Procès Verbal - PV du CM du 22 Mai 2024 revu M version écourtée

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Procès Verbal - PV du CM du 22 Mai 2024 revu M version écourtée Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Niederbronn-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 Mai 2024 revu M version écourtée)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sport, 1

Ville de NIEDERBRONN LES BAINS

PROCES-VERBAL

des délibérations du Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Mercredi 22 Mai 2024 à 20 h 00

L’an Deux Mil Vingt Quatre, le mercredi vingt-deux mai, les membres du Conseil Municipal de la Ville

de Niederbronn-les-Bains, légalement convoqués le 7 Mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de

leurs séances, la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Anne GUILLIER, Maire de la Ville

de Niederbronn-les-Bains.

CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 27

PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 21

Mme le Maire, Anne GUILLIER

Les Adjoints au Maire : M. BONNEVILLE - M. WALD - Mme VAÏSSE

Les Conseillers Municipaux :

M. AY - M. BUCHER - M. BUISSON - Mme ENDERLIN – Mme FESSY - Mme FEST - M. FUND –

M. GRANDHOMME – Mme KLEIN – M. LAZARUS - Mme MAECHLER - Mme MELLON – Mme PRINTZ –

M. SCHNEIDER – M. SOMMER - M. STEINMETZ - M. WAGNER

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR 06

Mme VOGT qui donne pouvoir à M. WALD

Mme BOHLY qui donne pouvoir à Mme FESSY

M. KETTERING qui donne pouvoir à M. BONNEVILLE

M. KOTLENGA qui donne pouvoir à Mme GUILLIER

Mme METZ qui donne pouvoir à Mme PRINTZ

Mme PFUND qui donne pouvoir à M. STEINMETZ

CALCUL DU QUORUM : 26 : 2 + (1) = 14

(n’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à un collègue

de voter en son nom).

Le quorum est atteint avec 21 présents au moment de l’ouverture de la séance.

Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Secrétaire de séance titulaire : M. Bruno WALD, Adjoint au Maire.

Secrétaire Adjoint : M. Alain WEISGERBER, Directeur Général des Services.2

LE MOT DU MAIRE

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux, ainsi qu’à M. VASSEUR, Journaliste

des Dernières Nouvelles d’Alsace.

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2024.

2. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. SDEA – Rapports annuels 2023 – Services Eau et Assainissement

4. Chasses communales – Demandes d’agréments en qualité d’associés et de permissionnaires.

5. Sports & Loisirs - Piscine « Les Aqualies » :

5/1. Présentation du bilan d’exploitation 2023 et perspectives.

5/2. Actualisation des tarifs pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025.

5/3. Adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).

6. Affaires financières et immobilières :

6/1. Renouvellement des contrats d’électricité – Contrat d’accompagnement.

6/2. Festival Mômes en Scène 2024 – Bilan de l’édition 2023 et convention de partenariat avec

Réseau d’Animation Intercommunale.

6/3. Moulin9 – Révisions des tarifs de location des salles.

6/4. Demande d’implantation d’un pylône au niveau de la station d’épuration – Rue du Chevreuil.

7. Divers et communications.

8. Affaires de personnel :

8/1. Création de postes saisonniers complémentaires à la Piscine Les Aqualies pour la saison estivale.

- - - - -

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2024.

En l’absence de remarques, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 Mars 2024.

2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en matière de marchés publics.

Mme le Maire expose :

Travaux des commissions et comités de pilotages :

Depuis la séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2024, les commissions suivantes se sont tenues :3

28 Mars : Commission Communale des Impôts Directs

4 Avril : Commission Développement Durable « Projet Forêt »

14 Mai : Commissions Réunies.

Délégations exercées en matière de marchés publics :

POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15 Juin 2020

Période du 26 Mars 2024 au 22 Mai 2024

Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

INTITULE LOT TITULAIRE MONTANT DU MARCHE (HT)

NEANT

Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts :

INTITULE AFFAIRE NOTAIRE / HUISSIER / AVOCAT MONTANT

NEANT

TABLEAU DE SUIVI DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Information au Conseil Municipal conformément à la délégation de pouvoirs accordé au Maire en vertu de l’article L 2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date

entrée DIA Section Parcelle(s) Lieu-dit

Surface

totale Immeuble bâti Avis

Date

notification

avis

27/02/2024 40 6 – 7 – 8 – 9 - 18 62, Route de Bitche 54 ares 68 Immeuble NON PREEMPTION 11/03/2024

12/03/2024 01 109 – 108 - 12 Rue de la Fonderie 27 ares 93 Terrain NON PREEMPTION 19/03/2024

15/03/2024 11 15 - 16 Rue d’Eymoutiers 7 ares 72 Terrain NON PREEMPTION 19/03/2024

11/04/2024 09 86 8, Place des Thermes 2 ares 56 Immeuble EN DELIBERATION 15/04/2024

Mme le Maire évoque le principe de solliciter une préemption par la Communauté de Communes pour un immeuble situé 8, Place des Thermes. Le point sera abordé en fin de la présente séance.4

AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES PAR LE MAIRE :

NATURE OBJET ADRESSE DATE DP Installation de 22 panneaux photovoltaïques 20, Rue de la Vallée 11/03/2024 PC Création et rénovation de logements avec

garage

40, Route de Bitche 14/03/2024

DP Modification de façades.

Isolation intérieure des murs du volume

modifié entrainant une réduction de surface

de 4,20 m²

23, Rue de la République 19/03/2024

DP Isolation intérieure de la toiture et

ravalement de façades

8, Rue du Ruisseau 02/04/2024

DP Construction d’un garage 21, Faubourg des Pierres 04/04/2024 DP Remplacement des menuiseries extérieures

à l’étage

17, Rue du Général de

Gaulle

04/04/2024

DP Pose de panneaux photovoltaïques 12, Rue des Prés 05/04/2024 DP Rénovation couverture toiture, installation

de 16 panneaux solaires et peinture des

façades

1, Rue des Ecoles 08/04/2024

DP Modification d’une ouverture de porte en

fenêtre

31, Rue de la Vallée 08/04/2024

PC Travaux sur une construction existante.

Démolition d’un petit cabanon en bois

1, Avenue de la Gare 09/04/2024

DP Modification d’une clôture 6, Rue des Sœurs 09/04/2024 DP Ravalement de façades 1-3-5-7-9, Place du Bureau Central

18/04/2024

DP Mise en place d’une pergola 22, Rue Suzanne De Dietrich 18/04/2024 DP Remplacement des fenêtres et battants en

PVC blanc

12, Rue du Montrouge 18/04/2024

DP Installation de 16 panneaux photovoltaïques 45, Avenue Foch 29/04/2024 DP Pose d’un grillage souple 23, Rue Bellevue 30/04/2024 DP Couverture d’une terrasse 7, Route de Bitche 30/04/2024 DP Remplacement d’une clôture et

déplacement de la clôture sur rue

4, Rue Suzanne De Dietrich 02/05/2024

DP Changement de fenêtres et portes-fenêtres

au 1er étage

1, Avenue de la Libération 02/05/2024

PC = Permis de construire PCM : permis de construire modificatif PD = Permis de démolir PA = Permis d’aménager

DP : déclaration préalable.

3. SDEA – Rapports annuels 2023 – Services de l’Eau et de l’Assainissement.

Mme le Maire expose :

La commission locale Eau et Assainissement s’est réunie le 14 Mai 2024 pour examiner les rapports

annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement.

Ces rapports ont été transmis aux Conseillers Municipaux par voie électronique le 6 Mai 2024.

EAU POTABLE5

Résultats financiers 2023 :

Le résultat global 2023 s’élève à 244 € et se décompose comme suit :

• Résultat d’exploitation : 236.467 €

• Résultat d’investissement : - 236.223 €.

Mme le Maire rappelle que lors de la Commission Locale Eau et Assainissement de ce jour, elle a sollicité

le SDEA pour une vérification des chiffres de ventes d’eau, qui présentent un écart conséquent de

100.000 € entre deux années consécutives.

Le SDEA a confirmé entretemps une erreur dans les redevances qui ont été transcrites et transmises

concernant les années 2022 et 2023. Le montant réel pour les redevances au titre de 2022 est de

486.069 € et non 571.569 € comme présenté, soit une différence 84.500 €.

Sur l’année 2023, la redevance annoncée dans les documents de travail est de 469.070 €, alors qu’au

final le montant réel est de 501.870 €, soit une sous-estimation de 32.800 €.

Il est important de préciser la situation réelle. L’écart entre les deux exercices n’est donc pas de 100.000

€ mais plutôt de l’ordre de 15.000 €.

Les chiffres clés :

• 1830 abonnés pour 4429 habitants desservis

• 273.470 m3 consommés, soit 62 m3 consommés par habitant.

Mme le Maire rappelle que la Fonderie et la Ville sont les plus gros consommateurs d’eau.

Décomposition du prix de l’eau pour 120m3 (consommation de référence) :

• Part fixe : 70,00 € HT/an

• Part variable : 1,43 € HT le m3

• Redevance de l’eau potable du périmètre : 2,01 € HT le m3 pour 120 m3 • Prix du service eau potable, redevances Agence de l’Eau + TVA : 2,55 € TTC/m3 pour 120 m3

Conclusion sanitaire :

Eau de très bonne qualité microbiologique, très douce et très faiblement nitratée. Aucun des

pesticides recherchés n’a été détecté.

Caractéristiques des ouvrages :

Capacité de production

• Capacité journalière maxi : 1401 m3/jour

• Volume prélevé journalier moyen : 842m3/jour

• Taux de mobilisation jour moyen : 60 %

• Volume prélevé journalier de pointe : 1171 m3/jour6

• Taux de mobilisation jour de pointe : 84 %

• 13 sources, 5 réservoirs, 3 stations de traitement, 5 unités de désinfection, 52,24 km de conduites

Capacité de stockage

• Volume utile des réservoirs : 1047 m3

• Autonomie réservoir en moyenne : 1,2 jour

• Autonomie réservoir en pointe : 21 h

Proposition de tarifs 2024 :

La commission locale du 4 Octobre 2023 a décidé d’augmenter les tarifs comme suit :

• Part proportionnelle : 1,51€ HT/m3

• Part fixe : 70 € HT/an.

Le prix pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an sera de 2,09 € HT/m3.

ASSAINISSEMENT

Le résultat global s’élève à 206.749 € et se décompose comme suit :

• Résultat d’exploitation : 289.073 €

• Résultat d’investissement : - 82.324 €

Les chiffres clés :

• 1667 abonnés

• 4224 habitants desservis

• Volumes assainissement : 219.445 m3, soit 131 m3/abonné/an

Tarifs pour 120m3 (norme Insee) :

• 1,71 € HT/m3 pour la part variable

• 51,00 € HT/an pour la part fixe

La redevance assainissement pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an est de 2,14 € HT/m3.

Prix du service assainissement redevances Agence de l’Eau + TVA : 2,6 € TTC/m3 pour 120 m3.

Evolution des volumes assujettis :

2021 : 208.282 m3

2022 : 231.006 m3

2023 : 219.445 m37

Caractéristiques des ouvrages :

1 station d’épuration

4 bassins d’orage

14 déversoirs d’orage

2 stations de pompage

59,76 km de réseaux communaux

1391 bouches d’égout

Chiffres clés :

6,19 km de réseaux curés, soit un taux de curage de 10,35 %

2 nettoyages de stations de pompage

1315 bouches d’égout vidangés

4 débouchages de branchement

1 surverse équipée en autosurveillance

Opération d’investissement sur réseaux et ouvrages :

• Aucun investissement n’a été fait sur les ouvrages de pompage en 2023 • Renouvellement du réseau d’eau pluviale Rte de Jaegerthal sur 167 ml : 101.553 € HT • Suppression maillage Rue Ernest Munch, Rue du Montrouge, Rue du Mal. Leclerc, Rue du Dr. Munsch, Rue des Cerisiers, Rue des Pruniers et Rue des Pommiers : 18.967 € HT • Création d’un maillage Rue du Montrouge : 27.036 €

Mme le Maire rappelle que ces opérations font partie du programme pluriannuel qui découle de l’étude

globale de diagnostic menée par le SDEA, qui a permis de déterminer un certain nombre d’opérations

à entreprendre. Une partie des travaux a déjà été entreprise sur l’année écoulée.

D’autres chantiers seront encore engagés d’ici la fin de l’année dans la Rue de la Vallée, la Rue des

Châtaigniers, le Chemin des Pierres (augmentation des diamètres des conduites et mise aux normes

pour le Chemin des Pierres).

Mme le Maire informe également du rappel au SDEA de la demande d’engagement en 2024 de l’étude

de déraccordement des bâtiments publics (reportée en raison d’une importante charge de travail).

L’étude est importante pour définir un programme pluriannuel de déraccordement des bâtiments

publics de la commune.

Bilan de fonctionnement et travaux :

Non-conformité de la qualité du traitement vis-à-vis des exigences de la directive européenne, l’arrêté

ministériel et l’arrêté préfectoral de rejet dû à des rendements non atteints sur le NGL et Pt.

Mme le Maire précise qu’il s’agit du taux de phosphore qui est trop dilué. Le SDEA mène actuellement

un important travail sur ce sujet, qui ne concerne pas uniquement la station d’épuration locale.

Une trop grande quantité d’eaux claires se déverse à la station d’épuration, et contribue de fait à une

trop forte dilution, d’où le non-respect du taux de phosphore défini depuis peu par une directive

européenne. Beaucoup de stations ont du mal à respecter ce taux.8

En réponse à Mme FESSY, Mme le Maire précise que le phosphore est bien présent, mais trop dilué, et

qu’il ne représente pas un danger. La directive a mise à mal un grand nombre de stations sur ce volet.

Il s’agit d’une façon d’insister sur l’importance à travailler sur les réseaux séparatifs (eaux

pluviales/assainissement), ce qui n’est pas encore le cas dans beaucoup de collectivités.

Proposition de tarifs 2024 :

La commission locale du 4 Octobre 2024 décide d’augmenter la part proportionnelle de 4,68 % et la

part fixe de 9,80 % et fixe les tarifs 2024 comme suit :

• La part proportionnelle : 1,79 € HT/m3

• La part fixe : 56 € HT/an.

Le prix pour l’abonné consommant en moyenne 120 m3 par an est de 2,60 € TTC/m3.

La filière boue :

La production de boue est le paramètre le plus parlant de la charge réelle traitée par l’ouvrage. La filière

d’élimination des boues est le compostage externalisé via un marché public.

Après déshydratation, 390 tonnes de boues brutes ont été évacuées pour traitement vers la plateforme

de compostage de Zittersheim-Moderfeld (67).

Zoom sur les travaux effectués et à venir :

En 2024, une étude diagnostic complète du réseau doit être réalisée intégrant une modélisation de

son fonctionnement et un volet gestion patrimoniale. Les données de sortie constitueront une aide à

la décision pour la préparation des prochains programmes pluriannuels d’investissement.

En lien avec cette étude, un Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) sera réalisé.

Il consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de

l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. En parallèle, l’amélioration de la

sectorisation existante permettra de renforcer les outils de lutte contre les pertes sur les réseaux.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 7 Mai 2024,

Vu les rapports 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement produits

par le SDEA,

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,

Après en avoir délibéré,

prend acte :

de la présentation des deux susdits rapports d’exploitation 2023 et des orientations budgétaires et

tarifaires proposées par la Commission Locale Eau et Assainissement pour 2024.9

4. Forêt communale – Baux de chasses communaux - Période de chasse 2024-2033 - Demandes d’agréments d’associés et de permissionnaires.

Mme le Maire expose :

A) Lot de chasse N° 01 – Demande d’agrément d’associés :

M. Pierre-Yves JOERGER, Président de l’Association de Chasse de Niederbronn/Reichshoffen, sollicite l’agrément en qualité d’associés de :

• M. BRAULT Jean-Pierre, domicilié 9, rue Antoine Courbarien – 92140 CLAMART ; • M. FUCHS Michel, domicilié 10, rue de la Baronne d’Oberkirch - 67000 STRASBOURG ; • M. HENTZ Michel, domicilié 7, Butte Urban – 67500 HAGUENAU

Les candidats à l'agrément ayant fourni toutes les pièces justificatives prévues au Cahier des Charges, la Commission Communale Consultative de Chasse (4C) a été consultée en date du 10 Avril dernier, et les retours enregistrés sont favorables.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente demande d'agrément, selon les dispositions des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée le 10 Avril 2024,

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

a) au titre du lot de chasse communal N° 01 loué par l’Association de Chasse de Niederbronn/Reichshoffen, représentée par M. Pierre-Yves JOERGER, Président en exercice, d'agréer en qualité d’associés, avec effet au 23 Mai 2024 :

• M. BRAULT Jean-Pierre, domicilié 9, rue Antoine Courbarien – 92140 CLAMART ; • M. FUCHS Michel, domicilié 10, rue de la Baronne d’Oberkirch - 67000 STRASBOURG ; • M. HENTZ Michel, domicilié 7, Butte Urban – 67500 HAGUENAU

b) de faire rappeler aux nouveaux associés, le strict respect du Cahier des Charges à l'appui du courrier de notification de leur agrément.

B) Lot de chasse N° 02 – Demande d’agrément d’un permissionnaire :

M. Stéphane HUHN, nouveau locataire du lot de chasse depuis le 02 février dernier, sollicite l’agrément en qualité de permissionnaires de :

• M. Thierry SCHERER, domicilié, 3 rue des Abricotiers – 67110 NIEDERBRONN LES BAINS10

Les candidats à l'agrément ayant fourni toutes les pièces justificatives prévues au Cahier des Charges, la Commission Communale Consultative de Chasse (4C) a été consultée en date du 10 Avril dernier, et les retours enregistrés sont favorables.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les présentes demandes d'agréments, selon les dispositions des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée le 10 Avril 2024,

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

a) au titre du lot de chasse communal N° 02 loué par M. Stéphane HUHN d’Oberbronn, d'agréer en qualité de permissionnaire avec effet au 23 Mai 2024 :

• M. Thierry SCHERER, domicilié, 3 rue des Abricotiers – 67110 NIEDERBRONN LES BAINS

b) de faire rappeler au nouveau permissionnaire, le strict respect du Cahier des Charges à l'appui du courrier de notification de leur agrément.

C) Lot de chasse N° 03 – Demande d’agrément d’un associé :

M. Patrick NOISETTE, Président de l’Association de Chasse du Wintersberg, sollicite l’agrément en qualité d’associé de :

• M. Georges MULL, domicilié 20, rue de Wimmenau – 67340 REIPERTSWILLER

Le candidat à l'agrément ayant fourni toutes les pièces justificatives prévues au Cahier des Charges, la Commission Communale Consultative de Chasse (4C), a été consultée en date du 10 Avril dernier, et les retours enregistrés sont favorables.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente demande d'agrément, selon les dispositions des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse, consultée le 10 Avril 2024,

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,11

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

a) au titre du lot de chasse communal N° 03, loué par l’Association de Chasse du Wintersberg, représentée par M. Patrick NOISETTE, Président en exercice, d'agréer en qualité d’associé avec effet au 27 Mars 2024 :

• M. Georges MULL, domicilié 20, rue de Wimmenau – 67340 REIPERTSWILLER

b) de faire rappeler au nouvel associé, le strict respect du Cahier des Charges à l'appui du courrier de notification de son agrément.

5. Sports & Loisirs.

5/1. Piscine les Aqualies - Présentation du bilan d’exploitation 2023 et perspectives.

Mme le Maire expose :

Le 14 Mai dernier un échange a eu lieu avec M. Gaël Françon, Directeur des Sports et de la Vie Association, et des Aqualies.

En préambule, M. Françon avait rappelé que la piscine est ouverte depuis le 28 Mai 2004 et que les 1er et 2 Juin prochains elle fêtera dignement son 20ème anniversaire.

PROGRAMME :

Samedi 1er Juin

• 10h à 12h : Bambin’eau au petit bassin

• 11h : Aquagym santé dans le bassin loisir

• 10h à 12h : baptêmes de plongée dans le grand bassin

• 12h30 à 14h : Entraînement du SNH

• 14h à 15h : Gala Synchro JO 2024 + démonstration Triatlhon

• 15h : départ des 24h de natation

• 15h30 à 16h30 : concours descentes chronomotrées toboggan

• 17h30 à 18h30 : boules sur l’eau

• Restauration de 11h30 à 15h (barbecue)

• Ventre glisse géant dans le parc de la piscine

• Quizz musicaux

Dimanche 2 Juin

• 10h à 10h45 : Aquagym

• 14h à 15h : initiation au mermaiding ou « nage sirène »

• 15h : clôture des 24 h de natation

• 15h15 : remise des récompenses des 24h de natation

• moment convivial et gâteau d’anniversaire en présence d’Officiels

• Restauration à partir de 11h30 (barbecue)

• Ventre glisse et structures gonflables dans le parc de la piscine

• Quizz sur la piscine.12

Fréquentation :

2019 : 132.650 clients

2021 : 51.335 clients

2022 : 106.706 clients

2023 : 118.102 clients

Tendance sur les 4 premiers mois 2024 :

+ 2 % par rapport à 2023

- 8 % par rapport à 2019.

- La piscine n’a pas encore retrouvé son niveau de fréquentation « d’avant COVID » - A noter une forte baisse de fréquentation « grand public » au moment des beaux jours (mai à août).

Tentatives d’explication :

- Offre de loisirs élargie dans le secteur (payants ou gratuits)

- Plans d’eau désormais de plus en plus aménagés

- Parc des piscines privées en large augmentation, surtout depuis le Covid - Des conditions météo qui changent : quand il fait trop chaud, les gens ne sortent plus - Un budget « loisirs » restreint ou utilisé de manière différente

- Des horaires d’ouverte de la piscine différents : il est envisagé d’augmenter les plages horaires - Problèmes de stationnement : parking trop petit, clients verbalisés…

Comment attirer plus de monde ?

- La clientèle qui vient faire des longueurs

- La clientèle qui vient se détendre

- La clientèle qui vient en famille

- Les enfants

- Les adolescents.

Il faut proposer « le service en plus » : pourquoi choisit-on Niederbronn-les-Bains plutôt qu’une autre piscine et faciliter la visite ?

Animations exceptionnelles tout au long de l’année :

Winter Party, chasse aux œufs, fête des mères, semaine Cocktail, Aquakids, fête de l’école de natation, structures gonflables, baptêmes de plongée, soirée ZEN, Ciné Piscine, vin chaud et bredele.

Les recettes :

2019 : 545.331 €

2021 : 238.967 € (Covid)

2022 : 453.816 €

2023 : 548.075 €

Répartition des 1.047.878 € de dépenses de fonctionnement :

- Charges de personnel : 615.534 €13

- Consommables, petits matériels, bâtiments : 95.266 €

- Fluides et énergie (eau, chauffage, électricité) : 337.078 € contre 263.974 € en 2022. - A noter une forte augmentation des coûts de l’électricité malgré une baisse des consommations.

Les investissements en 2023 :

- Modernisation de la sonorisation générale : 8.372 €

- Renouvellement du tablier de couverture du bassin loisir : 38.193 €

- 2 PC portables pour l’équipe des MNS – technique et Direction : 3.259 € - Renouvellement des parasols : 5.340 €

- Etudes d’optimisation énergétique : 15.240 € (subventionnée à hauteur de 7.430 €)

Perspectives d’investissements 2024 :

- Modernisation de l’éclairage : 19.000 € (en vue d’une diminution des consommations) - Changement des grilles de goulottes : 5.800 € (impératifs de sécurité – livrées en juillet) - Amélioration fonctionnement de la CTA bassin : environ 6.000 € (mise à jour du devis en cours) - Renouvellement de la monobrosse : 2.100 €

- Renouvellement matériel Bambin’eau : 4.000 €

Non retenus en 2024 : l’amélioration de la sonorisation et les cloisons mobiles pour limiter les courants d’air.

Dépenses :

- 1.118.282 € dont 1.047.878 € en fonctionnement et 70.404 € en investissement) - Coût comptable net de fonctionnement : 499.803 €

- Coût comptable net des Aqualies : 570.207 €

Evolution des consommations d’eau en m3 :

2012 : 27.672 m3

2023 : 12.216 m3

Evolution des coûts :

2012 : 65.772 €

2023 : 55.409 €.

Des améliorations techniques, une gestion fine des apports d’eau et des temps de sensibilisation sur l’importance de l’hygiène des baigneurs ont permis de réduire les consommations d’eau de plus de 50% en 10 ans. Cela entrainet automatiquement une réduction de la facture de chauffage notamment.

Evolution des consommations d’électricité en KWh :

2012 : 991.792 KWh

2023 : 645.296 KWh

Evolution des coûts :

2012 : 87.464 €14

2023 : 142.706 €.

- A noter que la consommation reste stable.

Evolution des consommations de chauffage en KWh :

2012 : 3.139.985 KWh

2023 : 1.919.060 KWh

Evolution des coûts :

2012 : 140.750 €

2023 : 138.962 €

M. Françon a présenté plusieurs solutions techniques pour réduire les coûts énergétiques toujours en hausse pour un gain d’environ 40 %.

Travaux en cours de réalisation :

- Modernisation de l’éclairage : 20.000 € (réduction de la consommation électrique) - Modernisation de la C.T.A bassin : 6.000 €

Travaux réalisés :

- Opération de réfection des joints sur le grand bassin réalisée en régie avec l’aide des services techniques

- Problème sur la centrale de traitement d’air des bassins

- Remplacement du tablier du bassin loisir en septembre 2023.

En réponse à Mme FESSY qui s’interrogeait sur l’impact de l’ouverture du toit amovible durant les périodes de beau temps sur les quantités d’eau évaporées, M. Françon avait précisé que les bénéfices économiques et d’attractivité de l’établissement justifient cette ouverture du toit dès que les conditions le permettent.

Ressources humaines :

L’équipe des Aqualies est complète depuis Septembre 2023. A noter le départ d’un MNS au 30 Juin 2024. L’appel à candidature a été lancé mais il est compliqué de recruter des M.N.S. actuellement.

M. Françon a présenté un tableau des ratios à comparer à d’autres structures. Le coût social par usager est de 4,20 €. Cela signifie que pour une exploitation budgétaire à l’équilibre, il faudrait augmenter chaque tarif de 4,20 €. La fréquentation des Aqualies chuterait sans doute entrainant alors l’effet inverse de celui escompté, à savoir une augmentation probable du coût social.

M. SCHNEIDER avait regretté que seul le Niederbronnois supporte ce coût social. M. Françon avait expliqué qu’il s’agit de choix politiques et que Niederbronn-les-Bains se situe déjà dans la fourchette haute des tarifs (5,50 € par exemple pour une entrée unitaire adulte).15

Conclusion :

En 20 ans, les Aqualies ont accueilli 2.508.315 visiteurs.

Sur l’année 2023 : en moyenne 343 visiteurs par jour, tous les jours du lundi au dimanche, 344 jours dans l’année.

La piscine Les Aqualies est le bâtiment le plus fréquenté de la ville, avant le collège et le groupe scolaire.

La piscine est un équipement emblématique d’une politique publique sportive. C’est l’équipement qui attire la plus grande diversité de pratiquants, un équipement qui attire toutes les catégories d’âge.

Au niveau de différents indicateurs que peuvent être la fréquentation, le coût social, le taux de satisfaction par exemple, la ville de Niederbronn-les-Bains propose un équipement de grande qualité qui plaît à la clientèle locale et touristique.

C’est un équipement vieillissant certes, mais qui interpelle très souvent les visiteurs professionnels et non professionnels quant à la qualité d’entretien du bâtiment et du matériel technique.

La ville a la chance d’avoir un personnel « piscine » très impliqué et concerné par le bon fonctionnement de l’établissement, malgré un coût de fonctionnement important. Des pistes techniques et stratégiques, en constante évolution, existent pour limiter ces coûts, mais le fonctionnement réel d’un tel équipement ne peut être rentable financièrement. Le coût financier consenti doit être mesuré au regard de la valeur ajoutée pour le territoire et l’accès à l’apprentissage de la natation.

Mme le Maire rappelle qu’une piscine représente une charge, mais c’est également un équipement d’importance au niveau de notre territoire, et plus largement encore au niveau touristique avec des baigneurs qui viennent de Haguenau, Strasbourg, voire de plus loin !

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte

de la présentation du bilan 2023 des perspectives 2024 présenté par M. FRANçON, Directeur de la Vie Sportive et Associative, et de la Piscine Les Aqualies.

5/2. Piscine les Aqualies - Actualisation des tarifs pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025.

Mme le Maire expose :

Le projet de grille tarifaire a été commenté par M. Gaël Françon, Directeur de la piscine lors des Commissions Réunies du 14 Mai dernier.

De manière générale, il est proposé de maintenir la majorité des tarifs validés en 2023, de procéder à

l’actualisation de tarifs spécifiques, et d’en supprimer d’autres :

Les modifications proposées se déclinent comme suit :

• Suppression des tarifs relatifs aux pré-inscriptions à l’Ecole de Natation (10 € et 60 €) ;

• Ecole de Natation : passage à une période semestrielle ou lieu de trimestrielle, soit 15 séances

au lieu de 10 séances, avec une évolution tarifaire en lien avec le nombre de séances ;16

• Ecole de Natation : suppression des cours d’1 heure (plein tarif et tarif après pré-inscription)

car peu usités ;

• Stages de natation durant les congés scolaire : passage de 35 € à 40 € ;

• Instauration d’une location de « queues de sirène ou triton » pendant 1 heures au prix de 5€ ;

• revalorisation des tarifs à la séance et par cycle pour les élèves du collège de Niederbronn-les-

Bains ;

• revalorisation du tarif à la séance pour l’UNSS Niederbronn qui passe de 4 € à 4,30 € ;

• revalorisation des tarifs à la séance et par cycle pour les élèves des collèges, écoles primaires

et maternelles des environs.

Les recettes prévisionnelles engendrées par la proposition de grille tarifaire seraient de l’ordre de

7.685,00 €.

La proposition de grille tarifaire s’établit comme suit :17

Proposition Grille tarifaire 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025

Catégorie

Tarifs

année

2021-2022

Tarifs

Année

2022-2023

Tarifs année

2023-2024

Quantités

vendues

(2023-2024)

Validité Observations

Proposition de

grille tarifaire

2024 2025

C.A espéré

2024

Evolution

des tarifs

Adulte 5,00 € 5,50 € 5,60 € 12 230 Jour même 5,60 € 68 488,00 € Maintien

Enfant 0 à 3 ans 1,50 € 1,50 € 2,00 € 3 209 Jour même 2,00 € 6 418,00 € Maintien

Enfant 4 à 17 ans 4,20 € 4,50 € 4,60 € 7 933 Jour même 4,60 € 36 491,80 € Maintien

1/2 tarif enfant 4 à 17 ans 11 2,30 € 25,30 €

111 423,10 €

10 Entrées Adulte 41,00 € 43,00 € 46,00 € 1 049 1 an

Si validité dépassée,

possibilité de conserver

les droits à entrée

restants pour tout

renouvellement de

carte.

46,00 € 48 254,00 € Maintien

5 Entrées Adulte 22,00 € 23,00 € 25,00 € 440 1 an 25,00 € 11 000,00 € Maintien

10 Entrées Enfant 34,00 € 35,00 € 38,00 € 405 1 an 38,00 € 15 390,00 € Maintien

5 Entrées Enfant 19,00 € 20,00 € 21,00 € 236 1 an 21,00 € 4 956,00 € Maintien

Abonnement 10 entrées enfants 0

à 3 ans 12,00 € 12,00 € 15,00 € 114 1 an 15,00 € 1 710,00 € Maintien

81 310,00 €

Carte 10 heures 25,00 € 26,00 € 29,00 € 1 032 1 an Si validité dépassée, possibilité de conserver les droits à entrée

restants pour tout

renouvellement de

carte.

29,00 € 29 928,00 € Maintien

Carte 20 heures 40,00 € 42,00 € 46,00 € 888 1 an 46,00 € 40 848,00 € Maintien

70 776,00 €

Tribu: 2 adultes + 1 enfant 12,00 € 12,10 € 14,20 € 1 703 Jour même 14,20 € 24 182,60 € Maintien

Tribu: 2 adultes + 2 enfants 14,00 € 15,60 € 18,80 € 953 Jour même 18,80 € 17 916,40 € Maintien

Tribu: 2 adultes + 3 enfants 16,00 € 19,10 € 23,00 € 300 Jour même 23,00 € 6 900,00 € Maintien

Tribu: 2 adultes + 4 enfants 18,00 € 22,60 € 27,20 € 70 Jour même 27,20 € 1 904,00 € Maintien

Tribu: 2 adultes + 5 enfants 20,00 € 26,10 € 31,40 € 34 Jour même 31,40 € 1 067,60 € Maintien

51 970,60 €18

Entrée Groupe (à partir de 10

personnes) 3,00 € 4,00 € 4,40 € 737 4,40 € 3 242,80 € Maintien

CLSH et établissements spécialisés 3,00 € 4,00 € 4,40 € 103 4,40 € 453,20 € Maintien

Carnets CE 102,50 € 112,50 € 125,00 € 51 125,00 € 6 375,00 € Maintien

Entrées Comités d'Entreprises,

Cartes Cezam et ayants droits 4,10 € 4,50 € 5,00 € 164 5,00 € 820,00 € Maintien

10 891,00 €

Ab. Activités Adulte (Hors

Aquabike) 10 cours 75,00 € 76,00 € 80,00 € 394 6 mois 80,00 € 31 520,00 € Maintien

Ab. Activités Adulte (Hors

Aquabike) 5 cours 41,00 € 42,00 € 45,00 € 127 4 mois 45,00 € 5 715,00 € Maintien

Activité Adulte (hors Aquabike) 1

cours 9,00 € 10,00 € 11,00 € 189 Jour même 11,00 € 2 079,00 € Maintien

Ab. Cycle Aquabike = 10 cours 115,00 € 115,00 € 120,00 € 189

Seulement sur le

créneau horaire

choisi durant tout

le cycle

120,00 € 22 680,00 € Maintien

Activité AquaBike 1 cours 14,00 € 14,00 € 16,00 € 117 Jour même 16,00 € 1 872,00 € Maintien

Activité AquaBike 1 cours (Juillet

et août) et durant les vacances

scolaires pour les abonnés du

cycle en cours.

11,00 € 11,50 € 12,00 € 150 Le jour du créneau réservé 12,00 € 1 800,00 € Maintien

Location d'un Aquabike 45 min 5,00 € 5,00 € 5,00 € 273 5,00 € 1 365,00 € Maintien

Total Activités Adultes 67 031,00 €19

Pré-inscription Ecole de natation 8,00 € 8,00 € 10,00 € Suppression 0,00 €

Ecole de natation,

( après pré-inscription)

56,00 € 57,00 € 60,00 € Suppression 0,00 €

Ecole de natation,

(Plein tarif) 64,00 € 65,00 € 70,00 € 551 Semestre 105,00 € 38 184,30 € 50%

Ecole de natation

2ème enfant et plus 50,00 € 55,00 € 158 Semestre 90,00 € 9 385,20 € 64%

Ecole de natation

(cours d'1 heure) 80,00 € Suppression

Ecole de natation

(cours d'1 heure)

Après Pré-inscription

75,00 € Suppression

Stage de natation (vacances

scolaires) 35,00 € 162 40,00 € 4 276,80 € 15%

Total Ecole de

Natation 47 569,50 €

Location des bassins associations

/ sans surveillance 85,00 € 85,00 € 85,00 € 70 85,00 € 5 950,00 € Maintien

Location 1 à 2 lignes d'eau 50,00 € 50,00 € 50,00 € 66 60,00 € 3 960,00 € Maintien

Location bassin avec surveillance 160,00 € 160,00 € 160,00 € 1 160,00 € 160,00 € Maintien

Location Petit Bassin 90,00 € 90,00 € 90,00 € 0 90,00 € Maintien

10 070 €

Entrée "Carte d'abonnement

périmée" 2,00 € 2,00 € 2,00 € 0 2,00 € Maintien20

Renouvellement carte en cas de

perte 2,00 € 2,00 € 2,00 € 0 2,00 € Maintien

Animations Exceptionnelles 2,00 € 5,00 € 6,00 € 476 6,00 € 2856 Maintien

Cabine Infrarouge- 1 séance 5,00 € 5,00 € 5,00 € Jour même 5,00 € 0,00 € Maintien

Cabine Infrarouge- Illimité 20,00 € 20,00 € 20,00 € 10 3 mois 20,00 € 200,00 € Maintien

Location Terrain de Tennis en

Quick (2 heures) 3,00 € 3,00 € 5,00 € 27 Jour même 10,00 € 270,00 € 100%

Location "Queue de sirène ou

Triton"

Durée: 1

heure 5,00 € Création

Elèves Ecoles Primaire et

maternelle

Niederbronn-Les-Bains

(Prix de la séance)

3,20 € 4,00 € 4,00 € 1 392 0,00 € 0,00 €

Collège NDB (prix à la séance par

élève) 3,20 € 4,00 € 4,00 € 1 166 4,30 € 5 013,80 € 7,5%

Cycle Collège Niederbronn (par

élève) 32,00 € 40,00 € 40,00 € 0 43,00 € 0,00 € 7,5%

UNSS Niederbronn (par élève) 2,30 € 4,00 € 4,00 € 0 4,30 € 0,00 € 7,5%

Elèves Collèges/ Primaires et

maternelles des environs

(Prix à la séance)

3,20 € 4,00 € 4,00 € 21 751

Circonstances

exceptionnelles. Utilisé

par exemple en cas

d'annulation de la

séance liée à

l'inaccessibilité à la

piscine.

4,30 € 93 529,30 € 7,5%21

Cycle Collèges/ Ecoles Primaires

et maternelles des environs 32,00 € 40,00 € 40,00 € 0

1 entrée 1/2 tarif enfant

offerte par élève valable

durant 3 semaines;

1 séance de rattrapage

possible si problème

(enseignant absent,

bus…) non lié à l'accès à

la piscine;

Cycle facturé si

annulation de la

réservation du cycle

moins de 1 mois avant

le début du cycle.

43,00 € 0,00 € 7,5%

UNSS (par élève) 3,20 € 4,00 € 4,00 € 0 4,30 € 0,00 € 7,5%

Total Scolaire 98 543,10 €

Total Recettes 549 624,30 €

Recettes supplémentaires avec la

nouvelle grille tarifaire

(à fréquentation constante) 7 685,00 €

6 875 € via augmentation tarifs scolaires

810 € via augmentation sur les tarifs "stages de natation"22

Rappel des conditions relatives aux accompagnateurs des groupes d'enfants :

• les accompagnateurs entrant dans le taux d'encadrement des groupes d'enfants ont accès à la piscine gratuitement ;

• outre la présence de l'encadrant, est requise la présence d'un animateur membre de l'équipe pédagogique permanente de l'accueil, comme suit :

→ présence dans l'eau pour 5 mineurs si les enfants ont – 6 ans ;

→ pour 8 mineurs si les enfants ont + 6 ans (présence dans l'eau non obligatoire)

et dans le cadre de l'accueil groupé de personnes en situation de handicap :

• les accompagnateurs entrant dans le taux d'encadrement des groupes ont accès à la piscine gratuitement dans la limite de 2 encadrants pour 5 personnes.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024 ;

Vu la proposition de grille tarifaire présentée par M. FRANçON, Directeur de la Piscine Les Aqualies ;

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

d’adopter la grille tarifaire publique et scolaire pour la période du 1er Juillet 2024 au 30 Juin 2025, comme présentée ci-dessus.

5/3. Adhésion à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES).

Mme le Maire expose :

La mise en réseau des acteurs locaux permet de capitaliser et d’échanger sur les expériences et opérations menées dans les territoires pour le développement du sport, au travers de politiques publiques mises en œuvre.

Afin de faire bénéficier notre commune de ce type de service, il est proposé d’adhérer à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) accompagnant déjà 8 000 collectivités.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre collectivités dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

Les principaux objectifs de l’ANDES sont :23

1. de resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national ;

2. d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice ;

3. de participer à la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives ;

4. de constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations est fixé à 121 € pour les communes de notre strate (1000 à 4999 habitants).

Il convient par ailleurs de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024,

Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

a) d’adhérer à l’association ANDES et de s’engager à verser la cotisation annuelle correspondante à la strate de population, soit 121,00 € ;

b) d’autoriser Mme le Maire à renouveler au nom de la collectivité, l’adhésion à l’ANDES, à ordonner le paiement des cotisations dues à ce titre, pendant la durée de son mandat, et à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

c) de désigner Mme Cécile VAÏSSE, accompagnée par M. Hervé BUISSON, Conseiller Municipal Délégué en qualité de représentants de la Ville de Niederbronn-les-Bains auprès de l’association.

6. Affaires financières et immobilières.

6/1. Renouvellement des contrats de fourniture d’électricité – Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Mme le Maire expose :24

La commune de Niederbronn-les-Bains dispose de 67 sites raccordés (points de consommation d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36kVA), 5 sites d’une puissance supérieure à 36kVA (Piscine – Mairie – Bornes marché – éclairage du stade annexe – Moulin9), et 1 site portant sur l’éclairage de l’annexe Windstein (puissance souscrite 0,5 kVA).

Tous ces contrats arrivant à échéance au 31 Décembre prochain, il convient de définir les modalités de consultation en vue de leur renouvellement.

Compte tenu du contexte actuel du marché, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à une mission d’aide et d’assistance à maitrise d’ouvrage, dont l’intervention se déclinerait en 4 phases :

• Analyse / définition des besoins

• Elaboration – rédaction du cahier des charges – Appel d’offres

• Passation marché – Analyse des offres

• Suivi et contrôle des factures

En termes de procédure, il est envisagé de recourir à un accord cadre avec marché subséquent. Dans un premier temps, l’accord-cadre permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques qui seront habilités à déposer des offres. Lors d’une seconde phase, le pouvoir adjudicateur organise une mise en concurrence des opérateurs économiques retenus.

Le cabinet STUDEN, spécialisé en achats d’énergie (électricité et gaz naturel), a présenté une offre d’accompagnement répondant aux besoins de la collectivité. La mission porterait sur une période de 24 mois, pour un coût de 4.800,00 € HT, soit 5.760,00 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal d’y donner suite et d’autoriser le lancement de la procédure de consultation des fournisseurs, selon le planning prévisionnel joint en annexe.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024,

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,

Après en avoir délibéré,

décide par 26 voix pour – 1 abstention (Mme PFUND par procuration) :

a) d'autoriser Mme le Maire à conclure une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’achat d’électricité avec le cabinet STUDEN de Colmar, pour un montant de 4.800,00 € HT, soit 5.760,00 € TTC et avec une période d’engagement de 24 mois, soit jusqu’au 31 Décembre 2026 ;

b) de charger Mme le Maire de procéder à une consultation des fournisseurs d’électricité ;

c) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre des dispositions issues de la présente délibération.25

6/2. Festival Mômes en Scène – Bilan de l’édition 2023 et convention de partenariat avec l’association Réseau Animation Intercommunale pour l'édition 2024.

Mme le Maire expose :

Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance du bilan de l’édition 2023 du festival « Mômes en Scène » et à se prononcer sur la demande de soutien financier présentée par l’association Réseau Animation Intercommunale (RAI) pour l’édition 2024.

Le bilan de l’édition 2023 se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Frais de représentations 44.535,92 € Participation Ville 27.000,00 € Frais annexes (déplacement, etc.) 4.725,94 € Participation communes 3.500,00 €

Droits d’auteur / de diffusion Prise en charge directe RAI Participation RAI 18.761,86 €

TOTAL 49.261,86 € TOTAL 49.261,86 €

La prochaine édition du Festival se tiendra du Mercredi 31 Juillet au Dimanche 04 Août 2024.

Il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat avec RAI, fixant les modalités pratiques d'organisation et de cofinancement de la manifestation.

La commune aura en charge l'ensemble des engagements relatifs aux spectacles présentés dans le cadre du festival, sachant que les droits d’auteurs et de diffusion, ainsi que les coûts de surveillance nocturne des installations techniques seront directement pris en charge par l’association.

Depuis le lancement du festival, la commune contribuait annuellement à son financement à hauteur de 30.000 €. A compter de l’exercice 2018, conformément à l’objectif de réduction du niveau des dépenses de fonctionnement de la collectivité, le montant de l’aide communale avait été ramené à 27.500 €, puis à 27.000,00 € depuis l’édition 2022 (délibération du 05 Juillet 2022).

Le budget prévisionnel 2024 se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Frais de représentations 60.548,38 € Participation Ville 27.000,00 € Frais annexes (déplacement, etc.) 7.536,90 € Participation des 9 communes 4.500,00 €

Droits d’auteur / de diffusion Prise en charge directe RAI Participation RAI 36.585,28 €

TOTAL 68.085,28 € TOTAL 68.085,28 €

Les communes accueillant des spectacles décentralisés participeront chacune à hauteur de 500 €. Comme par le passé, la commune de Niederbronn-les-Bains se chargera de récupérer les participations auprès des communes concernées.

Cette année, 8 spectacles décentralisés sont programmés, selon le calendrier suivant :

• Mercredi 02/08 : Gundershoffen et Mietesheim à 18h30

• Jeudi 03/08 : Dambach et Mertzwiller à 18h30

• Vendredi 04/08 : Reichshoffen à 18h30 – Forstheim à 19h

• Samedi 05/08 : Oberbronn à Val-de-Moder / Pfaffenhoffen à 18h3026

Le solde d’un montant prévisionnel de 36.585,28 € fera l'objet d'une récupération auprès de RAI, sur la base du bilan définitif du festival.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024 ;

Vu la demande de soutien financier présentée par Réseau Animation Intercommunale ;

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

a) de participer à l'organisation du Festival « Mômes en Scène » du Mercredi 31 Juillet au Dimanche 04 Août 2024 ;

b) de soutenir la manifestation à hauteur de 27.000,00 € ;

c) de solliciter une participation de 500,00 € au titre des spectacles décentralisés auprès des communes de Dambach, Griesbach, Gumbrechtshoffen, Mertzwiller, Oberbronn, Reichshoffen, Rothbach, Val de Moder/Pfaffenhoffen, Uttenhoffen ;

d) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec l'association RAI ;

prend acte :

du bilan définitif de l’édition 2023, équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 49.261,86 € avec une participation de l’association RAI s’élevant à 18.761,86 €.

6/3. Moulin 9 – Actualisation des tarifs de location de salles au Moulin 9.

Mme le Maire expose :

Les tarifs actuellement en vigueur pour la location des salles du Moulin 9 ont été instaurés par des délibérations du Conseil Municipal du 9 Février 2015 et du 8 Février 2016.

La grille tarifaire a été complétée par une délibération du 13 Décembre 2016, portant sur l’instauration d’un tarif de location horaire de 8,00 € pour l’utilisation d’une salle dans le cadre de l’organisation d’activités de loisirs.

Une délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020 a ensuite validé :

• Le maintien du tarif de location horaire à 8,00 € pour l'utilisation d'une salle du Moulin 9, pour une activité se déroulant sans besoins techniques ou de régie, dans le cas où la demande émane d’une structure associative ;27

• La création d’un nouveau tarif de location horaire à 15,00 € pour l'utilisation d'une salle du Moulin 9, pour une activité se déroulant sans besoins techniques ou de régie, dans le cas où la demande émane d’un professionnel.

• L’instauration d’une caution par espace loué, selon les tarifs suivants :

- Salle Goethe : 500,00 €

- Salles Leczinska, Agora, Mandel et cuisine : 400,00 € par espace loué

Pour l’année 2023, les recettes issues des locations de salles auprès des particuliers, associations et entreprises, se sont chiffrées à 18.511 €.

Compte tenu de l’inflation particulièrement soutenue en 2022 et 2023, qui faisait suite à une relative stabilité entre 2016 et 2021, il est proposé d’actualiser l’ensemble de la grille des tarifs de location de salles du Moulin 9.

Une répercussion intégrale de l’inflation cumulée constatée depuis 2016, soit environ 16%, pourrait susciter l’incompréhension des locataires réguliers et nuire à l’attractivité de l’offre de location de salles du Moulin 9. Par conséquent, il est proposé d’appliquer une hausse générale moyenne d’environ 10% à l’ensemble de la grille.

Par ailleurs, il est proposé d’appliquer désormais un tarif de ménage pour les entreprises ne rendant pas les locaux dans leur état d’origine, comme c’est déjà le cas pour les particuliers et les associations.

Les particuliers organisant des mariages pourront également avoir accès aux loges, moyennant un coût complémentaire de 50,00 €.

La nouvelle grille de tarifs pour la location de salles au Moulin 9, applicable pour toute demande de location formulée à partir du 1er septembre 2024, serait donc la suivante :28

Arrhes

T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Cuisine

GOETHE 385,00 € 347,00 € 308,00 € Bar

LECZINSKA 240,00 € 216,00 € 192,00 € Vaisselle

MANDEL 240,00 € 216,00 € 192,00 €

AGORA 165,00 € 149,00 € 132,00 €

50,00 €

T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Cuisine

GOETHE 495,00 € 446,00 € 396,00 € Bar

LECZINSKA 300,00 € 270,00 € 240,00 € Vaisselle

MANDEL 300,00 € 270,00 € 240,00 €

AGORA 220,00 € 198,00 € 176,00 €

50,00 €

-20,00%

Utilisation de 3 salles

ou 3 jours

Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination

des poubelles (bouteilles + cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du locataire. En

cas d'absence ou de défaut de nettoyage, intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au

locataire à hauteur de 40,00 € de l'heure.

Réductions

accordées

-10,00%

Utilisation de 2 salles

ou 2 jours

Nettoyage des locaux

Préparation et rangement des locaux par le locataire

Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du contrat de location

Forfait 130,00 €

Tarifs de location des salles Conditions particulières

PARTICULIERS EXTRA MUROS

-20,00%

Utilisation de 3 salles

ou 3 jours

Réductions

accordées

-10,00%

Utilisation de 2 salles

ou 2 jours

Nettoyage des locaux

Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination

des poubelles (bouteilles + cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du locataire. En

cas d'absence ou de défaut de nettoyage, intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au

locataire à hauteur de 40,00 € de l'heure.

Forfait 130,00 €

Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du contrat de location

Tarifs de location des salles Conditions particulières

Préparation et rangement des locaux par le locataire

Coût supplémentaire si utilisation des loges

Coût supplémentaire si utilisation des loges

TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU MOULIN 9

50% du montant de la location. Montant défalqué de la facture.

Caution

Salle Goethe : 550 €

Salles Leczinska, Agora, Mandel et cuisine : 450,00 € par espace loué

Chèques restitués s'il n'y a pas eu de dégradation.

PARTICULIERS DE NIEDERBRONN LES BAINS29

Tarifs de location des salles - Manifestations

Cuisine, bar

et vaisselle

GOETHE 275,00 € 248,00 € 220,00 €

LECZINSKA 140,00 € 126,00 € 112,00 €

MANDEL 140,00 € 126,00 € 112,00 €

AGORA 100,00 € 90,00 € 80,00 €

T.T.C.

GOETHE 130,00 €

LECZINSKA 75,00 €

MANDEL 75,00 €

AGORA 55,00 €

T.T.C.

GOETHE 9,00 €/heure

LECZINSKA 9,00 €/heure

MANDEL 9,00 €/heure

AGORA 9,00 €/heure

Tarifs de location des salles - Manifestations

Cuisine, bar

et vaisselle

GOETHE 395,00 € 355,50 € 316,00 €

LECZINSKA 285,00 € 256,50 € 228,00 €

MANDEL 285,00 € 256,50 € 228,00 €

AGORA 165,00 € 148,50 € 132,00 €

T.T.C.

GOETHE 175,00 €

LECZINSKA 100,00 €

MANDEL 100,00 €

AGORA 75,00 €

T.T.C.

GOETHE 9,00 €/heure

LECZINSKA 9,00 €/heure

MANDEL 9,00 €/heure

AGORA 9,00 €/heure

Il est précisé que des contrats de location devront être conclus

annuellement pour les activités de loisirs.

Observations

Durée 1/2 journée - de 08h à

12h ou de 14h à 18h Forfait Régisseur

55,00 € + 20,00 € par heure de présence.

La sonorisation et l'éclairage de scène sont manipulés exclusivement par le Régisseur

Vidéo-projection 55,00 €

Tarif horaire de location des salles – Activités de loisirs

Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination

des poubelles (bouteilles + cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du locataire. En

cas d'absence ou de défaut de nettoyage, intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au

locataire à hauteur de 40,00 € de l'heure.

Tarifs de location des salles - Réunions statutaires

Utilisation de 2 salles Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du contrat de location

ou 2 jours

Bar et office Forfait 45,00 €

Réductions

accordées

-10,00%

-20,00%

Utilisation de 3 salles

Nettoyage des locaux

ou 3 jours

Préparation et rangement des locaux par le locataire

T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Forfait 110,00 €

ASSOCIATIONS EXTRA MUROS

Conditions particulières

Il est précisé que des contrats de location devront être conclus

annuellement pour les activités de loisirs.

Tarifs de location des salles - Réunions statutaires

Vidéo-projection 55,00 €

Tarif horaire de location des salles – Activités de loisirs

Durée 1/2 journée - de 08h à

12h ou de 14h à 18h Forfait Régisseur

55,00 € + 20,00 € par heure de présence.

La sonorisation et l'éclairage de scène sont manipulés exclusivement par le Régisseur

Observations

Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination

des poubelles (bouteilles + cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du locataire. En

cas d'absence ou de défaut de nettoyage, intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au

locataire à hauteur de 40,00 € de l'heure.

Réductions

accordées

-10,00%

Utilisation de 2 salles

ou 2 jours

Bar et office Forfait 45,00 €

Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du contrat de location

Nettoyage des locaux -20,00%

Utilisation de 3 salles

ou 3 jours

T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Forfait 110,00 €

Préparation et rangement des locaux par le locataire

Conditions particulières

ASSOCIATIONS DE NIEDERBRONN LES BAINS30

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024,

Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

de procéder à l’actualisation de la grille tarifaire de location des salles du Moulin9, comme présentée ci-dessus, avec effet au 1er Septembre 2024.

Cuisine, bar

et vaisselle

GOETHE 660,00 € 594,00 € 528,00 €

LECZINSKA 330,00 € 297,00 € 264,00 €

MANDEL 330,00 € 297,00 € 264,00 €

AGORA 220,00 € 198,00 € 176,00 € Préparation et rangement : prestation effectuée par l'équipe technique du Moulin 9 (inclus dans le tarif de location)

-10,00%

-20,00%

T.T.C.

GOETHE 265,00 €

LECZINSKA 130,00 €

MANDEL 130,00 €

AGORA 90,00 € Forfait Régisseur

Tarif horaire de location des salles – Activités de loisirs

T.T.C.

GOETHE 17,00 €/heure

LECZINSKA 17,00 €/heure

MANDEL 17,00 €/heure

AGORA 17,00 €/heure

Il est précisé que des contrats de location devront être conclus

annuellement pour les activités de loisirs.

Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du contrat de location

Durée 1/2 journée - de 08h à 12h

ou de 14h à 18h

Tarifs de location des salles - Réunions statutaires

1200,00 € par jour T.T.C.

Nettoyage des locaux

Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination

des poubelles (bouteilles + cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du locataire. En

cas d'absence ou de défaut de nettoyage, intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au

locataire à hauteur de 40,00 € de l'heure.

Vidéo-projection 55,00 €

55,00 € + 20,00 € par heure de présence

La sonorisation et l'éclairage de scène sont manipulés exclusivement par le Régisseur

Observations

Pause café (café et thé) : 2,00 € par personne

TARIFS DIVERS

Linge de table

(nappage et serviettes) Forfait 30,00 € par table (2 nappes et 10 serviettes), nettoyage compris

Location CONCERTS ou

SPECTACLES PROFESSIONNELS

avec entrée

Réductions

accordées

Utilisation de 2 salles ou 2 jours

Utilisation de 3 salles ou 3 jours

Bar et office Forfait 75,00 €

T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Forfait 130,00 €

ENTREPRISES

Tarifs de location des salles - Manifestations / Congrès Conditions particulières31

6/4. Demande d’implantation d’un pylône au niveau de la station d’épuration Rue du Chevreuil.

Mme le Maire expose :

Afin d’améliorer la qualité de desserte de son réseau de téléphonie mobile, l’opérateur SFR avait

sollicité la Ville pour l’implantation d’un pylône d’une hauteur de 42 mètres sur un terrain communal

à proximité de la station d’épuration – Rue du Chevreuil.

La motivation principale annoncée par l’opérateur portait sur la résorption de zones blanches sur le

secteur, ainsi que l’amélioration de la desserte en réseaux des usagers du train sur la portion

Niederbronn/Reichshoffen, suite à une étude technique sollicitée par la SNCF.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023, une large discussion avait été menée

notamment à propos du projet similaire avorté sur Mertzwiller, en raison de la crainte des riverains de

l’exposition aux ondes ou charges électromagnétiques émise par les antennes installées.

Le Conseil Municipal avait alors validé le principe de la location à SFR d’un terrain d’une surface de 48

m² pour y accueillir le pylône ainsi que le local technique nécessaire, mais avait conditionné la signature

de la convention de location aux retours d’informations de SFR à propos des mesures réalisées et la

justification de la nécessité de cette implantation.

La décision avait été suivie de réactions de riverains interpellant sur la proximité du pylône des

habitations, l’impact visuel, la réelle nécessité de cette installation pour un temps de trajet réduit entre

les deux gares, et la possibilité de mutualisation avec les pylônes existants sur une commune voisine

comme stipulé par la loi.

L’attache de l’ARS avait été prise par les services, avec les retours suivants :

Concernant le projet de Mertzwiller, un avis avait été effectivement rendu en 2020, et la réserve de

l’ARS consistait en un simple rappel sur les demandes possibles de mesures de champs

électromagnétiques une fois l’antenne en fonction.

L’ARS est assez peu sollicitée sur ce type de projet, et peut effectivement être amenée à rendre un avis

sur la demande d’autorisation d’urbanisme ou la déclaration préalable, lorsque la collectivité choisit de

la consulter.

L’ARS n’est par contre pas associée à la procédure d’autorisation de ce type d’installations, cet aspect

est pris en charge par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences).

Il n’y a, a priori, pas de règles de distances fixées par rapport aux habitations, mais les antennes relais

doivent respecter des valeurs réglementaires qui varient selon la fréquence considérée.

Par contre, dans un rayon de 100 m autour de l’antenne, le porteur de projet doit recenser les crèches,

établissements scolaires et établissements de soins, leur adresse et fournir l'estimation du niveau

maximum de champs reçu en volts par mètre et sous la forme d'un pourcentage par rapport à la valeur

limite d'exposition en vigueur.

L’opérateur avait été informé de ces questionnements, et les justifications suivantes lui avaient été demandées :32

- éléments chiffrés sur le déficit de connexion ;

- relevé de demandes éventuelles de riverains pour le renforcement du réseau ;

- courrier de sollicitation de la SNCF par rapport à la zone non couverte ;

- justification de la non-mutualisation avec un pylône situé à Reichshoffen,

- situation des démarches vis-à-vis de l’ARS et de l’Agence Nationale des Fréquences.

Concernant la mutualisation des deux relais présents sur Reichshoffen, l’opérateur a répondu en

indiquant que ces derniers sont situés trop au Sud et ne permettent pas la jonction avec Niederbronn-

les-Bains.

Dans le dossier d’information fourni, l’opérateur a transmis deux mesures réalisées à Niederbronn-les-

Bains à la demande de particuliers et disponibles sur le site cartoradio.fr :

- Rue des Prés à l’intérieur d’une habitation : mesure relevée : 0,38 V/m (Février 2024)

- Rue des Roses en extérieur : mesure relevée à 150 m du pylône TDF : 0,75 V/m (Octobre 2022)

en sachant que la valeur limite la plus faible fixée par décret du 03 Mai 2002 est de 28 V/m.

Concernant la nécessité de l’installation de cette antenne-relais, l’opérateur :

- met en avant la possibilité de disposer d’un réseau de qualité sur une zone selon lui mal couverte

et/ou pour permettre de continuer à téléphoner ou naviguer sur internet tout en évitant la saturation

des réseaux conformément à ses obligations réglementaires.

- précise que le projet s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de

téléphonie mobile de Bouygues Télécom et SFR ;

- que l’emplacement a été retenu dans le respect de l’ensemble des contraintes réglementaires pour

offrir la meilleure qualité de service.

Pour autant, dans son retour, l’opérateur n’a pas justifié la demande de renforcement du réseau par

des riverains, ni fourni un écrit de sollicitation de la SNCF.

Lors de la séance des Commissions Réunies du 14 Mai dernier, Mme le Maire avait souligné les réponses

partielles apportées par l’opérateur aux différents questionnements, mais plus particulièrement

l’absence de confirmation et de preuve de la nécessité d’implantation du pylône (SNCF ou autres

utilisateurs).

Compte-tenu de ce constat, il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération prise le 13

Novembre dernier (point 5/8) conduisant à annuler la décision de principe de location de la parcelle

N° 106 – Section 17.

Mme ENDERLIN s’interrogeant à propos de la valeur limite la plus faible de 28 V/m, Mme le Maire

confirme qu’il s’agit bien d’une valeur limite d’exposition. Les seuils diffèrent cependant en fonction de

la technologie utilisée : 2G (de 41 à 58 V/m) - 3G (de 41 à 61 V/m) – 4G (36 à 61 V/m) – Radio (28 V/m)

et Télévision (31 à 41 V/m).33

En réponse à M. WAGNER, Mme le Maire précise qu’en-dessous de ce seuil, il n’y a pas obligation

d’installer un équipement de diffusion complémentaire. Les seuils fixent uniquement les valeurs limites

d’exposition.

M. SOMMER fait remarquer que les débats servent à quelques chose, et souhaite remercier la

commune et Mme le Maire d’avoir écouté et pris en compte les réflexions faites lors du Conseil

Municipal du 13 Novembre dernier, ainsi que les craintes exprimées et les éléments apportés par les

riverains, et souligne qu’un bon compromis a ainsi pu être trouvé.

Mme le Maire remercie M. SOMMER et rappelle que le Conseil Municipal est bien là pour débattre.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024,

Vu les éléments de réponse partiels apportés par l’opérateur dans son Dossier d’Information,

Vu l’absence de justification de la nécessité de l’implantation de l’installation sollicitée,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 Novembre 2023, portant accord de principe sur la

location d’une parcelle pour l’implantation du pylône et autres installations techniques,

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :

de retirer sa délibération du 13 Novembre 2023, point 5.8 de l’ordre du jour, portant décision de

principe pour la location avec effet au 1er Décembre 2023, à la Société Française de Radiotéléphone

SFR, d’une fraction de 48 m² de la parcelle N°106 – Section 17 en vue de l’implantation d’un pylône de

42 mètres et des installations techniques nécessaires.

7. Divers et communications.

COMMUNICATIONS :

- Mme le Maire relate la rencontre de ce jour avec M. Maxime LEBLANC, Diététicien dans un service

d’oncologie, président de l’association Vagabonds, et l’expérience qu’il entreprend en marchant de

Wissembourg à Hendaye, soit 3.000 km. Il est accompagné par 18 personnes atteintes du cancer, en

rémission ou en récidive.

A travers cette performance sportive, il s’est engagé à sensibiliser la population à parler du cancer et à

encourager au soutien de la Ligue contre le Cancer. Un beau moment d’échange !34

- Une plaquette a été déposée par le Centre International Albert SCHWEITZER et l’Association

Fördeverein qui soutient les rencontres transfrontalières de jeunesse. C’est un élément important que

d’encourager les jeunes de différents pays à se rencontrer et à connaître l’Histoire.

- Invitation concernant l’appel du 18 Juin et la commémoration qui aura lieu à Reichshoffen.

Mme le Maire précise que cette invitation concerne chacune et chacun d’entre nous !

- Conseil Municipal des Jeunes : 10 nouveaux conseillers ont rejoint le Conseil Municipal des Jeunes

Vendredi dernier à 17 heures après les élections. Contents, et porteurs de projets, ils sont très motivés

pour s’engager en faveur de la jeunesse niederbronnoise. La première réunion de travail avec leurs

collègues élus qui restent présents, aura lieu le Lundi 03 Juin.

Mme le Maire leur souhaite pleine réussite et de projets à nous partager.

DATES :

DATES Horaires Manifestations Lieux

24 Mai 16h Cérémonie de départs à la retraite et de

remise de médaille

Salle du CM

25 Mai A partir de

17h

Soirée des Talents du Collège Moulin 9

26 Mai 16h Concert EMCN Eglise St. Jean

28 Mai 20h Conférence Les Addictions Moulin 9

30 Mai 14h C.C.A.S. Salle du CM

31 Mai 17h Inauguration IMAGIN’AIR Salle CM

1 et 2 Juin

2 Juin 14h45

20 ans de la piscine

Gâteau d’anniversaire

Piscine

1er Juin 20h30 Spectacle « Retour vers le passé » Moulin 9

2 Juin 17h Concert de Printemps de la Chorale

Concordia

Eglise St. Jean

5 Juin 18h30 Commission Evènementiel

Manifestations et Vie Associative

Salle CM

6 Juin 18h30 Commission Environnement, Salle CM35

Présentation du Schéma Intercommunal

cyclable – Lancement de l’étude pour la

partie intra-communale

8 Juin 18h Soirée Tartes Flambées Foyer St. Martin

9 Juin Waldfescht du Club Vosgien Wintersberg

9 Juin Elections Européennes

11 Juin 9h Comité Social Territorial Salle CM

14 Juin 20h Spectacle de fin d’année de l’Atelier

Théâtre

Moulin 9

15 Juin Aquakids Piscine

21 Juin A partir de

18h

Fête de la Musique Guinguette et Parc

du Casino

26 Juin Commission des Affaires Foncières et

Immobilières

Salle CM

30 Juin 15h à 19h Livres en Fête Parc du Golf

A partir du 2 Juillet

les mardis soirs

20h Guinguettes Herrenberg

2 Juillet 18h Commissions Réunies Salle CM

3 Juillet 18h Commissions Réunies Salle CM

5-7, 10, 12 et 13 Juillet Festival La Voix des Forges Jaegerthal

8 Juillet 20h Conseil Municipal Salle CM

- Festival de l’Artisanat du 21 Juillet : Mme le Maire lance un appel à bénévoles, qu’ils soient élus ou

bénévoles autres.

- Intempéries : Mme le Maire précise que le débordement du Falkensteinerbach a été évité de peu,

avec une présence des services déjà tôt le matin. Un courrier a été adressé à M. le Président de la

Communauté de Communes pour solliciter un nouvelle fois l’autorisation pour un curage exceptionnel

de la rivière. Nous ne pouvons pas continuer à trembler à chaque fois qu’il y a des intempéries un peu

fortes ! L’épisode a été particulièrement violent, et nous avons pu constater les dégâts survenus dans

d’autres communes. Nous avons déjà vécu cela… Mme le Maire fait état de sa crainte durant le week-36

end de Pentecôte… La CCPN a sollicité les services compétents pour cette autorisation de curage. Un

comité de pilotage est mis en place par la Préfecture du Bas-Rhin pour aller à l’échange avec les

communes victimes d’inondations…

Mme ENDERLIN s’inquiétant d’une possible réponse négative à la demande de curage, Mme le Maire

précise que la solution serait au minimum de vider le désableur. Une étude est engagée à ce titre.

Le cas échéant il conviendra de solliciter à nouveau l’autorisation et rencontrer les autorités et services

de l’Etat. L’avantage de la création de ce comité est de pouvoir regrouper les communes concernées et

de pouvoir se faire entendre, plutôt que d’agir de manière isolée.

- Mme le Maire exprime une pensée toute particulière à l’attention de deux personnes qui ont été

assassinées dans l’exercice de leurs fonctions, et propose d’observer une minute de silence dans le

cadre de l’hommage national qui leur a été rendu ce jour.

- - - - -

Avant de passer à la partie se déroulant à huis clos, Mme le Maire remercie M. VASSEUR des DNA, et

M. FESSY de leur présence.

SEANCE A HUIS CLOS

8. Affaires de personnel.

8/1. Piscine – création d’un poste saisonnier complémentaire MNS pour la saison estivale.

En complément de la délibération du 26 Mars dernier, il y a lieu de créer un poste complémentaire

saisonnier à la piscine Les Aqualies afin d’assurer la continuité du service durant la saison estivale 2024

dans l’attente d’un recrutement d’un éducateur des APS suite au départ d’un agent titulaire par voie

de mutation :

Piscine municipale – période du 15 juin au 30 septembre 2024 :

- 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, chargé d’assurer la surveillance des bassins.

DELIBERATION

Le Conseil Municipalité,

Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 07 Mai 2024,

Vu les besoins recensés sur la période estivale 2024,

Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 14 Mai 2024,

Après en avoir délibéré,

décide à l’unanimité :37

a) la création d’un emploi saisonnier d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet chargé d’assurer la surveillance des bassins de la piscine pour la période du 15 juin au 30 septembre 2024. Cet agent sera rémunéré au 5° échelon de ce grade, au titre de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique ;

b) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements ;

c) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.

- - - - - - -

Mme le Maire clôt la séance et remercie les conseillers municipaux de leur présence.

Délibération publiée et transmise

à la Sous-Préfecture

28 Juin 2024

Niederbronn-les-Bains, le 28 Juin 2024

Le Maire,

Anne GUILLIER

Le Secrétaire de séance,

B. WALD

Le Secrétaire Adjoint,

Alain WEISGERBER