portant renouvellement d’agrément de l’association Croix Rouge Française située 46 rue Eugène Dupuis - 94000 CRETEIL au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne
modifiant l’arrêté n° 2022/00760 du 2 mars 2022
Portant renouvellement d’agrément de l’association Tout Azimut
située 27 rue Henri Kleynhoff - 94250 GENTILLY au titre de la domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département du Val-de-Marne
Portant dérogation au seuil fixé pour attribuer à un organisme une subvention sans convention de subvention + annexe
portant renonciation de l’exercice du droit de préemption par l’État pour le bien cadastré AR18 et AR19, sis 5 Avenue du Général Leclerc à Santeny et portant autorisation à la commune de Santeny à exercer ce droit pour ce seul bien
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion du passage à la nouvelle année entre le 31 décembre 2023 et le 1er janvier 2024 + Annexe
instituant plusieurs périmètres de protection et diverses mesures de police le dimanche 7 janvier 2024 à l’occasion des cérémonies commémoratives en hommage aux victimes des attentats du 7 janvier 2015 05/01/2024
bis
instituant un périmètre de protection et diverses mesures de police le mardi 9 janvier 2024, à l’occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux victimes de l’attentat du 9 janvier 2015 + Annexe
portant abrogation de l’agrément de l’unité de développement des premiers secours du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours Index_RAA_2024
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2024/00030 09/01/24
N°06 09/01/24
2024/00041 12/01/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire N°09 15/01/24
2024/00052 16/01/24 N°10 16/01/24
2024/00053 17/01/24 N°11
2024/00059 18/01/24
N°12
2024/00075 22/01/24
2024/00076 22/01/24
2024/00080 23/01/24
2024/00088 25/01/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police
N°14
2024/00090 25/01/24
2024/00091 26/01/24
2024/00102 26/01/24
2024/00103 26/01/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
2024/00109 27/01/24
N°15 29/01/24
2024/00111 28/01/24
2024/00113 29/01/24 N°16 30/01/24
2024/00119 30/01/24
N°17 31/01/24
2024/ 00121 30/01/24
2024/ 00122 30/01/24
2024/ 00128 31/01/24 Portant réglementation de la circulation sur certains axes de circulations
2024/00130 01/02/24 N°18
2024/00143 05/02/24 N°20 06/02/24
2024/00158 08/02/24 portant création d’un état-major logistique rattaché au préfet, secrétaire général pour l’administration N°23 08/02/24
2024/00139 03/02/24 N°24 09/02/24
2024/0143 12/02/24
N°26 13/02/24
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) + Annexe
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) + Annexe
Du 17 et 18
janvier 2024
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) + Annexe
Du 22 et 23
janvier 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
accordant délégation de la signature préfectorale au directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget à Roissy-en-France (95), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)
modifiant l’arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Du 25 et 26
janvier 2024
autorisant le vol d’un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du vendredi 26 janvier 2024 à 06h30 au mercredi 31 janvier 2024 à 22h15 + Annexe
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
autorisant le vol d’un hélicoptère de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du samedi 27 janvier 2024 à 15h au lundi 29 janvier 23h59
portant mesures de police applicables à Paris et dans les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et de l’Essonne du dimanche 28 janvier 2024 à 18h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59
autorisant le vol de deux hélicoptères de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 à 00h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59
modifiant l’arrêté n° 2024-00088 du 25 janvier 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police
portant mesures de police applicables dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 à 17h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59 + ANNEXE
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne du mardi 30 janvier 2024 à 17h00 au jeudi 1er février 2024 à 23h59
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Du 01 et 02
février 2024
fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne du 1er janvier au 31 décembre 2024
Portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de 7,5 tonnes de PTAC
Relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis Index_RAA_2024
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2024/00173 12/02/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux N°26 13/02/24
2024/00175 12/02/24
2024/00263 27/02/24
N°35 28/02/24
2024/00267 27/02/24
2024/00268 27/02/24
2024/00270 27/02/24
2024/00283 29/02/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
N°36 29/02/24
2024/00284 29/02/24
2024/00289 01/03/24 N°38 04/03/24
2024/00331 11/03/24 N°45 11/03/24
2024/00339 13/03/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement N°47 13/03/24
2024/00349 18/03/24 N°50 18/03/24
2024/00360 19/03/24 portant approbation du schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques + Annexe N°51 19/03/24
2024/00367 19/03/24
N°52 20/03/24
2024/00368 19/03/24
2024/00369 19/03/24
2024/00370 19/03/24
2024/00371 19/03/24
2024/00372 19/03/24
2024/00375 20/03/24
2024/00376 20/03/24
2024/00377 20/03/24
2024/00378 20/03/24 portant désignation des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) 2024 + Annexe
2024/00379 20/03/24
2024/00380 20/03/24
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus + Annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau Transilien entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus + Annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau Transilien entre le vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus + Annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du vendredi 1er mars 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus + Annexe
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la rencontre Paris Football Club contre l’Association sportive de Saint-Etienne au stade Charléty à Paris le samedi 2 mars 2024 + Annexe
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 2 mars 2024 entre les équipes du Paris Football Club et de l’Association Sportive de Saint-Etienne au Stade Charléty + Annexe
relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police.
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
Fixant la liste nominative des personnels opérationnels du groupe cynotechnique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
Fixant la liste nominative du personnel apte à l’exploration de longue durée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
fixant la liste nominative du personnel apte dans le domaine des feux de forêts à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
fixant la liste nominative du personnel opérationnel dans le domaine des interventions en milieu périlleux et montagne (IMPM) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
Fixant la liste nominative du personnel apte à l’hélitreuillage à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère radiologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
Fixant la liste nominative du personnel apte au sauvetage-déblaiement à Paris et dans les départements des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
fixant la liste nominative du personnel apte aux secours subaquatiques à Paris et dans les départements des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe
portant désignation des officiers commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) 2024 + Annexe
Fixant la liste nominative du personnel apte à intervenir dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union pour l’année 2024 + Annexe
Fixant la liste nominative du personnel apte aux interventions à caractère chimique et biologique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l’année 2024 + Annexe Index_RAA_2024
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2024/00382 20/03/24
2024/0313 22/03/24 N°54 22/03/24
2024/0421 02/04/24 N°58 02/04/24
2024/00453 09/04/24 N°63 10/04/24
2024/00490 16/04/24 N°67 16/04/24
2024/00503 19/04/24 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des usagers et des polices administratives
N°70 19/04/24
2024/00505 19/04/24
2024/00516 24/04/24 N°72 24/04/24
2024/00543 26/04/24 N°74 26/04/24
2024/00562 02/05/24
N°76 02/05/24
2024/00564 02/05/24
2024/00570 03/05/24 portant mesures de police applicables à Paray-Vieille-Poste et Orly les 5 et 7 mai 2024 + Annexe
N°78 06/05/24
2024/00585 06/05/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police
2024/00598 07/05/24 N°79 07/05/24
2024/026 22/05/24 N°87 22/05/24
2024/00681 27/05/24
N°91 28/05/24
2024/00685 27/05/24
2024/00686 27/05/24
2024/00689 27/05/24
2024/00714 30/05/24 N°93 30/05/24
2024/00721 31/05/24
N°95 31/05/24
2024/00726 31/05/24
2024/00737 03/06/24 N°97 04/06/24
2024/00760 04/06/24 N°98 05/06/24
2024/00761 05/06/24 N°99 06/06/24
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC)
portant interdiction de la pratique du saut en parachute ou en combinaison ailée à partir de plates-formes fixes de grande hauteur dans l’agglomération parisienne
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’une opération d’évacuation d’un squat à Vitry-sur-Seine (94) le mercredi 17 avril 2024 + Annexe
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés
portant prorogation des agréments et habilitations des associations agréées de sécurité civile et des organismes publics nationaux de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour les formations aux premiers secours + Annexe
accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
modifiant l’arrêté n° 2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2024
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
portant désignation et habilitation des personnes autorisées à accéder aux données à caractère personnel du traitement mis en œuvre par la préfecture de police sur le fondement de l’arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus + Annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne C du réseau Transilien entre samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus + Annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau Transilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus + Annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares des lignes A, J et L du réseau ferré francilien entre le samedi 1er juin 2024 au lundi 30 septembre 2024 inclus + Annexe
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du festival de musique « WE LOVE GREEN » au bois de Vincennes du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 inclus + Annexe
portant mesures de police applicables dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et à Paris le dimanche 2 juin 2024 + Annexe
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère à l’occasion de la visite d’Etat du Président des Etats-Unis en France + Annexe
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur un hélicoptère à l’occasion de la visite d’État du Président des États-Unis en France + Annexe Index_RAA_2024
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2024/00806 15/06/24
N°105 17/06/24
2024/00812 17/06/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
2024/00815 17/06/24 portant délégation de signature à la préfète du Val-de-Marne N°106 18/06/24
2024/00850 21/06/24 N°109 21/06/24
2024/00864 26/06/24 modifiant l’arrêté n° 2024-00815 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète du Val-de-Marne N°111 26/06/24
2024/00870 27/06/24
N°113 27/06/24 2024/00871 27/06/24
2024/00872 27/06/24
2024/00882 28/06/24 N°115 01/07/24
2024/00906 04/07/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation N°118 04/07/24
2024/0909 05/07/24
N°120 05/07/24
2024/0914 05/07/24 modifiant l’arrêté n° 2024-00815 du 17 juin 2024 portant délégation de signature à la préfète du Val-de-Marne
2024/00919 08/07/24
N°121 08/07/24
2024/00923 08/07/24
2024/00924 08/07/24
2024/00925 08/07/24
2024/0922 08/07/24 N°123 10/07/24
2024T14379 15/07/24 N°126 15/07/24
2024/01016 17/07/24
N°128
2024/01018 17/07/24
2024/01027 18/07/24
2024/01034 18/07/24
2024/01041 19/07/24
N°129 19/07/24
2024/01043 19/07/24
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un exercice de sécurisation de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne le lundi 17 juin 2024 + Annexe
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion d’un exercice de sécurisation pour la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques à Paris le lundi 24 juin 2024 + annexe
portant délégation de signature au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
portant délégation de signature au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
portant délégation de signature au sein de la direction du renseignement de la préfecture de police durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du festival de musique « Yardland » à l’Hippodrome de Paris-Vincennes du samedi 6 juillet 2024 au dimanche 7 juillet 2024 inclus + annexe
réglementant temporairement la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs en Île-de-France du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 juillet 2024 + Annexe
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
relatif à l’organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi et de Planification Zonal (CSPZ) du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
relatif à la composition de la formation restreinte de la commission locale des transports publics particuliers de personnes dédiée aux affaires propres aux taxis
portant modification des conditions de circulation des véhicules dans la région Île-de-France sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 + Annexe
modifiant l’arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris + Annexe
Du 17 et 18
juillet 2024
portant fermeture administrative du Restaurant Le Libertalia à Ivry-sur-Seine à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris du 18 au 27 juillet 2024 + Annexe
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 2024 + Annexe
modifiant l’arrêté n° 2024-00812 du 17 juin 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
réglementant temporairement la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h00 + Annexe
portant fermeture administrative du parc de stationnement du centre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 + annexe Index_RAA_2024
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2024/01047 19/07/24
2024/01051 20/07/24 N°131 23/07/24
2024/01077 23/07/24
N°133 25/07/24
25/07/24
024/SASSE/00044 25/07/24
024/SASSE/00045 25/07/24
2024/01101 25/07/24
N°136 29/07/24
2024/01119 26/07/24
2024/01127 29/07/24
N°137 30/07/24
2024/01128 30/07/24
2024/01129 30/07/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
2024/01130 30/07/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
2024/01131 30/07/24
2024/01141 31/07/24 N°138 31/07/24
2024/01150 03/08/24 N°142 06/08/24
2024/01181 09/08/24 N°144 09/08/24
2024/01204 13/08/24 N°145
2024/01217 16/08/24 N°147 19/08/24
2024/24000064 21/08/24 N°148
2024/01257 22/08/24
N°149 22/08/24 2024/01258 22/08/24
2024T14927 21/08/24
2024/01298 29/08/24 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
N°154 29/08/24
2024/01299 29/08/24
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 2024 + Annexe
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du relais de la flamme le dimanche 21 juillet 2024 dans le département du Val-de-Marne (94) + Annexe
portant mesures de police applicables à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024 + Annexe
2024/3117 -
SASSE/00041
Fixant la liste des différents emplois et services de la préfecture de police appelés à organiser des astreintes, des interventions et des permanences au bénéfice des agents du ministère de l’Intérieur et des agents relevant du statut des administrations parisiennes
Relatif à l’organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi et Planification Zonal du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux olympiques et paralympiques
modifiant l’arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l’interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes
modifiant l’arrêté n°2024-01101 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
modifiant l’arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2024
portant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les juridictions
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d’interdiction de la circulation à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024 + annexe
réglementant temporairement la détention, le transport et l’utilisation d’armes ou d’objets pouvant constituer une arme par destination, l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du mardi 27 août 2024 à 00h00 au jeudi 29 août 2024 à 06h00 et du samedi 7 septembre 2024 à 00h00 au lundi 9 septembre 2024 à 06h00
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Du 12 et
13/08/2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de l’année 2024 Du 20 et
21/08/2024
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
modifiant les arrêtés n° 2024T14261 du 28 juin 2024 et n° 2024T14379 du 15 juillet 2024 portant modification des conditions de circulation des véhicules sur les voies définies par le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police Index_RAA_2024
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2024/01343 09/09/24
N°164 11/09/24 2024/01345 10/09/24
2024/24000075 10/09/24
2024/01368 16/09/24 N°167 16/09/24
2024/01402 24/09/24
N°174 24/09/24
24000079 23/09/24
2024/01411 26/09/24 N°176 26/09/24
2024/01414 26/09/24
N°177 01/10/24
2024/01415 26/09/24
2024/01423 26/09/24
2024/01432 27/09/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines
2024/01455 01/10/24 N°178 02/10/24
2024/01496 07/10/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris N°182
2024/01506 11/10/24 N°185 11/10/24
2024/01531 16/10/24 N°189 17/10/24
2024/01542 21/10/24 portant délégation de signature à la préfète du Val-de-Marne N°194 22/10/24
2024/01545 22/10/24 N°195 22/10/24
2024/01546 22/10/24
N°196 23/10/24 2024/01548 23/10/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’immobilier et de l’environnement
2024/01549 23/10/24 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
2024/01550 24/10/24
N°197 24/10/24
2024/01551 24/10/24
2024/01556 25/10/24 modifiant l’arrêté n° 2024-01550 du 24 octobre 2024 + annexe N°198 28/10/24
2024/01573 30/10/24
N°200 30/10/24
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 14 septembre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du Football Club de Metz au stade Sébastien Charléty + Annexe
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 4ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 14 septembre 2024 + Annexe
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d’une épreuve pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l’année 2024
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d’une épreuve pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe du corps des adjoints techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l’année 2024
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus + annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de la ligne C du réseau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus + annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares de la ligne D du réseau Transilien du mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus + annexe
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité sur les lignes E, P et T4 du réseau Transilien, entre le mardi 1er octobre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus + annexe
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
07 et
08/10/2024
portant délégation de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et du contentieux et habilitant certains de ses agents à représenter le préfet de police devant les juridictions
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
portant composition des jurys pour les examens de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) et à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne + annexe
Instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du samedi 26 octobre 2024 entre les équipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade Sébastien Charléty + annexe
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l’occasion de la 10ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 26 octobre 2024 + annexe
réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 31 octobre au 1er novembre 2024 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la fête d’Halloween + Annexe Index_RAA_2024
Page 98
2024/01574 30/10/24
N°200 30/10/24
2024/01611 06/11/24 N°203 06/11/24
2024/01633 08/11/24
N°206 12/11/24
2024/01643 12/11/24
2024/01658 14/11/24 N°207
2024/01673 16/11/24
N°210 18/11/24
2024/01677 18/11/24
2024/01683 19/11/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service de la mémoire et des affaires culturelles
N°212 20/11/24 2024/01684 19/11/24
2024/01690 20/11/24
2024/021693 21/11/24 N°214 22/11/24
2024/01699 22/11/24
N°215 25/11/24
2024/01714 25/11/24 portant délégation de signature au préfet du Val-de-Marne
2024/01726 27/11/24
N°217 27/11/24
2024/01727 27/11/24
2024/01170 04/12/24 N°221 05/12/24
2024/01752 02/12/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police
N°222 06/12/24 2024/01753 02/12/24 relatif aux missions et à l’organisation de la direction de l’immobilier et de l’environnement
2024/01779 06/12/24
2024/01792 09/12/24 N°224 11/12/24
2024/01825 13/12/24 N°227
2024/01839 19/12/24
N°232 20/12/24
2024/01840 19/12/24
2024/01483 23/12/24
N°234
2024/01850 24/12/24 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dans des conteneurs individuels du 31 octobre au 1er novembre 2024 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à l’occasion de la fête d’Halloween + annexe
Portant approbation de la disposition spécifique ORSEC zonale « gestion sanitaire d’une vague de froid » de la zone de défense et de sécurité de Paris
modifiant l’arrêté n°2024-00143 du 05 février 2024 fixant la liste annuelle d’aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d’incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies
Du 13 et
14/11/2024
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la gestion d’une épizootie d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l’immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l’immigration
accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) + Annexe
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) + annexes
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
portant réglementation applicable dans les locaux et installations de la préfecture de police désignés comme zones protégées intéressant la défense nationale
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion de la réouverture de la Cathédrale Notre-Dame de Paris
accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
accordant délégation de signature au commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et sécurité de Paris, en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme délégué
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés
du 12 et
13/12/2024
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 + Annexe
réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 + Annexe
modifiant l’arrêté n°2024-01840 du 19 décembre 2024 réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val‑de‑Marne du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 + Annexe Du 23 et
24/12/2024 Index_RAA_2024
Page 99
2024/01849 24/12/24 N°236 27/12/24
2024/01853 27/12/24
N°237 30/12/24
2024/01859 27/12/24
2024/01854 30/12/02 N°238 31/12/24
PRÉFECTURE DE LA RÉGION D’ÎLE DE FRANCE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
20/12/24 N°236 27/12/24
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2023/04688 29/12/23 N°02 03/01/24
2024/04286 09/12/24 Portant agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) + Annexe
N°232 20/12/24
2024/04287 09/12/24 Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément des associations + Annexe
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
024/sans numéro 02/01/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris N°05 08/01/24
024/sans numéro 30/01/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris N°19 05/02/24
01/04/24 N°59 03/04/24
22/05/24 Arrêté portant délégation de signature diouf
N°89 24/05/24
22/05/24 Arrêté portant délégation de signature guivarch’
22/05/24 Arrêté portant délégation de signature michel
22/05/24 Arrêté portant délégation de signature zamore
024/sans numéro 03/06/24 Arrêté portant délégation de signature + tableau N°96 03/06/24
024/sans numéro 01/08/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris N°139 01/08/24
2024/01283 27/08/24 N°152 27/08/24
JURIDIQUE
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien du mercredi 1er janvier 2025 au lundi 31 mars 2025 inclus
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans le Val-de-Marne le dimanche 29 décembre 2024
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la gendarmerie nationale à l’occasion des festivités de la Saint-Sylvestre du 29 décembre 2024 au 1er janvier 2025
autorisant les agents habilités du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations d’Ile-de-France du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 + annexes
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
2024/ sans
numéro
portant adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour la commune de Valenton
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
Portant modification de la composition du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département du Val-de-Marne
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
2024/sans
numéro
approuvant le cahier des charges de cession du lot 5G3 dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté IVRY-CONFLUENCES
2024/sans
numéro
2024/sans
numéro
2024/sans
numéro
2024/sans
numéro
accordant délégation de la signature préfectorale dans les matières relevant des missions de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord Index_RAA_2024
Page 100
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
024/sans numéro 29/01/24 N°27 14/02/24
L’OFFICE DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/00422 15/02/24 N°28 15/02/24
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
024/sans numéro 14/02/24 portant délégation de signature
N°34 27/02/24
024/sans numéro 16/02/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
2024/01 22/03/24 portant délégation de signature + tableau N°55
2024/02 04/04/24 portant délégation de signature + tableau N°63 10/04/24
2024/03 06/05/24 portant délégation de signature + tableau N°79 07/052024
024/sans numéro 23/05/24 Arrêté portant délégation de signature
N°91 28/05/24
024/sans numéro 23/05/24 Arrêté portant délégation de signature
2024/04 21/06/24 portant délégation de signature + tableau N°111 26/06/24
2023/04-1 03/06/24 Portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d’outre-mer N°118 04/07/24
024/sans numéro 01/07/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris N°121 08/07/24
2024/05 08/07/24 portant délégation de signature + Annexe N°122 09/07/24
024/sans numéro 01/07/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris + tableau
N°134 26/07/24
024/sans numéro 22/07/24
024/sans numéro 29/07/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris N°138 31/07/24
024/sans numéro 23/09/24 Arrêté portant délégation de signature N°177 01/10/24
2024/1 02/10/24 Décision portant délégation de signature aux précisées par la directive de l’arrêté
N°178 02/10/24
2024/05 01/10/24 portant délégation de signature
024/sans numéro 29/09/24 portant délégation de signature N°182
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
Portant adhésion au Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Tremblay-en-France (93) et d’Ennery (95) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » et des communes de Coubron (93) et d’Ormesson-sur-Marne (94) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes Funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
portant nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
Du 25 et 26
mars 2024
portant intérim et délégation de signature relatif à certains actes de gestion de la population pénale au sein département de la détention et de la sécurité de la direction des services pénitentiaires d’Outre-Mer
07 et
08/10/2024 Index_RAA_2024
Page 101
2024/14/10/DSD N°187 15/10/24
2024/14-10/RH 14/10/24 Portant délégation de signature de la Directrice des Services pénitentiaires d’outre-mer
N°188 16/10/24
024/sans numéro 14/10/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
024/sans numéro 12/11/24 portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris N°211 19/11/24
DOUANES
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/1 04/03/24
N°45 11/03/24
2024/1 04/03/24
2400/1227 19/07/24 N°131 23/07/24
2024/5 02/10/24
N°187 15/10/24
2024/5 02/10/24
24001867 13/11/24 N°208 15/11/24
2024/7 03/12/24
N°224 11/12/24
2024/7 03/12/24
ACTE DIVERS
N° ARRÊTÉ DATE ARRÊTÉ INTITULÉS
2024/01 02/01/24
N°02 03/0/2024
2024/01 02/01/24
2024/01 04/01/24
N°04
2024/02 04/01/24
2024/01 05/01/24
N°06 09/01/24
2024/02 05/01/24
2024/03 08/01/24
2024/04 08/01/24
2024/05 09/01/24
portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion de la population pénale au sein de la direction des services pénitentiaires d’Outre-Mer
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide (Version anonymisée)
PORTANT IMPLANTATION D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide (Version anonymisée)
FERMETURE DÉFINITIVE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LA COMMUNE DE GENTILLY (94250)
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide. (Version anonymisée)
N° DE
RECUEIL
DATE DE
PARUTION
AU RAA
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE ST GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES 05/01/2024
bis GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DU PATRIMOINE
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DU PATRIMOINE
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION EN CHARGE DU PROJET TSA - TND
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE Index_RAA_2024
Page 102
2024/02 20/01/24
N°12
2024/03 20/01/24
2024/04 20/01/24
2024/05 20/01/24
2024/06 20/01/24
2024/07 20/01/24
2024/08 20/01/24
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
Du 22 et 23
janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA LOI N° 2011-803 DU 5 JUILLET 2011
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Arnaud BIMIER Directeur des affaires financières
À Madame Giovanna MORGANTE Adjointe au Directeur des affaires financières, Directrice en charge du budget
À Madame Sana BONNEHORGNE Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Madame Vasya ASPARUHOVA Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Kevin LAMULLE Attaché d’administration hospitalière
À Madame Maëva LALOUX Attachée d’administration hospitalière
À Madame Laure GAILLARDET Adjoint des cadres hospitaliers
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Romain CANALIS Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
À Madame Pauline QUEYROY Attachée d’Administration Hospitalière
À Madame Aurore MENAGER Sage-Femme des Hôpitaux
À Madame Cécile LE PAPE Attachée d’Administration Hospitalière
Madame Rosa GROSSI Adjoint des Cadres Hospitaliers
Madame Florence DA SILVA-VENON
Madame Florence DA SILVA-VENON Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Daniel WAHL Cadre Socio-éducatif
À Madame Vanessa PEAUDECERF Attachée d’Administration Hospitalière
À Monsieur Aurélien STIVAL Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Matthieu LALLOT Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche
À Madame Aurélie BLAISE Attachée d’administration hospitalière
À Madame Stéphanie LENEVEUX Adjoint des cadres hospitaliers
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
À Madame Sophie LAURENCE Directrice de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale À Monsieur Christophe MAUGER
À Monsieur Christophe MAUGER Directeur de l’ingénierie
À Madame Séverine BONIFACE Ingénieur Hospitalier
À Madame Sonia BIMBAUD Attachée d’Administration Hospitalière
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Emma LOIGNON Directrice des achats et des services logistiques
À Monsieur Laurent LOUNES Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Madame Elorane DUCHEL Responsable du magasin hôtelier Index_RAA_2024
Page 103
2024/09 20/01/24
2024/10 20/01/24
2024/11 20/01/24
2024/12 20/01/24
2024/13 20/01/24
2024/14 20/01/24
2024/20 22/01/24
17/01/24 N°16 30/01/24
2024/17 17/01/24
N°17 31/01/24
2024/ 18 25/01/24 Relative à la direction des achats, de l’hôtellerie et de la logistique
2024/06 31/01/24
N°18
2024/23 31/01/24
2024/17 05/02/24 N°20 06/02/24
2024/21 12/02/24
N°25 12/02/24
2024/26 09/02/24
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Aurore LATOURNERIE Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations avec les usagers
À Madame Thérèse KATTY Responsable des relations avec les usagers
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Antoine LABRIERE Directeur des parcours patient et coopérations territoriales
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Abder EL ASSALI Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du Système d’information
À Monsieur Boris SIMONIN Ingénieur Hospitalier Principal
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Marine LEROY Directrice de la Communication, des Relations publiques et du Mécénat
À Madame Dorothée DIOP Responsable communication
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Richard DELEPINE Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Docteur Corinne MARTIN Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
2024/16
Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
Décision relative à la délégation de signature accordée à Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant fonction de directrice des soins chargée de la direction de l’Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Séraphine-de-SENLIS
relative à la direction de l’I.F.S.I. Jean-Baptiste Pussin
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES Du 01 et 02
février 2024 GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES MÉDICALES
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Docteur Corinne MARTIN Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Relative à la direction des affaires médicales
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS Index_RAA_2024
Page 104
2024/18 13/02/24
N°27 14/02/24
2024/25 13/02/24
2024/66 12/02/24 N°28 15/02/24
2024/67 04/03/24 N°39
2024/22 15/03/24
N°49 15/03/24 2024/28 15/03/24
2024/69 14/03/24
2024/01 21/03/24
N°54 22/03/24
2024/02 21/03/24
2024/29 28/03/24 N°56 28/03/24
2024/31 02/04/24 N°59 03/04/24
2024/07 04/04/24
N°60
2024/68 28/03/24
2024/23 08/04/24
N°62 09/04/24 2024/28 05/04/24
2024/36 05/04/24
2024/85 09/04/24 N°63 10/04/24
024/sans numéro 06/03/24
N°64 11/04/24
024/sans numéro 08/02/24
2024/35 12/04/24 N°65 12/04/24
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
À Madame Aurore LATOURNERIE
À Monsieur Aurélien STIVAL Directeurs adjoints
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE
À Madame Aurore LATOURNERIE
À Monsieur Aurélien STIVAL Directeurs adjoints
LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
portant délégation de signature temporaire
GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne »
portant délégation de signature temporaire Au bénéfice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe
04/03/2024
bis
HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la Délégation de signature concernant la Pharmacie
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la Direction des Affaires Générales et Juridiques
ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
Centre hospitalier fondation vallée
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE Du 04 et
05/04/2024
GCSMS - Les EHPAD publics du Val-de-Marne portant délégation de signature temporaire
HOPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Délégation de signature concernant Monsieur Abdelhamid MEKKAOUI et Messieurs Gérald DEROUET, Peter BONIS et Christine VESSELLE
HOPITAL INTERCOMMUNAL CRETEIL
Portant délégation de signature à Aurélien STIVAL directeur adjoint
HOPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE ST GEORGES
Portant délégation de signature à Aurélien STIVAL directeur adjoint
Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Relative à la direction de la qualité et du parcours administratif du patient
Conseil départemental de l’accès au droit du Val-de-Marne
Publication de la décision d’approbation de la convention constitutive et de son annexe financière du 13 décembre 2023 du Conseil départemental de l’accès au droit du Val-de-Marne
Conseil départemental de l’accès au droit du Val-de-Marne
DÉCISION D’APPROBATION de la convention constitutive et de l’annexe financière du 13 décembre 2023 du conseil départemental de l’accès au droit du Val-de-Marne (CDAD 94)
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE Index_RAA_2024
Page 105
024/sans numéro 15/04/24
N°66 16/04/24 024/sans numéro 15/04/24
024/sans numéro 15/04/24
2024/08 18/04/24
N°70 19/04/24
2024/36 18/04/24
2024/37 18/04/24
024/sans numéro 17/04/24
2024/134 22/04/24 N°71 22/04/24
2024/69 23/04/24 N°73 25/04/24
2024/38 24/04/24
N°74 26/04/24
2024/39 24/04/24
2024/09 03/05/24
2024/37 02/05/24
2024/38 02/05/24
2024/40 02/05/24
ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PUBLIC
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON – TROUSSEAU de 20 postes d’adjoint administratif c1 au titre de 2024
ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PUBLIC
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN du GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU de 30 postes d’agent d’entretien qualifie c1 au titre de 2024
ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PUBLIC
AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN du GROUPE HOSPITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU de 30 postes d’agents des services hospitaliers qualifies CL NORMALE C1 au titre de 2024
GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE SERVICE DE LA COMMUNICATION
HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
DÉCISION D’OUVERTURE D’UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES CADRE DE SANTÉ PARAMÉDICAL
HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Relative à la direction de la qualité et du parcours administratif du patient
LES EHPAD Publics du Val-de-Marne
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Margaux CALATAYUD, directrice adjointe.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de l’EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps
GHT PSY SUD
Donnant délégation de signature
GROUPE HOSPITALIER Paul GUIRAUD
DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sonia NEURRISSE Directrice Générale Adjointe
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL
Annule et remplace la décision n°2 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Aurélien STIVAL Directeur des Ressources humaines
À Monsieur Henri LE SAINT Attaché d’Administration Hospitalière
À Madame Nathalie LALLEMAN Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Daniel WAHL Cadre Socio-éducatif Titulaire
À Madame Vanessa PEAUDECERF Attaché d’Administration Hospitalière À Madame Cécile TAGHDA Adjoint des cadres hospitaliers
À Monsieur Romain CANALIS Directeur des Ressources humaines
Annule et remplace la décision n°4 du 20 janvier 2024 Index_RAA_2024
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2024/41 02/05/24
N°78 06/05/24
2024/42 02/05/24
2024/43 02/05/24
2024/44 02/05/24
2024/45 02/05/24
2024/46 02/05/24
2024/47 02/05/24
2024/48 02/05/24
2024/49 02/05/24
2024/50 02/05/24
2024/50 02/05/24
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Matthieu LALLOT Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche À Madame Aurélie BLAISE Attachée d’administration hospitalière
À Madame Laëtitia LEFORT Adjoint des cadres hospitaliers
Annule et remplace la décision n°5 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE Directrice des Investissements et de la Stratégie Patrimoniale À Monsieur Ulrich BUSSUGU Directeur de l’ingénierie
À Madame Séverine BONIFACE Ingénieur Hospitalier
À Madame Sonia BIMBAUD Attachée d’Administration Hospitalière
Annule et remplace la décision n°6 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Emma LOIGNON Directrice des Achats et des Services Logistiques À Monsieur Laurent LOUNES Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Laurent COLELLA Responsable des achats d’exploitation et du magasin général
Annule et remplace la décision n°7 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Aurore LATOURNERIE Directrice de la qualité, de la gestion des risques et de la relation avec les usagers
À Madame Thérèse KATTY Responsable des relations avec les usagers
Annule et remplace la décision n°8 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Antoine LABRIERE Directeur des parcours patient et coopérations territoriales
Annule et remplace la décision n°9 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Abder EL ASSALI Ingénieur Hospitalier en chef responsable de la Direction du Système d’information À Monsieur Boris SIMONIN Ingénieur Hospitalier Principal
Annule et remplace la décision n°10 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Marine LEROY Directrice de la Communication, des Relations publiques et du Mécénat À Madame Amélie BAYON Responsable communication
Annule et remplace la décision n°11 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Docteur Stéphanie POULLAIN Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
Annule et remplace la décision n°12 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Professeur Camille JUNG Responsable du Département hospitalier de territoire Data Recherche Innovation Information Médicale (DRIIM)
Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Nathalie PETRA Cadre du pôle Médico-Technique
Annule et remplace la décision n°14 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Richard DELEPINE Directeur de l’Institut de Formation des Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Annule et remplace la décision n°13 du 20 janvier 2024 Index_RAA_2024
Page 107
2024/51 02/05/24
2024/39 02/05/24
N°79 07/05/24
2024/41 02/05/24
2024/55 16/05/24
N°84 17/05/24
2024/56 16/05/24
2024/03 27/05/24
N°91 28/05/24
2024/56
2024/57 28/05/24
2024/57 28/05/24
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame le Docteur Corinne MARTIN Cheffe de service de la pharmacie à usage intérieur
Modifie la décision n°17 du 5 février 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Arnaud BIMIER Directeur des affaires financières
À Madame Giovanna MORGANTE Adjointe au Directeur des affaires financières Directrice en charge du budget
À Monsieur Salah CHALLAL Attaché d’administration hospitalière
À Madame Meriem MOULERICHE Adjointe des cadres hospitaliers
À Monsieur Kevin LAMULLE Attaché d’administration hospitalière
Annule et remplace la décision n°3 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Arnaud BIMIER Directeur des affaires financières
À Madame Giovanna MORGANTE Adjointe au Directeur des affaires financières Directrice en charge du budget À Madame Vasya ASPARUHOVA Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Kevin LAMULLE Attaché d’administration hospitalière
À Madame Maëva LALOUX Attachée d’administration hospitalière
À Madame Laure GAILLARDET
Annule et remplace la décision n°4 du 20 janvier 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Emma LOIGNON Directrice des Achats et des Services Logistiques À Monsieur Laurent LOUNES Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Monsieur Laurent COLELLA Responsable des achats d’exploitation et du magasin général
Annule et remplace la décision n°43 du 2 mai 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Emma LOIGNON Directrice des achats et des services logistiques À Monsieur Laurent LOUNES Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Madame Elorane DUCHEL Responsable du magasin hôtelier
Annule et remplace la décision n°45 du 2 mai 2024
ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
28/05/2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Matthieu LALLOT Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche À Madame Aurélie BLAISE Attachée d’administration hospitalière
À Madame Laëtitia LEFORT Adjoint des cadres hospitaliers
Annule et remplace la décision n°41 du 2 mai 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE Directrice des Investissements et de la Stratégie Patrimoniale À Monsieur Ulrich BUSSUGU Directeur de l’ingénierie
À Madame Séverine BONIFACE Ingénieur Hospitalier
À Madame Sonia BIMBAUD Attachée d’Administration Hospitalière
Annule et remplace la décision n°42 du 2 mai 2024
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Matthieu LALLOT Directeur des Affaires Médicales et de la Recherche À Madame Aurélie BLAISE Attachée d’administration hospitalière
À Madame Stéphanie LENEVEUX Adjoint des cadres hospitaliers
Annule et remplace la décision n°43 du 2 mai 2024 Index_RAA_2024
Page 108
2024/58 28/05/24
2024/179 17/04/24 N°102
2024/11 26/06/24
N°115 01/07/24
2024/12 27/06/24
2024/61 27/06/24
2024/62 27/06/24
2024/55b 02/05/24 N°125 12/07/24
2024/04 16/07/24
N°128 2024/70 17/07/24
2024/71 17/07/24
2024/60 31/07/24 N°139 01/08/24
01/08/24
N°140 02/08/24
2024/200 30/07/24
2024/201 21/08/24 N°148
2024/14 27/08/24
N°153 28/08/24
2024/15 26/08/24
2024/16 27/08/24
2024/63 27/08/24
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Sophie LAURENCE Directrice de l’Investissement et de la Stratégie Patrimoniale À Monsieur Christophe MAUGER Directeur de l’ingénierie
À Madame Séverine BONIFACE Ingénieur Hospitalier
À Madame Sonia BIMBAUD Attachée d’Administration Hospitalière
Annule et remplace la décision n°44 du 2 mai 2024
HÔPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
relative à la délégation de signature accordée à Madame Brigitte PLAGES, coordinatrice générale des soins, à Madame Nora BOUAMRANE, cadre supérieur de santé faisant fonction de directrice des soins, et à Mme Myriam LAMBERT, cadre supérieur de santé, dans le cadre de la direction de l’Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Séraphine-de-SENLIS
10,11 et
12/06/2024
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES ACHATS ET DES APPROVISIONNEMENTS
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE OFFRE DE SOINS - RECHERCHE
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Giovanna MORGANTE Adjointe au Directeur des Finances Directrice en charge du budget Directrice déléguée de l’EHPAD – USLD « Les Vignes »
Modifie la décision n°9 du 10 février 2022
ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
Du 17 et 18
juillet 2024
Les EHPAD Publics du Val de marne
portant délégation de signature temporaire
Les EHPAD Publics du Val de marne
portant délégation de signature temporaire
Hôpital Intercommunal de VILLENEUVE SAINT GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
2024/13 Centre Hospitalier Fondation Vallée DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU
PATRIMOINE
Hôpitaux Paris-Est-Val-de-Marne
Délégation de signature de Monsieur Jérôme HUC, Madame Béatrice DUCHEMIN, Madame Sylvie FELDEN, Madame Clémence ROUSSELLE, Madame Sandrine GANTZ, Madame Manuella LATOURNALD, Madame Christelle LOUADOUDI, Madame Emilie MULLER, Madame Nathalie SAUVAGE et Madame Alexandrine RODRIGUES
HOSPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
Délégation de signature concernant Monsieur Le Docteur Nicolas PASTOUR, Chef du Pôle Paris 12, Madame Fatma ANANI, cadre coordonnatrice du Pôle Paris 12, Monsieur Dimitri BINET, Madame Nathalie MARTIAL, Monsieur Olivier HEINIS et Monsieur Etienne LAURENT cadres de santé au sein du Pôle Paris 12.
Du 20 et
21/08/2024
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA COMMUNICATION
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA COMMUNICATION Index_RAA_2024
Page 109
2024/64 27/08/24
N°153 28/08/24
2024/65 27/08/24
2024/66 27/08/24
2024/67 11/09/24 N°165 12/09/24
2024/72 09/09/24 N°167 16/09/24
2024/17 25/09/24
N°176 26/09/24
2024/203 25/09/24
2024/90 02/10/24 N°181 04/10/24
2024/91 09/10/24 N°184 10/10/24
2024/204 20/09/24 N°187 15/10/24
2024/74 16/10/24 N°193 21/10/24
2024/94 22/10/24 N°195 22/10/24
2024/019 30/10/24
N°220 30/10/24
2024/97 11/05/23
2024/98 04/11/24 N°203 06/11/24
2024/75 19/11/24 N°215 25/11/24
2024/05 01/11/24
2024/06 01/11/24
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA FORMATION INITIALE
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE RELATIVE A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU PATRIMOINE
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Madame Aurore LATOURNERIE Directrice générale adjointe
Annule et remplace la décision N°38 du 2 mai 2024
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Relative à la direction des soins
Délégation de signature concernant Madame Brigitte PLAGES, Coordonnatrice générale des soins, Madame Magali STURDIK, Madame Nora BOUAMRANE, Directrices des soins et Madame Pascale LAGARDE, Monsieur Stéphane MOUSSIN, Madame Isabelle TABOURDIAU, Madame Anne PROUHEZE, Cadres supérieurs adjoints à la Direction des soins
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES SOCIALES
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES USAGERS
HÔPITAUX PARIS EST VAL DE MARNE
relative à la délégation de signature accordée à Madame Magali STURDIK, directrice des soins chargée de la direction de l’Institut de formation en soins infirmiers (I.F.S.I.) Jean-Baptiste PUSSIN
LES EHPAD Publics du Val-de-Marne
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Monsieur Aurélien PARIENTE directeur adjoint.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de l’EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DE DE LA GESTION DES RISQUES
CENTRE HOSPITALIER FONDATION VALLÉE
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE DE LA GARDE ADMINISTRATIVE
LES EHPAD Publics du Val-de-Marne
Portant délégation de signature permanente et temporaire
ÉTABLISSEMENT DU SANG FRANÇAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
ÉTABLISSEMENT DU SANG FRANÇAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE Index_RAA_2024
Page 110
2024/07 01/11/24
N°220 04/12/24
2024/08 01/11/24
2024/09 01/11/24
2024/10 01/11/24
2024/11 01/11/24
25/11/24
2024/214 29/11/24 N°221 05/12/24
2024/76 06/12/24
N°223 10/12/24
2024/77 06/12/24
2024/79 20/09/24
2024/78 17/12/24
N°231 19/12/24
2024/79 17/12/24
2024/217 20/12/24 Portant Délégation de signature relative à la direction de l’établissement N°233 20/12/24
2024/26 03/12/24
N°234
2024/27 03/12/24
2024/28 03/12/24
2024/29 03/12/24
ÉTABLISSEMENT DU SANG FRANÇAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
ÉTABLISSEMENT DU SANG FRANÇAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE d’ILE-DE -FRANCE
ÉTABLISSEMENT DU SANG FRANÇAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
ÉTABLISSEMENT DU SANG FRANÇAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
ÉTABLISSEMENT DU SANG FRANÇAIS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D’ILE-DE-FRANCE
2024/213
HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE
Délégation de signature concernant Madame Axelle FRUCTUS, Madame Emeline DA GRACA, Madame Sophie LASCOMBES, Madame Guylaine MASSON, Madame Farah MEHENNAOUI et Monsieur Feth Allah MEHDAOUI.
Hôpitaux Paris Est Val de Marne
Décision n°2024-214 relative à la délégation de signature concernant la Pharmacie
Les EHPAD Publics du Val-de-Marne
Portant désaffectation d’un bien appartenant au domaine public
Les EHPAD Publics du Val-de-Marne
Portant déclassement d’un bien appartenant au domaine public
HÔPITAL INTERCOMMUNAL VILLENEUVE-ST-GEORGES
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
À Monsieur Arnaud BIMIER Directeur des affaires financières
À Monsieur Kevin LAMULLE Directeur des services administratifs et médico-administratifs du patient À Madame Tracy DAROSO Attachée d’administration
À Madame Vasya ASPARUHOVA Adjoint des Cadres Hospitaliers
À Madame Maëva LALOUX Attachée d’administration hospitalière
À Madame Laure GAILLARDET Adjoint des cadres hospitaliers
Annule et remplace la décision n°41 du 2 mai 2024
Les EHPAD Publics du Val-de-Marne
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Monsieur Frédéric FORSANS directeur adjoint.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de l’EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Les EHPAD Publics du Val-de-Marne
portant délégation de signature temporaire
Au bénéfice de Madame Claudie MEISSIMILLY directrice adjointe.
L’Administrateur du GCSMS « Les EHPAD publics du Val-de-Marne », Le Directeur de la direction commune de la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d’Alfortville, de l’EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,
Institut Le Val Mandé
portant délégation de signature permanente
Du 23 et
24/12/2024
Institut Le Val Mandé
portant délégation de signature permanente
Institut Le Val Mandé
portant délégation de signature permanente
Institut Le Val Mandé
portant délégation de signature permanente Index_RAA_2024
Page 111
2024/0220 20/12/24 N°237 30/12/24 Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne
Délégation de signature concernant Monsieur Gérald DEROUET et Messieurs Abdelhamid MEKKAOUI, Peter BONIS et Madame Christine VESSELLE