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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 97a demandes subvention leader terres de dauphiné
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 10 97a demandes subvention leader terres de dauphiné)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le huit octobre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Vassieux-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 02 octobre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 23 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-Présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-Président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-Président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Déborah DREVARD, Fernand FAURE, délégués du Président, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Fabienne BEGUIN, Jean-Jacques DALLON, Odile GIRBES, Patrick TANCHON, Olivier TESTOUD, Pascal GIVERT.
Absents : Jean-Luc FAURE, Philippe INARD, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET
Procurations : Jacques ARMAND donne procuration à Andrée SEQUIER, Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valery FRIOL, Olivier TESTOUD donne procuration à Nancy FILET-COCHE.
Secrétaire de séance : Andrée SEQUIER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/10/97a - Acquisition de vélos à assistance électrique – dépôt d’une demande de subvention Leader «Terres de Dauphiné »
Vu l’axe n°2 : Mobilité inscrit dans le Contrat de Relance à la Transition Ecologique Royans-Vercors signé
en janvier 2022 ;
Vu l’axe Mobilités travaillé dans le cadre du projet de territoire ayant pour orientations de développer les
modes doux, de maîtriser les déplacements automobiles et de développer les modes alternatifs à la voiture individuelle en favorisant l’intermodalité ;
Vu la loi n° 2019-428 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ;
Vu la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes
Royans-Vercors conclue le 9 janvier 2023 ;
Vu la délibération D2023/12/141 du conseil communautaire du 12 décembre 2023 approuvant la
convention de délégation de compétences pour l’organisation des services de mobilités locales sur le
territoire de la communauté de communes Royans-Vercors signée le 19 mars 2024 avec la Région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le Schéma Directeur Cyclable du Royans-Vercors acté en 2022 ; Vu la délibération D2022/12/150 du conseil communautaire du 20 décembre 2022 approuvant la
participation de la Communauté de Communes Royans-Vercors au programme LEADER « Terres de
Dauphiné » ;
Considérant que les mobilités sont des enjeux importants dans un milieu rural comme le Royans-Vercors,
repérées comme axes de travail dans le projet de territoire et identifiées dans le Contrat de Relance à la
Transition Ecologique Royans-Vercors (axe n°2 : Mobilité) adopté en janvier 2022 ;
Considérant le souhait de la Communauté de Communes de développer la pratique cyclable, en
application de sa compétence mobilités actives inscrite dans sa convention de délégation de
compétences mobilités signée avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 19 mars 2024 ;
Considérant qu’afin d’offrir aux habitants du Royans-Vercors un service de prêt de vélos à assistance
électrique, il est proposé d’acquérir dix vélos à assistance électrique (pour un montant maximal de 30 000
€ TTC) et de conventionner avec les deux espaces de vie sociale (VertaPop et centre social La Paz) pour
leur gestion et mise en location longue durée (3 mois minimum renouvelables) ;
Considérant que pour mettre en œuvre ce projet, il est proposé de solliciter les crédits européens
FEADER, dans le cadre du programme LEADER Terres de Dauphiné, selon le plan de financement ci-
dessous :
Dépenses
prévisionnelles
Montant TTC Ressources prévisionnelles Montant TTC
Achat de vélos à
assistance électrique
30 000 € Région Auvergne-Rhône-
Alpes (50%)
15 000 €
FEADER – programme
LEADER Terres de
Dauphiné (30%)
9 000 €
Autofinancement CCRV
(20%)
6 000 €
TOTAL 30 000 € TOTAL 30 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
VALIDE la proposition ;
APPROUVE le plan de financement et en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel ;
VALIDE la prise en charge de la différence par l’autofinancement de la structure ;
AUTORISE M. le Président à ajuster le plan de financement, si cela s’avère nécessaire au cours de l’instruction ;
AUTORISE M. le Président à solliciter les subventions auprès du programme LEADER Terres de Dauphiné et auprès de tout financeur ;
AUTORISE M. le Président à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces financements ;
MANDATE M. le Président pour l’exécution des décisions actées.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 08/10/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET