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Arrêté - Arrete 2026 017
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/017 NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié
Considérant qu'en raison de l'enterrement de Madame Francine SAELENS BALDUYCK, il y a lieu d'interdire le stationnement place du Général de Gaulle
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRETE
Article 1 — Le stationnement de tout véhicule, excepté les véhicules du cadre familial, sera interdit le mardi 20 janvier 2026 de 8h00 à 12h30 au niveau des 7 places du parking place du Général de Gaulle côté église. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale, au frais
du propriétaire.
Article 2 — La signalisation sera mise en place par les services municipaux
Article 3 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le 1 6 JAN, 2026
Mis en ligne le 1 6 JAN, 2026
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.