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Déliberation - DE 2024 41
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
{l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 21
MERCUROL
s
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°41/2024
OBJET: VOIRIE — RETROCESSION D’UN TERRAIN POUR LE PASSAGE DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
L’an deux mil vingt-quatre, le 21 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
MERCUROL-VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence
de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 octobre 2024
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël,
CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN
Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés: VIGNE Amélie pouvoir à ACHARD Laure, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique,
GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, ORIOL Maurice pouvoir à SANDON Alain, BARBE
Sabrina, MINGORANCE Anita.
Mme Sylvie BARRE est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la réhabilitation d’une maison située impasse des
Crêtes, un découpage de parcelle a été réalisé par GEOMETRI Selarl de géomètre-Expert afin de régulariser
le tracé du chemin rural jusqu’à l'habitation, dans le but d'amener le réseau d'assainissement au droit de
la parcelle.
Les parcelles concernées sont cadastrées ZO 59 appartenant à l’indivision CHAUDIER, ZO 14-112-113
appartenant à Mme DESMEURE et ZO 12 appartenant à la commune.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la délimitation des propriétés, tel que réalisée par GEOMETRI Selari de géomètre-
Expert,
Charge Maître CROZAT Hervé, Notaire à St-Donat sur l’Herbasse de rédiger les actes administratifs
nécessaires à cette régularisation,
- Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le
ID : 026-200056547-20241021-DE 2024 41-DE
22/10/2024