Compte-Rendu - cr cm du 5 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - cr cm du 5 NOVEMBRE Document publié le Mardi 29 octobre 2019 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 5 NOVEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DU LOIRET

B.P.07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX

Conseil Municipal du 05.11.2019

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi cinq novembre deux mil dix-neuf, à vingt heures,

sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 29 octobre 2019.

PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. Jean-Noël MILOR,

Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints, Chantal ARCHAMBAULT, Marie-Agnès

BONNAIRE, Mme Elisabeth MALNOU, M. Dominique GIRAUDON, Mme Catherine PEYROUX, M.

Thierry MACHEBOEUF, M. Frédéric CHARMOY, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET LAPAR

M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Céline MAZE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Stéphanie BONA, M. Jackie

ZINSIUS, Mme Françoise GRIVOTET, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Marie-France DELCROS,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés avec procuration :

Mme Marie-Hélène CHOMIOL donne pouvoir à Mme MARSY

M. Laurent ASSELOOS donne pouvoir à Mme GRIVOTET

M. Alexandre LANSON donne pouvoir à M. CHARPENTIER

ABSENTS EXCUSES SANS PROCURATION:

Mme Dominique LHOMME

M. Pascal LANSON

ABSENT EXCUSE :

M. Philippe BAUBAULT

Secrétaire : Mme BONA

Monsieur BOIS présente à l’Assemblée Monsieur Guy DINJON, nouveau chef de la Police Municipale.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2019

Monsieur ZINSIUS souligne une omission dans le compte rendu. il avait demandé lors du dernier conseil

suite à la délibération n° 2019-09-064 concernant les rétrocessions si les réseaux seraient aussi repris et on

lui avait positivement donc il souhaiterait que cette remarque soit rajoutée. Monsieur BOIS lui indique que cela sera fait.

Sans autre observation, le procès-verbal est approuvé.

Le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.DECISIONS DU MAIRE

: Montant de la Numéro et date ne gs a nn: : PR

RE Intitulé de la décision Entreprise titulaire : pes présente décision de décision Objet de la décision : du maire

Modification de la

ACTE MODIFICATIF MARCHE DE TE MENT. dénomination sociale de

DE-2019-ST-012 | TRANSPORTS COLLECTIFS l’entreprise qui devient à PONCTUELS LES RAPIDES DU ï 0€

VAL DE LOIRE compter du 2 août 2019

« TRANSDEV LOIRET »

ACCEPTATION D'UNE E-2019-FIN-

D La FIN LINDEMNISATION D'ASSURANCE SMACL ON URANeEe PAR 282,41 €

DE 282,41 € VERSEE PAR LA L

SMACL SUITE A SINISTRE

DECISION PORTANT {locataire : BAIL DE LOCATION PAVILLON DE-2019-FIN- CONCLUSION D'UN BAIL DE Monsieur 8 RUE DU BALLON 487 € / mois

014 LOCATION POUR UN PAVILLON CHARPENTIER) m

SITUE 8 RUE DU BALLON

PORTANT SUR LE CONTRAT DE

DE-2019-ST-015 | MAINTENANCE DU MATERIEL SIEMENS 490€ H.T/AN

SECURITE INCENDIE DE LA Attribution du contrat de

LL SALLE MONTISSION maintenance

Madame GRIVOTET demande comment cela se fait qu’il n’y ait que 490 € de factures depuis le dernier

conseil municipal.

Elle souhaiterait savoir quelles sont les décisions qui sont mises dans ce tableau.

Monsieur BOIS lui répond que dans ce tableau figurent les décisions qui doivent être présentées au Conseil.

Mme GRIVOTET indique que toutes les dépenses signées par le Maire devraient figurer dans ce tableau et

souhaiterait connaître la liste des documents officiels qui doivent passer en Conseil Municipal.

Monsieur CORJON lui répond que Monsieur De Koninck a déjà envoyé, par mail, à l’ensemble des élus les

éléments qui doivent être présents dans ce document. De plus, il souligne que la plupart des dépenses sont

actées et signées par l’adjoint aux finances et pas par le Maire. Les dépenses courantes n'apparaissent pas dans ce tableau.

Mme GRIVOTET indique qu’il devrait y avoir un état de toutes les sommes dépensées.

Monsieur CORJON lui répond que l’ensemble des dépenses est inscrit dans le compte administratif.

Mme GRIVOTET se demande pourquoi c’est différent dans les autres communes et pourquoi ici il n’y a

jamais rien.

COMMISSION COMMUNICATION INFORMATION DU 24 SEPTEMBRE 2019

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 8 octobre 2019)

M. MILOR présente le compte rendu :

1/ SAINT-JEAN-LE-BLANC INFOS

Sommaire SJLB Infos N°71 - Novembre 2019

> Lecture du sommaire prévisionnel.

Sur proposition de Mme CHEVRIER, ajout d'un encart Dynamik'Ados.:2/ SUJETS DIVERS

a) Implantations des 6 supports de bâches 2019

> La pose des supports complémentaires 2019 est en cours et sera terminée avant la fin de

l’année. Les deux premiers supports à être posés seront situés au monument aux Morts et sur la

Levée des Capucins. Un des emplacements adoptés en commission du 15 mai 2019 est à vérifier

une nouvelle fois, sur place, suite aux remontées des Services Techniques (sécurité au rond-point

de Saint-Denis-en-Val).

M. SILBERBERG fait remarquer que le support de bâche situé dans la rue de la Cossonnière gêne la

visibilité des panneaux d'entrée de Ville. M. MILOR rappelle que les entrées de Ville, gérées

auparavant par les seuls Services Techniques, seront désormais repensées en coordination avec

le service Communication.

b) Edition et distribution de documents

> Agenda culturel 2019-2020 Acte 1, distribué du 9 au 11 septembre.

> Guide de la Ville 2019-2020 et flyer mensuel d'octobre en cours de distribution.

M. SILBERBERG fait remonter qu'il n’a pas reçu les derniers bulletins municipaux. M. MILOR revient

sur les difficultés rencontrées, par toutes les communes, avec les prestataires distributeurs et

précise que le taux de couverture de notre prestataire s’est malgré tout amélioré suite à un long

travail collaboratif sur la cartographie de la ville. Mme MOLINA fera remonter l'information au

prestataire concernant l’adresse de M. SILBERBERG.

c) Réglementation RGPD

> Afin de se conformer à la démarche de protection des données « RGPD », initiée par Orléans

Métropole, la Ville a opéré une mutation de son site Internet en « https » et a mis à jour l’ensemble

des mentions légales. Prochainement, le Portail Famille bénéficiera de la même opération.

d) Panneaux électroniques d’information

> Le panneau n° 2 (biface) a été installé mi-juillet, Clos de l'Arche.

> Le panneau n°3 a été installé fin août, avenue Gaston Galloux.

M. BROSSE et M. SILBERBERG font remarquer que l'affichage est parfois trop rapide et que les

textes clignotants compliquent le déchiffrement. Mme MOLINA reverra les réglages afin d’apaiser

la lecture.

COMMISSION ACCESSIBILITE CIRCULATION SECURITE DU 24 SEPTEMBRE 2019

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 10 octobre 2019)

M. GIRAUDON présente le compte rendu :

1- Deuxième tranche du projet municipal de vidéoprotection.Monsieur le Maire rappelle que 23 caméras ont été installées en 2018, pour la première fois

sur notre commune, pour un budget de 152610 € avec une subvention du Conseil

Départemental du Loiret, de 15 000 €.

Une orientation politique a fixé à 8 par an, le nombre de caméras complémentaires à budgéter

sur chacun des exercices budgétaires 2019 et 2020.

Sur l'exercice budgétaire 2019, une première caméra a été installée au début de l’année, sur

le B.A.F. de la rue Creuse, afin de protéger prioritairement le terrain multisports de la rue

Creuse. A ce jour, il reste 36 000 £ disponibles pour les 7 autres caméras de l’année 2019.

Monsieur ZINSIUS demande des précisions sur le bilan chiffré de cette première année de

fonctionnement.

Monsieur ABDOUL-HOUSSEN précise que 9 réquisitions de la Police Nationale ont été

exercées pour 12 demandes de citoyens.

Monsieur MILOR complète en présumant qu’un autre bilan, difficilement quantifiable, est

celui du nombre de méfaits qui ne se sont pas produits grâce à la vidéoprotection installée et

communiquée.

Par délibération en date du 20 Novembre 2018, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a souhaité

adhérer au marché groupé d’Orléans-Métropole pour les futures tranches de vidéoprotection.

Huit autres villes de la Métropole ont fait le même choix. Ce marché a été attribué, cet été, à

l’entreprise PHILÉAS TECHNOLOGIES, de Saint-Jean-de-Braye.

Cela génère une période transitoire, jusqu’en décembre 2020, où la maintenance de notre

ancien prestataire « cohabitera » avec le nouveau prestataire.

Une liste d’une douzaine de sites, a été collectée au fil de l’année 2019, sur les points

complémentaires pouvant nécessiter un complément de vidéoprotection, sur cette tranche

2019. Les membres de la commission se font remémorer également les sites d'implantation

des 23 premières caméras de 2018.

De façon consensuelle, les membres de la commission s'accordent sur les 7 sites retenus pour

2019. {liste non publiée pour des questions compréhensibles de sécurité publique].

Plusieurs autres sites sont identifiés pour devenir probablement dans les priorités de l’année

2020 {Huit autres caméras à proposer au projet de budget 2020).

La prochaine étape de ce dossier, sera une réunion de travail, début octobre, avec les services

d'Orléans-Métropole, pour vérifier les conditions techniques de faisabilité des choix des élus.

Une réalisation effective d'ici au 31 Décembre 2019 est envisageable.2 — Projet de mise en sécurité et de fluidité de la circulation et du stationnement aux abords

du marché de l’Ile-de-Corse.

Monsieur le Maire informe qu’il a engagé une action forte de la Police Municipale sur ce

thème, lors des trois derniers dimanche (8, 15 et 22 septembre 2019). Il y était physiquement

et personnellement présent aux côtés de l'équipage de police municipale.

Les consignes de ce mois de septembre étaient de créer les conditions d’une sécurité publique,

d’une sérénité des stationnements et de circulation, qui n’existaient plus du tout. Ainsi, ce

mois de septembre a permis d'établir un état des lieux, des préconisations, de faire de la

pédagogie et de la prévention. Ainsi que faire respecter le non-stationnement à l’intérieur du marché.

Les premiers retours sont très bons, de la part des usagers du marché, des commerçants et des riverains.

Grâce au partenariat efficace du Pôle Sud-Est d’Orléans-Métropole, une première série

d'actions ont pu entrer en vigueur (bandes jaunes matérialisées, interdiction de pénétrer dans

le marché, etc.). D’autres sont en cours : bande cyclable à matérialiser, expérimentation d’un

sens unique de circulation allant du restaurant « Chez MeuMeu » à la rue de la Verrerie.

D'autres actions de fond restent à engager comme le respect plus scrupuleux du règlement

intérieur {horaire de fin de marché) et de la gestion des déchets.

Monsieur MILOR précise qu’un des deux panneaux « Marchés de la Métropole » a disparu.

Les membres de la commission saluent l’action de la Police Municipale et de la Municipalité,

pour s'être emparées de cet important sujet de tranquillité publique et de notoriété de notre ville.

Après un mois de septembre consacré à la pédagogie et la prévention, une campagne de verbalisation débutera en octobre 2019.

3 — Projet « Améliorer la sécurité des collégiens entre Pat-à-Pain et la garage Peugeot Comète ».

Monsieur le Maire explique le contexte et la physionomie de ce secteur de notre commune,

et l'importance qu’il revêt pour la sécurité des collégiens.

Monsieur le Maire a demandé un diagnostic de sécurité au service de Police Municipale, qui

est présenté aux membres de la commission, tant sous l'angle de l'entretien de ce

cheminement (notamment les deux tunnels), son embellissement, le renforcement de sa

sécurité, son éclairage (partiellement défectueux) et potentiellement la nécessité de renforcer la signalétique cycliste (« accès Collège », par exemple).Monsieur le Maire explique qu’il a une réunion de travail, le 26 septembre, avec Orléans-

Métropole, pour examiner les actions qui pourront être mises en œuvre pour prendre en

compte les pistes d'amélioration établies par ce rapport de Police Municipale.

Les membres de la commission valident les pistes proposées dans ce rapport de Police

Municipale et confirment à Monsieur le Maire le bienfondé d'avancer dans cette direction.

Trois suggestions complémentaires sont émises par les membres de la commission :

- Examiner la faisabilité d’ajouter des spots extérieurs d’éclairage public en plus de

l'éclairage intérieur (sols et plafonds) des tunnels.

-__ Envisager ce site dans les préconisations 2020 de la vidéoprotection.

- Programmer, dans un deuxième temps, une action de pédagogie, en partenariat avec le

Collège Jacques-Prévert, pour valoriser ce cheminement doux, bien moins

accidentogène que la traversée du carrefour « Pat-à-Pain ».

4 — Point d’étape sur le nouvel aménagement de circulation de la Place de l'Église.

Monsieur le Maire rappelle l'historique de ce dossier qui a connu plusieurs phases

d’ajustements techniques.

La Police Municipale est intervenue, à plusieurs reprises, pour des campagnes de prévention

et de pédagogie. Il est constaté qu’une réelle amélioration est constatée, même s’il demeure

quelques récalcitrants...

Lors d’une récente réunion de travail avec Orléans-Métropole, il a été demandé d’ajouter

encore un sens interdit supplémentaire, pour s'assurer qu'il ne puisse plus y avoir d’erreurs

involontaires.

Après plusieurs mois consacrés à la pédagogie et la prévention, une campagne de

verbalisation débutera en octobre 2019.

5 — Projet de clarification de la signalisation dans le secteur « Balletières ».

Monsieur le Maire explique le contexte et la physionomie de ce secteur de notre commune,

qui a la particularité d’être limitrophe de la Commune d’Orléans (rue du Bois-Girault).

Monsieur le Maire a demandé un diagnostic de sécurité au service de Police Municipale, qui

est présenté aux membres de la commission. Ce rapport met en exergue principalement des

imperfections de la signalisation, qui peut générer d'éventuelles mauvaises compréhensions ou interprétations, et donc des infractions au Code de la Route.

Monsieur le Maire explique qu’il a une réunion de travail, le 26 septembre, avec Orléans-

Métropole, pour examiner les actions qui pourront être mises en œuvre pour prendre en

compte les pistes d'amélioration établies par ce rapport de Police Municipale.

Les membres de la commission valident les pistes proposées dans ce rapport de Police

Municipale et confirment à Monsieur le Maire le bienfondé d'avancer dans cette direction.Une action conjointe des Polices Municipales d'Orléans et de Saint-Jean-le-Blanc sera

sollicitée, le moment venu, pour programmer des actions de contrôles routiers appropriés à

la dangerosité de ce secteur (qui a connu dans le passé des accidents graves).

6 — Point d'étape sur une problématique de stationnement, rue du Blinet.

Monsieur le Maire explique l'historique de ce dossier, concernant la création de 24 places

matérialisées de stationnement dans la rue du Blinet, concerné par de nouvelles constructions

et des usages parfois anarchique du domaine public.

Une forte résistance — parfois violente — d’une partie des habitants de ce quartier, contre la

création des places de stationnement, a conduit à l'interruption, depuis quelques mois de ce

projet.

Compte tenu du besoin réel de ces places de stationnement, la commission est favorable à

l’idée de réaliser ces places de stationnement, comme prévu initialement.

Une confirmation sera formalisée aux services de la Métropole, pour aller dans ce sens.

7 — Point d’étape sur la problématique du stationnement aux abords des écoles.

Monsieur le Maire rend compte de l’action de la Police Municipale en terme de sécurité

scolaire et de prévention des stationnements anarchiques aux abords des écoles.

L'une des difficultés que nous rencontrons, est l’usage excessif du stationnement sur les

emplacements zébras spécifiquement dédiés aux cars scolaires. Cette problématique existe

près de l’école Charles-Jeune (près du monument aux morts), mais de façon encore plus

flagrante près de l’école Demay-Vignier, rue des Capucins, dont l’usage de l'arrêt de car

scolaire pour les besoins de l’école spécialisée des Capucins (enfants en situation de fort

handicap) ou du centre de loisirs orléanais des Capucins (pendant les périodes de vacances

scolaires) est souvent méconnu des habitants. C'est la raison pour laquelle seul le

stationnement du week-end est autorisé à cet endroit.

Une campagne de verbalisation a eu lieu au printemps et à l'été, mais pas toujours comprise.

De nouvelles actions de pédagogie et de prévention sont organisées sur septembre 2019,

avant la reprise des actions de verbalisation, à partir d'octobre 2019.

8 — Autres questions diverses de la part des membres de la commission.

M. ZINSIUS regrette que le choix d’Orléans-Métropole se soit porté sur des bandes cyclables,

rue du Général-de-Gaulle, plutôt que la poursuite de la piste cyclable en site propre, sur la

levée des Capucins.

Monsieur le Maire rappelle que la volonté était forte pour la Municipalité, de bénéficier d’une

éviction des cyclistes, nombreux, sur les trottoirs de la rue du Général-de-Gaulle, en

recherchant la solution technique la plus appropriée, qu'était cet axe de circulation dédié et

une vitesse minorée.M. MILOR préconise que la zone 30 débute dès l'entrée de ville en venant d’Orléans.

M GIRAUDON suggère que l’on puisse réfléchir au passage en zone 20 (espace partagé

cyclistes-automobilistes) en centre-ville, pour faciliter la cohabitation des cyclistes et des

automobilistes, au bénéfice des cyclistes.

**#*#%#fin du compte rendu ***%%%%%

Hors compte rendu :

Monsieur CHARPENTIER informe que rue du Blinet et rue des Pépinières (2 rues en sens

unique) les gens sortent de chez eux en sens interdit. Il pense qu'il faudrait peut-être mettre

un marquage au sol.

Il indique également que plusieurs bornes de stationnement qui servait de chicane pour

ralentir ont disparu.

Il souligne aussi que le 21 septembre à l’occasion du feu d'artifice des fêtes de Loire, la Levée

de la Chevauchée n’était pas sécurisée.

Mme HOUIS demande ou en est l’étude avec la Métropole sur les problèmes de

stationnement aux abords de l’école Jean Bonnet.

Monsieur BOIS indique que cette étude est en cours. Elle doit déboucher sur un changement

de stationnement du côté du château mais pas du côté des habitations. Les voitures devront

stationner sur la route et non sur le trottoir pour faciliter l'accès aux piétons.

On attend la proposition de la Métropole.

Concernant le secteur Balletière, Monsieur CORJON informe qu’à la sortie de la rue du Bois

Girault on ne peut pas tourner à gauche, on est renvoyé sur le rond-point alors que les

personnes qui sortent de chez VolksWagen peuvent eux tourner à gauche et ne sont pas

renvoyées vers le rond-point.

Il'estime qu’il faudrait être cohérent sur l’ensemble du linéaire et ramener tout le monde sur

le rond-point afin d'éviter que certains ne traversent.

Monsieur GIRAUDON indique que cela a été évoqué avec la Métropole.

Monsieur BOIS souligne que cette sortie VolksWagen est exploitée par des gens qui tournent

à droite et qui font demi-tour pour éviter le rond-point.

Monsieur ZINSIUS évoque la piste cyclable sous le tunnel avenue Gaston Galloux. Il estime

qu’on pourrait y installer une caméra au vu des nombreuses dégradations.

Monsieur GIRAUDON indique que cela a été évoqué avec la Métropole et la police municipale.

Monsieur BOURGOGNE demande si les panneaux « interdit de tourner à droite » pour aller

vers le marché de l'ile de Corse à la sortie de la Verrerie sont déjà installés.

Monsieur MILOR indique que les panneaux sont installés mais masqués pour l'instant. Ils

seront découverts à partir de dimanche prochain et tous les dimanches de 7h à 14h.COMMISSION JEUNESSE DU 10 OCTOBRE 2019

{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 29 octobre 2019)

Mme CHEVRIER présente le compte rendu :

ORDRE DU JOUR :

| — BILAN DYNAMIK’ADOS 2019

Il — RESULTAT DE L’APPEL D'OFFRES DYNAMIK ADOS 2020

Il — CHASSE AUX ŒUFS PÂQUES 2020

IV — BUDGET 2020

V - AFFAIRES DIVERSES

I — BILAN DYNAMIK’ADOS 2019

- Bilan positif pour l’année 2019 (hors vacances de la Toussaint)

oO Point positif :

" Aucun problème de discipline

= Aucun accident

= Activités très appréciées par les jeunes et les familles

, Moment de convivialité en fin d'année — barbecue qui a rassemblé les jeunes, les

parents ainsi que d'anciens jeunes de Dynamik’Ados venus revoir l’équipe pédagogique.

Oo Point à prendre en compte :

» Tendance constatée : les jeunes ne s'inscrivent plus sur plusieurs semaines mais

simplement une, voire deux mais pas plus.

11 APPEL D'OFFRE DYNAMIK’ADOS 2020

- Consultation effectuée — sélection de l’offre Cigales et Grillons pour Dynamik’ados 2020

o Réception de 3 dossiers :

“ Léo Lagrange (06-09-2019)

“= UFCV (23-08-2019)

“ Cigales et Grillons (06-09-2019)

o Après étude des dossiers :

# 1—CIGALES ET GRILLONS — notation de 18/20

e Programme conforme aux attentes. les membres de la Commission apprécient l'effort

effectué sur la régularité de l’équipe pédagogique : même équipe d’animateurs sur l’année

+ Directeur en surplus des animateurs sur toute l’année.2—UFCV- notation de 16/20

les membres de la Commission soulignent la qualité des animations proposées mais le

manque de garantie sur la régularité de l’équipe pédagogique.

3 — LEO LAGRANGE -— notation de 13/20

les membres de la Commission soulignent la qualité du dossier déposé mais regrettent que

le projet proposé n’était pas en adéquation avec le public cible.

111 — CHASSE AUX ŒUFS PÂQUES 2020

La date retenue par les membres de la Commission pour une nouvelle édition de la

Chasse aux œufs :

Samedi 11 avril 2020 — Parc du Château + Annexe

Reconduite de l’organisation 2019

Réunion de préparation avec le monde associatif à prévoir en janvier 2020

IV —- BUDGET 2020

- Les membres de la Commission proposent le même budget que l’année précédente :

e PROPOSITION Exercice 2019 2020

Chapitre | Service Nature Fonction | Antenne ee ir budgété |. a

011 FONCTIONNEMENT

240

6042 422

ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. 28 240,00 € 28 000,00 € QUE TERR. AMENAG.)

6232

FETES ET CEREMONIES

Participation au pot" pour le barbecue de 0,00 € 100,00 € Dynamik'Ados

60632 422

FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT

Achat de matériel pour la chasse aux œufs 600,00 € 90,00 €

6232 422

FETES ET CEREMONIES

Achat du chocolat pour la manifestation de QUE 650,00 € la Chasse aux Œufs

Total : 240 28 840,00 € 28 840,00 €

Total : 011 28 840,00 € 28 840,00 €

IV — AFFAIRES DIVERSES

© BAFA:

- À ce jour, aucune demande d’aide n’a été demandée.

10o Les membres de la Commission proposent de faire un affichage municipal dans

les locaux de l’UFCV et du centre de loisirs, ainsi que de refaire un affichage sur

les panneaux électroniques de ville, Facebook, salle communale...

® DYNAMIK’ADOS 2020 :

- Un flyer avec toutes les dates des semaines, sera réalisé par le service communication.

COMMISSION PETITE ENFANCE 14 OCTOBRE 2019

(Le présent compte rendu a été envoyé à l'ensemble du conseil municipal par mail le 18 octobre 2019) Mme HOUIS présente le compte rendu :

ORDRE DU JOUR

Madame HOUIS propose la visite des locaux de la Maison de la Petite Enfance suite aux travaux

réalisés durant l’été.

1 — POINT D’ETAPE : CRECHE FAMILIALE, HALTE GARDERIE ET RAM

Mme Claire DAFY et Mme Céline SAMBA-KONG présentent les rapports d'activités des trois

services publics.

LA HALTE GARDERIE

A ce jour, 28 enfants sont inscrits : 17 de 2017, 11 de 2018. 2 RDV sont fixés pour des

inscriptions.

17 familles ont réalisé un contrat d'accueil, ainsi répartis :

- Lundi : 6 sur 10 possible et 7 à partir de novembre

- Mercredi : 5 sur 8 possible

- Jeudi : 4 sur 12 possible

- Vendredi : 2 sur 12

Le tarif moyen est de 1€11 par heure. 4 familles sont au plancher.

Tant l’équipe que les familles sont très satisfaites des travaux réalisés et du nouvel

aménagement de la salle de vie.

La mise en place du nouveau règlement a pris effet au 1er septembre 2019.

Une réunion parents/équipe a été proposée le 9 septembre : 1 famille était présente.

De nombreux accueils de stagiaires ont lieu toute l’année. Beaucoup de demandes sont

adressées.

Un point est fait sur le nombre d’enfants inscrits et le nombre de contrats. Monsieur

CHARPENTIER attire l'intention sur l'importance de conserver le principe de l'accueil

11occasionnel. Il est indiqué que les parents ne peuvent solliciter qu’une réservation sous

contrat par semaine.

Des précisions sont demandées concernant le montant des tarifs plancher et plafond. Pour

une famille ayant un enfant à charge, le plancher est de 0,43€ par heure et le plafond est de

3,20€ par heure. La participation financière de la CAF est en fonction de la participation des

familles.

LA CRECHE FAMILIALE

10 Assistantes maternelles sont en activité depuis le 1er septembre 2019 suite au départ à la

retraite fin août 2019 de Mme Annick JANUSZ.

28 enfants sont inscrits à ce jour : 9 de 2017, 14 de 2018 et 5 de 2019. Le service est complet.

Le tarif moyen est de 1€45 par heure. 3 parents ont un tarif au plancher et 3 au plafond.

Depuis l’été 2019 beaucoup de familles ont effectué une demande de place. A ce jour 21

familles sont en demande de places pour des accueils jusqu’au 1er septembre 2020.

La mise en place des nouveaux règlements a été effective à compter du 1er septembre 2019.

Une réunion de parents s’est tenue le 23 septembre. 9 familles étaient présentes. De bons

échanges parents/équipe ont pu avoir lieu.

Tout comme la halte-garderie, le nombre d'enfants inscrits avec la précision du nombre de

familles avec une tarification au plancher (0,36€ par heure) ou au plafond (2,67€ par heure)

est indiqué.

Monsieur CHARPENTIER demande si l’activité professionnelle des parents est un critère pris

en compte lors de la Commission d’Attribution des Places. Madame DAFY explique que les

parents sont orientés vers le mode d’accueil le plus adapté à leur situation. A l'heure actuelle,

les parents ayant un contrat à la crèche familiale ont soit une activité professionnelle soit en

recherche active d'emploi.

Compte tenu du nombre de parents en attente de place, un courrier leur est adressé deux

mois avant la date d’accueil souhaitée. A réception d’une décision négative, ils doivent

préciser s’ils souhaitent maintenir leur demande.

LE RAM

Le 20/05/19 s’est déroulé un temps d'accompagnement collectif sur le thème des congés

payés, 4

assistantes maternelles étaient présentes. En juin 2020, un autre temps d'informations

portera sur les fins de contrats.

Les ateliers ont repris le 13/09/19. Le 20/09, une sortie à la Bernardière a été organisée suivie

le

11/10 par le parc floral.

12A ce jour 32 assistantes maternelles indépendantes sont agréées sur la commune dont 29 en

activité.

Un groupe d’échanges est programmé pour le lundi 04/11/19.

EVENEMENTS REALISES

Le goûter d'été a eu lieu le 12/06/19 à l’espace Montission du fait des conditions

météorologiques non favorables. 14 assistantes maternelles, 19 parents et 47 enfants étaient

présents.

L'animation avec la mini-ferme s’est tenue le 18/06/19 au parc du Château. 21 assistantes

maternelles, 31 parents, 3 micro-crèches et 88 enfants (+ 25 de micro-crèches) ont pu profiter

du soleil et des animaux ; le parcours en calèche a également été un vif succès. Nombreux

sont ceux qui ont profité au maximum avec le temps de pique-nique sur place.

EVENEMENTS A VENIR

Le mercredi 11/12/19 aura lieu le spectacle de Noël « L’allumeur d'étoiles » auxquels seront

conviés les parents de la halte-garderie et de la crèche familiale ainsi que les assistantes

maternelles de la commune (crèche et indépendantes) et les micro-crèches.

La journée des assistantes maternelles de la Métropole organisée par les responsables des

Relais

Assistants Maternels aura lieu le samedi 23/11/19 à l’espace Montission de 8h45 à 16h.

L'intervenant Arnaud DEROO interviendra sur « L’accompagnement de l'enfant dans le

respect de son développement ».

Il — BUDGET 2020

1) examen des demandes de crédits pour la crèche

Après examen des demandes de crédits formulées par le service, la Commission propose

d'émettre un avis favorable à une demande de budget de 14 085 Euros en charges à caractère

général et 15 300 Euros en investissement.

13INVESTISSEMENT

Chapitre Nature Proposition de la commission

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

60622- Carburant 200

60623- Alimentation 115

60628- Autres fournitures non stockées 2 500

(couches...)

60632- Fournitures de petit 1 100

équipement

6064- Fournitures administratives 350

6068- Autres matières et fournitures 50

(piles, confettis)

6135- Locations mobilières (location de 6 400

véhicule)

6156 — Maintenance logiciel 1 300

6182- Documentation générale 120

6184- Versements à des organismes 1 500

6228- Rémunérations diverses 450

d'intermédiaires et honoraires

(animations)

TOTAL 14 085

21 INVESTISSEMENT

2051- Logiciel 11 000

2183 - Matériel informatique 3 000

2188- Autres immobilisations 1 300

corporelles (1 poussette double et 2

sièges auto)

TOTAL 15 300

TOTAL FONCTIONNEMENT + 29 385

En terme d'investissement, la proposition principale est la mise en place d’un logiciel de

gestion, commun avec le service des affaires scolaires afin de répondre aux attentes de la CAF

et d'améliorer la gestion des structures.

2} examen des demandes de crédits pour la Halte — garderie

Après examen des demandes de crédits formulées par le service, la Commission propose

d'émettre un avis favorable à une demande de budget de 1 450 Euros en charges à caractère

général et 380 Euros en investissement.

(couches...)

Chapitre Nature Proposition de la commission

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

60623- Alimentation 200

60628- Autres fournitures non stockées 400

14INVESTISSEMENT

60632- Fournitures de petit 400

équipement

6068- Autres matières et fournitures 50

(piles, bavoirs)

6228- Rémunérations diverses 400

d’intermédiaires et honoraires

(animations)

TOTAL 1450

21 INVESTISSEMENT

2188-Autres immobilisations 380

corporelles (meuble casier)

TOTAL 380

TOTAL FONCTIONNEMENT + 1 830

3) examen des demandes de crédits pour le RAM

Après examen des demandes de crédits formulées par le service, la Commission propose d'émettre un

avis favorable à une demande de budget de 1 410 Euros en charges à caractère général.

Chapitre Nature Proposition de la

commission

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

60632- Fournitures de petit 300

équipement

6182- Documentation générale 100

6184- Versements à des organismes 600

6228- Rémunérations diverses 410

d’intermédiaires et honoraires

(animations)

TOTAL 1410

COMMISSION SERVICES A LA POPULATION DU 17 OCTOBRE 2019

{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 29 octobre 2019)

Mme MALNOU présente le compte rendu :

Ordre du jour

Présentation de Madame SAMBA KONG Céline

Missions du Service à la population

Bilan des actions de janvier à septembre 2019

Actions à venir d'octobre à décembre 2019

Projets 2020

Budget prévisionnel 2020

Informations diverses

15Monsieur BOIS ouvre la séance à 18 heures.

Un tour de table est fait.

| — Les missions du service à la population

Madame MALNOU et madame SAMBA KONG précisent que les missions du service à la

population sont complémentaires à celles du CCAS. Ce dernier est à destination des personnes

âgées ou en situation de précarité. Le service à la population s'oriente vers tout le monde avec des actions de prévention et d'accompagnement à destination de l’ensemble de la population.

il — Bilan des actions de janvier à septembre 2019

% Approches corporelles et thérapies alternatives

Le 30/03/19, la journée « Approches corporelles et thérapies alternatives », organisée avec

l'association « Des rêves pour Yanis » a investi tous les espaces de Montission. Les ateliers et

conférences animés par 15 praticiens reconnus ont attiré des curieux venus de tous horizons.

% 1,2,3, Tous pareils

La journée de sensibilisation au handicap « 1,2,3, Tous pareils » a été organisée au Parc de la

Brossette à Chanteau, le 03/04/19. Le projet s'inscrit dans le Contrat Local de Santé signé par

10 communes de la Métropole, dont Saint-Jean-le-Blanc. Plus de 200 enfants des Accueils de

loisirs ont pu profiter de cette action. Au programme : des jeux, des créations collectives, des

ateliers de mise e situation de handicap pour se mettre « à la place de l’autre » et comprendre

que chacun a des perceptions différentes mais que nous sommes tous pareils.

æÆ Les gestes qui sauvent

Le 04/05/19, deux sessions d'initiation aux gestes qui sauvent à destination des associations

ont été menées par la Croix Rouge. Des places restaient à pourvoir sur la deuxième session.

Æ Le parcours du cœur

Avant la grande journée du 19/05/19, une conférence a été tenue le 10/05/19 à 20 heures à

l’espace scénique par le docteur DIBON sur le thème « Prévention cardiologie, pourquoi et

pour qui ? »

I — Actions à venir

% Octobre rose

Dans le cadre d'Octobre Rose, mois de la sensibilisation en faveur du dépistage du cancer du

sein, la Ville a réalisé un parterre en forme de ruban, place de l'Eglise, comme une invitation

à en parler autour de soi.

16Des actions de communication ont également été menées dans les salles de sport.

% Les semaines de la parentalité

Dans le cadre des semaines de la parentalité, deux conférences/débats se tiendront à Saint-

Jean-le-Blanc.

- Le 12/11/19 elle sera animée par le CRIJ à 19h30 à l’espace scénique sur le thème « Jeux vidéos à l’adolescence : accompagner son enfant »

- Le 19/11/19, Madame Sabine DUFLO interviendra à 19h30 à l’espace scénique sur

le thème « Familles et écrans : quel mode d'emploi ».

Crèches, écoles, accueils de loisirs diffuseront les flyers ainsi que des communes avoisinantes.

Le REAAP, service de la CAF, apporte un soutien financier dans le cadre de ces 2 actions :

- 12/11/19:

o CRI devis de 250€ financé par le service scolaire + frais de réception et de

communication de 50€

o Subvention REAAP d’un montant de 300€.

- 19/11/19:

o Devis de Sabine DUFLO de 700€ financé par le service à la population + frais

d'hébergement, transport et restauration estimés à 200€

o Subvention REAAP d’un montant de 600€

o Reste à charge : 300€.

Une question est posée concernant les missions du REAAP. « Le REAAP (Réseau d’Ecoute,

d'Appui et d’Accompagnement des Parents) est un réseau d'institutions, d'associations et de

structures qui proposent des actions, des activités, pour, par et avec les parents. || s'adresse à

toutes les familles et à tous les bénévoles et professionnels associatifs ou institutionnels

désireux d'accompagner les parents dans leur rôle éducatif. Il vise à donner de la cohérence

et de la visibilité aux actions sur le territoire, en soutenant les initiatives déjà existantes et en

favorisant le développement de nouvelles actions, dans le but de proposer une offre

territoriale diversifiée, mieux structurée et identifiée par les parents. »

% Projets 2020

- Parcours du cœur 2020

17L'inscription pour le Parcours du cœur 2020 doit se faire avant le 17/01/20. Pour la précédente

édition, une réunion de préparation s'était tenue le 29/11/18 avec les élues (santé, sports et

vie associative) des communes organisatrices.

Madame MALNOU prendra contact avec les autres communes.

Semaines de la parentalité

Une action sera menée lors de la semaine de la parentalité 2020 selon les thèmes pouvant

être relevés durant le premier semestre.

IV — Budget 2020

| | 1 FT A8 2019 2020 : j

|Samice Chapitre INature iFonction (BTotai budgété [Total réalisé] Total budgété {Total réalisé, Observati Proposit Ob | L Î f : 31 {Senice à la Population nn . 1 RUE E | su - CHARGES À CARACTERE GENERAL Ÿ per] G F ie

FT 7 068 “AUTRES MATERESET 020 -ADMINISRANON on l'es Du | on |Pailes enveloppées 1 _JFOURNITURES GENERALE DE LA COLLECTIMITE 100,00 0,00 L 109,09 0,00 Pailles ethylotest 100,00 | _indhidueles

6156 - MAINTENANCE 510 - SERVICES COMMUNS j A voir avec les

L L à sen j gt En 2.00 _ 350.00 services techniques k 6184 -VERSEMENTS ACES :510 -+ SERVICES COMMUHS | Formations Croix rouge À élargir à la ORGANISMES DE FORMATION “R 50000 | 0,00 500,00 À 30000 À nectue ai savent 500.00 oies |

6236 -DIVERS 533 - ACTIONS EN FAVEUR Tables rondes. DES PERSONNES EN DIFFICULTE conférences sur la santé, Îl 1 000,00 300,00 1 000,06 581,79 diférentes manifestations 1 300.00

| = | +) (scousduref RL É — _ |_______ 62875_- REMBOURSEMENT FRAS AUTRE COLLECTIVITE jus 168,0û

ICE LAIU A MR HARGES A CARAETERE CERERA SRE 18540 ; 30000 | 160900 | 19497 1 ment 21 -IMMOBILDISANONS CORPORELLES | : + ar) a

12188 - AUTRES 1510 -SERVICES COMMUNS | En RE un D, ___ JMMOBILISATONS _ _ .i Donne - _ ms «Total :011 - CHARGES À CARACTERE GEHERAL _0.09 0.60 L

Total 131 ait À 954.00 300,00 1 600.00 881,79 2 250.00

107 à DTA l 195000 ! soon | 1eo000 | es1,70 | 22500 |

La commission propose d'émettre un avis favorable à une demande de budget de 2250€.

V — Informations diverses

+ Contrat Local de Santé

Un avenant au Contrat Local de Santé est en cours de signature. Signé en novembre 2016 pour

3 ans, celui-ci a été renouvelé pour un an, jusqu’au 24/11/20 du fait des prochaines élections.

+ Ethylotest

L'éthylotest disposé à Montission est régulièrement utilisé. Une commande de pailles ainsi

qu’une maintenance sont à prévoir pour novembre.

“% Défibrillateurs

Les sept défibrillateurs de la commune sont régulièrement entretenus :

Au stade Lionel Charbonnier

18- __Surle mur extérieur de l’école de musique (accès par l'allée qui mène à l'entrée de

la salle des fêtes de Montission)

- Place de l’Église sous l’Abribus attenant à la mairie

- Au gymnase rue Creuse

- Au gymnase de l’Armandière

- Dans la voiture de la police municipale

- Au Bassin d’Apprentissage Fixe: une précision est apportée concernant ce

défibrillateur, le SIBAF étant intercommunal.

COMMISSION DE FINANCES DEMATERIALISEE DU 22 OCTOBRE 2019

{Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 18 octobre 2019)

M. MILOR présente le compte rendu :

Par mail du 22 octobre 2019, les membres de la commission de finances sont informés des trois sujets

qui nécessitent leur avis, avant qu'ils ne soient soumis à délibération le 5 novembre 2019 :

1/ Instauration de la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (RODPP) par les chantiers

de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution Gaz et d'électricité.

2/ Remise gracieuse à la famille BORREL suite au décès de M. Georges BORREL, élève de l’école

municipale d’arts plastiques.

3/ Convention de location de la salle des fêtes de Montission avec « les Amis de la Gabare ».

1/ INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES

CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ ET

D'ELECTRICITE

Si la perception des Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) relève de la compétence

voirie et donc d'Orléans Métropole, il s'avère que la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine

Public (ou redevance chantier) reste une recette perçue par les communes car elle relève de la

compétence stationnement qui est restée communale.

C'est le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui instaure les redevances dues aux communes pour

l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux concernant les ouvrages de

distribution d'électricité et de gaz.

I fixe également le montant maximum perceptible par la collectivité, au titre de ces redevances, selon

les modalités ci-après :

a) Pour les chantiers sur les réseaux de distribution de gaz

PR'= 0,35 € XL X TR’

Où :

19b)

Où:

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation

provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant

du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou

renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année

précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ;

TR’ est le taux de revalorisation de la ROPDP

Pour les chantiers sur le réseau public de distribution d'électricité :

PR’D = PRD/10 X TR’

PR’D, exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de

l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par

le gestionnaire du réseau de distribution.

PRD correspond au plafond de la redevance due par le gestionnaire du réseau de

distribution au titre de l’article R.2333-105 du CGCT.

TR’ est le taux de revalorisation de la ROPDP

Article R.2333-105 du CGCT « La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds suivants : - PRD = 153 euros pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

- PRD = (0,183 P - 213) euros pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants ; - PRD = (0,381 P - 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants ; - PRD = (0,534 P - 4 253) euros pour les communes dont la population est supérieure à 20 000 habitants et inférieure ou égale à 100 000 habitants ; - PRD = (0,686 P - 19 498) euros pour les communes dont la population est supérieure à 100 000 habitants, où P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les plafonds de redevances mentionnés au présent article évoluent au 1% janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1 mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au

1#" janvier. »

Ilest proposé à la commission de finances :

d'instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les

chantiers de travaux sur les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et

gaz,

d'appliquer le montant maximum de redevance prévu par le décret susvisé selon le

monde de calcul précisé.

20Avis favorable de la commission.

*kxk%

2/ ANNULATION DE L'ADHESION 2018-2019 ET DES TITRES CORRESPONDANTS de MONSIEUR

BORREL A L’ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES

Vu l'acte de décès n°13 de Monsieur Georges BORREL (décédé le 23 février 2019) et considérant le

reste à recouvrer de 385 € correspondant à la cotisation annuelle de Monsieur BORREL à l’école

municipale d’arts plastiques pour la saison 2018-2019 (titres n°1013, 1283 et 1563 sur l'exercice 2018),

Il'est proposé à la commission de finances, d'accorder une remise gracieuse à la famille de Monsieur

BORREL à hauteur de la dette de 385 €, en annulant l’adhésion et les titres correspondants.

Avis favorable de la commission

+*+k*k

3/PROPOSITION DE CONVENTION AVEC « LES AMIS DE LA GABARE » SUPERMARCHE COOPERATIF

OLIVET

La Commune a été contactée par l'Association « Les Amis de la Gabare » pour louer, à tarif préférentiel,

la Salle des fêtes de Montission, afin d’y tenir ses Assemblées Générales qui seraient au nombre de 5,

du 10 octobre 2019, date de la première Assemblée Générale, à septembre 2020.

Considérant que les locations qui auraient lieu le lundi, le mardi ou le mercredi, ne gênent pas

l'ensemble des locations ayant lieu plutôt du jeudi au lundi suivant.

Ilest proposé à la commission de finances :

De donner une suite favorable à cette sollicitation en proposant une convention et en fixant à 750 €

TTC, le montant de la location pour chaque Assemblée Générale.

Ce projet de convention a fait l’objet des questions et réponses suivantes :

Questions de Mme GRIVOTET- réponses de M. MILOR :

Mme GRIVOTET : Quelques petites précisions concernant le supermarché coopératif.

- S'agit-il d’une AG par an ?

- Quel serait le tarif normal ?

- Cette épicerie se trouve sur olivet doit-on faire un geste sur toutes les AG ?

- Le fait de faire un tarif préférentiel ne me gêne pas aux vues de l’objectif de cette coopérative,

cependant j'ai du mal à comprendre la décision quand on sait que des associations de la

commune n'ont pas les mêmes faveurs et ont beaucoup de mal à obtenir des tarifs

préférentiels voir de la gratuité.

M. MILOR :

- S'agit-il d’une AG par an ?

Il s’agit de 5 assemblées générales sur environ un an (d'octobre 2019 à septembre 2020).

- Quel serait le tarif normal ?

21En vertu de la délibération n°2018-12-098 du 18 décembre 2018, le tarif normal serait de

1 500 € TTC (tarif hors commune).

- Le même geste sur toutes les AG ?

Non, cette proposition vous est faite parce que :

e nous désirons soutenir une initiative d'économie solidaire

e elle porte sur un contrat de 5 locations assurées sur les créneaux les moins sollicités

°e cette opportunité nous apportera une recette certaine de 3 750 € TTC.

- _ Tarifs préférentiels et gratuité pour nos associations ?

e La salle polyvalente est gratuitement mise à la disposition de toutes les associations de

la commune {pour les AG et autres réunions). 90 % des associations albijohanniciennes

tiennent ainsi leurs AG en salle polyvalente. Pour les 10 % restants, de par leurs effectifs,

la municipalité met à leur disposition, gratuitement, les salles de Montission.

e Lors de la délibération citée plus haut, le CM a voté un tarif préférentiel pour les

associations de la commune (ex : 350 € TTC pour la grande salle contre 1 000 € TTC pour

les habitants et les entreprises de la commune).

3/ Concernant la remarque de M. CORJON, la réponse de M. MILOR est la suivante :

M. CORJON : Concernant la convention avec « Les amis de la Gabare », je souhaiterais que soit précisé

dans la délibération que le tarif de 750 € TTC s'applique seulement si la salle est effectivement louée

5 fois par an. Du coup, il serait bon de préciser le coût au cas où cet engagement ne serait pas respecté.

M. MILOR : Il est bien entendu que dans le cas où les Amis de la Gabare ne respecteraient pas

l'engagement de 5 locations sur la période citée plus haut, la totalité de la somme resterait due, soit

3 750 € TTC. Cette clause sera bien spécifiée dans la convention.

La convention amendée à l'issue de cette commission et acceptée en l’état par le Président de

l'Association des Amis de la Gabare, est annexée au présent compte-rendu.

DELIBERATION n°2019-11-072

Rapporteur: M. MILOR

ANNULATION D’UNE ADHESION A L’ECOLE MUNICIPALE D'ARTS PLASTIQUES

ET DE SA RECETTE LIÉE

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 24 avril 2018 ayant décidé les tarifs des cotisations annuelles de l'Ecole

municipale d’arts plastiques pour la saison 2018-2019,

VU l'acte de décès n°13 de Monsieur Georges, André, Marie BORREL,

22CONSIDERANT le reste à recouvrer de 385 € correspondant à la cotisation annuelle de

Monsieur BORREL à l’école municipale d'arts plastiques pour la saison 2018-2019 {titres

n°1013, 1283 et 1563 sur l’exercice 2018),

SUR PROPOSITION de la Commission des finances du 22 Octobre 2019,

DECIDE :

-__ D’accorder une remise gracieuse à la famille de Monsieur BORREL à hauteur de de

385 € en annulant les titres 1 013, 1 283 et 1 563 émis en 2018 pour la saison 2018-2019.

Cette annulation se matérialisera par un mandat au chapitre 67.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2019-11-073

Rapporteur : M. MILOR

INSTAURATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE

PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX

PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ ET D’ELECTRICITE

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015, fixe le régime des redevances dues aux communes et

aux départements pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux

sur des ouvrages de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières

d'énergie électrique et de gaz.

Ce décret complète et modifie la réglementation relative aux redevances d’occupation du

domaine public. Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz

doivent dorénavant, sur délibération de la collectivité gestionnaire de voirie, s'acquitter de

redevances relatives aux travaux sur le domaine public. Or, si la perception des Redevances

d’Occupation du Domaine Public (RODP) relève de la compétence voirie et donc d'Orléans

Métropole, il s'avère que la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ou

redevance chantier) reste une recette perçue par les communes car elle relève de la

compétence stationnement qui est restée communale.

Le décret cité ci-dessus fixe le montant maximum perceptible par la collectivité, au titre de ces

redevances, selon les modalités ci-après :

23b)

Pour les chantiers sur les réseaux de distribution de gaz

PR°= 0,35 € X L X TR’

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation

provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant

du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou

renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année

précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ;

TR’ est le taux de revalorisation de la ROPDP

Pour les chantiers sur le réseau public de distribution d'électricité :

PR’D = PRD/10 X TR’

PR’D, exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de l'occupation

provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du

réseau de distribution.

PRD correspond au plafond de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution

au titre de l’article R.2333-105 du CGCT.

TR’ est le taux de revalorisation de la ROPDP

Article R.2333-105 du CGCT

Pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants :

La redevance pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

-- PRD = (0,381 P - 1 204) euros

- Les plafonds de redevances mentionnés au présent article évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1°° mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier. »

Vu l'avis favorable de la commission de finances,

Le Conseil Municipal,

24DECIDE :

-__ D'instaurer la redevance d'occupation provisoire du domaine public (ROPDP) par les

chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz et

d'électricité.

- D’appliquer le montant maximum de redevance prévu par le décret susvisé selon le

mode de calcul précisé.

Adopté à l'unanimité

DELIBERATION n°2019-11-074

Rapporteur : M. MILOR

PROPOSITION DE CONVENTION POUR L'ACCUEIL MULTIPLE À MONTISSION

DES REUNIONS DES GESTIONNAIRES DU SUPERMARCHE COOPERATIF « LA

GABARE ».

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la Commune a été contactée par l'Association « Les Amis de la Gabare »

pour louer, à tarif préférentiel, la Salle de Montission, afin d’y tenir ses Assemblées Générales

qui seraient au nombre de 5 entre le 10 octobre 2019 et septembre 2020,

CONSIDERANT que les locations qui auraient lieu le lundi, le mardi ou le mercredi (les jours

les moins occupés), hormis la première AG du jeudi 10 octobre 2019.

CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de soutenir cette initiative d'économie solidaire,

CONSIDERANT l'enjeu financier,

Vu le projet de convention avec l'Association « Les Amis de la Gabare »,

Vu l'avis de la commission de finances du 22 octobre 2019,

DECIDE :

- De donner une suite favorable à cette demande fixant à 625 € HT soit 750 € TTC, le

montant de la location par Assemblée Générale.

25- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente

délibération.

Adopté à l'unanimité

DELIBERATION n°2019-11-075

Rapporteur : M. BOIS

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR 2020

Le Conseil Municipal,

VU le nouveau cadre réglementaire issu de la Loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des

chances économiques adoptée le 6 août 2015 autorisant le nombre d'ouverture dominicale à

12 par an (anciennement 5) à partir de janvier 2016.

CONSIDERANT que la Commune souhaite donner son accord pour une ouverture de 6

dimanches par an.

CONSIDERANT que la liste des dimanches ouverts en 2020 doit être arrêtée avant le 31

décembre 2019,

DECIDE :

- De donner son accord pour l'ouverture des commerces à raison de 6 dimanches par

an,

-__D’autoriser l'ouverture pour les dimanches ci-dessous référencés :

e 1° dimanche solde d’hiver : 13/01/2020

e 1°’ dimanche solde d’été : 30/06/2020

e Dimanches précédant les fêtes de fin d’année : 08/12/2020, 15/12/2020 ;

22/12/2020 ; 29/12/2020

Adopté à l’unanimité

Mme DELCROS demande si les commerces peuvent ouvrir en dehors des dimanches proposés.

Monsieur BOIS lui répond que non à moins que la loi change.

Mme DELCROS demande si les commerces ont été sollicités concernant ces dates d'ouverture.

Monsieur BOIS lui répond qu’effectivement le choix des dates a été vu en concertation avec

eux.

26ORLEANS METROPOLE — RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur BOIS donne quelques chiffres clés au sujet de ce rapport :

e Le service public d'assainissement collectif des eaux usées (séparatif ou unitaire)

dessert, au 31/12/2018, 285 602 habitants

Il dessert 77 789 abonnés au 31/12/2018

22 213 393 m3 d'effluents traités par les 6 STEP d'Orléans Métropole

30 087 tonnes de boues évacuées

4,813 km de réseau d’eaux usées ont été renouvelés en 2018

Il précise que ce rapport est consultable en Mairie.

DELIBERATION n°2019-11-076

Rapporteur : M. BOIS

ORLEANS METROPOLE — RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES

SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 octobre 2019 ayant approuvé le

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Assainissement relatif à l'exercice

2018,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public Assainissement relatif à l'exercice

2018, transmis par Orléans-Métropole en vue de sa présentation au Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la

réglementation,

DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement, établi par Orléans-Métropole pour l'exercice 2018.

Adopté à l’unanimité

Monsieur ZINSIUS signale un problème d'écoulement d'eaux pluviales rue Charles Jeune.

27Monsieur BOIS indique que les réseaux sont en train d’être refaits.

Madame GRIVOTET souligne également des problèmes rue des Varennes.

Elle demande si Monsieur BOIS en tant que Vice-Président peut faire accélérer certains

travaux.

Il répond que sur Saint-Jean-le-Blanc il n’y a pour l'instant aucun travaux, juste de l'entretien.

ORLEANS METROPOLE — RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'EAU POTABLE

Monsieur BOIS donne quelques chiffres clés au sujet de ce rapport :

e Sur les 22 communes, la moitié est gérée en régie et 3 délégataires différents sur les

11 autres

289 942 habitants desservis

35 réservoirs sur la Métropole pour une capacité totale de 117 900 m3

83 288 abonnés

1512 km de réseau

18 416 020 de m3 d’eau produite

15 899 492 m3 d’eau consommée

30 forages actifs

87,4 % de rendement réseau

Monsieur BOIS rappelle que lors du CM du 10 septembre 2019 nous avons eu un rapport du

délégataire VEOLIA Eau sur les réseaux de Saint-Jean-le-Blanc présenté par Monsieur CARTON.

Monsieur BOIS a reconnu que le prix de l’eau est un peu plus important sur la commune, en

revanche l’eau est d’une grande qualité.

Madame GRIVOTET souligne que Saint-Jean-le-Blanc est une des communes qui paie le plus

cher et se demande pourquoi.

Monsieur CORJON rappelle qu'avant le transfert de compétence à la Métropole la surtaxe a

été baissée de façon importante. La surtaxe servait à financer les investissements. Des

sommes assez importantes avaient été mises de côté pour pouvoir avoir un réseau de qualité.

Ces sommes ont été récupérées intégralement par la Métropole alors que la commune devait

en garder une partie. Monsieur CORJON estime que s’il l’avait su à l'avance, au moment du

transfert, il aurait mis la surtaxe à zéro.

Il précise que des investissements sont encore réalisés sur la Commune par Véolia.

| souligne que d'ici deux ou trois ans les délégations de toutes les communes membres de la

Métropole seront terminées, les contrats seront remis à plat et il y aura une harmonisation

des tarifs de l’eau.

Madame GRIVOTET indique qu’il y a 80 € de différence entre une facture de 120 m3 d’eau sur

Saint-Jean-le-Blanc et une autre commune.

Elle estime que les prix devraient être harmonisés sur toutes les communes.

28DELIBERATION n°2019-11-077

Rapporteur : M. BOIS

ORLEANS METROPOLE — RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 23 octobre 2019, ayant approuvé le

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable relatif à l'exercice 2018,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable relatif à l'exercice

2018, transmis par Orléans-Métropole en vue de sa présentation au Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la

réglementation,

DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau

potable, établi par Orléans-Métropole pour l'exercice 2018.

Adopté à l’unanimité

ORLEANS METROPOLE — RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Monsieur GIRAUDON donne quelques chiffres clés au sujet de ce rapport :

e 158 652 tonnes de déchets collectés

e 17 879 tonnes de verres et de déchets recyclables collectés

e 151 agents permanents

e 3 966 personnes de plus e 70 ans inscrites pour le ramassage des déchets verts à

domicile

e Une nouvelle végétri sur Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et une en construction sur Saint-

Cyr-en-Val

e Amélioration des conditions de travail: en cas de fortes chaleurs la collecte est

repoussée à 19h

e Coût moyen par habitant : 105,40 € et 85,30 € après la vente des produits recyclables

29DELIBERATION n°2019-11-078

Rapporteur : M. BOIS

ORLEANS METROPOLE — RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 21 juillet 2019, ayant approuvé le

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets, relatif à l'exercice 2018, transmis par Orléans-Métropole en vue de sa présentation

au Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la

réglementation,

DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et

de gestion des déchets, établi par Orléans-Métropole pour l'exercice 2018.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2019-11-079

Rapporteur : M. BOIS

PERSONNEL COMMUNAL — PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES

AGENTS COMMUNAUX- MUTUELLE SANTÉ -CHOIX DE LA LABELLISATION

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

30VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures

et de services,

Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs

agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2013-07-080 décidant l’adhésion à la convention de

mutualisation avec le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET, à compter du 1°’ janvier 2014

pour une durée de 6 ans et fixant la participation de l'employeur,

Vu l'avis du Comité Technique de la Ville de ST JEAN LE BLANC en date du 18 octobre 2019,

CONSIDERANT que la collectivité apporte sa participation au risque "santé" (risques liés à

l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité) et au risque prévoyance, c’est-

à-dire les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques

d'invalidité et liés au décès,

CONSIDERANT que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière

de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs

ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans

le cadre d’une procédure de mise en concurrence,

VU l'exposé du Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE

31- de maintenir sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et

de droit privé en activité pour :

& LE RISQUE SANTÉ c’est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la maternité :

- DE RETENIR à compter du 1° janvier 2020, la labellisation.

- _ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la dépense figureront au budget communal 2020

au chapitre globalisé 012 : Charges de personnel et frais assimilés.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2019-11-080

Rapporteur: M. BOIS

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité

territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps

complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des

services,

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 08/10/2019

DECIDE :

- D’approuver au tableau des effectifs et des emplois les modifications suivantes :

Adaptation d’un poste à l’activité du service :

Anciens postes (suppression) Nouveaux ostes Service Date d'effet ncie os e d’effe (création)

, 1 Adjoint technique à | Maison de la petite j . 01/11/2019 Adjoint technique à 12.66/35 17/35 enfance /11/

32joi ini if | Affaires générales - _ d : 1 Adjoint administratif 8 ere 01/11/2019 |

| à TC communication

| 1 Adjoint administratif Ressources |

- principal 2°" classe à , 01/12/2019 | humaines

eo TC |

1 Adjoint administratif Pôle accueil 01/11/2019 |

à TC

Transfert d’un agent communal vers Orléans métropole (voirie) :

Anciens postes (suppression) Nouveaux ; 05165 Servi Date d'effet u ssion AMÉARERONSES ervice ate d’effe P EE (création)

Adjoint technique à principal | CTM 01/01/2020

de 2°" classe à TC /01/

Adopté à l'unanimité

DELIBERATION n°2019-11-081

Rapporteur: M. BOIS

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ASCENDANTE

ENTRE LA COMMUNE ET LA METROPOLE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1, L. 5211-4-3

et D. 5211-16,

Vu les statuts de la Métropole,

Vu l'avis du comité technique de la commune en date du 30 novembre 2017 et du 8 octobre 2019 et

du comité technique d'Orléans métropole en date du 30 novembre 2017, 29 novembre 2018,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2017-12-121 du 19 décembre 2017 et n° 2019-11-081,

Vu la délibération du Conseil métropolitain n° 6646, en date du 21 décembre 2017, n° 2018-12-20-

COM43 du 20 décembre 2018,

Considérant que le transfert de compétence d’une commune vers un établissement public de

coopération intercommunale implique un transfert du personnel vers ce dernier,

Considérant que dans un souci de bonne organisation des services une commune peut conserver ses

services en raison du caractère partiel du transfert des missions et que dès lors les services

communaux sont mis à disposition de l'établissement public de coopération intercommunale pour

33l'exercice des compétences transférées,

Considérant qu’afin de permettre une mise en commun de moyens, un établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres selon des

modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de x

compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de coopération

intercommunale.

Considérant que l’article 8 de la convention du MADS ascendante entre la commune et la métropole Orléans

Métropole prenant effet au 1° janvier 2018 et signée des deux collectivités au 26 janvier 2018 permet la

modification de la convention en cas de changements acceptés par les deux parties.

Considérant qu’il a lieu d'ajuster la mise à disposition ascendante d'agents à compter du 1° janvier 2020;

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article 1°’° Modification de l’article 1°’ de la convention initiale. L’objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la

commune pour la réalisation des compétences transférées à la métropole.

Les services mis à disposition exercent les compétences suivantes :

- Dans le domaine de l’espace public : l'entretien et la conception des espaces verts attenant

à la voirie (à l'exception des espaces verts qui restent gérés par la commune), la gestion de l'éclairage

public, le mobilier urbain, la viabilité hivernale.

Lorsque les services de la commune sont mis à disposition de la métropole, ils agissent en qualité de

service métropolitain, avec toutes les conséquences de droit.

Article 2- Modification de l'Article 2 - Services mis à disposition de la convention initiale.

La mise à disposition, objet de la présente convention, concerne les services municipaux suivants :

Agents de | Agents de | Agents de

Services exerçant des compétences transférées ETP catégorie | catégorie | catégorie À B C

Voirie et entretien (y l- ..% , du service de gestion de

compris dépendances, l’espace public communal, 0 o dont espaces verts correspondant au jour de la signature

rattachés), des présentes à :

signalisation, éclairage |- 64 % , du service de gestion des

public, suivi des DSP espaces verts communaux, 7,75 1 1 11

parcs et aires de correspondant au jour de la signature

34stationnement (ou régie | des présentes à : |

si existe),

-0% , du service amené à assurer des missions dans les domaines de

la gestion de l’Eau potable, de la défense extérieure contre

l’incendie, du suivi des concessions de gaz et électricité, du suivi

des DSP de réseaux de chaleur et froid urbains, et de la Gestion

des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

(GEMAPT) correspondant au jour de la signature des présentes à :

- 0 %, du service de gestion des Zones d’activités économiques

(ZAE), développement économique dont le soutien au

commerce, promotion du tourisme, ESAD

TOTAL 7,75 | 13

Article 3 — Les autres articles de la convention initiale restent inchangés, de même que l’article 7 concernant la durée de la convention initiale qui continue à courir.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2019-11-082

Rapporteur : M. BOIS

NOUVELLE CONVENTION DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services au sein d'Orléans

Métropole et des communes de là métropole, il a été créé un service commun de médecine

préventive dont la gestion a été confiée à la Mairie d'Orléans.

La convention créant ce service commun entre Orléans Métropole et les communes

d'Orléans, de Fleury-les-Aubrais, de Mardié, de Saint-Jean-de-Braye, de Saint-Jean-de-la-

Ruelle a été approuvée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015.

Les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-

Blanc, Saint Pryvé Saint Mesmin et Marigny Les Usages ont rejoint ce service commun de

médecine préventive par délibération du 11 décembre 2017.

Les communes d’Olivet, Semoy et Saint Denis en Val ont rejoint ce service commun de

médecine préventive par délibération du 10 décembre 2018.

Considérant la demande des communes de Bou et Saran de rejoindre ce service

commun de médecine préventive, il est proposé d'approuver une nouvelle convention portant

organisation du service commun de médecine préventive à compter du 1° janvier 2020.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

351°) approuver la convention portant organisation d’un service commun de médecine

préventive géré par la Mairie à passer avec les communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Marigny-les-Usages, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Olivet,

Saint Denis en Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint Pryvé Saint Mesmin,

Semoy, Bou, Saran, Orléans Métropole et l'ESAD à partir du 1° janvier 2020 pour une durée

d’un an reconductible par tacite reconduction au maximum 4 fois ;

2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de

la Mairie ;

3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2019-11-083

Rapporteur : M. CORION

DPU - DECISION DE NON EXERCICE ET DE NON-ACQUISITION DE LA PROPRIETE

SISE 8 RUE DE LA CORNE

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le

droit de préemption urbain est applicable,

VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 7 octobre 2019 adressée par Maître GOSSÉ,

Notaire à Orléans, pour la propriété, 8 rue de la corne figurant au cadastre section Al n°0085

d’une surface de 24a 30ca,

CONSIDERANT que l’achat de cette propriété ne présente pas d'intérêt communal pour

l'aménagement du secteur,

DECIDE :

- dene pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la

propriété 8 rue de la corne figurant au cadastre section Al n°0085 d’une surface de

24a 30ca,

Adopté à l’unanimité

36DELIBERATION n°2019-11-084

Rapporteur: M. CORJON

DPU - DECISION DE NON EXERCICE ET DE NON-ACQUISITION DE LA PROPRIETE

SISE 13B RUE DES CAPUCINS

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le

droit de préemption urbain est applicable,

VU la déclaration d'intention d’aliéner en date du 15 octobre 2019 adressée par Maître

DEBON, Notaire à Jargeau, pour la propriété, 13 bis rue des Capucins figurant au cadastre

sections AB n°0152P (division), AB n° 0153 et AB n° 0157 d’une surface de 2a 96 ca,

CONSIDERANT que l'achat de cette propriété ne présente pas d'intérêt communal pour

l'aménagement du secteur,

DECIDE :

- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la

propriété 13 bis rue des Capucins figurant au cadastre sections AB n°0152P (division),

AB n° 0153 et AB n° 0157 d’une surface de 2a 96 ca.

Adopté à l’unanimité

Monsieur ZINSIUS demande s’il s'agit de la petite maison de l’angle de la rue des Capucins et

de la Levée. Il indique qu’il y a deux problèmes sur cette propriété : d’une part une partie

appartient au service de la Loire doncil y aura une redevance d'occupation à payer et d’autre

part il s'agit d’une zone de dissipation des crues donc il faut que les acheteurs sachent que si

la maison est détruite elle ne pourra pas être reconstruite.

Monsieur CORJON indique que cela est inscrit dans l'acte notarié.

DELIBERATION n°2019-11-085

Rapporteur: M. BOIS

RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS DE PLUSIEURS LOTISSEMENTS PRIVÉS

Le Conseil Municipal,

37VU le nombre de dossiers restés en instance dans les 22 communes de notre Métropole,

(entre 200 et 300 sur l’ensemble du territoire métropolitain), Orléans-Métropole, sur

proposition des communes, a accepté de simplifier les procédures de passage dans le domaine

public des voies privées qui le souhaitent, au cours de cette année transitoire.

CONSIDERANT que cette compétence appartient désormais à la Métropole,

CONSIDERANT l'accord d’Orléans-Métropole, pour la prise en charge financière des frais

d'actes notariés,

CONSIDERANT que les accords de principe, réactualisés, des Associations Syndicales Libres

(A.S.L.) concernées par des dossiers en cours,

DÉCIDE :

De donner une suite favorable à la procédure de rétrocession des voies et espaces

publics et éléments accessoires, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les

documents et actes notariés relatifs aux lotissements privés suivants :

° Allée du Cas Rouge (ASL du lotissement du Cas Rouge)

e Allée du Petit Montission (ASL Clos du Petit Montission)

e Rue des Pépinières (avec les propriétaires privés concernés).

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES

Remerciements du département de l’Aude pour la subvention de 1 000 £ versée suite

aux inondations d'octobre 2018.

Remerciements de la fondation du patrimoine pour la subvention versée pour la

reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Remerciements des Enfants Cancers Santé pour la collecte des fleurs qui a permis

d'obtenir la somme de 530 € pour l'association.

Monsieur CHARPENTIER indique qu'il a été contacté par M. et Mme DE OLIVEIRA car

ceux-ci souhaiteraient acheter une venelle au 44 rue des Varennes. Ils ont déjà écrit et

ont reçu une réponse négative de Monsieur CORION. Ils souhaïiteraient savoir pourquoi.

Monsieur CORJON indique qu’ils souhaitent acheter cette venelle pour faire une division

de terrain et vendre une parcelle. Il précise que si cette venelle est vendue il faudrait

partager entre les deux propriétaires. Il s’agit en fait d’une opération foncière.

38e Monsieur CHARPENTIER indique que des personnes qui habitent allée des Tilleuls sont

ennuyée depuis plusieurs années par des incivilités et du bruit. Cette situation est

devenue insupportable pour eux. Il n’y a aucun retour ni de la police municipale ni de la police nationale.

Monsieur BOIS indique qu’au fond de cette allée un terrain a été aménagé en parking et

celui-ci est devenu public ; effectivement certains ont découvert ce lieu et ystationnent.

Monsieur BOIS va voir avec la police municipale pour trouver une solution.

e Monsieur CHARPENTIER demande l’état d’avancée du théâtre de plein air.

Monsieur BOIS indique que les gradins vont être aménagés. Un mur anti-bruit sera

monté au ras des gradins. L'entrée se fera par le devant de Montission.

Monsieur CHARPENTIER estime qu’il serait bien que l’ensemble du conseil soit au

courant de l'avancée de ce projet.

Monsieur BOIS indique qu’il y aura bientôt une commission de travaux qui parlera de

ce projet.

e Mme GRIVOTET demande des renseignements sur un lotissement qui devrait voir le

jour au 154 route de Sandillon.

Monsieur CORJON indique qu’il en sera question en commission urbanisme du 14

novembre.

Mme GRIVOTET indique qu'il serait bien que le conseil soit au courant des projets avant les administrés !

Monsieur CORJON souligne qu’il ne peut pas parler d’un projet qui n'existe pas (pas de

permis de construire de déposer en mairie).

Mme GRIVOTET indique qu’il n’y à presque pas de commission d’urbanisme.

Monsieur CORJON répond qu'il ne peut pas faire de commission s’il n’y a pas de projet

sur la commune et donc de sujet à mettre à l’ordre du jour.

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h00.

Monsieur Christian BOIS,

Maire

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