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Déliberation - DECISION 055 23
Déliberation - ixibus decision 051 22 excutoire
Déliberation - ixibus decision 055 22 signee
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - ixibus decision 055 22 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision n° : 055/22
Objet : Formation CNFPT - convention annuelle 2022/84 de formation territorialisée
Le Maire de Coubron,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivitées territoriales ;
VU la convention annuelle 2022/84 de formation territorialisée définissant les modalités des
relations entre le CNFPT et la ville de COUBRON pour l'année 2022,
Vu l'annexe à la décision 2019/DEC/007 du CNFPT fixant le niveau de participation financière des employeurs pour certaines formations et interventions du CNFPT,
DECIDE
DE signer la convention annuelle de formation territorialisée du C.N.F.P.T. pour l'année 2022.
D'inscrire les dépenses y afférentes au Budget communal de l'exercice ;
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la
forme d'un donner acte :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et à Monsieur le comptable de la ville de COUBRON.
Fait à Coubron, le : 6 mai 2022.
: C'HEudovie TORO
A
“Maire de COUBRON
Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de Grand-Paris Grand-Est
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300159-20220506-055-22-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet {95/2022
Affichage 06/05/2022
Pour l'autorité comp délégation
{ 0