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Déliberation - ixibus decision 055 22 signee
Déliberation - ixibus decision 051 22 excutoire
Déliberation - ixibus decision 026 22 1
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - ixibus decision 026 22 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE de COUBRON République Française Seine-Sant-Denis . . st ut
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision n° : 026-22
Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE, ASSISTANCE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA VILLE DE
COUBRON (www.coubron.fr)
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Île-de-France, Vice-Président de Grand Paris Grand Est
VU Le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;
VU la délibération N°1218 en date du 14 avril 2014 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT qu'il convient de contracter un contrat d'hébergement, de maintenance et d'assistance du site
Internet de la ville, créé et géré par la société SYNAPSE Entreprise
DECIDE
De signer le contrat d'hébergement, de maintenance et d'assistance pour le site www.coubron.f r avec la société
SYNAPSE ENTREPRISES.
- Montant annuel pour l'hébergement : 490 € HT
- Montant annuel pour la maintenance -assistance : 545 € HT
Le présent contrat démarre à la date du : 04/01/2022 et les prestations sont facturées en début de période pour
l'année à venir. Les contrats suivants commencent aux dates anniversaires.
Le marché a une durée initiale d’un an, reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Il peut être interrompu à chaque date anniversaire. Le donneur d'ordres pourra interrompre le marché en le
signalant au prestataire par lettre recommandée, reçue un mois avant l'échéance du terme annuel.
D'INSCRIRE les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 1 Mars 2022,
Ludovic TORO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/03/2022
Affichage 01/03/2022
Pour l'autorité compétarftèger délégation