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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 10 NOVEMBRE 2023
Compte-Rendu - cr cm du 10 NOVEMBRE 2023 SIGNE
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 10 NOVEMBRE 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 10.11.2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 10 novembre deux mil vingt-trois, vingt heures,
sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 3 novembre
2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme
Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M.
Pascal LANSON, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers
municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène
DUMONT, M. Christophe ABADIE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc
LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON,
M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
Nombre de conseillers municipaux : 29
Nombre de présents : 24
Quorum : 15
Absents : O0
Absents excusés : 5
La séance est ouverte à 20h00.
Il est procédé ensuite à l’appel des présents et à la lecture des pouvoirs
Procurations :
Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE
Mme Sylvie BOUGOT a donné procuration à Mme BERTHON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON Mme Manon AMINATOU a donné procuration à M. François GRISON
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
M. Valentin BLELLY est désigné en qualité de secrétaire. COMMUNICATIONS DIVERSES
M. CHARPENTIER informe l'assemblée d’une modification au niveau des groupes d'opposition et de la création d'un troisième groupe « Agir pour l'Avenir » composé de M. GRISON et de Mme AMINATOU. Il y aura donc, à partir de maintenant, 3 groupes d'opposition : - « Saint-Jean-le-Blanc autrement 2023 » avec Mme GRIVOTET et M. VIAUD - « Un avenir serein à Saint-Jean-le-Blanc » avec M. BLELEY et Mme PEYROUX - « Agir pour l'Avenir » avec M. GRISON et Mme AMINATOU.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2023
Approuvé à l'unanimité
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Montant de la
MumErD et date Intitulé de la décision Entreprise présente
de décision titulaire décision du
maire
DE-2023-FIN-015 Bail de location du logement situé 131 bis rue Demay 550 € / mois
RELATIVE A DES VIREMENTS DE CREDITS 2023 N°2 DU DE-2023-FIN-016 BUDGET PRINCIPAL 0,00 €
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION SELARL Sonia
DE-2023-DG-017 D'HONORAIRES (recours devant le Tribunal Administratif KROVNIKOFF
d'Orléans) et Flora GALLY
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION SELARL Sonia
DE-2023-DG-018 D'HONORAIRES (procédure disciplinaire auprès du KROVNIKOFF CDG45) et Flora GALLY
Mme GRIVOTET demande à quoi correspondent les deux recours mentionnés et quel en est
leur montant.
M. CHARPENTIER indique que les affaires sont en cours donc il n’y a pas de note d'honoraires
définitive mais les avocats facturent 200 € de l’heure. Il précise que le 1°’ recours est celui de
M. BLELLY concernant le règlement du conseil municipal et le 2°" recours est la procédure
disciplinaire contre M. ADBDUL HOUSSEN, policier suspendu à l'heure actuelle. Cette procédure disciplinaire a eu lieu lundi 6 novembre, ce dossier est en cours et l’avis du conseil de discipline est toujours en attente
M. BLELLY indique qu’il a déposé ce recours suite aux discussions qui ont eu lieu lors ce conseil
concernant le règlement intérieur et suite aux incitations qui lui ont été faites. Il explique qu’il a porté plainte car ce règlement, à son avis, ne respecte pas la législation et la jurisprudence
en vigueur.
COMMISSION DEVOIR DE MEMOIRE DU 10 OCTOBRE 2023
Mme BERTHON effectue le compte rendu :
1/Présentation du déroulé de la journée du 11 novembre : e Commémoration à 9h00 au cimetière de la rue Demay: dépôt d’une gerbe sur la tombe
collective des « Morts pour la Patrie » (Guerre de 1870).
e À 10h00 messe à l’église et dépôt d’un coussin blanc au bas de la plaque des Morts
pour la France de la Grande Guerre
e 11h30 cérémonie au monument aux Morts, discours de Monsieur le Maire et de
Monsieur LEGRAND, Président de l'association des Anciens combattants de Saint jean
le Blanc. Des enfants de l'école primaire Jean Bonnet énumèreront la liste des morts
pour la France.
Après la cérémonie officielle, les enfants de l’école élémentaire Jean Bonnet et du
Collège Jacques Prévert chanteront à deux reprises, sous la direction d’Anne-Lise
BASSAGET.
2/ construction de la tombe collective
Les travaux de la tombe collective qui rassemblera les restes des corps de Morts pour la France, débuteront au mois de décembre 2023.
Le Souvenir Français soutiendra financièrement ce projet à hauteur de 1500€
Le premier corps qui sera inhumé dans cette sépulture sera le corps du soldat Emile BAZIN.
L’inauguration aura lieu le jour anniversaire du soldat BAZIN
Un mat équipé d’un drapeau tricolore complètera ce lieu de rassemblement et de souvenir.
Cette sépulture pourra recevoir vingt-cinq corps.
3/ nettoyage du monument aux Morts
Le monument aux Morts a été nettoyé et a retrouvé ses couleurs.
4/ Travaux et recherches sur le « carrefour de Verdun » (Monument aux Morts)
Des recherches ont été effectuées dans les registres de délibérations du conseil municipal, de 1919 à 1940 pour connaître les raisons de cette inscription sur le monument aux Morts.
Différents renseignements ont été trouvés, mais n’ont pas permis de trouver la raison de cette
inscription « carrefour de Verdun » sur la bordure du trottoir.
L'inscription sera regravée puisqu'avec le temps elle s'est estompée.
COMMISSION URBANISME DU 19 OCTOBRE 2023
M. LANSON Alexandre effectue le compte rendu :
1/ Projets de plus de 5 logements
> VALLOIRE HABITAT
Présentation du projet: Dans le cadre de son développement sur la métropole d'Orléans,
VALLOIRE HABITAT a l'opportunité de réaliser un programme immobilier en maîtrise
3 d'ouvrage directe en marché de conception réalisation place SAINT CHARLES à SAINT JEAN LE BLANC. Cette opération de 40 logements en locatif social (100%) soumis à agréments sera réalisée après démolition / désamiantage de l'existant par le groupement d’entreprises retenu pour l’opération.
3 projets seront étudiés lors d’une prochaine commission urbanisme (mi-janvier).
L'objectif de cette opération est de donner un renouveau au front de rue donnant sur la place
St Charles en créant un bâtiment d'environ 1960m2. Pour ne pas encombrer la Place, l'accès
au bâtiment est envisagé par l'impasse Saint Charles en maintenant une servitude de passage
pour les autres maisons desservies par l'impasse.
> ADOMA - 53 route de Saint Cyr
Aujourd’hui il y a 10 logements dans la structure. La population est principalement des
hommes seuls, retraités. Il y a 3 ans, il y a eu un projet de démolition/construction qui n’a pas
abouti.
Le permis n’a pas été accepté car il fallait 1 place de stationnement par logement et l’espace
disponible sur la parcelle ne le permettait pas.
Suite au décret n° 2023-822 du 25 août 2023 BOUYGUES modifiant le décret no 2013-392 du
10 mai 2013, la métropole d'Orléans (sauf Bou, Marigny-les-Usages et Chanteau) passe en « zone tendue » pour l'immobilier. Ce classement en "zone tendue" modifie un certain
nombre de règles.
Possibilité de déroger à la règle de 1 place de stationnement par logement. Le point bloquant n'étant plus en vigueur, le projet d'ADOMA devient donc faisable.
A ce jour, la structure est vide. Il n’y a plus de résidents.
Le permis sera déposé début 2024 et instruit par la DDT.
> IMMOBILIER — 39 rue Demay
Pour information, la démolition est terminée et le chantier a commencé. Pour le moment
aucune réclamation des riverains ou administrés.
> LES VILLAS FLEURIES — 47 rue des Balles
Dossier déposé le 31/08/2023 en cours d'instruction.
M. LANSON Alexandre informe qu'il n’est pas très favorable à ce projet.
Une rencontre avec le promoteur avait eu lieu et il devait intégrer des modifications à son
projet, notamment revoir le volume du bâtiment, assez massif dans cet environnement
d'habitations individuelles.
Finalement, sans avoir donné suite aux échanges avec la Mairie, une demande de permis de
construire a été déposée avec le projet initial. > ATJ PROMOTION - 17 rue du Ballon
Dossier déposé le 29/09/2023 en cours d'instruction.
Le projet s'intègre bien dans l’environnement. Il est prévu que ce soit des logements
intergénérations (étudiants /séniors). Il y a une forte tension sur les logements
étudiants actuellement.
2/ Cessions de terrains
> Terrain allée du Vieux Poirier
> Terrain rue des Feuillantines
La délibération sera adoptée en point suivant
3/ Modificatif n°2 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain
Monsieur LANSON Alexandre rappelle qu'il s'agit d’une procédure formalisée
permettant des modifications limitées des règles d'urbanisme (portée moins forte
qu’une procédure de révision).
Modification sur Saint Jean Le Blanc :
Modification du périmètre de l'Espace Boisé Classé des parcelles sises 94 route de
Sandillon, cadastrées AM n° 48 — 450 — 451 et 463
Réduction périmètre OAP Rosette (Superficie de 2ha = 1,6ha)
4/ Dénomination voirie site Monier
Suite à la délivrance du permis d'aménager le 17/04/2023 à la SAS PELICAN, il faut
nommer la voie qui va desservir les 4 terrains à destination artisanale (au niveau de
Point P).
M. LANSON Alexandre propose de dénommer la voie « allée de la Tuilerie »
5/ Affaires diverses
Remerciements à Mme THAUVIN pour la réalisation du dossier d'accompagnement
transmis avec les décisions d'urbanisme envoyé aux citoyens. Saint Jean le Blanc
M. BLELLY indique que beaucoup de dossiers de construction de logements sociaux ont été
étudiés lors de cette commission alors que M. LANSON Alexandre avait promis un arrêt de la
densification des habitations sur Saint-Jean-le-Blanc. Il affirme que visiblement nous n’allons
pas dans ce sens puisqu'il y a des gros projets avec 40 logements sans mixité sociale, ce qu'il
regrette.
Ce qu’il trouve dommage également c’est que le promoteur ne se soit pas caché de respecter
un quota métropolitain et de détruire certains logements sociaux sur d'autres communes pour
les reconstruire à Saint-Jean-le-Blanc. M. BLELLY indique ne pas adhérer à ce principe.
I trouve par contre que le principe de logements intergénérationnels est très intéressant pour
la commune et espère en apprendre plus sur le sujet lors de prochaines commissions. Il estime
que ce principe devrait se développer sur la commune pour les prochains projets de
construction.
M. LANSON Alexandre répond que pour les logements sociaux du projet VALLOIRE que M.
BLELLY a évoqué, il s’agit de logements PLS donc qui s'adressent à des personnes qui ne
peuvent pas prétendre aux locations HLM mais qui ne disposent pas de revenus suffisants
pour loger dans le privé. Il y en a 30 sur 40.
Il tient à préciser que le projet n’est pas encore abouti et qu’il reste des choix à faire parmi
plusieurs projets.
Il est vrai que certains logements sont basculés entre communes mais M. LANSON Alexandre
indique que le taux de logements sociaux est faible sur Saint-Jean-le-Blanc (13 %) et dans le
cadre du contrat de mixité sociale, nous nous sommes engagés à rattraper un peu ce retard.
Les 40 logements permettront de rattraper le retard et en dehors de ce projet tous les projets
se font en mixité sociale.
M. BLELLY indique que les projets avec 100 % de logements sociaux sont assez rares
habituellement, c’est plutôt 20 ou 30 %.
M. LANSON Alexandre indique ne pas être favorable au 100 % social en général sauf pour ce
projet car la localisation s’y prête parfaitement et il ne s’agit pas de social « de bas niveau ».
M. BLELLY indique qu’il y a 12 logements en PLAI (soit #4} ce qui est le plus bas seuil pour les
logements sociaux.
M. LANSON Alexandre indique qu’on en rediscutera en janvier mais il y est favorable à titre
personnel.
Mme LHOMME indique qu’il faut prendre conscience qu’il y a des personnes qui ont besoin
de logements et qui n’ont pas beaucoup de revenus. Tout le monde a besoin de se loger et les
logements sociaux sont aussi pour les gens qui travaillent.
M. BLELLY indique que les gens qui travaillent ne peuvent pas accéder au PLAI vu les plafonds.
M. LANSON Alexandre invite à nouveau M. BLELLY à rencontrer les demandeurs de logements
sociaux car il serait surpris.
Mme GRIVOTET indique qu’elle est tout à fait favorable aux logements sociaux pour les gens
qui travaillent. Elle explique que les résidences de l’orléanais mettent en vente régulièrement
des logements sociaux mais qu’ils n'arrivent pas à les vendre parce que les gens sont à la limite
des revenus pour les acheter ; il y a donc un problème de l'accession à la propriété pour les
gens qui travaillent.
M. VIAUD indique qu’il a parlé de la dénomination de la voirie autour de lui avec son
association et informe que les gens sont satisfaits mais se demandent pourquoi ne pas avoir
gardé rue de la Tuilerie plutôt qu’impasse alors qu'il s’agit d’une voie maillante.
6 M. VIAUD souhaiterait savoir si la Mairie se porte toujours partie civile dans le prochain procès
en appel pour le site SGE.
M. LANSON Alexandre indique qu'il a rendez-vous avec l’avocat lundi et notre position sera
confirmée à ce moment-là.
Concernant la voirie, il estime que l’idée est bonne et il va regarder ce qu’il est possible de
faire.
DELIBERATION n°2023-11-115
Rapporteur : LANSON Alexandre
CESSION D’UNE PARCELLE 12 ALLEE DES FEUILLANTINES
Références cadastrales Surface Adresse
AZ ; numéro à créer 334m? 12 Allée des Feuillantines
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2141-1
et L3221-1,
Vu la délibération n°2023-10-114 du Conseil Municipal du 6 octobre 2023,
Considérant, que la parcelle référencée ci-dessus ne présente pas d'utilité publique.
Considérant, que Madame LANDEL-VALLAIS, résident au 12 rue des Feuillantines, se porte
acquéreur de ladite parcelle à hauteur de 53 440€ conformément à l’évaluation domaniale.
Considérant que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal,
DECIDE :
- D'autoriser la cession par la Commune de Saint Jean Le blanc de ladite parcelle au
profit de Madame LANDEL-VALLAIS
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir
- Précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits
exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget
Adopté à l’unanimité M. LANSON Alexandre précise que cette cession n’ouvre pas de droit à construire et qu’il y a
une prescription sur les arbres plantés dessus.
COMMISSION COMMUNICATION DU 24 OCTOBRE 2023
Mme LOISEAU-MELIN effectue le compte rendu :
La séance a commencé avec la présentation du nouvel apprenti : Ndary DIOP. Le sommaire du bulletin de décembre a été étudié. Ce bulletin sera distribué à partir du 4
décembre.
Plusieurs adjoints ont demandé des encarts supplémentaires dans le 16 pages; ce qui est
possible désormais.
La signalétique des bâtiments communaux a été évoquée. Un budget était prévu à cet effet
dans le budget des services techniques ; Un gros travail a été réalisé par le service
communication et les services techniques notamment en allant prendre des photos de
l'existant et en faisant des propositions. Une enveloppe de 15 000 € était prévue ce qui ne
permet pas de refaire l'intégralité des bâtiments mais une grosse partie.
Mme LOISEAU-MELIN indique qu’un nom sera donné à certains bâtiments notamment des
bâtiments relevant du sport. Certains noms ont été évoqués lors de la commission sport du 7
novembre mais elle préfère ne pas en parler maintenant car il faut demander des
autorisations.
Les statistiques des réseaux sociaux ont également été abordées :
e Facebook : plus de 2 000 followers (+ 7 % en un an), le nombre de visites a augmenté
de 269 %.
° _Instagram : 560 followers (+ 37 % en un an), les visites ont augmenté de 62 %.
Ces chiffres s’intensifient lorsqu'il y a des vidéos.
Les campagnes « j'aime mes commerçants » génèrent énormément de réactions sur la page.
La campagne « j'aime mes associations » a commencé.
M. VIAUD indique qu’il a vu une offre d'emploi concernant un responsable du service
communication. Il demande s’il y a une restructuration de prévue dans ce service.
M. CHARPENTIER répond que Mme RICHARD quitte la collectivité pour des raisons
personnelles et que Mme JOUFFRE ne souhaite plus continuer à assurer la responsabilité du
service ; une responsable du service est donc recherchée pour la remplacer.
En attendant le recrutement de la nouvelle personne, Hortense MAURICE a réintégré le
service pour deux mois.
COMMISSION TRAVAUX DU 10 OCTOBRE 2023
M. SILBERBERG effectue le compte rendu :
1/ Retour travaux d’été dans les écoles : _Æ_. Olivier SILBERBERG présente les différents travaux réalisés dans les écoles. e Ecole Jean Bonnet: des travaux de peinture en interne ont été réalisés pour le
rafraîchissement des deux préaux. 4 classes à l'étage du bâtiment B ont été repeintes
par l’entreprise GAUTHIER.
e Ecole Demay-Vignier : Installation de deux bancs dans la cour nord
e Ecole Charles Jeune: Remplacement du panier de basket ; Travaux de mise en
conformité de l'installation électrique et mise en commun des systèmes d'alarme
incendie avec le bâtiment de l’école maternelle Maurice Genevoix.
2/ Retour travaux Ecole de Musique
Olivier SILBERBERG indique que les travaux qui avaient été prévus ont été réalisés cet été.
Le hall d'accueil a été réaménagé. Une salle de répétition pour le piano a été aménagée avec un plafond rabaissé et des rangements en lieu et place d’un local de stockage.
3/ Présentation travaux paysager automne 2023 : école Jean Bonnet
Olivier SILBERBERG indique que la cour de l’école sera végétalisée aux vacances de la
Toussaint. Un terrassement est prévu avec un décaissement d’un mètre de profondeur pour
la plantation des arbres. La fosse de plantation sera composée d’un mélange terre-pierre.
4 arbres ont été plantés par les enfants.
La palette végétale a été présentée à la Directrice de l’école. Chaque classe sera associée, à
tour de rôle, à l’équipe des jardiniers de la ville pour procéder à la plantation des arbres,
arbustes et couvre-sols.
Le choix des plantations a été fait par Max-Emilien FOURNIER, responsable du service Espaces
Verts tenant compte des problématiques de réchauffement climatique. Ceux-ci apporteront
un minimum d’ombre dans la cour de récréation.
4/ Avancement projet vestiaires et Club House au stade Lionel Charbonnier
Olivier SILBERBERG indique, pour rappel, que le montant des travaux s'élève à 1.359.526 euros TTC répartis en 11 lots par corps de métier. Une réunion de lancement des travaux se tiendra le 11 octobre prochain afin de traiter de l'installation de chantier, de sa sécurité et de la coordination entre les entreprises. Le démarrage des travaux par la phase de démolition est programmé le 13 novembre 2023 et la livraison en décembre 2024.
5/ Avancement conception restaurant scolaire : école Demay-Vignier
On en est à une phase d’esquisse. Le restaurant actuel est sous-dimensionné. Il doit être conçu pour recevoir 100 élèves simultanément ; Il sera implanté en limite de propriété de la rue des Capucins. Pour l'instant il n’y a que des schémas de principe qui seront présentés en commission travaux du 21 novembre. Suunt Jean le Blanc
_Æ_. 6/ parking 37 rue du général de Gaulle Les travaux ont commencé. Ils seront terminés d’ici la fin du mois de décembre. Une vingtaine
de places de stationnement seront disponibles.
7/ Requalification rue des Varennes
Olivier SILBERBERG informe qu'une réunion publique a eu lieu le jeudi 12 octobre 2023 pour
cette opération avec les riverains. La présentation a été faite par Orléans-Métropole et par le
maître d'œuvre. Les plans ont été affichés dans la salle.
Un sens unique sera mis en place dans le sens de circulation Nord/Sud ainsi qu’un trottoir
réglementaire côté Ouest.
8/ affaires diverses
M. VIAUD a demandé des informations sur la rue des Anguïignis.
Olivier SILBERBERG lui a indiqué qu’une réunion avec l'architecte et le promoteur était prévue;
celle-ci a eu lieu.
Un échafaudage a été mis en place qui permet au promoteur de réaliser les travaux de façade et qui permet également un cheminement piéton. Une circulation alternée a été mise en
place.
C'est une situation provisoire mais nous aurons des propositions par Orléans-Métropole dans
les prochaines semaines qui engageront des travaux plus définitifs. L'expérience de la mise en
place d’une circulation alternée permettra de voir s’il est opportun d'aller vers un sens unique
ou si la situation actuelle est satisfaisante.
M. VIAUD indique qu’il a été surpris de ne pas être invité pour le choix des architectes comme
cela se faisait auparavant pour les autres chantiers.
Il explique qu’il n’a vu nulle part que des travaux allaient intervenir pour assainir la cour qui
est régulièrement inondée.
l'indique que l'évacuation des eaux pluviales est un gros problème sur notre commune et qu'il
faudra en reparler.
M. SILBERBERG précise que dans la commission du 17 mai le cahier des charges a été étudié
collégialement. On avait expliqué qu’on voulait construire un restaurant scolaire d’une
capacité de 100 places sur la cour sud et recréer des surfaces de préau détruites sur la cour
nord. La construction serait à ossature bois et le chauffage par pompe à chaleur. Le cahier des
charges a d’ailleurs été transmis. C'est l'assistant maîtrise d'ouvrage qui en fait l'analyse et on
a suivi ses recommandations.
Concernant les inondations de la cour, il s’agit de la cour nord qui ne va pas être impactée par
les travaux, effectivement cette cour est en sable et devient plus difficilement praticable en
cas de fortes précipitations. Une réflexion pourra être instaurée ultérieurement sur le fait d'y
installer un revêtement plus perméable et qui puisse mieux drainer l’eau.
M. VIAUD indique qu'il est très compliqué d’évacuer les mares d'eau dans cette cour mais
c'était peut-être l’occasion d’en discuter avec les architectes. Il répète qu’il regrette de ne pas
avoir été invité avec l'opposition dans le choix des architectes.
10 M. BOURGOGNE indique que ces problèmes d’inondations dans la cour ont déjà été abordés
lors des deux dernières mandatures et que rien n’a été fait.
DELIBERATION n°2023-11-116
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE « SERVICE DE NETTOYAGE DE DIVERS
BATIMENTS SUR LA COMMUNE DE ST JEAN LE BLANC »
Le Conseil municipal,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à la concurrence en date du 22/08/2023 publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics,
VU le rapport d'analyse des offres établi par la Commission d'Appel d'Offres du 25 octobre 2023,
CONSIDERANT que le montant dudit marché s’élevant à un montant maximum de
455 700,20 €HT soit 546 840,23 € TTC, requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision
le concernant
DECIDE :
- d'approuver l'attribution du marché à :
LOT 1 : ONET SERVICES
LOT 2 : QUALINET
LOT 3 : QUALINET
LOT 4 : VIDALIS
- de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie,
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Adopté à l’unanimité
11 DELIBERATION n°2023-11-117
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT — LONGUEUR DE LA VOIRIE
COMMUNALE
Le Conseil Municipal,
VU, sa délibération du 20 septembre 2022 ayant arrêté la longueur de la voirie communale à
35 924,41 mètres au 31 décembre 2022,
CONSIDERANT, le besoin de mettre à jour ce linéaire afin de permettre le calcul par les
services de l'Etat de la Dotation Globale de Fonctionnement,
CONSIDERANT, que la longueur de la voirie doit être augmentée de 236 mètres afin de
prendre en compte la reprise dans le domaine public de :
L’Allée du Clos des Alisiers
DECIDE :
- D’arrêter la longueur de la voirie communale intégrée au domaine public à 36 160,41
mètres au 31 décembre 2023.
Adopté à l’unanimité
Concernant le point suivant, Monsieur CHARPENTIER indique qu'il faut adopter une
délibération pour approuver la convention sur le fonds de solidarité métropolitain afin de
toucher la subvention de 200 000 € prévue pour la construction du club house du stade de
foot.
Mme GRIVOTET indique qu’elle a vu un montant de 1 359 526 € dans la convention alors qu'il
était prévu une somme de 1 500 000 € dans l’APCP. Elle demande si la différence correspond
aux frais d'étude.
M. CHARPENTIER indique qu’effectivement la différence correspond aux frais d'étude qui ne
sont pas intégrés dans la convention mais assure que cela ne change en rien le montant de la
subvention.
Mme GRIVOTET précise, concernant l'intégration des subventions dans les budgets, que dans
la convention il est stipulé qu’il y a 100 000 € qui seront versés au départ (soit 50 %) et 50 % à
l'achèvement des travaux. Le deuxième versement n’interviendra que pour le budget 2025 ou
12 HILRE HI
Saint Jean le Blanc
Æ_. 2026 quand les travaux seront terminés. Il faut donc être très prudent. Les subventions sont prévisibles mais tant qu'elles ne sont pas touchées, elles ne peuvent être intégrées dans les
recettes.
DELIBERATION n°2023-11-118
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
APPROBATION CONVENTION PASSEE AVEC ORLEANS METROPOLE SUR LE
FONDS DE SOLIDARITE METROPOLITAIN
Le fonds de solidarité métropolitain est un fonds de concours de la métropole à destination de ses communes membres. Il s'inscrit dans le cadre de sa politique de solidarité territoriale qui a vocation à accompagner les communes en ingénierie et en recherche de tous types de financements. Il contribue ainsi à la mise en œuvre de projets sur le territoire métropolitain. Le déploiement de ce fonds constitue une source de financement complémentaire aux autres
financements extérieurs publics, pour marquer un effet levier dans la mise en œuvre des
projets communaux.
Le conseil Municipal,
VU la convention d'attribution du fonds de solidarité métropolitain d'Orléans Métropole du 19 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer conditions d'attribution du fonds de solidarité
métropolitain, versé par la Métropole d'Orléans au bénéfice de la commune de Saint-Jean-Le-
Blanc pour le projet de construction d’un club house et des vestiaires au Stade Lionel
Charbonnier et de formaliser les engagements réciproques des parties contractantes.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'approuver la convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous
documents afférents.
Adopté à l'unanimité
13 DELIBERATION n°2023-11-119
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
LOCATIONS DE SALLE — REMBOURSEMENT DES ARRHES VERSES
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-02-007 du conseil municipal du 25 février 2022 ayant arrêté les tarifs
de location pour 2023-2024 du château, de l’orangerie, de la Salle des Fêtes de Montission et
de l’espace scénique,
Vu la réservation pour la location de l’orangerie les 2 et 3 octobre 2023 réalisée par Madame
Raveloson Manivahn pour la fête d’anniversaire de son père,
Considérant l’annulation de Madame Raveloson Manivahn et la demande de remboursement
des arrhes effectués suite au décès de son père,
Considérant la validation par les services municipaux du remboursement à hauteur de 80 €,
DECIDE :
- De rembourser Madame Raveloson Manivahn à hauteur de 80 € correspondant aux
arrhes versés. Ce remboursement se matérialisera par un mandat au chapitre 67.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-11-120
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
LOCATIONS DE _ SALLE: NON PAIMENT DE _ LA REGIE SUITE __A UN
DYSFONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-02-007 du conseil municipal du 25 février 2022 ayant arrêté les tarifs
de location pour 2023-2024 du château, de l’orangerie, de la Salle des Fêtes de Montission et
de l’espace scénique,
14 Vu la réservation pour la location de la salle de Montission le 10 juin 2023 réalisée par
l’association PEREGRIN, 128, rue Jean Zay — 45800 ST JEAN DE BRAYE,
Considérant le non fonctionnement de la sono le jour de la réservation,
DECIDE :
- De ne pas facturer à l'association PEREGRIN le montant de la régie soit 250 €.
Adopté à l’unanimité
M. BLELLY indique qu’il y a souvent des problèmes techniques et de propreté dans cette salle. Le matériel n’est pas non plus en bon état. Plusieurs associations ont d’ailleurs eu des problèmes lors de réunion dans cette salle.
Il'estime nécessaire d'intervenir pour s'assurer que cette salle soit utilisable et pour éviter les
remboursements.
Concernant le ménage, M. CHARPENTIER indique qu’il a vu avec le prestataire afin d'améliorer
les prestations.
M. CHARPENTIER a également noté des problèmes de dysfonctionnement dans la salle et assure que les services techniques vont faire en sorte que tout fonctionne correctement à l'avenir.
DELIBERATION n°2023-11-121
Rapporteur : Delphine MIALANNE
LOCATIONS DE SALLE : TARIFICATION « ASSOCIATION DE ST JEAN LE BLANC »
ACCORDEE A L'ASSOCIATION SCHORALIA
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-02-007 du conseil municipal du 25 février 2022 ayant arrêté les tarifs
de location pour 2023-2024 du château, de l’orangerie, de la Salle des Fêtes de Montission et
de l’espace scénique,
Vu la réservation pour la location de la grande Salle et de la petite salle de Montission du 5 au
9 juin 2023 réalisée par l’association Schoralia,
Considérant que la ville de Saint-Jean-le-Blanc accueille depuis plusieurs années un peu plus
de 3 500 spectateurs et l'intégralité des concerts prévus dans le département du Loiret,
Considérant que l'association Schoralia et la Ville de Saint-Jean-le-Blanc sont liés par un partenariat culturel historique,
15 Hible &
DECIDE :
- D’accorder à l’association Schoralia la tarification des salles communales pour les
associations de la commune soit :
æ Grande salle — formule événementiel = 350€ TTC/ JOUR (location 5 jours avec
abattement de 50% pour les 4 autres jours)
œ Régie grande salle — 250€ TTC/JOUR (location 5 jours avec abattement de 50%
pour les 4 autres jours)
œ Petite salle — 150€TTC/JOUR (location 5 jours avec abattement de 50% pour les
4 autres jours)
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-11-122
Rapporteur : Delphine MIALANNE
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FABRIQUE
OPERA VAL DE LOIRE POUR LA SAISON 2023-2024
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2023-04-47 du 14/04/2023 approuvant le budget primitif 2023,
Considérant la sollicitation de l'association La Fabrique Opéra Val de Loire pour la conclusion
d’un partenariat avec la commune de Saint Jean le Blanc pour la réalisation de son projet
« NABUCCO 2024 »,
Les termes de ce partenariat prévoient le versement de 1 000€ par la commune de Saint Jean
le Blanc.
En contrepartie, les écoliers de CM1-CM2 et collégiens de Saint Jean le Blanc pourront assister
gratuitement, sur inscription, à une répétition de l’opéra ; des places sont offertes à la
commune et le logo de la commune apparaîtra sur les supports de communications et le site
internet de l'association.
DECIDE :
16 - _ D'approuver la convention de partenariat en annexe de la présente délibération, prévoyant notamment le versement par la commune de Saint Jean le Blanc d’une somme de 1 000 € en soutien à l'association ; les crédits nécessaires figurant au budget
2023,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Mme GRIVOTET souhaite saluer cette décision de subvention car la Fabrique Opéra est une
association très intéressante qui rend les spectacles accessibles au plus grand nombre. Ce
partenariat procurera aux enfants une possibilité de s'initier à l'opéra.
Concernant le point suivant, Monsieur CHARPENTIER explique que des agents des espaces
verts sont mis à disposition de la Métropole pour faire certains travaux sur la commune et
inversement pour des agents de la Métropole qui peuvent être détachés sur notre commune
pour effectuer des travaux :
DELIBERATION n°2023-11-123
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ET INDIVIDUELLE ENTRE LA
COMMUNE ET ORLÉANS MÉTROPOLE
Au 1° janvier 2018, les agents affectés totalement ou partiellement à des compétences
transférées ont été soit transférés à la métropole (suivi ou non de remise à disposition partielle de la commune), soit mis à disposition partiellement de la métropole, dans les conditions exposées dans le rapport présenté en comité technique de la Métropole du 30 novembre 2017 et du 30 novembre 2017 pour la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
MISES A DISPOSITION DE SERVICE :
Lorsque les agents exercent partiellement des missions transférées à la Métropole la commune peut décider de les mettre à disposition dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite
ascendante.
Sur le plan administratif les agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans
les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. A ce titre ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune.
A l'inverse, la Métropole peut mettre à disposition des communes des agents devenus
métropolitains pour la réalisation de missions communales (mises à disposition « descendantes »).
Dans ce cadre, les agents transférés à la Métropole sont remis à disposition de leur commune
d’origine pour assurer une part de mission communale.
17 Seul le service des Espaces Verts est concerné par cette mise à disposition, soit 10 postes de
catégorie C et un poste de catégorie B, pour 64% de leur temps, représentant 7.04 ETP.
Il est proposé de procéder au renouvellement de la convention pour une durée d’1 an
renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 1° janvier 2024.
MISES A DISPOSITION INDIVIDUELLE :
La commune met à disposition d'ORLÉANS MÉTROPOLE le responsable du Pôle Cadre de Vie et
Patrimoine, occupant les fonctions de Directeur des Services Techniques, à hauteur de 20% de
son temps pour des missions de :
Ingénierie des petits projets de travaux courant de voirie ou d'aménagements d'espaces verts
métropolitains (études, suivi des travaux, rendez-vous de chantiers)
Suivi des projets d'aménagements métropolitains (pré-étude, planification, présentation et
correspondances aux riverains, suivi)
Relais des demandes et attentes des habitants (prise de contact, retour verbal ou écrit aux
riverains sur des compétences métropolitaines, participation et animation aux rendez-vous sur site
et réunions publiques)
Reporting aux élus (lien avec l’adjoint à la voirie et le Maire sur les projets en cours ou décisions à
prendre, participation à la commission communale pour développer les projets métropolitains)
Ilest proposé de procéder à l’adoption de la convention pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois
par tacite reconduction à compter du 1° janvier 2024.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-41 ; Art. L.5721-
9
Vu l’avis favorable du CST de la commune de Saint-Jean-le-Blanc du 16 octobre 2023 ;
il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dispositions de la convention de mise à disposition de service à passer entre la
commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées ;
- approuver les dispositions de la convention de mise à disposition individuelle à passer entre la
commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions ;
- imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la
commune.
Adopté à l’unanimité
18 DELIBERATION n°2023-11-124
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
PERSONNEL COMMUNAL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16/10/2023,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas
de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.
DECIDE:
De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les postes aux besoins comme suit :
Emploi permanent
Transformation de postes
Anciens postes Nouveaux postes Service Date d'effet
(suppression) {création) — ES
Adjoint Administratif ou
Adjoint Administratif Pal
1 Rédacteur Principal 1è'€ 2ème Classe ou
Classe Adjoint Administratif Pal DRH 01/01/2024
1è'e Classe
1 poste
35/35ème
Lu . . Rédacteur ou .
1 Adjoint Administratif , Pôle Communication , Rédacteur Pal 2°" Classe
35/35°me ou 01/12/2023
Rédacteur Pal 1°" Classe
19 _ 1 poste
35/35Èème
Adjoint Administratif ou
Adjoint Administratif Pal
1 Adjoint Administratif Pal 2ème Classe ou Adjoint
2°me classe Administratif Pal 1è"€ Classe
1 poste
35/35ème
Pôle Affaires
Générales Service 01/12/2023
Accueil
Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2023, au chapitre globalisé 012 :
Charges de personnel et frais assimilés.
Adopté à l’unanimité
Concernant cette délibération sur le tableau des emplois et sur tout ce qui concerne le
personnel en général, M. BLELLY trouve étrange que la commission « ressources humaines »
ne se soit toujours pas réunie pour aborder ce genre de sujets. De plus, il précise qu’il y a
apparemment de nombreux problèmes d'ambiance au sein de la Mairie au niveau des agents.
Effectivement, des plaintes ont été déposées entre agents et il y a beaucoup d’arrêts maladie
dans différents services. En outre, de nouvelles offres d'emplois apparaissent régulièrement
sur le site internet de la Ville sans que nous soyons au courant. Les informations parviennent
jusqu’à nous par le biais de rumeurs. Il estime cela un peu dommage.
Selon lui ce manque d’information pourrait être réglé si la commission « ressources
humaines » se réunissait pour en parler et pour échanger sur les diverses réorganisations de
service.
M. BLELLY indique que si cette commission ne se réunit pas il faudrait envisager de la
supprimer.
M. CHARPENTIER prend note des remarques de M. BLELLY et lui répond qu'il ne faut pas
prendre en compte les rumeurs.
M. CHARPENTIER précise qu’il n’a pas souvenir d’avoir vu cette commission se réunir un jour.
M. BLELLY est surpris de sa réponse puisque cette commission a été créée et adoptée par
délibération en conseil municipal au moment de son élection.
M. CHARPENTIER indique que la gestion du personnel est plutôt faite en interne mais il ne
s'oppose pas à ce que cette commission « ressources humaines » puisse se réunir de temps
en temps afin d’y évoquer certains sujets.
20 DELIBERATION n°2023-11-125
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
TRAVAUX EN REGIE — FIXATION D’UN TARIF 2023
La ville de Saint Jean le Blanc valorise les travaux en régie depuis 2009 selon le coût horaire
moyen calculé chaque année par le service du personnel.
Pour mémoire, les travaux en régie sont « les travaux effectués par du personnel rémunéré
directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et
outillage acquis ou loués par elle » ». (Circulaire du Ministère de l’intérieur et du Ministère du Budget du 23 septembre 1994).
Les travaux en régie concernent ainsi tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune.
Ces travaux sont donc de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité.
Seules les activités des agents du Centre Technique Municipal sont concernées. À chaque
exercice budgétaire les chantiers menés par les équipes techniques sont chiffrés afin de
transférer le coût des travaux de la section de fonctionnement vers la section d'investissement par l’intermédiaire du compte « travaux en régie ».
Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Les frais de personnel sont
comptabilisés au temps passé avec application d’un tarif horaire fixé chaque année par le conseil municipal. Ce tarif correspond, pour les travaux réalisés par le Centre Technique Municipal à la moyenne du coût horaire des salaires versés aux agents de ce service. Le coût horaire moyen de la main d'œuvre est établi selon la méthode suivante :
> Détermination du montant de la masse salariale totale (traitement indiciaire, Régime
indemnitaire, primes, charges patronales assurance du personnel incluse) pour les agents
concernés : au Centre Technique Municipal.
> Fixation du coût salarial moyen par agent/selon le nombre d'agents > Fixation du coût horaire moyen au Centre Technique Municipal en divisant le coût salarial moyen par le nombre d’heures effectuées (1 607 heures).
Calcul du taux horaire chargé CTM
Salaire brut fiscal 255 230,81 €
Total des retenues 105 312,72 €
Assiette assurance du
personnel 6 162,92 €
Total chargé 366 706,45 €
Nombre d'ETP 9
Heures travaillées par an 1607
TAUX HORAIRE CHARGÉ [ass]
Le coût horaire moyen nécessaire pour valoriser les travaux en régie du CTM est donc de
25€35.
21 Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le taux horaire calculé pour
la valorisation des travaux en régie.
Adopté à l’unanimité
DELIBERATION n°2023-11-126
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
RECRUTEMENT DE VACATAIRES ENTRETIEN MÉNAGER
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour effectuer
une tâche déterminée (mission précise et de courte durée), discontinue dans le temps et dont
la rémunération est en lien direct avec l’acte effectué.
La mission pour laquelle est recruté le vacataire ne peut donc correspondre à un besoin
permanent de l'administration.
Il est proposé de recruter des vacataires dans le domaine de l’entretien ménager, pour renforcer les équipes lors de besoins ponctuels identifiés par le service (occupation plus fréquente des salles municipales, etc...) ou pour faire face à des absences imprévues, dans les
conditions ci-dessous définies :
- Pour 1H de vacation effectuée par un agent = rémunération correspondant au taux brut
horaire du 1° échelon de la grille d’adjoint technique territorial
Ceci exposé,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment dans son article L313-1
Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de recourir ponctuellement à du personnel vacataire pour effectuer
des tâches d'entretien ménager
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Acter le principe de recrutement de personnel vacataire dans les conditions définies
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces personnels dans ces
mêmes conditions
- Inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
Adopté à l’unanimité
22 VILIF HE
Saint Jean lo Blanc
DELIBERATION n°2023-11-127
Rapporteur : Alexandre LANSON
MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2023-06-089 du 23 juin 2023,
Vu l’article 37 du règlement intérieur relatif à sa modification,
Considérant la modification de la diffusion des expressions politiques,
Article 33 : Expression des élus de la minorité
Article L. 2121-27-1 CGCT: Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des
informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. Un espace est réservé à l'expression de chacun des groupes minoritaires dans les publications de la commune comportant des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.
Cet espace est de 1/2 page repartie entre les différents groupes minoritaires dans le bulletin
municipal. Le bulletin municipal (et par conséquent les espaces d'expression des groupes
minoritaires) est également mis en ligne sur le site internet de la Mairie avec un renvoi depuis la page Facebook.
En outre, une page internet spécifique sur le site de la commune, dans la rubrique "Votre
Mairie - Vie municipale” permet également l'affichage de ces expressions des groupes
minoritaires. Un renvoi depuis la page Facebook sera également disponible en même temps
que les publications annonçant le nouveau bulletin municipal.
DECIDE :
- de modifier l’article 33 de son règlement intérieur dont la version modifiée est
annexée à la présente délibération.
M. LANSON Alexandre précise qu’il y a maintenant 3 oppositions municipales et donc trois
textes différents qui seront publiés dans cette demi-page.
M. BLELLY informe qu’il va s'abstenir pour ce vote puisque l'article qui est changé est l’article
qu'il conteste dans le recours et le nouvel article ne lui convient pas.
23 Curt Fan LeBlanc
Æ.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Suffrages exprimés : 29
POUR : 27
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 2
DELIBERATION n°2023-11-128
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
CONVENTION DE DISPONIBILITE D'UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ENTRE
LE SDIS DU LOIRET ET LA COMMUNE — APPROBATION
La Mairie de Saint-Jean-Le-Blanc souhaite encourager le développement du volontariat des
Sapeurs-Pompiers, et compte déjà un agent sapeur-pompier dans ses effectifs.
La Métropole souhaite s'inscrire dans une démarche d’un partenariat avec les services
départementaux d'incendie et de secours (SDIS) couvrant le territoire pour améliorer
réciproquement la qualité du service en vue de la protection et la sauvegarde des personnes
et des biens.
A cet effet, l'employeur public d’un sapeur-pompier volontaire (SPV), peut conclure avec le
Service Départemental d’Incendie et de Secours une convention afin de préciser les modalités
de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des SPV, tout en
garantissant la compatibilité de cette disponibilité avec nécessités du fonctionnement du
service public
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de passer une convention de disponibilité avec le
SDIS 45.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile
et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile,
Ilest proposé au Conseil municipal :
d'adopter la Convention de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires entre le
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret et la Mairie de Saint-Jean-
le-Blanc, annexée à cette délibération
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
24 Adopté à l'unanimité
Monsieur CHARPENTIER indique qu’il y a une volonté d’accroître notre relationnel avec les
pompiers dans le cadre de la mise en place de la réserve communale de sauvegarde.
Monsieur CHARPENTIER informe l’assemblée que c’est M. Stéphane ENGEL va piloter cette
réserve.
M. BLELLY souhaite connaître les modalités de mise en place et la façon dont les membres
vont travailler ensemble dans cette réserve car c’est un sujet qui lui tient à cœur.
M. CHARPENTIER lui indique que ce sujet pourra être abordé en affaires diverses.
DELIBERATION n°2023-11-129
Rapporteur : Thierry CHARPENTIER
REMBOURSEMENT DE LA SORTIE THEATRE A LA COOPERATIVE DE L’ECOLE
JEAN BONNET
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la coopérative de l’école Jean Bonnet a avancé les frais pour la sortie au
Théâtre Gérard Philippe le 20 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'il convient de rembourser ces frais, s’élevant à 208 €,
DECIDE :
- de rembourser la somme de 208 € à la coopérative de l'école Jean Bonnet - les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES :
M. CHARPENTIER informe l'assemblée du classement sans suite par la Procureure de la
République de la plainte déposée par Mme GRIVOTET au sujet des cartes d’électeurs.
25 Mme GRIVOTET indique qu’elle a rencontré la Procureure à ce sujet et effectivement on ne
peut pas accuser sans preuve mais celle-ci a mentionné qu'il y avait tout de même de grosses
zones d’ombre dans ce dossier et des points assez troubles. Elle tient à préciser qu'elle a
déposé plainte en tant que maire de la commune et non à titre individuel et la plainte était
contre X et non contre quelqu'un.
M. CHARPENTIER indique qu’un courrier a été reçu de la fédération Française d’Equitation
nous informant que Mme Margot Etienne a obtenu la médaille d'argent dans la discipline
« CSO » catégorie Poney lors de l’Open de France/championnat de France d'équitation 2023.
Il la félicite.
M. CHARPENTIER remercie le service culture ainsi que Mme MIALANNE pour l’organisation de
la 28°"€ exposition artistique municipale du 17 au 25 juin 2023. Effectivement, une subvention
de 2000 € a été attribuée au titre de l’aide aux salons et expositions par le Conseil
Départemental.
Concernant la réserve communale de sauvegarde, M. CHARPENTIER indique qu’un mail a été
envoyé à l’ensemble des élus afin de recenser les personnes intéressées pour intégrer cette
réserve. Dans ce cadre, un partenariat avec les pompiers va être mis en place pour assurer les
formations nécessaires.
M. ENGEL prend la parole pour indiquer que cette réserve va être réactivée avec un rapprochement auprès des sapeurs-pompiers de la commune volontaires et professionnels et des volontaires déjà engagés auparavant. Un groupe de travail va être mis en place qui se réunira d'ici la fin de l’année. Tous les intéressés seront conviés pour participer au débat et à
l'avancement de ce projet.
M. BLELLY note qu'il est invité à ce groupe de travail.
M. BLELLY indique qu’au départ il était question que tous les conseillers fassent partie d'office
de cette réserve ce qui l’a étonné puisqu'il estime qu’il faut être disponible pour en faire
partie. Il pense qu’il est préférable de créer cette réserve sur la base du volontariat.
M. CHARPENTIER rappelle que bien évidemment il faut faire appel au volontariat et aussi aux
connaissances, mais il faut surtout rester cohérent et limiter le nombre de personnes dans
cette réserve. Toutes les bonnes volontés sont bien entendu les bienvenues.
Mme GRIVOTET indique qu’elle avait posé des questions lors du dernier conseil à M. LANSON
Pascal au sujet de la note de cadrage.
Les questions concernaient le taux d'épargne brute annoncé à 8.44 % dans le bulletin
municipal alors que le seuil d'alerte était de 10 % et le seuil limite à 7 %. Elle souhaitait également savoir quels étaient les partenariats financiers ou techniques évoqués dans de la lettre de cadrage et les conséquences de la hausse du point d'indice ainsi que les changements de catégorie du personnel sur les charges de personnel.
M. LANSON Pascal indique qu’il n’a pas pu voir avec la directrice des finances concernant
l'épargne puisqu'elle est absente actuellement.
26 ie Fi Tran le
Æ. Sur la partie partenariat il explique qu'il s’agit de mettre en place du mécénat sur les évènements comme cela se passe dans d’autres communes.
Mme GRIVOTET ne comprend pas la réponse de M. LANSON Pascal et précise, au sujet des
partenaires financiers et techniques, que c'était par rapport à l'augmentation des dépenses
de fonctionnement et à la restriction de notre épargne,
Le mécénat ce n’est pas tout à fait ça.
M. LANSON Pascal indique que le mécénat c’est donner de la visibilité à nos partenaires sur
nos évènements et en contrepartie ils nous versent de l'argent. Ce système permettra
d'améliorer quelque peu les recettes de notre budget. Il précise que cela sera revu dans une
prochaine commission.
On fera le même système que la Fabrique Opéra en mettant en place du mécénat.
Mme GRIVOTET indique que ce n’est pas cela qui va améliorer les finances de la Commune.
Elle ne voit pas comment des mécènes peuvent améliorer notre budget.
M. LANSON Pascal est d’accord mais ces opérations peuvent tout de même être intéressantes
à leur échelle, effectivement il ne s'agira pas de sommes énormes. Cela peut intéresser
certaines entreprises. [l s'agira de petites recettes.
Mme GRIVOTET indique que le guide pratique de la ville est autofinancé par les publicités des
entreprises.
Elle est très sceptique sur la réponse apportée par M. LANSON Pascal mais elle attend de voir
quels mécènes vont intervenir et apporter de l'argent à Saint-Jean-le-Blanc.
M. CHARPENTIER intervient afin de souligner qu'il est intéressant de solliciter des entreprises
afin qu’elles puissent se mettre en avant localement sur certaines manifestations comme le
cinéma de plein air ou le set électro. C’est un créneau qui n’a jamais été exploité dans notre commune et c'est une idée très intéressante.
M. BLELLY informe qu’une nouvelle taxe visant directement les albijohanniciens a été votée à la Métropole, c'est la taxe GEMAPI alors que la non augmentation des impôts était une promesse de campagne. Il y a eu beaucoup de débat sur cette taxe à la Métropole et la majorité de Saint-Jean-le-Blanc a voté pour cette hausse des impôts.
Il précise que cet impôt n’est pour l'instant pas très élevé mais va augmenter avec le temps ce qui a été confirmé par le maire d’Olivet.
Il demande à M. CHARPENTIER pourquoi il a voté pour et pourquoi il n’a pas tenu sa promesse
électorale de ne pas augmenter les impôts sur Saint-Jean-le-Blanc.
M. CHARPENTIER indique qu'il ne faut pas mélanger les impôts gérés par la Commune et les impôts gérés par la Métropole.
M. CHARPENTIER indique qu'il n’a pas voté pour instaurer un impôt mais pour apporter un
service nécessaire pour Saint-Jean-le-Blanc. L'Etat se désengage de toutes ces charges mais il
n'y a pas d’autres solutions, c’est une question de bon sens.
Mme GRIVOTET revient sur cette taxe GEMAPI (taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques
et la Prévention des Inondations) qui est un impôt qui permet d’entretenir les digues, les
levées, les canaux. Elle précise qu’elle s’est abstenue lors du vote.
27 !Ë
Gant Tan le Blanc
Elle informe que le montant de cette taxe est de 1 000 000 € pour 2023, et que jusqu’à présent
c'était la métropole qui l’avait en charge. Il y avait deux solutions, soit la métropole continuait
à prendre en charge cette taxe ou soit elle était rebasculée aux communes. Pour 2023, cela
correspond à 1€ de plus par foyer fiscal. Par contre il va y avoir de gros investissements à l'avenir concernant la réfection des digues, des canaux donc le montant de l'impôt ne sera
plus de 1€ par la suite.
Il ne s’agit certes pas d’impôt de la commune mais il y a une répercussion sur les habitants de
la commune. Ne pas voter la délibération de la Métropole signifiait que c'était la Métropole
qui continuait de payer cette taxe.
M. CHARPENTIER rappelle que l’argent de la Métropole vient de la commune. De plus Saint-
Jean-le-Blanc est concernée pour l'entretien des berges de Loire. Il convient donc d’être
cohérent.
Mme GRIVOTET rétorque que la cohérence c’est de ne pas augmenter les impôts quand on
s'est engagé à le faire.
De plus si la Métropole continuait à prendre en charge cette taxe les travaux auraient tout de
même été faits.
M. BLELLY indique que le Maire d'Olivet a expliqué qu’on aurait pu faire autrement au niveau
de la Métropole.
M. CHARPENTIER ne remet pas en cause l’analyse du maire d’Olivet mais il estime avoir le
droit de penser différemment. Saint-Jean-le-Blanc étant concerné directement par cette taxe,
il lui a semblé logique d’avoir cette garantie de travaux et d’entretien.
M. BLELLY répond que de toute façon ces travaux auraient été faits car ils sont obligatoires.
M. CHARPENTIER indique qu’il y a beaucoup de choses obligatoires et qui ne sont pas faites
car il n’y a pas de crédit derrière
M. Alexandre LANSON souhaite aborder un point qui sera à l’ordre du jour du prochain conseil
dans les décisions du maire. L'opérateur FREE a demandé l'installation d’une antenne sur
l’ancien terrain de tir à l’arc. Nous sommes actuellement en cours de négociation sur une
convention de mise à disposition de 30 m? pour installer cette antenne. Celle-ci aurait de toute
façon vu le jour sur un terrain privé agricole. Nous avons fait une contre-proposition pour
l'installer sur un terrain communal pour deux raisons : d’une part pour la rendre moins visible
et d'autre part car la convention permet de récolter 10 000 € par an pour la municipalité.
M. VIAUD indique que cette convention était déjà prévue puisqu'il avait participé à la
délimitation de terrain.
M. Alexandre LANSON lui répond qu’il confond avec le nouveau terrain de tir à l’arc rue de
rosette où effectivement il y a aussi une antenne.
M. CHARPENTIER apporte une précision sur le site BECOME et sur la bande de terrain qui
devait être vendue. Il s'avère que cette bande de terrain ne nous appartient pas. Ce sont des
terrains nationaux qui sont sur les berges de Loire. La Métropole ne peut pas les acheter car
ils sont non cessibles.
Il s'agira seulement d’une mise à disposition du terrain donc il n’y aura pas de vente. Une
convention devra être faite entre l'Etat et la Métropole pour reprendre cette bande de terrain
et l’entretenir dans le cadre du Parc de Loire.
28 VILLE DE
Saint Jean LeBlanc
&.
M. VIAUD indique que l’ensemble des conseillers devaient être avertis des dates de
commission. Il précise que pour la commission travaux, seuls les membres de la commission
ont été invités.
M. CHARPENTIER répond que les convocations seront transmises aux 29 élus.
M. VIAUD informe qu'il a vu dans la presse qu’à partir du 1° janvier les déchets végétaux ne
pourront plus être déposés dans les poubelles vertes et qu’Orléans Métropole met en place
des systèmes avec des composteurs. M. VIAUD souhaiterait savoir si Saint-Jean-le-Blanc est
concerné.
M. SILBERBERG répond que c’est Orléans-Métropole qui a la compétence déchets mais qu'il
va falloir qu’on travaille sur le sujet en interne prochainement.
Effectivement il y a les particuliers qui ont la possibilité de valoriser leur biodéchet en
compostant mais il faut trouver des solutions de collecte pour les personnes qui habitent en
résidence. Pour l'instant il n’a pas d'informations supplémentaires à communiquer mais il va
se renseigner.
M. VIAUD répond que la date effective de mise en place est le 1° janvier d’après la presse.
M. VIAUD indique qu’un véhicule est stationné sur le parking du château et sert de lieu de
résidence à une personne. Les espaces verts l'ont signalé et il s’est rendu également à la police
municipale pour le resignaler. 1! demande ce que compte faire le maire pour cette personne
qui vit dans sa voiture depuis plusieurs mois.
M. CHARPENTIER précise qu’il ne s’agit pas que d’une personne mais de toute une famille.
Cette famille, originaire de Gien, est venue dans la métropole orléanaise car le fils a été
approché par le club de football de Saran. Cette famille a été prise en charge mais avec une
fin de non-recevoir par le père qui ne veut pas bénéficier d'aides extérieures. Des aides ont
tout de même été mises en place mais il faut qu’ils acceptent.
M, BLELLY indique que la mère et les enfants bénéficient d’un hébergement d'urgence le soir
en semaine, mais pas le week-end.
C’est une situation dramatique mais la commune n’ayant pas de centre d'accueil, on ne peut
pas les héberger quelque part. M. CHARPENTIER précise notre service social est en lien avec
Orléans pour trouver une solution.
M. BLELLY estime que nos services sociaux devraient essayer de faire entendre raison au père.
M. VIAUD indique qu’il a vu un bel article dans la République du Centre concernant la
biodiversité dans le parc des Crocettes. Il se dit satisfait de l'abandon de l’idée de vendre une
partie de ce parc à des dentistes et est ravi que ce beau parc soit conservé dans cet état.
M. CHARPENTIER informe que la prochaine commission santé aura lieu le 23 novembre. Les
convocations vont être envoyées rapidement. Dans cette commission sera évoqué le projet
de construction de Maison de santé dans le parc des Crocettes. Un projet qui diffère de ce
qu’il était à l’origine.
29 M. BLELLY indique que le problème sanitaire rue de la Cossonnière à l’air de s’empirer. Il demande si une solution a été trouvée.
M. CHARPENTIER répond qu’il n’y a pas de solution pour l'instant ou alors cette solution coûte
10 000 €,
M. BLELLY demande s’il n’est pas possible de le facturer à la personne.
Effectivement M. CHARPENTIER indique qu'on peut le faire mais la personne n'ayant pas de moyen il n’y aura pas de paiement de sa part.
M. CHARPENTIER explique que la procédure de nettoyage coute 10 000 €. Elle a été réalisée
en 2021 et un an plus tard en 2022 le terrain était dans le même état qu’au départ. Il est hors
de question de payer 10 000 € tous les ans.
Il y a des problèmes juridiques, de droit et de réglementation donc malheureusement
l'intervention est compliquée. Aujourd’hui nous essayons de gérer les extensions de son jardin
qu'il est en train de réaliser. M. CHARPENTIER apporte tout son soutien aux voisins.
Mme GRIVOTET indique que plus on attendra et plus cela va s'étendre. Elle affirme qu'il y a
bien une prolifération de rats et elle plaint les gens aux alentours. Elle estime qu’il faut faire quelque chose et contacter l’ARS.
M. CHARPENTIER lui répond que l’ARS est déjà au courant et que si elle a une solution il est
preneur.
Mme GRIVOTET rétorque que la situation elle l’a eue en 2021. M. CHARPENTIER affirme que
ce n’est pas aux contribuables de la commune de nettoyer le jardin de cette personne.
Mme GRIVOTET espère qu’on trouvera un mécène pour nous aider |
La séance est levée à 22H15
M. Thierry CHARPENTIER, M. Valentin BLELLY,
Maire Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance
2e,
Lien : htips:/www.facebook.com/VilleSaintJeanleBlanc/videos/1109391670043660
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