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Arrêté - prolongation arrete STE Armor
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - prolongation arrete STE Armor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
120
/2024
ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N° 96/2024
Le
Maire
de
la commune
de
EVRAN
(22),
Vu
la loi N° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.2212-1
à L 2215-4,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L.
411-1
et R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la demande
initiale
de
travaux
de
Angélique
JOUAN,
STE
ARMOR
(22),
en
date
du
19/08/2024.
Vu
le
décalage
des
travaux
prévus,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
:
L'exécution
de
travaux:
Ouverture
pour
réparation
fourreaux
Télécom
cassés
à:
Bétineuc
-
Evran,
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
suivantes
sur
ces
voies.
ARRÊTE
ARTICLE
N°1
: PROLONGATION
ET
VALIDITÉ
Les
travaux
cités,
entrepris
à
Evran,
étant
décalés
du
07
octobre
2024
au
11
octobre
2024
inclus,
les
prescriptions
de
l’arrêté
numéros:
96/2024
en
date
du
20
août
2024,
restent
inchangées
et
sont
applicables
jusqu'au
11/10/2024.
Le
présent
arrêté
de
prolongation
devra
être
affiché
à côté
de
l’arrêté
cité
autant
de
fois
que
nécessaire,
à destination
des
usagers.
ARTICLE
N°2
: Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
d'EVRAN,
le 23
seplembre
2024
Le
Maire
P. GAUTIER ARRETE
MUNICIPAL
n°96/2024
réglementant
la circulation
à : Bétineuc
sur tout
le domaine
communal
Le
Maire
d'EVRAN,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L. 2213-6-1
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement ;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.411-5,
R. 411-8,
R.411-25
à R.411-
28
et R. 415-1
à R.411-15
;
Vu
le Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R.
610-5
qui
soumet
à ses
dispositions
concernant
notamment
les contraventions
de
police
prévues
aux
articles
111-2,
131-1
et suivants
les règlements
faits par
l’autorité
municipale
;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
8"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
;
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
de
l’entreprise
STE
ARMOR
(22)
en
date
du
19/08/2024
par
Angélique
JOUAN
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de:
Ouverture
pour
réparation
fourreaux
télécoms
cassés
au
milieu
de
la
chaussée
à:
Bétineuc
sur
tout
le
domaine
communal
à
EVRAN,
effectués
par
Pentreprise
STE
ARMOR
à compter
du
26/08/2024
jusqu'au
30/08/2024
inclus
;
Considérant.qu’il
y a lieu
de réglementer
la circulation
pendant
les travaux
;
ARRETE
:
Article
1°
A
compter
du
26/08/2024
à
8h et
jusqu’au
30/08/2024
à
18h
inclus,
la
circulation
à : Bétineuc
sera
fermée
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
: Ouverture
pour
réparation
fourreaux
télécoms
cassés
au
milieu
de
la
chaussée
par
l’entreprise
STE
ARMOR.
Une
déviation
par
RD78
et RD26
sera
mise
en
place.
Article
2
Les
restrictions
suivantes
sont
instituées
au
droit
du
chantier
:
Défense
de
stationner
et
de
dépasser
sur
l’emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier.
:
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8*"°
partie)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
STE
ARMOR
ainsi
qu’une
ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
affichée
aux
extrémités
de
la voie
réglementée.
Article
4
L’entreprise
doit
assurer
la desserte
des
propriétés
riveraines,
ainsi
que
la circulation
des
véhicules
de
secours.
.
Article
5
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
6
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
1 ci-dessus,
soit
le
lundi
26
août
2024
et
cesseront
d’être
effectives
le
vendredi
30
août 2024
inclus.
Article
7
Monsieur
le commandant
le
Brigade
de
Gendarmerie
de
DINAN
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
.
Fait en
Mairie
d'EVRAN,
le
20/08/2024
Le
Maire,