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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM extraordinaire du 22 10 2024)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Ville de NIEDERBRONN les BAINS CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance extraordinaire le Mardi 22 Octobre 2024 à 20 heures (Vingt heures) au Moulin 9 — 42 Avenue Foch et vous prie de bien vouloir y assister. ORDRE DU JOUR 1. Approbation de la Convention de Concession à conclure avec la Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de Niederbronn — Reichshoffen. 2. Approbation du Contrat de Cession des fonds de commerce et des actifs de l’activité d'électricité de la Régie Intercommunale d’Electricité et de Téléservices de Niederbronn — Reichshoffen à E.S. ENERGIES STRASBOURG et STRASBOURG ELECTRICITÉ RESEAUX. 3. Entretien du réseau d'éclairage public — Création d’un Groupement de Commande en vue de la passation d’un marché de prestations et travaux. 4. Divers et communications. Le 15 Octobre 2024