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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2007 30
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - circ 2007 30)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Armement,
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau du Contrôle de Légalité
Affaire suivie par : Mme TURQUER
Ref : ST
Tel : 04.50.33.64.78
Fax du service : 04.50.33.64.75
Mel : collectivites-locales@haute-savoie.pref.gouv.fr
CIRCULAIRE N°2007/30
Cette circulaire peut être consultée sur le site Internet :
www.haute-savoie.pref.gouv.fr
à la rubrique "publications" puis "circulaires
préfectorales"
Objet : Taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales.
Cette circulaire a pour objet la transmission des nouveaux taux horaires des heures supplémentaires pouvant être payées aux enseignants des écoles à compter du 1er février 2007.
J’ai l’honneur de vous informer que les taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter du 1er février 2007, compte tenu du décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1er février 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, les taux horaires de ces heures supplémentaires effectuées en application du décret n°66-0787 du 14 octobre 1966 modifié sont fixés aux montants figurant en annexe.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Signé : Dominique FETROT
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 – http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr
Annecy, le 12 avril 2007
LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
à
Mesdames et Messieurs les Maires du Département
En communication à :
- MM. Les Sous-Préfets d’Arrondissement
- M. Le Trésorier Payeur Général ANNEXE
A compter du
1er février 2007
Taux de l’heure d’enseignement
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
16,93 €
18,62 €
19,03 €
20,93 €
Taux de l’heure d’étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
15,24 €
16,76 €
17,12 €
18,83 €
Taux de l’heure de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
élémentaire
Instituteurs exerçant en collège
Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de
directeur d’école
10,16 €
11,17 €
11,42 €
12,56 €
Rue du 30ème Régiment d’infanterie BP 2332 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.50.33.60.00 FAX 04.50.52.90.05