Séance - Seance du 16 juillet 2026

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Séance - Seance du 16 juillet 2026 Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Séance - Seance du 16 juillet 2026)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026

L'an deux mille vingt-six, le seize du mois de juillet à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil municipal

légalement convoqué s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc

DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 10/07/2026 Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Claudie VANDAMME —

Laurent RIGOUDY - Bernard ROSSIER — Fabienne GUICHON — Dominique

Nombre de conseillers en exercice : 15 DESFLACHES — Patrice RUBAUD — Ludivine BELLIARD - Stéphane CHANRION —

Wiliam CHERMETTE - Manon BILLANDON - Adeline THOMAS — Cynthia

Nombre de conseillers présents : 14 a

ur Absents excusés ou représentés :

‘ombre de pouvoirs 1 Lucie BIESSE : pouvoir à William CHERMETTE

Nombre de votants : 15 Secrétaire de séance : Fabienne GUICHON

| 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juin 2026 et 05 juin 2026

Est soumis au vote le PV de la séance du 04 juin 2026.

Pour information, le PV de la séance du 05 juin 2026 est transmis ainsi que la délibération idoine

correspondant aux élections sénatoriales.

Le procès-verbal du 04 juin 2026 est approuvé à l'unanimité.

[ 21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE

Délibération modifiant les indemnités des élus

Objet : Retrait des délibérations n° 2026-16, 2026-40 relatives à la fixation des indemnités de

fonction des élus : Maire, adjoints et conseiller délégué

Vu la délibération n° 2026-16 du 22 mars 2026 fixant les indemnités de fonction des élus et son annexe,

Vu la délibération n° 2026-40 du 04 juin 2026 fixant les indemnités de fonction d'un conseiller municipal

délégué et son annexe,

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions du Code général des collectivités

territoriales relatives aux indemnités de fonction des maires, des adjoints et des conseillers municipaux,

et l'invite à délibérer.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et

R:2123-23,

Vu la délibération n° 2026-15 du 22 mars 2026 créant les postes d'adjoints au nombre de 3,

Vu l'arrêté n° 2026 / 066 du 04 juin 2026 portant délégations de fonction et signature à un conseiller

municipal,

L. CM du 16 juillet 2026

Page |Considérant que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe le montant de

l'indemnité allouée au titre de l'exercice des fonctions de maire et qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce

montant, sauf demande de l'intéressé de le minorer,

Considérant en revanche que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code général des collectivités

territoriales fixent le taux maximum des indemnités de fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints

et aux conseillers municipaux délégués,

Considérant que la commune compte 1 106 habitants,

Considérant en outre que la commune est ancien chef-lieu de canton et que ce caractère justifie l'application des majorations d'indemnités prévues par l'article L.2123-22 du code général des collectivités

territoriales, majoration de + 15 %,

Considérant que les dispositions susvisées du Code général des collectivités territoriales fixent des taux

maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux

conseillers municipaux délégués,

Considérant le taux maximum de 55,7 % de l'indice brut terminal pour le maire et le taux maximum de

21,38 % de l'indice brut terminal pour les adjoints,

Considérant le taux de 6 % pour un conseiller municipal délégué,

Considérant l'enveloppe globale indemnitaire de 5 804,88 € calculée sur le nombre théorique d’adjoints,

soit 4,

Considérant la demande de Monsieur le maire de voir minorer le montant de son indemnité fixée par la loi,

Après en avoir délibéré : À L'UNANIMITÉ

DÉCIDE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions, du maire, d'adjoints et conseiller municipal délégué est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123.23 du CGCT, fixé aux taux suivants :

- Maire : 39 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 13 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 13 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 13 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- Conseiller municipal délégué : 5% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

DÉCIDE que ces indemnités seront versées dès que la délibération sera rendue exécutoire et qu'il en sera procédé à la publicité (affichage).

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice.

PRÉCISE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l'article 65311 du chapitre 65

du budget primitif.

APPROUVE le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal définies à compter du 05 juin 2026, annexé à la présente délibération.

É CM du 16 juillet 2026

Page 2(Article L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales) Population : 1 106 habitants

1— MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MAXIMALE

Maire (55,7 % x4 110,52) * 1 = 2 289,56 € Adjoints (21,38 % x 4 110,52) *4= 3 515,32 € TOTAL ENVELOPPE 5 804,88 €

11 - INDEMNITÉS ALLOUÉES

: Indemnité allouée en % de l'indice brut

Fonetion terminal de la fonction publique

Maire : Marc DESPLACES 39%

Adjoints : 3

Philippe MARTHINET, 1£' adjoint 13%

Claudie VANDAMME, 2ère adjointe 13%

Laurent RIGOUDY, 3ème adjoint 13%

Conseiller municipal délégué : 1

Bernard ROSSIER 5%

Ill - ENVELOPPE GLOBALE : 39 % (maire) + 13 % * 3 (adjoints) + CMD 5 %

Maire 1 39 % (39 % x 4110.52 €) x 1 1 603,10 € Adjoints 3 13% (13 % x 4110.52 €) x 3 1 603,10 € Conseiller délégué 1 5% (5 % x 4110.52 €) x 1 205,53 €

3 411,73 €

Objet: Retrait des délibérations n° 2026-17, 2026-40-1 relatives aux majorations des

indemnités de fonction des élus : Maire, adjoints et conseiller délégué

Vu la délibération n° 2026-17 du 22 mars 2026 relative aux majorations des indemnités de fonction et son

annexe,

Vu la délibération n° 2026-40-1 du 04 juin 2026 relative aux majorations des indemnités de fonction d’un

conseiller municipal délégué et son annexe,

Ilest rappelé au conseil municipal que :

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la

possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs

concitoyens ;

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique

territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique ;

Enfin, en vertu des articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT, ces indemnités peuvent être majorées dans

les cas suivants :

É. CM du 16 juillet 2026

Page 3Communes

“Commune bureau centralisateur de

canton (ou ancien chef-lieu de +15%

_ canton’) |

“Commune chef-lieu d'arrondissement +20% —

_" Commune chef-lieu de département +25% Ë RSR |

"Commune classée station de 450 % où +25 %

St te du 4 (suivant que la population totale de la commune Test L. Sn est inférieure ou supérieure à 5 000 habitants)

“Commune attributaire de la dotation

de solidarité urbaine (DSU)

Dans les limites de l'échelon immédiatement

supérieur à celui de la population des communes

|

|

|

| ÉRPELE EN] “Commune sinistrée | +. %* |

|

|

|

| _ visé à l’article L.2123-23

La commune de Lamure-sur-Azergues peut voter la majoration d'indemnités de fonction suivantes

% 15 % au titre de : Ancien chef-lieu de canton

Il est enfin rappelé que ces majorations s'appliquent sur chaque indemnité réellement attribuée, et non sur

l'enveloppe globale indemnitaire.

Le conseil municipal,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-

1 et R.2123-23,

Vu la délibération n° 2026-15 du 22 mars 2026 fixant les postes d'adjoints,

Vu la délibération n° 2026-47 du 16 juillet 2026 fixant les indemnités des élus,

Vu les arrêtés du maire en date du 22 mars 2026 portant délégations de fonction aux trois

adjoints nommés,

- Vu l'arrêté n° 2026/066 en date du 04 juin 2026 portant délégations de fonction à un conseiller

municipal délégué,

Considérant que la commune :

“est ancien chef-lieu de canton

Considérant que ce caractère justifie l'application des majorations d'indemnités prévues par l’article

L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ des présents dont 1 vote par procuration soit 15 VOIX POUR

% DÉCIDE que les indemnités de fonction, du maire, des adjoints, et conseiller municipal délégué

fixées par le conseil municipal sont majorées par application de taux suivants prévus par les

articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT en fonction des considérations ci-après

-15 % au titre de : Ancien chef-lieu de canton

& PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le

financement des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est

égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

Ÿ DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts des indemnités des élus

du budget primitif

3 CM du 16 juillet 2026

Page4& PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement et seront automatiquement

revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice

& APPROUVE le tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du

conseil municipal à compter de ladite délibération.

+ Commune de 1 000 à 3 499 habitants :

Enveloppe Indemnité | Majoratio

Fonction maximale votée n Indemnités majorées théorique possible

Maire : Marc DESPLACES 55,7 % 39% 15% 39 % x 15 % = 5,85%

Adjoints : 3

- Philippe Marthinet, 1° adjoint

- Claudie Vandamme, 2ème 21,38 % x4 13% x3 15% 39 % x 15 % = 5,85 %

adjointe

- Laurent Rigoudy, 3ème adjoint

Conseiller municipal délégué : 1

= Bernard ROSSIER 6%x1 5%x1 15% 5% x 15 % = 0,75 %

Délibération sur la taxation des logements vacants — fixation du taux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a la possibilité d'instituer la taxe

d'habitation sur les logements vacants (THLV), conformément aux dispositions du Code général des

impôts.

Cette taxe a pour objectif d'encourager la remise sur le marché de logements durablement inoccupés afin

de favoriser l'offre de logements sur le territoire communal. Elle s'applique aux logements à usage

d'habitation qui sont vacants depuis au moins deux années consécutives au 1er janvier de l'année

d'imposition et qui sont dépourvus de mobilier les rendant habitables.

Ilest précisé qu'au regard des informations disponibles, la commune recense environ douze logements

susceptibles d'être concernés par cette situation de vacance.

Objet : Taxe sur la vacance des locaux d'habitation — Fixation du taux de la taxe sur la vacance

des locaux d'habitation

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues,

Expose les dispositions de l'article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal

de fier le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation.

Rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et

précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant

sont à la charge de la collectivité.

Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,

LA CM du 16 juillet 2026

Page 5Le conseil municipal, après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ

FIXE le taux de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à 50 %

CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération relative à l'acquisition des parcelles Excoffier

[ Objet : Proposition d'acquisition de la parcelle ACO159

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet communal visant à réaménager le quartier situé vers La Poste en créant des espaces,

stationnement et des logements destinés à la location,

Vu la délibération n° 2026-42 du 04 juin 2026 dont il y a lieu de modifier les dispositions afin de distinguer

les biens relevant de propriétaires distincts,

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir le bien suivant cadastré

- Section AC numéro 0159 d'une superficie de 379 m° donnant sur l'impasse des jardins — lieu de

localisation Le Bourg dont le propriétaire est la SCI LUMIÈRE représentée par monsieur Rachid SAHRAOUI demeurant 279 avenue Jean Jaurès — 69150 DÉCINES-CHARPIEU,

Considérant que cette acquisition permettrait à la commune de poursuivre les démarches d'amélioration

du Centre-Bourg avec aménagement paysager, la réhabilitation des espaces, et proposer des logements

sociaux,

Considérant l'offre d'achat de 15 000 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

DÉCIDE :

Article 1 : d'approuver le principe de l'acquisition du bien cadastré section AC numéro 0159 appartenant

à la SCI LUMIÈRE.

Article 2 : de formuler une offre d'achat au propriétaire pour un montant de 15 000,00 € (quinze mille

euros), hors frais d'acte.

Article 3 : de préciser que les frais afférents à cette acquisition, notamment les frais notariés, seront à la

charge de la commune.

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette acquisition,

à signer l'offre d'achat ainsi que tout document relatif à cette opération.

Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt, si besoin, pour l'acquisition des biens.

Article 6 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

w CM du 16 juillet 2026

Page6Objet : Proposition d'acquisition d’un ensemble de parcelles et biens Rue Centrale — Impasse

des Jardins

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet communal visant à réaménager le quartier situé vers La Poste en créant des espaces,

stationnement et des logements destinés à la location,

Vu la délibération n° 2026-42 du 04 juin 2026 dont il y a lieu de modifier les dispositions afin de distinguer

les biens relevant de propriétaires distincts,

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir les biens suivants cadastrés

- Section AC numéros 0165, 0157, 0365, 0366, et 0163 d'une superficie de 1 375 m° donnant sur

l'impasse des jardins dont le propriétaire est monsieur Jean-Luc EXCOFFIER demeurant 2

montée de la Roche — 69870 ST NIZIER D'AZERGUES,

Considérant que cette acquisition permettrait à la commune de poursuivre les démarches d'amélioration

du Centre-Bourg avec aménagement paysager, la réhabilitation des espaces, et proposer des logements

sociaux,

Considérant l'offre d'achat de 205 000,00 €,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

DÉCIDE :

Article 1 : d'approuver le principe de l'acquisition des biens susmentionnés appartenant à monsieur Jean-

Luc EXCOFFIER.

Article 2 : de formuler une offre d'achat au propriétaire pour un montant de 205 000,00 € (deux cent cinq

mille euros), hors frais d'acte.

Article 3 : de préciser que les frais afférents à cette acquisition, notamment les frais notariés, seront à la

charge de la commune.

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette acquisition,

à signer l'offre d'achat ainsi que tout document relatif à cette opération.

Article 5 : d'autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt, si besoin, pour l'acquisition des biens.

Article 6 : les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Délibération annulant la délibération n° 2026-45 relative à l’actualisation des tarifs de la cantine

Le Maire informe le Conseil municipal qu'une réunion s'est tenue avec l'établissement Chessy

Restauration, prestataire en charge de la fourniture des repas dans les écoles du secteur.

Lors de cette rencontre, il a été exposé que, compte tenu de la hausse des coûts de fonctionnement, une

augmentation du prix des repas avait été envisagée. Toutefois, cette perspective a conduit deux

communes adhérentes à faire connaître leur intention de se retirer du dispositif, tandis qu'une troisième

commune est actuellement en réflexion. || a également été précisé que l'établissement connaît une

situation déficitaire.

Au regard de ces différents éléments et afin de préserver le partenariat avec les communes adhérentes,

Chessy Restauration a finalement décidé de maintenir le tarif actuellement en vigueur, sans appliquer

l'augmentation initialement envisagée.

» CM du 16 juillet 2026

Page 7En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n° 2026-45, devenue sans

objet, et de maintenir le prix du repas scolaire à 5,20 €.

Obiet : Tarif de la cantine applicable au 1°" septembre 2026 _]

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues,

Vu la délibération n° 2026-45 en date du 04 juin 2026 qu'il convient de retirer,

Considérant la renonciation du prestataire à toute augmentation du prix, et de maintenir le tarif

actuellement applicable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

- RETIRE la délibération n° 2026-45 du 04 juin 2026 décidant d'augmenter le tarif de la cantine.

- MAINTIENT le prix de la cantine à 5,20 €.

- DIT que le tarif applicable au 1° septembre 2026 sera désormais de 5,20 €.

Travaux logements école

Les logements devraient pouvoir être proposés à la location à compter du mois de septembre. Monsieur

le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire d'adopter plusieurs délibérations afin de

permettre leur mise en location dans les meilleures conditions.

Il semble opportun de mandater l'agence immobilière pour la mise en location dans un premier temps.

Dans un second temps, il sera proposé de mandater un prestataire pour la gestion des biens mis en

location.

Par ailleurs, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à contracter un emprunt

destiné à financer les travaux de création des logements situés dans le bâtiment de l'école.

Cet emprunt permettrait également de rembourser une partie de la ligne de trésorerie souscrite pour le

financement des travaux d'accessibilité de l'école. Il est précisé que cette ligne de trésorerie est

remboursée progressivement au fur et à mesure du versement des subventions correspondantes.

[ Objet : Fixation des loyers pour les logements situés à l’école

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues,

Vu l'estimation réalisée par l'agence immobilière Logideal, d'une part et qui propose la mise en location

d'autre part, moyennant des honoraires équivalents à 1 mois de loyer hors charges,

Considérant qu'il convient de fixer les loyers pour la mise en location de 4 appartements situés dans

l'enceinte de l'école,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

-__ FIXE le montant des loyers comme suit :

o T2 de 43 m’ : 473,00 € T2 de 56 m° : 616,00 €

o T2de 53 m°: 583,00 € T3 de 72 m° : 690,00 €.

- MANDATE l'agence immobilière de Lamure-sur-Azergues, Logideal, pour la mise en location des

biens.

Ci CM du 16 juillet 2026

Page 8- DIT que les honoraires pour la mise en location par ladite agence sont fixés à 1 mois de loyer hors

charges.

- AUTORISE monsieur le maire à acter et signer tous les documents afférents à ce dossier et faire

toutes les démarches nécessaires pour la mise en location des logements.

Objet : Financement de travaux par l'emprunt : autorisation au maire de signer un contrat de

prêt

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues propose aux membres du conseil municipal de

contracter un emprunt afin de finaliser les travaux des logements de l'école et de rembourser une partie

de la ligne de trésorerie dédiée aux pour les travaux d'accessibilité de l'école, de manière à préserver

l'équilibre financier de la commune. Le montant du financement sollicité est de 350 000,00 €.

Il présente deux offres

Crédit Agricole 15 ans (180 mois) 3,98 % Constant Mensuelle 115 372,23 €

Caisse d'Épargne | 15 ans (180 mois) 3,83 % | Constant Trimestrielle 102 213,18 €

15 ans (180 mois) 3.86 % Progressif | Trimestrielle 112688,80€ |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

- _ VALIDE l'offre de la caisse d'Épargne aux conditions suivantes :

o Durée 180 mois Taux fixe à 3,83 %

o Périodicité trimestrielle Amortissement constant

o Frais de dossier 350,00 € soit 0.1 % du montant financé

- _ AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents en lien à ce contrat de prêt.

Lotissement

Dans le cadre du suivi du projet de lotissement communal, plusieurs délibérations sont soumises à

l'approbation du conseil municipal afin d'assurer la poursuite de l'opération et d'en favoriser la

commercialisation.

En premier lieu, il est proposé de proroger le prêt relais souscrit pour le financement de l'opération. Ce

prêt, d'un montant initial de 525 000 €, ne peut actuellement être remboursé dans sa totalité. Grâce à la

vente d'un premier lot, la commune a toutefois pu procéder à un remboursement anticipé de 130 000 €,

ramenant le capital restant dû à 395 000 €. La prorogation du prêt d'un an permettra de maintenir les

conditions de financement dans l'attente de nouvelles ventes ; il devait être initialement remboursé

intégralement en septembre 2026.

Afin d'accélérer la commercialisation des terrains, il est également proposé de revoir la grille tarifaire des

parcelles en adoptant des prix de vente plus attractifs. Cette baisse des tarifs vise à relancer les ventes et

à répondre aux conditions actuelles du marché immobilier.

Enfin, la commune souhaite confier la commercialisation du lotissement à un nouveau prestataire. En effet,

malgré la signature d'un devis avec la société Optimum Lotissement, les actions engagées n'ont pas

permis la commercialisation des parcelles. Le nouveau prestataire mettra en œuvre une stratégie de

communication renforcée, notamment par l'installation de panneaux de promotion aux entrées de

l'agglomération présentant le lotissement communal et les différentes parcelles disponibles à la vente.

Ces différentes mesures ont pour objectif de favoriser la vente des terrains, de permettre le

remboursement progressif du prêt relais et d'assurer la bonne réalisation de cette opération

d'aménagement au bénéfice de la commune.

Es CM du 16 juillet 2026

Page 9[Obiet : Lotissement - Demande de prorogation du prêt relais |

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a eu recours à un prêt relais afin de financer l'opération du lotissement. Le montant initial de ce prêt s'élève à 740 000,00 €, dont 525 000,00 € ont été effectivement débloqués. L'échéance de remboursement est fixée au 30 septembre 2026.

Il précise que, sur les 525 000,00 € débloqués, la commune a déjà remboursé 130 000,00 €. Le capital restant dû s'élève donc à 395 000,00 €.

Il demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à demander une prorogation de 12 mois, sans

modification de taux (frais d'avenant 150,00 €). Il est entendu que le prêt pourra être remboursé sans

pénalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

- DEMANDE la prorogation du prêt relais de 12 mois sans modification de taux.

- ACCEPTE les frais d'avenant de 150,00 €.

- PRÉCISE que le remboursement anticipé est exempt de pénalité. - _ AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents en lien à ce contrat de prêt.

Objet : Lotissement - Modification du prix de vente des parcelles commercialisées du

lotissement « Le Belvédère »

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-21 et L.2241-1;

Vu le budget annexe « Lotissement Le Belvédère » ;

Vu la délibération n° 2023-52 en date du 30 novembre 2023 fixant le prix des terrains ;

Considérant qu'il apparaît opportun de réviser à la baisse le prix de cession des parcelles afin d'améliorer

l'attractivité et ainsi favoriser leur commercialisation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

DÉCIDE

- DE FIXER une grille tarifaire basée sur la superficie et l'emplacement des parcelles,

-__ D'APPROUVER les prix de vente des 15 parcelles restantes sur 16 parcelles présentés dans le tableau ci-dessous :

- _ AUTORISE monsieur le maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires

pour la vente des lots,

- D'AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

I CM du 16 juillet 2026

Page 101 600 m? 103.00 € 51 666.67 €] 62 000.00 €

2 810 m? 76.00 € 51 666.67 €] 62 000.00 €

3 702 m? 90.00 € 53 333.33 € 64 000.00 €

4 540 m? 115.00 €| 51 666.67 €] 62 000.00 €]

5 540 m? 115.00 € 51 666.67 €] 62 000.00 €]

6 640 m? 98.00 € 53 333.33 €| 64 000.00 €]

7 570 m? 112.00 € 53 333.33 €| 64 000.00 €]

8 570 nm? 112.00 € 53 333.33 €| 64 000.00 €

9 640 m? 98.00 € 53 333.33 €| 64 000.00 €

10 700 m? 91.00 € 53 333.33 €| 64 000.00 €|

11 600 m? 118.00 € 60 000.00 €] 72 000.00 €[VENDU

12 802 m?| 90.00 €] 61 666.67 €] 74 000.00 €

13 820 m?| 89.00 € 61 666.67 € 74 000.00 €|

14 800 m? 93.00 €| 61 666.67 € 74 000.00 €

15 670m? 90.00 € 50 000.00 € 60 000.00 €

16 840 m°? 71.00€ 50 000.00 €] 60 000.00 €

[ Obiet : Lotissement - Mandat de commercialisation des lots

Le maire de la commune de Lamure-sur-Azergues ;

Vu la délibération n° 2023-06 du 31 janvier 2023 portant attribution de la mission d'assistance à la maîtrise

d'ouvrage du lotissement « Le Belvédère » au prestataire Optimum Lotissement, pour un montant de 39

000,00 € HT ;

Considérant qu'il est nécessaire de confier la commercialisation des parcelles à un nouveau prestataire, il

est proposé de conclure un mandat avec la Société BNR ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

DÉCIDE

- DE METTRE FIN au mandat confié à la société Optimum Lotissement, sous réserve du versement

d'une rémunération de 19 000,00 € HT, qui sera réglée lors de la prochaine vente d'un lot ;

- D'APPROUVER la conclusion d'un nouveau mandat de commercialisation avec la

société BNR ;

-__ DE FIXER les honoraires de la société BNR à 3 000,00 € HT par lot commercialisé.

- D'AUTORISER monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Délibération fixant la caution de la salle pluraliste

Objet : Salle pluraliste — Fixation de la caution lors de la location de la salle

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les travaux de rénovation de la salle

pluraliste s'achèveront à la fin du mois d'août. La salle sera de nouveau mise à disposition des usagers à

compter du mois de septembre.

Afin de tenir compte de ces travaux et de préserver les équipements rénovés, Monsieur le Maire propose

de fixer le montant de la caution exigée lors de toute location de la salle pluraliste à

1 500,00 €.

É CM du 16 juillet 2026

Page 11Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

DÉCIDE

+ DE FIXER le montant de la caution pour toute location de la salle pluraliste à 1 500,00 € ;

+ __ DE PRÉCISER que ce tarif entrera en vigueur à compter de la réouverture de la salle, prévue au mois de septembre ;

°__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Validation des couleurs pour le City Stade

Le choix de la couleur s'est porté sur le bleu gris. M. Philippe Marthinet, 1° adjoint se charge de répondre

à l'entreprise chargée des travaux.

COR: Désignation des membres pour les commissions

Ilest demandé aux membres du conseil municipal de se positionner sur les différentes commissions :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Développement économique et ruralités Laurent RIGOUDY Marc DESPLACES

Transitions énergétiques, développement durable Bernard ROSSIER Stéphane

CHANRION

Voirie — mobilités Philippe Dominique MARTHINET DESFLACHES

Économie circulaire — valorisation des déchets Dominique Bernard ROSSIER DESFLACHES

Habitat, aménagement du territoire, politique de la ville Bernard ROSSIER William

CHERMETTE

Tourisme — culture - équipements sportifs Manon BILLANDON | Adeline THOMAS

Finances — RH — numérique — mutualisation Marc DESPLACES Bernard ROSSIER

communication

Ci CM du 16 juillet 2026

Page 12[ 3/ FINANCES

Présentation des prêts actuellement contractés sur la commune

Budget communal Montant Durée Date defin | Périodicité | Montantéch capital restant dû au

Emprunt stade de football n° 5 150 000.00 €] 120 mois| 30/09/2028] mensuelle 1315.36€] 41507.37€| 30/01/2026

Emprunt Terroir d'Azergues n° 6 150 000.00 €] 180 mois] 15/02/2036] _ trimestrielle 2575.06€| 10007121€| 15/02/2026

Acquisition bâtiment Roche n° 7 260 000.00 €] 180 mois] 15/10/2036] mensuelle 1519.77€| 18900492€| 15/01/2026

Acquisition MDR n° 8 230 000.00 €] 180 mois] 15/12/2040] mensuelle 1663.50€| 22903902€| 15/01/2026

FTvx accessibilité école prêt relais 540 000.00 € trimestrielle 3753.00 €

Remboursement 180 000 € reste 360 000 €

Budget Lotissement Montant Montant Date defin | Périodicité | Montant éch capital restant dû au

débloqué

Lotissement le Belvédère 740 000.00 €| 525000.00€| 30/09/2026] trimestrielle 5341.88 €

Remboursement 130 000 € reste] 395 000.00 € 4819.88€| 30/06/2026] 395 000.00 €]

395 000.00 € 4o19.13€] 30/00/2026] 395 000.00 €

Prévisionnel 2026

Montant des subventions à venir : 222 918,92 €

Dépenses d'investissement à venir : 261 511,36 € HT

Dépenses de fonctionnement à venir : 39 571,70 € TTC

POINT FINANCIER AU 30 JUIN 2026

La ligne de trésorerie (ou, le cas échéant, le prêt relais) est remboursée au fur et à mesure du versement

des subventions.

L'analyse des données financières transmises par le SGC met en évidence une progression des

dépenses, tandis que les recettes demeurent globalement stables voire une légère baisse. Cette situation

appelle une vigilance particulière concernant le ratio d'endettement. En effet, l'encours de la dette ne

devrait pas être supérieur aux recettes réelles de fonctionnement. Or, ce ratio dépasse désormais le seuil

critique de 1, puisqu'il s'établit à 1,20 en 2025, contre 0,41 en 2024.

Pour l'exercice 2026, il est donc recommandé de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de

rechercher des leviers permettant d'accroître les recettes de fonctionnement. Il est rappelé que ces

recettes constituent la principale source de financement de la section d'investissement.

Enfin, le plan de trésorerie que l'on va établir devra être construit sur la base d'une programmation réaliste

des opérations qui seront effectivement réalisées en 2026, en tenant compte des recettes attendues

(subventions, produits du périscolaire, locations et autres recettes de fonctionnement).

É. CM du 16 juillet 2026

Page 13[ Objet : Attribution d’une gratification aux stagiaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a accueilli deux stagiaires

au cours de l'année :

+ Madame Gwendoline BOCHARD, affectée au service administratif, pour une durée de trois

semaines ;

+ Monsieur Sacha MARTORANA, chargé de la conception du site internet de la commune, pour

une durée de huit semaines.

Afin de remercier les intéressés pour leur implication et le travail réalisé au bénéfice de la collectivité,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de leur attribuer une gratification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 1 POUVOIR

DÉCIDE :

°__D'ATTRIBUER une gratification d'un montant de 700,00 € à M. Sacha MARTORANA ;

+ D'ATTRIBUER une gratification d'un montant de 100,00 € à Mme Gwendoline BOCHARD ;

e DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

[ 4! URBANISME

Droit de préemption urbain

Vente parcelle AD 154 pour une surface de 600 m? au prix de 75 000 € (lot n° 1 du lotissement « Les

Terrasses de Bellevue »).

% Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.

Cession parcelle au lotissement Malleval

Le Maire informe le Conseil municipal qu'il a été sollicité par le propriétaire de la parcelle cadastrée AC

n° 342 en vue de l'acquisition d'une partie de la parcelle communale cadastrée AC n° 347.

La délibér. d ve interviendra après l'établissement du document d'arpentage et le

bornage réalisés par un géomètre-expert, afin de déterminer précisément l'emprise concernée.

L'ensemble des frais liés à cette opération, notamment les frais de géomètre et les frais d'acte notarié,

sera intégralement supporté par l'acquéreur.

En outre, l'acquéreur devra réaliser, à ses frais, tout ouvrage de soutènement nécessaire afin d'assurer

le maintien et la stabilité du talus.

Lotissement « Les Terrasses de Bellevue »

Le Maire informe le Conseil municipal que la dénomination des voies desservant ledit lotissement a été

définie.

Toutefois, après échange, le Conseil municipal prend acte de cette nécessité et décide de reporter sa

décision à une séance ultérieure. En effet, cela entraine également la modification du tableau de

classement de la voirie communale, afin d'y intégrer les nouvelles voies concernées (des informations

sont manquantes pour entériner ce dossier).

La délibération idoine sera prise lors du prochain conseil municipal.

C1 CM du 16 juillet 2026

Page 14[ 5/ QUESTIONS DIVERSES

a) Questionnement survenu pour le futur voyage en Irlande des élèves de 3è"° du collège de la Haute

Azergues pour un appel de fonds auprès des parents d'une part et auprès des mairies d'autre part.

% À évoquer en réunion des maires du secteur.

b) Liquidation du Quartier Métisseur.

c) interrogation sur le maintien ou non du marché de Noël à Lamure-sur-Azergues.

d) Dates à retenir :

"Forum des associations le 05 septembre 2026

"Conseil municipal : 17 septembre 2026

Fin de la séance à 21 H 30.

Fabienne GUICHON, Marc DESPLACES,

Secrétaire de séance Maire

$ CM du 16 juillet 2026

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