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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châtillon-le-Duc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
” Commune de
CHÂTILLON-LE-DUC
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 26 septembre 2023
Le Conseil Municipal se tient, après convocation légale en date du 19 septembre 2023, à la salle du
Conseil Municipal de Châtillon-le-Duc, le mardi 26 septembre 2023 à 20h00, sous la présidence de
Mme Catherine BOTTERON, Maire.
Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Présents : Mmes Catherine BOTTERON, Agathe HENRIET, Annie POIGNAND, Marie-Christine
BERTRAND, Séverine PUTOT, Sylviane TRAVAGLINI, Stéphanie DULAC, Mrs Fabien PELLETIER, Simon
DUGAS, Dorian MAZIER, Philippe PRENEL, Christophe MAILLARDET, Renaud COLSON, Jean-Pierre
VALLAR
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Procurations : M. Daniel BARTHOD à M. Christophe MAILLARDET, Mme Laetitia MOUCHET à Mme
Marie-Christine BERTRAND, Mme Yasmina CATTIN à Mme Agathe HENRIET, Mme Nicole
GRANDFOND à Mme Annie POIGNAND
Absent excusé : M. Pierre MONTRICHARD
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à
la désignation d’un secrétaire. Est désigné pour assurer cette fonction Mme Annie POIGNAND.
Mme le Maire a demandé si le compte-rendu de la séance du 27 juillet 2023, transmis le 29 août
2023 fait l’objet de remarque. Aucune remarque relevée.
La séance est présidée par M. Fabien PELLETIER, 1° Adjoint au Maire, de 21h30 à 21h40. Ordre du jour :
1) Projet de délibération
e Décisions du Maire : délibération n°2023-38
e Convention de prestation de services: déneigement : délibération n°2023-39
e Subvention exceptionnelle : Les Restaurants du Cœur: délibération n°2023-40
e Acte de clôture de Régie — Licence |V : délibération n°2023-41
e Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l'attribution de
compensation d'investissement versée à la Communauté Urbaine Grand
Besançon Métropole : délibération n°2023-42
e Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours de la
Commune de Châtillon-le-Duc à Grand Besançon Métropole :
délibération n°2023-43
e Création de la Commission des Marchés Publics Adaptés : délibération n°2023-44
e Labellisation APlcité — Union Nationale de l’Apiculture Française : délibération n°2023-..
° Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade : délibération n°2023-45
e Création/Suppression d'emplois : délibération n°2023-46
e Modification du tableau des effectifs : délibération n°2023-47
2) Informations diverses :
e Ecoles : point sur la rentrée des classes
° Projets : point sur les subventions
3) Questions diverses :
Délibération 2023-38 : Décisions du Maire
Mme le Maire informe l’Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33 en
date du 08 octobre 2020, prises en application des article L.2122 22 et 23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’elle a prises.
Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n° 2023-13 à 2023-18 sont consultables en Mairie
et ont été présentées lors dudit conseil.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
e DONNE ACTE des Décisions du Maire DM n°2023-13 à 2023-18
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Délibération 2023-39 : Convention de prestation des services : déneigement
Dans le cadre de la période hivernale 2023/2024, il est proposé d’établir une convention de
prestations de services avec la micro-entreprise KAFIZ Alexandre pour le service de déneigement
de voiries pour une période allant du 15 novembre 2023 au 15 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
+ DECIDE de valider la convention de prestations de services avec la micro-entreprise
KAFIZ Alexandre pour le service de déneigement de voiries
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 2023-40 : Subvention exceptionnelle : Les Restaurants du Cœur
Suite à l'appel lancé le 3 septembre dernier par Les Restaurants du Cœur, la Commission « budget,
finances, personnel communal et communication » suggère d’attribuer une subvention
exceptionnelle de 500 € à cette association.
Il'est proposé au conseil municipal de valider cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
e DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € aux Restaurants du Cœur
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Délibération 2023-41 : Acte de clôture de Régie — Licence IV
La Commune n’exerçant plus elle-même la régie de la Licence IV, étant déléguée au Comité des
Fêtes par l'intermédiaire de M. Renaud COLSON, et le Permis d'exploitation de cette Licence ayant
été renouvelé le 26 juin dernier, il est demandé par la Direction Générale des Finances Publiques d’acter la clôture de cette Régie par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
(M. Renaud COLSON ne prend pas part au vote) :
e ARTICLE PREMIER -— La régie de recettes de Licence IV de la Commune de CHATILLON LE DUC est cléturée à compter du 1°’ octobre 2023 :
e ARTICLE 2 — En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
e ARTICLE 3 -Le Maire et le comptable public assignataire de la Commune de CHATILLON
LE DUC sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
+ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Délibération n° 2023-42: Neutralisation budgétaire de l’amortissement de l'attribution de
compensation d'investissement versée à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole
Mme le Maire rappelle que par délibération n° 2018-12 en date du 16 mars 2018, le Conseil
Municipal a approuvé le principe de mise en œuvre de l'attribution de compensation
d'investissement.
Imputée en section d'investissement, l'attribution de compensation d'investissement est assimilée
comptablement à une subvention d'équipement versée, elle doit donc faire l’objet d’un
amortissement comptable.
Par délibération 2020-61 du 15 décembre 2020, le conseil municipal a décidé l'amortissement des
attributions de compensation d'investissement au compte budgétaire 2046 sur une durée d’un an.
Pour en neutraliser l'impact, le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 offre toutefois aux
communes la possibilité d'opter annuellement, pour un mécanisme de neutralisation de
l'amortissement par opérations d'ordre budgétaire.
Mme le Maire propose de procéder par opérations d’ordre budgétaire à la neutralisation de
lamortissement de l'attribution de compensation d'investissement d’un montant de 134 284.78 €,
versée en 2022 par la commune à Grand Besançon Métropole au titre du transfert de la
compétence Eau et Assainissement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.
Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes
fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement
134.284,78€ 134.284,78€
| Cpte 7768/042 Cpte 198/040
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
e APPROUVE le principe de neutralisation budgétaire de l'amortissement de
l'attribution de compensation d'investissement versée à Grand Besançon Métropole
dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement.
e DIT que les crédits sont inscrits au BP2023
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents
à cette délibération.
POUR : 18
CONTRE : Q
ABSTENTION : O0 Délibération 2023-43 : Convention relative à l'attribution d’un fonds de concours de la Commune
de CHATILLON-LE-DUC à GRAND BESANCON METROPOLE (Allée de Roncevaux)
Madame le Maire de CHATILLON-LE-DUC expose que dans le cadre du transfert, au 1er janvier 2019,
de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand
Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans
un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser
des fonds de concours :
° à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand
Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries
OU
e correspondant au montant du complément de l'enveloppe GER (Gros Entretien Routier)
accordée par le secteur concerné.
Dans le cadre du programme annuel de requalification et créations de voirie, engagé par GBM, il a
été réalisé sur la commune de CHATILLON-LE-DUC, l'opération « Allée de Roncevaux ».
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours
par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement d’un fonds de
concours dans la limite de 50 % du montant HT de l'opération citée ci-dessus.
Le montant de ce fonds de concours est arrêté à ce jour à 55 409,11 € HT.
Le conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer la convention avec Grand
Besançon Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux
parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e ACCEPTE les termes de la convention de transfert des voies, équipements et espaces communs du lotissement « Allée de Roncevaux »
+ AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à cette délibération.
POUR : 18
CONTRE : O
ABSTENTION : 0 Délibération n° 2023-44 : Création de la Commission des Marchés Publics Adaptés
Les procédures formalisées imposées par le droit communautaire ne s'imposent qu'aux marchés
d’un montant supérieur aux seuils qu’il fixe. En dessous de ces seuils, l’acheteur est libre
d'organiser sa procédure comme il l’entend, dans le respect des principes constitutionnels de
liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence
des procédures. Leur procédure de passation doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques
du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles
d'y répondre ainsi qu'aux circonstances de l'achat ; c’est ce que signifie leur appellation de
marchés à procédure adaptée (MAPA).
Compte-tenu des nombreuses procédures de marchés publics adaptés en cours et à venir pour la
Commune de CHATILLON-LE-DUC, il est proposé de créer une Commission des Marchés Publics
Adaptés, et il est aussi proposé que ses membres soient ceux de l'actuelle Commission d’Appel
d'Offres (CAO).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
e DECIDE de créer la Commission des Marchés Publics Adaptés (MAPA)
° DECIDE que les membres de la MAPA sont les membres de la Commission d'Appel
d'Offres (CAO)
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération 2023-.. : Labellisation APlcité — Union Nationale de l’Apiculture Française
Point retiré de l’ordre du jour Délibération n° 2023-45 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité social territorial (CST),
le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour
être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à
ce grade.
Ce taux doit être fixé pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Le CST, en date du 11 septembre dernier, a émis un avis favorable à l'unanimité, et il est proposé
au Conseil Municipal de fixer le taux de 100% pour le grade d’accès d’Adjoint Administratif
principal de 2° classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
° DECIDE de fixer le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la
collectivité, comme suit :
Grade d’accès : Adjoint Administratif principal de 2° classe
Ratio : 100 %
e AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Délibération 2023-46 : Création d'emploi
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il'appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services pour permettre des avancements de grade. Il'est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1% octobre 2023, 1 emploi d’Adjoint
Administratif principal de 2° classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
+ DECIDE la création d’1 emploi d’adjoint administratif principal de 2° classe, permanent
à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
° AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Délibération n° 2023-47 : Modification du tableau des effectifs
Compte-tenu de la création d’un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2° classe, il est proposé
d’actualiser le tableau des effectifs comme suit :
Emploi Grade Catégorie | Ancien | Nouvel Durée
associé effectif | effectif | hebdomadaire
Secrétaire | Attaché A 1 1 TC
Général principal
Attaché A 1 1 TC
Secrétaire | Adjoint C 1 1 TC
Comptable | administratif
principal de
1°" classe
Secrétaire | Adjoint C . 2 2 TC/TNC
de mairie | administratif
Adjoint C 0 1 TC
administratif
principal de
2° classe
ATSEM ATSEM C 1 1 TC
principal de
2ère classe
ATSEM C 1 1 TC
principal de
1°" classe
Agent Adjoint C 1 1 TC
technique | technique
principal de
2°" classe
Adjoint C 5 5 TC/TNC
technique
Total 13 14
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
° __ DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet
e DECIDE de prendre acte de la modification du tableau des effectifs
° AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tous documents inhérents à
cette délibération.
POUR : 18
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
Informations diverses
$ Intervention de M. Cyril THEILLET, Directeur de la coordination interministérielle et des
collectivités territoriales à la Préfecture du Doubs : {de 20h30 à 21h30)
La situation financière de la Commune est très bonne, il existe des marges de manœuvre pour la
Commune en termes d'investissement et d'endettement. Le montant de la fiscalité est faible
comparativement à des Communes de même strate. Le montant de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) est en baisse à Châtillon-le-Duc.
La Commune bénéficie d'un accompagnement financier important via le Fonds Vert pour le projet
de rénovation du Groupe Scolaire à hauteur de 846 000 €.
Mme le Maire souhaite rassurer les élus sur la capacité de la Commune à financer les
investissements programmés. Le 13 septembre dernier, la Commission « bâtiment, patrimoine,
cimetière » s’est réunie en l'absence de Mme le Maire et a, à l'unanimité, estimé que le projet de
« rénovation de la toiture de la mairie et de création d'ouvertures pour un aménagement des
combles » n’est pas une priorité et a émis l’avis de suspendre sa réalisation. La maîtrise d'œuvre de
ce projet avait été attribué par délibération du Conseil Municipal avec un budget estimatif de
190 000 £, le financement ayant été inscrit au Budget Primitif 2021 puis reporté en 2022 et à
nouveau reporté en 2023. Une subvention (DETR) a été accordée d’un montant de 51 018 €, en juin
2021, les travaux devant être engagés dans les 2 ans à compter de cette notification. La Commune
a obtenu une prorogation d’1 an, soit jusqu’au 3 juin 2024, les travaux n'ayant pas été engagés à ce
jour, et la Commune a 4 ans pour achever les travaux. Le montant de la subvention serait
définitivement perdu à l'échelle départementale en cas de non-commencement de ces travaux en
2024, cette subvention ne pouvant pas être accordée à une autre collectivité territoriale du Doubs.
Mme le Maire rappelle qu’en cas de non-réalisation, les travaux de toiture seront menés en urgence
sans que le montant ne soit inscrit au budget et ceux-ci ne seront pas subventionnés. Le maître
d'œuvre AD+ sera convié lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal afin de présenter à nouveau le projet et de répondre aux interrogations des élus municipaux.
Au cours de cette intervention, M. Jean-Pierre VALLAR — Conseiller Municipal — a manqué de
retenue dans ses propos à l'égard de M. THEILLET, ce dernier a quitté la séance, accompagné par
Mme le Maire, et M. Fabien PELLETIER a assuré la présidence de la séance en son absence de 21h30 à 21h40.
$ Ecoles : point sur la rentrée des classes
M. Fabien PELLETIER, 1° Adjoint au Maire, fait un point sur la rentrée scolaire, qui s’est déroulée
dans de bonnes conditions pour l’ensemble des enfants et des enseignants.
Les locaux modulaires, actuellement occupés par l’école maternelle sont adaptés aux besoins compte-tenu de leur surface.
Il remercie l’ensemble des services municipaux, sous la direction de Jérémy BETTIGNIES —
Secrétaire Général — et le maître d'œuvre en charge des travaux du Groupe Scolaire pour leur
contribution à ce bon déroulement de rentrée.
Les effectifs sont les suivants :
- Ecole maternelle : 72 élèves (dont 4 de Tallenay)
-__ Ecole élémentaire : 139 élèves (dont 28 de Tallenay)
Le déplacement des activités périscolaires de l’UFCV dans la Salle Claude Comte et dans les modulaires s’est bien déroulé également. & Projets : point sur les subventions
Mme le Maire précise que l’ensemble des dossiers de subventions pour les travaux du Groupe
Scolaire auprès des différents financeurs a été déposé, au total 1,948 million d’euros sont sollicités.
La Commune a obtenu la notification de 846 000 € par l’Etat, et est en attente des notifications des
différents partenaires (Région, Département, CAF, GBM).
Jérémy BETTIGNIES — Secrétaire Général — a déposé les dossiers de subventions au cours de cet été
auprès des différents partenaires.
Les dossiers de demandes de subventions pour le réseau de chaleur seront prochainement
constitués.
Questions diverses
& Travaux de la Médiathèque :
Le maître d'œuvre fournira prochainement un programme de travaux dans le cadre de la possible
extension de la médiathèque. Mme Marie-Christine BERTRAND -— Adjointe au Maire — informe qu'elle a pris individuellement rendez-vous avec un représentant de la médiathèque
départementale pour débattre du projet de nouvelle médiathèque. La responsable de la
médiathèque de Châtillon-le-Duc l’accompagnera. Mme le Maire lui demande d’informer le
Secrétaire Général qui assure la coordination et le suivi des dossiers attribués au maître d'œuvre.
$ Travaux de voirie :
L’avenue André Cart sera en travaux pour une durée de 16 semaines à compter du 9 octobre
prochain. Une communication spécifique aux parents d'élèves et aux membres des associations
aura lieu.
& Conseillère Numérique :
Mme le Maire informe que le contrat de l'actuelle Conseillère Numérique ne sera pas reconduit. La
fréquentation est faible, les formations individuelles ponctuelles et les ateliers de formations en
groupe n’ont été développés. Un échange entre Mme le Maire et les services de la Préfecture aura
lieu prochainement afin de définir les attributions en ouvrant la possibilité d'accompagner les
administrés en association avec la Médiathèque.
& Affouage :
Mme Annie POIGNAND, Adjointe au Maire, fait un point sur la liste des personnes intéressées par
l’affouage. Une réunion sera organisée en Octobre en lien avec l'ONF avec ces personnes. Lors
d’une prochaine séance du Conseil Municipal, il conviendra pour les élus d’acter le fait de réaliser
de l’affouage dans la commune, de définir le montant du stère, et de désigner les garants. & SYDED : programme de travaux 2023 — extension BT du réseau de distribution publique
d'électricité : 1 chemin des Mallerois à CHATILLON-LE-DUC :
Ce dossier ne sera finalement pas abordé en Conseil Municipal (ce point ayant été reporté lors des
séances du 25 mai et du 27 juillet derniers). L'extension des réseaux électriques du domaine public est du ressort de Grand Besançon Métropole.
& Prochain Conseil Municipal :
Jeudi 19 octobre 2023 à 20h.
La séance est levée à 22h55
Le ur Ï
/
|
Le Secrétaire de séance
Catherine BOTTERON Annie POIGNAND
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