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Compte-Rendu - 1634293354 20200720 CR CM
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Murs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634293354 20200720 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Logement,
Page 1 sur 5
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2020
Séance ouverte à 18H30.
Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BRIEULLE André, Mme COELHO-COSTA Laure,
Mme HAESEVOETS Patricia, M. MALBEC Christian, Mme NOLLET Catherine
Absents excusés : M. BOUYGES Philippe (pouvoir donné à M. ARENA Xavier), Mme LETY Sandrine
(pouvoir donné à Mme COELHO-COSTA Laure), Mme PETIT DE LA RHODIERE Marie-Eve (pouvoir donné
à Mme NOLLET) et M. VAYSON DE PRADENNE Bruno (pouvoir donné à M. BRIEULLE)
Secrétaire de séance : M. ACHARD Patrick
QUESTION N°1 : DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(CCID)
Décision à l’unanimité de nommer les commissaires titulaires et suppléants suivants :
Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants
1. Mme COELHO-COSTA Laure
1. Mme PETIT-DE-LA-RHODIERE
Marie-Eve
2. M. BOUYGES Philippe 2. M. THERON Bruno
3. M. VAYSON-DE-PRADENNE
Bruno 3. M. THERON Pierre
4. M. MALBEC Christian 4. M. SAULAIS Régis
5. Mme NOLLET Catherine 5. Mme ARENA Julie
6. Mme LETY Sandrine 6. M. GONTIER Daniel
7. M. ACHARD Patrick 7. M. JOUHET Roland
8. Mme HAESEVOETS Patricia 8. M. LEPREVOST Michel
9. M. SCHULTZ Julien 9. M. GUILLEN Robert
10. M. PARRET Yves 10. Mme MALBEC Monique
11. M. PETIT-DE-LA-RHODIERE
Gilles 11. Mme PHILIPPON Céline
12. M. AMBIEL Jean-Philippe 12. Mme CHEYREZY Anne-Marie
QUESTION N°2 : ADRESSAGE DE LA COMMUNE DE MURS
Décision à l’unanimité d’approuver les noms et numérotations attribués à l’ensemble des voies
communales telle que présentés ; de déterminer la taille des plaques de numérotation comme suit :
15x8cm ; que l’achat des plaques de numérotation soit à la charge de la commune et confirme que les
crédits sont inscrits au budget principal au compte 2152.
QUESTION N°3 : DEMANDE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020
Décision à l’unanimité d’approuver la demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) pour l’opération de réparation et de rénovation du mur de soutènement
du centre-villageois, situé Montée des Jardins, effondré suite aux intempéries du 24 novembre 2019,
dont le plan de financement est le suivant : Page 2 sur 5
Nature de
l’opération
Montant
HT des
travaux
Montant subvention
DETR 2020 sollicitée
Autre aide publique
sollicitée : Dotation de
solidarité 2020
Total des aides
publiques
sollicitées
Autofinancement
(Budget Commune)
en € HT
Participatio
n en %
Participation en
€ HT
Participation
en %
Participation
en € HT
Réparation et
rénovation du
mur de
soutènement
38.490 € 45 % 17.320,50 € 30 % 11.547 € 75%
28.867,50 €
25%
9.622,50 €
QUESTION N°4 : DEMANDE DOTATION DE SOLIDARITE 2020
Décision à l’unanimité d’approuver la demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité en
faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques, pour
l’opération de réparation et de rénovation du mur de soutènement du centre-villageois, situé Montée
des Jardins, effondré suite aux intempéries du 24 novembre 2019, dont le plan de financement est le
suivant :
Nature de
l’opération
Montant
HT des
travaux
Montant Dotation de
solidarité 2020 sollicitée
Autre aide publique
sollicitée : DETR 2020
Total des aides
publiques
sollicitées
Autofinancement
(Budget Commune)
en € HT Participation
en %
Participation
en € HT
Participatio
n en %
Participation
en € HT
Réparation et
rénovation du
mur de
soutènement
38.490 € 30 % 11.547 € 45 % 17.320,50 € 75%
28.867,50 €
25%
9.622,50 €
QUESTION N°5 : DEMANDE AMENDES DE POLICE 2020 - REFECTION DE LA ROUTE D’APT POUR SA MISE
EN ACCESSIBILITE AUX PMR
Décision à l’unanimité d’approuver la demande de subvention au titre des Amendes de Police 2020,
pour l’opération de mise en accessibilité aux Personnes à mobilité réduite (PMR) du trottoir longeant
la Route d’Apt à l’entrée du centre villageois, dont le plan de financement est le suivant :
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Travaux Montant Organisme Montant (€) Taux
Réfection du trottoir longeant la Route d’Apt
pour l’accessibilité des PMR
3150 € HT Conseil
Départemental :
Dispositif Amendes de
Police 2020
2205 € 70%
Autofinancement
(Commune) 945 € 30%
Total HT 3150 € Total HT 3 150 € 100% TVA 20 % 630 € Total TVA 630 € / Total TTC 3780 € Total TTC 3 780 € / Page 3 sur 5
QUESTION N°6 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°09/2020 DU 27/01/2020 SUR LA SUPPRESSION DE
L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
SUITE A L’EVOLUTION DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI)
Décision à l’unanimité de retirer la délibération n°09/2020 en date du 27 janvier 2020.
QUESTION N°7 : ATTRIBUTION SUBVENTION « ASSOCIATION LES AMIS DE L’HOPITAL DE GORDES »
Décision à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l’association « Les Amis de
l’hôpital de Gordes ».
QUESTION N°8 : ATTRIBUTION SUBVENTION EPS DU CALAVON
Décision à l’unanimité d’attribuer une subvention d’un montant de 150 € à l’association « La Section
RAID du collège Le Calavon ».
QUESTION N°9 : SYNDICAT D’ENERGIE VAUCLUSIEN (SEV) : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°31/2020 ET
DESIGNATION DES DELEGUES
Décision à l’unanimité de retirer la délibération n°31/2020 en date du 8 juin 2020 ; de procéder au vote
à main levée pour désigner les délégués de la commune au Syndicat d’énergie vauclusien
(SEV) conformément à l’article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 ; de désigner dans ces
conditions les membres suivants :
Titulaire Suppléant
M. BOUYGES Philippe M. ARENA Xavier
QUESTION N°10 : PROPOSITION D’UN SUPPLEANT A LA COMMISSION DU COLLEGE DE CALAVON
Décision à l’unanimité de proposer pour siéger à la commission du collège « Vallée du Calavon » :
Titulaire Suppléant
M. Xavier ARENA Mme HAESEVOETS Patricia
QUESTION N°11 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMUNES FORESTIERES
Décision à l’unanimité de désigner les représentants suivants aux Communes forestières :
Titulaire Suppléant
M. Xavier ARENA M. André BRIEULLE
Et de désigner les correspondants suivants sur les thématiques prédéfinies :
Thématique NOM élu
Forêt M. Christian MALBEC
Urbanisme M. Xavier ARENA
Bâtiment/patrimoine communal M. Bruno VAYSON-DE-PRADENNE
Sécurité et prévention des risques M. Patrick ACHARD Page 4 sur 5
QUESTION N°12 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°35/2020 DU 08/06/2020 ET PROPOSITION DES
TITULAIRE / SUPPLEANT CCPAL :
Décision à l’unanimité de retirer la délibération n°35/2020 en date du 8 juin 2020 ; de désigner pour
représenter la Commune au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du
Pays d’Apt Luberon (CCPAL), les délégués suivants :
Titulaire Suppléant
M. MALBEC Christian M. VAYSON-DE-PRADENNE Bruno
QUESTION N°12 : DELIBERATION TITULAIRE / SUPPLEANT DU SIRTOM : RETRAIT DE LA DELIBERATION
N°34/2020 DU 08/06/2020
Décision à l’unanimité de retirer la délibération n°34/2020 en date du 8 juin 2020 ; de proposer les
membres suivants au sein du SIRTOM :
Titulaire Suppléant
M. MALBEC Christian Mme HAESEVOETS Patricia
QUESTION N°13 : DELIBERATION TITULAIRE / SUPPLEANT DU SYNDICAT EAUX DURANCE VENTOUX :
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°33/2020 DU 08/06/2020
Décision à l’unanimité de retirer la délibération n°33/2020 en date du 8 juin 2020 ; de proposer les
membres suivants au sein du Syndicat des Eaux Durance Ventoux :
Titulaire Suppléant
M. BOUYGES Philippe M. BRIEULLE André
QUESTION N°14 : DELIBERATION PORTANT SUR LA DUREE DES AMORTISSEMENTS DU BUDGET LOISIRS
Décision à l’unanimité de fixer à 15 ans la durée d’amortissement de tous les biens acquis sur le compte
21 (immobilisations corporelles), à compter de la date de la présente délibération ; de conserver les
durées d’amortissement préalablement retenues pour les biens en cours d’amortissement ; d’appliquer
une durée d’amortissement d’un an seulement pour les biens à faible valeur : dont le coût d’acquisition
s’élève à 500 € TTC maximum.
QUESTION N°15 : DELIBERATION PORTANT SUR LE RECRUTEMENT DE MME NATHALIE BEC SUR UN
CONTRAT DE REMPLACEMENT D’UN AGENT INDISPONIBLE
Décision à l’unanimité d’approuver le contrat de Mme BEC Nathalie à partir du 29 juin 2020 ; de
préciser que la durée hebdomadaire de travail sera modulable en fonction des besoins et que celle-ci
sera précisée dans le contrat de travail et que l’agente sera rémunérée sur la grille indiciaire des
adjoints administratifs principaux de 2e classe, 6e échelon, IB 381/IM351.
QUESTION N°16 : REGLEMENT DE LA SALLE FLORET : MISE A JOUR
Décision à l’unanimité de mettre à jour le règlement intérieur de la façon suivante : Page 5 sur 5
LOCATAIRE TARIF
Contribuables ou Associations de Murs Gratuit
Location à des fin commerciales aux contribuables et associations de Murs 30 € par jour et par tranche de 7 jours : 100 €
Location à des fin commerciales aux personnes et associations ne résidant pas à Murs
30 € par jour
et par tranche de 7 jours : 150 €
Caution de garantie quelque soit la durée de la réservation 500,00 €
QUESTION N°17 : CONSOMMATION EAU STATION DE POMPAGE
Décision à l’unanimité de retirer la délibération n°61/15 en date du 9 novembre 2015 fixant la
participation aux frais d’électricité des usagers de la station de pompage ; d’accorder la gratuité de
l’eau à tous les usagers ; de maintenir les frais de caution du badge à 100 €, récupérables à
restitution de ce dernier ; de fixer un coût forfaitaire d’un montant de 20 € par usager, payable une
seule fois à l’inscription et non récupérables, correspondant aux frais d’acquisition du badge ; de
préciser que ces nouvelles dispositions tarifaires ne sont pas rétroactives et ne s’appliqueront qu’aux
nouvelles demandes de badge à compter de la date de validité de la présente délibération ; d’annuler
tous les frais de participation de consommation en eau auprès des usagers depuis le 16 novembre
2017, date d’émission des derniers titres ; de préciser qu’en cas de perte ou de vol du badge, l’usager
devra s’acquitter auprès de la commune d’un montant forfaitaire de 20 € correspondant aux frais de
renouvellement du badge.
Levée de séance à 20H45