Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete ortega
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete ardentes
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete vatan
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete gifi a issoudun
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete piscine chtx
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete bnssa 20150717131536
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete la poste a issoudun
Arrêté - Préfecture - Indre - CADA Coallia arrêté extenxion
Arrêté - Préfecture - Indre - SIEP ISSOUDUN
Arrêté - Préfecture - Indre - arrêté retiré signé
Arrêté - Préfecture - Indre - arrete issoudun
Document publié le Mardi 14 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - arrete issoudun)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
Liber» Éga =Frré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Sports
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRET E N°204-34 DDCSPP
portant dérogation pour autoriser du personnel titulaire du B.N.S.S.A.
à surveiller un établissement de baignade d’accès payant
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code du sport et notamment les articles D322-11, D322-12, D.322-13, D322-14, D322-15,
D322-16, D322-17 et l’article A.322-11,
l'arrêté préfectoral du 23/05/2016 portant délégation de signature à Madame Anne
DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Indre,
la décision n° 2016225-DDCSPP du 25/05/2016 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Indre,
la demande, en date du 14 juin 2016, présentée par le Directeur de l’Ensemble des Loisirs
Sportifs de la Ville d’Issoudun en vue d'être autorisé pendant une période transitoire, à
laisser des activités de natation de la piscine de l’Ensemble de Loisirs Sportifs, d'accès
payant, sous la surveillance de personnels titulaires du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique,
Sur proposition de la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Indre,
ARRETE
Article 1.: La piscine de l'Ensemble de Loisirs Sportifs d’Issoudun est autorisée à employer les
personnels titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
désignées ci-après pour assurer la surveillance des bassins, à l'exclusion de tout acte
d'animation ou d’enseignement, pour la période courant 2 juillet 2016 au 4 septembre
2016 inclus.
PREFECTURE DE L'INDRE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Sports
Cité Administrative — CS 30613- 36020 CHATEAUROUX CEDEX — Standard : 02 54 53 45 00 Surveillants concernés :
- Monsieur Julien GUIGNAT, né le 09/11/1994, titulaire du BNSSA n°36.13.08
délivré le 28/05/2013, déclaration saisonnière n° 36-16-26,
Monsieur Paul JOUHANNEAU, né le 15/06/1995, titulaire du BNSSA
n°37.16.1034 délivré le 01/04/2016, déclaration saisonnière n° 36-16-13,
- Monsieur Guy-Henri BELOT, né le 08/06/1961, titulaire du BNSSA n°51.11.0034
délivré le 20/06/2011, déclaration saisonnière n° 36-16-23,
- Madame Aurora MANIC, née le 19/07/1984, titulaire du BNSSA n°36.15.06
délivré le 26/05/2015, déclaration saisonnière n°36-16-25,
- Madame Sandrine GUILLOT, née le 28/11/1996, titulaire du BNSSA n°36.16.17
délivré le 10/06/2016, déclaration saisonnière n°36-16-27,
- Monsieur Jérôme NICOLAUD, né le 17/09/1975, titulaire du BNSSA n°36.00.33
délivré le 31/05/2000, déclaration saisonnière n° 36-16-24,
- Madame Mélanie DALARD, née le 28/05/1987, titulaire du BNSSA n°36.13.05
délivré le 28/05/2013, déclaration saisonnière n°36-16-07,
Article 2. : Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3. : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés sous couvert du gestionnaire de
l'établissement demandeur.
Article 4. : La Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Indre et le Maire d’Issoudun sont chargés, chacun en ce qui les
conceme, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
gestionnaire de l'établissement.
Fait à Châteauroux, le 30 juin 2016
Pour le Préfet de l’Indre,
Pour la Directrice départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint,
CR
Gérard TOUCHET
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours gracieux (adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre, place de la victoire et des alliés — 36000
CHATEAUROUX) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine
concerné. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois en
saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 Limoges).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas
d'effet suspensif.
L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif impose de s'acquitter d'une contribution de
35 euros par l'apposition d'un timbre fiscal sur la requête ou de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle. Liberté Égalié 2 Frterié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Sports
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETEN %s -ppcsre du A2\O81I6 portant dérogation pour autoriser
du personnel titulaire du B.N.S.S.A.
à surveiller un établissement de baignade d’accès payant
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code du sport et notamment les articles D322-11, D322-12, D.322-13, D322-14, D322-15,
D322-16, D322-17 et l’article A.322-11,
l'arrêté préfectoral du 23/05/2016 portant délégation de signature à Madame Anne
DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Indre,
la décision n° 2016225-DDCSPP du 25/05/2016 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Indre,
la demande, en date du 12 août 2016, présentée par le Directeur de l’Ensemble des Loisirs
Sportifs de la Ville d'Issoudun en vue d'être autorisé pendant une période transitoire, à
laisser des activités de natation de la piscine de l'Ensemble de Loisirs Sportifs, d'accès
payant, sous la surveillance de personnels titulaires du Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique,
Sur proposition de la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Indre,
ARRETE
Article 1. : La piscine de l'Ensemble de Loisirs Sportifs d’Issoudun est autorisée à employer le
personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique désigné
ci-après pour assurer la surveillance des bassins, à l'exclusion de tout acte
d'animation ou d’enseignement, pour la période courant 18 août 2016 au 4septembre
2016 inclus.
PREFECTURE DE L'INDRE
Direction Départementale de Ia Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Sports
Cité Administrative — CS 30613- 36020 CHATEAUROUX CEDEX - Standard : 02 54 53 45 00 Surveillant concerné :
- Monsieur Jean-François WOLLMY, né le 26/10/1957, titulaire du BNSSA
n°36.13.17 délivré le 28/05/2013, déclaration saisonnière n° 36-16-38,
Article 2. : Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3.: Le présent amêté sera notifié à l'intéressé sous couvert du gestionnaire de l'établissement demandeur.
Article 4, : Le présent arrêté complète la liste des surveillants autorisés par l'arrêté n° 2016-331-
DDCSPP, portant dérogation pour autoriser du personnel titulaire du BNSSA à
surveiller une établissement de baignade d’accès payant, en date du 30/06/2016.
Article 5. : La Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Indre et le Maire d’Issoudun sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
gestionnaire de l'établissement.
Fait à Châteauroux, le 12 août 2016
Pour le Préfet de l'Indre,
Pour la Directrice départementale
de a Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par délégation, Le Directeur départemental adjoint,
_—_—
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux (adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre, place de la victoire et des alliés — 36000 CHATEAUROUX) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine concemé. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 Limoges). Les recours doivent être adressés par letire recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas d'effet suspensif.
L'introduction d'un recours devant le tribunal administratif impose de s'acquitter d'une contribution de 35 euros par l'apposition d'un timbre fiscal sur la requête ou de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.