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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lingolsheim.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 10 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
Ville de
© LINGOLSHEIM
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 février 2024
1) Approbation du compte de gestion du comptable public
2) Election du président de séance
3) Adoption du compte administratif et de l’affectation du résultat
4) Adoption du budget primitif 2024
5) Constitution de provisions comptables
6) Vote des taux d'imposition directe locale pour 2024
7) Autorisation d'emprunt
8) Adoption des tarifs des services publics municipaux
1) Subventions de fonctionnement aux associations sportives
2) Subventions de fonctionnement aux associations autres que sportives
3) Subvention aux associations pour charges d'occupation de locaux non municipaux
4) Subvention de fonctionnement pour l'association Ling'Orchestra
5) Avenant financier 2024 de la convention pluriannuelle entre la Ville et le CSC Albatros
6) Renonciation aux charges d'occupation pour les années 2022 et 2023 du CSC L’Albatros
7) Convention de financement 2024 entre la Ville et le CCAS
1) Création d'emplois saisonniers dans le cadre de l’opération «jobs d’été 2024 »
1) Subvention aux écoles pour classes transplantées et projets d'activités scolaires
1) Fond de concours école de musique
2) Validation de la convention cadre Contrat de ville « Quartiers 2030 »
Ordre du jour
Conseil municipal 10 avril 2024
I.ADMINISTRATION GENERALE
II.FINANCES
a) Dépenses et recettes de fonctionnement
b) Dépenses et recettes d’investissement
III.VIE ASSOCIATIVE
IV.RESSOURCES HUMAINES
V.ENFANCE
VI.INTERCOMMUNALITE