Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 030 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 030 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2021 030 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

CHARENTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°16-2021-030

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Charente /

16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle

de l'IT 16 (7 pages) Page 3

16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC

et des sections 16 (8 pages) Page 11

16-2021-04-02-00001 - Subdélégation DDTESPP pouvoirs propres IT (2

pages) Page 20

préfecture / Service coordination des politiques publiques

16-2021-04-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal

APRÉDERISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et

des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 23

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Charente

16-2021-04-01-00006

décision portant affectation des agents de

contrôle de l'IT 16

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle de l'IT 16 3| Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Décision DREETS NOUVELLE-AQUITAINE n° 2021-T-NA-19

de Monsieur Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l’inspection du travail et gestion des intérims au sein de l’unité de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Charente (DDETSPP)

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des

directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté de la Ministre du Travail du 18 octobre 2019 portant création et répartition des

unités de contrôle de l’inspection du travail,

Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA-14 du 1% avril 2021 relative à la localisation et à

la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspections du travail pour la région

Nouvelle-Aquitaine,

DECIDE

Article 1 :

Les inspectrices et inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions

d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du

travail composant l'unité de contrôle du département de la CHARENTE (15 rue des Frères Lumière

16000 ANGOULEME)

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Pascale ROUSSELY LAFOURCADE, Directrice

adjointe du travail

Section 1 A : Madame Murielle MOUSNIER, Inspectrice du Travail ;

Section 2A : Madame Jane-Marie RENAILLER, Inspectrice du Travail;

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle de l'IT 16 4Section 3G : Madame Pascale DELMAS, Inspectrice du Travail ;

Section 4G : Madame Béatrice PINNA, Inspectrice du Travail ;

Section 5G : Monsieur Alban CHANSON, Inspecteur du Travail ;

Section 6G : Madame Nathalie SARDIN Inspectrice du travail;

Section 7G : Monsieur Bruno MORELET, Inspecteur du Travail ;

Section 8G : Madame Léa CASEROTTO), Inspectrice du Travail ;

Section 9G : Mme Sandrine DZIEDZIC, Inspectrice du travail;

Section 10T : Madame Sylvie RAUD), Inspectrice du Travail ;

Section 11T : section vacante;

Article 2 :

Le contrôle des établissements et chantiers de la section 11T est assuré par les agents de contrôle

des sections 3G, 5G, 6G, 7G, 8G, 9G, 10T selon la répartition figurant en annexe.

Article 3 :

Le contrôle de tous les chantiers du bâtiment et des travaux publics de la section 10T est assuré par

l’inspecteur du travail de la section 7G

Article d :

En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1

ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Intérim des inspectrices et inspecteurs du travail :

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 1 A est assuré par l’inspectrice du travail de la

section 2A ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail

de la section 3G, ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du

travail de la section 4G, ou, en. cas d’absence où d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur

du travail de la section 5G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice

du travail de la section 6G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par

l'inspecteur du travail de la section 7G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l’inspectrice du travail de la section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière,

par l’inspectrice du travail de la section 9G, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette

dernière, par l’inspectrice du travail de la section 10T;

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 2A est assuré par l’inspectrice du travail de la

section 1 A ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail

de la section 3G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du

travail de la section 4G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur

du travail de la section 5G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice

du travail de la section 6G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par

l’inspecteur du travail de la section 7G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l’inspectrice du travail de [a section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière,

par l’inspectrice du travail de la section 9G, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette

dernière, par l’inspectrice du travail de la section 10T;

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 3G est assuré par l’inspectrice du travail de la

section 4G, ou, en cas d’absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de

la section 5G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de

la section 6G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail

de la section 7G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail

de la section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du

travail de la section 9G, ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dermère par l’inspectrice

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle de l'IT 16 5L

du travail de la section LA, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par

l’inspectrice du travail de la section 2A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière,

par l’inspectrice du travail de la section 10T;

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 4G est assuré par l’inspecteur du travail de la

section 5G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la

section 6G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail

de la section 7G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail

de la section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du

travail de la section 9G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice

du travail de la section 1A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par

l’inspectrice du travail de la section 2A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière

par l’inspectrice du travail de la section 3G ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette

dernière, par l’inspectrice du travail de la section 10T ;

L'intérim de l’inspecteur du travail de la section 5G est assuré par l’inspectrice du travail de la

section 6G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail

de la section 7G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail

de la section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du

travail de la section 9G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice

du travail de la section 1A ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par

l’inspectrice du travail de la section 2A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière

par l’inspectrice du travail de la section 3G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette

dernière par l’inspectrice du travail de la section 4G, ou en cas d’absence ou d’empêchement de

cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 10T,;

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 6G est assuré par l’inspecteur du travail de la

section 7G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la

section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail

de la section 9G, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail

de la section 1A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du

travail de la section 2A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice

du travail de la section 3G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par

l’inspectrice du travail de la section 4G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur

du travail de la section 5G ;ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par

l’inspectrice du travail de la section 10T ;

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section 7G est assuré par l’inspectrice du travail de la

section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail

de la section 9G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du

travail de la section 1 A ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice

du travail de la section 2A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par

l’inspectrice du travail de la section 3G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière

par l’inspectrice du travail de la section 4G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette

dernière, par l’inspecteur du travail de la section 5G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de

ce dernier, par l’inspectricé du travail de la section 6G, ou, en éas d’absence ou d’empêchément de

cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 107;

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 8G est assuré par l’inspectrice du travail de de

la section 9G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dermière par l’inspectrice du travail

de la section 1A ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du

travail de la section 2A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice

du travail de la section 3G, ou, en cas d’absence où d’empêchement de cette dernière par

l’inspectrice du travail de la section 4G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière,

par l’inspecteur du travail de la section 5G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

par l’inspectrice du travail de la section 6G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette

dernière par l’inspecteur du travail de la section 7G, ou en cas d’absence ou d’empêchement de

cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 10T;

Page 3 sur 7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle de l'IT 16 6. - L’intérim de l’inspectrice. du travail de la section 9G est assuré par l’inspectrice du travail. de la

section |A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail

de la section 2A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspectrice du travail de la section

3G ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la

section 4G ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de

la section 5G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de

la section 6G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail

de la section 7G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail

de la section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement par l’inspectrice du travail de la section

10T ;

L’intérim de l’inspectrice du travail de la section 10T est assuré par l’inspecteur du travail de la

section 7G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la

section 1 A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail

de la section 2A, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du

travail de la section 3G ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice

du travail de la section 4G ou en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par

l’inspecteur du travail de la section 5G ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par

l’inspectrice du travail de la section 6G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière

par l’inspectrice du travail de la section 8G, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette

dernière, par l’inspectrice du travail de la section 9G ;

Article 5 :

Cependant, l'application de l'article 4 ne peut avoir pour effet de confier à un inspecteur du travail

l'intérim de plus de deux sections.

Dans une telle hypothèse, les autres intérims en surnombre seront réaffectés à l'agent immédiatement

suivant selon l'ordre déterminé à l'article 4.

Exemple :

En cas d'absence des inspectrices et inspecteurs du travail des sections 3G, 4G, et 5G, l'intérim

des sections 3G et 4G sera assuré par l'inspecteur du travail de la section 7G et l'intérim de la

section 5G basculera à l'inspectrice du travail de la section 8G.

Article 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section

d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 4, ou

lorsqu'en application de l'article 5, le nombre d'inspecteurs du travail présents ne permet pas

d'assurer l'ensemble des intérims, le ou les intérims restant sont assurés par Pascale ROUSSELY

LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle de la Charente.

- Article-7 :--

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à

l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du

travail sur le territoire de la DDETSPP à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 8 :

La présente décision annule et remplace les décisions antérieures relatives à l’affectation des

agents de l’inspection du travail ainsi qu’à l’organisation de l’intérim au sein de l’unité de

contrôle de Charente. Elle entre en vigueur à compter du 1° avril 2021.

Page 4 sur 7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle de l'IT 16 7Article 9 :

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région

Nouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations de Charente sont chargés de l’application de la présente décision

qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.

Fait à Bordeaux, le 1° avril 2021

Le directeur régional de l’économie,

de J’emploi, du travail et des

solidarités de la région Nouvelle

Aquitaine,

Pascal APPREDERISSE

- ANNEXE -

Page 5 sur 7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle de l'IT 16 8INTERIM DE LA SECTION 11T

ÉTABLISSEMENTS AGENT DE CONTROLE

- les établissements et entreprises relevant des codes

de la nomenclature d'activités française NAF

suivants :

42127 Construction de voies ferrées,

49102 Transport ferroviaire interurbain de

voyageurs,

4920Z Transports ferroviaires de fret,

4931Z Transports urbains et suburbains de

VOyageurs,

4932Z Transports de voyageurs par taxis,

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,

4939B Autres transports routiers de voyageurs,

4941 A Transports routiers de fret interurbains,

4941B Transports routiers de fret de proximité,

4941C Location de camuons avec chauffeur,

49427 Services de déménagement,

50302 Transports fluviaux de passagers,

50407 Transports fluviaux de fret,

52217 Services auxiliaires des transports terrestres,

5224B Manutention non portuaire,

5229A Messagerie, fret express,

5229B Affrètement et organisation des transports,

53202 Autres activités de poste et de courrier,

80107 Activités de sécurité privée pour les seules

activités de transport de fonds,

8690A Ambulances,

les aéroports et aérodromes,

les chantiers clos et indépendants dont ces entreprises

sont maître d'ouvrage

ainsi que toutes les activités exercées dans l’emprise

de ces établissements, y compris les voies, gares et

ateliers,

Les établissements suivants :

a [TIM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE à

ROULLET, siren 514 080 837 |

c ITM LEMI à ANAIS, siren 514 111 145

Inspectrice du travail de la section

10T

Etablissements situés dans la commune de

306216235 Etablissements MAZEAU

328103908 SCOPTA

338567258 NIDEC

3801298666 ORANGE

390633204 SNEE ENTREPRISE

422041426 SOLOCAL MARKETING

487421216 IDEAL STANDARD

601820327 TECHNIVAL INDUSTRIE

691820104 LOCATEX

Inspecteur du travail de la section 5G

Etablissements situés dans la commune de

GOND-PONTOUVRE : Inspectrice du travail de la section 9G

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle de l'IT 16 9328307335 PAROT AUTOMOBILE

334501335 BELAUD PRESTIGE

352001069 MANUCHAR

380267138 INITIATIVE POUR LE DROIT

AU TRAVAIL ADAPTE

3944712700 MORGAN’S

397814823 AGC POITOU CHARENTES

509539078 PREFATEC France

5183886684 SIRMET 16

631820131 SOPELPA

681820189 ANGOULEME BOISSONS

753353119 NET PLUS CHARENTE

781210976 AMICALE LAIQQUE

Autres établissements situés sur la commune

de GOND-PONTOUVRE Inspectrice du travail de la section 6G

Etablissements situés sur la commune

d’ANGOULEME :

448655449 ABSCISSE INTERIM

491284428 BLUE SPIRIT STUDIO

807466065 CHARENTE AUTOMOBILE

DISTRIBUTION

384278842 CHARENTE SERVICES

PROPRETE

501577951 CITE INTERNATIONALE DE

LA BANDE DESSINEE ET DE L’IMAGE

753201268 GROUPEMENT D'’INTERET

ECONOMIQUE HUMANIS

332139039 IRP AUTO GESTION

524232154 LABOFFICE

781166285 MUTUALITE FRANCAISE

CHARENTE

781166210 MUTUELLE 403

389846809 SAJON

443579768 TRIANGLE 26

Inspectrice du travail de la section 8G

Autres établissements situés sur la commune

d’'ANGOULEME Inspecteur du travail de la section 7G

Chantiers clos et indépendants Inspectrice du travail de la section 3G

Page 7 sur 7

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00006 - décision portant affectation des agents de contrôle de l'IT 16 10Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Charente

16-2021-04-01-00005

decision portant localisation et délimitation de

l'UC et des sections 16

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 11mx A À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L’INSERTION

DECISION DREETS NOUVELLE-AQUITAINE

N° 2021-T-NA-18

PORTANT LOCALISATION ET DÉLIMITATION DE l’'UNITE DE CONTRÔLE ET DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE l’EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE CHARENTE (DDETSPP)

LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le code des transports,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités et de la protection des populations,

Vu l'arrêté de la Ministre du Travail du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de

contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'avis émis par le comité technique régional de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine les 15 et 29 septembre

2017,

ARRÊTE :

Article 1 : La DDETSPP de la CHARENTE comporte 1 unité de contrôle localisée et délimitée comme suit :

- Unité de contrôle de la Charente, localisée à Angoulême : territoire de l’ensemble des communes du

département de la Charente.

Cette unité de contrôle est composée de 11 sections d'inspection du travail dont la compétence et la

délimitation figurent en annexe.

Article 2 : Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations,

chantiers situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d'une autre section d'inspection du travail par

application du présent arrêté et de ses annexes.

La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et de son

activité, l’est également pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cet établissement, cette

exploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de la

compétence d'une autre section d'inspection.

Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situés dans

les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.

Par exception, les sections en charge du contrôle des établissements de transport et de distribution d'électricité

et de gaz RTE, ENEDIS et GRDF et leurs sous-traitants, sont seules compétentes pour les chantiers de

construction, d'entretien et d'exploitation de ces réseaux.

Page 1 sur 8

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 12Article 3 : Lorsqu'une entreprise a son siège dans le département, la compétence pour tous les établissements

situés dans le département est attribuée à la section du siège sauf pour l'ADAPEI, LA MUTUALITE DE LA

CHARENTE, OCEALIA, NIDEC.

Article 4 : La décision N° 2018-T-NA-51 du 4 décembre 2018 est abrogée et remplacée par la présente

décision qui entre en vigueur à compter du 1° avril 2021.

Article 5 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Région

Nouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection

des populations de Charente sont chargés de l'application de présente décision qui sera publiée au recueil

des actes administratifs de la préfecture du département de Charente.

Fait à Bordeaux, le 1°" avril 2021

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités de la Région

Nouvelle-Aquitaine,

Pascal APPRÉDERISSE

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 13ANNEXE _: DDETSPP de la CHARENTE

Compétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail

Unité de contrôle de la Charente, localisée à Angoulême

La section 1A est compétente pour les entreprises :

-des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural,

-ainsi que les entreprises qui ressortent des codes NAF commençant par :

01 Culture et production animale, chasse et services annexes

02 Sylviculture et exploitation forestière

03 Pêche et aquaculture

161 Sciage et rabotage du bois

462 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

4661 Commerce de gros de matériel agricole

ainsi que les codes NAF suivants :

16247 fabrication d'emballages en bois

2830Z fabrication de machines agricoles et forestières

- Toutes les distilleries

situées dans les communes de : Abzac, Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Ansac-sur-

Vienne, Anville, Asnières-sur-Nouère, Auge-Saint-Médard, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Balzac,

Barbezières, Barro, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest , Bernac, Bessé, Bioussac, Bonneville, Bourg-

Charente, Boutiers-Saint-Trojan, Brettes, Bréville, Brie, Brigueuil, Brillac, Bunzac, Cellefrouin, Cellettes,

Chabanais, Chabrac, Champagne-Mouton, Champmillon, Champniers, Charmé, Chasseneuil-sur-

Bonnieure, Chassenon , Chassiecq, Chassors, Chenon,Cherves-Châtelars Cherves-Richemont, Chirac,

Cognac, Condac, Confolens, Coulgens, Coulonges, Courbillac, Courcôme, Couture, Douzat, Ébréon, Échallat, Empuré, Épenède, Esse, Étagnac, Exideuil, Fléac, Fleurac, Fontclaireau, Fontenille, Fouqueure, Foussignac, Genac-Bignac, Genouillac, Gond-Pontouvre, Gourville, Hiersac, Hiesse, Houlette, Jauldes, Javrezac, Juillé, Julienne, La Chapelle, La Chèvrerie, La Faye, La Forêt-de-Tessé, La Magdeleine, La Péruse, La Rochefoucauld , La Rochette, La Tâche, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Lindois, Le Vieux-Cérier, Les Adjots, Les Gours, Les Métairies, Les Pins, Lésignac-Durand , Lessac, Lesterps, Lichères, Ligné, Linars, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac-Saint-André, Lupsault, Lussac, Luxé, Maine-de- Boixe, Manot, Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marillac-le-Franc, Marsac, Massignac, Mazerolles, Mazières, Mérignac, Merpins, Mesnac, Mons, Montemboeuf, Montignac, Montigné, Montjean, Montrollet, Mosnac, Moulidars, Mouton, Moutonneau, Mouzon, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Oradour, Oradour-Fanais, Orgedeuil, Paizay-Naudouin-Embourie, Parzac, Pleuville, Poursac, Pranzac, Pressignac, Puyréaux, Raix, Rancogne, Ranville-Breuillaud, Réparsac, Rivières, Rouillac, Roumazières- Loubert, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Adjutory, Saint-Amant-de-Boixe, Saint- Amant-de-Bonnieure, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Angeau, Saint-Brice, Saint-Christophe, Saint-Ciers- sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeau, Sainte-Colombe, Sainte-Sévère, Saint- Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de- Céris, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Martin-du-Clocher,Saint-Mary, Saint-Maurice-des-Lions, Saint- Michel, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Saturnin, Saint-Simeux, Saint- Sornin, Saint-Sulpice-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charent e, Salles-de- Villefagnan, Saulgond, Sauvagnac, Sigogne, Sireuil, Souvigné, Suaux, Suris, Taizé-Aizie, Taponnat- Fleurignac, Theil-Rabier, Tourriers, Trois-Palis, Turgon , Tusson, Tuzie, Valence, Vars, Vaux-Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vieux-Ruffec, Vilhonneur, Villefagnan, Villegats, Villejésus, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vitrac, Vouharte, Xambes, Yvrac-et- Malleyrand.

La section 2A est compétente pour les entreprises :

-des professions agricoles définies à l’article L 717-1 du code rural,

-ainsi que les entreprises qui ressortent des codes NAF commençant par :

01 Culture et production animale, chasse et services annexes

02 Sylviculture et exploitation forestière

03 Pêche et aquaculture

161 Sciage et rabotage du bois

462 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

4661 Commerce de gros de matériel agricole

ainsi que les codes NAF suivants :

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 1416247 fabrication d'emballages en bois

28307 fabrication de machines agricoles et forestières

- Toutes les distilleries

-Le groupemant LE GRENIER DU ROY à Chateaubernard, siren 331384305

situées dans les communes de Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Angoulême, Ars,

Aubeterre-sur-Dronne, , Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Bassac,

Bazac, Bécheresse, Bellevigne, Bellon, Berneuil, Bessac, Birac, Blanzaguet-Saint-Cybard , Boisné-la-Tude,

Boisbreteau, Bonnes, Bonneuil, Bors (Canton de Montmoreau), Bors-de-Baignes, Bouex, Bouteville, Brie-sous-

Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brossac, Chadurie, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac,

Charras, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Chatignac, Chazelles, Chillac, Claix, Combiers,

Condéon ,Côteaux-du-Blanzacais, Courgeac, Courlac, Criteuil-la-Magdeleine, Curac , Deviat, Dignac, Dirac,

Écuras, Édon, Étriac, Eymouthiers, Feuillade, Fouquebrune, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Gondeville, Grassac, Graves-Saint-Amant, Guimps, Guizengeard, Gurat, Jarnac, Juignac, Juillac-le-Coq, La Couronne, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Le Tâtre, Les Essards, Lignières- Sonneville, L'Isle-d'Espagnac, Magnac-Lavalette-Villars, Magnac-sur-Touvre, Mainxe, Mainzac, Marthon, Médillac, Montboyer, Montbron, Montignac-le-Coq, Montmérac, Montmoreau, Mornac, Mouthiers-sur-Boëme, Nabinaud, Nonac, Oriolles, Orival, Palluaud, Passirac, Pérignac, Pillac, Plassac-Rouffiac, Poullignac, Puymoyen, Reignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Aulais-la- Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Sainte-Souline, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Germain-de- Montbron, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Léger, Saint-Martial, Saint-Médard, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin , Saint-Simon, Saint- Vallier, Salles-d'Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-Lavalette, Sauvignac, Segonzac, Sers, Souffrignac, Soyaux, Torsac, Touvérac, Touvre, Triac-Lautrait, Val-des-Vignes, Vaux-Lavalette, Verrières, Vibrac, Vignolles, Villebois-Lavalette, Voeuil-et-Giget, Voulgézac, Vouthon, Vouzan, Yviers.

La section 3G est compétente pour :

- les communes de Aigre, Ambérac, Anville, Auge-Saint-Médard, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Balzac,

Barbezières, Barro, Bernac, Bessé, Bioussac, Bonneville, Brettes, Cellettes, Charmé, Chenon, Condac,

Coulonges, Courbillac, Courcôme, Ébréon, Empuré, Fontclaireau, Fontenille, Fouqueure, Genac-Bignac, Gourville, Juillé, La Chapelle, La Chèvrerie, La Faye, La Forêt-de-Tessé, La Magdeleine, Les Adjots, Les Gours, Lichères, Ligné, Londigny, Longré, Lonnes, Lupsault, Luxé, Maine-de-Boixe, Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Mons, Montignac-Charente, Montigné, Montjean, Mouton, Moutonneau-Lichères, Nanclars, Oradour, Paizay-Naudouin-Embourie, Puyréaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Rouillac, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Cybardeaux, Saint-Fraigne, Saint-Groux, Saint-Martin-du-Clocher, Saint- Yrieix-sur-Charente, Salles-de-Villefagnan, Souvigné, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Tourriers, Tusson, Tuzie, Vars, Vaux-Rouillac, Verdille, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Villefagnan, Villegats, Villejésus, Villejoubert, Villiers Le Roux, Villognon, Vouharte, Xambes ;

- la partie de la commune d'ANGOULEME, 102 plateau sud, comprise dans le périmètre :

« Incluant avenue Jules Ferry, rue A. Renolleau, rempart du midi, place Saint-Pierre, rue des Dames

Saint-Ausone.

« Excluant rue de Montmoreau, rue Hergé, place Marengo, place de l'Hôtel de ville, rue des Postes, rue

de Beaulieu, rue Saint Ausone.

La section 4G est compétente pour les communes de Abzac, Agris, Alloue, Ambernac, Anais, Ansac-sur-

Vienne, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Brie, Brigueuil, Brillac, Cellefrouin, Chabanais, Chabrac, Champagne-

Mouton, Champniers, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon, Chassiecq, Chirac, Confolens, Coulgens,

Couture, Epenède, Esse, Étagnac, Exideuil, Genouillac, Hiesse, Jauldes, La Péruse, La Rochette, La Tâche, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Vieux Cérier, Les Pins, Lessac, Lesterps, Lussac, Manot, Mazières, Montrollet, Nanteuil-en-Vallée, Nieuil, Oradour-Fanais, Parzac, Pleuville, Poursac, Roumazières-Loubert, Saint Sulpice de Ruffec, Saint-Amant-de-Bonnieure, Saint-Angeau, Saint-Christophe, Saint-Claud, Saint-Coutant, Sainte-Colombe, Saint-Front, Saint-Georges, Saint-Gourson, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Saint- Maurice-des-Lions, Saulgond, Suaux, Suris, Turgon, Valence, Ventouse, Vieux-Ruffec;

- la partie de la commune d'ANGOULEME, 301 Sillac Saint-Ausone, comprise dans le périmètre :

* Incluant avenue de Varsovie, bd d'Aquitaine, rue de Bordeaux du numéro 211 au 399 et du 236 au

420 inclus, rue Neuve de Sillac, rue de Véchillot à Sillac, rue Emilien Jarreton, rue de Basseau jusqu'aux

numéros 135 et 166 inclus.

« Excluant bd Jean XXII|, rue des Argentiers, rue et impasse des Bosquets, rue du Port Thureau,

avenue Jules Ferry.

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 15La section 5G est compétente pour les communes de Bouëx, Bunzac, Charras, Chazelles, Cherves-Châtelars,

Ecuras, Eymouthiers, Feuillade, Grassac, L' Isle-d'Espagnac, La Rochefoucauld, Le Lindois, Lésignac-Durand,

Mainzac, Marillac-le-Franc, Marthon, Massignac, Mazerolles, Montbron, Montemboeuf, Mornac, Mouzon,

Orgedeuil, Pranzac, Pressignac, Rancogne, Rivières, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Adjutory,

Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Sornin,

Sauvagnac, Souffrignac, Taponnat-Fleurignac, Touvre, Verneuil, Vilhonneur, Vitrac-Saint-Vincent, Vouthon,

Vouzan, Yvrac-et-Malleyrand ;

- les parties de la commune d'ANGOULEME, 203 Victor Hugo Saint-Roch, 501 Bel Air Grand-Font, 502 La

Madeleine comprises dans le périmètre :

« Incluant avenue du Maréchal Juin, rue de Périgueux à partir du bd René Chabasse numéros 231 et

236 inclus, bd de la République, place Victor Hugo, rond-point de La Madeleine.

« Exluant avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, Bd René Chabasse.

La section 6G-et-Réseaux énergie est compétente pour les communes de Aubeterre-sur-Dronne, Bellon,

Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-la-Tude, Bonnes, Bors (Canton de Montmoreau), Chadurie, Combiers,

Dignac, Dirac, Édon, Fouquebrune, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Laprade, Magnac-Lavalette- Villars, Magnac-sur-Touvre, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Mouthiers-sur-Boëme, Nabinaud, Palluaud, Pillac, Puymoyen, Ronsenac, Rougnac, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Sers, Soyaux, Torsac, Vaux Lavalette, Villebois-Lavalette, Voeuil-et-Giget, Voulgézac ;

- les parties de la commune d'ANGOULEME 201 Gâtine Casernes, 302 Saint-Martin Saint-Gelais L'Anguienne,

601 Ma Campagne Jean Moulin, 602 Ma Campagne Ouest, 603 Ma Campagne Est Petit Fresquet comprises

dans le périmètre défini par :

« Incluant Bd de Bigorre, rue de Montmoreau à partir du Bd Winston Churchill numéros 23 et 44 inclus.

- Excluant rue de Rabion, rue Gérard Phillippe, rue de Véchillot à Sillac, impasse Jarreton, rue

Goscinny, rue de Périgueux, avenue Jules Ferry, avenue Renolleau.

- les établissements, implantations et chantiers, y compris clos et indépendant, de construction et d'entretien

des ouvrages de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz répertoriés sous les codes

NAF 35112, 3512Z, 35132 pour l'électricité et 35212, 35227, 3523Z pour le gaz, situés dans le territoire de

l'unité de contrôle de la Charente.

La section 7G est compétente pour les communes de Angeduc, Baignes-Sainte-Radegonde, Bardenac,

Barret, Bazac, Bécheresse, Berneuil, Bessac, Boisbreteau, Bors de-Baignes, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-

Chalais, Brossac, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Châtignac, Chillac, Claix, Condéon,

Côteaux du Blanzacais, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Etriac, Guimps, Guizengeard, La Couronne,

Ladiville, Le Tâtre, Les Essards, Médillac, Montboyer, Montmérac, Nersac, Nonac, Oriolles, Orival, Passirac,

Pérignac, Plassac-Rouffiac, Poullignac, Reignac, Rioux-Martin, Rouffiac, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Aulais-

la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Sainte Souline, Saint-Félix, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Léger,

Saint-Martial, Saint-Michel, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Vallier, Salles de Barbezieux, Sauvignac,

Touvérac, Val des Vignes, Vignolles, Yviers ;

- la partie de la commune d'ANGOULEME, 702 Grelet Rabion, comprise dans le périmètre défini par :

- Incluant rue de Rabion, Rue Gérard Philippe, rue Louis Pergaud.

« Excluant rue des Marais de Grelet, rue Jean Chabaneix, rue de Bordeaux à partir des numéros 401 et

422 inclus, rue neuve de Sillac, bd de Bigorre.

La section 8G est compétente pour les communes de Ambleville, Angeac-Champagne, Ars, Asnières-sur-

Nouère, Champmillon, Châteaubernard, Criteuil-la-Magdeleine, Douzat, Échallat, Fléac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Hiersac, Juillac-le-Coq, Lachaise, Lagarde-sur-le-Né, Lignières-Sonneville, Linars, Marsac, Merpins, Moulidars, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Saturnin, Salles-d'Angles, Segonzac, Sireuil, Trois-Palis, Verrières, Vindelle;

- les parties de la commune d'ANGOULEME 701 Poudrerie Agriers Frégeneuil, 703 Basseau Trois Chênes,

704 Petite Garenne, 705 Grande Garenne, comprises dans le périmètre défini par :

- Incluant rue de St Michel à Angoulême, rue des Marais de Grelet, rue jean Chabaneix, bd Jean XXII,

rue des Argentiers, rue et impasse des Bosquets, rue du Port Thureau, bd Thébaut.

« Excluant rue Louis Pergaud, bd d'Aquitaine, avenue de Varsovie, chemin de halage.

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 16La section 9G est compétente pour les communes de Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Cherves-Richemont,

Cognac, Javrezac, Louzac-Saint-André, Mesnac, Saint-Brice, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-

Cognac ;

- la partie de la commune d'ANGOULEME 101 Plateau Nord comprise dans le périmètre défini par :

« Incluant rue Saint Ausone, rue de Beaulieu, rue des Postes, Place de l'Hôtel de Ville, rue Hergé, Place

Marengo, rue de Montmoreau jusqu'aux numéros 21 et 42 inclus, , rue de Bordeaux du numéro 149 au

209 et du 154 au 234 inclus.

« Excluant rue du Port Thureau, Bd Thébaud, chemin du Halage, Pont de St Cybard, rue de Basseau,

rue Léonard Jarraud, rempart du midi, avenue de Cognac, rue de la Corderie, place G.Perrot.

La section 10T est compétente pour :

- les communes de Angeac-Charente, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bassac, Bellevigne, Birac, Bonneuil, Bourg-

Charente, Bouteville, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Fleurac, Foussignac, Gondeville, Graves-Saint-

Amant, Houlette, Jarnac, Julienne, Les Métairies, Mainxe, Mérignac, Mosnac, Nercillac, Réparsac, Sainte-

Sévère, Saint-Médard, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Simeux, Saint-Simon, Sigogne, Triac-Lautrait, Vibrac;

- les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activités française NAF suivants :

4212Z Construction de voies ferrées,

49107 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,

49207 Transports ferroviaires de fret,

49317 Transports urbains et suburbains de voyageurs,

49327 Transports de voyageurs par taxis,

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,

4939B Autres transports routiers de voyageurs,

4941A Transports routiers de fret interurbains,

4941B Transports routiers de fret de proximité,

4941C Location de camions avec chauffeur,

49427 Services de déménagement,

5030Z Transports fluviaux de passagers,

50407 Transports fluviaux de fret,

52212 Services auxiliaires des transports terrestres,

5224B Manutention non portuaire,

5229A Messagerie, fret express,

5229B Affrètement et organisation des transports,

53202 Autres activités de poste et de courrier,

8010Z Activités de sécurité privée pour les seules activités de transport de fonds,

8690A Ambulances,

les aéroports et aérodromes,

ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et

ateliers,

situés dans les communes de Aigre, Ambérac, Ambleville, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc,

Anville, Ars, Asnières-sur-Nouère, Auge-Saint-Médard, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezières, Barbezieux-

Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Barro, Bassac, Bellevigne, Bernac, Berneuil, Bessac, Bessé, Bioussac, Birac,

Boisbreteau, Bonneuil, Bonneville, Bors de Baigne, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Brettes,

Bréville, Brie-sous-Barbezieux, Brossac, Cellettes, Challignac, Champagne-Vigny, Champmillon, Chantillac,

Charmé, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Chatignac, Cherves-Richemont, Chillac,

Cognac, Condac, Condéon, Côteaux du Blanzacais, Coulonges, Courbillac, Courcôme, Criteuil-la-Magdeleine,

Deviat, Douzat, Ébréon, Échallat, Empuré, Étriac, Fleurac, Fontenille, Fouqueure, Foussignac, Genac-Bignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Gondeville, Gourville, Graves-Saint-Amant, Guimps, Guizengeard, Hiersac, Houlette, Jarnac, Javrezac, Juillac-le-Coq, Juillé, Julienne, La Chapelle, La Chèvrerie, La Faye, La Forêt-de- Tessé, La Magdeleine, Lachaise, Lagarde-sur-le-Né, Le Tâtre, Les Adjots, Les Gours, Les Métairies, Ligné, Lignières-Sonneville, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac-Saint-André, Lupsault, Luxé, Maine-de-Boixe, Mainxe, Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marsac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Mons, Montmérac, Montignac, Montigné, Montjean, Mosnac, Moulidars, Nercillac, Oradour, Oriolles, Paizay-Naudouin-Embourie, Passirac, Poullignac, Raix, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rouillac, Ruffec, Saint-Amant-de-Boixe, Saint- Amant-de-Nouère, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Saint-Cybardeaux, Sainte-Sévère, Sainte-Souline, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Groux, Saint- Laurent-de-Cognac, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Médard, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Saturnin, Saint-Simeux, Saint-Simon, Saint-Sulpice-de-Cognac, Saint-Vallier, Salles- d'Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Sauvignac, Segonzac, Sigogne, Sireuil, Souvigné, Taizé-Aizie, Theil-Rabier, Touvérac, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Tusson, Tuzie, Val-des-Vignes, Vars,

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 17Vaux-Rouillac, Verdille, Verrières, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vibrac, Vignolles, Villefagnan, Villegats,

Villejésus, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vouharte, Xambes, Yviers.

-Les établissements suivants :

o Centrale d'Approvisionnement Poitou-Charentes (SCACHAP) à RUFFEC, siren 309 599 165.

o Base LIDL à VARS, siret 343 262 622.

La section 11T est compétente pour :

- la commune de Gond-Pontouvre:

- les parties de la commune d'ANGOULEME, 202 Champ de Mars Bussatte, 401 La Gare, 402 Saint-Cybard,

403 L'Houmeau, comprises dans le périmètre défini par :

« Incluant place G.Perrot, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, bd Chabasse, rue de Périgueux

jusqu'au bd René Chabasse numéros 229 et 234 inclus, rue Goscinny, rue de la Corderie, place Rollin, rue

L.Jarraud, avenue de Cognac, Pont St Cybard, Chemin du Halage, rue de Bordeaux jusqu'aux numéros

147 et 152.

* Excluant rue de Montmoreau, place Victor Hugo, bd de la République, avenue du Maréchal Juin, rond-

point de La Madeleine.

- les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activités française NAF suivants :

42127 Construction de voies ferrées,

49102 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs,

49202 Transports ferroviaires de fret,

49312 Transports urbains et suburbains de voyageurs,

49327 Transports de voyageurs par taxis,

4939A Transports routiers réguliers de voyageurs,

4939B Autres transports routiers de voyageurs,

4941A Transports routiers de fret interurbains,

4941B Transports routiers de fret de proximité,

4941C Location de camions avec chauffeur,

49427 Services de déménagement,

50307 Transports fluviaux de passagers,

504072 Transports fluviaux de fret,

52212 Services auxiliaires des transports terrestres,

5224B Manutention non portuaire,

5229A Messagerie, fret express,

5229B Affrètement et organisation des transports,

53207 Autres activités de poste et de courrier,

80107 Activités de sécurité privée pour les seules activités de transport de fonds,

8690A Ambulances,

les aéroports et aérodromes,

ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, y compris les voies, gares et

ateliers,

situés dans les communes de Abzac, Agris, Alloue, Ambernac, Anais, Angoulême, Ansac-sur-Vienne,

Aubeterre-sur-Dronne, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Balzac, Bazac, Beaulieu-sur-Sonnette,

Bécheresse, Bellon, Benest, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-la-Tude, Bonnes, Bors (Canton de

Montmoreau), Bouex, Brie, Brie-sous-Chalais, Brigueuil, Brillac, Bunzac, Cellefrouin, Chabanais, Chabrac,

Chadurie, Chalais, Champagne-Mouton, Champniers, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon,

Chassiecq, Chazelles, Chenon, Cherves-Châtelars, Chirac, Claix, Combiers, Confolens, Coulgens, Courgeac,

Courlac, Couture, Curac, Dignac, Dirac, Écuras, Édon, Épenède, Esse, Étagnac, Exideuil, Eymouthiers, Feuillade, Fléac, Fontclaireau, Fouquebrune, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genouillac, Gond-Pontouvre,

Grassac, Gurat, Hiesse, Jauldes, Juignac, La Couronne, La Péruse, La Rochefoucauld, La Rochette, La

Tâche, Laprade, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Lindois, Le Vieux-Cérier, Les Essards, Les Pins,

Lésignac-Durand, Lessac, Lesterps, Lichères, Linars, L'Isle-d'Espagnac, Lussac, Magnac-Lavalette-Villars,

Magnac-sur-Touvre, Mainzac, Manot, Marillac-le-Franc, Marthon, Massignac, Mazerolles, Mazières, Médillac,

Montboyer, Montbron, Montemboeuf, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Montrollet, Mornac, Mouthiers-sur-

Boëme, Mouton, Moutonneau, Mouzon, Nabinaud, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nersac Nieuil, Nonac

Oradour-Fanais, Orgedeuil, Orival, Palluaud, Parzac, Pérignac, Pillac, Plassac-Rouffiac, Pleuville, Poursac,

Pranzac, Pressignac, Puymoyen, Puyréaux, Rancogne, Rioux-Martin, Rivières, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac,

Roullet-Saint-Estèphe, Roumazières-Loubert, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Adjutory, Saint-

Amant-de-Bonnieure, Saint-Angeau, Saint-Avit, Saint-Christophe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud,

Saint-Coutant, Sainte-Colombe, Saint-Front, Saint-Georges, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Gourson,

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 18Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Léger, Saint-Martial, Saint-Mary, Saint-Maurice-des-

Lions, Saint-Michel, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-

Romain, Saint-Séverin, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-Lavalette,

Saulgond, Sauvagnac, Sers, Souffrignac, Soyaux, Suaux, Suris, Taponnat-Fleurignac, Torsac, Tourriers,

Touvre, Turgon, Valence, Vaux-Lavalette, Ventouse, Verneuil, Vieux-Ruffec, Vilhonneur, Villebois-Lavalette,

Villejoubert, Vitrac-Saint-Vincent, Voeuil-et-Giget, Voulgézac, Vouthon, Vouzan, Yvrac-et-Malleyrand.

-Les établissements suivants :

o ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE à ROULLET, siren 514 080 837.

o ÎTM LEMI à ANAIS, siren 514 111 145.

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-01-00005 - decision portant localisation et délimitation de l'UC et des sections 16 19Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations de la Charente

16-2021-04-02-00001

Subdélégation DDTESPP pouvoirs propres IT

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-02-00001 - Subdélégation DDTESPP pouvoirs propres IT 20MINISTÈRE Direction départementale DU TRAVAIL, : . . . és DE L'EMPLOI de l'emploi, du travail, des solidarités

ET DE L'INSERTION et de la protection des populations pt de la Charente Fraternité

ARRÊTÉ n° A6- Qodi- C4 -0A- 004

portant subdélégation de signature de M. Anthony MONTAGNE,

directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente en faveur des cadres relevant de sa direction pour ce qui concerne les pouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail.

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et R 8122-2;

Vu le code rural et de la pêche maritime ; |

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 nommant M. Anthony MONTAGNE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et des directeurs départementaux de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021, portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente ;

Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA18 du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA-19 du 1° avril 2021 portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la DDETSPP de la Charente ;

Vu la décision du DREETS n° 2021-T-NA-15 du 1° avril 2021 portant délégation de signature à M. Anthony MONTAGNE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations relative aux pouvoirs propres du DREETS en matière d'inspection du travail ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente :

Cité administrative - Bâtiment A

4 rue Raymond Poincaré

BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedex

Tél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-02-00001 - Subdélégation DDTESPP pouvoirs propres IT 21ARRÊTE

Article 1°: M. Anthony MONTAGNE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente, donne délégation de signature à Mme Pascale ROUSSELY-LAFOURCADE, directrice adjointe du travail, responsable de service Système d'inspection du Travail et responsable de l'unité de contrôle, pour signer, en son nom, tous les actes et décisions se rapportant à l'article 1 de la décision n° 2021-T-NA-15 du 1° avril 2021.

[l

Article 2 : En cas d'empêchement simultané de M. Anthony MONTAGNE et de Mme Pascale ROUSSELY- LAFOURCADE, subdélégation est donnée à :

- Mme Sylvie RAUD, inspectrice du travail,

- M. Alban CHANSON, inspecteur du travail.

Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2020-02-UD16 du 17 décembre 2020.

Article 4 : Les actes signés au titre de la présente subdélégation comporteront la mention : Pour le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle- Aquitaine et par subdélégation,

(suivi de la fonction et du nom du bénéficiaire)

et seront adressés sous le timbre suivant :

EZ | MINISTÈRE : . £ DU TRAVAIL, | Direction départementale

DE L'EMPLOI de l'emploi, du travail, des solidarités

ET DE L'INSERTION et de la protection des populations

Egalité de la Charente Fraternité

Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, communiqué au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.

Angoulême, le 2 avril 2021

Pour le directeur régional de

l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités de Nouvelle-

Aquitaine et délégation

L iredteur artemental

TE + ,

Anthony M@NIAGNE

Cité administrative - Bâtiment A

4 rue Raymond Poincaré

BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedex

Tél. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Charente - 16-2021-04-02-00001 - Subdélégation DDTESPP pouvoirs propres IT 22préfecture

16-2021-04-07-00001

Arrêté portant délégation de signature à M.

Pascal APRÉDERISSE, directeur régional de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités (DREETS) de la région

Nouvelle-Aquitaine

préfecture - 16-2021-04-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal APRÉDERISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 23PRÉFÈTE Service de coordination des politiques publiques

DE LA et de l'appui territorial

CHARENTE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ DU

portant délégation de signature à M. Pascal APPRÉDERISSE,

directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

de la région Nouvelle-Aquitaine

La préfète de la Charente

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

Vu le décret n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté

économique européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux

méthodes de contrôle métrologique ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesures ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion des services de

l'État ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Magali DEBATTE, préfète de la

Charente ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1973 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret

n° 73-788 du 4 août 1973 portant application des prescriptions de la Communauté économique

européenne relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de

contrôle métrologique ;

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.charente.gouv.fr 1/2

préfecture - 16-2021-04-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal APRÉDERISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 24Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret

n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant M. Pascal APPRÉDERISSE, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine à

compter du 1° avril 2021;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1er: Délégation de signature est donnée à M. Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional de

l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine, à l'effet de signer

au nom de la préfète de la Charente, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant,

dans les domaines de la métrologie, de la compétence de la préfète de la Charente à l'exception des

instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.

Article 2: M. Pascal APPRÉDERISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine, peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature aux

collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pour les domaines relevant de leur activité au sein du service.

Cet arrêté de subdélégation sera pris au nom de la préfète de la Charente et sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Charente.

Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa parution au recueil des actes

administratifs.

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Charente et le directeur régional de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture de la Charente.

Angoulême, le

La/préfète

Magali ATTE

7-9, rue de la préfecture

CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex

Tél. : 05.45.97.61.00

www.,charente.gouv.fr 2/2

préfecture - 16-2021-04-07-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Pascal APRÉDERISSE, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Nouvelle-Aquitaine 25