Arrêté - 2022.734 Interdiction de Stationnement SUR 5 Places Parking Rebuffat LES 2 ET 3 SEPTEMBRE 22

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Arrêté - 2022.734 Interdiction de Stationnement SUR 5 Places Parking Rebuffat LES 2 ET 3 SEPTEMBRE 22 Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2022.734 Interdiction de Stationnement SUR 5 Places Parking Rebuffat LES 2 ET 3 SEPTEMBRE 22)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT V7

Référence : LSG/OM/2022/ À Al

Service Voirie

Tél. 01.30.72.38.69

Arrêté Municipal N° 2022/3234

INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT

SUR 5 PLACES DE PARKING

DU COMPLEXE SPORTIF GASTON REBUFFAT

DU 02 SEPTEMBRE A 09H00

AU 03 SEPTEMBRE 2022 À 23H00

Le Maire d’Ermont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1 et R. 2213-1,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1 et R. 411-8, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n°2010-1581 du 16 décembre 2010 modifié portant modification de certaines dispositions relatives au stationnement,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation, Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par arrêtés préfectoraux du 4 novembre 1983, du 25 janvier 1985, du 22 février 1992 et du 7 février 1996,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Vu la demande en date du 29 août 2022, du service Evènementiel de la ville d’Ermont ;

Considérant l’organisation du forum des associations du 02 septembre au 03 septembre 2022 ;

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 02 septembre à 09h00 au 03 septembre 2022 à 23h00, le stationnement est interdit sur 5 places de parking du complexe Gaston Rebuffat.

Article 2 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché par les agents du service Evènementiel sur les lieux, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins.

Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax O1 34 15 29 9?

*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr2022/ +34

Dans ces mêmes délais, ils feront appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 4 : Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement du chantier. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de son affichage et de sa publication au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires 48 heures avant le début des travaux. Dans ces mêmes délais, le pétitionnaire fera appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

À Ermont, le 35.08 .Jo22

eDE > "se Stéphane VIGNE,

Exécutoire en vertu % l'article R.2131-1 du CGCT

Publié le. Q4.-.94- 9079) æ