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Déliberation - 2022 3 13 PJ Convention Collecte reemploi CCSP CCVSPVA 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 13 PJ Convention Collecte reemploi CCSP CCVSPVA 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Environnement, Aménagement du territoire,
Convention 2022 collecte d’objets en déchèterie en vue de leur valorisation par réemploi 1/3
CONVENTION
COLLECTE D’OBJETS EN DECHETERIE
EN VUE DE LEUR VALORISATION PAR REEMPLOI
SUR LA DECHETERIE D’AVANÇON
Entre
d’une part,
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon – 6 impasse de l’observatoire - 05200 EMBRUN, représentée par sa Présidente, Mme Chantal EYMEOUD, dûment habilitée par délibération en date du…………………………, ci-après dénommée « la CCSP »,
Et
La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance – 33 rue de la Lauzière - 05230 LA BATIE-NEUVE, représentée par son Président, M. Joël BONNAFFOUX, dûment habilité par délibération n°2022-3-13 du conseil communautaire en date du 14 juin 2022, ci-après dénommé « la CCSPVA»,
D’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION
Cette convention a pour objet de fixer les conditions d’autorisation de prélèvements d’objets par la Ressourcerie de Pralong, gérée par la régie SMICTOM Serre-Ponçon, sur le site de la déchèterie d’Avançon.
ARTICLE 2 STOCKAGE ET COLLECTE DES OBJETS DANS LA DECHETERIE
Les objets pouvant être récupérés et valorisés par les agents de la Ressourcerie de Pralong sont :
- Mobiliers professionnels et des ménages
- Electroménager (PAM, écrans, GEM froid et hors-froid)
- Livres
- Multimédia (CD, DVD, vinyles, jeux vidéo…)
- Vaisselle & Bibelots
- Jouets et jeux
- Articles de puériculture
- Articles de bricolage
- Articles de jardinage
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022313-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022313 Convention 2022 collecte d’objets en déchèterie en vue de leur valorisation par réemploi 2/3
- Vélos et accessoires
- Skis et matériel de sports d’hiver
- Sacs et valises
- Antiquités et objets de brocante
Les agents de la déchèterie d’Avançon, préalablement formés par les agents de la Ressourcerie de Pralong, devront trier l’ensemble des objets ci-dessus, susceptibles d’être réemployés, et les stocker dans un container du réemploi prévu à cet effet, situé sur la déchèterie d’Avançon.
La CCSPVA mettra à disposition un container du réemploi d’un volume de 12 m3 sur la déchèterie d’Avançon. Une communication spécifique devra être mise en place sur le container pour en faciliter l’usage, inspirée et en harmonie avec celle de la déchèterie d’Embrun (panneaux d’information, pictogrammes, liste d’objets acceptés…). Le fichier graphique correspondant sera fourni par la CCSP.
La Ressourcerie de Pralong s’engage à collecter les objets du container du réemploi une fois par mois minimum. La fréquence des collectes pourra être réajustée en fonction des besoins.
ARTICLE 3 ENGAGEMENT DE LA REGIE SMICTOM / RESSOURCERIE DE PRALONG
Les agents de la Ressourcerie s’engagent :
- A intervenir pendant les horaires de la déchèterie ;
- A respecter les règles de fonctionnement et de circulation de la déchèterie ; - A porter leurs EPI sur le site de la déchèterie lors de leurs interventions et à respecter les consignes de sécurité ;
- A exercer seulement une activité de collecte sur le site de la déchèterie ; - A former les agents de déchèterie sur le tri et le choix des objets à prélever pour le caisson du réemploi ;
- A proposer un débouché aux objets réutilisables auprès de ses partenaires si le gisement devenait trop important à collecter par rapport à la capacité de traitement de la Ressourcerie ; - A fournir une traçabilité des flux collectés tous les trimestres, ainsi que les indicateurs de performance de la Ressourcerie.
La CCSP fournira notamment chaque trimestre les tonnages de matériaux prélevés sur la CCSPVA rentrant dans les filières ECO MOBILIER et OCAD3E (détail par catégorie).
ARTICLE 4 ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE
La CCSPVA s’engage :
- A donner les instructions et les recommandations nécessaires aux agents de la déchèterie pour optimiser les interventions des agents de la Ressourcerie ;
- A signer un bon de collecte à chaque passage des agents de la Ressourcerie, dressant une liste des objets prélevés ;
- A informer les agents de la Ressourcerie des règles à respecter sur le site ; - A sensibiliser les usagers de la déchèterie sur la filière réemploi et au fonctionnement de la Ressourcerie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022313-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022313 Convention 2022 collecte d’objets en déchèterie en vue de leur valorisation par réemploi 3/3
ARTICLE 5 COMMUNICATION ET INFORMATION
La CCSPVA et la CCSP / Régie SMICTOM / Ressourcerie de Pralong s’engagent à se rencontrer une fois par trimestre pour suivre les conditions d’exécutions techniques et faire un bilan de l’action.
La CCSPVA s’engage à communiquer sur l’action de la Ressourcerie au sein des déchèteries pour favoriser la démarche de réemploi sur son territoire.
ARTICLE 6 DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour l’année 2022.
Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée totale maximale de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2024.
Elle peut faire l’objet d’une résiliation anticipée sur demande écrite (simple courrier) d’un des contractants.
Fait à Embrun, le....................................
La Présidente de la Communauté de
Communes de Serre-Ponçon,
Chantal EYMEOUD
Le Président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Joël BONNAFFOUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022313-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022313