Compte-Rendu - 1634291577 20200907 CR CM

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Compte-Rendu - 1634291577 20200907 CR CM Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Murs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1634291577 20200907 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2020

Séance ouverte à 18H30.

Présents : M. ACHARD Patrick, M. ARENA Xavier, M. BOUYGES Philippe, M. BRIEULLE André, Mme

COELHO-COSTA Laure, Mme HAESEVOETS Patricia, Mme LETY Sandrine, M. MALBEC Christian, Mme

NOLLET Catherine, Mme PETIT DE LA RHODIERE Marie-Eve et M. VAYSON DE PRADENNE Bruno

Secrétaire de séance : M. Philippe BOUYGES

QUESTION N°1 : DECISTION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE ALP

Décision de procéder aux transferts de crédits suivants à l’unanimité :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération (N° –

libellé)

Imputation

(compte –

article)

Inscription initiale

au BP (voté)

Proposition

d’inscription

Ecart

10003 – Travaux

bâtiments

21 – 2188 0 € 8 000 € + 8 000 €

10003 – Travaux

bâtiments

21 – 2135 4 000 € 1000 € - 3 000 €

10004 – Locaux de

Rémourase

21 – 2135 25 000 € 21 000 € - 4 000 €

10007 –

Réaménagement

gîte rural

21 – 2135 5 000 € 4 000 € - 1000 €

QUESTION N°2 : DECISTION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET COMMUNE

Décision de procéder aux transferts de crédits suivants à l’unanimité :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération (N° –

libellé)

Imputation

(compte –

article)

Inscription initiale

au BP (voté)

Proposition

d’inscription

Ecart

129 – Acquisition de

matériel

21 – 2188 0 € 8 000 € + 8 000 €

188 – Travaux DECI 21– 21531 92 000 € 84 000 € - 8 000 €

QUESTION N°3 : ATTRIBUTION PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF DU FONDS D'AIDES AUX

JEUNES (FAJ)

Décision à l’unanimité d’accorder la participation de la Commune de Murs au FAJ au titre de l’année

2020, d’un montant de 200 €.

QUESTION N°4 : DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)

Décision à l’unanimité de mettre en place la Défense Extérieure Contre l’Incendie sur le territoire

communal ; d’approuver le lancement d’un schéma communal DECI ; de démarrer ce projet dès àPage 2 sur 4

présent, en lien avec les services de l’Etat et les acteurs concernés, et de fixer à 2 ans l’échéance

d’élaboration de ce schéma communal qui sera mis au vote du Conseil municipal.

QUESTION N°5 : PROPOSITION DES MEMBRES POUR LES COMMISSIONS THEMATIQUES COMMUNAUTAIRES

Décision à l’unanimité de proposer les membres suivants aux commissions thématiques

communautaires :

7 commissions Nom et prénom des élus proposés

Communication Mme Catherine NOLLET Culture - Enseignement artistique Mme Sandrine LETY Développement économique et attractivité du territoire Mme Patricia HAESEVOETS Patrimoine - Travaux - Accessibilité handicapés M. Bruno VAYSON-DE-PRADENNE Environnement et transition énergétique

(GEMAPI, Développement durable, Déchets) M. Christian MALBEC Accessibilité des services au public

(Petite Enfance - Jeunesse, EFS) Mme Laure COELHO-COSTA Aménagement du territoire

(SCOT, PLH, Urbanisme, Gens du voyage) M. André BRIEULLE

QUESTION N°6 : PROPOSITION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNAUTAIRE DES

IMPOTS DIRECTS (CIID)

Décision à l’unanimité de proposer les membres suivants à la commission intercommunautaire des

impôts directs (CIID) :

Titulaire Suppléant

M. Christian MALBEC M. Philippe BOUYGES

QUESTION N°7 : PROPOSITION DES MEMBRES POUR LA CLECT

Décision à l’unanimité de désigner les membres suivants à la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) :

Titulaire Suppléant

M. Christian MALBEC Mme Patricia HAESEVOETS

QUESTION N°8 : PROPOSITION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU (CLE) DU BASSIN

VERSANT DU CALAVON-COULON

Décision à l’unanimité de proposer le représentant suivant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) :

M. André BRIEULLE.

QUESTION N°9 : DENOMINATION VOIRIE

Décision à l’unanimité de nommer la voie commençant à Saint-Saturnin-les-Apt, RD60, et se terminant

à Murs sur la parcelle AX36, de la façon suivante : « Chemin de la Tuilière ».

QUESTION N°10 : CONVENTION LIEE AUX PRESTATIONS DE FOURRIERE ANIMALE

Décision à l’unanimité d’approuver le contrat avec le Groupe SACPA dont le tarif est basé sur un forfait

annuel calculé en fonction du nombre d’habitants, soit un coût annuel de 361,25 € HT.

Ce tarif comprend :

• La capture 24h/24 des animaux captifs ou errants ;

• L’enlèvement des animaux morts sur la voie publique ;

• Garde sociale : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées

ou décédées pourront être placés, à la demande du Maire, à la fourrière pour une durée max. de

8 jours ouvrables ;Page 3 sur 4

• L’exploitation de la fourrière animale ;

• Les frais de garde durant les délais légaux ;

• La cession des animaux à une association de protection animale signataire de la charte éthique ;

• La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique à hauteur

de 100 € HT ;

• La prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des

personnes nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan communal de

sauvegarde (PCS), dans la limite des capacités d’accueil des structures concernées.

QUESTION N°11 : PROPOSITION DE MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LOCATION DU PARC DE LA GARENNE

Décision à l’unanimité de mettre à jour le règlement intérieur actuel portant location du Parc de la

Garenne de la façon suivante :

LOCATAIRE TARIF JOURNALIER

pour une utilisation exclusive ou

semi-exclusive du Parc de la

Garenne

Contribuables de Murs 250 €

Extérieurs 350 €

Manifestations d’enfants de Murs : anniversaires, goûters… GRATUIT

Associations dont le siège est situé à Murs GRATUIT

CAUTION (quelle que soit la durée de location) 200 €

En cas de manque ou de détérioration, les sommes suivantes seront

intégralement remboursées en étant déduites de la caution :

- Table

- Chaise

- Banc

50 € l’unité

15 € l’unité

25 € l’unité

QUESTION N°12 : PROPOSITION DE MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE

POLYVALENTE « LES HAUTS DE REMOURASE »

Décision à l’unanimité de mettre à jour le règlement intérieur actuel portant location de la salle

polyvalente « Les Hauts de Rémourase » de la façon suivante :

LOCATAIRE TARIF

Contribuables de Murs 100 € par jour

Personnes non contribuables de Murs 210 € par jour

Association dont le siège est situé à Murs et organismes auxquels la

commune adhère

GRATUIT

Association dont le siège n’est pas à Murs 150 € par jour

Stage d’une semaine 360 € (forfait semaine)

Frais de participation pour les associations et autres organismes utilisant

la salle à l’année pour des activités lucratives/payantes

50 € (forfait annuel)

Caution quelle que soit la durée de location 500,00 €

QUESTION N°13 : ADHESION ASSOCIATION ANEM

Décision à l’unanimité d’approuver l’adhésion de la commune de Murs à l’Association Nationale des Elus

de la Montagne (ANEM) dont le tarif est le suivant :Page 4 sur 4

Cotisation forfaitaire de base 18,58 €

Cotisation proportionnelle au nombre d’habitants

(424)

0,1511 x 424 = 64,06 €

Cotisation proportionnelle au nombre de

résidence secondaire (222)

0,2901 x 222 = 64,40 €

SOUS-TOTAL cotisations 147,04 €

Abonnement à la revue Pour la Montagne 39,81 €

TOTAL 186,85 €

QUESTION N°14 : ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION ENTENTE DE PONGISTES APTESIENS

Décision du conseil municipal de ne pas attribuer de subvention à cette association.

Levée de séance à 20H35