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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2022 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
( Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents : 22
MERCUROL ru
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°41/2022
OBJET : POLE MEDICAL / PHARMACIE — VENTE DE TERRAINS
L'an deux mil vingt-deux, le 22 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2022
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, DAUJAN Nicolas, FAURE Christophe,
ACHARD Laure, FLEURET Alain, VIGNE Amélie, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BRESCIANI
Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-
Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, LAFOND Florian, MINGORANCE Anita
Mme Sylvie BARRE est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du projet de construction par des professionnels
de santé d’un pôle médical et d’une pharmacie, il est nécessaire d’acter le principe de vente d’une partie
de la parcelle de terrain cadastrée ZN 290 {proximité du parking espace Eden). Le pôle médical aurait
besoin d'environ 2 200 m? et la pharmacie d'environ 1 000 m2. Un bornage sera réalisé par un géomètre
pour déterminer les superficies exactes.
M. le Maire propose de leur céder la superficie nécessaire à la réalisation de ces projets au prix de 25 € le
m2.
LE CONSEIL,
Considérant que la parcelle susnommée se situe en zone UE correspondant aux secteurs à vocation
d'équipements publics ou d'intérêt collectifs, où les équipements publics existants ou en cours de
réalisation permettent d'autoriser immédiatement les constructions,
Considérant que l'installation d’un pôle médical et le transfert de la pharmacie à proximité de celui-ci
relève de l'intérêt général de la commune et de ses administrés,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise M. le Maire à faire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de
des terrains à l'amiable et notamment à signer un compromis de vente.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Michel BRUNET / Envoyé en préfecture le 23/11/2022 Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
ID : 026-200056547-20221122-DE 2022 41-DE
23/11/2022