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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 0.Ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
f Paul BU Dax
Madame la Présidente,
a l'honneur de vous convier à la réunion du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
Saint-Paul-lès-Dax, le 17/09/2026
mardi 22 septembre 2026
à 18 heures 00
Salle 17
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 23/06/2026.
Affaire générale
1 - Adoption du règlement intérieur du C.C.A.S.
Affaires financières
2 - Reprise et affectation des résultats 2025 du budget construction M.A.S. suite à la fusion au budget
du C.C.ASS.
3 - Examen et vote d'une décision modificative du budget du C.C.A.S.
4 - Attribution d'une subvention d'investissement au profit de la M.A.S. Mosaïques.
5 - Rattachement des dépenses engagées pour la réhabilitation de l'Oustaou au budget annexe
E.H.P.A.D. l'Oustaou.
6 - Acceptation de dons à destination du C.C.AS.
7 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'APE de l'école Marie Curie.
8 - E.H.P.A.D. l'Oustaou : demande de subvention au Département des Landes dans le cadre du plan
d'aide à l'investissement des E.H.P.A.D.
9 - E.H.P.A.D. Marie Paticat : demande de subvention au Département des Landes dans le cadre du
plan d'aide à l'investissement des E.H.P.A.D.
10 - Demande de subvention à l'A.R.S. Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l'appel à manifestation
d'intérêt Prévention de l'usure professionnelle et réduction de dla sinistralité en
E.H.P.A.D. par l'équipement en rails et moteurs.
11 - Cession du minibus des E.H.P.A.D.
Personnel communal
12 - Actualisation du protocole du temps de travail.
13 - Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents.
14 - Conclusion de conventions de formation professionnelle avec Mendiboure Formation.
15 - Dérogation aux travaux règlementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15
ans et moins de 18 ans en formation professionnelle.
Marchés Publics
16 - Avenant n°2 marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou.
17 - Adhésion à la centrale d'achat du RESAH et à son marché de fourniture pour le lot 1 : services
voix et données fixe.
Communication des décisions prises en vertu de l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale
des Familles.
Catherine FABA
111, avenue du Maréchal Foch = 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr
AI