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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 13 Convention avec la Ressourcerie d Embrun CCSP 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 14 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le huit juin deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAF- FOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAU- MONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Messieurs BOREL Christian, ESTACHY Jean-François, MAENHOUT Bernard et ROUX Lionel.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle, M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe, M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Mme DURIF Marlène est élue secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour la collecte d’objets en déchèterie en vue de leur valorisation par réemploi
Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire qu’une convention a été signée en 2018 avec la Communauté de Communes de Serre-Ponçon, pour la collecte d’objets en déchèterie en vue de leur valorisation par réemploi.
Dans le cadre de ce partenariat, les gardiens des déchèteries de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) mettent de côté les objets pouvant être ré- cupérés et valorisés : mobiliers professionnels et des ménages, électroménager, multimé- dia, vaisselle et bibelots, jouets et jeux, articles de puériculture, articles de bricolage, ar- ticles de jardinage, vélos et accessoires, skis et matériel de sports d’hiver, sacs et valises, antiquités et objets de brocante, etc...
Ces objets sont ensuite collectés et acheminés une fois par mois à minima vers la Ressour- cerie de Pralong par les agents de cette dernière. La CCSP assure la traçabilité des flux collectés en fournissant chaque trimestre un état des tonnages collectés par catégorie sur la déchèterie d’Avançon.
N° 2022/3/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 4
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022313-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022313 2
La convention ne donne lieu à aucun échange financier entre les deux parties, elle était conclue pour une durée de trois ans.
Monsieur le Président propose de renouveler ce partenariat pour l’année 2022, en pré- voyant une reconduction possible pour la même durée, et la possibilité d’y mettre un terme à tout moment, notamment si une zone spécifique de réemploi était créée sur la dé- chèterie d’Avançon, à destination des usagers de la CCSPVA.
Après lecture du projet de convention, il est proposé aux membres du conseil communau- taire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé de Monsieur le Président.
Approuve le projet de convention présenté.
Autorise Monsieur le Président à signer la convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 16 juin 2022
Et de la publication, le 21 juin 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220614-D2022313-DE en date du 16/06/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022313