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Compte-Rendu - cr Commaire cm du 10 NOVEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Commaire cm du 10 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
Date d’affichage : 14/11/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 10 novembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 3 novembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Christophe ABADIE, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Martine GUIBERT a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE Mme Sylvie BOUGOT a donné procuration à Mme BERTHON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON Mme Manon AMINATOU a donné procuration à M. François GRISON
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2 – COMMUNICATIONS DIVERSES
3 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2023
4 - DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de la
présente
décision du
maire
DE-2023-FIN-
015 Bail de location du logement situé 131 bis rue Demay 550 € / mois
DE-2023-FIN-
016 RELATIVE A DES VIREMENTS DE CREDITS 2023 N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 0,00 €
DE-2023-DG-
017
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D’HONORAIRES (recours
devant le Tribunal Administratif d’Orléans)
SELARL Sonia
KROVNIKOFF et
Flora GALLY
DE-2023-DG-
018
AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION D’HONORAIRES (procédure
disciplinaire auprès du CDG45)
SELARL Sonia
KROVNIKOFF et
Flora GALLY Date d’affichage : 14/11/2023
5- COMMISSION DEVOIR DE MEMOIRE DU 10 OCTOBRE 2023
Compte rendu effectué par Mme BERTHON
6- COMMISSION URBANISME DU 19 OCTOBRE 2023
Compte rendu effectué par M. Alexandre LANSON
7 – CESSION D’UNE PARCELLE 12 ALLEE DES FEUILLANTINES
Le conseil municipal a décidé d’autoriser la cession par la Commune de Saint Jean Le blanc de ladite parcelle au profit de Madame LANDEL-VALLAIS d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte à intervenir
8 – COMMISSION COMMUNICATION DU 24 OCTOBRE 2023
Compte rendu effectué par Mme LOISEAU-MELIN
9 – COMMISSION TRAVAUX DU 10 OCTOBRE 2023
Compte rendu effectué par M. SILBERBERG
10 – ATTRIBUTION DU MARCHE « SERVICE DE NETTOYAGE DE DIVERS BATIMENTS SUR LA COMMUNE DE ST JEAN LE BLANC »
Le conseil municipal a décidé de d’approuver l’attribution du marché à :
LOT 1 : ONET SERVICES
LOT 2 : QUALINET
LOT 3 : QUALINET
LOT 4 : VIDALIS
et de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie.
11 – DGF – LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le conseil municipal a décidé d’arrêter la longueur de la voirie communale intégrée au domaine public à 36 160,41 mètres au 31 décembre 2023 augmentée de 236 mètres afin de prendre en compte la reprise dans le domaine public de L’Allée du Clos des Alisiers.
12 – APPROBATION CONVENTION POUR VERSEMENT FONDS DE SOLIDARITE METROPOLITAIN Le conseil municipal a décidé de d’approuver la convention, considérant qu’il est nécessaire de fixer conditions d’attribution du fonds de solidarité métropolitain, versé par la Métropole d’Orléans au bénéfice de la commune de Saint-Jean-Le-Blanc pour le projet de construction d’un club house et des vestiaires au Stade Lionel Charbonnier et de formaliser les engagements réciproques des parties contractantes.
13 – LOCATIONS DE SALLE – REMBOURSEMENT DES ARRHES VERSES
Le conseil municipal a décidé de rembourser Madame Raveloson Manivahn à hauteur de 80 € correspondant aux arrhes versés.
14- LOCATIONS DE SALLE : NON PAIMENT DE LA REGIE SUITE A UN DYSFONCTIONNEMENT Le conseil municipal a décidé de ne pas facturer à l’association PEREGRIN le montant de la régie soit 250 € suite à un dysfonctionnement. Date d’affichage : 14/11/2023
15 – LOCATIONS DE SALLE : TARIFICATION « ASSOCIATION DE ST JEAN LE BLANC » ACCORDEE A L’ASSOCIATION SCHORALIA
Le conseil municipal a décidé d’accorder à l’association Schoralia la tarification des salles communales pour les associations de la commune soit :
Grande salle – formule événementiel = 350€ TTC/ JOUR (location 5 jours avec abattement de 50% pour les 4 autres jours)
Régie grande salle – 250€ TTC/JOUR (location 5 jours avec abattement de 50 % pour les 4 autres jours)
Petite salle – 150€TTC/JOUR (location 5 jours avec abattement de 50 % pour les 4 autres jours)
16 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FABRIQUE OPERA VAL DE LOIRE POUR LA SAISON 2023-2024
Le conseil municipal a décidé d’approuver la convention de partenariat en annexe de la présente délibération, prévoyant notamment le versement par la commune de Saint Jean le Blanc d’une somme de 1 000 € en soutien à l’association ; les crédits nécessaires figurant au budget 2023.
17- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ET INDIVIDUELLE ENTRE LA COMMUNE ET ORLÉANS MÉTROPOLE
Le conseil municipal a décidé d’approuver les dispositions de la convention de mise à disposition de service à passer entre la commune et la Métropole et d’approuver les dispositions de la convention de mise à disposition individuelle à passer entre la commune et la Métropole.
18- PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le conseil municipal a décidé de De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications d’organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant les
postes aux besoins comme suit :
Emploi permanent
Transformation de postes
Anciens postes
(suppression)
Nouveaux postes
(création) Service Date d’effet
1 Rédacteur Principal
1ère Classe
Adjoint Administratif ou
Adjoint Administratif Pal 2ème Classe ou
Adjoint Administratif Pal 1ère Classe
1 poste
35/35ème
DRH 01/01/2024
1 Adjoint
Administratif
35/35ème
Rédacteur ou
Rédacteur Pal 2ème Classe ou
Rédacteur Pal 1ère Classe
1 poste
35/35ème
Pôle
Communicati
on 01/12/2023
1 Adjoint
Administratif Pal 2ème
classe
Adjoint Administratif ou Adjoint Administratif Pal 2ème Classe ou
Adjoint Administratif Pal 1ère Classe
1 poste
35/35ème
Pôle Affaires
Générales
Service
Accueil
01/12/2023 Date d’affichage : 14/11/2023
19 – TRAVAUX EN REGIE – TARIFS 2023
Le conseil municipal a décidé de fixer le coût horaire moyen nécessaire pour valoriser les travaux en régie du CTM à 25€35.
20 – AUTORISATION DE RECOURS A DES VACATAIRES
Le conseil municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de vacataires pour le service ménage.
21 – MODIFICATION DU REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a décidé de modifier l’article 33 de son règlement intérieur : « Article 33 : Expression des élus de la minorité
Article L. 2121-27-1 CGCT : Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.
Un espace est réservé à l’expression de chacun des groupes minoritaires dans les publications de la commune comportant des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Cet espace est de 1/2 page repartie entre les différents groupes minoritaires dans le bulletin municipal. Le bulletin municipal (et par conséquent les espaces d'expression des groupes minoritaires) est également mis en ligne sur le site internet de la Mairie avec un renvoi depuis la page Facebook.
En outre, une page internet spécifique sur le site de la commune, dans la rubrique "Votre Mairie - Vie municipale" permet également l'affichage de ces expressions des groupes minoritaires. Un renvoi depuis la page Facebook sera également disponible en même temps que les publications annonçant le nouveau bulletin municipal. »
22- CONVENTION DE DISPONIBILITE D’UN SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE ENTRE LE SDIS DU LOIRET ET LA COMMUNE – APPROBATION
Le conseil municipal a décidé d’adopter la Convention de disponibilité de sapeurs-pompiers volontaires entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret et la Mairie de Saint-Jean-le-Blanc.
23 - REMBOURSEMENT DE LA SORTIE THEATRE A LA COOPERATIVE DE L’ECOLE JEAN BONNET Le conseil municipal a décidé de rembourser la somme de 208 € à la coopérative de l'école Jean Bonnet concernant une sortie au théâtre Gérard Philippe.
24 – AFFAIRES DIVERSES