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Arrêté - ar2024194 spectacle pyrotechnique du 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024194 spectacle pyrotechnique du 29 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nn Can
LE
ROUET
DE
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2024/194
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
du
spectacle
pyrotechnique
du
29
juin
2024
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal,
VU
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Décret
n°
2010-530
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques,
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2010
pris
en
application
du
décret
susmentionné, VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2012
relatif
à
la
réglementation
des
bruits
du
voisinage,
VU
le
Décret
n°
2017-1244
du
7
août
2017
relatif
à
la
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés,
VU
l'article
L.
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
L.
2125-1
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDERANT
L'organisation
par
la
Société
«
CONCEPT
SPECTACLES
PRODUCTION
»
33
place
Ampère
-— ZI
du
Stade
—
13470
Carnoux
en
Provence,
représentée
par
Monsieur
Florent
HARFI,
d'un
spectacle
pyrotechnique,
le
samedi
29
juin
2024,
sur
la
digue
et
ou
barge
du
port
côté
Est
de
Carry-le-Rouet,
à
l'occasion
de
la
Soirée
Blanche,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la
sécurité
des
piétons,
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr ARRÊTONS
ARTICLE
1:
La
Société
Concept
Spectacles
Productions
est
autorisée
à
effectuer
un
tir
d'artifices
(qualification
F2/F3/F4/T2),
le
samedi
29
juin
2024,
à
23
heures
00,
sur
la
digue
et
ou
barge
du
port
côté
Est
de
Carry-le-Rouet.
Des
barrières
matérialiseront
la
zone
de
sécurité.
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante :
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
27
mai
2024
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr