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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal 23 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h46 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal 23 04 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
s au dugeaul
Madame le Maire
Saint-Paul-lès-Dax, le 17/04/2026
a l'honneur de vous convier à la réunion du Conseil Municipal de Saint-Paul-lès-Dax qui se réunira :
jeudi 23 avril 2026
à 19 heures 00
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax
Salle du Conseil Municipal
Cette séance se déroulera avec public et retransmission des débats en direct sur la page Facebook de la Ville.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 02/04/2026.
Affaires générales
1 - Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
2 - Commission Consultative des Services Publics Locaux : création et fixation de la composition.
3 - Commission Consultative des Services Publics Locaux : désignation des membres. 4 - Création et constitution de la Commission Communale d'Accessibilité pour les Personnes Handicapées.
5 - Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de la commission d'attribution des jardins familiaux.
6 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : désignation des commissaires.
7 - SAS Candate : désignation d'un représentant de la commune.
8 - AFIPADE (Association Des Fichiers Partagés de la Demande de Logement social en Nouvelle Aquitaine) : désignation des représentants de la commune.
9 - Droit à la formation des élus.
Affaires foncières
10 - Bilan foncier pour l'année 2025.
Personnel communal
11 - Actualisation du tableau des effectifs.
Marchés Publics
12 - Adhésion à la centrale d'achat du RESAH et à son marché de fourniture de services opérés de télécommunications mobiles et prestations associées.
13 - Groupements de commandes du Grand Dax : désignation des membres des commissions d'appel d'offres ad hoc.
Catherine RABA
Maire de Saint-Paul-lès-Dax
111, avenue du Maréchal Foch - 40990 Saint-Paul-lès-Dax - 05 58 91 20 20 - mairie@st-paul-les-dax.fr